AGRI AMOSTRENNES

Dénomination : AGRI AMOSTRENNES

Forme juridique : Société en commandite simple

N° entreprise : 503.960.233

Publication

17/09/2013

��MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

PAQUET Sophie

GOVAERTS Dominique

G�rante ,, Membre

N� d'entreprise : 503.960.233

D�nomination

{en enfle.) : _AgrLAniostrennesSCS

(en abt�g�) :

Forme juridique : Soci�t� en commandite simple

Si�ge : Rue Pierreuse, 18 � 4000 LIEGE

Objet de l'acte : Dissolution et cl�ture

Proc�s-Verbal

d' Assembl�e G�n�rale ordinaire

Agri Amostrennes SCS

Soci�t� en commandite simple

(Si�ge social : rue Pierreuse, 18 � 4000 LIEGE)

(Num�ro d'entreprise : 503.960.233)

Proc�s-verbal de l'Assembl�e G�n�rale ordinaire tenue � 4000 LIEGE, rue Pierreuse 18, le 3 mai � 18h00

Pr�sences

- GOVAERTS Dominique - PAQUET Sophie

La r�union se tient au si�ge social.

Apr�s avoir constat� que l'Assembl�e �tait en nombre pour si�ger le Pr�sident ouvre la s�ance �

18h10.

Ordre du four de l'Assembl�e G�n�rale ordinaire

Le pr�sident de s�ance expose que la pr�sente assembl�e a pour ordre du jour la dissolution et la cl�ture d'Agri Amostrennes SCS.

R�solutions

L'assembl�e g�n�rale, � la majorit� des 2/3, d�cide de dissoudre et cl�turer l'Agri Amostrennes SCS; aucune activit� n'a jamais �t� r�alis�e et la SCS n'a ni mouvement de compte ni passif.

L'ordre du jour �tant �puis�, la s�ance est lev�e. Le Secr�taire lit le proc�s-verbal de l'Assembl�e; G�n�rale, lequel est sign� par les membres et mandataires qui en expriment le d�sir, ainsi que par; le Pr�sident et le Secr�taire, ou par le Pr�sident de s�ance et un administrateur.

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21/02/2013

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N� d'entreprise :r o~ "360 o� 3

D�nomination

(en entier) : Agri Amostrennes SCS

(en abr�g�)

Forme juridique : Soci�t� en commandite simple

Si�ge : Rue Pierreuse, 18 � 4000 LIEGE (Belgique)

(adresse compl�te)

Obiet(si de l'acte :ACTE CONSTITUTIF

L'an deux mil treize, le 25 janvier, se sont r�unies :

Madame Dominique GOVAERTS, domicili�e � 38620 Saint Geoire en Valdaine, Le Bigallet ; 2)Madame Sophie PAQUET, domicili�e �,4032, Li�ge, rue du Progr�s, 16 ;

lesquelles ont d�clar� arr�ter, comme suit, les statuts de la soci�t� en commandite simple qu'ils ont form�e entre eux.

ARTICLE 1

Il est form� par ces pr�sentes une soci�t� en commandite simple sous la raison sociale : � Agri Amostrennes SCS �.

ARTICLE 2

Afin d'�tablir son si�ge, la soci�t� fait �lection de domicile au cabinet de Ma�tre Michel SOMMACAL, Avocat � 4000 LIEGE, rue Pierreuse,18.

ARTICLE 3

La soci�t� a pour objet toutes activit�s agricoles et horticoles au sens large, c'est-�-dire correspondant � la ma�trise et � l'exploitation d'un cycle biologique de caract�re v�g�tal ou animal et constituant une ou plusieurs �tapes n�cessaires au d�roulement de ce cycle ainsi que les activit�s qui sont dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation, ainsi que la r�alisation de biens et constructions durables.

