AGENCE IMMOBILIERE SOCIALE DE LA BASSE MEUSE, EN ABREGE : A.I.S. DE LA BASSE-MEUSE

Association sans but lucratif

Dénomination : AGENCE IMMOBILIERE SOCIALE DE LA BASSE MEUSE, EN ABREGE : A.I.S. DE LA BASSE-MEUSE

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 837.874.914

Publication

06/06/2014

��\-0191107, igh Moo2.2

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

SUOMI

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

N� d'entreprise : 837.874.914

D�nomination

(en entier) : AGENCE IMMOBILIERE SOCIALE DE LA BASSE MEUSE

(en abr�g�) : A.I.S. de la Basse-Meuse

Forme juridique :

Si�ge : rue En Bois, 270/1 - 4040 HERSTAL

Objet de l'acte : Adh�sion de la commune de Juprelle et de son CPAS

*Extrait au proc�s-verbal du Conseil d'administration du 19 mars 2014

"A l'unanimit�, le Conseil d'administration d�cide

-De marquer son accord sur l'adh�sion de la Commune de Juprelle au sein de notre association,

-De marquer son accord sur l'adh�sion du C.P,A.S. de ladite Commune,

-De r�server, conform�ment aux statuts et aux r�gles de la r�partition proportionnelle des mandats

oUn mandat d'administrateur pour la Commune de Juprelle attribu�e au groupe politique IC

oUn mandat d'administrateur pour le C.P.A.S de Juprelle attribu�e au groupe politique IC

oUn mandat de v�rificateur aux comptes pour la Commune de Juprelle (celui-ci sur base de d�cisions

ant�rieures des communes adh�rentes �tant r�serv� � un responsable administratif et/ou financier, membre du

personnel communal)

oTrois mandats de repr�sentant de la Commune de Juprelle au sein de l'Assembl�e g�n�rale des membres

oDeux mandats de repr�sentant du C.P.A.S. de Juprelle au sein de l'Assembl�e g�n�rale des membres

-De solliciter du FI,W. le versement de la subvention pr�vue lors de l'adh�sion d'une Commune non

membre fondateur."

*Extrait au proc�s-verbal de l'Assembl�e g�n�rale ordinaire du 23 avril 2014

Conform�ment � l'article 20 des statuts, les mandats d'administrateurs ont une dur�e de 6 ans, Ils doivent en outre �tre d�volus entre les repr�sentants des pouvoirs locaux sur base d'une r�partition proportionnelle (Cl� D'Hondt).

Consid�rant le courrier re�u des membres disposant d'une repr�sentation au sein du Conseil d'administration, l'assembl�e d�signe, � l'unanimit�,

-en qualit� d'administrateur:

oCommune de Juprelle :

Madame Chantai MERCENIER, Conseill�re communale, R.N. 590711 218 61, rue Labouxhe 10 - 4458

Fexhe-Slins

oC.P.A.S. de Juprelle

� d�terminer sur base de la d�cision du CPAS � prendre en mai 2014

-en qualit� de commissaire aux comptes pour Juprelle:

Monsieur Daniel BAWIN, Directeur financier de la commune

*Re�u par courrier le 19 mai 2014

Extrait du registre aux d�lib�rations de Conseil de l'Action Sociale du CPAS de Juprelle en sa s�ance du 13

mai 2014 :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

r MOD 2.2

I

4 "A l'unanimit�, le Conseil de l'Action Sociale d�cide :

art.4 : de d�signer Monsieur Joseph P�QUE, Pr�sident du CPAS de Juprelle, domicili� � 4450 Lantin, rue de Waroux, 8, en tant qu'administrateur IC repr�sentant le CPAS au Conseil d'administration de l'Agence Immobili�re Sociale de la Basse-Meuse."

(sign�)

Josly METTE, Pr�sident

Fran�ois VERGNIOLLE, Administrateur D�l�gu�

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

24/10/2013

��MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

+13162273

I d'entreprise : 837.874.914

D�nomination

(en entier) : AGENCE 1MM0BILIERE SOCIALE DE LA BASSE MEUSE

(en abr�g�) : A.I.S. de la Basse-Meuse

Forme juridique : A.S.B.L.

si�ge : rue En Bois, 270/1 - 4040 HERSTAL

Obiet de l'acte : Modification de la composition du Conseil d'administration

Extrait au proc�s-verbal du Conseil d'adminsitration du 25 septembre 2013

Par courriel du 5 septembre 2013, le R�seau Wallon de Lutte contre la Pauvret� (R.W.L.P.) nous as' communiqu� l'identit� de son repr�sentant au sein du Conseil d'administration, � savoir, Madame Aur�lie; NISOT demeurant � 4031 Angleur.

En outre, le Confort Mosan d'Oupeye nous a indiqu�, par courriel du 19 septembre dernier, que Monsieur Giuseppe SIMONE avait �t� d�sign� en qualit� d'administrateur en remplacement de Monsieur Marc GILLIQUET.

Enfin, par courriel du 13 septembre 2013, le Fonds du Logement Wallon (F.L.W.) a d�sign� son observateur en la personne de Madame Josiane SIMONS, Directrice r�gionale de l'Aide locative (Li�ge) du F.L.W.

