AGENCE DE DEVELOPPEMENT LOCAL D'ENGIS, EN ABREGE : ADL D'ENGIS

Dénomination : AGENCE DE DEVELOPPEMENT LOCAL D'ENGIS, EN ABREGE : ADL D'ENGIS

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 897.612.858

Publication

24/04/2014

��" e" N'AD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

oe.

f-"AroK:

I I MIR. 2014

4500 HUY Greffe

R�serv�

au

Moniteur

belge

III

II

N� d'entreprise : 897.612.858

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

D�nomination

(en entier) : Agence de D�veloppement Local d'Engis ASBL

(en abr�g�) ADL d'Engis

Forme juridique; ASBL

Si�ge : Rue Reine Astrid 13 � 4480 Engis

Objet de l'acte : Modification des statuts

; Les soussign�s:

.Pour les personnes physiques :

a)d�sign�es.par le conseil communal d'Engis en tant que d�l�gu�s de la cornmune,comme indiqu� par l'extrait du registre aux d�lib�rations du Conseil communal en s�ance du 29_ianvier 2013 et en s�ance du 26 f�vrier 2014:

1)LHOMME Philippe, rue Val trAwirs, 22 � 4480 Encas

2)MEIJNEN Audrey, rue Hautes Vignes, 25 A 1/1 � 4480 Engis

3)PENA HERRERO Manuel, Rue Ronheu,5 � 4480 Engis

4)HOYOIS Julien, Rue de W�rihet, 17 � 4480 Engis

5)HERCOT F�lix,Sart Robe, 64 � 4480 Engis

61CATANZARO Fabrice, Rue Joseph Wauters, 3 � 4480 Engis

7)TOSI Katty. Rue Nouvelle Route, ln � 4480 Engis

binon d�sign� par le Conseil communal d'Engis repr�sentant les acteurs locaux en qualit� de commercent d'Engis:

1)LEROY Gr�gory, Rue de Ia Station, 15 � 4480 Engis

.Pour les personnes morales repr�sentant les acteurs locaux :

111(nauf N. et B. et CIE SCS sise Zoning Industriel d'Engis � 4480 Engis et repr�sent�e par:

Monsieur Georges MASSART, Directeur Ressources Humaines, clos des serins, 13 � 5020 Vedrin.

2) La SA Recyfuel sise, Chauss�e de la Hulpe, 185 � 1170 Watermael Boitsfort et repr�sent�e par:

Madame V�ronique ROUXHET, Directrice G�n�rale, Rue du Tige, 40 � 4560 Bois-et-Borsu.

31L'ASBL SOS Pays Mosan sise Tiller Ouiet, 28 � 4480 Engis et repr�sent�e par:

Monsieur Michel THOMAS, Administrateur avec la fonction de Conseiller technique, Aux Granges, 69 � 4480 Enqis

MOD 2.2

4) L'ASBL Centre Culturel d'Engis Sise 7, rue du Pont � 4480 Engis et repr�sent�e par:

...

Monsieur Jean-Pierre HOUET, Directeur, rue de Leumont, 16 � 4520 Wanze

Tous ont convenu de constituer pour une dur�e ind�termin�e une association sans but lucratif dont ils ont arr�t� les statuts comme suit :

PREAMBULE

Pour l'application des pr�sents statuts, il faut entendrepar � Lois sur les A.S.B.L. � : Ia loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif et les fondations.

Chapitre 1 D�nomination et si�ge de l'association

Article 1 - L'Association prend pour d�nomination � AGENCE DE DEVELOPPEMENT LOCAL D'ENGIS ASBL �

Article 2- Le si�ge de l'Association est fix� � 4480 ENGIS, rue Reine Astrid 13Larrondissernent judiciaire de Huy. En cas de modification de l'adresse de si�ge, la d�cision est prise par le Conseil d'administration.

Chapitre 2 But de l'association

Article 3 - L'association a pour but le d�veloppement local de la commune d'Elle, � savoir la promotion du d�veloppement durable � l'�chelon local qui consiste en l'am�lioration de la qualit� de vie sur le plan �conomique et la cr�ation d'emplois; il doit �tre global, prospectif, int�gr�, s'enraciner dans les ressources endog�nes et b�n�ficier � la collectivit� locale ainsi qu'� ses membres;

Elle se destine notamment � r�aliser les activit�s suivantes

1� r�unir l'ensemble des acteurs locaux dans un partenariat de d�veloppement local;

2� initier et animer ce partenariat gui associe les pouvoirs publics, les secteurs priv� et associatif sur le territoire de la commune;

3� identifier la nature des besoins et des potentialit�s locales en tenant compte des aspects �conomiques et de la cr�ation d'emplois;

4� d�terminer, dans le plan d'actions, les objectifs prioritaires et mettre en Suvre ceux-ci;

5� susciter et coordonner les actions partenariales d�finies dans le plan d'actions;

6� utiliser prioritairement les ressources et le savoir-faire en vue de d�velopper les capacit�s d'entreprises du territoire communal et de maintenir ou d�velopper remploi durable;

7� participer au r�seau des ADL afin de contribuer aux �changes de connaissances et de bonnes

pratiques acquises et appticiper celles-ci sur le territoire communal;

8� articuler Ie d�veloppement local avec les autres outils et organes de d�veloppement territorial de niveaux communal, intercommunal, provincial, r�gional, f�d�ral et europ�en.

Elle poursuit la r�alisation de son objet par tout moyen ad�quat, notamment en collaborant avec toutes institutions et associations, dont l'activit� contribuerait ou pourrait contribuer � la r�alisation de ces buts. Elle peut faire toutes les op�rations se rattachant directement ou indirectement � la r�alisation de son but.

Article 4 L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e ; elle peut en tout temps �tre dissoute

Chapitre 3 - Nom, pr�noms et domicile des fondateurs

Article 5 . Les nom, pr�noms et domicile des fondateurs - � savoir: les constituants soussign�s - sont mentionn�s dans Ie pr�ambule des pr�sents statuts.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Chapitre 4 - Les membres

I. Dispositions g�n�rales

Article 6 Le nombre de membres de l'association n'estpas limit�. Son minimum est fix� � 12, avec une malorit� de conseillers ou � d�l�gu�s � de la commune, et doit en tout cas reprendre :

1. Au moins 7 conseillers communaux ou (c d�l�gu�s � de la commune.

Les personnes qui interviennent en qualit� de conseiller communal ou de d�l�gu�s de la commune sont membres de droit.

2. Au moins 5 personnes physiques ou morales repr�sentant les acteurs locaux.

II. Conditions et formalit�s mises � l'entr�e des membres

Article 7 - Les admissions de nouveaux membres sont d�cid�es par le Conseil d'administration.

Toute personne qui d�sire '�tre membre de l'association doit adresser une demande �crite au Conseil d'administration. Celui-ci examine la candidature lors de sa prochaine r�union, La d�cision du Conseil d'administration est sans appel. Elle est port�e � la connaissance du candidat par lettre ordinaire.

Les membres de droit sont dispens�s des formalit�s d'admission.

III. Conditions et formalit�s mises � la sortie des membres

Article 8 - La d�mission, la suspension et l'exclusion de tout membre se font conform�ment � la loi sur les ASBL.

Article 9 - La qualit� de membre se perd par la disparition de la qualit� en laquelle il a �t� nomm�. Dans ce cas,i1 est r�put� de plein droit d�missionnaire et son remplacement se fera sur proposition de l'institution qu'il repr�sente.

Article 10 - Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou avants droits du membre d�c�d�, n'ont aucun droit sur le Fonds social. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev�, ne reddition de compte, ni apposition de scell�s, ni inventaire.

Lors du renouvellement des conseils communaux, le conseil communal fera parvenir � l'association, au plus tard 8 mois apr�s l'installation du nouveau conseil communal, ta liste de ses d�l�gu�s

Article 11 - Les membres ne sont astreints � aucun droit d'entr�e, ni aucune cotisation.

Chapitre 6 - Attributions et made de convocation de l'Assembl�e g�n�rale; Conditions dans lesquelles ses r�solutions seront port�es � la connaissance des membres et des tiers; mode de d�lib�ration

I. Attributions de l'Assembl�e g�n�rale

Article 12 - Les attributions de l'Assembl�e g�n�rale - laquelle se r�unit, d'une part, chaque ann�e dans le courant du deuxi�me trimestre, d'autre part, lorsqu'un cinqui�me des membres effectifs en fait la demande, d'autre part encore, toutes les autres fois que l'exigent les affaires comprises dans sa comp�tence - sont celles qui lui sont r�serv�es_par les articles 4, 12 - alin�as 2, 19 - alin�as 2, et 22 de la loi du 27juin 1921.

Il. Mode de convocation de l'Assembl�e g�n�rale

Article 13 - L'Assembl�e g�n�rale se r�unit - sous la pr�sidence du Pr�sident du Conseil d'administration ou, � son d�faut, de l'un de ses vice-Pr�sidents - sur convocation:

- faite_par �crit au moins 'IS tours francs avant celui de la r�unionl

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

- sign�e, au nom du Conseil d'administration, par son Pr�sident ou, � son d�faut, par deux autres administrateurs.

La convocation contient l'ordre du Pur.

Un point non inscrit � l'ordre du_lour peut �tre mis en discussion lors de la r�union, en cas d'urgence d�cid�e par deux tiers des membres pr�sents.

III. Conditions dans lesquelles les r�solutions de l'Assembl�e g�n�rale seront port�es � la connaissance des membres et tiers

Article 14 - Les r�solutions de l'Assembl�e g�n�rale sont consign�es dans des proc�s-verbaux sign�s par le Pr�sident.

Des extraits de ces proc�s-verbaux sont d�livr�s, � leur demande, � tout membre ainsi qu'� tout tiers justifiant d'un int�r�t l�gitime.

1V. Modes de d�lib�ration

Article 15 - Les r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix des membres pr�sents et repr�sent�s sauf dans le cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte Pour le calcul des majorit�s. En cas de parit� des voix, celte du Pr�sident ou de l'administrateur gui le remplace est pr�pond�rante.

Chapitre 6 Mode de nomination et pouvoirs des administrateurs

L Mode de nomination des administrateurs

Article 16 - Par. ler - Le Conseil d'administration est compos� d'au moins 9 administrateurs, membres de l'association.

La maiorit� des administrateurs est nomm�e parmi les repr�sentants de la commune d'Enqis Les autres administrateurs sont nomrn�s_parmi les reresentants des personnes physiques ou morales repr�sentant les acteurs locaux.

Tout administrateur est r�put� d�missionnaire de plein droit d�s qu'il perd la qualit� en laquelle il a �t� nomm�.

Le mandat d'administrateur est de 6 ans, � moins qu'il ne soit nomm� pour remplacer un membre d�c�d�, d�missionnaire ou r�voqu�, auquel cas il n'est nomm� que pour la partie restant � courir de la p�riode de 6 ann�es.

Le mandat des administrateurs prend fin imm�diatement apr�s la premi�re Assembl�e g�n�rale qui suit Ie renouvellement des conseils communaux. II est proc�d� lors de la m�me Assembl�e g�n�rale, � la d�signation des nouveaux administrateurs.

L'administrateur sortant est r��ligible.

Article 17 - Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association. Leur responsabilit� se limite � l'ex�cution du mandat re�u.

11. Pouvoirs et fonctionnement du Conseil

Article 18- Par. ler - Les attributions du Conseil d'administration - lequel se r�unit toutes les fois QUO l'exigent les affaires comprises dans sa comp�tence mais au moins 2 fois par semestre, et au fonctionnement duquel est applicable, mutatis mutandis, l'article 12 des pr�sents statuts - sont toutes celles gui ne sont pas r�serv�es � l'Assembl�e g�n�rale par les articles 4, 12 - alin�a 2,19 - alin�a 2, et 22 de la loi du 27 juin 1921,

Chaque administrateur dispose d'une voix. Un administrateurpeut se faire repr�senter par un autre administrateur, de la m�me cat�gorie, porteur d'une procuration �crite d�ment sign�e.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Les r�solutions sont prises � la majorit� des voix des administrateurs Pr�sents ou repr�sent�s. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s En cas de partage des voix, celle du Pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

Les r�solutions du Conseil d'administration sont consign�es dans des proc�s-verbaux sign�s par le Pr�sident.

Des extraits de ces proc�s-verbaux sont d�livr�s, � leur demande, � tout membre.

Par. 2 - Le Conseil d'administration nomme, en son sein, un Pr�sident, un (ou desi vice-pr�sident(s), et un tr�sorier.

Article 19.. Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement. Toutefois, les frais expos�s dans l'accomplissement de leur mission pourront �tre rembours�s.

Le Pr�sident et les). vice-pr�sident(s) constituent le Bureau.

Les attributions du Bureau sont:

-l'�tablissement de l'ordre du jour des r�unions du Conseil d'administration;

- toutes autres attributions gui lui seraient d�l�gu�es_par celui-ci.

Le Bureau se r�unit toutes les fois que l'exigent les affaires comprises dans sa comp�tence; l'article 7 de la loi du 27 Mn 1921, ainsi que l'article 12 des pr�sents statuts sont applicables, mutatis mutandis, � son fonctionnement.

Divers

Article 20 - Les dispositions du pr�sent chapitre sontje cas �ch�ant, pr�cis�es par un r�glement d'ordre int�rieur adepte par le Conseil d'administration.

Chapitre 7 La gestion journali�re

Article 21 - Le Conseil d'administration peut d�l�guer la gestion journali�re, avec l'usage de la signature aff�rente � cette gestion, � une personne (administrateur, membre ou tiers), agissant en qualit� d'organe, individuellement et dont il fixe les pouvoirs.

Les pouvoirs de l'organe de gestion journali�re sont limit�s aux actes de gestion journali�re. Toutefois, Ie Conseil d'administration peut d�l�guer certains de ses pouvoirs de d�cision et (oui confier certains mandats sp�ciaux au d�l�gu� � la gestion journali�re.

Chapitre 8 Emploi du patrimoine de l'association dans le cas o� celle-ci serait dissoute

Article 22 - Dans le cas o� l'Assembl�e g�n�rale_prononcerait la dissolution de l'Association, elle d�ciderait, dans le m�me temps, l'emploi de son patrimoine, � savoir: l'emploi de l'actif social restant net apr�s acquittement des dettes et apurement des charges.

Chapitre 10 - Divers

Article 23 - Les actes de l'Association sont sign�s par le Pr�sident du Conseil d'administration ou, � son d�faut, par deux autres administrateurs) ce sanspr�judice de l'article 17 et de l'alin�a 2 du pr�sent article.

Dans la limite des attributions qui lui auraient �t� d�l�gu�es par le Conseil d'administration, le d�l�gu� � la gestion journali�re a l'usage de la signature sociale.

Article 24 - Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont d�cid�es par le Conseil d'administration, et intent�es ou soutenues, au nom de l'Association, par le Pr�sident, ou, � son d�faut, Par deux autres administrateurs.

Article 25 - L'association tient une comptabilit� conforme aux r�gles impos�es par la loi du 27 juin 1921 et ses arr�t�s d'application.

MOD 2.2

i

L'exercice social commence le 1 er janvier pour se terminer le 31 d�cembre. Par exception, premier

..

exercice d�butera � la date de constitution de Pasbl, soit le 28 avril 2008 pour se

..

cl�turer le 31 d�cembre 2008.

,.,

Article 26 - Les comptes de l'exercice �coul�, le budget pour l'exercice suivant, le plan d'action au sens

de l'article 4 du d�cret du 25 mars 2004 relatif � l'agr�ment et � l'octroi de subventions

aux agences de d�veloppement local, ainsi qu'un rapport d'activit� seront

communiqu�s pour avis au conseil communal annuellement pr�alablement � leur

approbation par l'Assembl�e g�n�rale.

Les com_ptes sont d�pos�s conform�ment � la loi du 27 juin 1921.

Article 27 - l'Assembl�e g�n�rale peut confier le contr�le des comptes � un ou plusieurs commissaires

ou � un ou plusieurs v�rificateurs aux comptes, membres ou non de l'association.

Article 28 l'Assembl�e g�n�rale peut d�signer un expert au sein de l'Administration communale d'Encas. Celui-ci si�ge avec une voix consultative.

Article 29 - Tout ce gui n'est pas express�ment pr�vu dans les pr�sents statuts est r�gl� conform�ment � la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/04/2014 - Annexes du Moniteur belge DISPOSITIONS TRANSITOIRES :

L'Assembl�e g�n�rale de ce 26 mars 2014 a �lu en qualit� d'administrateurs :

Mesdames Katty TOSL Audrey MEIJNEN (Pr�sidente) et V�ronique ROUXHET (vice-pr�sidente pour la SA Recyfuel) et MM. Philippe LHOMME, Manuel PENA HERRERO, F�lix HERCOT, Julien HOYOIS, Fabrice CATANZARO, Gregory LEROY (Tr�sorier), Georges MASSART_(pour KNAUF N. et B. et CIE SCS) et Michel THOMASIpour $OS Pava Mosan ASBL)

L'Assembl�e g�n�rale du 26 mars 2014 a nomm� en gualit� d'expert au sein de l'Administration communale d'Engis :

Mme Caroline DELCOURT Rue du Bois Rosine. 1/5 � 4577 Modave.

L'Assembl�e g�n�rale d�sigpe en qualit� de responsable administrative de l'ADL :

Melle Aur�lie MARON Rue Boca de Waremme, 11 � 4317 Faimes.

