AGENCE IMMOBILIERE SOCIALE OURTHE AMBLEVE, EN ABREGE : A.I.S. OURTHE-AMBLEVE

Association sans but lucratif


Dénomination : AGENCE IMMOBILIERE SOCIALE OURTHE AMBLEVE, EN ABREGE : A.I.S. OURTHE-AMBLEVE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 462.270.029

Publication

23/07/2014
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(en entier) : Agence Immobilière Sociale Ourthe-Amblève

(en abrégé) : AIS QA

Forme juridique : Asbl

Siège : Rue de la Heid 8 A à 4920 Aywaille

Objet de l'acte : Modifications statutaires

Extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extra-ordinaire du 16 Octobre 2013 3.Modifications statutaires - Approbation

J. KERDRAON entame la lecture d'une partie du rapport du Conseil d'administration du 2 octobre 2013, réuni en séance ordinaire. Le Conseil d'Administration, au vu des dernières modifications décrétales adoptées par fe Gouvernement Wallon, approuve à l'unanimité les modifications statutaires suivantes afin de les soumettre à l'Assemblée Générale Extraordinaire.

1° Modification due à l'article 193 §1er du C.W.L.H.D. ( Code Wallon du Logement et de l'Habitat Durable) Motivation : accueil possible des ménages bénéficiant de revenus moyens comme candidats locataires ; Modification statutaire à apporter :

Article 3  3 « D'introduire ou de réintroduire les biens précités dans le circuit locatif de logements salubres au bénéfice des ménages en état de précarité ou à revenus modestes. »

A modifier par Article 3 -- 3 « D'introduire ou de réintroduire les biens précités dans le circuit locatif de logements salubres au bénéfice des ménages en état de précarité, à revenus modestes ou à revenus moyens (selon une proportion à définir par le Gouvernement Wallon, pour cette dernière catégorie de revenus) ».

Modification statutaire approuvée à l'unanimité

2° Modification due à l'article 194 § 4 du C.W.L.H.D.

Motivation : l'ajout par le Gouvernement Wallon de l'obligation de compter deux administrateurs représentant les propriétaires et les locataires au sein de notre association. C'est l'occasion de refaire le point sur les communes et CPAS associés.

Modification statutaire à apporter

Article 5 sont membres :

1)Les communes et les centres publics d'action sociale d'ANTHISNES, AYWAILLE, COMBLAIN-AU-PONT, ESNEUX, FERRIERES, HAMOIR, OUFFET, SPRIMONT, STOUMONT constituant te champ d'action territorial de l'association

Ces communes et centres publics d'action sociale ne peuvent devenir membres d'une autre agence immobilière sociale.

Le Conseil de chaque commune et de chaque centre d'action sociale membres prend l'engagement de ne pas quitter l'association pendant la période de l'agrément régional. Ajout en date du 28/03/2006 de la commune et du CPAS de TINLOT.

Ajout en date du 16/12/2009 de la commune et du CPAS de CHAUDFONTAINE.

Adhésion en date du 25/04/2012 des communes de CHAUDFONTAINE, CLAVIER, TINLOT et TROOZ.

La SCRL OURTHE AMBLEVE LOGEMENT dont le siège social est établi à 4170 Cornblain au pont, place

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ittMe Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



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N° d'entreprise : 0462.270.029

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

2) Les partenaires de droit privé suivants :

-Asbi GREOA place de Chezy 1 à 4920 HARZE AYWAILLE

-Asbi LA TEIGNOUSE, Sart 2 à 4171 POULSEUR- Comblain au pont

-Asbi ARIAS rue Gilles Delcour, 10 à 4180 HAMOIR

-Le SNP, rue du Lombard 76 à 1000 BRUXELLES

A modifier par « Article 5 : Sont membres" :

1)Les communes et les centres publics d'action sociale d'ANTHISNES, AYWAILLE, COMBLAIN-AU-PONT, ESNEUX, FERRIERES, HAMOIR, OUFFET, SPRIMONT et STOUMONT, rejointes à partir de 2006 et successivement, par les communes et les centres publics d'action sociale de TINLOT, CLAVIER, CHAUDFONTAINE et TROOZ. Ces communes et centres publics d'action sociale ne peuvent devenir membres d'une autre Agence Immobilière Sociale, Le Conseil de chaque commune et de chaque centre d'action sociale membres prend l'engagement de ne pas quitter l'association pendant la période de l'agrément régional.