(sign�)

Josly PIETTE, Pr�sident

Fran�ois VERGNIOLLE, Administrateur d�l�gu�

Mentionner sur la derni�re page du Volet B:

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso . Nom et signature

19/06/2013

��MOD 2.2

s Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

N" d'entreprise : 837,874.914

D�nomination

(en entier) : AGENCE IMMOBILIERE SOCIALE DE LA BASSE MEUSE

(en abr�g�) : A.I.S. de la Basse-Meuse

Forme juridique :

Si�ge : rue En Bois, 270/1 - 4040 HERSTAL

Q jet de l'acte : Modification statutaire

*Extrait du proc�s-verbal de l'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire tenue le 29 avril 2013 :

Vu le d�cret du 9 f�vrier 2012 modifiant le Code Wallon du Logement ;

Vu l'arr�t� du Gouvernement wallon du 23 septembre 2004 modifi� par les arr�t�s du Gouvernement wallon

du 22 novembre 2007, du 31 janvier 2008 et du 13 d�cembre 2012 ;

Vu les statuts de notre association adopt�s le 10 juin 2011 et publi�s le 27 juillet 2011 aux annexes du

Moniteur Belge,

Consid�rant la proposition de d�cret du 21 mars 2013 modifiant le Code wallon du logement et de l'habitat

durable ;

Il convient d'adapter le texte des statuts de notre association sans but lucratif � Agence Immobili�re Sociale

de la Basse Meuse � en modifiant comme suit les articles suivants :

-Art.3, 3. Il faut ajouter les revenus moyens :

� 3. d'introduire ou de r�introduire les biens pr�cit�s dans le circuit locatif de logements salubres au b�n�fice de m�nages en �tat de pr�carit� ou � revenus modestes ou � revenus moyens �

-Art.4 : le premier alin�a est modifi� comme suit :

� Le nombre de membres de l'association n'est pas limit�. Son minimum est fix� � quatre membres et reprend, notamment, les membres �nonc�s � l'article 6 de l'arr�t�, c'est-�-dire

1.chaque commune et chaque centre public d'action sociale du champ d'action territorial de l'organisme; 2.une des soci�t�s de logement de service public comp�tentes sur son champ d'activit� territorial ;

3.deux partenaires de droit priv�, dont un repr�sentant du syndicat national des propri�taires et un repr�sentant des locataires. �

-Art.5 : il faut ajouter l'alin�a suivant :

� Chaque commune, chaque centre public d'action sociale et s'il �chet, la Province membre mettent en oeuvre les conditions n�cessaires � la viabilit� de l'agence. Ces accords sont traduits par des cotisations, contributions ou apports inscrits au budget de l'organisme.�

Art.7 : il faut compl�ter l'article comme suit :

� La d�mission, la suspension et l'exclusion des membres se fait conform�ment � la loi sur les ASBL. �

-Art.9 : le texte est modifi� comme suit :

� Les associ�s ne sont astreints � aucun droit d'entr�e.

Conform�ment � l'art.5, 2�me alin�a, une cotisation pourra �tre fix�e par l'assembl�e g�n�rale � charge des

communes associ�es et proportionnellement au nombre d'habitants de chacune d'elles.

Dans ce dernier cas, seul le membre en r�gle de cotisation peut participer au vote. �

-Art.11 : au 2e alin�a, les 5e et 6e tirets sont compl�t�s comme suit :

�-la nomination et la r�vocation des commissaires, de v�rificateurs aux comptes, du ou des liquidateur(s) et

la fixation de leur r�mun�ration lorsque celle-ci est pr�vue ;

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso . Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

MoD 2.2

-la d�charge � octroyer aux administrateurs, aux commissaires et aux v�rificateurs aux comptes, en cas de

4 dissolution volontaires, � (aux) liquidateur(s) ; � ..

-Art.13 ; le 2�me alin�a est supprim� (cf nouvel article 33) et le texte est compl�t� comme suit :

� L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration par courrier, par couniel ou t�l�fax adress� � tous les membres au moins 8 jours avant l'assembl�e, et sign�e par un administrateur au nom du conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentionn� dans la convocation. Sauf dans les cas pr�vus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi sur les ASBL, l'assembl�e peut d�lib�rer valablement sur des points qui ne sont pas mentionn�s � l'ordre du jour � condition que les membres aient unanimement accept� d'en d�battre. �

Art,97 : le 4�me alin�a est compl�t� comme suit :

� Toute modification aux statuts doit �tre d�pos�e au greffe du tribunal comp�tent. Il en est de m�me de toute nomination, d�mission, ou r�vocation d'administrateur, d'une personne habilit�e � repr�senter l'association, d'une personne d�l�gu�e � la gestion journali�re ou le cas �ch�ant, d'un commissaire. �

-Art.20 : le texte est modifi� comme suit

� L'association est administr�e par un conseil d'administration compos� de trois administrateurs au moins et en tout cas, tant que l'association b�n�ficie de l'agr�ment r�gional, conform�ment aux dispositions l�gales et r�glementaires, des repr�sentants des conseils communaux, des repr�sentants des centres publics d'action sociale ainsi que deux repr�sentants des propri�taires et des locataires.

Un mandat d'administrateur sera r�serv� � chaque Commune dont le nombre d'habitants n'atteint pas

20.000 unit�s.

Deux mandats d'administrateur seront r�serv�s � chaque Commune dont le nombre d'habitant est sup�rieur

ou �gal � 20.000 unit�s.

Un mandat d'administrateur sera r�serv� � chaque C.P.A.S.

Un mandat d'administrateur est �galement r�serv� � un administrateur priv�.

Les repr�sentants des pouvoirs locaux sont d�sign�s, au sein des organes de gestion de l'agence immobili�re sociale, respectivement � la proportionnelle de l'ensemble du conseil provincial, des conseils communaux et des conseils de l'action sociale, conform�ment aux articles 167 et 168 du Code �lectoral.

Lorsqu'une commune ou une province s'affilie � l'agence immobili�re sociale, en cours de l�gislature, le calcul de la repr�sentation des pouvoirs locaux doit �tre effectu� dans les six mois de cette nouvelle affiliation.

Les administrateurs sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale pour un terme de 6 ans et sont en tout temps

r�vocables par elle.

Les administrateurs sortants sont r��ligibles. �

-Art.23 : le h�me alin�a est supprim� (cf nouvel article 33) :

Tant que l'association b�n�ficie de l'agr�ment r�gional, le conseil d'administration invite le Fonds � d�l�guer

un observateur. Ce dernier si�ge avec voix consultative.

-Art.24 : le S�me tiret est compl�t� comme suit :

� -accepter et recevoir tous dons, donations, et ce dans le respect de l'article 273 de la loi-programme du

27 d�cembre 2004, �

-Nouvel article 33

Tant que l'association b�n�ficie de l'agr�ment r�gional, elle invite le Fonds � d�l�guer un observateur �

chaque r�union de ses organes de gestion et de contr�le.