Le Conseil d'administration, r�uni ce 26 mars 2014 � Engis, imm�diatement suite � l'assembl�e, d�signe en qualit� de d�l�gu� charg� de la gestion journali�re avec l'usage de la sictnature et fa repr�sentation aff�rentes � cette gestion, agissant individuellement en tant qu'organe de gestiordouniali�re :

Mmes Audrey MEIJNEN, V�ronique ROUXHET et Caroline DELCOURT et MM. Philippe LHOMME et Melle Aur�lie MARON.

Le mandat cie d�l�gu� charg�: de la gestion journali�re d�bute le 26 mars 2014 pour se terminer en m�me temps que les mandats des administrateurs.

Toutefois, le mandat prendra fin automatiquement si le d�l�gu� charg� de la gestion journali�re perd sa qualit� d'administrateur ou d'expert au sein de l'administration communale d'Engis ou si le Conseil d'administration., met fin.

Les actes de gestion journali�re sont ceux gui ne sont que l'ex�cution iournali�re de la ligne de conduite d�cid�e par le Conseil d'administration et qui doivent �tre r�alis� r�guli�rement pour assurer la bonne marche des activit�s d�ploy�es Par l'association.

Volet B - Suite

Il est mandat� pour lier L'association par sa signature dans les affaires relatives � la gestion journali�re,. parmi lesquels, en.particulier, les op�rations financi�res avec les institutions financi�res.

Par ailleurs, le Conseil d'administration d�cide pour les op�rations bancaires :

a)Toute op�ration inf�rieure ou �gale � un montant de 500,00 E (cinq cents euros) n�cessite une seule signature d'une des Personnes d�sign�e comme d�l�gu� charg� de la gestion journali�re ;.

b)Toute op�ration sup�rieure � un montant de 500,00 � (cinq cents euros) n�cessite deux signatures de personnes d�sign�es comme d�l�gu�s charg�s de ta gestion journali�re dont au moins une d'un d�l�gu� si�geant �g_aiement au sein du CA en tant qu'Administrateur.

c)Les domiciliations et Ordres Permanents n�cessitent deux signatures de personnes d�sign�es comme d�l�gu�s charg�s de la gestion journali�re dont au moins une d'un d�l�gu� si�geant �galement au sein du CA en tant qu'Administrateur.

Monsieur Houard demandera une carte de bang_ue unique qui sera � l'usage soit du Pr�sident, soit de la responsable administrative. Cette carte aura un plafond de 500,00�

Mme Audrey MEIJNEN et Mlle Aur�lie MARON disposent chacune d'une carte de banque � leurs noms leur permettant d'effectuer les op�rations financi�res en stricte application des principes d�crits ici.

eiPour un montant sup�rieur � 2.500,00 E, l'accord du comit� de gestion journali�re sera n�cessaire.

Fait � Enais,

En quatre exemplaires, le 26 mars 2014,

k*' Ac. `mee

R�serv�

au

Moniteur

belge

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

WintItianeeseuedaideekseppggeicle : augrag eitureetiquilfteriotliateerieteMettlittibuuzidel�eeizeaneemitieleversennees a9gateeetdereleieetIteliaseettetintlidedatleitictmuulliceettittzee'�tgetcetleeittes

AtEtteSS NgterP�Pee�fee

18/11/2014

��"" ,i _. ,.~ t

_y b

MOU 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

R�serv� Ilu~i1420898u~~~~d~

au *1*

Moniteu

belge

D�pos� au g-effe du

Tribunal de Comr rce de Li�ge,

division d uy, le

0 gNif~~f~~r

Gr e

N� d'entreprise : 897.612.858

D�nomination

(en entier) : Agence de D�veloppement Local d'Engis ASBL

(en abr�g�) : ADL d'Engis

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Rue Reine Astrid 13 � 4480 Engis

Objet de l'acte : Modification des statuts

Les soussign�s

" Pour les personnes physiques :

a)d�sign�es par le conseil communal d'Engis en tant que d�l�gu�s de la commune, comme indiqu� par l'extrait du registre aux d�lib�rations du Conseil communal en s�ance du 25 juin 2013 et en s�ance du 24 juin 2014 :

1)LHOMME Philippe, rue Val d'Avoirs, 22 � 4480 Engis

2)MEIJNEN Audrey, rue Thier Ardent, 64 � 4480 Engis

3)PENA HERRERO Manuel, Rue Ronheu, 5 � 4480 Engis

4)HOYOIS Julien, Rue de W�rihet, 17 � 4480 Engis

5)HERCOT F�lix, Sart Robiet, 64 � 4480 Engis

6)CATANZARO Fabrice, Rue Joseph Wauters, 3 � 4480 Engf s

7)MALCORPS POL, Rue Fagnet, 93 � 4480 Clermont-sous-Huy

b)non d�sign� par le Conseil communal d'Engis, repr�sentant les acteurs locaux en qualit� de commer�ant d'Engis

1)LEROY Gregory, Rue de la Station, 15 � 4480 Engis

" Pour les personnes morales repr�sentant les acteurs locaux :

1)Knauf N. et B. et CIE SCS sise Zoning Industriel d'Engis � 4480 Engis et repr�sent�e par : Monsieur Georges MASSART, Directeur Ressources Humaines, clos des serins, 13 � 5020 Vedrfn.

2) La SA Recyfuel sise, Chauss�e de la Hulpe, 185 � 1170 Watermael - Boitsfort et repr�sent�e par Madame V�ronique ROUXHET, Directrice G�n�rale, Rue du Tige, 40 � 4560 Bois-et-Borsu.

3)L'ASBL SOS Pays Mosan sise Thier Oulet, 28 � 4480 Engis et repr�sent�e par ;

Monsieur Michel THOMAS, Administrateur avec fa fonction de Conseiller technique, Aux Granges, 59 �

4480 Engis

4) L'ASBL Centre Culturel d'Engis -- Sise 7, rue du Pont � 4480 Engis et repr�sent�e par : Monsieur Jean-Pierre HOUET, Directeur, rue de Leumont, 16 � 4520 Wanze

Tous ont convenu de constituer pour une dur�e ind�termin�e une association sans but lucratif dont ils on arr�t� les statuts comme suit :

Mentionner sur ta derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2,2

PREAMBULE

Pour l'application des pr�sents statuts, il faut entendre par � Lois sur les A.S.B.L, � : la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif et les fondations.

Chapitre 1 D�nomination et si�ge de l'association

Article 1 - L'Association prend pour d�nomination � AGENCE DE DEVELOPPEMENT LOCAL D'ENGIS ASBL �

Article 2 - Le si�ge de l'Association est fix� � 4480 ENGIS, rue Reine Astrid 13, arrondissement judiciaire de Huy. En cas de modification de l'adresse de si�ge, la d�cision est prise par te Conseil d'administration.

Chapitre 2 But de l'association

Article 3 - L'association a pour but te d�veloppement focal de la commune d'Engis, � savoir te promotion du d�veloppement durable � l'�chelon local qui consiste en l'am�lioration de la qualit� de vie sur le plan �conomique et !a cr�ation d'emplois; il doit �tre global, prospectif, int�gr�, s'enraciner dans les ressources endog�nes et b�n�ficier � la collectivit� locale ainsi qu'� ses membres;

Elle se destine notamment � r�aliser les activit�s suivantes :

r r�unir l'ensemble des acteurs locaux dans un partenariat de d�veloppement local;

2� initier et animer ce partenariat qui associe les pouvoirs publics, les secteurs priv� et associatif sur le territoire de la commune;

3� identifier la nature des besoins et des potentialit�s locales en tenant compte des aspects �conomiques et de la cr�ation d'emplois;

4� d�terminer, dans le plan d'actions, les objectifs prioritaires et mettre en oeuvre ceux-ci; 5� susciter et coordonner les actions partenariales d�finies dans le plan d'actions;

6� utiliser prioritairement les ressources et fe savoir-faire en vue de d�velopper les capacit�s d'entreprises du territoire communal et de maintenir ou d�velopper ['emploi durable;

7� participer au r�seau des ADL afin de contribuer aux �changes de connaissances et de bonnes pratiques acquises et appliquer celles-ci sur le territoire communal;

80 articuler le d�veloppement local avec les autres outils et organes de d�veloppement territorial de niveaux communal, intercommunal, provincial, r�gional, f�d�rai et europ�en.

Elle poursuit la r�alisation de son objet par tout moyen ad�quat, notamment en collaborant avec toutes institutions et associations, dont l'activit� contribuerait ou pourrait contribuer � la r�alisation de ces buts. Elfe peut faire toutes les op�rations se rattachant directement ou indirectement � la r�alisation de son but.

Article 4 L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e ; elle peut en tout temps �tre dissoute Chapitre 3 - Nom, pr�noms et domicile des fondateurs

Article 5 - Les nom, pr�noms et domicile des fondateurs - � savoir: les constituants soussign�s - sont mentionn�s dans le pr�ambule des pr�sents statuts.

Chapitre 4 - Les membres

I. Dispositions g�n�rales

Article 6 Le nombre de membres de l'association n'est pas limit�. Son minimum est fix� � 12, avec une

majorit� de conseillers ou � d�l�gu�s � de la commune, et doit en tout cas reprendre

1. Au moins 7 conseillers communaux ou � d�l�gu�s � de la commune.

Les personnes qui interviennent en qualit� de conseiller communal ou de d�l�gu�s de la commune sont

membres de droit.

2. Au moins 5 personnes physiques ou morales repr�sentant les acteurs locaux.

Il. Conditions et formalit�s mises � l'entr�e des membres

Article 7 - Les admissions de nouveaux membres sont d�cid�es par le Conseil d'administration.

Toute personne qui d�sire �tre membre de l'association doit adresser une demande �crite au Conseil

d'administration. Celui-ci examine la candidature lors de sa prochaine r�union. La d�cision du Conseil

d'administration est sans appel. Elle est port�e � la connaissance du candidat par lettre ordinaire,

Les membres de droit sont dispens�s des formalit�s d'admission.

III. Conditions et formalit�s mises � la sortie des membres

Article 8 - La d�mission, la suspension et l'exclusion de tout membre se font conform�ment � la loi sur les

ASBL.

Article 9 - La qualit� de membre se perd par la disparition de la qualit� en laquelle il a �t� nomm�. Dans ce

cas, il est r�put� de plein droit d�missionnaire et son remplacement se fera sur proposition de l'institution qu'il

repr�sente.

MOD 2.2

, . t

Article 10 - Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayants droits du membre d�c�d�, n'ont aucun droit sur le Fonds social. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev�, ne

reddition de compte, ni apposition de scell�s, ni inventaire. "

Lors du renouvellement des conseils communaux, le conseil communal fera parvenir � l'association, au plus

tard 6 mois apr�s l'installation du nouveau conseil communal, la liste de ses d�l�gu�s.

Article 11 - Les membres ne sont astreints � aucun droit d'entr�e, ni aucune cotisation.

Chapitre 5 - Attributions et mode de convocation de l'Assembl�e g�n�rale; Conditions dans lesquelles ses

r�solutions seront port�es � la connaissance des membres et des tiers; mode de d�lib�ration

i. Attributions de l'Assembl�e g�n�rale

Article 12 - Les attributions de l'Assembl�e g�n�rale - laquelle se r�unit, d'une part, chaque ann�e dans le

courant du deuxi�me trimestre, d'autre part, lorsqu'un cinqui�me des membres effectifs en fait la demande,

d'autre part encore, toutes les autres fois que l'exigent les affaires comprises dans sa comp�tence - sont celles

qui lui sont r�serv�es par les articles 4, 12 - alin�as 2, 19 - alin�as 2, et 22 de la loi du 27 juin 1921.

II, Mode de convocation de l'Assembl�e g�n�rale

Article 13 - L'Assembl�e g�n�rale se r�unit - sous la pr�sidence du Pr�sident du Conseil d'administration

ou, � son d�faut, de l'un de ses vice-pr�sidents - sur convocation:

- faite par �crit au moins 15 jours francs avant celui de la r�union;

- sign�e, au nom du Conseil d'administration, par son Pr�sident ou, � son d�faut, par deux autres

administrateurs.

La convocation contient l'ordre du jour.

Un point non inscrit � l'ordre du jour peut �tre mis en discussion lors de la r�union, en cas d'urgence d�cid�e

par deux tiers des membres pr�sents.

III. Conditions dans lesquelles les r�solutions de l'Assembl�e g�n�rale seront port�es � la connaissance des membres et tiers

Article 14 - Les r�solutions de l'Assembl�e g�n�rale sont consign�es dans des proc�s-verbaux sign�s par le Pr�sident.

Des extraits de ces proc�s-verbaux sont d�livr�s, � leur demande, � tout membre ainsi qu'� tout tiers justifiant d'un int�r�t l�gitime.

IV. Modes de d�lib�ration

Article 15 - Les r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix des membres pr�sents et repr�sent�s, sauf dans le cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou tes pr�sents statuts. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s. En cas de parit� des voix, celle du Pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

Chapitre 6 Mode de nomination et pouvoirs des administrateurs

I. Mode de nomination des administrateurs

Article 16 - Par. ler - Le Conseil d'administration est compos� d'au moins 9 administrateurs, membres de l'association.

La majorit� des administrateurs est nomm�e parmi les repr�sentants de la commune d'Engis Les autres administrateurs sont nomm�s parmi les repr�sentants des personnes physiques ou morales repr�sentant les acteurs locaux.

Tout administrateur est r�put� d�missionnaire de plein droit d�s qu'if perd la qualit� en laquelle il a �t� nomm�.

Le mandat d'administrateur est de 6 ans, � moins qu'il ne soit nomm� pour remplacer un membre d�c�d�, d�missionnaire ou r�voqu�, auquel cas il n'est nomm� que pour la partie restant � courir de la p�riode de 6 ann�es.

Le mandat des administrateurs prend fin imm�diatement apr�s la premi�re Assembl�e g�n�rale qui suit le renouvellement des conseils communaux. II est proc�d� lors de la m�me Assembl�e g�n�rale, � la d�signation des nouveaux administrateurs.

L'administrateur sortant est r��ligible.

Article 17 - Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association. Leur responsabilit� se limite � l'ex�cution du mandat re�u.

Il. Pouvoirs et fonctionnement du Conseil

Article 18 - Par. ler - Les attributions du Conseil d'administration - lequel se r�unit toutes les fois que l'exigent les affaires comprises dans sa comp�tence mais au moins 2 fois par semestre, et au fonctionnement duquel est applicable, mutatis mutandis, l'article 12 des pr�sents statuts - sont toutes celles qui ne sont pas r�serv�es � l'Assembl�e g�n�rale par les articles 4, 12 - alin�a 2, 19 - alin�a 2, et 22 de la loi du 27 juin 1921.

Chaque administrateur dispose d'une voix. Un administrateur peut se faire repr�senter par un autre administrateur, de la m�me cat�gorie, porteur d'une procuration �crite d�ment sign�e.

Les r�solutions sont prises � la majorit� des voix des administrateurs pr�sents ou repr�sent�s. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s En cas de partage des voix, celle du Pr�sident ou de l'administrateur qui te remplace est pr�pond�rante.

Les r�solutions du Conseil d'administration sont consign�es dans des proc�s-verbaux sign�s par le Pr�sident.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Des extraits de ces proc�s-verbaux sont d�livr�s, � leur demande, � tout membre.

Par. 2 - Le Conseil d'administration nomme, en son sein, un Pr�sident, un (ou des) vice-pr�sident(s), et un

tr�sorier,

Article 19 - Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement. Toutefois, les frais expos�s dans

l'accomplissement de leur mission pourront �tre rembours�s,

Le Pr�sident et fe(s) vice-pr�sident(s) constituent le Bureau.

Les attributions du Bureau sont:

-l'�tablissement de l'ordre du jour des r�unions du Conseil d'administration;

- toutes autres attributions qui lui seraient d�l�gu�es par celui-ci.

Le Bureau se r�unit toutes les fois que l'exigent les affaires comprises dans sa comp�tence; l'article 7 de la

loi du 27 juin 1921, ainsi que l'article 12 des pr�sents statuts sont applicables, mutatis mutandis, � son

fonctionnement.

III. Divers

Article 20 _ Les dispositions du pr�sent chapitre sont, le cas �ch�ant, pr�cis�es par un r�glement d'ordre

int�rieur adopt� par le Conseil d'administration.

Chapitre 7 La gestion journali�re

Article 21 - Le Conseil d'administration peut d�l�guer la gestion journali�re, avec l'usage de la signature aff�rente � cette gestion, � une personne (administrateur, membre ou tiers), agissant en qualit� d'organe, individuellement et dont il fixe les pouvoirs.

Les pouvoirs de l'organe de gestion journali�re sont limit�s aux actes de gestion journali�re. Toutefois, le Conseil d'administration peut d�l�guer certains de ses pouvoirs de d�cision et (ou) confier certains mandats sp�ciaux au d�l�gu� � la gestion journali�re.

Chapitre 8 -- Emploi du patrimoine de l'association dans le cas o� celle-ci serait dissoute

Article 22 - Dans le cas o� l'Assembl�e g�n�rale prononcerait la dissolution de l'Association, elle d�ciderait, dans le m�me temps, l'emploi de son patrimoine, � savoir: l'emploi de l'actif social restant net apr�s acquittement des dettes et apurement des charges.

Chapitre 10 - Divers

Article 23 - Les actes de l'Association sont sign�s par le Pr�sident du Conseil d'administration ou, � son d�faut, par deux autres administrateurs, ce sans pr�judice de l'article 17 et de l'alin�a 2 du pr�sent article.