2)La SCRL OURTHE AMBLEVE LOGEMENT dont le siège social est établi à 4170 Comblain-au-Pont, place Leblanc, 26 a, société de logement de service public, compétente sur 8 communes des 13 reprises sur son champ d'action territorial.

3) Les partenaires de droit privé suivants :

-Asbi GREOA place de Chézy, 1 à 4920 HARZE AYWAILLE

-Asbi LA TEIGNOUSE, Sart, 2 à 4171 POULSEUR- Comblain-au-Pont

-Asbi ARIAS rue Gilles Delcour, 10 à 4180 HAMOIR

-Le SNP, rue du Lombard, 76 à 1000 BRUXELLES

-Le RWLP, rue Henri-Mariette, 12 à 5000 NAMUR

Modification statutaire adoptée à l'unanimité

3° Modification de l'article 15 §2.

Motivation : Comme le prescrit le C.W.L.H.D., le RWLP doit être présent aux instances de chaque agence immobilière sociale et ce afin de représenter les locataires.

Article 15 : « Le Conseil d'administration comprend en outre, quatre administrateurs nommés pour six ans par l'assemblée générale qui veillent à la représentation des différentes composantes de l'association ( CPAS, partenaires de droits privés, ...) Leur mandat est renouvelable et prend fin d'office, soit à la cessation des fonctions en raison desquelles ils ont été délégués, soit à la demande des pouvoirs intéressés. »

A modifier par «Le Conseil d'Administration comprend en outre, cinq administrateurs nommés pour six ans par l'Assemblée Générale qui veillent à la représentation des différentes composantes de l'association ( CPAS, partenaires de droits privés, ...) Leur mandat est renouvelable et prend fin d'office soit à la cessation des fonctions en raison desquelles ils ont été délégués, soit à la demande des pouvoirs intéressés.

Modification statutaire adoptée à l'unanimité

4° Modification due à l'article 194 § 1, 2 et 3 du C.W.L.H.D.

Motivation : l'article 194 du C.W.L.H.D. a été modifié et complété pour la dernière fois en date du 09 février 2012. La formulation actuelle des statuts renvoit aux modifications décrétales du 30 avril 2009 qui sont obsolètes. Il convient donc d'adapter le texte d'une façon plus large avec un renvoi aux articles sans mention de date.

Modification statutaire à apporter :

1° Modification de l'Art 15 «Le Conseil d'Administration comprend de plein droit un représentant par commune. Ce représentant est désigné par le Conseil Communal sur proposition du comité de concertation CommuneslCpas et ce dans le respect du décret du Gouvernement Wallon du 30 avril 2009 instaurant une règle proportionnelle ».

A modifier par « Art 15 Le conseil d'administration comprend de plein droit un représentant par commune. Ce représentant est désigné par le Conseil Communal sur proposition du comité après concertation Communes/Cpas et ce dans le respect des articles 194 § 1, 2 et 3 du Code Wallon du Logement et de l'Habitat Durable, du décret du Gouvernement Wallon du 30 avril 2009 instaurant une règle proportionnelle ».

Modification statutaire adoptée à l'unanimité

M00 2,2

Volet B - Suite

5° Modification de l'article 19 § 2: « Le comité exécutif comprend au moins 5 administrateurs. Ceux-ci sont désignés par le Conseil d'Administration dans le respect du décret du Gouvernement Wallon du 30 avril 2009 instaurant une règle proportionnelle. »

A modifier par : « Le comité exécutif comprend au moins 5 administrateurs. Ceux-ci sont désignés par le Conseil d'Administration dans le respect des articles 194 § 1, 2 et 3 du Code Wallon du Logement et de l'Habitat Durable du décret du Gouvernement Wallon du 30 avril 2009 instaurant une règle proportionnelle. Le cas échéant, le Comité Exécutif peut également inviter une ou des personnes supplémentaires.