-Les Art.33, 34, 35 et 36 deviennent respectivement les articles 34, 35, 36 et 37 et restent inchang�s.

(sign�)

Josly PIETTE, Pr�sident

Fran�ois VERGNIOLLE, Administrateur D�l�gu�

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

19/06/2013

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte M00 2.2

II

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*1309 205*

N� d'entreprise : 837.874.914

D�nomination

(en entier) : AGENCE IMMOBILIERE SOCIALE DE LA BASSE MEUSE

(en abr�g�) : A.I.S. de la Basse-Meuse

Forme juridique : A.S.B.L.

Si�ge : rue En Bois, 270/1 - 4040 HERSTAL

Obiet de l'acte : D�signation de nouveaux administrateurs et v�rificateurs aux comptes

*Extrait au proc�s-verbal de l'Assembl�e G�n�rale Ordinaire du 29 avril 2013

Conform�ment � l'article 20 des statuts, les mandats d'administrateurs ont une dur�e de 6 ans. Ils doivent' en outre �tre d�volus entre les repr�sentants des pouvoirs locaux sur base d'une r�partition proportionnelle (Cl� D'Hondt)..

Consid�rant les courriers et mails re�us des membres disposant d'une repr�sentation au sein du Conseil d'administration, l'assembl�e d�signe, � l'unanimit�,

-en qualit� d'administrateur :

oCommune de Bassenge

Monsieur Josly PLETTE, Bourgmestre, RN 431005 209 32, domicili� � 4690 Glons rue Lulay, 53

oVille de Herstal :

Monsieur Jean-Louis LEFEBVRE, Echevin, RN 660321 145 50, domicili� � 4040 Herstal rue Large Voie 35

Monsieur Norbert WEYTJENS, Conseiller communal, RN 520509 079 02, domicili� � 4042 Liers chauss�e

Brunehault 698

oCommune d'Oupeye :

Monsieur Serge FILLOT, Echevin, RN 720818 307 42, domicili� � 4681 Hermalle-sous-Argenteau rue du

Tilleul, 47

Madame Arlette LIBEN, Echevine, RN 460921 322 77, domicili�e � 4682 Heure-le-Romain rue de Haccourt,

14A

oC.P.A.S. de Bassenge

Monsieur Paul SLEYPENN, Pr�sident, RN 480711 081 64, domicili� � 4690 Wonck Grand Route 225

oC.P.A.S. de Herstal :

Monsieur Christian LAVERDEUR, Pr�sident, RN 600201 310 70, domicili� � 4041 Vottem chauss�e

Brunehault 498

oC.P.A.S. d'Oupeye

Madame Cindy CAPS, Pr�sidente, RN 820210 128 47, domicili�e � 4684 Haccourt rue de Tongres, 66

oS.R.L. Herstal

Monsieur Fran�ois VERGNIOLLE, Directeur G�rant, RN 530210 397 42, domicili� � 4000 Li�ge avenue du

H�tre 7

�Confort Mosan

Monsieur Marc GILLIQUET, Pr�sident, RN 631214 175 36, domicili� � 4660 Oupeye rue Georges Simenon

21

oA.I.G.S., asbl

Monsieur Albert CREPIN, Pr�sident, RN 530816 141 63, domicili� � 4040 Herstal rue Sur les Thiers 318

()Syndicat National des Propri�taires

Monsieur Alexandre LAZAR, Avocat, RN 840103 403 17, domicili� � 4000 Li�ge Boulevard d'Avroy 11 bte

32

oR�seau wallon de lutte contre la Pauvret� :

mandat vacant

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso . Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

' -en qualit� de commissaire aux comptes :

�Commune de Bassenge :

Madame Elly DOTHEE, Responsable du service des finances de la commune

�Vlle de Herstal :

Madame Kathieen MICHIELS, Chef de bureau administratif au service des finances de la Ville

�Commune d'Oupeye :

Monsieur Robert RICHARD, Chef de bureau administratif au service des finances de la commune

(sign�)

Josly PIETTE, Pr�sident

Fran�ois VERGNIOLLE, Administrateur D�l�gu�

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

01/06/2012

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur beige apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

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N� d'entreprise : 837.874.914

D�nomination

(en entier) : AGENCE IMMOBILIERE SOCIALE DE LA BASSE MEUSE

(en abr�g�) : A.I.S. de la Basse-Meuse

Forme juridique : A.S.B.L.

Si�ge : rue En Bois, 271/1 -4040 HERSTAL

Oblat de l'acte : d�signation des organes de gestion et de repr�sentation

Extrait au proc�s-verbal du Conseil d'Administration du 25 avril 2012.

Le Conseil d'administration r�unit le 25 avril 2012 a pris les d�cisions suivantes en application de l'article 26 des statuts de l'acte constitutif de l'association cr��e tel 0/06/2011.

Le Conseil d'administration d�l�gue la gestion journali�re et la repr�sentation aff�rente � celle-ci, avec usage de la signature aff�rente � cette gestion � l'organe � Comit� de gestion�. Sont d�sign�s comme membres du Comit� de gestion :

f&Monsieur Josly METTE, Pr�sident, n� le 05.10.1943, RN 431005 209 32, domicili� � 4690 Bassenge (filons), rue Lulay n�53

f&Monsieur Fran�ois VERGNIOLLE, administrateur d�l�gu�, n� le 10.02.1953, RN 530210 397 42, domicili� � 4000 Li�ge, avenue du H�tre n�7

+Madame Maryl�ne THOMAS, m�diatrice sociale, n�e le 13.11.1975, RN 751113 060 38, domicili�e � 4600 Vis�, rue Basse n�401B

f&Monsieur Vincent MAHY, r�f�rent technique, n� le 14.07.1971, RN 710714 153 94, domicili� � 4920 Aywaille, Clos des Foug�res n�6

Les membres du Comit� de gestion agissent individuellement.

