AGENCE DE STIMULATION TECHNOLOGIQUE, EN ABREGE : A.S.T.

Dénomination : AGENCE DE STIMULATION TECHNOLOGIQUE, EN ABREGE : A.S.T.

Forme juridique : Société anonyme

N° entreprise : 882.706.037

Publication

24/04/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 16.04.2014, DPT 22.04.2014 14093-0351-020
10/11/2014

��MOD WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

11

*14204857*

N� d'entreprise : 0882706037

D�nomination

(en entier) : Agence de Stimulation Technologique

(en abr�g�) : AST

Forme juridique : Soci�t� anonyme civile de droit public

Si�ge : Rue du Vertbois, 13 b - 4000 Li�ge

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :Composition du conseil d'administration - Rectifications

R�uni le 21 octobre 2014, le conseil d'administration de la soci�t� anonyme civile de droit public Agence de; Stimulation Technologique (ci-apr�s d�nomm�e l'AST), valablement constitu�,

Premi�rement, constate que certaines des nouvelles informations d�sormais disponibles en ligne sur le site Web de la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) sont, en ce qui concerne l'AST, erron�es :

" Lors de l'assembl�e g�n�rale constitutive de l'AST du 19 juillet 2006, 14 administrateurs avaient �t� nomm�s pour un mandat dont le terme �tait explicitement fix� � la date de l'assembl�e g�n�rale ordinaire de 2011, soit le 20 avril 2011.

Le 9 mai 2011, l'AST avait d�pos� au greffe du tribunal de commerce de Li�ge un acte indiquant notamment que l'assembl�e g�n�rale, lors de sa r�union ordinaire du 20 avril 2011, avait constat� l'expiration" de tous les mandats d'administrateur et avait nomm� douze administrateurs pour un mandat de 5 ans. Cet acte' �tait accompagn� des formulaires ad hoc mentionnant explicitement la nomination de ces douze administrateurs et la cessation des fonctions des huit administrateurs nomm�s le 19 juillet 2006 mais non renomm�s le 20 avril 2011.

Or, cos huit administrateurs (M. Francis Cambier, M. Giorgio Campioli, Mme Sabrine Cipriano, M. Albert Corhay, M. Jean-Claude Havaux, M. Michel Morant, M. Axel Neveux et Mme Anne Prignon) figurent encore parmi les � titulaires de fonctions l�gales � mentionn�s sur le site Web de la BCE.

" Malgr� l'exactitude des documents d�pos�s au greffe du tribunal de commerce de Li�ge le 24 septembre 2013, M. Jean-Claude Bouchat, nomm� administrateur le 10 septembre 2013, est erron�ment pr�nomm� �Roger� sur le site Web de la BCE.

" Le capital social initial de FAST �tait de 500 000 eurcs. Il a �t� port� � 2 274 000 euros en vertu de l'augmentation de capital qui a fait l'objet de l'acte du 23 d�cembre 2008, d�pos� au greffe du tribunal de commerce de Li�ge le 16 janvier 2009.

Or, le capital social mentionn� sur le site Web de la BCE est encore de 500 000 euros.

Deuxi�mement, sollicite par cons�quent que les rectifications suivantes soient apport�es aux informations relatives � l'AST encod�es dans la BCE

" Suppression, parmi les � titulaires de fonctions l�gales �, des administrateurs suivants, dont le mandat avait expir� le 20 avril 2011 et n'avait pas �t� renouvel� : M. Francis Cambier, M. Giorgio Campioli, Mme Sabrine Cipriano, M. Albert Corhay, M. Jean-Claude Havaux, M. Michel Morant, M. Axel Neveux et Mme Anne Prignon.

" Modification du pr�nom de l'administrateur M. Jean-Claude Bouchat, erron�ment mentionn� �Roger�.

" Modification du capital social de l'AST, erron�ment mentionn� comme �tant de 500 000 euros alors qu'il est �gal � 2 274 000 (deux millions deux cent septante-quatre) euros depuis le 23 d�cembre 2008.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

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R�serv� Volet B - Suite

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Troisi�mement, en vertu de l'article 16 des statuts de l'AST, d�l�gue � Mme Fran�oise Lejeune, Pr�sidente du conseil d'administration, le pouvoir d'effectuer toutes les d�marches n�cessaires aux rectifications pr�cit�es.

Fran�oise Lejeune

Pr�sidente

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

03/10/2013

�� " �/: ~~i ' ; Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

(en abr�g�) : AST

Forme juridique : Soci�t� anonyme civile de droit public

Si�ge : Rue du Vertbois, 13 b - 4000 Li�ge

(adresse compl�te)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/10/2013 - Annexes du Moniteur belge abiet(s) de l'acte :D�mission et nomination d'administrateurs

Extrait du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire tenue le 10 septembre 2013 :

R�solution :

L'assembl�e g�n�rale prend acte de la d�mission de M. Simon Alexandre (de nationalit� belge, n� � Namur le 18 novembre 1977, domicili� all�e de Tertibu 4 � 5020 Suarl�e), aven effet au 27 ao�t 2013, de son mandat d'administrateur de l'Agence de Stimulation Technologique.

A l'unanimit�, l'assembl�e g�n�rale nomme M. Jean-Claude Bouchat (de nationalit� belge, n� � Waha le 15 juillet 1945, domicili� rue du Vicinal 9 � 6900 Marloie) comme administrateur de l'Agence de Stimulation Technologique, sur pr�sentation de l'ASBL ACCORD-Wallonie puis du Gouvernement wallon, en remplacement de M. Simon Alexandre, administrateur d�missionnaire. M. Jean-Claude Bouchat ach�vera le mandat de M. Simon Alexandre. Son mandat viendra donc � expiration le jour de l'assembl�e g�n�rale ordinaire de 2016. "

Fran�oise Lejeune

Pr�sidente

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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N� d'entreprise : 0882706037

D�nomination

(en entier) : Agence de Stimulation Technologique

17/12/2014

�� Mod PDF 11.1

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�pot de l'acte au greffe

IN VINT

N� d'entreprise :0882. 7 o( o3'

D�nomination (en entier) : AGENCE DE STIMULATION rl C il NOL 0 ii � 4U4 (en abr�g�): A.S T

Forme juridique ; soci�t� anonyme de droit public

Si�ge ; rue du Vertbois, 13 B � 4000-LIEGE

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte

PROJET DE FUSION SIMPLIFIEE PAR ABSORPTION DE L'A.S.E. ET DE L'AST PAR L'AEI Le pr�sent projet de fusion est �tabli conform�ment l'article 719 du Code des soci�t�s.

