AGENCE LOCALE POUR L'EMPLOI DE FLEMALLE, EN ABREGE : ALEM FLEMALLE

Association sans but lucratif


Dénomination : AGENCE LOCALE POUR L'EMPLOI DE FLEMALLE, EN ABREGE : ALEM FLEMALLE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 455.506.654

Publication

15/07/2014
ÿþ MOD 2,2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

1J111313

II

N° d'entreprise : 0455.506.654

Dénomination

(en enfler): Agence Locale pour l'Emploi de Flémalle

(en abrégé): ALEM Flémalle

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Place E. Vinck 1/3 à 4400 Flémalle

Objet de l'acte: Modifications des Statuts et pouvoirs

Extraits du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire de l'ASBL qui s'est tenue le 19 juin 2014 au siège social:

"(...) La Présidente constate que cette assemblée extraordinaire a été dûment convoquée par le Conseil d'administration, que le quorum prévu à l'article 9.4 §3 des Statuts est atteint, que deux-tiers des membres de l'ASBL y sont présents ou représentés et que, valablement constituée, l'assemblée est apte à délibérer et statuer valablement sur son ordre du jour et notamment à modifier les Statuts aux majorités prévues à l'alinéa 2 de l'article 8 de la loi du 27 juin 1921.

1.Exposé préalable de la Présidente du Conseil d'administration

(...)

2.Proposition de modification des statuts de l'ASBL (...)

La Présidente suggère les adaptations suivantes dans les Statuts :

«

Article 8.3 Direction

Remplacer cet article par le texte suivant

« La gestion journalière de l'agence est confiée à un Directeur, en collaboration avec le Bureau Exécutif' pour certaines décisions. Le Directeur, qui sera engagé sous contrat de travail, est nommé et révoqué par le Conseil d'Administration sur proposition de son Président »,

Article 8.4  Compétences  Représentation  Gestion journalière

" Le §1 demeure inchangé

" Au §2, ajouter après extrajudiciaires « autres que ceux qui relèvent de la gestion journalière »,

" Ajouter un alinéa 2 au §3 comme suit et supprimer l'article 16 des Statuts

« En application de cette disposition, dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires autres que ceux qui. relèvent de la gestion journalière, et à défaut d'une délégation donnée par une délibération spéciale du Conseil d'administration, l'association sera valablement représentée par le Président et le Vice-président du conseil d'administration lesquels n'auront en aucun cas à justifier à l'égard des tiers d'une décision préalable du conseil d'administration. En cas d'absence du Président eVou du Vice-président, l'association sera valablement représentée par deux administrateurs représentant le Conseil Communal et deux administrateurs représentant les organisations qui siègent au Conseil National du Travail, agissant conjointement »,

" Remplacer les 2 premiers alinéas du §4 par le texte suivant:

« §4. La gestion journalière de l'association, ainsi que la représentation de celle-ci en ce qui concerne cette

gestion, sont déléguées au Directeur, en collaboration avec le Bureau Exécutif pour certaines décisions.

La gestion journalière du Directeur comprend notamment

-l'établissement du rapport annuel de l'agence ;

-la conclusion, modification et résiliation de tout contrat ou engagement, y compris transactionnel, nécessaire au bon fonctionnement de l'agence et qui implique ou qui est raisonnablement susceptible d'impliquer pour l'association des obligations d'un montant total inférieur à 2.500,00 ¬ , sur toute la durée du contrat ou de l'engagement ;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

-toute décision relative à l'introduction d'une procédure de résolution de conflits, judiciaire ou autre ou au

règlement d'un litige ou d'une procédure similaire, lorsque le montant est inférieur à 2.500,00 ¬ ;

-la conclusion, modification et résiliation de tout contrat de travail d'ouvrier.