Dans la limite des attributions qui lui auraient �t� d�l�gu�es par le Conseil d'administration, le d�l�gu� � la gestion journali�re a l'usage de la signature sociale.

Article 24 - Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont d�cid�es par le Conseil d'administration, et intent�es ou soutenues, au nom de l'Association, par le Pr�sident, ou, � son d�faut, par deux autres administrateurs.

Article 25 - L'association tient une comptabilit� conforme aux r�gles impos�es par la loi du 27 juin 1921 et ses arr�t�s d'application.

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 d�cembre. Par exception, premier exercice d�butera � la date de constitution de l'asbl, soit le 28 avril 2008 pour se cl�turer le 31 d�cembre 2008.

Article 26 - Les comptes de l'exercice �coul�, le budget pour l'exercice suivant, le plan d'action au sens de l'article 4 du d�cret du 25 mars 2004 relatif � l'agr�ment et � l'octroi de subventions aux agences de d�veloppement local, ainsi qu'un rapport d'activit� seront communiqu�s pour avis au conseil communal annuellement pr�alablement � leur approbation par l'Assembl�e g�n�rale.

Les comptes sont d�pos�s conform�ment � la foi du 27 juin 1921.

Article 27 - l'Assembl�e g�n�rale peut confier le contr�le des comptes � un ou plusieurs commissaires ou � un ou plusieurs v�rificateurs aux comptes, membres ou non de l'association.

Article 28 l'Assembl�e g�n�rale peut d�signer un expert au sein de l'Administration communale d'Engin. Celui-ci si�ge avec une voix consultative.

Article 29 - Tout ce qui n'est pas express�ment pr�vu dans fes pr�sents statuts est r�gl� conform�ment � la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES :

L'Assembl�e g�n�rale de ce 22 octobre 2014 a �lu en qualit� d'administrateurs :

Mesdames Audrey MEIJNEN (Pr�sidente), V�ronique ROIJXHET (vice-pr�sidente pour la SA Recyfuel) et MM. Pol MALCORPS)Philippe LHOMME, Manuel PENA HERRERO, F�lix HERCOT, Julien HOYOIS, Fabrice CATANZARO, Gr�gory LEROY (Tr�sorier), Georges MASSART (pour KNAUF N. et B. et CIE SCS) et Michel THOMAS (pour SOS Pays Mosan ASBL) ;

e 4

R�serv�

au ,

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

L'Assembl�e g�n�rale du 26 mars 2014 a nomm� en qualit� d'expert au sein de l'Administration communale d'Engis :

Mme Caroline DELCOURT Rue du Bois Rosine, 1/5 � 4577 Modave. L'Assembl�e g�n�rale d�signe en qualit� de responsable administrative de l'ADL:

Melle Aur�lie MARON -- Rue Boca de Waremme, 11 � 4317 Faimes.

Le Conseil d'administration, r�uni ce 26 mars 2014 � Engis, imm�diatement suite � l'assembl�e, d�signe en qualit� de d�l�gu� charg� de la gestion journali�re avec l'usage de la signature et fa repr�sentation aff�rentes � cette gestion, agissant individuellement en tant qu'organe de gestion journali�re :

Mmes Audrey MEIJNEN, V�ronique ROUXHET et Caroline DELCOURT et MM. Philippe LHOMME et Melle Aur�lie MARON.

Le mandat de d�l�gu� charg� de la gestion journali�re d�bute le 26 mars 2014 pour se terminer en m�me temps que les mandats des administrateurs.

Toutefois, le mandat prendra fin automatiquement si le d�l�gu� charg� de la gestion journali�re perd sa qualit� d'administrateur ou d'expert au sein de l'administration communale d'Engis ou si le Conseil d'administration y met fin,

Les actes de gestion journali�re sont ceux qui ne sont que l'ex�cution journali�re de la ligne de conduite d�cid�e par le Conseil d'administration et qui doivent �tre r�alis� r�guli�rement pour assurer la bonne marche des activit�s d�ploy�es par l'association.

Il est mandat� pour lier l'association par sa signature dans les affaires relatives � la gestion journali�re, parmi lesquels, en particulier, les op�rations financi�res avec les institutions financi�res.

Par ailleurs, le Conseil d'administration d�cide pour les op�rations bancaires :

a)Toute op�ration inf�rieure ou �gale � un montant de 500,00 � (cinq cents euros) n�cessite une seule signature d'une des personnes d�sign�e comme d�l�gu� charg� de la gestion journali�re ;

b)Toute op�ration sup�rieure � un montant de 500,00 � (cinq cents euros) n�cessite deux signatures de personnes d�sign�es comme d�l�gu�s charg�s de la gestion journali�re dont au moins une d'un d�l�gu� si�geant �galement au sein du CA en tant qu'Administrateur.

c)Les domiciliations et ordres permanents n�cessitent deux signatures de personnes d�sign�es comme d�l�gu�s charg�s de la gestion journali�re dont au moins une d'un d�l�gu� si�geant �galement au sein du CA en tant qu'Administrateur.

d)Monsieur Houard demandera une carte de banque unique qui sera � l'usage soit du Pr�sident, soit de la responsable administrative. Cette carte aura un plafond de 500,00 �

Mme Audrey MEIJNEN et Mlle Aur�lie MARON disposent chacune d'une carte de banque � leurs noms leur permettant d'effectuer les op�rations financi�res en stricte application des principes d�crits ici.

e)Pour un montant sup�rieur � 2.500,00 � , l'accord du comit� de gestion journali�re sera n�cessaire.

Fait � Engis,

En quatre exemplaires, le 22 octobre 2014,

Volet B - Suite

M0D 2.2

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

24/09/2013

�� " \ Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte M0D22

11111111,1,1 j1,1j111111

R�serv�

au

Moniteur

belge

I

N� d entreprise : 897.612.858

D�nomination

sen entier) : Agence de D�veloppement Local d'Engis ASBL

(en abr�g�) : ADL d'Engis

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Rue Reine Astrid 13 � 4480 Engis

Obiet de l'acte, : Modification des statuts

Les soussign�s :

" Pour les personnes physiques :

a)d�sign�es par le conseil communal d'Engis en tant que d�l�gu�s de la commune, comme indiqu� par l'extrait du registre aux d�lib�rations du Conseil communal en s�ance du 29 janvier 2013 :

1)LHOMME Philippe, rue Val d'Awirs, 22 � 4480 Engis

2)MEIJNEN Audrey, rue Hautes Vignes, 25 A 911 � 4480 Engis

3)PENA HERRERO Manuel, Rue Ronheu, 5 � 4480 Engis

4)H0Y0IS Julien, Rue de W�rihet, 17 � 4480 Engis

5)HERCOT F�lix, Sart Robiet, 64 � 4480 Engis

6)LECARTE Emile, Rue Joseph Wauters, 25 � 4480 Engis

7)TOSI Katty, Rue Nouvelle Route, 86 � 4480 Engis

b)non d�sign� par le Conseil communal d'Engis, repr�sentant les acteurs locaux en qualit� de commer�ant, d'Engis :

1)LEROY Gregory, Rue de la Station, 15 � 4480 Engis

" Pour les personnes morales repr�sentant les acteurs locaux :

1)Knauf N, et B. et CIE SCS -- sise Zoning Industriel d'Engis � 4480 Engis et repr�sent�e par Monsieur Jacques THYS, Directeur Administratif, rue Nihotte, 4 � 4540 Amay

2) La SA Recyfuel -- sise, Chauss�e de la Hulpe, 185 � 1170 Watermael - Boitsfort et repr�sent�e par Madame V�ronique ROUXHET, Directrice G�n�rale, Rue du Tige, 40 � 4560 Bois-et Borsu.

3)L'ASBL SOS Pays Mosan sise Thier Quiet, 28 � 4480 Engis et repr�sent�e par ;

Monsieur Michel THOMAS, Administrateur avec !a fonction de Conseiller technique, Aux Granges, 59 �;`

4480 Engis

4) L'ASBL Centre Culturel d'Engis Sise 7, rue du Pont � 4480 Engis et repr�sent�e par ; Monsieur Jean-Pierre HOUET, Directeur, rue de Leumont, 16 � 4520 Wanze

Tous ont convenu de constituer pour une dur�e ind�termin�e une association sans but lucratif dont ils ont ; arr�t� les statuts comme suit ;

PREAMBULE

Mentionner sur la derni�re page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

Moo22

Pour l'application des pr�sents statuts, il faut entendre par � Lois sur les A.S.B.L. � : la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif et les fondations,

Chapitre 1 D�nomination et si�ge de l'association

Article 1 - L'Association prend pour d�nomination � AGENCE DE DEVELOPPEMENT LOCAL D'ENGIS ASBL�

Article 2 - Le si�ge de l'Association est fix� � 4480 ENGIS, rue Reine Astrid 13, arrondissement judiciaire de Huy. En cas de modification de l'adresse de si�ge, la d�cision est prise par le Conseil d'administration.

Chapitre 2 But de l'association

Article 3 - L'association a pour but le d�veloppement local de la commune d'Engis, � savoir la promotion du d�veloppement durable � l'�chelon local qui consiste en l'am�lioration de la qualit� de vie sur le plan �conomique et la cr�ation d'emplois; il doit �tre global, prospectif, int�gr�, s'enraciner dans les ressources endog�nes et b�n�ficier � la collectivit� locale ainsi qu'� ses membres;

Elle se destine notamment � r�aliser les activit�s suivantes ;

1� r�unir l'ensemble des acteurs locaux dans un partenariat de d�veloppement local;

2� initier et animer ce partenariat qui associe les pouvoirs publics, les secteurs priv� et associatif sur le territoire de la commune;

3� identifier la nature des besoins et des potentialit�s locales en tenant compte des aspects �conomiques et de la cr�ation d'emplois;

4� d�terminer, dans le plan d'actions, les objectifs prioritaires et mettre en oeuvre ceux-ci; 5� susciter et coordonner les actions partenariales d�finies dans le plan d'actions;

6� utiliser prioritairement les ressources et le savoir-faire en vue de d�velopper les capacit�s d'entreprises du territoire communal et de maintenir ou d�velopper l'emploi durable;

7� participer au r�seau des ADL afin de contribuer aux �changes de connaissances et de bonnes pratiques acquises et appliquer celles-ci sur le territoire communal;

8' articuler ie d�veloppement local avec les autres outils et organes de d�veloppement territorial de niveaux communal, intercommunal, provincial, r�gional, f�d�ral et europ�en.

Elle poursuit la r�alisation de son objet par tout moyen ad�quat, notamment en collaborant avec toutes institutions et associations, dont l'activit� contribuerait ou pourrait contribuer � la r�alisation de ces buts. Elle peut faire toutes les op�rations se rattachant directement ou indirectement � la r�alisation de son but.

Article 4 -- L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e ; elle peut en tout temps �tre dissoute Chapitre 3 - Nom, pr�noms et domicile des fondateurs

Article 5 - Les nom, pr�noms et domicile des fondateurs - � savoir: les constituants soussign�s - sont mentionn�s dans le pr�ambule des pr�sents statuts.

Chapitre 4 - Les membres

L Dispositions g�n�rales

Article 6 Le nombre de membres de l'association n'est pas limit�. Son minimum est fix� � 12, avec une

majorit� de conseillers ou � d�l�gu�s � de la commune, et doit en tout cas reprendre

1. Au moins 7 conseillers communaux ou � d�l�gu�s � de la commune.

Les personnes qui interviennent en qualit� de conseiller communal ou de d�l�gu�s de la commune sont

membres de droit.

2, Au moins 5 personnes physiques ou morales repr�sentant les acteurs locaux,

iI. Conditions et formalit�s mises � l'entr�e des membres

Article 7 - Les admissions de nouveaux membres sont d�cid�es par le Conseil d'administration.

Toute personne qui d�sire �tre membre de l'association doit adresser une demande �crite au Conseil

d'administration. Celui-ci examine la candidature lors de sa prochaine r�union, La d�cision du Conseil

d'administration est sans appel. Elle est port�e � la connaissance du candidat par lettre ordinaire.

Les membres de droit sont dispens�s des formalit�s d'admission,

III. Conditions et formalit�s mises � la sortie des membres

Article 8 - La d�mission, la suspension et l'exclusion de tout membre se font conform�ment � la loi sur les

ASBL,

Article 9 - La qualit� de membre se perd par la disparition de la qualit� en laquelle il a �t� nomm�. Dans ce

cas, il est r�put� de plein droit d�missionnaire et son remplacement se fera sur proposition de l'institution qu'il

repr�sente.

Article 10 - Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayants droits du

membre d�c�d�, n'ont aucun droit sur le Fonds social. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev�, ne

reddition de compte, ni apposition de scell�s, ni inventaire.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

iuM0p 2.2

Lors du renouvellement des conseils communaux, le conseil communal fera parvenir � l'association, au plus

tard 6 mois apr�s l'installation du nouveau conseil communal, la liste de ses d�l�gu�s.

Article 11 - Les membres ne sont astreints � aucun droit d'entr�e, ni aucune cotisation..

Chapitre 5 - Attributions et mode de convocation de l'Assembl�e g�n�rale; Conditions dans lesquelles ses

r�solutions seront port�es � la connaissance des membres et des tiers; mode de d�lib�ration

L Attributions de l'Assembl�e g�n�rale

Article 12 - Les attributions de l'Assembl�e g�n�rale - laquelle se r�unit, d'une part, chaque ann�e dans le

courant du deuxi�me trimestre, d'autre part, lorsqu'un cinqui�me des membres effectifs en fait la demande,

d'autre part encore, toutes les autres fois que l'exigent les affaires comprises dans sa comp�tence - sont celles

qui lui sont r�serv�es par les articles 4, 12 - alin�as 2, 19 - alin�as 2, et 22 de la loi du 27 juin 1921,

ll. Mode de convocation de l'Assembl�e g�n�rale

Article 13 - L'Assembl�e g�n�rale se r�unit - sous la pr�sidence du Pr�sident du Conseil d'administration

ou, � son d�faut, de l'un de ses vice-pr�sidents - sur convocation:

- faite par �crit au moins 15 jours francs avant celui de la r�union;

- sign�e, au nom du Conseil d'administration, par son Pr�sident ou, � son d�faut, par deux autres

administrateurs.

La convocation contient l'ordre du jour.

Un point non inscrit � l'ordre du jour peut �tre mis en discussion lors de la r�union, en cas d'urgence d�cid�e

par deux tiers des membres pr�sents,

1i1. Conditions dans lesquelles les r�solutions de l'Assembl�e g�n�rale seront port�es � la connaissance des

membres et tiers

Article 14 - Les r�solutions de l'Assembl�e g�n�rale sont consign�es dans des proc�s-verbaux sign�s par le

Pr�sident.

Des extraits de ces proc�s-verbaux sont d�livr�s, � leur demande, � tout membre ainsi qu'� tout tiers

justifiant d'un int�r�t l�gitime.

IV. Modes de d�lib�ration

Article 15 - Les r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix des membres pr�sents et repr�sent�s,

sauf dans le cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts. Les votes nuls, blancs ainsi que

les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s. En cas de parit� des voix, celle du

Pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

Chapitre 6 Mode de nomination et pouvoirs des administrateurs

L Mode de nomination des administrateurs

Article 16 - Par. ler - Le Conseil d'administration est compos� d'au moins 9 administrateurs, membres de l'association.

La majorit� des administrateurs est nomm�e parmi les repr�sentants de la commune d'Engis Les autres administrateurs sont nomm�s parmi les repr�sentants des personnes physiques ou morales repr�sentant les acteurs locaux.

Tout administrateur est r�put� d�missionnaire de plein droit d�s qu'il perd la qualit� en laquelle il a �t� nomm�.

Le mandat d'administrateur est de 6 ans, � moins qu'il ne soit nomm� pour remplacer un membre d�c�d�, d�missionnaire ou r�voqu�, auquel cas il n'est nomm� que pour la partie restant � courir de la p�riode de 6 ann�es.

Le mandat des administrateurs prend fin imm�diatement apr�s la premi�re Assembl�e g�n�rale qui suit le renouvellement des conseils communaux. Il est proc�d� lors de la m�me Assembl�e g�n�rale, � la d�signation des nouveaux administrateurs.

L'administrateur sortant est r��ligible,

Article 17 - Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association. Leur responsabilit� se limite � l'ex�cution du mandat re�u.

Il, Pouvoirs et fonctionnement du Conseil

Article 18 - Par. 1 er - Les attributions du Conseil d'administration - lequel se r�unit toutes les fois que l'exigent les affaires comprises dans sa comp�tence mais au moins 2 fois par semestre, et au fonctionnement duquel est applicable, mutatis mutandis, l'article 12 des pr�sents statuts - sont toutes celles qui ne sont pas r�serv�es � l'Assembl�e g�n�rale par les articles 4, 12 - alin�a 2, 19 - alin�a 2, et 22 de la loi du 27 juin 1921.

Chaque administrateur dispose d'une voix. Un administrateur peut se faire repr�senter par un autre administrateur, de la m�me cat�gorie, porteur d'une procuration �crite d�ment sign�e.

Les r�solutions sont prises � la majorit� des voix des administrateurs pr�sents ou repr�sent�s. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s En cas de partage des voix, celle du Pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante,

Les r�solutions du Conseil d'administration sont consign�es dans des proc�s-verbaux sign�s par le Pr�sident.

