AFRIQUE ASSISTANCE, EN ABREGE : AAS

Dénomination : AFRIQUE ASSISTANCE, EN ABREGE : AAS

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 877.130.715

Publication

06/11/2014

�� ` Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

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N� d'entreprise : 0877.130.715

D�nomination

(en entier) : _ AFRIQUE ASSISTANCE

(en abr�g�):

Forme juridique : ASBL

Si�ge : RUE AYENEUX 60, 4040 HERSTAL

Objet de l'acte : DISSOLUTION ! LIQUIDATION ,-" m

PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE DE DISSOLUTION DE

L'ASBL AFRIQUE ASSISTANCE

BCE 0877,130.715

RUE AYENEUX 60, 4040 HERSAL

Tenue le 01 septembre 2014

Tenue � Herstal le 1 septembre 2014 � 17h au si�ge sociale.

La s�ance est ouverte sous la pr�sidence de Monsieur DIKETE Dominique, administrateur.

Est constat� que l'assembl� g�n�ral est au complet pour voter valablement les points � l'ordre du jour � savoir :

1.La dissolution de l'ASBL

2.La fin des mandats des administrateurs

3.D�termination de l'actif net

4.La nomination du liquidateur

5.Lieu de conservation des documents,

6, Divers

Et que les formalit�s l�gales ont �t� remplies pour la convocation de l'Assembl�e G�n�rale et d�pos� sur le bureau les justificatifs pr�vus � cet effet.

Ces faits expos�s et reconnus exacts par l'Assembl�e, celle-ci aborde l'ordre du jour. 1.La dissolution

Du fait que l'ASBL n'a plus d'activit� depuis 2011, � l'unanimit�, l'assembl�e g�n�rale approuve la dissolution de l'ASBL suivi de la cl�ture de la liquidation avec effet imm�diat.

2.La fin des mandats des administrateurs

L'assembl�e g�n�rale met fin aux mandats des administrateurs et leur donne d�charge pour leur mission.

3.D�termination de l'actif net.

Il n'y a pas d'actif net ni de passif

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Moniteur

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MOD 2.2

Volet B - suite

4.La nomination du liquidateur,

Vu qu'il y a absence d'actif net et du passif, aucun liquidateur n'est nomm�.

S.Lieu de conservation des documents.

L'assembl� g�n�rale donne mandat � Monsieur WEMBOLUA KASONGO de conserver les documents et archives � 4040 Herstal, rue Ayeneux 60. Ces documents et archives resteront � la disposition de toute personne �voquant un int�r�t l�gitime pendant la dur�e normale de mise � disposition.

6, Divers

L'ordre du jour �tant �puis�, la s�ance est lev�e � 19h00 apr�s lecture et approbation du pr�sent proc�s verbal : tous les membres ont sign�s.

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20/09/2011

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N� d'entreprise : 877.130.715

D�nomination )feetgoE,

(en entier) .

(en abr�g�) : AAS

Forme jurid`.que : ASBL

Si�ge : Rue Hayeneux, 60 � 4040 Herstal

�biet de l'acte : Modification des statuts

Texte

TITRE 1 : DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - DUREE BUT

Article 1 :

Il est cr�e � Herstal une association sans but lucratif d�nomm�e : � Afrique Assistance �, en sigle AAS.

Article 2 :

Le Si�ge social de l'ASSOCIATION est �tablie en Belgique, Rue HAYENEUX, 60 � 4040 HERSTAL. Il est situ� sur l'arrondissement judiciaire de LIEGE.

Article 3 :

L'Association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e prenant cours le jour de la signature.

Elle peut �tre dissoute en tout temps sur d�cision de l'assembl�e g�n�rale conform�ment aux articles 18 et

20 de la toi du 27 Juin 1921 relative aux associations sans but lucratif, tels que remplac�s par les art. 28 et 31

de la loi du 02 mai 2002 en la mati�re.

