AGRIBOIS LEJEUNE ET FILS

Dénomination : AGRIBOIS LEJEUNE ET FILS

Forme juridique : Divers

N° entreprise : 536.363.874

Publication

12/07/2013

��HII

i N III13107718*IIIII

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MOD WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

D3gcrb6 *au Qlaiia du

TRIBUNAL 0E COMMERCE DE VERVIERS

U 3 MIL, 2013

Le Greffier

Greffe

iu

N� d'entreprise : 05.&)" 2103.$1-4 Le Greffier d�l�gu�,

D�nomination Monique COUTELIER

(en entier): AGRIBOIS LEJEUNE ET FILS

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� Coop�rative � Responsabilit� Illimit�e

Si�ge : 4970 STAVELOT, route du Cronchamps, 61 (adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION

D'un acte pass� le deux juillet deux mille treize par le notaire Etienne PHILIPPART, � Stavelot, il r�sulte que

1/ Monsieur LEJEUNE Maurice Modeste C�line Ghislain, n� � Verviers le trois novembre mil neuf cent. cinquante et un, registre national num�ro 51.11.03-229.53, �poux de Madame MICHEL B�atrice, domicili� �; 4970 Ster-Francorchamps, route du Cronchamps, 61, commune de Stavelot.

Mari� sous le r�gime l�gal � d�faut de contrat de mariage et d'acte modificatif ;

2/ Madame MICHEL B�atrice Emilie Ren�e Ghislaine, n�e � Verviers le dix-neuf ao�t mil neuf cent: cinquante-huit, registre national num�ro 58.08.19-288.28, �pouse de Monsieur LEJEUNE Maurice, domicili�e �: 4970 Ster-Francorchamps, route du Cronchamps, 61, commune de Stavelot.

Mari�e sous le r�gime l�gal � d�faut de contrat de mariage et d'acte modificatif ;

3/ Monsieur LEJEUNE Benjamin Jos� Georges Andr� Ghislain, n� � Verviers le trois ao�t mil neuf cent quatre-vingt-neuf, registre national num�ro 89.08.03-369,11, c�libataire, domicili� � 4970 Ster-Francorchamps, route du Cronchamps, 61, commune de Stavelot.

Ont d�clar� vouloir arr�ter les statuts d'une soci�t� coop�rative � responsabilit� illimit�e qu'ils d�clarent, constituer comme suit:

TITRE I - FORME, DENOMINATION, SIEGE, OBJET, DUREE

-Article 1 er

La soci�t� adopte la forme de la soci�t� coop�rative � responsabilit� illimit�e.

Elle est d�nomm�e " AGRIBOIS LEJEUNE ET FILS ",

Dans tous les actes, factures, annonces, publications et autres pi�ces �manant de la soci�t�, cette'

d�nomination doit toujours �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement et de fa�on lisible des mots �soci�t�,

coop�rative � responsabilit� illimit�e � ou des initiales �S.C.R.I.� .

- Article 2 -

Le si�ge social est �tabli � 4970 Stavelot, route du Cronchamps, 61.

II peut �tre transf�r� � tout endroit par simple d�cision de l'organe de gestion qui a tous les pouvoirs aux fins'

de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de l'organe de gestion, des si�ges administratifs, si�ges

d'exploitation, succursales, d�p�ts, magasins de d�tails, repr�sentations ou agences en Belgique ou �

l'�tranger,

- Article 3 -

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour son compte propre ou pour compte de tiers :1 les travaux agricoles li�s � la production de l'agriculture, de l'�levage, de l'horticulture, de la sylviculture, de la cyn�g�tique et de la p�che ; les travaux de terrassement, de drainage, curage de ruisseaux, placement dei canalisations ; toutes les activit�s relevant d'une exploitation agricole ; les travaux forestiers, abattage, d�coupage de bois de chauffage ; la cr�ation, l'am�nagement, l'implantation et l'entretien de jardins, de parcs et d'espaces verts ; l'agriculture, l'�levage et l'engraissement, l'horticulture, le commerce de gros et de d�tail en produits de l'agriculture, de l'horticulture et de l'�levage ; le commerce en gros en produits de l'industrie du bois l'exploitation de chambres d'h�tes et g�tes juraux (ou.la gestion, la mise en valeur, l'exploitation ou la mise en,

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

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location de tous biens immeubles, b�tis ou non b�tis, propri�t�s foresti�res et/ou agricoles ou de type urbain) ; les travaux de d�neigement, d'�pandage, de salage et de sablage des routes, de service d'hiver d'entretien des routes en g�n�ral.