Des extraits de ces proc�s-verbaux sont d�livr�s, � leur demande, � tout membre.

Par. 2 - Le Conseil d'administration nomme, en son sein, un Pr�sident, un (ou des) vice-pr�sident(s), et un tr�sorier.

~

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

f hOD 2,2

Article 19 - Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement. Toutefois, les frais expos�s dans

l'accomplissement de leur mission pourront �tre rembours�s.

Le Pr�sident et le(s) vice-pr�sident(s) constituent le Bureau.

Les attributions du Bureau sont:

-l'�tablissement de l'ordre du jour des r�unions du Conseil d'administration;

- toutes autres attributions qui lui seraient d�l�gu�es par celui-ci.

Le Bureau se r�unit toutes les fois que l'exigent les affaires comprises dans sa comp�tence; l'article 7 de la

loi du 27 juin 1921, ainsi que l'article 12 des pr�sents statuts sont applicables, mutatis mutamils, � son

fonctionnement.

III. Divers

Article 20 - Les dispositions du pr�sent chapitre sont, le cas �ch�ant, pr�cis�es par un r�glement d'ordre

int�rieur adopt� par le Conseil d'administration.

Chapitre 7 La gestion journali�re

Article 21 - Le Conseil d'administration peut d�l�guer la gestion journali�re, avec l'usage de la signature aff�rente � cette gestion, � une personne (administrateur, membre ou tiers), agissant en qualit� d'organe, individuellement et dont il fixe les pouvoirs.

Les pouvoirs de l'organe de gestion journali�re sont limit�s aux actes de gestion journali�re. Toutefois, le Conseil d'administration peut d�l�guer certains de ses pouvoirs de d�cision et (ou) confier certains mandats sp�ciaux au d�l�gu� � la gestion journali�re.

Chapitre 8 -- Emploi du patrimoine de l'association dans le cas o� celle-ci serait dissoute

Article 22 - Dans fe cas o� l'Assembl�e g�n�rale prononcerait la dissolution de l'Association, elle d�ciderait, dans le m�me temps, l'emploi de son patrimoine, � savoir: l'emploi de l'actif social restant net apr�s acquittement des dettes et apurement des charges.

Chapitre 10 - Divers

Article 23 - Les actes de l'Association sont sign�s par le Pr�sident du Conseil d'administration ou, � son d�faut, par deux autres administrateurs, ce sans pr�judice de l'article 17 et de l'alin�a 2 du pr�sent article.

Dans la limite des attributions qui lui auraient �t� d�l�gu�es par le Conseil d'administration, le d�l�gu� � la gestion journali�re a l'usage de la signature sociale,

Article 24 - Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont d�cid�es par le Conseil d'administration, et intent�es ou soutenues, au nom de l'Association, par ie Pr�sident, ou, � son d�faut, par deux autres administrateurs.

Article 25 - L'association tient une comptabilit� conforme aux r�gles impos�es par la loi du 27 juin 1921 et ses arr�t�s d'application.

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 d�cembre. Par exception, premier exercice d�butera � la date de constitution de l'asbl, soit le 28 avril 2008 pour se cl�turer le 31 d�cembre 2008.

Article 26 - Les comptes de l'exercice �coul�, le budget pour l'exercice suivant, le plan d'action au sens de l'article 4 du d�cret du 25 mars 2004 relatif � l'agr�ment et � l'octroi de subventions aux agences de d�veloppement local, ainsi qu'un rapport d'activit� seront communiqu�s pour avis au conseil communal annuellement pr�alablement � leur approbation par l'Assembl�e g�n�rale.

Les comptes sont d�pos�s conform�ment � la loi du 27 juin 1921.

Article 27 - l'Assembl�e g�n�rale peut confier le contr�le des comptes � un ou plusieurs commissaires ou � un ou plusieurs v�rificateurs aux comptes, membres ou non de l'association.

Article 28 l'Assembl�e g�n�rale peut d�signer un expert au sein de l'Administration communale d'Engis. Celui-ci si�ge avec une voix consultative.

Article 29 - Tout ce qui n'est pas express�ment pr�vu dans les pr�sents statuts est r�gl� conform�ment � la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

L'Assembl�e g�n�rale de ce 20 ao�t 2013 a �lu en qualit� d'administrateurs :

Mesdames Katty TOSI, Audrey MEIJNEN (Pr�sidente) et V�ronique ROUXHET (vice-pr�sidente pour la SA Recyfuel) et MM, Philippe LHOMME, Manuel PENA HERRERO, F�lix HERLOT, Julien HOYOiS, Emile LECARTE, Gr�gory LEROY (Tr�sorier), Jacques THYS (pour KNAUF N, et B, et CIE SCS) et Michel THOMAS (pour SOS Pays Mosan ASBL) ;

L'Assembl�e g�n�rale du 12 mars 2008 a nomm� en qualit� d'expert au sein de l'Administration communale d'Engis :

M00 2.2

Volet B - Suite

M. Pierre HOUARD Buisson-�-la-Fleur, 23 � 4537 Verlaine. --~

L'Assembl�e g�n�rale d�signe en qualit� de responsable administrative de I'ADL

Mette Caroline DELCOURT Rue du Bois Rosine, 115 � 4577 Modave.

Le Conseil d'administration, r�uni ce 20 ao�t 2013 � Engis, imm�diatement suite � l'assembl�e, d�signe en qualit� de d�l�gu� charg� de la gestion journali�re avec l'usage de la signature et la repr�sentation aff�rentes � cette gestion, agissant individuellement en tant qu'organe de gestion journali�re :

Mmes Audrey MEIJNEN et V�ronique ROUXHET et MM. Philippe LHOMME, Pierre HOUARD et Melle Caroline DELCOURT.

Le mandat de d�l�gu� charg� de la gestion journali�re d�bute le 28 avril 2008 pour se terminer en m�me temps que les mandats des administrateurs,

Toutefois, le mandat prendra fin automatiquement si le d�l�gu� charg� de la gestion journali�re perd sa qualit� d'administrateur ou d'expert au sein de l'administration communale d'Engis ou si le Conseil d'administration y met fin.

Les actes de gestion journali�re sont ceux qui ne sont que l'ex�cution journali�re de la ligne de conduite d�cid�e par le Conseil d'administration et qui doivent �tre r�alis� r�guli�rement pour assurer la bonne marche des activit�s d�ploy�es par S'association.

Il est mandat� pour lier l'association par sa signature dans les affaires relatives � la gestion journali�re, parmi lesquels, en particulier, les op�rations financi�res avec les institutions financi�res.

Par ailleurs, le Conseil d'administration d�cide pour les op�rations bancaires :

a)ioute op�ration inf�rieure ou �gale � un montant de 500,00 � (cinq cents euros) n�cessite une seule signature d'une des personnes d�sign�e comme d�l�gu� charg� de la gestion journali�re ;

b)Toute op�ration sup�rieure � un montant de 500,00 � (cinq cents euros) n�cessite deux signatures de personnes d�sign�es comme d�l�gu�s charg�s de la gestion journali�re dont au moins une d'un d�l�gu� si�geant �galement au sein du CA en tant qu'Administrateur.

c)Les domiciliations et ordres permanents n�cessitent deux signatures de personnes d�sign�es comme d�l�gu�s charg�s de la gestion journali�re dont au moins une d'un d�l�gu� si�geant �galement au sein du CA en tant qu'Administrateur.

d)Monsieur Houard demandera une carte de banque unique qui sera � l'usage soit du Pr�sident, soit de la responsable administrative. Cette carte aura un plafond de 500,00 �

e)Pour un montant sup�rieur � 2.500,00 � , l'accord du comit� de gestion journali�re sera n�cessaire.

Fait � Engis,

En quatre exemplaires, le 05 septembre 2013,

'R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association. la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

05/04/2013

�� Mo0 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

D�pos� au greffe du Tribunal de Commerce da Huy, Ie

2 6, AR. 2013

Le Ore,i

N� d'entreprise : 897,612.858

III III lUl 111111

*13053776*

R�serv�

au

Moniteur

belge

D�nomination

(en entier) l Agence de D�veloppement Local d'Engis ASBL

(en abr�g�) : ADL d'Engis

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Rue Reine Astrid 13 � 4480 Engis

Objet de l'acte : Modification des statuts

Les soussign�s

'Pour les personnes physiques :

a)d�sign�es par le conseil communal d'Engis en tant que d�l�gu�s de la commune, comme indiqu� par: l'extrait du registre aux d�lib�rations du Conseil communal en s�ance du 29 janvier 2013

1)LHOMME Philippe, rue Val d'Awirs, 22 � 4480 Engis

2)VOUE Marc, rue Chaumont, 13 � 4480 Engis

3)PENA HERRERO Manuel, Rue Ronheu, 5 � 4480 Engis

4)HOYOIS Julien, Rue de W�rihet, 17 � 4480 Engis

5)HERCOT F�lix, Sart Robiet, 64 � 4480 Engis

6)LECARTE Emile, Rue Joseph Wauters, 25 � 4480 Engis

7)TOSI Katty, Rue Nouvelle Route, 86 � 4480 Engis

b)non d�sign� par le Conseil communal d'Engis, repr�sentant les acteurs locaux en qualit� de commer�ant d'Engis

1)LEROY Gr�gory, Rue de la Station, 15 � 4480 Engis

" Pour les personnes morales repr�sentant les acteurs locaux :

1)Knauf N. et B. et CIE SCS sise Zoning Industriel d'Engis � 4480 Engis et repr�sent�e par : Monsieur Jacques THYS, Directeur Administratif, rue Nihotte, 4 � 4540 Amay

2) La SA Recyfuel sise, Chauss�e de la Hulpe, 185 � 1170 Watermael - Boitsfort et repr�sent�e par : Madame V�ronique ROUXHET, Directrice G�n�rale, Rue du Tige, 40 � 4560 Bois-et-Borsu,

3)L'ASBL SOS Pays Mosan sise Thier Oulet, 28 � 4480 Engis et repr�sent�e par:

Monsieur Michel THOMAS, Administrateur avec la fonction de Conseiller technique, Aux Granges, 59 �';

4480 Engis

4) L'ASBL Centre Culturel d'Engis Sise 7, ru� du Pont � 4480 Engis et repr�sent�e par Monsieur Jean-Pierre HOUET, Directeur, rue de Leumont, 16 � 4520 Wanze

Tous ont convenu de constituer pour une dur�e ind�termin�e une association sans but lucratif dont ils ont arr�t� les statuts comme suit :

PREAMBULE

Mentionner sur la derni�re page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

"

a MOD 2.2

a

Four l'application des pr�sents statuts, il faut entendre par � Lois sur les A.S.B.L. � : la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif et les fondations.

Chapitre 1 D�nomination et si�ge de l'association

Article 1 - L'Association prend pour d�nomination � AGENCE DE DEVELOPPEMENT LOCAL D'ENGIS ASBL �

Article 2 - Le si�ge de l'Association est fix� � 4480 ENGIS, rue Reine Astrid 13, arrondissement judiciaire de Huy. En cas de modification de l'adresse de si�ge, la d�cision est prise par le Conseil d'administration.

Chapitre 2 But de l'association

Article 3 - L'association a pour but le d�veloppement local de la commune d'Engis, � savoir la promotion du d�veloppement durable � l'�chelon local qui consiste en l'am�lioration de la qualit� de vie sur le plan �conomique et la cr�ation d'emplois; il doit �tre global, prospectif, int�gr�, s'enraciner dans les ressources endog�nes et b�n�ficier � la collectivit� locale ainsi qu'� ses membres;

Elle se destine notamment � r�aliser les activit�s suivantes :

1� r�unir l'ensemble des acteurs locaux dans un partenariat de d�veloppement local;

2� initier et animer ce partenariat qui associe les pouvoirs publics, les secteurs priv� et associatif sur le territoire de la commune;

3� identifier la nature des besoins et des potentialit�s locales en tenant compte des aspects �conomiques et de la cr�ation d'emplois;

4� d�terminer, dans le plan d'actions, les objectifs prioritaires et mettre en oeuvre ceux-ci; 5� susciter et coordonner les actions partenariales d�finies dans le plan d'actions;

6� utiliser prioritairement les ressources et le savoir-faire en vue de d�velopper les capacit�s d'entreprises du territoire communal et de maintenir ou d�velopper l'emploi durable;

7� participer au r�seau des ADL afin de contribuer aux �changes de connaissances et de bonnes pratiques acquises et appliquer celles-ci sur le territoire communal;

8` articuler le d�veloppement local avec les autres outils et organes de d�veloppement territorial de niveaux communal, intercommunal, provincial, r�gional, f�d�ral et europ�en.

Elle poursuit fa r�alisation de son objet par tout moyen ad�quat, notamment en collaborant avec toutes institutions et associations, dont l'activit� contribuerait ou pourrait contribuer � la r�alisation de ces buts. Elle peut faire toutes les op�rations se rattachant directement ou indirectement � la r�alisation de son but.

Article 4 L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e ; elle peut en tout temps �tre dissoute Chapitre 3 - Nom, pr�noms et domicile des fondateurs

Article 5 - Les nom, pr�noms et domicile des fondateurs - � savoir: les constituants soussign�s - sont mentionn�s dans le pr�ambule des pr�sents statuts.

Chapitre 4 - Les membres

I. Dispositions g�n�rales

Article 6 Le nombre de membres de l'association n'est pas limit�. Son minimum est fix� � 12, avec une

majorit� de conseillers ou � d�l�gu�s � de la commune, et doit en tout cas reprendre :

1. Au moins 7 conseillers communaux ou �d�l�gu�s� de la commune.

Les personnes qui interviennent en qualit� de conseiller communal ou de d�l�gu�s de la commune sont

membres de droit.

2. Au moins 5 personnes physiques ou morales repr�sentant les acteurs locaux.

IL Conditions et formalit�s mises � l'entr�e des membres

Article 7 - Les admissions de nouveaux membres sont d�cid�es par le Conseil d'administration.

Toute personne qui d�sire �tre membre de l'association doit adresser une demande �crite au Conseil

d'administration. Celui-ci examine la candidature lors de sa prochaine r�union. La d�cision du Conseil

d'administration est sans appel. Elle est port�e � la connaissance du candidat par lettre ordinaire.

Les membres de droit sont dispens�s des formalit�s d'admission.

III. Conditions et formalit�s mises � la sortie des membres

Article 8 - La d�mission, la suspension et l'exclusion de tout membre se font conform�ment � la loi sur les

ASBL.

Article 9 - La qualit� de membre se perd par la disparition de la qualit� en laquelle il a �t� nomm�. Dans ce

cas, il est r�put� de plein droit d�missionnaire et son remplacement se fera sur proposition de l'institution qu'il

repr�sente.

Article 10 - Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayants droits du

membre d�c�d�, n'ont aucun droit sur le Fonds social. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev�, ne

reddition de compte, ni apposition de scell�s, ni inventaire.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

MoD 2,2

Lors du renouvellement des conseils communaux, le conseil communal fera parvenir � l'association, au plus

tard 6 mois apr�s l'installation du nouveau conseil communal, la liste de ses d�l�gu�s.

Article 11 - Les membres ne sont astreints � aucun droit d'entr�e, ni aucune cotisation.

Chapitre 5 - Attributions et mode de convocation de l'Assembl�e g�n�rale; Conditions dans lesquelles ses

r�solutions seront port�es � la connaissance des membres et des tiers; mode de d�lib�ration

L Attributions de l'Assembl�e g�n�rale

Article 12 - Les attributions de l'Assembl�e g�n�rale - laquelle se r�unit, d'une part, chaque ann�e dans le

courant du deuxi�me trimestre, d'autre part, lorsqu'un cinqui�me des membres effectifs en fait la demande,

d'autre part encore, toutes les autres fois que l'exigent les affaires comprises dans sa comp�tence - sont celles

qui lui sont r�serv�es par les articles 4, 12 - alin�as 2, 19 - alin�as 2, et 22 de la loi du 27 juin 1921.

Il. Mode de convocation de l'Assembl�e g�n�rale

Article 13 - L'Assembl�e g�n�rale se r�unit - sous la pr�sidence du Pr�sident du Conseil d'administration

ou, � son d�faut, de l'un de ses vice-pr�sidents - sur convocation:

- faite par �crit au moins 15 jours francs avant celui de la r�union;

- sign�e, au nom du Conseil d'administration, par son Pr�sident ou, � son d�faut, par deux autres

administrateurs.

La convocation contient l'ordre du jour.

Un point non inscrit � l'ordre du jour peut �tre mis en discussion lors de la r�union, en cas d'urgence d�cid�e

par deux tiers des membres pr�sents..

III. Conditions dans lesquelles les r�solutions de l'Assembl�e g�n�rale seront port�es � la connaissance des membres et tiers

Article 14 - Les r�solutions de l'Assembl�e g�n�rale sont consign�es dans des proc�s-verbaux sign�s par le Pr�sident,

Des extraits de ces proc�s-verbaux sont d�livr�s, � leur demande, � tout membre ainsi qu'� tout tiers justifiant d'un int�r�t l�gitime.

IV. Modes de d�lib�ration

Article 15 - Les r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix des membres pr�sents et repr�sent�s, sauf dans le cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s. En cas de parit� des voix, celle du Pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

Chapitre 6 Mode de nomination et pouvoirs des administrateurs

I. Mode de nomination des administrateurs

Article 16 - Par. 1er - Le Conseil d'administration est compos� d'au moins 9 administrateurs, membres de l'association.