Article 4 :

a) L'Association a pour but de :

1� Assister certaines �coles et centres de formations les plus d�munis de la R�publique D�mocratique du Congo en particulier en vue d'assurer leurs maintenances et survies.

2� Venir en aide � ses membres en difficult�.

3� Assister et conseiller des �tudiants d'origine africaine dans la recherche des solutions pour leur int�gration dans la soci�t� belge.

4� R�aliser au Congo quelques projets de d�veloppement dans le domaine agro-alimentaire.

b) L'objet pour atteindre ce but :

1� Promouvoir le d�veloppement du projet � VOYAGE POUR TOUS �, projet visant � faciliter financi�rement ses membres � l'organisation de voyage de part le monde ;

2� Collecter le mat�riel et �quipement informatique devenus presque obsol�tes en occident en vue de les acheminer au Congo;

Mentionner sur la derni�re page du Volet B :

Au recto : tom et qualit� du notaire instrumentant ou de :a personne ou des perscr:res ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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MOD 2.2

3� De d�velopper tout autres moyens susceptibles de g�n�rer de sources financi�res et mat�rielles en vue d'aider rassociation � la r�alisation de son but.

TITRE Il : ENTREE ET SORTIE DES MEMBRES

Article 5 :

Toute personne quelque soit sa race et sa tribu, ainsi que sa famille peuvent devenir membres si elle en

exprime le d�sir et respecte la teneur des pr�sents statuts.

Le nombre de membres est illimit� ; mais son minimum est fix� � trois.

Article 6 :

L'Association n'exige aucun droit d'entr�e de celui qui veut devenir membre ; mais il n'est pas interdit au membre de faire � l'association une aide sous forme de don. Pour le bien de l'Association et son fonctionnement harmonieux, tout membre apporte son concours, son savoir-faire et son d�vouement.

Article? :

L'Association est compos�e de cinq types des membres :

- membre de droit ;

- membre effectif ;

- membre sympathisant ;

- membre d'honneur ;

- membre fondateur ;

�1. Est membre de droit, toute personne ayant b�n�fici� le service de l'association.

�2. Est membre sympathisant, toute personne qui s'int�resse aux activit�s de l'association sans pour autant qu'elle remplisse les conditions requises pour �tre membre effectif.

�3. Est membre sympathisant, toute personne qui s'int�resse aux activit�s de l'association sans pour autant qu'elle remplisse les conditions requises pour �tre membre effectif.

�4. Est membre d'honneur, toute personne physique ou morale qui apporte ses services particuliers � l'action de l'association ou une contribution exceptionnelle.

�5. Est membre fondateur, toute personne ayant contribu�e � la cr�ation de la pr�sente association et dont le nom figure au pr�ambule des pr�sents statuts.

Article 8 :

Chaque membre est libre de se retirer de l'association � tout moment pourvu qu'il adresse une lettre de d�mission au conseil d'administration qui en jugera le bien fond�.

Article 9:

L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par l'Assembl�e g�n�rale � la majorit� de trois quarts (3/4) des membres pr�sents.

Article 10:

Le membre d�missionnaire ou exclu n'a aucun droit � faire valoir sur le fonds. Il ne peut r�clamer ou requ�rir, ni relev�, ni reddition de comptes, ni inventaires quelconques.

Le membre d�missionnaire ou exclu peut n�anmoins introduire un recours pour sa r�int�gration.

TITRE lii : ASSEMBLEE DISSOLUTION - GESTION

Article 11 :

L'Assembl�e g�n�rale est l'organe souverain de l'Association. Elle est compos�e de tous les membres

effectifs.

Les membres d'honneurs et des soutiens peuvent y �tre invit�s � titre consultatif.

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Elle est convoqu�e et pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration.