Néanmoins, dans le cadre de la gestion journalière, certains engagements ou certaines décisions nécessitent la signature de deux membres du Bureau Exécutif, outre celle du Directeur

-la conclusion, modification et résiliation de tout contrat ou engagement, y compris transactionnel, qui implique ou qui est raisonnablement susceptible d'impliquer pour l'association des obligations d'un montant total compris entre 2.500,00¬ et 10.000,00 E, sur toute la durée du contrat ou de l'engagement ;

-toute décision relative à l'introduction d'une procédure de résolution de conflits, judiciaire ou autre ou au règlement d'un litige ou d'une procédure similaire, lorsque le montant est compris entre 2.600,00 E et 10.000,00 ¬ 1

-la conclusion, modification et résiliation de tout contrat de travail d'employé.

La gestion journalière ne couvre en tout cas pas les décisions ou les engagements de quelque nature que ce soit qui impliquent ou qui sont raisonnablement susceptibles d'impliquer pour l'association des obligations d'un montant total supérieur à 10.000,00 E ou des obligations à durée indéterminée. »

" Ajouter un §6 qui sera suivi du texte existant « En cas d'absence  Conseil d'administration » »

Article 9.3  Réunion

Au §1, remplacer « du mois de mai » par « des six premiers mois ».

Vote

A l'unanimité des voix, l'assemblée décide de la modification des Statuts de l'ASBL comme indiqué ci-

dessus.

3. Pouvoirs

Vote

A l'unanimité des voix, l'assemblée donne tous pouvoirs au Directeur de l'ASBL (M. Stéphane BERCK) en

vue de l'accomplissement de toutes formalités en relation avec les résolutions adoptées par la présente

assemblée générale, notamment les formalités de publication au Moniteur belge.

La Présidente informe l'assemblée que le Conseil d'administration a donné à l'unanimité des voix, et moyennant l'approbation des modifications statutaires par l'Assemblée générale, délégation au Directeur pour les paiements inférieurs ou égaux à 2.500 euros et à deux personnes conjointement parmi la Présidente, le Vice-Président et le Trésorier pour les paiements supérieurs à 2.500 euros

Extraits du procès-verbal du conseil d'administration de l'ASBL qui s'est tenu le 19 juin 2014 au siège social:

La Présidente constate que le Conseil d'administration a été dûment convoqué, que le quorum prévu à l'article 8.5 alinéa 5 des Statuts est atteint et que, valablement constitué, il est apte à délibérer et statuer valablement sur son ordre du jour.

( )

11.Divers et pouvoirs

Délibération spéciale du Conseil d'administration : .

Le Conseil d'administration donne à l'unanimité des voix, et moyennant l'approbation des modifications

statutaires par l'Assemblée générale, délégation au Directeur pour fes paiements inférieurs ou égaux à 2.500

euros et à deux personnes conjointement parmi la Présidente, le Vice-Président et le Trésorier pour les

paiements supérieurs à 2.500 euros (...)",

Catherine MEGAL I TE BRAKE Lambertus

Présidente' Vice-président

Procès-verbaux de l'assemblée générale extraordinaire de l'ASBL et du conseil d'administration du 19 juin 2014 déposés au greffe en même temps que les Statuts coordonnées

MetiticineerseuidterittièeepaggEddMiele, Atieoccitio, neitneetiqutIlitézeriotEkerietrisetinnentdebutddil4Dersenneffluzideqemennees

a§iemtippovieidereibpééefitteelileseoeidtiatlide.firiciliticirtioU'brIgnitereeeegraidddeitziees

ANI Yesstki MgehieeW§RIMe

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"4- Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

03/03/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



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Nt' d'entreprise : 0455.506.654

Dénomination

(en entier) : Agence Locale pour l'Emploi de Flémalle

(en abrégé) : ALEM Flémalle

Forme juridique : ASBL

Siège : Place E. Vinck 1/3 4400 Flémalle

Objet de l'acte : Nomination de fonctions d'un commissaire

Le Conseil d'administration propose de nommer la société civile Olivier Deflandre, Réviseur d'entreprises ayant adopté la forme d'une SPRL représentée par Monsieur Olivier Deflandre, réviseur d'entreprises pour la,

nomination aux fonctions de commissaire pour une durée de trois ans (exercices comptables 2013, 2014 et: 2015). Les émoluments du commissaire sont fixés à 2.800,00 ¬ HTVA indexés. Le mandat viendra à expiration, à l'issue de l'assemblée générale ordinaire approuvant les comptes de l'exercice 2015.