Le d�cret du 28 novembre 2013 portant cr�ation de l'Agence pour l'Entreprise et l'Innovation, en abr�g� A.E.I. pr�cise en son article 24 :

� A dater de la publication au Moniteur belge de l'acte portant absorption de l'Agence de Stimulation Economique et de l'Agence de Stimulation Technologique par l'Agence pour l'Entreprise et l'Innovation, l'ensemble des droits et obligations des soci�t�s Agence de Stimulation Economique et Agence de Stimulation Technologique sont transf�r�s de plein droit, en ce compris l'ensemble des subsides et apports publics, � la soci�t�.

De m�me, l'ensemble des droits et obligations sociales, dont de mani�re non exhaustive le transfert automatique des contrats de travail en cours d'ex�cution et le maintien des droits et avantages des travailleurs transf�r�s, sont �galement repris � cette m�me date.

Le transfert des droits et obligations de l'Agence de Stimulation Economique et de l'Agence de Stimulation Technologique � la soci�t� est opposable aux tiers sans autre formalit� � cette m�me date. �

Conform�ment � ce d�cret et aux articles 671, 676 et 719 � 727 du Code des soci�t�s, le Conseil d'administration de l'A.E.I., soci�t� absorbante, et les conseils d'administration de l'Agence de Stimulation Economique (A.S.E.) et de l'Agence de Stimulation Technologique (A.S.T.), soci�t�s absorb�es, ont �tabli de commun accord le pr�sent projet relatif � la r�alisation d'une op�ration assimil�e � une fusion par absorption en vertu de l'article 676 du Code de soci�t�s (ci-apr�s d�sign�e comme la � fusion simplifi�e �).

La fusion simplifi�e op�rera l'absorption de l'A.S.E. et de l'A.S.T. par

Au jour du pr�sent projet de fusion, l'A.E.I. est l'unique actionnaire de I'A.S.E. et de l'A.S,T. puisqu'elle d�tient 100% des actions depuis l'augmentation de capital par apport des parts sociales de l'A.S.E. et de I'A.S.T. intervenue le 21 novembre 2014.

Lors de la prise d'effet de la fusion simplifi�e, I'A.S.E. et l'A.S.T. seront dissoutes sans liquidation et transf�reront l'ensemble de leur patrimoine activement et passivement au profit de l'A.E.I., soci�t� absorbante.

I. SOCIETES PARTICIPANT A LA FUSION SIMPLIFIEE (articles 676 et 719, alin�a 2, 1� du

Code des soci�t�s)

A. Forme, d�nomination et si�ge social

A.1. Soci�t� absorbante

La soci�t� absorbante est la soci�t� anonyme de droit public Agence pour l'Entreprise et l'Innovation,

dont le si�ge social est �tabli � 4000 LIEGE, Rue du Vertbois, 13B,

L'Agence pour l'Entreprise et l'Innovation a �t� constitu�e suivant acte re�u par Ma�tre Ariane DENIS,

Notaire � LIEGE, le 21 novembre 2014, publi� aux Annexes du Moniteur belge du , sous

le num�ro

L'Agence pour l'Entreprise et l'Innovation est inscrite au registre des personnes morales sous le num�ro d'entreprise

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature.

= Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

La derni�re modification des statuts date du 21 novembre 2014 suivant proc�s-verbal dress� par Ma�tre

Ariane DENIS, Notaire � LIEGE, publi� aux Annexes du Moniteur belge du , sous le

num�ro

Le capital de l'Agence pour l'Entreprise et l'Innovation s'�l�ve � 2.135.744 euros, repr�sent� par 4.271 parts toutes int�gralement lib�r�es.

R�serv�

ti Au Moniteur belge

A.2. Soci�t�s absorb�es

A.2.1. Agence de Stimulation Economique

La premi�re soci�t� absorb�e est la soci�t� anonyme civile de droit public Agence de Stimulation Economique, dont le si�ge social est �tabli � 4000 LIEGE, Rue du Vertbois, 13B.

L'Agence de Stimulation Economique est une soci�t� anonyme civile de droit public qui a �t� constitu�e suivant acte re�u par Ma�tre Eric DORMAL, Notaire � li�ge, le 19 juillet 2006, publi� aux Annexes du Moniteur belge du 16 ao�t 2006, sous le num�ro 0131318.

L'Agence de Stimulation Economique est inscrite au registre des personnes morales sous le num�ro d'entreprise 882.891.624.

La derni�re modification des statuts date du 14 d�cembre 2007 suivant proc�s-verbal dress� par Ma�tre Eric DORMAL, Notaire � Li�ge, publi� aux Annexes du Moniteur belge du 10 janvier 2008, sous le num�ro 0006989.

Le capital de l'Agence de Stimulation Economique s'�l�ve � 1.056.000 euros, repr�sent� par 1.056 actions toutes int�gralement lib�r�es.

A.2.2. Agence de Stimulation Technologique

La deuxi�me soci�t� absorb�e est la soci�t� anonyme civile de droit public Agence de Stimulation Technologique, dont le si�ge social est �tabli � 4000 LIEGE, Rue du Vertbois, 13B.

L'Agence de Stimulation Technologique est une soci�t� anonyme civile de droit public qui e �t� constitu�e suivant acte re�u par Ma�tre Eric DORMAL, Notaire � Li�ge, le 19 juillet 2006, publi� aux Annexes du Moniteur belge du 2 ao�t 2006, sous le num�ro 06126045.

L'Agence de Stimulation Technologique est inscrite au registre des personnes morales sous le num�ro d'entreprise 882.706.037.

La derni�re modification des statuts date du 23 d�cembre 2008 suivant proc�s-verbal dress� par Ma�tre Eric DORMAL, Notaire � Li�ge, publi� aux Annexes du Moniteur belge du 27 janvier 2009, sous le num�ro 09013903.

Le capital de l'Agence de Stimulation Technologique s'�l�ve � 2.274.000 euros, repr�sent� par 2.274 actions toutes int�gralement lib�r�es.