En r�f�rence � la d�finition apport�e par la Cour de Cassation, la gestion journali�re porte sur :

1)Les actes qui concernent le fonctionnement quotidien de la soci�t�

2)Les actes qui ne font pas partie de la premi�re cat�gorie mais qui ont une importance moindre

3)Les actes qui ne font pas partie des deux premi�res cat�gories mais qui pr�sentent un caract�re urgent

de sorte qu'ils ne peuvent attendre l'intervention du conseil d'administration

A cela, pr�cisons que les actes suivant pourront �tre engag�s de mani�re individuelle :

-la repr�sentation de l'agence, notamment dans les actions en justice

-l'achat d'une valeur inf�rieure ou �gale � 5000� (cinq mille euros)

-l'ouverture de compte bloqu� au nom du locataire et de l'AiS pour le d�p�t de garantie locative

(Sign�)

Josly PIETTE, Pr�sident

Fran�ois VERGNiOLLE, Administrateur D�l�gu�

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso . Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

21/12/2011

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N� d'entreprise : 0837.874.914

D�nomination

(en entier) : AGENCE IMMOBILIERE SOCIALE DE LA BASSE MEUSE

Forme juridique : ASBL

Si�ge : RUE EN BOIS, 270/1, 4040 HERSTAL

Objet de l'acte : DESIGNATION D'ADMINISTRATEURS ET DE VERIFICATEURS AUX COMPTES.

Extrait du proc�s verbal de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire tenue le 30 novembre 2011 :

A l'unanimit�, l'Assembl�e d�signe en qualit� de v�rificateurs aux comptes :

-Madame Kathleen MICHIELS, Chef de bureau administratif au service des Finances de la Ville de Herstal ;

-Monsieur Robert RICHARD, Chef de bureau administratif de la Commune d'Oupeye ;

-Madame Elly DOTHEE, Responsable du service des Finances de la Commune de Bassenge.

L'Assembl�e � l'unanimit� ratifie la d�signation de Monsieur SCALAIS Serge en qualit� d'administrateur. repr�sentant le Confort Mosan, scri.

L'Assembl�e � l'unanimit� ratifie la d�signation de Monsieur ERNOUX Paul en qualit� d'administrateur: repr�sentant la Commune d'Oupeye.

Pour extrait conforme

F. Vergniolle

Administrateur d�l�gu�

Mentionner sur Iaderni�re page du Volet B : G

Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou d�s per�onn�s ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/12/2011- Annexes du Moniteur belge

27/07/2011

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D�nomination

(en entier) : AGENCE IMMOBILIERE SOCIALE DE LA BASSE MEUSE Forme juridique : ASBL

Si�ge : RUE EN BOIS, 270/1, 4040 HERSTAL

Objet de l'acte : ACTE CONSTITUTIF DE L'ASSOCIATION

Le vendredi dix juin deux mil onze � onze heures,

Les soussign�s :

1.La Ville de Herstal, place Jean Jaur�s, 1 � 4040 HERSTAL

2.La Commune d'Oupeye, rue des Ecoles, 4 � 4684 OUPEYE (Haccourt)

3.La Commune de Bassenge, rue Royale, 4 � 4690 BASSENGE

4.Le CPAS de Herstal, avenue Ferrer, 1 � 4040 HERSTAL

5.Le CPAS d'Oupeye, rue Sur les Vignes, 37 � 4680 OUPEYE

6.Le CPAS de Bassenge, rue du Fresne, 36 � 4690 BASSENGE (Boirs)

7.La Soci�t� R�gionale du Logement de Herstal, SCRL, soci�t� de logement de service public agr��e par la

Soci�t� Wallonne du Logement sous le n� 6130, rue En Bois, 270 � 4040 HERSTAL

8.Le Confort Mosan, SCRL, soci�t� de logement de service public agr��e par la Soci�t� Wallonne du

Logement sous le n� 6165, rue des Ch�taigniers, 34 � 4680 OUPEYE

9.L'Association Intercommunale de Guidance et de Sant�, asbl, rue Vert Vin�ve, 60 � 4041 HERSTAL

(Vottem)

10.L'ASBL � R�gie des Quartiers de Herstal �, rue En Bois, 270 � 4040 HERSTAL

11.La R�gie Communale Immobili�re Autonome � URBEO �, rue Hayeneux, 54 � 4040 Herstal

12.L'ASBL � Coll�ge des Notaires de l'Arrondissement de Li�ge �, rue Saint Remy, 2 � 4000 LIEGE

Tous ont convenu de constituer pour une dur�e ind�termin�e une association sans but lucratif dont ils ont arr�t� les statuts comme suit :

PREAMBULE

1� � Loi sur les ASBL � : la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations

2� � Arr�t� � : l'arr�t� du 23 septembre 2004 du Gouvernement wallon relatif aux organismes de logement � finalit� sociale ;

3� � Fonds � : le Fonds du Logement des Familles Nombreuses de Wallonie ;

4� � Agr�ment r�gional � : l'agr�ment r�gional en tant qu'organisme de logement � finalit� sociale.

TITRE 1er

D�nomination, si�ge social

Article 1er

L'association est d�nomm�e � Agence Immobili�re Sociale de la Basse Meuse, en abr�g� � A.I.S. de la

Basse Meuse � ; elle peut �tre dissoute � tout moment.

Article 2

Son si�ge social est �tabli � 4040 HERSTAL, rue En Bois, 270/1.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/07/2011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/07/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.0

Il peut �tre transf�r�, par d�cision du Conseil d'administration, en tout autre lieu situ� sur le territoire de l'une

des communes faisant partie de son champ d'activit� territorial.

Le champ d'activit� territorial de l'association correspond au territoire de l'ensemble des Communes et

CPAS associ�s.

Il est situ� dans l'arrondissement judiciaire de Li�ge.

TITRE 2

But

Article 3

L'association a pour objet :

1.de rechercher la meilleure ad�quation possible entre l'offre en logements potentiels disponibles et les

besoins sociaux recens�s au plan local;

2.de conclure des contrats de gestion ou de location de logements avec leurs propri�taires publics et priv�s;

3.d'introduire ou de r�introduire les biens pr�cit�s dans le circuit locatif de logements salubres au b�n�fice

de m�nages en �tat de pr�carit� ou � revenus modestes;

4.d'assurer la m�diation entre les propri�taires-bailleurs et des locataires en voie de rupture sociale.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement � son but, notamment en collaborant avec tout personne ou institution poursuivant le m�me objectif ou ayant les m�mes pr�occupations. Elle peut notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son objet social.