La soci�t� peut accomplir toutes op�rations quelconques commerciales, civiles, industrielles ou financi�res, mobili�res ou immobili�res, se porter caution, s'int�resser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe ou qui sont de mati�re � favoriser le d�veloppement de son entreprise, � lui procurer des mati�res premi�res ou � faciliter son d�veloppement. L'assembl�e g�n�rale peut, en se conformant aux dispositions du Code des Soci�t�s, �tendre ou modifier l'objet social.

- Article 4 -

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

TITRE Il - CAPITAL, PARTS SOCIALES, RESPONSABILITES

-Article 5

Le capital social est illimit�.

La part fixe du capital est de SEPTANTE-SIX MILLE EUROS (76.000,00 EUR).

- Article 6

Le capital est repr�sent� par septante-six parts sociales sans d�signation de valeur nominale.

En dehors des parts repr�sentant les apports, il ne peut �tre cr�� aucune autre esp�ce de titres, sous quelque d�nomination que ce soit.

Un nombre de parts sociales correspondant � la part fixe du capital devra � tout moment �tre souscrit.

D'autres parts pourront, en cours d'existence de la soci�t�, �tre �mises, par le conseil d'administration qui fixera leur taux d'�mission, le montant � lib�rer lors de la souscription, et, le cas �ch�ant, les �poques auxquelles les versements sont exigibles ainsi que le taux des int�r�ts �ventuels dus sur ces montants en cas de d�faut de versement dans les d�lais fix�s,

- Article 7

Les parts sociales sont nominatives, elles sont indivisibles � l'�gard de la soci�t� qui a le droit, en cas d'indivision, de suspendre les droits aff�rents aux parts jusqu'� ce qu'un seul des indivisaires ait �t� reconnu comme propri�taire � son �gard.

Si les parts sont grev�es d'usufruit, l'usufruitier exerce les droits attach�s � celles-ci sauf opposition du nu-propri�taire, auquel cas les droits y attach�s seront suspendus jusqu'� ce qu'une seule personne ait �t� d�sign�e comme propri�taire � l'�gard de la soci�t�.

- Article 8

Les parts sont librement cessibles, entre vifs ou transmissibles pour cause de mort, � des coassoci�s.

Article 9

Moyennant l'accord pr�alable du conseil d'administration, les parts peuvent �tre transmises � des tiers,

personnes physiques ou morales.

La cession et la transmission des parts ne sont opposables � la soci�t� et aux tiers qu'� partir du moment

o� la d�claration de transfert est inscrite sur le registre des parts.

- Article 10

Les associ�s r�pondent personnellement et solidairement des dettes sociales, sans limite.

TITRE Ill - ASSOCIES

- Article 11

Sont associ�s

1) les associ�s signataires de l'acte de constitution;

2) les personnes physiques ou morales agr��es comme associ�s par le conseil d'administration.

Pour �tre admis comme associ�, il faut souscrire au moins une part et la lib�rer int�gralement, cette

souscription impliquant adh�sion aux statuts sociaux et, le cas �ch�ant, au r�glement d'ordre int�rieur. L'admission d'un associ� est constat�e conform�ment aux articles 357 et 358 du Code des soci�t�s.

La signature de l'associ� dont il est question auxdits articles n'engage son auteur que si elle est pr�c�d�e

de la mention manuscrite �Bon pour engagement illimit� et solidaire�.

La soci�t� ne peut, dans un but de sp�culation, refuser l'affiliation d'associ�s que s'ils ne remplissent pas les conditions g�n�rales d'admission.

- Article 12 --

Les associ�s cessent de faire parte de la soci�t� par leur d�mission, exclusion, d�c�s, interdiction, faillite ou

d�confiture.

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- Article 13

Un associ� ne peut d�missionner de la soci�t� ou demander le retrait partiel de ses parts que durant les six

premiers mois de l'exercice social et moyennant l'accord pr�alable du conseil d'administration.

En toute hypoth�se, cette d�mission ou ce retrait n'est autoris� que dans la mesure o� il n'a pas pour effet

de r�duire le capital � un montant inf�rieur � la part fixe ou de r�duire le nombre des associ�s � moins de trois.

La d�mission ou le retrait partiel de parts est mentionn� dans le registre conform�ment aux articles 357,358,

368, et 369 du Code des soci�t�s.

- Article 14

Tout associ� peut �tre exclu pour justes motifs.

L'exclusion est prononc�e par le conseil d'administration.

L'associ� dont l'exclusion est demand�e doit �tre invit� � faire conna�tre ses observations par �crit, devant

l'organe charg� de se prononcer, dans le mois de l'envoi d'un pli recommand� contenant ta proposition motiv�e

d'exclusion.