B. Obiet social

B.1. L'Agence pour l'Entreprise et l'Innovation

Conform�ment � l'article 3 de ses statuts, l'Agence pour l'Entreprise et l'innovation a pour objet � �1 er L'Agence pour l'Entreprise et l'innovation est l'op�rateur d�sign� par la Wallonie pour offrir des services efficients d'appui et d'accompagnement au d�veloppement �conomique, technologique et num�rique de la Wallonie. Pour ce faire, elle structure, pilote et �value un r�seau d'op�rateurs int�gr�, lisible et visible. Ce faisant, la soci�t� favorise l'entrepreneuriat, la croissance et l'innovation, dans le respect des comp�tences sp�cifiques attribu�es � ses filiales, aux autres soci�t�s de droit public, Agences, organes ou services du Gouvernement ressortissant de la Wallonie.

Dans ce cadre, la soci�t� accompagne et appuie les entreprises dans leur strat�gie d'innovation et de cr�ativit� en soutenant leur d�veloppement et, notamment par l'interm�diaire de sa filiale l'Agence du Num�rique, elle contribue � faire de la Wallonie une terre d'excellence num�rique.

La soci�t� a notamment pour missions de :

1� Traduire les priorit�s du Gouvernement dans des plans d'actions int�gr�s qui ont pour objectif de pr�ciser les services fournis aux entreprises et dans des contrats d'objectifs et en assurer le suivi et l'�valuation ;

o Organiser le suivi administratif et financier pour le financement public des plans int�gr�s et contrats d'objectifs ;

" Ex�cuter les missions qui lui sont d�l�gu�es, en rapport avec son objet social, par d�cret ou par le Gouvernement ;

4� Rendre des avis et des recommandations � l'attention du Gouvernement, d'initiative ou sur demande ;

5� Exercer un r�le de veille et d'observatoire dans le cadre de ses missions ;

Organiser un r�seau d'acteurs publics et priv�s (op�rateurs) efficient, ouvert, bas� sur la

confiance et les . artenariats et structur� par un ensemble de processus ;

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso :Nom et signature.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/12/2014 - Annexes du Mom euurrbeegg�

Volet B - suite

7� D�finir et mettre � disposition du r�seau toutes m�thodologies, outils et exp�riences pilotes, en particulier en mati�re de veille et d'observation, n�cessaires pour atteindre la mise en oeuvre des plans int�gr�s ;

8� Fournir les informations n�cessaires pour l'�valuation des politiques publiques ;

9� G�rer tout ou partie de dispositifs d'aides selon les modalit�s fix�es par d�cret ou par le Gouvernement;

10� Renforcer la professionnalisation des op�rateurs ;

11� Mettre en place un tableau de bord de suivi du r�seau des op�rateurs, leur fixer des objectifs � atteindre et �valuer leur performance ;

12� Am�liorer l'accessibilit� aux services et comp�tences offerts par les op�rateurs et aux aides g�r�es en tout ou partie par l'Agence, pour r�pondre aux besoins des publics cibles;

13� Proposer et mettre en Suvre des actions pilotes innovantes ;

14� Assurer et coordonner la communication globale de l'AEI, en ce compris celle de ses filiales.

Les op�rations de la soci�t� relatives aux missions d�l�gu�es sont pr�sent�es de mani�re distincte dans ses comptes.�

B.2. L'Agence de Stimulation Economique

Conform�ment � l'article 3 de ses statuts, l'Agence de Stimulation Economique a pour objet :

� L'A. S. E. a pour objet la mise en place de la politique de stimulation �conomique en R�gion wallonne. Par politique de stimulation �conomique, on entend l'ensemble des actions publiques de mise en valeur et de d�veloppement des potentialit�s endog�nes d'une collectivit� territoriale tant au plan �conomique qu'industriel.

Dans le cadre de l'exercice de la politique de stimulation �conomique d�finie par le Gouvernement, l'A. S. E accomplit les missions suivantes :

1� concevoir, proposeret mettre en oeuvre un programme pluriannuel d'animation et d'accompagnement des entreprises;

2� coordonner les programmes pluriannuels de stimulation �conomique transmis par les structures locales de coordination en application de l'article 13 du d�cret-programme relatif aux actions prioritaires pour l'avenir wallon du vingt-trois f�vrier deux mille six;

3� concevoir, proposer et mettre en oeuvre un programme pluriannuel de sensibilisation � l'esprit d'entreprendre et � la cr�ation d'entreprise;

4� organiser en r�seau des op�rateurs d'animation et d'accompagnement des entreprises subventionn�s par la R�gion wallonne;

5� mettre en oeuvre des actions d'information, de soutien et de coordination � la cr�ation d'activit� et � la diff�renciation, notamment les bourses de pr�activit� et les aides � la consultance et l'agr�ment des projets pr�sent�s par les Coop�ratives d'activit�s;

6� proc�der � l'�valuation des actions d'animation et d'accompagnement des entreprises men�es dans le cadre de la politique de stimulation �conomique, notamment par des enqu�tes de satisfaction des entreprises b�n�ficiaires;

7� rendre un avis au Gouvernement sur toute demande d'agr�ment en tant que structure de coordination locale, en application de l'article 13;

8� exercer le contr�le du respect des conditions d'agr�ment des structures de coordination locales;

9� rendre des avis et des recommandations � l'attention du Gouvernement sur toute question relative � la stimulation �conomique;

10� accepter toute autre mission en lien avec la stimulation �conomique confi�e parle Gouvernement et ayant pour objectif le d�veloppement �conomique de la R�gion wallonne.

En outre, l'A.S.E. ex�cute les missions qui lui sont d�l�gu�es en rapport avec son objet social, par d�cret ou parle Gouvernement, de la mani�re d�finie par celui-ci.

Les op�rations relatives � ces missions d�l�gu�es sont pr�sent�es de mani�re distincte dans ses comptes

L'A.S.E. pourra accomplir tout acte en rapport avec l'accomplissement de ses missions, � l'exclusion d'actes r�p�t�s � caract�re commercial, et d�velopper dans ce cadre toute forme de collaboration avec des partenaires publics ou priv�s�.