L'Assemblée générale approuve la proposition à l'unanimité.

MEGALI Catherine TE BRAKE Lambaitttg

Présidente Vice-président

Mentionne! sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de le personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

10/06/2013
ÿþBijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

MoD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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N' d'entreprise : 0455.506.654

Dénomination

(en entier) : Agence locale pour l'Emploi de Flémalle

{en abrégé) : Alem Flémalle

Forme juridique: Association sans but lucratif

Siège : Place E. Vinck 1/3 4400 Flémalle

_et de l'acte : Démissions et nominations

Suite à l'assemblée générale du 16 mai 2013, les administrateurs suivants sont démissionnaires

AVALLONE Alberto , né le 25/12/1954 à Ougrée, demeurant à 4400 Flémalle, Rue Jean-Jaurès, 68 BAUSET Christian, né le 05/04/1956 à Ougrée, demeurant à 4400 Flémalle, Rue Rouffa, 41

BIDELOT Maurice, né le 26/03/1931 à Jemeppe-Sur-Meuse, demeurant à 4400 Flémalle, Route de Souxhon, 241

JOIRET Marie-Hélène, née le 22/09/1958 à Ougrée , demeurant à 4400 Flémalle, Route de Souxhon 321 DENTZ Thierry, né le 28/07/1966 Vielsalm, demeurant à 4400 Flémalle, Rue Harkay, 117

D'JOOS Marc, né le 31/05/1957 à Mons-Lez-Liège, demeurant à 4400 Flémalle, Rue de l'Arbre Saint-Michel, 243

FLAGOTHIER Raymond, né le 05/07/1947 à Clermont-sous-Huy, demeurant à 4400 Flémalle, Rue E.Malvoz, 18

RENKIN Daniel, né le 03/02/1948 à Ivoz-Ramet, demeurant à 4400 Flémalle, Rue des Bleuets, 2

MEGALI Catherine, née le 28/05/1960 à Charleroi, demeurant à 4400 Flémalle, Avenue T.Gonda, 117 MARTIN José, né le 18/01/1960 à Sotroudio, Espagne, demeurant à 4100 à Seraing, Rue des Potiers, 6 SOMBREFFE Marc , né le 10/04/1952 à Seraing, demeurant à 4400 Flémalle, Chêne à l'Alore, 9

TE BRAKE Lambertus, né le 23/03/1951 à Groenlo , demeurant à 4400 Flémalle, Chaussée de Chokier, 144 SPINEUX Jeannine, née le 28/10/1962 à Ougrée, demeurant à 4400 Flémalle, Rue de Flémalle Grande, 457 DECHAMPS Guy, né le 21/03/1953 à Flémalle, demeurant à 4400 Flémalle, Grand route, 400

MANTANUS Maggy, née le 26/06/1964 à Ougrée, demeurant à 4400 Flémalle, Grand'Route, 440 BLONDIAUX Nathalie, née le 02/05/1967 à Namur, demeurant à 4400 Flémalle, Chaussée de Ramet, 111 MILIS Gonzague, né le 13/10/1978 à Oupeye, demeurant à 4000 Liège, Rue Saint-Laurent, 182 SWARTENBROUCKX Pierre, né le 21/02/1945 à Flémalle, demeurant à 4400 Flémalle, Rue des Nonnes, 6

Suite à l'assemblée générale du 16 mai 2013, les administrateur suivants sont nommés :

Mandatés par le conseil communal :

BOSTEELS Xavier, né le 24/01/1993 à Liège, demeurant à 4400 Flémalle, Avenue J.J Merlot, 1/0024