La majorit� des administrateurs est nomm�e parmi les repr�sentants de la commune d'Engis Les autres administrateurs sont nomm�s parmi les repr�sentants des personnes physiques ou morales repr�sentant les acteurs locaux,

Tout administrateur est r�put� d�missionnaire de plein droit d�s qu'il perd la qualit� en laquelle il a �t� nomm�.

Le mandat d'administrateur est de 6 ans, � moins qu'il ne soit nomm� pour remplacer un membre d�c�d�, d�missionnaire ou r�voqu�, auquel cas il n'est nomm� que pour la partie restant � courir de la p�riode de 6 ann�es_

Le mandat des administrateurs prend fin imm�diatement apr�s la premi�re Assembl�e g�n�rale qui suit le renouvellement des conseils communaux. il est proc�d� lors de la m�me Assembl�e g�n�rale, � la d�signation des nouveaux administrateurs,.

L'administrateur sortant est r��ligible.

Article 17 - Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association. Leur responsabilit� se limite � l'ex�cution du mandat re�u.

Il. Pouvoirs et fonctionnement du Conseil

Article 18 - Par, 1er - Les attributions du Conseil d'administration - lequel se r�unit toutes les fois que l'exigent les affaires comprises dans sa comp�tence mais au moins 2 fois par semestre, et au fonctionnement duquel est applicable, mutatis mutandis, l'article 12 des pr�sents statuts - sont toutes celles qui ne sont pas r�serv�es � l'Assembl�e g�n�rale par les articles 4, 12 - alin�a 2,19 - alin�a 2, et 22 de la loi du 27 juin 1921.

Chaque administrateur dispose d'une voix. Un administrateur peut se faire repr�senter par un autre administrateur, de la m�me cat�gorie, porteur d'une procuration �crite d�ment sign�e,

Les r�solutions sont prises � la majorit� des voix des administrateurs pr�sents ou repr�sent�s. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s En cas de partage des voix, celle du Pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

Les r�solutions du Conseil d'administration sont consign�es dans des proc�s-verbaux sign�s par le Pr�sident.

Des extraits de ces proc�s-verbaux sont d�livr�s, � leur demande, � tout membre,

Par. 2 - Le Conseil d'administration nomme, en son sein, un Pr�sident, un (ou des) vice-pr�sident(s), et un tr�sorier.

e " MOD 2.2

w

Article 19 - Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement. Toutefois, les frais expos�s dans

l'accomplissement de leur mission pourront �tre rembours�s.

Le Pr�sident et le(s) vice-pr�sident(s) constituent le Bureau.

Les attributions du Bureau sont:

-l'�tablissement de l'ordre du jour des r�unions du Conseil d'administration;

- toutes autres attributions qui lui seraient d�l�gu�es par celui-ci.

Le Bureau se r�unit toutes les fois que l'exigent les affaires comprises dans sa comp�tence; l'article 7 de la

loi du 27 juin 1921, ainsi que ['article 12 des pr�sents statuts sont applicables, mutatis mutandis, � son

fonctionnement.

III. Divers

Article 20 - Les dispositions du pr�sent chapitre sont, le cas �ch�ant, pr�cis�es par un r�glement d'ordre

int�rieur adopt� par le Conseil d'administration,

Chapitre 7 La gestion journali�re

Article 21 - Le Conseil d'administration peut d�l�guer la gestion journali�re, avec l'usage de la signature aff�rente � cette gestion, � une personne (administrateur, membre ou tiers), agissant en qualit� d'organe, individuellement et dont il fixe les pouvoirs.

Les pouvoirs de l'organe de gestion journali�re sont limit�s aux actes de gestion journali�re. Toutefois, le Conseil d'administration peut d�l�guer certains de ses pouvoirs de d�cision et (ou) confier certains mandats sp�ciaux au d�l�gu� � la gestion journali�re.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/04/2013 - Annexes du Moniteur belge Chapitre 8 Emploi du patrimoine de l'association dans le cas o� celle-ci serait dissoute

Article 22 - Dans le cas o� l'Assembl�e g�n�rale prononcerait la dissolution de l'Association, elle d�ciderait, dans le m�me temps, l'emploi de son patrimoine, � savoir: l'emploi de l'actif social restant net apr�s acquittement des dettes et apurement des charges.

Chapitre 10 - Divers

Article 23 - Les actes de l'Association sont sign�s par le Pr�sident du Conseil d'administration ou, � son d�faut, par deux autres administrateurs, ce sans pr�judice de l'article 17 et de l'alin�a 2 du pr�sent article.

Dans la limite des attributions qui fui auraient �t� d�l�gu�es par le Conseil d'administration, le d�l�gu� � la gestion journali�re a l'usage de la signature sociale.

Article 24 - Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont d�cid�es par le Conseil d'administration, et intent�es ou soutenues, au nom de l'Association, par le Pr�sident, ou, � son d�faut, par deux autres administrateurs.

Article 25 - L'association tient une comptabilit� conforme aux r�gles impos�es par la loi du 27 juin 1921 et ses arr�t�s d'application,

L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 d�cembre. Par exception, premier exercice d�butera � la date de constitution de l'asbl, soit le 28 avril 2008 pour se cl�turer le 31 d�cembre 2008.

Article 26 - Les comptes de l'exercice �coul�, le budget pour l'exercice suivant, le plan d'action au sens de l'article 4 du d�cret du 25 mars 2004 relatif � l'agr�ment et � l'octroi de subventions aux agences de d�veloppement local, ainsi qu'un rapport d'activit� seront communiqu�s pour avis au conseil communal annuellement pr�alablement � leur approbation par l'Assembl�e g�n�rale.

Les comptes sont d�pos�s conform�ment � la loi du 27 juin 1921.

Article 27 - l'Assembl�e g�n�rale peut confier le contr�le des comptes � un ou plusieurs commissaires ou � un ou plusieurs v�rificateurs aux comptes, membres ou non de l'association,

Article 28 l'Assembl�e g�n�rale peut d�signer un expert au sein de l'Administration communale d'Engis. Celui-ci si�ge avec une voix consultative.

Article 29 - Tout ce qui n'est pas express�ment pr�vu dans les pr�sents statuts est r�gl� conform�ment � la loi du 27 juin 1921 sur les associatiions sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

L'Assembl�e g�n�rale de ce 31 janvier 2013 a �lu en qualit� d'administrateurs

Mesdames Katty TOSI et V�ronique ROUXHET (vice-pr�sidente pour la SA Recyfuel) et MM. Philippe LHOMME (Pr�sident), Manuel PENA HERRERO, Marc VOUE, F�lix HERCOT, Julien HOYOIS, Emile LECARTE, Gr�gory LEROY (Tr�sorier), Jacques THYS (pour KNAUF N. et B. et CIE SCS) et Michel THOMAS (pour SOS Pays Mosan ASBL) ;

L'Assembl�e g�n�rale du 12 mars 2008 a nomm� en qualit� d'expert au sein de l'Administration communale d'Engis

r r ~

Volet B - Suite

M, Pierre HOUARD Buisson-�-la-Fleur, 23 � 4537 Verlaine.

L'Assembl�e g�n�rale d�signe en qualit� de responsable administrative de i'ADL Melle Caroline DELCOURT Rue du Bois Rosine, 915 � 4577 Modave.

Le Conseil d'administration, r�uni ce 31 janvier 2013 � Nandrin, imm�diatement suite � l'assembl�e, d�signe en qualit� de d�l�gu� charg� de la gestion journali�re avec l'usage de la signature et la repr�sentation aff�rentes � cette gestion, agissant individuellement en tant qu'organe de gestion journali�re

Mme V�ronique ROUXHET et MM. Philippe LHOMME, Pierre HOUARD et Melle Caroline DELCOURT.

Le mandat de d�l�gu� charg� de la gestion journali�re d�bute le 28 avril 2008 pour se terminer en m�me temps que les mandats des administrateurs.

Toutefois, le mandat prendra fin automatiquement si le d�l�gu� charg� de la gestion journali�re perd sa qualit� d'administrateur ou d'expert au sein de l'administration communale d'Engis ou si le Conseil d'administration y met fin.

Les actes de gestion journali�re sont ceux qui ne sont que l'ex�cution journali�re de la ligne de conduite d�cid�e par le Conseil d'administration et qui doivent �tre r�alis� r�guli�rement pour assurer la bonne marche des activit�s d�ploy�es par l'association.

Il est mandat� pour lier l'association par sa signature dans les affaires relatives � la gestion journali�re, parmi lesquels, en particulier, les op�rations financi�res avec les institutions financi�res.

Par ailleurs, le Conseil d'administration d�cide pour fes op�rations bancaires :

a)Toute op�ration inf�rieure ou �gale � un montant de 500,00 � (cinq cents euros) n�cessite une seule signature d'une des personnes d�sign�e comme d�l�gu� charg� de fa gestion journali�re;

b)Toute op�ration sup�rieure � un montant de 500,00 � (cinq cents euros) n�cessite deux signatures de personnes d�sign�es comme d�l�gu�s charg�s de la gestion journali�re dont au moins une d'un d�l�gu� si�geant �galement au sein du CA en tant qu'Administrateur.

c)Les domiciliations et ordres permanents n�cessitent deux signatures de personnes d�sign�es comme d�l�gu�s charg�s de la gestion journali�re dont au moins une d'un d�l�gu� si�geant �galement au sein du CA en tant qu'Administrateur.

d)Monsieur Houard demandera une carte de banque unique qui sera � l'usage soit du Pr�sident, soit de la responsable administrative. Cette carte aura un plafond de 500,00 �

e)Pour un montant sup�rieur � 2.500,00 � , l'accord du comit� de gestion journali�re sera n�cessaire,

Fait � Engis,

En quatre exemplaires, le 22 mars 2013,

Cal utIbi\i\y-

M0D 2.2

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

29/05/2012

�� :e Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte Moo 2.2

D�pos� au greft u

Tribunal de Commerc de Huy, le

15 MAI 012

le Gr ier

%e

11111111,q1111jillUilij!11111

R� Mo

b"

N� d'entreprise : 897.612.858

D�nomination

(en entier) : Agence de D�veloppement Local d'Engis ASBL

(en abr�g�) : ADL d'Engis

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Rue Reine Astrid 13 � 4480 Engis

Oblat de l'acte : Modification des statuts

Les soussign�s :

" Pour les personnes physiques

a)d�sign�es par le conseil communal d'Engis en tant que d�l�gu�s de la commune, comme indiqu� par l'extrait du registre aux d�lib�rations du Conseil communal en s�ance du 17 d�cembre 2007 :

1)LHOMME Philippe, rue Val d'Awirs, 22 � 4480 Engis

2)MANZATO Serge, Rue Thier Ardent, 7 � 4480 Engis

3)VOUE Marc, rue Chaumont 13 � 4480 Engis

4)PENA HERRERO Manuel, Rue Ronheu, 5 � 4480 Engis

5)KLIMEK Francis, Sentier du Bois d'Horion, 4 � 4480 Engis

6)ARLOTTI Louis, rue Nouvelle Route 148 � 4480 Engis

7)DEVILLE Marie-Louise, Rue Lambert Lepage, 23 � 4480 Engis

b)non d�sign� par le Conseil communal d'Engis, repr�sentant les acteurs locaux en qualit� de commer�ant d'Engis

1)LEROY Gr�gory, Rue de la Station, 15 � 4480 Engis

" Pour les personnes morales repr�sentant les acteurs locaux :

1)Knauf N, et B. et CIE SCS sise Zoning Industriel d'Engis � 4480 Engis et repr�sent�e par : Monsieur Jacques THYS, Directeur Administratif, rue Nihotte, 4 � 4540 Amay

2) La SA Recyfuel sise, Chauss�e de la Hulpe, 185 � 1170 Watermael - Boitsfort et repr�sent�e par : Madame V�ronique ROUXHET, Directrice G�n�rale, Rue du Tige, 40 � 4560 Bois-et-Borsu.

3)L'ASBL SOS Pays Mosan sise 1, rue Mar�chal Foch � 4480 Engis et repr�sent�e par : Monsieur Paul GERARD, Pr�sident, rue Mar�chal Foch, 1 � 4480 Engis

4) L'ASBL Centre Culturel d'Engis Sise 7, rue du Pont � 4480 Engis et repr�sent�e par Monsieur Jean-Pierre HOUET, Directeur, rue de Leumont, 16 � 4520 Wanze

Tous ont convenu de constituer pour une dur�e ind�termin�e une association sans but lucratif dont ils ont arr�t� les statuts comme suit :

PREAMBULE

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

M0D 2.2

Pour l'application des pr�sents statuts, il faut entendre par � Lois sur les A.S.B.L. � : la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif et les fondations.

Chapitre 1 -- D�nomination et si�ge de l'association

Article 1 - L'Association prend pour d�nomination � AGENCE DE DEVELOPPEMENT LOCAL D'ENGIS ASBL�

Article 2 - Le si�ge de l'Association est fix� � 4484 ENGIS, rue Reine Astrid 13, arrondissement judiciaire de Huy. En cas de modification de l'adresse de si�ge, la d�cision est prise par le Conseil d'administration.

Chapitre 2 But de l'association

Article 3 - L'association a pour but le d�veloppement local de la commune d'Engis, � savoir la promotion du d�veloppement durable � l'�chelon local qui consiste en l'am�lioration de la qualit� de vie sur te plan �conomique et la cr�ation d'emplois; il doit �tre global, prospectif, int�gr�, s'enraciner dans les ressources endog�nes et b�n�ficier � la collectivit� locale ainsi qu'� ses membres;

Elle se destine notamment � r�aliser les activit�s suivantes

1� r�unir l'ensemble des acteurs locaux dans un partenariat de d�veloppement local;

2� initier et animer ce partenariat qui associe les pouvoirs publics, les secteurs priv� et associatif sur le territoire de la commune;

3� identifier la nature des besoins et des potentialit�s locales en tenant compte des aspects �conomiques et de la cr�ation d'emplois;

4� d�terminer, dans le plan d'actions, les objectifs prioritaires et mettre en Suvre ceux-ci; 5� susciter et coordonner les actions partenariales d�finies dans le plan d'actions;

6� utiliser prioritairement les ressources et le savoir-faire en vue de d�velopper les capacit�s d'entreprises du territoire communal et de maintenir ou d�velopper l'emploi durable;

7� participer au r�seau des ADL afin de contribuer aux �changes de connaissances et de bonnes pratiques acquises et appliquer celles-ci sur le territoire communal;

8� articuler le d�veloppement local avec les autres outils et organes de d�veloppement territorial de niveaux communal, intercommunal, provincial, r�gional, f�d�ral et europ�en.

Elle poursuit la r�alisation de son objet par tout moyen ad�quat, notamment en collaborant avec toutes institutions et associations, dont l'activit� contribuerait ou pourrait contribuer � la r�alisation de ces buts. Elle peut faire toutes les op�rations se rattachant directement ou indirectement � la r�alisation de son but.

Article 4 L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e ; elle peut en tout temps �tre dissoute Chapitre 3 - Nom, pr�noms et domicile des fondateurs

Article 5 - Les nom, pr�noms et domicile des fondateurs - � savoir: les constituants soussign�s - sont mentionn�s dans le pr�ambule des pr�sents statuts.

Chapitre 4 - Les membres

L Dispositions g�n�rales

Article 6 Le nombre de membres de l'association n'est pas limit�. Son minimum est fix� � 12, avec une

majorit� de conseillers ou � d�l�gu�s � de la commune, et doit en tout cas reprendre

1. Au moins 7 conseillers communaux ou � d�l�gu�s � de la commune.

Les personnes qui interviennent en qualit� de conseiller communal ou de d�l�gu�s de la commune sont

membres de droit.

2. Au moins 5 personnes physiques ou morales repr�sentant les acteurs locaux.

II. Conditions et formalit�s mises � l'entr�e des membres

Article 7 - Les admissions de nouveaux membres sont d�cid�es par le Conseil d'administration.

Toute personne qui d�sire �tre membre de l'association doit adresser une demande �crite au Conseil

d'administration. Celui-ci examine la candidature lors de sa prochaine r�union. La d�cision du Conseil

d'administration est sans appel. Elle est port�e � la connaissance du candidat par lettre ordinaire.

Les membres de droit sont dispens�s des formalit�s d'admission.

III, Conditions et formalit�s mises � la sortie des membres

Article 8 - La d�mission, la suspension et l'exclusion de tout membre se font conform�ment � la loi sur les

ASBL,

Article 9 - La qualit� de membre se perd par la disparition de la qualit� en laquelle il a �t� nomm�, Dans ce

cas, il est r�put� de plein droit d�missionnaire et son remplacement se fera sur proposition de l'institution qu'il

repr�sente.

Article 10 - Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayants droits du

membre d�c�d�, n'ont aucun droit sur le Fonds social. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev�, ne

reddition de compte, ni apposition de scell�s, ni inventaire.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

MCD 2.2

Lors du renouvellement des conseils communaux, le conseil communal fera parvenir � l'association, au plus

tard 6 mois apr�s l'installation du nouveau conseil communal, la liste de ses d�l�gu�s.

Article 11 - Les membres ne sont astreints � aucun droit d'entr�e, ni aucune cotisation.