TiTRE 3

Associ�s

Article 4

Le nombre d'associ�s n'est pas limit�. Son minimum est fix� � quatre et reprend les associ�s �nonc�s �

l'article 6 de l'arr�t�, c'est-�-dire :

1. chaque commune et chaque centre public d'action sociale du champ d'action territorial de l'organisme ;

2. une des soci�t�s de logement de service public comp�tentes sur son champ d'activit� territorial ;

3. un partenaire de droit priv�.

Les communes et les centres publics d'aide sociale ne peuvent devenir associ�s d'une autre agence

immobili�re sociale.

Les fondateurs soussign�s sont associ�s.

Article 5

Le conseil de chaque commune associ�e et de chaque centre public d'action sociale associ� prennent

l'engagement de ne pas quitter l'association pendant la p�riode de l'agr�ment r�gional.

Article 6

L'admission de tout nouvel associ� est d�cid�e souverainement par le conseil d'administration.

L'affiliation d'une commune limitrophe au champ d'action territorial de l'agence immobili�re sociale et de son centre public d'action sociale est accept�e, moyennant le respect des articles 4 et 5 des pr�sents statuts, sur pr�sentation d' 1/5 des associ�s et � la majorit� sp�ciale de 2/3 des administrateurs repr�sentant les communes et C.P.A.S.

Article 7

La d�mission, fa suspension, et l'exclusion d'associ�s se fait conform�ment � la loi sur les ASBL.

Article 8

L'associ� d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayants droit de l'associ� d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fonds social.

ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev�, ni reddition de compte, ni apposition de scell�s, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations vers�es.

TITRE 4

Cotisations

Article 9

Les associ�s ne sont astreints � aucun droit d'entr�e.

Une cotisation pourra �tre fix�e par l'assembl�e g�n�rale � charge des communes associ�es et

proportionnellement au nombre d'habitants de chacune d'elles.

TITRE 5

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MOD 2.0

Assembl�e g�n�rale

Article 10

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les associ�s.

Chaque membre d�signe un repr�sentant sauf les communes associ�es qui sont repr�sent�es par 3

d�l�gu�s et les C.P.A.S. associ�s qui sont repr�sent�s par 2 d�l�gu�s.

L'assembl�e est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration, ou s'il est absent, par le vice-

pr�sident ou par le plus �g� des administrateurs pr�sents.

Article 11

L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle poss�de les pouvoirs qui lui sont

express�ment reconnus par la loi sur les ASBL ou les pr�sents statuts.

Sont notamment r�serv�es � sa comp�tence :

I. les modifications des statuts ;

la nomination et la r�vocation des administrateurs ;

l'approbation des budgets et des comptes ;

la dissolution volontaire de l'association ;

la nomination et la r�vocation des commissaires et la fixation de leur r�mun�ration lorsque celle-ci est

pr�vue ;

r la d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;

.la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale ;

les exclusions d'associ�s.

Article 12

Il doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e, dans le courant du premier semestre de

l'ann�e civile.

L'association peut �tre r�unie en assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment par d�cision du conseil

d'administration ou � la demande d'un cinqui�me au moins des associ�s.

Chaque r�union se tiendra aux jour, heure et lieu mentionn�s dans la convocation.

Article 13

L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration par simple courrier adress� � tous les associ�s au moins 8 jours avant l'assembl�e, et sign�e par un administrateur au nom du conseil d'administration.

Durant la p�riode o� l'association b�n�ficie de l'agr�ment r�gional, l'association invite le Fonds � d�l�guer un observateur � chaque assembl�e g�n�rale. Il si�ge avec voix consultative.

L'ordre du jour est mentionn� dans la convocation. Sauf dans les cas pr�vus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi sur les ASBL, l'assembl�e peut d�lib�rer valablement sur des points qui ne sont pas mentionn�s � l'ordre du jour.

Article 14

Toute proposition sign�e par au moins un vingti�me des associ�s doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Article 15

Chaque repr�sentant d'un membre a le droit d'assister � l'assembl�e. Il peut se faire repr�senter par un

mandataire. Chaque d�l�gu� ne peut �tre titulaire, au maximum, que de 2 procurations.

Le mandataire doit �tre repr�sentant d'un membre.

Article 16

Chaque membre a un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale, chacun disposant d'une voix, � l'exception

des communes associ�es qui disposent de 3 voix et des C.P.A.S. associ�s qui disposent de deux voix.

Article 17

L'assembl�e g�n�rale d�lib�re valablement sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts conform�ment � la loi sur les ASBL.

Dans les autres cas, elle ne d�lib�re valablement que si la moiti� des d�l�gu�s des communes et C.P.A.S. associ�s sont pr�sents ou repr�sent�s.

Toutefois, si, lors d'une premi�re r�union, le quorum n'est pas atteint, une nouvelle r�union pourra �tre convoqu�e avec te m�me ordre du jour, qui d�lib�rera valablement quel que soit le nombre de d�l�gu�s d'associ�s pr�sents ou repr�sent�s.

Toute modification aux statuts doit �tre d�pos�e au greffe du tribunal comp�tent. II en est de m�me de toute nomination, d�mission, ou r�vocation d'administrateur.

Article 18

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Moo 2,0

Les r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf dans le cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou par les pr�sents statuts. En cas de parit� de voix, celle du pr�sident de l'assembl�e g�n�rale est pr�pond�rante.

Article 19

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans des proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident et l'administrateur d�l�gu�. Ces proc�s-verbaux sont conserv�s au si�ge social o� tout associ� ou tout d�l�gu� d'associ� peut en prendre connaissance.

Tout associ� ou tout d�l�gu� d'associ� peut demander un extrait de ces proc�s-verbaux, sign� par le pr�sident du conseil d'administration et par un administrateur.