S'il le demande dans l'�crit contenant ses observations, l'associ� doit �tre entendu,

La d�cision d'exclusion doit �tre motiv�e.

La d�cision d'exclusion est constat�e conform�ment � l'article 370 � 2 du Code des Soci�t�s.

Une copie conforme de la d�cision est adress�e, par les soins de l'organe de gestion, dans les quinze jours

� l'associ� exclu, par lettre recommand�e.

Il est fait mention de l'exclusion dans le registre.

- Article 15

L'associ� d�missionnaire, retrayant ou exclu a droit au remboursement de sa part sur base de la valeur

nominale de celle-ci sans qu'il lui soit attribu� une part des r�serves � moins que le conseil n'en d�cide

autrement.

Sauf dans ce cas, il ne peut �tre rembours� plus que la partie lib�r�e par l'associ� sur sa part.

- Article 16

Conform�ment � l'article 371 du Code des Soci�t�s, tout associ� d�missionnaire ou exclu reste tenu pendant un d�lai de cinq ans, de tous engagements contract�s par la soci�t� avant la fin de l'ann�e dans laquelle sa retraite a �t� publi�e.

- Article 17

En cas de d�c�s, de faillite, de d�confiture ou d'interdiction d'un associ�, ses h�ritiers, cr�anciers ou

repr�sentants recouvrent la valeur de ses parts de la mani�re d�termin�e � l'article 15 des pr�sents statuts.

- Article 18

L'organe de gestion devra d�poser tous les six mcis, au greffe du Tribunal de commerce, une liste indiquant, par ordre alphab�tique, les nom, profession et domicile de tous les associ�s, dat�e et certifi�e v�ritable par les signataires.

TITRE IV ADMINISTRATION ET CONTROLE

- Article 19

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs administrateurs, associ�s ou non, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale des associ�s,

ils peuvent �tre r�voqu�s par l'assembl�e g�n�rale en tout temps, sans devoir donner motif ni pr�avis. La soci�t� est contr�l�e par chaque associ� individuellement ou par un ou plusieurs associ�s charg�s du contr�le des comptes ou par un commissaire selon les prescriptions de la loi. Ils sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale pour une dur�e illimit�e.

Les personnes qui repr�sentent la soci�t� doivent, dans tous les actes engageant la responsabilit� de la soci�t�, faire pr�c�der ou suivre imm�diatement leur signature de l'indication de la qualit� en vertu de laquelle ils agissent.

- Article 20

Le mandat des administrateurs et des associ�s charg�s du contr�le des comptes est gratuit. Toutefois, pour ce qui concerne les administrateurs charg�s d'une d�l�gation comportant des prestations sp�ciales ou permanentes, il peut leur �tre attribu� des r�mun�rations qui en aucun cas ne peuvent consister en une participation au b�n�fice de la soci�t�.

- Article 21

Le ou les administrateurs ont tout pouvoir d'agir au nom de la soci�t� quelque soit la nature ou l'importance des op�rations, pourvu qu'elles rentrent dans l'objet social et qu'elles ne soient pas r�serv�es par la loi ou les pr�sents statuts � l'assembl�e g�n�rale,

Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus �tendus pour faire tous les actes de gestion et de disposition rentrant dans le cadre de l'objet social, � l'exception de ceux que la loi ou les statuts r�servent � l'assembl�e g�n�rale,

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Ils peuvent soit conjointement, soit s�par�ment signer tout acte int�ressant la soci�t�.

Le conseil d'administration peut d�l�guer ses pouvoirs en tout ou en partie � un ou plusieurs de ses

membres ou � des tiers.

Dans le cas o� un seul administrateur serait d�sign�, celui-ci prendrait le titre de g�rant.

TITRE V ASSEMBLEE GENERALE

- Article 22

L'assembl�e g�n�rale se compose de tous les associ�s.

Elle poss�de les pouvoirs lui �tant attribu�s par la loi et les pr�sents statuts,

Elle a seule le droit d'apporter des modifications aux statuts, de nommer les administrateurs et

commissaires, de les r�voquer, d'accepter leur d�mission et de leur donner d�charge de leur administration,

ainsi que d'approuver les comptes annuels,

- Article 23 --

L'assembl�e se r�unit au moins une fois par an, dans les six mois suivant la cl�ture des comptes, aux lieu, date et heure fix�s par le conseil d'administration.

Le pr�sident du conseil d'administration ou � d�faut l'administrateur d�sign� � cet effet, convoque les assembl�es g�n�rales annuelles et les assembl�es g�n�rales extraordinaires.