Article 12 :

Les attributions de l'assembl�e g�n�rale sont :

1' Modifier les Statuts;

2� Nommer et r�voquer les administrateurs et le conseil d'administration ;

3� Approuver les comptes et le budget annuels ;

4� Proc�der � l'exclusion des membres fautifs ;

5� Prononcer, le cas �ch�ant, la dissolution de l'Association conform�ment aux dispositions l�gales des

articles 8 et 20 de la loi du 27 Juin 1921 en la mati�re, tels que remplac�s par les articles 16 et 31

de la loi du 02 mai 2002 en la mati�re.

6� Exercer tous autres pouvoirs lui conc�d�s par la loi ou les statuts.

7� D�cider de la politique g�n�rale de l'association.

Article 13 :

Les membres sont convoqu�s � l'Assembl�e g�n�rale par le Pr�sident du Conseil d'Administration.

Un membre peut se faire repr�senter � cette assembl�e g�n�rale par un autre membre muni de sa

procuration.

Article 14 :

Les convocations sont faites par lettre ordinaire, adress�es huit jours au moins avant la

r�union de l'Assembl�e. Elles contiennent l'ordre du jour.

Sauf dans les cas pr�vus aux articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans

but lucratif, tels que remplac�s par les articles 16, 20 et 31 de la loi du 02 mai 2002 en la mati�re.

L'Assembl�e g�n�rale peut d�lib�rer valablement sur des points qui ne sont pas mentionn�s � l'ordre du jour.

Article 15 :

L'Association doit tenir au moins une Assembl�e g�n�rale par an.

L'Assembl�e g�n�rale extraordinaire peut �tre tenue � tout moment par d�cision du Conseil

d'administration ou lorsqu'un cinqui�me des membres en fait la demande.

Chaque r�union se tiendra aux jours, heure et lieu mentionn�s dans la convocation qui contient l'ordre du

jour.

Article 16 :

Tous les membres effectifs ont le droit d'assister � l'Assembl�e g�n�rale et disposent d'un droit

de vote �gal.

En cas d'�galit� des voix, celle du Pr�sident est pr�pond�rante.

Article 17 :

L'Assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association ou la

modification des statuts que conform�ment aux art. 8 et 20 de la loi du 27 Juin 1921, tels que remplac�s par

les articles 16 et 31 de la loi du 02 mai 2002 en la m�me mati�re.

Article 18 :

Les d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre des actes de l'Association sous forme de proc�s-verbaux sign�s par le Pr�sident et le secr�taire.

Ce registre est conserv� au si�ge social de l'Association o� chaque membre peut en prendre connaissance mais sans d�placement du registre.

TITRE IV : CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 19 :

L'Association est administr�e par un conseil compos� de sept membres vot�s par l'Assembl�e g�n�rale

parmi les membres effectifs et en tout temps r�vocables par elle.

Le Conseil se r�unit sur convocation du Pr�sident ou en cas d'emp�chement de celui-ci, sur invitation du

secr�taire - rapporteur.

Il ne peut statuer que si la majorit� simple de ses membres est pr�sente.

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MOD 2.2

Article 20 :

La dur�e du mandat du conseil d'Administration est fix�e � cinq ans renouvelables.

Article 21 :

Le Conseil choisit parmi ses membres un Pr�sident, �ventuellement un Administrateur, un Secr�taire, Rapporteur, un Tr�sorier, un Intendant, un Relationniste et un D�l�gu� � la gestion journali�re.

Article 22 :

Les d�cisions du Conseil d'administration sont prises � la majorit� de trois quarts des voix �mises par les administrateurs pr�sents.

Article 23 :

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Il peut notamment faire et recevoir tous les paiements et en exiger ou donner quittance ; faire et recevoir tous les d�p�ts ; acqu�rir tous biens meubles et immeubles ; accepter et recevoir tous subsides et subventions officiels ou priv�s ; accepter et recevoir tous legs et donations ; ouvrir tous comptes aupr�s des banques et de l'office des ch�ques postaux ; effectuer sur les dits comptes toutes op�rations et notamment tout retrait de fonds par ch�que, ordre de virement ou de transfert ou tout autre mandat de paiement ; repr�senter l'association en justice tant en d�fendant qu'en demandant ; conf�rer tous pouvoirs � des mandataires de son choix, membres de l'association ou non.