B.3. L'Agence de Stimulation Technologique

Conform�ment � l'article 3 de ses statuts, l'Agence de Stimulation Technologique a pour objet

� La soci�t� a pour objet l'accomplissement dans le cadre de la politique de stimulation technologique

d�finie par le Gouvernement wallon des missions suivantes :

1� la structuration du paysage wallon de l'interm�diation;

2� la proposition du programme de stimulation technologique pour la R�gion wallonne;

Mentionner sur fa derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso :Nom et signature.

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Bijlagen bij het Berghrh S aatslact-17112/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

3� la coordination et la mise en oeuvre du programme de stimulation technologique pour la R�gion

wallonne adopt� par le Gouvernement wallon;

4� l'interm�diation technologique en mati�re de cr�ation d'activit�s, notamment par la collaboration avec

l'Agence de stimulation �conomique (ASE) vis�e � l'article ler du d�cret-programme relatif aux actions

prioritaires pour l'avenir wallon du vingt-trois f�vrier deux mille six;

5� l'organisation en r�seau des trois grandes familles d'op�rateurs, � savoir les valorisateurs

universitaires, les guideurs technologiques dans les centres de recherche et les conseillers

technologiques;

6� la r�daction de conventions pour les familles d'op�rateurs, et, le cas �ch�ant, leur conclusion;

7� le suivi et l'�valuation des conventions vis�es au 6�;

8� la mise en place des outils utiles au fonctionnement interne du r�seau;

9� l'orientation et le suivi des demandes externes vers les op�rateurs;

10� l'organisation et la diffusion d'une information sur le dispositif d'interm�diation en R�gion wallonne;

11� la d�finition des crit�res d'agr�ment des op�rateurs dans le cadre de l'interm�diation, et leur

agr�ment;

12� la mise � niveau et l'encadrement des op�rateurs vis�s au 5�;

13� la d�finition des profils des op�rateurs vis�s au 5�;

14� toute autre mission en lien avec la stimulation technologique confi�e parle Gouvernement et ayant

pour objectif le d�veloppement technologique de la R�gion wallonne;

15� des avis et des recommandations � l'attention du Gouvernement wallon en mati�re d'innovation

technologique.

Dans ce cadre, la soci�t� veillera notamment � ce qu'un nombre maximum de PME et de TPE participent

aux m�canismes de recherche et d'innovation,

La soci�t� pourra accomplir tout acte en rapport avec l'accomplissement de ses missions, � l'exclusion

d'actes r�p�t�s � caract�re commercial, et d�velopper dans ce cadre toute forme de collaboration avec

des partenaires publics ou priv�s.

La soci�t� ex�cutera ses mission qui lui sont d�l�gu�es en rapport avec son objet social, par d�cret ou

par le Gouvernement, de la mani�re d�finie par celui-ci �.

Il. PRISE D'EFFET COMPTABLE (articles 676 et 719, alin�a 2, 2� du Code des soci�t�s)

Les op�rations des soci�t�s absorb�es sont consid�r�es du point de vue comptable comme accomplies

pour le compte de la soci�t� absorbante, � partir du 1erjanvier 2015.

III. DESCRIPTION DE L'OPERATION

La fusion simplifi�e est une op�ration assimil�e � la fusion par absorption dans laquelle la soci�t�

absorbante est l'actionnaire unique des soci�t�s absorb�es.

Conform�ment � l'article 682 du Code des soci�t�s, l'op�ration assimil�e � la fusion par absorption

entra�nera de plein droit et simultan�ment les effets suivants :

L'int�gralit� des patrimoines actifs et passifs des soci�t�s absorb�es seront transf�r�s � la soci�t� absorbante ;

Les soci�t�s absorb�es cesseront d'exister, par suite d'une dissolution sans liquidation ; Conform�ment � l'article 682, alin�a 2 du Code des soci�t�s, l'actionnaire de chaque soci�t� dissoute ne deviendra pas actionnaire de la soci�t� absorbante, puisque l'actionnaire des soci�t�s absorb�es est la soci�t� absorbante elle-m�me. Aucune action ne sera donc �mise � l'occasion de la fusion simplifi�e.

IV. DROITS ASSURES PAR LA SOCIETE ABSORBANTE AUX ASSOCIES DES SOCIETES ABSORBEES (articles 676 et 719, alin�a 2, 3� du Code des soci�t�s)

Etant donn� que l'actionnaire de chaque soci�t� absorb�e ne d�tient pas de droits sp�ciaux et qu'il n'existe pas de porteurs de titres autres que les actions, aucun mesure n'est propos�e.

V. AVANTAGES PARTICULIERS ATTRIBUES AUX MEMBRES DES ORGANES DE GESTION DES SOCIETES APPELEES A FUSIONNER (articles 676 et 719, alin�a 2, 4� du Code des soci�t�s)

Les administrateurs de 1'A.E.I. et les administrateurs de I'A.S.E. et de l'A.S.T. ne se voient attribuer aucun avantage particulier en raison de la fusion.

*** *** ***

Fait le 21 novembre 2014, � Li�ge, en six (6) exemplaires.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso :Nom et signature.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17112/2014 - Annexes du Moniteur belge

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( Volet B - suite

Le Notaire Ariane DENIS est charg� de d�poser au greffe du tribunal de commerce de Li�ge, au nom de l'Agence pour l'Entreprise et l'innovation, de l'Agence de Stimulation Economique et de l'Agence de Stimulation Technologique, les trois projets de fusion sign�s.

Notaire Ariane DENIS Pour extrait conforme

D�pos� en m�me temps : projet de fusion

Mentionner sur la derni�re page du Volet S: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso :Nom et signature.

23/05/2013

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Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

(en abr�g�): AST

Forme juridique : Soci�t� anonyme civile de droit public

Si�ge : Rue du Vertbois, 13 b - 4000 Li�ge

(adresse compl�te)

p~kj'et(s) de l'acte ;Nomination du Commissaire aux comptes de la soci�t� Extrait du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale ordinaire tenue le 17 avril 2013 :

" R�solution : � l'unanimit�, les actionnaires d�cident d'attribuer � la soci�t� civile priv�e � responsabilit� limit�e Leboutte, Mouhib & C�, dont le si�ge social est sis avenue de la R�sistance, 17 � 4300 Waremme et qui porte le num�ro d'entreprise 0460.983.491, le march� public portant sur toutes les prestations qui incombent au Commissaire aux comptes de l'Agence de Stimulation Technologique pour les exercices sociaux 2013 � 2015. Ils chargent la Pr�sidente du conseil d'administration de l'Agence de Stimulation Technologique de faire publier cette d�cision."