Chapitre 5 - Attributions et mode de convocation de l'Assembl�e g�n�rale; Conditions dans lesquelles ses

r�solutions seront port�es � la connaissance des membres et des tiers; mode de d�lib�ration

I. Attributions de l'Assembl�e g�n�rale

Article 12 - Les attributions de l'Assembl�e g�n�rale - laquelle se r�unit, d'une part, chaque ann�e dans le

courant du deuxi�me trimestre, d'autre part, lorsqu'un cinqui�me des membres effectifs en fait la demande,

d'autre part encore, toutes les autres fois que l'exigent les affaires comprises dans sa comp�tence - sont celles

qui lui sont r�serv�es par les articles 4, 12 - alin�as 2, 19 - alin�as 2, et 22 de la loi du 27 juin 1921.

Il. Mode de convocation de l'Assembl�e g�n�rale

Article 13 - L'Assembl�e g�n�rale se r�unit - sous la pr�sidence du Pr�sident du Conseil d'administration

ou, � son d�faut, de l'un de ses vice-pr�sidents - sur convocation:

- faite par �crit au moins 15 jours francs avant celui de la r�union;

- sign�e, au nom du Conseil d'administration, par son Pr�sident ou, � son d�faut, par deux autres

administrateurs.

La convocation contient l'ordre du jour.

Un point non inscrit � l'ordre du jour peut �tre mis en discussion lors de la r�union, en cas d'urgence d�cid�e

par deux tiers des membres pr�sents.

III. Conditions dans lesquelles les r�solutions de l'Assembl�e g�n�rale seront port�es � la connaissance des membres et tiers

Article 14 - Les r�solutions de l'Assembl�e g�n�rale sont consign�es dans des proc�s-verbaux sign�s par le Pr�sident et par ie Secr�taire.

Des extraits de ces proc�s-verbaux sont d�livr�s, � leur demande, � tout membre ainsi qu'� tout tiers justifiant d'un int�r�t l�gitime.

IV. Modes de d�lib�ration

Article 15 - Les r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix des membres pr�sents et repr�sent�s, sauf dans le cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s. En cas de parit� des voix, celle du Pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

Chapitre 6 Mode de nomination et pouvoirs des administrateurs

I. Mode de nomination des administrateurs

Article 16 - Par. ler - Le Conseil d'administration est compos� d'au moins 9 administrateurs, membres de l'association.

La majorit� des administrateurs est nomm�e parmi les repr�sentants de la commune d'Engis Les autres administrateurs sont nomm�s parmi les repr�sentants des personnes physiques ou morales repr�sentant les acteurs locaux.

Tout administrateur est r�put� d�missionnaire de plein droit d�s qu'il perd la qualit� en laquelle il a �t� nomm�.

Le mandat d'administrateur est de 6 ans, � moins qu'il ne soit nomm� pour remplacer un membre d�c�d�, d�missionnaire ou r�voqu�, auquel cas il n'est nomm� que pour la partie restant � courir de la p�riode de 6 ann�es.

Le mandat des administrateurs prend fin imm�diatement apr�s fa premi�re Assembl�e g�n�rale qui suit le renouvellement des conseils communaux. Il est proc�d� lors de la m�me Assembl�e g�n�rale, � la d�signation des nouveaux administrateurs.

L'administrateur sortant est r��ligible.

Article 17 - Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association. Leur responsabilit� se limite � l'ex�cution du mandat re�u.

Il. Pouvoirs et fonctionnement du Conseil

Article 18 - Par. ler - Les attributions du Conseil d'administration - lequel se r�unit toutes les fois que l'exigent les affaires comprises dans sa comp�tence mais au moins 2 fois par semestre, et au fonctionnement duquel est applicable, mutatis mutandis, l'article 12 des pr�sents statuts - sont toutes celles qui ne sont pas r�serv�es � l'Assembl�e g�n�rale par les articles 4, 12 - alin�a 2, 19 - alin�a 2, et 22 de la loi du 27 juin 1921.

Chaque administrateur dispose d'une voix. Un administrateur peut se faire repr�senter par un autre administrateur, de la m�me cat�gorie, porteur d'une procuration �crite dOment sign�e.

Les r�solutions sont prises � la majorit� des voix des administrateurs pr�sents ou repr�sent�s. Les votes nuis, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s En cas de partage des voix, celle du Pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

Les r�solutions du Conseil d'administration sont consign�es dans des proc�s-verbaux sign�s par le Pr�sident et par le Secr�taire.

Des extraits de ces proc�s-verbaux sont d�livr�s, � leur demande, � tout membre.

Par. 2 - Le Conseil d'administration nomme, en son sein, un Pr�sident, un (ou des) vice-pr�sident(s), un Secr�taire et un tr�sorier.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

M002.2

Le secr�taire est notamment charg� de r�diger les proc�s-verbaux, de veiller � la conservation des

documents. R proc�de au d�p�t, dans les plus brefs d�lais, des actes exig�s par la loi du 27 juin 1921 au greffe

du Tribunal comp�tent.

Article 19 - Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement, Toutefois, les frais expos�s dans

l'accomplissement de leur mission pourront �tre rembours�s.

Le Pr�sident, le(s) vice-pr�sident(s) et le Secr�taire, constituent le Bureau,

Les attributions du Bureau sont

-l'�tablissement de l'ordre du jour des r�unions du Conseil d'administration;

- toutes autres attributions qui lui seraient d�l�gu�es par celui-ci,

Le Bureau se r�unit toutes les fois que l'exigent les affaires comprises dans sa comp�tence; l'article 7 de la

loi du 27 juin 1921, ainsi que l'article 12 des pr�sents statuts sont applicables, mutatis mutandis, � son

fonctionnement,

III. Divers

Article 20 - Les dispositions du pr�sent chapitre sont, le cas �ch�ant, pr�cis�es par un r�glement d'ordre

int�rieur adopt� par le Conseil d'administration.

Chapitre 7 La gestion journali�re

Article 21 - Le Conseil d'administration peut d�l�guer la gestion journali�re, avec l'usage de la signature aff�rente � cette gestion, � une personne (administrateur, membre ou tiers), agissant en qualit� d'organe, individuellement et dont il fixe les pouvoirs.

Les pouvoirs de l'organe de gestion journali�re sont limit�s aux actes de gestion journali�re. Toutefois, le Conseil d'administration peut d�l�guer certains de ses pouvoirs de d�cision et (ou) confier certains mandats sp�ciaux au d�l�gu� � la gestion journali�re.

Chapitre S Emploi du patrimoine de l'association dans le cas o� celle-ci serait dissoute

Article 22 - Dans le cas o� l'Assembl�e g�n�rale prononcerait la dissolution de l'Association, elle d�ciderait, dans le m�me temps, l'emploi de son patrimoine, � savoir: l'emploi de l'actif social restant net apr�s acquittement des dettes et apurement des charges.

Chapitre 10 - Divers

Article 23 - Les actes de l'Association sont sign�s par le Pr�sident du Conseil d'administration ou, � son d�faut, par deux autres administrateurs, ce sans pr�judice de l'article 17 et de l'alin�a 2 du pr�sent article,

Dans la limite des attributions qui lui auraient �t� d�l�gu�es par le Conseil d'administration, le d�l�gu� � la gestion journali�re a l'usage de la signature sociale.

Article 24 - Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont d�cid�es par le Conseil d'administration, et intent�es ou soutenues, au nom de l'Association, par le Pr�sident, ou, � son d�faut, par deux autres administrateurs.

Article 25 - L'association tient une comptabilit� conforme aux r�gles impos�es par la loi du 27 juin 1921 et ses arr�t�s d'application,

L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer fe 31 d�cembre. Par exception, premier exercice d�butera � la date de constitution de l'asbl, soit le 28 avril 2008 pour se cl�turer le 31 d�cembre 2008.

Article 26 - Les comptes de l'exercice �coul�, le budget pour l'exercice suivant, le plan d'action au sens de l'article 4 du d�cret du 25 mars 2004 relatif � l'agr�ment et � l'octroi de subventions aux agences de d�veloppement local, ainsi qu'un rapport d'activit� seront communiqu�s pour avis au conseil communal annuellement pr�alablement � leur approbation par l'Assembl�e g�n�rale.

Les comptes sont d�pos�s conform�ment � la loi du 27 juin 1921,

Article 27 - l'Assembl�e g�n�rale peut confier le contr�le des comptes � un ou plusieurs commissaires ou � un ou plusieurs v�rificateurs aux comptes, membres ou non de l'association,

Article 28 l'Assembl�e g�n�rale peut d�signer un expert au sein de l'Administration communale d'Engis. Celui-ci si�ge avec une voix consultative.

Article 29 - Tout ce qui n'est pas express�ment pr�vu dans les pr�sents statuts est r�gl� conform�ment � la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES :

L'Assembl�e g�n�rale de ce jour a �lu en qualit� d'administrateurs :

Mmes Marie-Louise DEVILLE et V�ronique ROUXHET (vice-pr�sidente pour ia SA Recyfuel) et MM. Philippe LHOMME (Pr�sident), Serge MANZATO, Manuel PENA HERRERO, Marc VOUE, Francis KLIMEK (Secr�taire), Louis ARLOTTi, Gr�gory LEROY (Tr�sorier), Jacques THYS (pour KNAUF N. et B. et CIE SCS) et Paul GERARD (pour SOS Pays Mosan ASBL) ;

"

"

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

MOD2.2

Volet B - Suite

L'Assembl�e g�n�rale de ce jour a nomm� enqualifi�.d'expert au sein de l'Administration communale d'Engis :

M. Pierre HOUARD Buisson-�-la-Fleur, 23 � 4537 Verlaine.

L'Assembl�e g�n�rale d�signe en qualit� de responsable administrative de l'ADL

Melle Caroline DELCOURT Rue du Bois Rosine, 1/5 � 4577 Modave.

Le Conseil d'administration, r�uni ce 12 mars 2008 � Engis, imm�diatement suite � l'assembl�e constitutive, d�signe en qualit� de d�l�gu� charg� de la gestion journali�re avec l'usage de la signature et la repr�sentation aff�rentes � cette gestion, agissant individuellement en tant qu'organe de gestion journali�re :

Mme V�ronique ROUXHET et MM. Philippe LHOMME, Serge MANZATO, Pierre HOUARD et Melle Caroline DELCOURT,

Le mandat de d�l�gu� charg� de la gestion journali�re d�bute le 28 avril 2008 pour se terminer en m�me temps que les mandats des administrateurs.

Toutefois, le mandat prendra fin automatiquement si le d�l�gu� charg� de la gestion journali�re perd sa qualit� d'administrateur ou d'expert au sein de l'administration communale d'Engis ou si le Conseil d'administration y met fin.

Les actes de gestion journali�re sont ceux qui ne sont que l'ex�cution journali�re de la ligne de conduite d�cid�e par le Conseil d'administration et qui doivent �tre r�alis� r�guli�rement pour assurer la bonne marche des activit�s d�ploy�es par l'association.

Il est mandat� pour lier l'association par sa signature dans les affaires relatives � la gestion journali�re, parmi lesquels, en particulier, tes op�rations financi�res avec tes institutions financi�res

Par ailleurs, le Conseil d'administration d�cide pour les op�rations bancaires :

a)Toute op�ration inf�rieure ou �gale � un montant de 500,00 � (cinq cents euros) n�cessite une seule signature d'une des personnes d�sign�e comme d�l�gu� charg� de la gestion journali�re ;

b)Toute op�ration sup�rieure � un montant de 500,00 � (cinq cents euros) n�cessite deux signatures de personnes d�sign�es comme d�l�gu�s charg�s de la gestion journali�re dont au moins une d'un d�l�gu� si�geant �galement au sein du CA en tant qu'Administrateur,

c)Les domiciliations et ordres permanents n�cessitent deux signatures de personnes d�sign�es comme d�l�gu�s charg�s de la gestion journali�re dont au moins une d'un d�l�gu� si�geant �galement au sein du CA en tant qu'Administrateur,

d)Monsieur Houard demandera une carte de banque unique qui sera � l'usage soit du Pr�sident, soit de la responsable administrative. Cette carte aura un plafond de 500,00 �

e)Pour un montant sup�rieur � 2.500,00 � , l'accord du comit� de gestion journali�re sera n�cessaire.

Fait � Engis,

En quatre exemplaires, le 03 mai 2012,

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso ; Nom et signature

06/09/2011

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe Moe 2.1

11111111111111111

*11135275*

R�

Mo

b

Mentionner sur la derni�re page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

N� d'entreprise : 897.612.858

D�nomination

(en entier) : Agence de D�veloppement Local d'Engis ASBL

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Si�ge : Rue Reine Astrid 13 - 4480 Engis

Objet de l'acte : Modification des statuts

Les soussign�s :

" Pour les personnes physiques :

a)d�sign�es par le conseil communal d'Engis en tant que d�l�gu�s de la commune, comme indiqu� par l'extrait du registre aux d�lib�rations du Conseil communal en s�ance du 17 d�cembre 2007 :

1)LHOMME Philippe, rue Val d'Awirs, 22 � 4480 Engis

2)MANZATO Serge, Rue Thier Ardent, 7 � 4480 Engis

3)VOUE Marc, rue Chaumont 13 � 4480 Engis

4)PENA HERRERO Manuel, Rue Ronheu, 5 � 4480 Engis

5)ICKX Jacques, rue du Val d'Awirs, 21 � 4480 Engis

6)ARLOTTI Louis, rue Nouvelle Route 148 � 4480 Engis

7)DEVILLE Marie-Louise, Rue Lambert Lepage, 23 � 4480 Engis

b)non d�sign� par le Conseil communal d'Engis, repr�sentant les acteurs locaux en qualit� de commer�ant d'Engis :

1)DESSART Jean-Luc, rue J. Wauters, 41 � 4480 Engis

" Pour les personnes morales repr�sentant les acteurs locaux :

1)Knauf N. et B. et CIE SCS sise Zoning Industriel d'Engis � 4480 Engis et repr�sent�e par : Monsieur Jacques THYS, Directeur Administratif, rue Nihotte, 4 � 4540 Amay

2) La SA Recyfuel sise, Chauss�e de la Hulpe, 185 � 1170 Watermael - Boitsfort et repr�sent�e par : Madame V�ronique ROUXHET, Directrice G�n�rale, Rue du Tige, 40 � 4560 Bois-et-Borsu.

3)L'ASBL SOS Pays Mosan sise 1, rue Mar�chal Foch � 4480 Engis et repr�sent�e par : Monsieur Paul GERARD, Pr�sident, rue Mar�chal Foch, 1 � 4480 Engis

4) L'ASBL Centre Culturel d'Engis Sise 7, rue du Pont � 4480 Engis et repr�sent�e par : Monsieur Jean-Pierre HOUET, Directeur, rue de Leumont, 16 � 4520 Wanze

Tous ont convenu de constituer pour une dur�e ind�termin�e une association sans but lucratif dont ils ont arr�t� les statuts comme suit :

PREAMBULE

Pour l'application des pr�sents statuts, il faut entendre par � Lois sur les A.S.B.L. � : la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif et les fondations.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/09/2011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/09/2011- Annexes du Moniteur belge

Chapitre 1 D�nomination et si�ge de l'association

Article 1 - L'Association prend pour d�nomination � AGENCE DE DEVELOPPEMENT LOCAL D'ENGIS ASBL �

Article 2 - Le si�ge de l'Association est fix� � 4480 ENGIS, rue Reine Astrid 13, arrondissement judiciaire de Huy. En cas de modification de l'adresse de si�ge, la d�cision est prise par le Conseil d'administration.

Chapitre 2 But de l'association

Article 3 - L'association a pour but le d�veloppement local de la commune d'Engis, � savoir la promotion du d�veloppement durable � l'�chelon local qui consiste en l'am�lioration de la qualit� de vie sur le plan �conomique et la cr�ation d'emplois; il doit �tre global, prospectif, int�gr�, s'enraciner dans les ressources endog�nes et b�n�ficier � la collectivit� locale ainsi qu'� ses membres;

Elle se destine notamment � r�aliser les activit�s suivantes :

1� r�unir l'ensemble des acteurs locaux dans un partenariat de d�veloppement local;

2� initier et animer ce partenariat qui associe les pouvoirs publics, les secteurs priv� et associatif sur le territoire de la commune;

3� identifier la nature des besoins et des potentialit�s locales en tenant compte des aspects �conomiques et de la cr�ation d'emplois;

4� d�terminer, dans le plan d'actions, les objectifs prioritaires et mettre en oeuvre ceux-ci; 5� susciter et coordonner les actions partenariales d�finies dans le plan d'actions;

6� utiliser prioritairement les ressources et le savoir-faire en vue de d�velopper les capacit�s d'entreprises du territoire communal et de maintenir ou d�velopper l'emploi durable;

7� participer au r�seau des ADL afin de contribuer aux �changes de connaissances et de bonnes pratiques acquises et appliquer celles-ci sur le territoire communal;

8� articuler le d�veloppement local avec les autres outils et organes de d�veloppement territorial de niveaux communal, intercommunal, provincial, r�gional, f�d�ral et europ�en.

Elle poursuit la r�alisation de son objet par tout moyen ad�quat, notamment en collaborant avec toutes institutions et associations, dont l'activit� contribuerait ou pourrait contribuer � la r�alisation de ces buts. Elle peut faire toutes les op�rations se rattachant directement ou indirectement � la r�alisation de son but.

Article 4 L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e ; elle peut en tout temps �tre dissoute Chapitre 3 - Nom, pr�noms et domicile des fondateurs

Article 5 - Les nom, pr�noms et domicile des fondateurs � savoir les constituants soussign�s - sont mentionn�s dans le pr�ambule des pr�sents statuts.