La soci�t� peut accomplir, en Belgique ou � l'�tranger, toutes op�rations g�n�ralement quelconques, commerciales, industrielles et financi�res, mobili�res et immobili�res, se rapportant directement ou indirectement, totalement ou partiellement � son objet, ou qui sont de nature � favoriser la r�alisation et le d�veloppement de son entreprise.

La soci�t� peut, par voie d'apports en esp�ces ou en nature, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financi�re ou autrement, prendre des participations dans d'autres entreprises ou soci�t�s existantes ou � cr�er, que ce soit en Belgique ou � l'�tranger.

La soci�t� peut exercer un ou plusieurs mandats d'administrateur ou de g�rant dans d'autres soci�t�s ayant un objet similaire ou non.

La soci�t� peut agir tant pour son compte personnel que pour le compte de tiers ou en participation.

ARTICLE 4

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e � partir du 25 janvier 2013.

ARTICLE 5

Mentionner sur fa derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des bers

Au verso : Nom et signature

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; Madame Dominique GOVAERTS est seul associ� commandit� responsable et g�rante de la soci�t�. Elle

aura seule la signature sociate mais ne pourra en faire usage que pour tes besoins de la soci�t�.

Elle pourra notamment :

-Faire tous achats et ventes de titres dans d'autres entreprises,

-Faire tous achats de mati�res premi�res et marchandises,

-Contracter tous march�s,

-Tirer, acquitter, souscrire et endosser les effets de commerce,

-Exiger, recevoir et c�der toutes cr�ances,

-Ester en justice,

-Traiter, transiger, compromettre, donner toutes quittances, consentir avec renonciation � tous droits r�els,

toutes mainlev�es d'inscription, nantissement, mentions, saisies, oppositions et autres emp�chements

quelconques avec ou sans constatation de paiement,

-Acqu�rir au nom de la soci�t� tous immeubles n�cessaires � la soci�t�, aux prix et conditions qu'elle jugera

convenables et payer tous prix d'acquisition,

-Vendre de gr� � gr� ou par adjudication publique, aux prix et conditions qu'elle jugera convenables, tous

immeubles qui pourraient appartenir � la soci�t�, recevoir les prix de vente en principal et en int�r�ts,

-Emprunter toutes sommes n�cessaires aux besoins de la soci�t�, aux conditions et aux taux d'int�r�ts

qu'elle jugera convenables, par voie d'ouverture de cr�dit ou autrement, avec ou sans affectation hypoth�caire

des immeubles sociaux, et conf�rer au profit des pr�teurs toutes autres garanties.

L'autre associ� est simple commanditaire et ne contracte aucun engagement personnel autre que celui de

verser le montant de sa commandite. Il ne pourra s'immiscer dans les affaires de la soci�t� mais il aura le droit

de prendre communication � tout moment, soit personnellement, soit par mandataire, des registres er

documents sociaux ainsi que de l'�tat de caisse et des comptes en banque et ch�ques postaux.

ARTICLE 6

Le capital social est fix� � 1.000 euros. il est repr�sent� par 100 parts.

La commandite de l'associ� commandit� est fix�e � 990 euros, � verser en esp�ces. En r�mun�ration de

son apport, il lui est attribu� 99 parts, repr�sentant une valeur de 990 euros.

La commandite de l'autre associ� est fix�e � 10 euros, � verser en esp�ces. En r�mun�ration de son

apport, il lui est attribu� 1 part, repr�sentant une valeur de 10 euros.

Les apports en num�raires sont vers�s sur un compte bancaire de la soci�t� au fur et � mesure des besoins

de la soci�t� et � la demande de l'associ� commandit�.

ARTICLE 7

Le partage du fonds social � la dissolution de la soci�t� aura lieu entre les associ�s dans la proportion des parts sociales ci-dessus indiqu�es.

Les b�n�fices seront partag�s dans la m�me proportion. Il en sera de m�me des pertes, sauf que l'associ� commanditaire n'en sera tenu que jusqu'� concurrence de sa mise.

ARTICLE 8

L'exercice social commence le 25 janvier et finit le 24 janvier de l'ann�e suivante.