TITRE 6

Administration

Article 20

L'association est administr�e par un conseil d'administration compos� de trois administrateurs au moins et

en tout cas, tant que l'association b�n�ficie de l'agr�ment r�gional, conform�ment � l'arr�t�, de repr�sentants

des communes et des centres publics d'action sociale.

Un mandat d'administrateur sera r�serv� � chaque Commune dont le nombre d'habitants n'atteint pas

20.000 unit�s.

Deux mandats d'administrateur seront r�serv�s � chaque Commune dont le nombre d'habitants est

sup�rieur ou �gal � 20.000 unit�s.

Un mandat d'administrateur sera r�serv� � chaque CPAS.

Un mandat est r�serv� � chaque soci�t� de logement de service public.

Un mandat est �galement r�serv� � un administrateur priv�.

Les administrateurs sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale pour un terme de 6 ans et sont en tout temps

r�vocables par elle.

Les administrateurs sortants sont r��ligibles.

Article 21

En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut �tre nomm� par l'assembl�e g�n�rale. Il ach�ve

dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 22

Le conseil d'administration d�signe parmi ses membres un pr�sident, deux vices-pr�sidents et un

administrateur d�l�gu�.

En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le vice-pr�sident le plus �g� ou, �

d�faut de vice-pr�sident, par le plus �g� des administrateurs pr�sents.

Article 23

Le conseil d'administration se r�unit sur convocation du pr�sident ou de l'administrateur d�l�gu� ou de deux

administrateurs au moins une fois par trimestre.

Il ne peut statuer que si la majorit� des membres du conseil d'administration est pr�sente.

Toutefois, si, lors d'une premi�re r�union, le conseil d'administration n'est pas en nombre, une nouvelle

r�union pourra �tre convoqu�e avec le m�me ordre du jour, qui d�lib�rera valablement quel que soit le nombre

des administrateurs pr�sents ou repr�sent�s.

Ses d�cisions sont prises � la majorit� absolue des votants pr�sents ou repr�sent�s.

Un membre ne peut d�tenir plus de 1 procuration. En cas de parit� de voix, celle du pr�sident ou de son

rempla�ant est pr�pond�rante.

Tant que l'association b�n�ficie de l'agr�ment r�gional, le conseil d'administration invite le Fonds � d�l�guer

un observateur. Ce dernier si�ge avec voix consultative.

Les Bourgmestres des communes associ�es, non porteur d'un mandat d'administrateur, si�gent avec voix

consultative.

Le conseil d'administration peut inviter tout expert qui si�ge avec voix consultative.

Article 24

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et ia gestion de l'association.

Il peut:

faire et recevoir tous les paiements et en exiger ou donner quittance,

faire et recevoir tous d�p�ts,

L acqu�rir, �changer ou ali�ner tous biens meubles ou immeubles ainsi que prendre et c�der un bail m�me

pour plus de neuf ans ;

I accepter et recevoir tous subsides et subventions priv�s et officiels,

accepter et recevoir tous dons et donations,

L_consentir et conclure tous contrats d'entreprise et de vente,

I contracter tous emprunts avec ou sans garantie,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/07/2011- Annexes du Moniteur belge

MOO 2,0

I consentir et accepter toutes subrogations et cautionnements,

hypoth�quer les immeubles sociaux,

contracter et effectuer tous pr�ts et avances,

Lrenoncer aux droits contractuels ou r�els ainsi qu'� toutes garanties r�elles personnelles,

Ldonner mainlev�e avant ou apr�s payement, de toutes inscriptions privil�gi�es ou hypoth�caires,

transcriptions, saisies, ou d'autres emp�chements,

agir en justice tant en demandant qu'en d�fendant, devant toute juridiction, ex�cuter tous jugements,

transiger, compromettre.

Article 25

Le conseil d'administration engage, suspend ou licencie le personnel de l'association, d�termine son

traitement, ses attributions et ses avantages p�cuniaires ou autres.

Article 26

Le conseil d'administration d�l�gue la gestion journali�re et la repr�sentation aff�rente � celle-ci, avec l'usage de la signature aff�rente � cette gestion, � un ou plusieurs organe(s), compose(s) d'une ou plusieurs personnes, administrateur(s) ou membre(s) du personnel. S'ils sont plusieurs, le conseil d'administration d�termine s'ils agissent individuellement, conjointement ou coll�gialement.

Le conseil d'administration est pareillement comp�tent pour r�voquer le(s) personne(s) d�l�gu�es � la gestion journali�re.

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation de fonctions des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re sont d�pos�s au greffe du Tribunal de commerce en vue de leur publication par extrait au Moniteur belge.

Article 27

Les actions judiciaires tant en demandant qu'en d�fendant sont exclusivement intent�es ou soutenues au nom de l'association, par le conseil d'administration, poursuites et diligences de son pr�sident ou de tout autre administrateur d�sign� par le conseil d'administration.

Article 28

Les actes r�guli�rement d�cid�s par le conseil d'administration, qui engagent l'association, sont sign�s, � moins d'une d�l�gation sp�ciale du conseil, soit par le pr�sident ou l'administrateur d�l�gu�, soit par deux administrateurs, lesquels n'auront pas � justifier de leurs pouvoirs � l'�gard des tiers.

Article 29

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat, qu'ils exercent � titre gratuit.

Le conseil d'administration peut rembourser les frais de d�placement des administrateurs qui ont �t� occasionn�s par l'exercice de leur mandat, sans cependant que le taux d'indemnisation n'exc�de le bar�me applicable au personnel des services du Gouvernement wallon.

TITRE 7

R�glement d'ordre int�rieur

Article 30

L'assembl�e g�n�rale peut adopter un r�glement d'ordre int�rieur sur la proposition du Conseil d'administration. Ce r�glement peut �tre modifi� par l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� simple des d�l�gu�s des associ�s pr�sents ou repr�sent�s.

TITRE 8

Dispositions diverses

Article 31

L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 d�cembre. Par exception, le premier

exercice d�butera ce 10 juin 2011 pour se cl�turer le 31 d�cembre 2012.

Article 32

Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront soumis annuellement �

l'approbation de l'assembl�e g�n�rale.