Modification statutaire adoptée à l'unanimité

6° Ajout d'un article concernant les vérificateurs aux comptes

Article 23 : « L'Assemblée générale confie la surveillance de la gestion à un collège de deux vérificateurs, , membres de l'Assemblée Générale exclusivement, nommés pour un terme de deux ans et toujours révocables par l'AG. Ils ont collectivement et individuellement un droit illimité de contrôle sur toutes les opérations de l'association. Us peuvent prendre connaissance, au siège social, de toutes les écritures de l'association. »

Modification statutaire adoptée à l'unanimité

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

André BEAUVOIS Victor NANDRIN Vice-Président

Président



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23/07/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0462,270.029

Dénomination

(en entier) : Agence Immobilière Sociale Ourthe-Amblève

(en abrégé) : AIS Oi;

Forme juridique : Asbl

Siège : Rue de la Heid 8 A à 4920 Aywaille

Objet de l'acte : Nomination des nouveaux membres de l'Assemblée Générale, des administrateurs du Conseil d'Administration, des vérificateurs aux comptes, des administrateurs délégués au Comité Exécutif et de la représentation en justice et au sein de la Sert OAL (Ourthe-Amblève Logement).

Extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale tenue le 16 Octobre 2013 ;

Les membres sortants de P Assemblée Générale sont :

M. Philippe PIETTEUR, pour le Cpas d'Anthisnes,

M; Jean-Pierre HOST, pour la Commune d'Anthisnes

M. Daniel RIXHON, pour la Commune d'Aywaille

M. Eric JANSSENS, pour le Cpas de Chaudfontaine

M. Daniel ADAM, pour la Commune de Comblain-au-Pont

.Mme Michelle DEHAN, pour la Commune d'Esneux

Mme Marcelle PEIGNEUX, pour le Cpas d'Esneux

Mme Patricia HOTTE, pour la Commune de Ferrières

M. Etienne LEROY, pour le Cpas de Ferrières

Mme Lucy HAUSMAN, pour le Cpas d'Hamoir.

M. Paul WAUTELET, pour le Cpas d'Ouffet

M. Jacques LOMRE, pour le Cpas de Sprimont

Mme Yvonne PETRE-VANNERUM, pour la Commune de Stoumont

Mme Catherine MARTIN, pour le Cpas de Stoumont

Mme Rita DENDOOVEN, pour la Commune de Tinlot

Mme Denise LAURENT, pour la commune de Trooz

M. Paul LEENDERS, pour le Cpas de Trooz

M. Denis LAMBINON, pour la Scrl OAL

Les nouveaux membres de l'Assemblée Générale sont :

Me André BEAUVOIS, Président, représentant le GREOA, mandat renouvelé

Mme Yolande HUPPE, pour la Commune d'Anthisnes

Mme Christine PALUSKIEWICZ, pour le Cpas d'Anthisnes

M. Christian GILBERT, pour la Commune d'Aywaille

M. Michel RINGLET, pour le Cpas d'Aywaille, mandat renouvelé

M. Michel DELVILLE, pour la Commune de Chaudfontaine, mandat renouvelé

M. Didier GRISARD, pour le Cpas de Chaudfontaine

M. Philippe DUBOIS, pour la Commune de Clavier, mandat renouvelé

Mme Agnès COLLINGE, pour le Cpas de Clavier, mandat renouvelé

Mme Marie BASTIN, pour la Commune de Comblain-au-Pont

Mme Suzanne LEDEN, pour le Cpas de Comblain-au-Pont, mandat renouvelé

M. Philippe DETROZ, pour la Commune d'Esneux

M. Hervé BECHOUX, pour le Cpas d'Esneux

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Mme Sandrine MAQUINAY, pour la Commune de Ferrières

M. Jean-Marc DEMONTY, pour le Cpas Ferrières

Mme Anne-Cécile COLIN, pour la Commune d'Hamoir, mandat renouvelé

M. Michel FLAMAXHE, pour le Cpas d'Hamoir

Mme Renée LARDOT, pour la Commune d'Ouffet, mandat renouvelé

M. Xavier KALBUSCH, pour le Cpas d'Ouffet

Mme Angélique VANGOSSUM, pour !a Commune de Sprimont

M. Pierre LAHAYE, pour le Cpas de Sprimont

M. Albert ANDRE, pour la Commune de Stoumont

Mme Jeanine LEFEVRE, pour le Cpas de Stoumont

Mme Christine GUYOT, pour la Commune de Tinlot

Mme Christine GOBIET, pour le Cpas de Tinlot,

M. Jean TEHEUX, pour la Commune de Trooz

M. Gianpiero SARTINI, pour le Cpas de Trooz

M. Victor NANDRIN, pour le SNP, mandat renouvelé

M. Pierre DOYEN,pour le RWLP (Réseau Wallon de lutte contre la pauvreté)

Mme Maryse HERMAN, pour la Scrl OAL (Ourthe-Amblève Logement)