Le premier exercice social commence le 25 janvier 2013 et se cl�turera le 24 janvier 2014.

ARTICLE 9

L'assembl�e g�n�rale ordinaire des associ�s se tient chaque ann�e le premier vendredi du mois de juin, � dix-huit heures, au si�ge de la soci�t�. La premi�re assembl�e g�n�rale se tiendra en juin 2013.

Chaque associ� pourra r�unir une assembl�e g�n�rale des associ�s, � charge pour lui de convoquer chacun des coassoci�s huit jours au moins � l'avance.

Les r�unions seront pr�sid�es par l'associ� responsable et, en son absence, par le plus �g� des associ�s. Elles se tiendront au si�ge social de la soci�t�.

Les d�cisions seront prises � la majorit� simple des voix, chaque associ� ayant autant de voix qu'il a de parts dans la soci�t�. En cas de partage des voix, ta voix de la g�rante, et te cas �ch�ant, du pr�sident de l'assembl�e, sera pr�pond�rante.

Si, lors d'une premi�re r�union, deux associ�s ne sont pas pr�sents ou repr�sent�s, il sera fait une nouvelle convocation et la nouvelle assembl�e d�lib�rera valablement, quel que soit le nombre des associ�s pr�sents.

ARTICLE 10

Chaque associ� pourra demander la dissolution de la soci�t�, mais cette dissolution ne pourra �tre prononc�e qu'� la majorit� des deux tiers des parts sociales.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

Sophie PAQUET Associ� commanditaire

Dominique GOVAERTS Associ� g�rant

Mentionner sur la derni�re page du Volet B:

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de ia personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

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ARTICLE 11

Le d�c�s d'un des associ�s ne donnera pas lieu � dissolution de la soci�t�.

Les h�ritiers du d�funt ne pourront apposer les scell�s ou proc�der � un inventaire judiciaire, ni entraver la

bonne marche de la soci�t�.

Ils n'auront droit qu'� r�clamer la part revenant � leur auteur dans la soci�t�, d'apr�s le dernier bilan.

ARTICLE 12

En cas de d�c�s, d'incapacit� l�gale ou d'emp�chement du g�rant, les associ�s restants auront le droit de pourvoir � son remplacement d�finitif � la simple majorit�.

ARTICLE 13

Aucun des associ�s ne pourra c�der ses droits dans la pr�sente soci�t�, en tout ou en partie, qu'avec le consentement de tous ses coassoci�s, s'associer avec une tierce personne, ni conf�rer � un tiers une procuration pour exercer ses droits sociaux.

ARTICLE 14

En cas de dissolution de la soci�t�, le liquidation s'op�rera par les soins d'un ou plusieurs liquidateurs d�sign�s par l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s, qui fixera �galement leurs pouvoirs et �moluments.

ARTICLE 15

Les associ�s auront le droit d'apporter aux statuts, moyennant leur assentiment unanime, telles modifications qu'ils jugeront convenables.

lis pourront d�cider notamment, et sans que cette �nonciation soit limitative, tous changements de la raison et signature sociales, l'augmentation ou la r�duction du capital social, l'adjonction de nouveaux associ�s, la dissolution anticip�e de la soci�t� et sa transformation en soci�t� de toute autre forme belge.

ARTICLE 16

Les contestations pouvant s'�lever, soit entre les associ�s, soit entre leurs h�ritiers, au sujet de l'interpr�tation des pr�sents statuts, seront jug�es par les juridictions comp�tentes du lieu du si�ge social.

Fait et sign� � Li�ge, le 25 janvier deux mil treize, en quatre exemplaires, un remis � chaque associ�, un conserv� au si�ge social et un pour l'enregistrement.

Bon pour 99 parts sociales Bon pour 1 part sociale

R�serv�

au

Moniteur

beige

Coordonnées
AGRI AMOSTRENNES

Adresse
RUE PIERREUSE 18 4000 LIEGE 1

Code postal : 4000
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne

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