Article 33

L'assembl�e g�n�rale d�signera un v�rificateur aux comptes par commune associ�e, associ� ou non, charg� de v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter son rapport annuel. Elle d�terminera la dur�e de son mandat.

Lorsque la loi l'exige, l'assembl�e g�n�rale d�signera un commissaire parmi les membres de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises.

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M00 2.0

Article 34

En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signe le ou les liquidateurs, d�termine leurs pouvoirs et affecte l'actif net de l'avoir social.

Si cette dissolution se produit durant la p�riode de l'agr�ment r�gional, l'actif net de l'association dissoute est attribu�, avec l'accord du Fonds, � un autre organisme � finalit� sociale, de pr�f�rence du m�me type, qui accepte.

Article 35

L'association respecte le prescrit du Code wallon du logement et de l'arr�t�.

Article 36

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement dans les pr�sents statuts est r�gl� par ia loi du 27 juin 1921

r�gissant les associations sans but lucratif.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les membres fondateurs sont repr�sent�s, ce jour, par :

-repr�sentant la Commune de Bassenge :

oMonsieur Josly METTE, Bourgmestre, n� le 5.10.1943, RN 43100520932, domicili� � 4690 Bassenge

(Glons), rue Lulay, n�53 ; par procuration du 9 juin 2011 mandatant Monsieur Paul SLEYPENN, Echevin, n� le

11.07.1948, R.N. 48071108164, domicili� � 4690 Bassenge (Wonck), Grand Route, n� 225, pour agir en son

nom

oMonsieur Augustin ROVER, Conseiller communal, n� le 11.03.1973, RN 73031111344, domicili� � 4690

Bassenge (Glons), rue Georges Depaifve, n�22 ; par procuration du 10 juin 2011 mandatant Monsieur Antoine

NIVARD, ci-apr�s identifi�, pour agir en son nom ;

o Monsieur Marcel DISTEXHE, Conseiller communal, n� le 29.01.1957, RN 57012928747, domicili� � 4690

Bassenge (Glons), rue Pont Saint Pierre, n� 36 ; par procuration du 10 juin 2011 mandatant Monsieur Bruno

CAMAL, ci-apr�s identifi�, pour agir en son nom ;

- repr�sentant la Ville de Herstal :

oMonsieur Marc HAEKEN, Echevin, n� le 2.05.1950, RN 50050206587, domicili� � 4040 Herstal, rue Jean-

Lambert Sauveur, n� 82 ;

oMonsieur Norbert WEYTJENS, Conseiller communal, n� le 9.05.1952, RN 52050907902, domicili� � 4042

Herstal (Liers), Chauss�e Brunehauit, n� 698 ;

oMadame Anne-Marie BALTHASART, Conseill�re communale, n�e le 18.08.1945, R.N. 45081823235,

domicili�e � 4040 Herstal, rue de la Bance, n� 33 ;

-repr�sentant la Commune d'Oupeye :

oMadame Josiane MAGNEE, Conseill�re communale, n�e le 21.04.1945, R.N. 45042116680, domicili�e �

4684 Oupeye (Haccourt), rue de Li�ge, n� 125 ;

oMonsieur Antoine NIVARD, Echevin, n� le 14.10.1950, R.N. 50101425557, domicili� � 4680 Oupeye, rue

Jean Hubin, n� 61 ;

oMonsieur Irwin GUCKEL, Echevin, n� le 26.04.1972, R.N. 72042629181, domicili� � 4683 Oupeye

(Vivegnis), rue de la Paix, n� 60 ;

-repr�sentant le C.P.A.S de Bassenge :

oMonsieur Bruno CAMAL, Pr�sident, n� le 12.05.1965, RN 65051230160, domicili� � 4690 Bassenge

(Roclenge-sur-Geer), rue des Bannes, n� 17 ;

oMonsieur Jean Willy FELSKE, Conseiller, n� le 08.02.1955, R.N. 55020809558, domicili� � 4690

Bassenge (Roclenge-sur-Geer), rue du Pont, n� 12 ;

-repr�sentant te C.P.A.S. de Herstal :

oMadame Marguerite KRUYEN, Conseill�re de l'Action Sociale, n�e ie 02.12.1945, R.N. 45120207620,

domicili�e � 4040 Herstal, rue Pied du Bois Gilles, n� 51 ;

oMonsieur Francis LEIDINGER, Conseiller de l'Action Sociale, n� le 06.01.1971, R.N. 71010616190,

domicili� � 4040 Herstal, rue Haute Maison, n� 35 ;

-repr�sentant le C.P.A.S. d'Oupeye

oMadame Marl�ne REMI, Conseill�re, n�e le 27.01.1956, R.N. 56012708002, domicili�e � 4680 Oupeye,

rue des Aubes, n� 8 ;

oMonsieur Christian BIEMAR, Pr�sident, n� le 8.01.1949, R.N. 49010821797, domicili� � 4680 Oupeye, rue

des Aubes, n� 4, par procuration du 31 mai 2011 mandatant Madame Marl�ne REMI, ci-avant identifi�e, pour

agir en son nom ;

-repr�sentant la Soci�t� R�gionale du Logement de Herstal, scrl :

oMonsieur Albert CREPIN, Pr�sident, n� le 16.08.1953, RN 53081614163, domicili� � 4040 Herstal, rue Sur

les Thiers, n� 318 ;

oMonsieur Fran�ois VERGNIOLLE, Directeur G�rant, n� le 10.02.1953, RN 53021039742, domicili� � 4000

Li�ge, avenue du H�tre, n� 7 ;

-repr�sentant le Confort Mosan, sert :

oMonsieur Serge SCALAIS, Pr�sident, n� le 30.09.1964, R.N. 64093021501, domicili� � 4683 Oupeye

(Vivegnis), rue Joseph Wauters, n� 70 ;

.