Mme Cécile SUYMENS, pour l'ARIAS, mandat renouvelé

Mme Martine LECLOUX, pour la Teignouse, mandat renouvelé

Mandat vacant, pour la Province de Liège (Observateur)

M, Sergio MANFRED!, pour le FLW (Observateur)

Les administrateurs sortants du Conseil d'Administration sont :

M. Jean-Pierre HOST, pour la Commune d'Anthisnes

M. Daniel RIXHON, pour la Commune d'Aywaille

Mme Suzanne LEDENT, pour le Cpas de Comblain-au-Pont

Mme Michelle DEHAN, pour la Commune d'Esneux

M, Etienne LEROY, pour le Cpas de Ferrières

Mme Lucy HAUSMAN, pour le Cpas d'Hamoir

M. Jacques LOMRE, pour le Cpas de Sprimont

Mme Catherine MARTIN, pour le Cpas de Stoumont

Mme Christine GOBIET, pour le Cpas de Tinlot

M. Paul LEENDERS, pour le Cpas de Trooz

M. Denis LAMBINON, pour la Scrl OAL (Ourthe-Amblève Logement)

M. Jean-Marc BRISON, pour le FLW (observateur)

Les nouveaux administrateurs du Conseil d'Administration sont

M, André BEAUVOIS, Président, représentant le GREOA, mandat renouvelé.

Mme Yolande HUPPE, pour !a Commune d'Anthisnes

M. Christian GILBERT, pour la Commune d'Aywaille

M. Michel DELVILLE, pour la Commune de Chaudfontaine, mandat renouvelé

M. Philippe DUBOIS, pour la Commune de Clavier, mandat renouvelé

Mme Marie BASTIN, pour la Commune de Comblain-au-Pont

M. Philippe DETROZ, pour la Commune d'Esneux

Mme Sandrine MAQUINAY, pour la Commune de Ferrières

Mme Anne- Cécile COLIN, pour la Commune de Hamoir

Mme Renée LARDOT, pour la Commune d'Ouffet, mandat renouvelé

Mme Angélique VANGOSSUM, pour la Commune de Sprimont

M. Albert ANDRE, pour !a Commune de Stoumont

Mme Christine GUYOT, pour la Commune de Tinlot

M. Jean TEHEUX, pour la Commune de Trooz

M. Victor NANDRIN, pour le SNP, mandat renouvelé

M. Pierre DOYEN, pour le RWLP, nouveau mandat

Mme Maryse HERMAN,pour la Scri OAL (Ourthe-Amblève Logement)

Mme Cécile SUYMENS, pour l'ARIAS, mandat renouvelé

Mme Martine LECLOUX, pour La Teignouse, mandat renouvelé

Mandat vacant, pour la Province de Liège (observateur)

M. Sergio MANFREDI, pour le FLW (observateur)

5.Désignation et nomination des vérificateurs aux comptes :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Volet B - suite

Le Président revient sur te souhait émis par certains anciens administrateurs de faire appel aux prestation":, d'un réviseur d'entreprise. Le coût élevé de ces prestations, non obligatoires à ce jour, a débouché sur ta possibilité de nommer 2 vérificateurs aux comptes , membres de l'Assemblée Générale exclusivement. Le Président présente la candidature de Madame Suzanne LEDENT, excusée ce soir, à ce poste de vérificateur aux comptes. M. Hervé BECHOUX présente également sa candidature pour le second poste vacant de vérificateur aux comptes.

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Moniteur

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/07/2014 - Annexes du Moniteur belge







Ces deux candidatures sont acceptées et approuvées à l'unanimité.

André BEAUVOIS Victor NANDRIN

Président Vice-Président

Extrait du procès-verbal du Conseil d'Administration tenu le 16 Octobre 2013

2.Désignation des membres du Comité exécutif (Le Président et les 5 administrateurs, selon une répartition

proportionnelle) -- mode d'action (individuellement-conjointement- ou collectivement)

Le Président rappelle le nombre important de logements situés sur les communes de Sprimont et d'Aywaifle,

justifiant la représentation de ces communes au sein du Comité Exécutif tout en rappelant le respect de la clé

d'Hondt.