Chapitre 4 - Les membres

I. Dispositions g�n�rales

Article 6 Le nombre de membres de l'association n'est pas limit�. Son minimum est fix� � 12, avec une

majorit� de conseillers ou � d�l�gu�s � de la commune, et doit en tout cas reprendre :

1. Au moins 7 conseillers communaux ou � d�l�gu�s � de la commune.

Les personnes qui interviennent en qualit� de conseiller communal ou de d�l�gu�s de la commune sont

membres de droit.

2. Au moins 5 personnes physiques ou morales repr�sentant les acteurs locaux et figurant parmi les

fondateurs de l'association.

Il. Conditions et formalit�s mises � l'entr�e des membres

Article 7 - Les admissions de nouveaux membres sont d�cid�es par le Conseil d'administration.

Toute personne qui d�sire �tre membre de l'association doit adresser une demande �crite au Conseil

d'administration. Celui-ci examine la candidature lors de sa prochaine r�union. La d�cision du Conseil

d'administration est sans appel. Elle est port�e � la connaissance du candidat par lettre ordinaire.

Les membres de droit sont dispens�s des formalit�s d'admission.

III. Conditions et formalit�s mises � la sortie des membres

Article 8 - La d�mission, la suspension et l'exclusion de tout membre se font conform�ment � la loi sur tes

ASBL.

Article 9 - La qualit� de membre se perd par la disparition de la qualit� en laquelle il a �t� nomm�. Dans ce

cas, il est r�put� de plein droit d�missionnaire et son remplacement se fera sur proposition de l'institution qu'il

repr�sente.

Article 10 - Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayants droits du

membre d�c�d�, n'ont aucun droit sur le Fonds social. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev�, ne

reddition de compte, ni apposition de scell�s, ni inventaire.

Lors du renouvellement des conseils communaux, le conseil communal fera parvenir � l'association, au plus

tard 6 mois apr�s l'installation du nouveau conseil communal, la liste de ses d�l�gu�s.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/09/2011- Annexes du Moniteur belge

Article 11 - Les membres ne sont astreints � aucun droit d'entr�e, ni aucune cotisation.

Chapitre 5 - Attributions et mode de convocation de l'Assembl�e g�n�rale; Conditions dans lesquelles ses

r�solutions seront port�es � la connaissance des membres et des tiers; mode de d�lib�ration

I. Attributions de l'Assembl�e g�n�rale

Article 12 - Les attributions de l'Assembl�e g�n�rale - laquelle se r�unit, d'une part, chaque ann�e dans le

courant du deuxi�me trimestre, d'autre part, lorsqu'un cinqui�me des membres effectifs en fait la demande,

d'autre part encore, toutes les autres fois que l'exigent les affaires comprises dans sa comp�tence - sont celles

qui lui sont r�serv�es par les articles 4, 12 - alin�as 2, 19 - alin�as 2, et 22 de la loi du 27 juin 1921.

Il. Mode de convocation de l'Assembl�e g�n�rale

Article 13 - L'Assembl�e g�n�rale se r�unit - sous la pr�sidence du Pr�sident du Conseil d'administration

ou, � son d�faut, de l'un de ses vice-pr�sidents - sur convocation:

- faite par �crit au moins 15 jours francs avant celui de la r�union;

- sign�e, au nom du Conseil d'administration, par son Pr�sident ou, � son d�faut, par deux autres

administrateurs.

La convocation contient l'ordre du jour.

Un point non inscrit � l'ordre du jour peut �tre mis en discussion lors de la r�union, en cas d'urgence d�cid�e

par deux tiers des membres pr�sents.

III. Conditions dans lesquelles les r�solutions de l'Assembl�e g�n�rale seront port�es � la connaissance des

membres et tiers

Article 14 - Les r�solutions de l'Assembl�e g�n�rale sont consign�es dans des proc�s-verbaux sign�s par le

Pr�sident et par le Secr�taire.

Des extraits de ces proc�s-verbaux sont d�livr�s, � leur demande, � tout membre ainsi qu'� tout tiers

justifiant d'un int�r�t l�gitime.

N. Modes de d�lib�ration

Article 15 - Les r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix des membres pr�sents et repr�sent�s,

sauf dans le cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts. Les votes nuls, blancs ainsi que

les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s. En cas de parit� des voix, celle du

Pr�sident ou de l'administrateur qui ie remplace est pr�pond�rante.

Chapitre 6 Mode de nomination et pouvoirs des administrateurs

I. Mode de nomination des administrateurs

Article 16 - Par. ler - Le Conseil d'administration est compos� d'au moins 9 administrateurs, membres de l'association.

La majorit� des administrateurs est nomm�e parmi les repr�sentants de la commune d'Engis Les autres administrateurs sont nomm�s parmi les repr�sentants des personnes physiques ou morales repr�sentant les acteurs locaux.

Tout administrateur est r�put� d�missionnaire de plein droit d�s qu'il perd la qualit� en laquelle il a �t� nomm�.

Le mandat d'administrateur est de 6 ans, � moins qu'il ne soit nomm� pour remplacer un membre d�c�d�, d�missionnaire ou r�voqu�, auquel cas il n'est nomm� que pour la partie restant � courir de la p�riode de 6 ann�es.

Le mandat des administrateurs prend fin imm�diatement apr�s la premi�re Assembl�e g�n�rale qui suit le renouvellement des conseils communaux. Il est proc�d� lors de la m�me Assembl�e g�n�rale, � la d�signation des nouveaux administrateurs.

L'administrateur sortant est r��ligible.

Article 17 - Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association. Leur responsabilit� se limite � l'ex�cution du mandat re�u.

Il. Pouvoirs et fonctionnement du Conseil

Article 18 - Par. ler - Les attributions du Conseil d'administration - lequel se r�unit toutes les fois que l'exigent les affaires comprises dans sa comp�tence mais au moins 2 fois par semestre, et au fonctionnement duquel est applicable, mutatis mutandis, l'article 12 des pr�sents statuts - sont toutes celles qui ne sont pas r�serv�es � l'Assembl�e g�n�rale par les articles 4, 12 - alin�a 2, 19 - alin�a 2, et 22 de la loi du 27 juin 1921.

Chaque administrateur dispose d'une voix. Un administrateur peut se faire repr�senter par un autre administrateur, de la m�me cat�gorie, porteur d'une procuration �crite d�ment sign�e.

Les r�solutions sont prises � la majorit� des voix des administrateurs pr�sents ou repr�sent�s. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s En cas de partage des voix, celle du Pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

Les r�solutions du Conseil d'administration sont consign�es dans des proc�s-verbaux sign�s par le Pr�sident et par le Secr�taire.

Des extraits de ces proc�s-verbaux sont d�livr�s, � leur demande, � tout membre.

Par. 2 - Le Conseil d'administration nomme, en son sein, un Pr�sident, un (ou des) vice-pr�sident(s), un Secr�taire et un tr�sorier.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/09/2011- Annexes du Moniteur belge

Le secr�taire est notamment charg� de r�diger les proc�s-verbaux, de veiller � la conservation des

documents. Il proc�de au d�p�t, dans les plus brefs d�lais, des actes exig�s par la loi du 27 juin 1921 au greffe

du Tribunal comp�tent.

Article 19 - Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement. Toutefois, les frais expos�s dans

l'accomplissement de leur mission pourront �tre rembours�s.

Le Pr�sident, le(s) vice-pr�sident(s) et le Secr�taire, constituent le Bureau.

Les attributions du Bureau sont:

- l'�tablissement de l'ordre du jour des r�unions du Conseil d'administration;

- toutes autres attributions qui lui seraient d�l�gu�es par celui-ci.

Le Bureau se r�unit toutes les fois que l'exigent les affaires comprises dans sa comp�tence; l'article 7 de la

loi du 27 juin 1921, ainsi que l'article 12 des pr�sents statuts sont applicables, mutatis mutandis, � son

fonctionnement.

III. Divers

Article 20 - Les dispositions du pr�sent chapitre sont, le cas �ch�ant, pr�cis�es par un r�glement d'ordre

int�rieur adopt� par le Conseil d'administration.

Chapitre 7 La gestion journali�re

Article 21 - Le Conseil d'administration peut d�l�guer la gestion journali�re, avec l'usage de la signature aff�rente � cette gestion, � une personne (administrateur, membre ou tiers), agissant en qualit� d'organe, individuellement et dont il fixe les pouvoirs.

Les pouvoirs de l'organe de gestion journali�re sont limit�s aux actes de gestion journali�re. Toutefois, le Conseil d'administration peut d�l�guer certains de ses pouvoirs de d�cision et (ou) confier certains mandats sp�ciaux au d�l�gu� � la gestion journali�re.

Chapitre 8 Emploi du patrimoine de l'association dans le cas o� celle-ci serait dissoute

Article 22 - Dans le cas o� l'Assembl�e g�n�rale prononcerait la dissolution de l'Association, elle d�ciderait, dans le m�me temps, l'emploi de son patrimoine, � savoir: l'emploi de l'actif social restant net apr�s acquittement des dettes et apurement des charges.

Chapitre 10 - Divers

Article 23 - Les actes de l'Association sont sign�s par le Pr�sident du Conseil d'administration ou, � son d�faut, par deux autres administrateurs, ce sans pr�judice de l'article 17 et de l'alin�a 2 du pr�sent article.

Dans la limite des attributions qui fui auraient �t� d�l�gu�es par le Conseil d'administration, le d�l�gu� � la gestion journali�re a l'usage de la signature sociale.

Article 24 - Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont d�cid�es par le Conseil d'administration, et intent�es ou soutenues, au nom de l'Association, par le Pr�sident, ou, � son d�faut, par deux autres administrateurs.

Article 25 - L'association tient une comptabilit� conforme aux r�gles impos�es par la loi du 27 juin 1921 et ses arr�t�s d'application.

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 d�cembre. Par exception, premier exercice d�butera � la date de constitution de l'asbl, soit le 28 avril 2008 pour se cl�turer le 31 d�cembre 2008.

Article 26 - Les comptes de l'exercice �coul�, le budget pour l'exercice suivant, le plan d'action au sens de l'article 4 du d�cret du 25 mars 2004 relatif � l'agr�ment et � l'octroi de subventions aux agences de d�veloppement local, ainsi qu'un rapport d'activit� seront communiqu�s pour avis au conseil communal annuellement pr�alablement � leur approbation par l'Assembl�e g�n�rale.

Les comptes sont d�pos�s conform�ment � la loi du 27 juin 1921.

Article 27 - l'Assembl�e g�n�rale peut confier le contr�le des comptes � un ou plusieurs commissaires ou � un ou plusieurs v�rificateurs aux comptes, membres ou non de l'association.

Article 28 l'Assembl�e g�n�rale peut d�signer un expert au sein de l'Administration communale d'Engis. Celui-ci si�ge avec une voix consultative_

Article 29 - Tout ce qui n'est pas express�ment pr�vu dans les pr�sents statuts est r�gl� conform�ment � la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES :

L'Assembl�e g�n�rale de ce jour a �lu en qualit� d'administrateurs :

Mmes Marie-Louise DEVILLE et V�ronique ROUXHET (vice-pr�sidente pour la SA Recyfuel) et MM. Philippe LHOMME (Pr�sident), Serge MANZATO, Manuel PENA HERRERO, Marc VOUE, Jacques ICKX (Secr�taire), Louis ARLOTTI, Jean-Luc DESSART (Tr�sorier), , Jacques THYS (pour KNAUF N. et B. et CIE SCS) et Paul GERARD (pour SOS Pays Mosan ASBL) ;

Volet B - Suite

L'Assembl�e g�n�rale de ce jour a nomm� en qualit� d'expert au sein de l'Administration communale d'Engis .

M. Pierre HOUARD Buisson-�-la-Fleur, 23 � 4537 Verlaine.

L'Assembl�e g�n�rale d�signe en qualit� de responsable administrative de l'ADL :

Melle Caroline DELCOURT Rue du Bois Rosine, 1/5 � 4577 Modave.

Le Conseil d'administration, r�uni ce 12 mars 2008 � Engis, imm�diatement suite � l'assembl�e constitutive, d�signe en qualit� de d�l�gu� charg� de la gestion journali�re avec l'usage de la signature et la repr�sentation aff�rentes � cette gestion, agissant individuellement en tant qu'organe de gestion journali�re :

Mme V�ronique ROUXHET et MM. Philippe LHOMME, Serge MANZATO, Pierre HOUARD et Melle Caroline DELCOURT.

Le mandat de d�l�gu� charg� de la gestion journali�re d�bute le 28 avril 2008 pour se terminer en m�me temps que les mandats des administrateurs.

Toutefois, le mandat prendra fin automatiquement si le d�l�gu� charg� de la gestion journali�re perd sa qualit� d'administrateur ou d'expert au sein de l'administration communale d'Engis ou si le Conseil. d'administration y met fin.

Les actes de gestion journali�re sont ceux qui ne sont que l'ex�cution journali�re de la ligne de conduite d�cid�e par le Conseil d'administration et qui doivent �tre r�alis� r�guli�rement pour assurer la bonne marche " des activit�s d�ploy�es par l'association.

ll est mandat� pour lier l'association par sa signature dans les affaires relatives � la gestion journali�re, parmi lesquels, en particulier, les op�rations financi�res avec les institutions financi�res.

Par ailleurs, le Conseil d'administration d�cide pour les op�rations bancaires

a)Toute op�ration inf�rieure ou �gale � un montant de 500,00 � (cinq cents euros) n�cessite une seule signature d'une des personnes d�sign�e comme d�l�gu� charg� de la gestion journali�re ;

b)Toute op�ration sup�rieure � un montant de 500,00 � (cinq cents euros) n�cessite deux signatures de , personnes d�sign�es comme d�l�gu�s charg�s de la gestion journali�re dont au moins une d'un d�l�gu� si�geant �galement au sein du CA en tant qu'Administrateur.

c)Les domiciliations et ordres permanents n�cessitent deux signatures de personnes d�sign�es comme " d�l�gu�s charg�s de la gestion journali�re dont au moins une d'un d�l�gu� si�geant �galement au sein du CA en tant qu'Administrateur.

d)Monsieur Houard demandera une carte de banque unique qui sera � l'usage soit du Pr�sident, soit de la responsable administrative. Cette carte aura un plafond de 500,00 �

e)Pour un montant sup�rieur � 2.500,00 � , l'accord du comit� de gestion journali�re sera n�cessaire.

Fait � Engis,

En quatre exemplaires, le 14 juin 2011.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et quaiit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/09/2011- Annexes du Moniteur belge

'R�serv�

au

Moniteur

belge

20/05/2015

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte M0D 2,2

N

D�pos� au greffe du

Tribunal de Gomel me de Li�ge,

division de uy, le

Le Gr fier

07MA 015

Gre

N� d'entreprise : 897,612,858

D�nomination

(en entier) : Agence de D�veloppement Local d'Engis ASBL

(en abr�g�) : ADL d'Engis

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Rue Reine Astrid 13 � 4480 Engis

Obiet de t'acte ; Modification des statuts

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/05/2015 - Annexes du Moniteur belge Les soussign�s :

" Pour les personnes physiques

a)d�sign�es par le conseil communal d'Engis en tant que d�l�gu�s de la commune, comme indiqu� par l'extrait du registre aux d�lib�rations du Conseil communal en s�ance du 25 juin 2013 et en s�ance du 24 juin 2014

1)LHOMME Philippe, rue Val d'Awirs, 22 � 4480 Engis

2)MEIJNEN Audrey, rue Thier Ardent, 64 � 4480 Engis

3)PENA HERRERO Manuel, Rue Ronheu, 5 � 4480 Engis

4)HOYOIS Julien, Rue de W�rihet, 17 � 4480 Engis

5)HERCOT F�lix, Sart Robiet, 64 � 4480 Engis

6)CATANZARO Fabrice, Rue Joseph Wauters, 3 � 4480 Engis

7)MALCORPS POL, Rue Fagnet, 93 � 4480 Clermont-sous-Huy

b)non d�sign� par le Conseil communal d'Engis, repr�sentant les acteurs locaux en qualit� de commer�ant d'Engis :

1)LEROY Gr�gory, Rue de la Station, 15 � 4480 Engis

" Pour les personnes morales repr�sentant les acteurs locaux :

1)Knauf N, et B. et CIE SCS sise Zoning Industriel d'Engis � 4480 Engis et repr�sent�e par : Monsieur Georges MASSART, Directeur Ressources Humaines, clos des serins, 13 � 5020 Vedrin,

2) La SA Recyfuel sise, Chauss�e de la Hulpe, 185 � 1170 Watermael - Boitsfort et repr�sent�e par : Madame Florence Humblet , Directrice G�n�rale, Les Votes, 11400 La Pomarede ( France ),

3)L'ASBL SOS Pays Mosan sise Thier Oulet, 28 � 4480 Engis et repr�sent�e par

Monsieur Michel THOMAS, Administrateur avec la fonction de Conseiller technique, Aux Granges, 59 �

4480 Engis

4) L'ASBL Centre Culturel d'Engis Sise 7, rue du Pont � 4480 Engis et repr�sent�e par Monsieur Jean-Pierre HOUET, Directeur, rue de Leumont, 16 � 4520 Wanze

Tous ont convenu de constituer pour une dur�e ind�termin�e une association sans but lucratif dont ils ont arr�t� les statuts comme suit;

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2,2

PREAMBULE

Pour l'application des pr�sents statuts, il faut entendre par � Lois sur les A.S.B.L. � : la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif et les fondations,

Chapitre 1 D�nomination et si�ge de l'association

Article 1 - L'Association prend pour d�nomination � AGENCE DE DEVELOPPEMENT LOCAL D'ENGIS ASBL�

Article 2 - Le si�ge de l'Association est fix� � 4480 ENGIS, rue Reine Astrid 13, arrondissement judiciaire de Huy. En cas de modification de l'adresse de si�ge, la d�cision est prise par le Conseil d'administration. Chapitre 2 But de l'association

Article 3 - L'association a pour but le d�veloppement local de la commune d'Engis, � savoir la promotion du d�veloppement durable � l'�chelon local qui consiste en l'am�lioration de la qualit� de vie sur le plan �conomique et la cr�ation d'emplois; il doit �tre global, prospectif, int�gr�, s'enraciner dans les ressources endog�nes et b�n�ficier � la collectivit� locale ainsi qu'� ses membres;

Elle se destine notamment � r�aliser les activit�s suivantes

1� r�unir l'ensemble des acteurs locaux dans un partenariat de d�veloppement local;

2� initier et animer ce partenariat qui associe les pouvoirs publics, les secteurs priv� et associatif sur le territoire de fa commune;

3� identifier la nature des besoins et des potentialit�s locales en tenant compte des aspects �conomiques et de la cr�ation d'emplois;

4� d�terminer, dans le plan d'actions, les objectifs prioritaires et mettre en oeuvre ceux-ci; 5� susciter et coordonner les actions partenariales d�finies dans le plan d'actions;

6� utiliser prioritairement les ressources et le savoir-faire en vue de d�velopper les capacit�s d'entreprises du territoire communal et de maintenir ou d�velopper l'emploi durable;

7� participer au r�seau des ADL afin de contribuer aux �changes de connaissances et de bonnes pratiques acquises et appliquer celles-ci sur te territoire communal;

8� articuler le d�veloppement local avec les autres outils et organes de d�veloppement territorial de niveaux communal, intercommunal, provincial, r�gional, f�d�ral et europ�en.