Fran�oise Lejeune

Pr�sidente

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N� d'entreprise : 0882706037

D�nomination

(en entier) : Agence de Stimulation Technologique

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

25/04/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 17.04.2013, DPT 24.04.2013 13094-0139-022
30/04/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 18.04.2012, DPT 26.04.2012 12094-0488-020
29/06/2011

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la Personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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Mon be

JUIN 2011 7

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Greffe

N^ d'entreprise : D�nomination 0882706037

(en entier) : Forme juridique: Gi�Ae: Objet d� l'acte : Agence de Stimulation Technologique

Soci�t� anonyme civile de droit public

RueduVedboia.13b-4O0OLi�ge

D�signation de la Pr�sidente et du Vice-pr�sident - D�l�gations en mati�re de gestion journali�re

R�uni le 9 juin 2011, le conseil d'administration de la soci�t� anonyme civile de droit public Agence de Stimulation Technologique (ci-apr�s d�nomm�e |Y\GT), tel que renouvel� lors de l'assembl�e g�n�rale ordinaire du 20 avril 2011, valablement constitu� :

A. A d�cid� � l'unanimit�, en vertu de l'article 10 des statuts de I'AST

de d�signer ma Pr�sidente du conseil d'administration de l'AST Mme Fran�oise �ejeune, de

noUonmlit�belge.n�e� Hamoir |e1Gmvh|1QSS domicili�e route de Tohogne 46 � 4180 Hamoir;

- de d�signer comme Vice-pr�sident du conseil d'administration de l'AST M. Michel Foucart, de nationalit�

belge, n� � Lesdain le 24 mai 1945, domicili� rue du Bas Rejet 37 � 7540 Rumillies.

Ces deux d�signations sont conformes � l'avis, exprim� le 7 avril 2011 par le Gouvernement wallon, suivant lequel la Pr�sidente et le Vice-Pr�sident seraient respectivement ces deux personnes.

B. A d�cid� � l'unanimit�, en vertu de l'article 16 des statuts de l'AST 1) de d�l�guer � Mme V�ronique Cabiaux, Directrice de l'AST, les pouvoirs suivants :

a) signer la correspondance courante n'impliquan pas d'engagement financier � charge de l'AST;

b) effectuer, sans limitation de montant, tous versements portant sur les obligations de l'AST en mati�re de charges oouio|oo;

c)horm|mnequiestpr�vumupointb).n�gnciertnum|mscnnhatoetoccor�s.ycnmprioda000n�rotora|o8fo� l'achat de biens et services, la location et le |eos|ng, en tant que preneur, de tous services ou bien mobilier ou immohi|ier.aveupouvoirdeoigneroeu|houoactoo.contna1oouautreaducumentoymo|mtif�.pnu,mutant toutefois que ces contrats ou accords portent sur un montant n'exc�dant pas 5 500 � (cinq mille cinq cents euros) hors TVA par engagement ; pour les montants sup�rieurs � 5 500 � hors TVA et n'exc�dant pas 10 OOD� (dix mille euros) hors lVA, la signature conjointe de Mme V�ronique Cabiaux et du Pr�sident ou de la Pr�sidente du Conseil d'administration est requise ; au-del� de 10000� hors lVA, la signature de deux administrateurs agissant conjointement estrequ|so.�tantonten�uque.nonpboh�nt|mpn�oented�|�Aahon.cetypedeaignmtuno engage valablement l'AST pour tout montant n'exc�dant pas 10000� hors TVA;

d) demander, �c|amer, n*cupArer, recevoir et prendre toutes les dispositions n�cessaires et l�gitimes de rnani�re�rmuuuxrertuu1eouommeud'orgen1.detteaetpmph�t�otdpnnerquihonne;

e) retirer aupr�s des Douan�o, d'autres oWorit�o publiques, de BPost et d'autres entit�s assurant des services de cnurher, tous envois, |mMres, caisses et pmquoto, recommand�s ou non, y compris ceux qui renferment des valeurs d�clar�es ;enca|soortpusmandatopostaux;donnermtaigner des nw�uoetd�chargnm; pour ces op�rations, le conseil d'administration autorise Mme V�ronique Cobiaux� subd�l�guer ses pouvoirs ouit�N1meyNyhmmBnrowiok.AssistantedmDinacUon�|'A9T.00it�N1meJu|iePono.Aaaio1on1e�|'A8T;

0�pn�omntor la soci�t� dans tous ses rapports avec les autorit�s publiques eump�onneo, nationo(eo, r�giono|es, communautaires, provinciales, intercommunales ou cummunm|eu, en ce compris les organismes d'int�r�t public ;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/06/2011 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

M�niteur belge

Volet B - Suite

2) qu'en dehors des deux comptes ouverts par l'AST sp�cifiquement pour la gestion du dispositif de, Ch�ques Technologiques, qui restent r�gis par la d�l�gation sp�ciale du 27 novembre 2008, tous les comptes bancaires ouverts au nom de l'AST peuvent par cons�quent �tre utilis�s :

a) par Mme V�ronique Cabiaux, Directrice de l'AST, pour toute op�ration, quel qu'en soit le montant, portant sur les obligations de l'AST en mati�re de charges sociales ;

b) hormis ce qui est pr�vu au point a), par Mme V�ronique Cabiaux, Directrice de l'AST, pour toute op�ration n'exc�dant pas 6 655 � (six mille six cent cinquante-cinq euros) NA comprise, ou son �quivalent du jour en une autre devise ;

c) hormis ce qui est pr�vu au point a), par Mme V�ronique Cabiaux, Directrice de l'AST, et le Pr�sident ou la Pr�sidente du Conseil d'administration, agissant conjointement, pour toute op�ration d'un montant sup�rieur � 6 655 � TVA comprise ou son �quivalent du jour en une autre devise, et n'exc�dant pas 12 100 � (douze mille cent euros) NA comprise ou son �quivalent du jour en une autre devise ;

d) dans tous les cas, y compris ceux que visent les points a), b) et c) ci-avant, par deux administrateurs agissant conjointement.