Les candidats pour les administrateurs du Comité Exécutif sont

-Le Président, André BEAUVOIS (PS)

-les 2 nouveaux vice-présidents Monsieur Victor NANDRIN (MR) et Madame Renée LARDOT (CDH)

-Madame Angélique VANGOSSUM (PS)

-Monsieur Christian GILBERT (MR)

La répartition Clé d'Hondt est ainsi respectée, aux décimales supérieures à 0,5. Il y a 2 représentants MR, 2 représentants PS et 1 représentant CDH, Candidatures approuvées à l'unanimité.

Le Président, Monsieur André BEAUVOIS, préside également le Comité Exécutif.

La tenue d'un comité sera conditionnée par la présence d'au moins 3 membres, leur mode d'action sera donc collectif. En cas d'urgence, lorsqu'il sera nécessaire d'attribuer un logement, la décision pourra être prise individuellement par l'un des membres. Le Règlement d'Ordre Intérieur à établir accordera ce mode d'action individuel exceptionnel.

3.Mandat concernant la représentation en justice  mode d'action (individuellement- conjointement ou ; collectivement)

Les candidats sont :

-Monsieur André BEAUVOIS, Président

-Monsieur Joël KERDRAON, Directeur

Candidatures approuvées à l'unanimité avec mode d'action individuel

4.Mandat de représentation de l'AIS au sein de la SCRL Ourthe-Amblève Logement (observateur avec voix consultative)

Le Président, Monsieur André BEAUVOIS, assurait auparavant ce mandat de représentation au sein de la SCRL Ourthe-Amblève Logement. Il regrette la nature consultative non-réciproque de ce mandat par rapport au mandat délibératif de la SCRL Ourthe-Amblève Logement au sein de l'AIS. De plus, son agenda ne lui permet plus d'assurer ce mandat. Il souligne toutefois la complémentarité entre les 2 dispositifs et l'importance de ces représentations entre ces 2 entités.

Le seul candidat est : - Monsieur Joël KERDRAON, Directeur

Candidature approuvée à l'unanimité

André BEAUVOIS Victor NANDRIN

Président Vice-Président

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10/07/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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N° d'entreprise : 0462.270.029

Dénomination

(en entier) : Agence immobilière sociale Ourthe-Amblève

(en abrégé) : AISOA

Forme iuridkiue ; Asbl

Siège : Avenue de la Libération 1 à 4920 Aywaille

Obiet de l'acte : Changement de l'adresse du siège social et adhésion de nouvelles communes membres

Extrait du procès verbal de l'assemblée générale du 25 avril 2012 :

"3. Modifications statutaires : prise d'acte;

Notification au Moniteur Belge du changement d'adresse de l'AIS OA à 4920 Aywaille, rue de la Meid 8/A. Art. 5 : Notification au Moniteur Belge de l'adhésion des communes de Chaudfontaine, Clavier, Tinlot et Trooz. Notification au Moniteur Belge des nouveaux adrninsitrateurs sera faite après les électiions fin 2012)."

Séance levée à 21h.

M, André Beauvois M. Daniel Rixhon

Directeur ler Vice Président

Mentionner sur la dernière page du Volet B:

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou t'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

11/05/2015
ÿþNe d'entreprise : 0462.270.029

Dénomination

(en entier) : Agence Immobilière Sociale Ourthe-Amblève

(en abrégé) : AIS OA

Forme juridique : Asbl

Siège : Rue de la Heid 8 A à 4920 Aywaille

()blet de l'acte : Modifications statutaires

10.Modifications statutaires demandées par le FLW : Approbation

M. KERDRAON remet copie en séance du courrier daté du 19 Décembre 2014, émanant du Fonds du

Logement, concernant « le renouvellement de l'agrément de votre Asbl- révisions statutaires » et en fait lecture.

Il s'agit d'adapter les statuts actuels en fonction de I"AGW du 12/12/2013, modifiant ainsi les modalités prévues

par I'AGW du 23/09/2004.