Elle poursuit la r�alisation de son objet par tout moyen ad�quat, notamment en collaborant avec toutes institutions et associations, dont l'activiit� contribuerait ou pourrait contribuer � la r�alisation de ces buts. Elle peut faire toutes les op�rations se rattachant directement ou indirectement � ta r�alisation de son but.

Article 4 L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e ; elle peut en tout temps �tre dissoute Chapitre 3 - Nom, pr�noms et domicile des fondateurs

Article 5 - Les nom, pr�noms et domicile des fondateurs - � savoir: les constituants soussign�s - sont mentionn�s dans le pr�ambule des pr�sents statuts.

Chapitre 4 - Les membres

I. Dispositions g�n�rales

Article 6 Le nombre de membres de l'association n'est pas limit�. Son minimum est fix� � 12, avec une

majorit� de conseillers ou � d�l�gu�s � de la commune, et doit en tout cas reprendre :

1. Au moins 7 conseillers communaux ou � d�l�gu�s � de la commune.

Les personnes qui interviennent en qualit� de conseiller communal ou de d�l�gu�s de la commune sont

membres de droit.

2. Au moins 5 personnes physiques ou morales repr�sentant les acteurs locaux.

Il. Conditions et formalit�s mises � l'entr�e des membres

Article 7 - Les admissions de nouveaux membres sont d�cid�es par le Conseil d'administration.

Toute personne qui d�sire �tre membre de l'association doit adresser une demande �crite au Conseil

d'administration, Celui-ci examine la candidature lors de sa prochaine r�union. La d�cision du Conseil

d'administration est sans appel. Elle est port�e � la connaissance du candidat par lettre ordinaire.

Les membres de droit sont dispens�s des formalit�s d'admission.

III. Conditions et formalit�s mises � la sortie des membres

Article 8 - La d�mission, la suspension et l'exclusion de tout membre se font conform�ment � la loi sur les

ASBL.

Article 9 - La qualit� de membre se perd par la disparition de la qualit� en laquelle il a �t� nomm�. Dans ce

cas, il est r�put� de plein droit d�missionnaire et son remplacement se fera sur proposition de l'institution qu'il

repr�sente.

d

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2,2

Article 10 - Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayants droits du membre d�c�d�, n'ont aucun droit sur le Fonds social. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev�, ne reddition de compte, ni apposition de scell�s, ni inventaire.

Lors du renouvellement des conseils communaux, le conseil communal fera parvenir � l'association, au plus tard 6 mois apr�s l'installation du nouveau conseil communal, la liste de ses d�l�gu�s.

Article 11 - Les membres ne sont astreints � aucun droit d'entr�e, ni aucune cotisation.

Chapitre 5 - Attributions et mode de convocation de l'Assembl�e g�n�rale; Conditions dans lesquelles ses

r�solutions seront port�es � la connaissance des membres et des tiers; mode de d�lib�ration

I. Attributions de l'Assembl�e g�n�rale

Article 12 - Les attributions de l'Assembl�e g�n�rale - laquelle se r�unit, d'une part, chaque ann�e dans le

courant du deuxi�me trimestre, d'autre part, lorsqu'un cinqui�me des membres effectifs en fait la demande,

d'autre part encore, toutes les autres fois que l'exigent les affaires comprises dans sa comp�tence - sont celles

qui lui sont r�serv�es par les articles 4, 12 - alin�as 2, 19 - alin�as 2, et 22 de la loi du Mufti 1921.

ll. Mode de convocation de l'Assembl�e g�n�rale

Article 13 - L'Assembl�e g�n�rale se r�unit - sous ta pr�sidence du Pr�sident du Conseil d'administration

ou, � son d�faut, de l'un de ses vice-pr�sidents - sur convocation:

- faite par �crit au moins 15 jours francs avant celui de la r�union;

- sign�e, au nom du Conseil d'administration, par son Pr�sident ou, � son d�faut, par deux autres

administrateurs.

La convocation contient l'ordre du jour.

Un point non inscrit � l'ordre du jour peut �tre mis en discussion lors de la r�union, en cas d'urgence d�cid�e

par deux tiers des membres pr�sents.

III. Conditions dans lesquelles les r�solutions de l'Assembl�e g�n�rale seront port�es � la connaissance des membres et tiers

Article 14 - Les r�solutions de l'Assembl�e g�n�rale sont consign�es dans des proc�s-verbaux sign�s par le Pr�sident.

Des extraits de ces proc�s-verbaux sont d�livr�s, � leur demande, � tout membre ainsi qu'� tout tiers justifiant d'un int�r�t l�gitime.

IV. Modes de d�lib�ration

Article 15 - Les r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix des membres pr�sents et repr�sent�s, sauf dans le cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts, Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s. En cas de parit� des voix, celle du Pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

Chapitre 6 -- Mode de nomination et pouvoirs des administrateurs

I. Mode de nomination des administrateurs

Article 16 - Par. ler - Le Conseil d'administration est compos� d'au moins 9 administrateurs, membres de l'association.

La majorit� des administrateurs est nomm�e parmi les repr�sentants de la commune d'Engis Les autres administrateurs sont nomm�s parmi les repr�sentants des personnes physiques ou morales repr�sentant les acteurs locaux.

Tout administrateur est r�put� d�missionnaire de plein droit d�s qu'il perd la qualit� en laquelle il a �t� nomm�.

Le mandat d'administrateur est de 6 ans, � moins qu'il ne soit nomm� pour remplacer un membre d�c�d�, d�missionnaire ou r�voqu�, auquel cas il n'est nomm� que pour la partie restant � courir de la p�riode de 6 ann�es.

Le mandat des administrateurs prend fin imm�diatement apr�s la premi�re Assembl�e g�n�rale qui suit le renouvellement des conseils communaux. Il est proc�d� lors de la m�me Assembl�e g�n�rale, � la d�signation des nouveaux administrateurs.

L'administrateur sortant est r��ligible.

Article 17 - Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association. Leur responsabilit� se limite � l'ex�cution du mandat re�u.

Il. Pouvoirs et fonctionnement du Conseil

Article 18 - Par. 1er - Les attributions du Conseil d'administration - lequel se r�unit toutes les fois que l'exigent les affaires comprises dans sa comp�tence mais au moins 2 fois par semestre, et au fonctionnement duquel est applicable, mutatis mutandis, l'article 12 des pr�sents statuts - sont toutes celles qui ne sont pas r�serv�es � l'Assembl�e g�n�rale par les articles 4,12 - alin�a 2, 19 - alin�a 2, et 22 de la loi du 27 juin 1921.

Chaque administrateur dispose d'une voix. Un administrateur peut se faire repr�senter par un autre administrateur, de la m�me cat�gorie, porteur d'une procuration �crite d�ment sign�e.

Les r�solutions sont prises � la majorit� des voix des administrateurs pr�sents ou repr�sent�s. Les votes nuis, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s En cas de partage des voix, celle du Pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

Les r�solutions du Conseil d'administration sont consign�es dans des proc�s-verbaux sign�s par le Pr�sident.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOb 2.2

Des extraits de ces proc�s-verbaux sont d�livr�s, � leur demande, � tout membre.

Par. 2 - Le Conseil d'administration nomme, en son sein, un Pr�sident, un (ou des) vice-pr�sident(s), et un

tr�sorier.

Article 19 - Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement, Toutefois, les frais expos�s dans

l'accomplissement de leur mission pourront �tre rembours�s.

Le Pr�sident et le(s) vice-pr�sidents) constituent le Bureau.

Les attributions du Bureau sont

-l'�tablissement de l'ordre du jour des r�unions du Conseil d'administration;

- toutes autres attributions qui lui seraient d�l�gu�es par celui-ci.

Le Bureau se r�unit toutes les fois que l'exigent les affaires comprises dans sa comp�tence; l'article 7 de la

loi du 27 juin 1921, ainsi que l'article 12 des pr�sents statuts sont applicables, mutatis mutandis, � son

fonctionnement.

Ill. Divers

Article 20 - Les dispositions du pr�sent chapitre sont, le cas �ch�ant, pr�cis�es par un r�glement d'ordre

int�rieur adopt� par le Conseil d'adminiistration.

Chapitre 7 La gestion journali�re

Article 21 - Le Conseil d'administration peut d�l�guer la gestion journali�re, avec l'usage de la signature aff�rente � cette gestion, � une personne (administrateur, membre ou tiers), agissant en qualit� d'organe, individuellement et dont il fixe fes pouvoirs.

Les pouvoirs de l'organe de gestion journali�re sont limit�s aux actes de gestion journali�re. Toutefois, le Conseil d'administration peut d�l�guer certains de ses pouvoirs de d�cision et (ou) confier certains mandats sp�ciaux au d�l�gu� � la gestion journali�re.

Chapitre 8 Emploi du patrimoine de l'association dans le cas o� celle-ci serait dissoute

Article 22 - Dans le cas o� l'Assembl�e g�n�rale prononcerait la dissolution de l'Association, elle d�ciderait, dans le m�me temps, l'emploi de son patrimoine, � savoir: l'emploi de l'actif social restant net apr�s acquittement des dettes et apurement des charges.

Chapitre 10 - Divers

Article 23 - Les actes de l'Association sont sign�s par le Pr�sident du Conseil d'administration ou, � son d�faut, par deux autres administrateurs, ce sans pr�judice de l'article 17 et de l'alin�a 2 du pr�sent article.

Dans la limite des attributions qui lui auraient �t� d�l�gu�es par le Conseil d'administration, le d�l�gu� � la gestion journali�re a l'usage de la signature sociale.

Article 24 - Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont d�cid�es par le Conseil d'administration, et intent�es ou soutenues, au nom de l'Association, par le Pr�sident, ou, � son d�faut, par deux autres administrateurs.

Article 25 - L'association tient une comptabilit� conforme aux r�gles impos�es par la toi du 27 juin 1921 et ses arr�t�s d'application.

L'exercice social commence lei er janvier pour se terminer le 31 d�cembre. Par exception, premier exercice d�butera � la date de constitution de l'asbl, soit le 28 avril 2008 pour se cl�turer le 31 d�cembre 2008.

Article 26 - Les comptes de l'exercice �coul�, te budget pour l'exercice suivant, le plan d'action au sens de l'article 4 du d�cret du 25 mars 2004 relatif � l'agr�ment et � l'octroi de subventions aux agences de d�veloppement local, ainsi qu'un rapport d'activit� seront communiqu�s pour avis au conseil communal annuellement pr�alablement � leur approbation par l'Assembl�e g�n�rale.

Les comptes sont d�pos�s conform�ment � la loi du 27 juin 1921.

Article 27 - l'Assembl�e g�n�rale peut confier le contr�le des comptes � un ou plusieurs commissaires ou � un ou plusieurs v�rificateurs aux comptes, membres ou non de l'association.

Article 28 l'Assembl�e g�n�rale peut d�signer un expert au sein de l'Administration communale d'Engis. Celui-ci si�ge avec une voix consultative.

Article 29 - Tout ce qui n'est pas express�ment pr�vu dans les pr�sents statuts est r�gl� conform�ment � la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

L'Assembl�e g�n�rale de ce 26 mars 2015 a �lu en qualit� d'administrateurs :

Mesdames Audrey MEIJNEN (Pr�sidente), Florence HUMBLET (vice-pr�sidente pour la SA Recyfuel) et MM. Pol MALCORPS, Philippe LHOMME, Manuel PENA HERRERO, F�lix HERCOT, Julien HOYOIS, Fabrice CATANZARO, Gr�gory LEROY (Tr�sorier), Georges MASSART (pour KNAUF N, et B. et CIE SCS) et Michel THOMAS (pour SOS Pays Mosan ASBL) ;

MOD 2.2

Volet B - Suite

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

L'Assembl�e g�n�rale du 26 mars 2014 a nomm� en qualit� d'expert au sein de l'Administration communale d'Engis

Mme Caroline DELCOURT Rue du Bois Rosine, 1/5 � 4577 Modave. L'Assembl�e g�n�rale d�signe en qualit� de responsable administrative de I'ADL

Melle Aur�lie MARON Rue Boca de Waremme, 11 � 4317 Faimes.

Le Conseil d'administration, r�uni ce 26 mars 2015 � Engis, imm�diatement suite � l'assembl�e, d�signe en qualit� de d�l�gu� charg� de la gestion journali�re avec l'usage de la signature et la repr�sentation aff�rentes � cette gestion, agissant individuellement en tant qu'organe de gestion journali�re :

Mmes Audrey MEIJNEN, Florence Humblet et Caroline DELCOURT et MM. Philippe LHOMME et Melle Aur�lie MARON.

Le mandat de d�l�gu� charg� de la gestion journali�re d�bute le 26 mars 2015 pour se terminer en m�me temps que les mandats des administrateurs.

Toutefois, te mandat prendra fin automatiquement si le d�l�gu� charg� de la gestion journali�re perd sa qualit� d'administrateur ou d'expert au sein de l'administration communale d'Engis ou si le Conseil d'administration y met fin.

Les actes de gestion- journali�re sont ceux qui ne sont que l'ex�cution journali�re de la ligne de conduite d�cid�e par le Conseil d'administration et qui doivent �tre r�alis� r�guli�rement pour assurer la bonne marche des activit�s d�ploy�es par t'association.

Il est mandat� pour lier l'association par sa signature dans les affaires relatives � la gestion journali�re, parmi lesquels, en particulier, les op�rations financi�res avec les institutions financi�res.

Par ailleurs, le Conseil d'administration d�cide pour les op�rations bancaires

a)Toute op�ration inf�rieure ou �gale � un montant de 500,00 � (cinq cents euros) n�cessite une seule signature d'une des personnes d�sign�e comme d�l�gu� charg� de la gestion journali�re ;

b)Toute op�ration sup�rieure � un montant de 500,00 � (cinq cents euros) n�cessite deux signatures de personnes d�sign�es comme d�l�gu�s charg�s de la gestion journali�re dont au moins une d'un d�l�gu� si�geant �galement au sein du CA en tant qu'Administrateur.

c)Les domiciliations et ordres permanents n�cessitent deux signatures de personnes d�sign�es comme d�l�gu�s charg�s de la gestion journali�re dont au moins une d'un d�l�gu� si�geant �galement au sein du CA en tant qu'Administrateur.

d)Monsieur Houard demandera une carte de banque unique qui sera � l'usage soit du Pr�sident, soit de la responsable administrative. Cette carte aura un plafond de 500,00 �

Mme Audrey MEIJNEN et Mile Aur�lie MARON disposent chacune d'une carte de banque � leurs noms leur permettant d'effectuer les op�rations financi�res en stricte application des principes d�crits ici.

e)Pour un montant sup�rieur � 2.500,00 � , l'accord du comit� de gestion journali�re sera n�cessaire.

Fait � Engis,

En quatre exemplaires, fe 26 mars 2015,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

u R�serv� au Moniteur beige

Coordonnées
AGENCE DE DEVELOPPEMENT LOCAL D'ENGIS, EN AB…

Adresse
RUE REINE ASTRID 13 4480 ENGIS

Code postal : 4480
Localité : ENGIS
Commune : ENGIS
Province : Liège
Région : Région wallonne

AGENCE DE DEVELOPPEMENT LOCAL D'ENGIS, EN ABREGE : ADL D'ENGIS

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées AGENCE DE DEVELOPPEMENT LOCAL D'ENGIS, EN AB…

Coordonnées
AGENCE DE DEVELOPPEMENT LOCAL D'ENGIS, EN AB…