CLAESSENS Marc, né le 17/09/1964 à Rocourt, demeurant à 4400 Flémalle, Rue TavalIe, 151

COMELLI Virginie, née le 11/04/1955 à Flémalle-Grande, demeurant à 4400 Flémalle, Rue de la Colline, 56

DENOEL Cédric, né le 16/07/1983 à Liège, demeurant à 4400 Flémalle, Avenue Marcel Cools, 46

MANTANUS Maggy, née le 26/06/1964 à Ougrée, demeurant à 4400 Flémalle, Grand'Route, 440

MEGALI Catherine, née le 28/05/1960 à Charleroi, demeurant à 4400 Flémalle, Avenue T.Gonda, 117

PASSANI Véronique, née le 19/08/1967 à Seraing, demeurant à 4400 Flémalle, Rue Bois Saint-Remacle, 2

SAMEDI Isabelle, née le à 30/06/1979 à Waremme, demeurant à 4400 Flémalle, Les Marnières, 16

SOMBREFFE Marc, né le 10/04/1952 à Seraing, demeurant à 4400 Flémalle, Chêne à l'Alore, 9

Mandatés par les organisations siégeant au Conseil National du Travail

BIDELOT Maurice, né le 26/03/1931 à Jemeppe-Sur Meuse, demeurant à 4400 Flémalle, Route de Souxhon,

241

DECHAMPS Guy, né le 21/03/1953 à Flémalle, demeurant à 4400 Flémalle, Grand route, 400

DENTZ Thierry, né le 28/07/1966 Vielsalm, demeurant à 4400 Flémalle, Rue Harkay, 117

MARTIN José, né le 18/01/1960 à Sotroudio, Espagne, demeurant à 4100 Seraing Flémalle, Rue des Potiers, 6

MoD 2.2

Volet B - Suite

NIILIS Gonzague, né le 13/10/1978 à Oupeye, demeurant à 4000 Liège, Rue Saint-Laurent, 182

RENKIN Daniel, né le 03/02/1948 à Ivoz-Ramet, demeurant à 4400 Flémalle, Rue des Bleuets, 2 SPINEUX Jeannine, née le 28/10/1962 à Ougrée, demeurant à 4400 Flémalle, Rue de FIémalle Grande, 457 SWARTENBROUCKX Pierre, né le 21/02/1945 à Flémalle, demeurant à 4400 Flémalle, Rue des Nonnes, 6 TE BRAKE Lambertus, né le 23/03/1951 à Groenlo, demeurant à 4400 Flémalle, Chaussée de Chokier, 144

Les administrateurs exercent leur pouvoir en collège:

MEGALI Catherine,

Présidente.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

" au Moniteur belge

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

25/08/2011
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Mori 2.1

Ré!ser< au Aflonite belge

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N~ d'entreprise : 0455506654 Dénomination

(en entier): Agence Locale pour l'Emploi de Flémalle asbl

Forme juridique : ASBL

Siège : Place E. Vinck 1/3 4400 Flémalle

Objet de l'acte : Nomination aux fonctions de commissaire

L'assemblée générale approuve la nomination aux fonctions de commissaire pour une durée de trois ans (exercice comptable 2010, 2011 et 2012), la société civile Christophe REMON & Co ayant adopté la forme d'une SPRL représentée par Monsieur Christophe REMON, réviseur d'entreprises. Les émoluments du commissaire sont fixés à 2.900,00 E HTVA indexés. Le mandat viendra à expiration à l'issue de l'assemblée générale ordinaire approuvant les comptes de l'exercice 2012 .

MEGALI Cátherine

Présidente

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter ia personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
AGENCE LOCALE POUR L'EMPLOI DE FLEMALLE, EN …

Adresse
PLACE E. VINCK 1, BTE 3 4400 FLEMALLE

Code postal : 4400
Localité : Awirs
Commune : FLÉMALLE
Province : Liège
Région : Région wallonne