L'Assemblée Générale Ordinaire de l'AIS O-A, réunie ce mardi 21 Avril 2015, a décidé, suivant ordre du jour

repris à la convocation et aux quorums de présence et de vote légalement requis:

« Préambule

« Arrêté » : l'arrêté du 23 Septembre 2004 du Gouvernement wallon relatif aux organismes à finalité sociale

». Motivation : abrogation de cet arrêté par l'arrêté du 12 Décembre 2011 »

Modification statutaire à apporter

« Préambule

« Arrêté » :l'arrêté du 12 Décembre 2013 du Gouvernement wallon relatif aux organismes à finalité sociale

».Modification statutaire approuvée à l'unanimité.

Art 11  « Durant la période où l'asscciation bénéficie de l'agrément régional, l'association invite le FLW à

déléguer un observateur à chaque assemblée Générale ». Article 15 -- « De plus, le Conseil d'Administration;

comprend de droit un représentant désigné par le FLW tant que l'association bénéficie de l'agrément régional.

Modification statutaire à apporter

« Tant que l'association bénéficie de l'agrément régional, elle invite le Fonds à déléguer un observateur à

chaque réunion de ses organes de gestion et de contrôle.

En aucun cas, l'observateur désigné par le Fonds ne peut être repris dans la liste des membres, ni des

administrateurs. »

Modification statutaire approuvée à l'unanimité.

Article 6  « L'admission d'un nouveau membre est décidée par l'Assemblée Générale, sur présentation

d'un de ses membres, .. Cependant, l'affiliation d'une commune- et de son Cpas  limitrophe au champ d"action territoriale de l'agence immobilière sociale est acceptée d'office dans la mesure où cette commune et son Cpas constitue, avec les autres communes et Cpas de l'association, un ensemble géographique jugé cohérent »,

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Modification statutaire à apporter :

Article 6  « L'affiliation d'une commune limitrophe au champ d'action territorial de l'agence immobilière: sociale et de son centre public d'action sociale est acceptée d'office par le Conseil d'Administration, dès lors: que le champ territorial de l'agence comprend mcins de dix communes ou moins de 100 000 habitants.: Lorsqu'une commune ou une province s'affilie à l'agence immobilière sociale, en cours de législature, le calcul: de la représentation des pouvoirs locaux doit être effectué dans les six mois de cette nouvelle affiliation.

Modification statutaire approuvée à l'unanimité.

Article 7  « La démission, la suspension et l'exclusion des membres se fait de la manière déterminée par l'article 12 de la loi du 27 juin 1921 ».

staatsblad -11/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOQ 2.2

Volet B - Suite

Modification stâtûtáireJà apporter

Article 7 _ « La démission et l'exclusion des membres se fait de la manière déterminée par l'article 12 de la loi du 27 juin 1921 »,

Modification statutaire approuvée à l'unanimité

Article 15  « Le Conseil d'administration comprend de plein droit un représentant par commune. Ce représentant est désigné par le Conseil communal sur proposition du comité de concertation CommunelCpas et ce dans le respect du décret du Gouvernement Wallon du 30/04/2009 instaurant une règle proportionnelle »

Modification statutaire à apporter :

Article 15  Le Conseil d'Administration comprend de plein droit chaque commune membre. Le représentant est désigné par le Conseil communal sur proposition du comité de concertation Commune/Cpas et ce dans le respect du décret du Gouvernement Wallon du 30/04/2009 instaurant une règle proportionnelle. »

Modification statutaire approuvée à l'unanimité

Nouvelle modification statutaire à ajouter :

« Conformément à la loi sur les ASBL du 20 Juillet 2013, article 5 ; « L'Assemblée Générale est convoquée par le Conseil d'Administration dans les cas prévus par la foi ou les statuts ou lorsqu'un cinquième au moins des membres en fait la demande. Dans ce dernier cas, à défaut de dispositions statutaires, le conseil d'administration convoque l'assemblée générale dans les vingt et un jours de fa demande de la convocation. L'assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette demande ».

Modification statutaire approuvée à l'unanimité

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Coordonnées
AGENCE IMMOBILIERE SOCIALE OURTHE AMBLEVE, E…

Adresse
RUE DE LA HEID 8A 4920 AYWAILLE

Code postal : 4920
Localité : AYWAILLE
Commune : AYWAILLE
Province : Liège
Région : Région wallonne