Toutes les d�l�gations pr�cit�es sont accord�es jusqu'au prochain renouvellement du conseil d'administration de l'AST, en 2016. Elles annulent et remplacent les d�l�gations que le conseil d'administration de l'AST avait accord�es le 16 novembre 2006.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/06/2011- Annexes du Moniteur belge

Fran�oise Lejeune

Pr�sidente du conseil d'administration

Marcel Crochet

Administrateur

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

19/05/2011

��Mal 2.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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*11075330*

N� d'entreprise : 0882706037

D�nomination

(en entier) : Agence de Stimulation Technologique

Forme juridique : Soci�t� anonyme civile de droit public

Si�ge : Rue du Vertbois, 13 b - 4000 Li�ge

Objet de l'acte : Administrateurs : nominations

Le 20 avril 2011, la totalit� des actionnaires de la soci�t� anonyme civile de droit public Agence de Stimulation Technologique (AST), r�unis en assembl�e g�n�rale ordinaire valablement constitu�e, ont constat� que tous les mandats d'administrateurs en cours expiraient ce 20 avril 2011 et ont, � l'unanimit�, nomm� administrateurs de la soci�t�, pour un mandat prenant cours ce 20 avril 2011 et venant � expiration le jour de l'assembl�e g�n�rale ordinaire de 2016 :

a) six administrateurs publics pr�sent�s par le Gouvernement wallon :

- M. Marcel Crochet, de nationalit� belge, n� � Uccle le 23 novembre 1938, domicili� avenue des Chevaliers

34 � 1325 Dion-Valmont ;

- M. Philippe Dubois, de nationalit� belge, n� � Charleroi le 23 juin 1965, domicili� rue Grande 1 � 4260

Ciplet ;

- M. Beno�t Gailly, de nationalit� belge, n� � Bruxelles le 11 juillet 1969, domicili� Tir aux Pigeons 105 �

1150 Bruxelles ;

- Mme Fran�oise Lejeune, de nationalit� belge, n�e � Hamoir le 16 avril 1955, domicili�e route de Tohogne

46 � 4180 Hamoir ;

- M. Jean-Christophe Leloup, de nationalit� belge, n� � Mouscron le 26 ao�t 1972, domicili� avenue Henri

Jaspar 92 � 1060 Bruxelles ;

- M. Bernard Rentier, de nationalit� belge, n� � Li�ge le 12 septembre 1947, domicili� rue de la Magr�e 25 �

4163 Tavier ;

b) trois administrateurs pr�sent�s conjointement par le Gouvernement wallon et les organisations repr�sentatives des employeurs :

- M. Michel Foucart, de nationalit� belge, n� � Lesdain le 24 mai 1945, domicili� rue du Bas Rejet 37 � 7540 Rumillies ;

- Mme Anne-Marie Heller, de nationalit� belge, n�e � Li�ge le 6 d�cembre 1960, domicili�e rue du Grand Pr� 19 � 4130Tilff;

- M. Didier Paquot, de nationalit� belge, n� � Li�ge le 11 mars 1959, domicili� rue Emmanuel Van Driessche 43 � 1050 Bruxelles ;

c) un administrateur pr�sent� par l'ASBL ACCORD-Wallonie : M. Simon Alexandre, de nationalit� belge, n� � Namur le 18 novembre 1977, domicili� all�e de Tertibu 4 � 5020 Suarl�e ;

d) un administrateur pr�sent� par le Conseil des Recteurs francophones (CReF) au nom de l'association de fait Liaison Entreprises-Universit�s (LIEU) : M. Marc Osterrieth, de nationalit� belge, n� � Uccle le 16 octobre 1950, domicili� avenue Armand Huysmans 174 � 1050 Bruxelles ;

e) une administratrice pr�sent�e en raison de sa repr�sentativit� du secteur du conseil technologique : Mme Agn�s Fl�mal, de nationalit� belge, n�e � Charleroi le 14 octobre 1959, domicili�e rue de Fromi�e 18 � 6280 Gerpinnes.

Fran�oise Lejeune

Administratrice

Marcel Crochet

Administrateur

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

13/05/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 20.04.2011, DPT 12.05.2011 11109-0036-019
29/04/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 21.04.2010, DPT 27.04.2010 10098-0121-019
07/05/2015

�� ,-e ~ - � I Mod POF 11.1

'-~- ~ Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�pot de l'acte au greffe

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N� d'entreprise : 0882.706.037

D�nomination (en entier) : AGENCE DE STIMULATION TECHNOLOGIQUE

(en abr�g�): A.S.T.

Forme juridique : soci�t� anonyme de droit public

Si�ge : rue du Vertbois, 13B � 4000-LIEGE

(adresse compl�te)

ObLet(s de Pacte :

FUSION PAR ABSORPTION DES SOCI�T�S ANONYMES DE DROIT PUBLIC � AGENCE DE STIMULATION TECHNOLOGIQUE �, EN ABR�G� � A.S.T. � ET �AGENCE DE STIMULATION ECONOMIQUE �, EN ABR�G� � A.S.E � PAR LA SOCI�T� ANONYME DE DROIT PUBLIC � AGENCE POUR L'ENTREPRISE ET L'INNOVATION � EN ABR�G� � A.E.E. �

ASSEMBL�E G�N�RALE EXTRAORDINAIRE DE LA SOCI�T� ABSORB�E

D'un proc�s-verbal dress� le vingt-cinq mars deux mil quinze par le notaire Ariane DENIS, de la soci�t� I civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � Yves Godin & Ariane Denis Notaires I associ�s �, �tablie � 4000 Li�ge, rue Bassenge 47, enregistr� � Li�ge 1, le 26 mars 2015 r�f�rence 5 volume 000 folio 000 case 3568, constatant les r�solutions de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire de i la soci�t� anonyme de droit public � AGENCE DE STIMULATION TECHNOLOGIQUE� en abr�g� I � A.S.T. �, mieux qualifi�e ci-dessus, il r�sulte notamment que l'actionnaire unique r�unissant entre ses 1 mains les deux mille deux cent septante-quatre (2.274) actions, soit l'int�gralit� du capital social, �tant valablement repr�sent�e, l'assembl�e s'est d�clar�e valablement constitu�e, apte � d�lib�rer et, � f l'unanimit�, a adopt� les r�solutions suivantes :