,

R�s�rv�

aa

Moniteur

belge

MOD 2.0

Volet @ - suite

oMonsieur Emile D'AMICO, Directeur G�rant, n� le 17.07.1949, R,N. 49071707112, domicili� � 4340

AWANS (Oth�e), rue de Lowaige, n� 4 ;

-repr�sentant l'A.I.G.S., asbl :

oMonsieur Marc GARCET, Secr�taire G�n�ral, n� le 01.11.1937, R.N. 37110106184, domicili� � 4690

Bassenge (Etien Emae1), rue Istaheffe, n� 11 ;

-repr�sentant la R�gie des Quartiers de Herstal, asbl

oMonsieur Albert CREPIN, Pr�sident, n� le 16.08.1953, RN 53081614163, domicili� � 4040 Herstal, rue Sur

les Thiers, n� 318 ;

-repr�sentant la R�gie Communale Autonome Immobili�re de Herstal � URBEO � :

oMonsieur Marc HAEKEN. Pr�sident, n� le 2.05.1950, RN 50050206587, domicili� � 4040 Herstal, rue

Jean-Lambert Sauveur, n� 82 ;

-repr�sentant l'ASBL � Coll�ge des Notaires de l'Arrondissement de Li�ge �

oMonsieur Olivier JACQUES, Notaire, n� le 21.10.1972, R.N. 72102111957, domicili� � 4340 Awans (Fooz),

rue Joseph Delmotte, n� 56.

En application de l'article 20 des statuts, l'assembl�e g�n�rale de ce jour a �lu en qualit� d'administrateurs :

-repr�sentant la Commune de Bassenge :

oMonsieur Josly PIETTE ici repr�sent� par procuration du 9 juin 2011 mandatant Monsieur Paul

SLEYPENN, ci-avant identifi�, pour agir en son nom ;

-repr�sentant la Ville de Herstal :

�Monsieur Marc HAEKEN ;

oMonsieur Norbert WEYTJENS ;

-repr�sentant la Commune d'Oupeye :

oMonsieur Antoine NIVARD ;

oMonsieur Irwin GUCKEL ;

-repr�sentant le C.P.A.S de Bassenge :

oMonsieur Bruno CAMAL ;

-repr�sentant le C.P.A.S. de Herstal :

oMonsieur Francis PACOLET, Pr�sident, n� le 14.06.1942, R.N. 42061408135, domicili� � 4040 Herstal,

rue de l'Absent, n� 22, ici repr�sent� par procuration du 7 juin 211 mandatant Monsieur Yves JACOBS,

Secr�taire du C.P.A.S. de Herstal, n� le 28.09.1969, R.N. 69092804149, domicili� � 4040 Herstal, rue Pied du

Bois Gilles, n� 51, pour agir en son nom ;

-repr�sentant le C.P.A.S. d'Oupeye :

oMonsieur Christian B1EMAR ici repr�sent� par procuration du 31 mai 2011 mandatant Madame Marl�ne

REMI, ci-avant identifi�e, pour agir en son nom ;

-repr�sentant la Soci�t� R�gionale du Logement de Herstal :

oMonsieur Fran�ois VERGNIOLLE

-repr�sentant le Confort Mosan :

o� d�signer ult�rieurement ;

-repr�sentant l'A.1.G.S. :

oMonsieur Albert CREPIN, Pr�sident, n� le 16.08.1953, RN 53081614163, domicili� � 4040 Herstal, rue Sur

les Thiers, n� 318 ;

plus amplement qualifi�s ci-dessus, tous pr�sents ou repr�sent�s, qui acceptent ce mandat dont la dur�e

prendra fin lors de l'assembl�e g�n�rale statutaire de 2013.

CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le Conseil d'administration d�clare se r�unir, s�ance tenante.

En application de l'article 22 des statuts, le Conseil d'administration d�signe :

-en qualit� de pr�sident : Monsieur Josly PIETTE

-en qualit� de vices-pr�sidents Monsieur Marc HAEKEN

Monsieur Antoine NIVARD

-en qualit� d'administrateur d�l�gu� Monsieur Fran�ois VERGNIOLLE

Fait � Herstal, rue En Bois, 270/1

en deux exemplaires, le vendredi 10 juin 2011

Signatures des membres fondateurs de l'ASBL,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/07/2011- Annexes du Moniteur belge

'.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B . Au recto . Nom et quaiit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

11/05/2015

�� I MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

II1 II I II lI 1 I IIV~I~Illlul

*isosssoi*

N� d'entreprise : 837.874.914

D�nomination

(en entier) : AGENCE IMMOBILIERE SOCIALE DE LA BASSE-MEUSE

(en abr�g�) : A.I.S. de la Basse-Meuse

Forme juridique: A.S.B.L.

Si�ge : rue En Bois, 270/1 - 4040 HERSTAL

Objet de l'acte : modification des membres du Conseil d'Administration et des v�rificateurs aux comptes

*Extrait au proc�s-verbal de l'Assembl�e g�n�rale ordinaire du 22 avril 2015

Conform�ment � l'article 20 des statuts, les mandats d'administrateurs ont une dur�e de 6 ans. Ils doivent en outre �tre d�volus entre les repr�sentants des pouvoirs locaux sur base d'une r�partition proportionnelle (Cl� D'Hondt).

Consid�rant les courriers re�us des membres disposant d'une repr�sentation au sein du Conseil d'administration, l'assembl�e d�signe, � l'unanimit�,

-en qualit� d'administrateur :

oCommune de Oupeye :

Monsieur Christian BRAGARD, Echevin, R.N. 540205 313 06, domicili� rue Sous les Ruelles n�7 - 4683,

VIVEGN1S en remplacement de Monsieur Serge FILLOT, Bourgmestre f.f.

oC.P.A_S. de Juprelle :

Monsieur Joseph P�QUE, Pr�sident, R.N 511029 233 38, domicili� rue de Waroux, 8 - 4450 Lantin

-en qualit� de commissaire aux comptes pour Bassenge

Madame Cassandra LECOMTE, employ�e au service financier de la commune

(sign�)

Josly PIETTE, Pr�sident

Fran�ois VERGNIOLLE, Administrateur d�l�gu� "

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

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au

Moniteur

belge

Volet B - Sufte

MOD2.2

Sign�

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Fran�ois RGNIOLL ,

Adtminis r d�l�g

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