Article 24 :

Le conseil peut nommer et r�voquer fes b�n�voles.

Il peut, sous sa responsabilit�, d�l�guer la gestion journali�re de l'Association � l'un des administrateurs ou � un tiers associ� ou non, et dont il fixera les pouvoirs et, �ventuellement le salaire ou gratification.

Article 25 :

Les actes qui engagent l'Association autres que ceux des gestions journali�res sont sign�s conjointement par le Pr�sident et le secr�taire

Article 26 :

Les Administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat. Celui-ci est exerc� � titre gratuit.

TITRE V : REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR

Article 27 :

Un r�glement d'ordre int�rieur sera pr�sent� par le conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale.

Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit�

simple des membres pr�sents.

TITRE VI : BILAN- PREVISION- BUDGET

Article 28 :

Chaque ann�e, au cours du mois de janvier, sont �tablis le relev� des comptes de l'ann�e �coul�e et le

budget pour l'ann�e suivante.

Les deux sont soumis � l'approbation de l'Assembl�e g�n�rale ordinaire de l'ann�e en cours.

TITRE VII : MODIFICATION DISSOLUTION - LIQUIDATION.

Article 29 :

Les modifications aux statuts devront se faire conform�ment au prescrit de l'article 8 de la loi du 27 Juin 1921, tel que remplac� par l'article 16 de la loi du 02 mai 2002 en la mati�re.

Toute modification aux statuts doit �tre publi�e, dans le mois de son adoption, aux annexes du

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MOD 2.2

Moniteur Belge.

II en est de m�me de toute nomination, d�mission ou r�vocation d'Administrateur.

Article 30:

Dans le cas de dissolution volontaire de l'Association, l'assembl�e g�n�rale d�signera deux liquidateurs et d�terminera leurs pouvoirs.

Article 31 :

Dans tous les cas de dissolution, volontaire ou judiciaire, � quelque moment ou pour quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de l'Association dissoute sera affect� � des oeuvres similaires, � d�signer par l'assembl�e g�n�rale.

TITRE VIII : DISPOSITION FINALE

Article 32 :

L'ann�e sociale commence le 1er janvier pour se terminer le 31 D�cembre de la m�me ann�e.

Fait � Herstal, le 02/09/2011

Pour la signature, l'Assembl�e g�n�rale de ce jour donne mandat �

- Monsieur DIKETE DOMINIQUE : Pr�sident

- Monsieur WEMBOLUA KASONGO : D�l�gu� � la gestion journali�re, Tr�sorier

- Monsieur MOKELI JULES : secr�taire

- Mademoiselle Abaya Dembo Carine : Relationniste

- Madame WELLO EVELYNE : Intendante

Pour la cessation des fonctions,

- Monsieur LOPOPOLA KASONGO quitte la fonction de secr�taire

Fait � Herstal, le 02/09/2011

Pour la signature l'Assembl�e G�n�rale de ce jour donne mandat �

Monsieur WEMBOLUA Kasongo Monsieur DIKETE Dominique

D�l�gu� � la gestion joumali�re/Tr�sorier Pr�sident

Monsieur MOKELI Jules Madame AMBOHEKI Judith

Secr�taire Relationniste

Madame WELLO Evelyne

Intendante

Coordonnées
AFRIQUE ASSISTANCE, EN ABREGE : AAS

Adresse
RUE HAYENEUX 60 4040 HERSTAL

Code postal : 4040
Localité : HERSTAL
Commune : HERSTAL
Province : Liège
Région : Région wallonne

AFRIQUE ASSISTANCE, EN ABREGE : AAS

Association sans but lucratif

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