Premi�re r�solution : projet de fusion

L'assembl�e a dispens� le Pr�sident de donner lecture du projet de fusion dont question dans l'expos�! pr�alable, l'actionnaire unique ayant reconnu avoir eu parfaite connaissance de celui-ci ainsi que des

autres documents vis�s par la loi, plus d'un mois avant la date de la pr�sente assembl�e. l

Monsieur le Pr�sident a d�pos� sur le bureau et pr�sente � l'assembl�e le projet de fusion et une copie de t

la mention de son d�p�t aux annexes du Moniteur beige du dix-sept d�cembre deux mil quatorze. Le Pr�sident a confirm� que l'ensemble des formalit�s pr�alables pr�vues par les articles 719 et 720 du code

des soci�t�s avaient �t� correctement accomplies tant par ta pr�sente soci�t� absorb�e que par la soci�t� anonyme � AGENCE POUR L'ENTREPRISE ET L'INNOVATION �, en abr�g� � A.E.I. � soci�t� absorbante.

Deuxi� e r�solution : constatations

L'assembl�e a constat� :

" que l'op�ration vis�e entrait dans le cadre de l'article 676 du code des soci�t�s et que d�s lors seules les formalit�s prescrites par les articles 719 � 727 du Code des soci�t�s �taient applicables,

" le caract�re idoine des objets sociaux des soci�t�s absorb�e et absorbante. j

" Que, conform�ment � l'article 719 4� du Code des soci�t�s et confcrm�ment au projet de fusion, aucun avantage particulier n'�tait attribu� aux membres des organes d'administration des soci�t�s absorbante �

et absorb�es. {

Troisi� e r�solution : d�cision de fusion L'assembl�e a approuv� le projet de fusion pr�cit� et d�cid� de fusionner la pr�sente soci�t� avec la soci�t� anonyme de droit public � AGENCE POUR L'ENTREPRISE ET L'INNOVATION �, en abr�g� � A.E.I. � ayant son si�ge social rue du Vertbois, 13B � 4000-Li�ge, RPM Li�e num�ro 0505.741.370,

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature.

olet B - suite

par voie de transfert, par suite de la dissolution sans liquidation de la pr�sente soci�t�, de l'int�gralit� de son patrimoine (activement et passivement) � ladite soci�t� � AGENCE POUR L'ENTREPRISE ET L'INNOVATION � et ce, conform�ment aux conditions contenues dans le projet de fusion pr�cit�. Etant pr�cis� que :

a) du point de vue comptable, les op�rations de la pr�sente soci�t� absorb�e sont consid�r�es comme accomplies pour le compte de la soci�t� absorbante � dater du premier janvier deux mil quinze � z�ro heure ;

b) les capitaux propres de la pr�sente soci�t� absorb�e ne seront pas repris dans les comptes de la

soci�t� absorbante, �tant donn� que celle-ci d�tient l'int�gralit� de son capital et la fusion s'op�rera

donc sans cr�ation de nouvelles actions, les actions �mises par la pr�sente soci�t� absorb�e seront

annul�es conform�ment � l'article 726 �2 du Code des soci�t�s.

V

L'assembl�e a d�cid� que la pr�sente r�solution �tait adopt�e sous la condition suspensive du

vote de la fusion par l'autre soci�t� concern�e par l'op�ration.

Quatri�me r�solution : Description du patrimoine transf�r� par la soci�t� absorb�e

Vu l'absence de rapport r�visoral, l'assembl�e :

A. a requis le notaire soussign� d'acter que le patrimoine de la pr�sente soci�t� absorb�e serait transf�r� � la soci�t� absorbante � la date � laquelle l'assembl�e g�n�rale extraordinaire de la soci�t� absorbante � AGENCE POUR L'ENTREPRISE ET L'INNOVATION �, aurait approuv� la fusion, avec tous les �l�ments le composant � cette m�me date, et en tenant par ailleurs compte de l'effet r�troactif du point de vue comptable � la date du premier janvier deux mil quinze � z�ro heure.

B. a dispens� express�ment le notaire soussign� de reprendre aux pr�sentes ladite situation comptable de la soci�t� arr�t�e au trente et un d�cembre deux mil quatorze.

C. Ce transfert comprend en outre les �l�ments incorporels, tels que d�nomination, droit au bail, relations commerciales, contrats et march�s en cours, organisation technique, commerciale, administrative et know-how.

D. Situation du fonds de commerce

La pr�sente soci�t� absorb�e a d�clar� que le fonds de commerce transf�r�, immatricul� au registre des personnes morales sous le num�ro 0882.706.037, �tait quitte et libre de toutes charges privil�gi�es g�n�ralement quelconques et n'�tait grev� d'aucune inscription ou transcription hypoth�caire et qu'aucun �l�ment du fonds de commerce n'�tait grev� de nantissement et qu'elle n'avait conf�r� aucun mandat hypoth�caire concernant ledit fonds de commerce.

E. Conditions g�n�rales du transfert

t La soci�t� absorbante aura la propri�t� de tous les �l�ments corporels et incorporels et viendra � tous les droits, contrats, cr�ances et dettes lui transf�r�s par la pr�sente soci�t� absorb�e � compter du jour auquel la fusion produit ses effets, sans qu'il puisse en r�sulter de novation ; et elle en a la jouissance et les risques � compter du premier janvier deux mil quinze � z�ro heure. La soci�t� absorbante supportera, avec effet r�troactif � compter du premier janvier deux mil quinze �galement, tous les imp�ts, contributions, taxes, primes et contributions d'assurances, et de fa�on g�n�rale, toutes charges g�n�ralement quelconques, ordinaires et extraordinaires, grevant ou susceptibles de grever les biens transf�r�s et qui sont inh�rents � leur propri�t� et leur jouissance. La soci�t� � AGENCE POUR L'ENTREPRISE ET L'INNOVATION �, soci�t� absorbante, viendra en outre aux droits et obligations de la soci�t� absorb�e en mati�re de taxe sur la valeur ajout�e.

2. La soci�t� � AGENCE POUR L'ENTREPRISE ET L'INNOVATION �, soci�t� absorbante prendra les biens lui transf�r�s dans l'�tat o� ils se trouvent actuellement sans pouvoir exercer aucun recours contre la pr�sente soci�t� absorb�e pour quelque cause que ce soit, notamment vices de constructions, usure ou mauvais �tat du mat�riel, des agencements, de l'outillage et des objets mobiliers, erreur dans la d�signation et la contenance, insolvabilit� des d�biteurs.