La convocation par simple lettre devra se faire huit jours au moins avant la r�union et mentionnera les points � l'ordre du jour.

Sauf d�cision contraire de l'organe de gestion, l'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit de plein droit le premier mercredi du mois de juin � 18 heures au si�ge social. Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e se tient le premier jour ouvrable suivant.

Elle doit l'�tre �galement � la demande d'associ�s repr�sentant un cinqui�me des parts sociales. Les assembl�es se tiennent au si�ge social ou en tout autre endroit indiqu� dans la convocation.

- Article 24

Chaque associ� dispose d'autant de voix qu'il a de parts.

Toutefois nul ne peut participer au vote � titre personnel et comme mandataire pour plus d'un dixi�me des

voix pr�sentes ou repr�sent�es � l'assembl�e g�n�rale.

- Article 25

Tout associ� peut donner � un autre associ�, par tout moyen de transmission, une procuration �crite pour le

remplacer � une assembl�e et y voter en ses lieu et place.

Tout associ�, porteur d'une telle procuration, peut en repr�senter un autre au maximum.

- Article 26

L'assembl�e est pr�sid�e par le pr�sident du conseil ou le plus �g� des administrateurs. Le pr�sident peut

d�signer un secr�taire.

L'assembl�e peut choisir, parmi ses membres, un ou plusieurs scrutateurs.

- Article 27 --

Aucune assembl�e ne peut d�lib�rer sur des objets qui ne figurent pas � l'ordre du jour.

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont prises � la majorit� des voix pr�sentes ou repr�sent�es. Lorsque les d�lib�rations ont pour objet des modifications aux statuts, ainsi que la dissolution de la soci�t�, l'assembl�e g�n�rale ne sera valablement constitu�e que si l'objet des modifications propos�es a �t� sp�cialement indiqu� dans la convocation et si les soci�taires pr�sents ou repr�sent�s repr�sentent au moins la moiti� du capital social.

Si cette derni�re condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation aura lieu et la nouvelle assembl�e g�n�rale d�lib�rera valablement quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Aucune modification n'est admise que si elle r�unit les trois/quarts des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

Sous r�serve des r�gles particuli�res �tablies par les pr�sents statuts, l'assembl�e g�n�rale des associ�s d�lib�rera suivant les r�gles pr�vues aux articles 531 et suivants et 558 et suivants du Code des soci�t�s.

TITRE VI EXERCICE SOCIAL, COMPTES ANNUELS

- Article 28

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

Les comptes annuels sont soumis � l'approbation de l'assembl�e.

Apr�s l'adoption du bilan, l'assembl�e se prononce par un vote sp�cial sur la d�charge � donner aux

administrateurs.

Article 29

Le b�n�fice net, tel qu'il r�sultera du bilan, sera affect� comme suit

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1)5% � la r�serve l�gale selon les prescriptions de la loi (ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque ce fonds de r�serve a atteint le dixi�me du capital social).

2)Eventuellement, il peut �tre accord� un int�r�t � la partie vers�e du capital social dont le taux maximum ne peut en aucun cas exc�der celui qui est fix� conform�ment � l'Arr�t� Royal du huit janvier mil neuf cent soixante-deux fixant les conditions d'agr�ation des groupements nationaux de soci�t�s coop�ratives et des soci�t�s coop�ratives, pour le Conseil National de la Coop�ration,

3)L'exc�dent est vers� au fonds de r�serve ou dans des fonds sp�ciaux.

- Article 30

La ristourne qui serait �ventuellement accord�e ne peut �tre attribu�e aux associ�s qu'au prorata des

op�rations qu'ils ont trait�es avec la soci�t�,

TITRE VII DISSOLUTION, LIQUIDATION

- Article 31

Outre les causes l�gales de dissolution, la soci�t� peut �tre dissoute anticipativement par d�cision de

l'assembl�e g�n�rale prise dans les conditions pr�vues pour les modifications aux statuts.

- Article 32

En cas de dissolution de la soci�t� pour quelle que cause et � quel que moment que ce soit, la liquidation

s'op�rera par les soins de liquidateur nomm� par l'assembl�e g�n�rale,

A d�faut de pareille nomination, la liquidation s'op�rera par les soins des administrateurs r�unis en coll�ge.

Les liquidateurs disposeront des pouvoirs les plus �tendus conf�r�s par les articles 185 et suivants du Code

des soci�t�s.

L'assembl�e d�terminera, le cas �ch�ant, les �moluments des liquidateurs.