3. Les dettes de la pr�sente soci�t� absorb�e passeront de plein droit et sans formalit� � la soci�t� absorbante, sans qu'il puisse en r�sulter novation.

En cons�quence, la soci�t� absorbante acquittera, en lieu et place de la pr�sente soci�t� absorb�e, tout le passif se rapportant au transfert de l'universalit� (activement et passivement) du patrimoine de la pr�sente soci�t� absorb�e qui lui sera fait. Elle assurera notamment le paiement des int�r�ts et le remboursement de toutes dettes et emprunts contract�s et apport�s par la soci�t� absorb�e, le tout aux �ch�ances convenues entre cette derni�re et ses cr�anciers.

Conform�ment � l'article 684 du Code des soci�t�s, les cr�anciers de la soci�t� absorb�e et de la soci�t� absorbante, dont la cr�ance est ant�rieure � la publication aux Annexes du Moniteur belge des

~

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso :Nom et signature.

R�serv�

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Volet B - suite

proc�s-verbaux de fusion des soci�t�s absorb�e et absorbante, et non encore �chue, peuvent, au plus tard dans les deux mois de cette publication, exiger une s�ret� nonobstant toute convention contraire, suivant les modalit�s dudit article.

4. Les s�ret�s r�elles et personnelles, l�gales ou conventionnelles, qui en sont l'accessoire ne seront pas affect�es par la pr�sente op�ration de fusion, sans obligation de signification, d'endossement ou d'inscription pour les marques ou les gages sur fonds de commerce ou de transcription.

5. La soci�t� absorbante devra ex�cuter tous trait�s, march�s, conventions et engagements quelconques, tous les contrats de la pr�sente soci�t� absorb�e �tant transf�r�s, y compris les contrats � intuitu personae � et les contrats et engagements quelconques avec le personnel occup� par la pr�sente soci�t� absorb�e, tels que ces contrats et engagement existeront au jour de la r�alisation effective de la fusion.

6. Les litiges et actions g�n�ralement quelconques, judiciaires ou non, tant en demandant qu'en d�fendant, seront suivis par la soci�t� absorb�e qui en tirera profit ou en supportera les suites � la pleine et enti�re d�charge de la pr�sente soci�t� absorb�e.

7. Le transfert du patrimoine comprendra d'une mani�re g�n�rale :

tous les droits, cr�ances, actions judiciaires et extrajudiciaires, recours administratifs, b�n�fices des expropriations �ventuelles en cours, garanties personnelles et celles dont b�n�ficie ou est titulaire pour quelque cause que ce soit la soci�t� absorb�e � l'�gard de tous tiers, en ce compris les administrations publiques ;

la charge de tout le passif de la pr�sente soci�t� absorb�e envers les tiers, y compris le passif pouvant r�sulter d'obligations d�coulant de conventions conclues avant la date du pr�sent proc�s-verbal, ainsi que l'ex�cution de toutes les obligations de la pr�sente soci�t� absorb�e, envers tous tiers, pour quelque cause que ce soit, de telle mani�re que la soci�t� absorb�e ne puisse jamais �tre recherch�e ni inqui�t�e de ce chef ;

les archives et documents comptables relatifs � l'apport, � charge pour la soci�t� absorbante de les conserver.

8. Le patrimoine de la soci�t� absorb�e ne comprend aucun immeuble.

9. En cas d'erreur ou d'omission dans la description du patrimoine transf�r�, le conseil d'administration de ta soci�t� absorbante aura tous pouvoirs aux fins de rectifier celle-ci, le cas �ch�ant.

" la dissolution sans liquidation de la pr�sente soci�t� absorb�e, celle-ci cessant d'exister (sauf application de l'article 682 alin�a Zef 1� du Code des soci�t�s) ;

" les deux mille deux cent septante-quatre (2.274) actions de la pr�sente soci�t� absorb�e d�tenues

l� par la soci�t� absorbante � Agence pour l'Entreprise et l'innovation � seront annul�es et,

conform�ment � l'article 726 �2 du Code des soci�t�s, aucune action de la soci�t� absorbante ne

et sera attribu�e en �change desdites actions d�tenues par elle.

" Le transfert � la soci�t� absorbante de l'int�gralit� du patrimoine actif et passif de la pr�sente soci�t� absorb�e.

Sixi�me r�solution : pouvoirs d'ex�cution

c� L'assembl�e a conf�r� � Madame V�ronique CABIAUX, avec facult� de subd�l�gation, tous pouvoirs

aux fins d'une part de repr�senter la pr�sente soci�t� absorb�e aux op�rations de fusion, et d'autre

611 part, d'effectuer toutes formalit�s de radiation ou de transfert aupr�s de toutes autorit�s comp�tentes et

de tous registres de commerce ou autres, ainsi qu'aupr�s de l'Administration de la TVA, ainsi que les op�rations bancaires.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

NOTAIRE ARIANE DENIS

D�pos� en m�me temps : exp�dition du proc�s-verbal du 25 mars 2015

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso :Nom et signature.

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141

1. g

ie

Cinqui�me r�solution : Constatation de la disparition de la soci�t� absorb�e En cons�quence de ce qui pr�c�de, l'assembl�e a constat� que sous la condition suspensive du vote par l'assembl�e g�n�rale de la soci�t� absorbante � AGENCE POUR L'ENTREPRISE ET L'INNOVATION, conform�ment aux articles 682 et 683 du Code des soci�t�s, la fusion entra�nait de plein droit et simultan�ment les effets suivants :

12/06/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 16.04.2008, DPT 09.06.2008 08195-0126-018

Coordonnées
AGENCE DE STIMULATION TECHNOLOGIQUE, EN ABRE…

Adresse
RUE DU VERTBOIS 13B 4000 LIEGE 1

Code postal : 4000
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne

AGENCE DE STIMULATION TECHNOLOGIQUE, EN ABREGE : A.S.T.

Société anonyme

Publication

Coordonnées AGENCE DE STIMULATION TECHNOLOGIQUE, EN ABRE…

Coordonnées
AGENCE DE STIMULATION TECHNOLOGIQUE, EN ABRE…