Chaque ann�e le liquidateur soumettra � l'assembl�e g�n�rale les r�sultats de la liquidation avec l'indication

des causes qui ont emp�ch� celle-ci d'�tre termin�e.

L'assembl�e se r�unit sur convocation et sous la pr�sidence du liquidateur conform�ment aux pr�sents

statuts.

Elle conservera le pouvoir de modifier les statuts aux seules fins de bien mener � bien la liquidation.

- Article 33

Apr�s apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif net servira d'abord � rembourser le capital lib�r�.

Si les parts sociales ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, le liquidateur, avant de proc�der aux r�partitions, tient compte de cette diversit� de situations et r�tablit l'�quilibre en mettant toutes les parts sociales sur un pied d'�galit� absolue, soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des titres insuffisamment lib�r�s, soit par des remboursements pr�alables au profit des parts sociales lib�r�es dans une proportion sup�rieure.

Le solde est r�parti �gaiement entre tous les associ�s proportionnellement � leurs droits dans le capital. Les pertes �ventuelles seront support�es dans la m�me proportion.

TITRE VIII DISPOSITIONS DIVERSES

-Article 34

Toutes dispositions des statuts qui seraient contraires aux dispositions imp�ratives du Code des soci�t�s

seront r�put�es non �crites.

SOUSCRIPTION

Les septante-six parts sociales repr�sentant le capital initial sont souscrites par les comparants comme suit

- Monsieur LEJEUNE Maurice souscrit 69 parts sociales ;

- Madame MICHEL B�atrice souscrit 4 parts sociales ;

- Monsieur LEJEUNE Benjamin souscrit 3 parts sociales.

Soit un total de 76 parts sociales repr�sentant SEPTANTE-SIX MILLE EUROS (76.000,00 EUR) au total.

LIBERATION

A. Apports en esp�ces :

- Madame MICHEL B�atrice lib�re 3 parts sociales, soit 3.000,00 EUR ;

- Monsieur LEJEUNE Benjamin lib�re 3 parts sociales, soit 3.000,00 EUR.

TOTAL : 6.000,00 EUR.

Les comparants d�clarent que le montant de la lib�ration des parts souscrites, soit la somme de six mille

euros, a �t� d�pos� aupr�s de Crelan, sur un compte ouvert au nom de la soci�t� en formation et portant le

n�13E48103-0295033-27.

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B. Apports en nature :

Monsieur LEJEUNE Maurice et son �pouse, Madame MICHEL B�atrice, associ�s comparants sous 1/ et 2/, d�clarent faire apport � la soci�t� des biens immobiliers suivants :

Commune de STAVELOT -- Deuxi�me division Francorchamps

Section A

Un b�timent rural sur et avec terrain, sis � Cronchamps, d'une contenance mesur�e de onze ares douze centiares, cadastr� sous partie des num�ros 1153/Z et 1157/C,

Tel que cet ensemble figure sous liser� bleu (S1 de 9 ares 40 centiares � prendre dans le num�ro 1153/Z) et sous liser� rose (S2 de 1 are 72 centiares � prendre dans le num�ro 1157/C) en un plan de mesurage dress� par Monsieur Jean-Luc BLAISE , ing�nieur g�om�tre � La Gleize, le vingt-trois mai deux mille treize.

Etablissement de la propri�t� :

Les apporteurs d�clarent que les biens pr�d�crits leur appartiennent, les constructions pour les avoir fait �riger, et les fonds, pour les avoir acquis comme suit :

- le num�ro 1153/Z appartient en propre � Monsieur Maurice LEJEUNE, pour l'avoir acquis, sous plus grande contenance, aux termes d'un acte de cession �quipollente � partage pass� par Ma�tre Pierre PHILIPPART, notaire � Stavelot, le vingt-six mars mil neuf cent quatre-vingt-quatre, transcrit au bureau des Hypoth�ques � Verviers, le six avril suivant, volume 7115, n�24, cession lui consentie par : a) sa soeur, Madame Andr�e Jos�e Marie Modeste Ghislaine LEJEUNE, �pouse de Monsieur G�rard MICHEL, � Francorchamps/Stavelot ; b) son fr�re, Monsieur Francis Andr� Maurice Ghislain LEJEUNE, � Mont/Malmedy ; c) son oncle, Monsieur Modeste Ferdinand Gcdefroid D�sir� LEJEUNE, � Mont/Bastogne ; et d) son oncle, Monsieur Fernand Lambert Godefroid Jean Andr� LEJEUNE, � Waimes.

- le num�ro 1157/C appartient au patrimoine commun des apporteurs, pour l'avoir acquis, sous plus grande contenance, aux termes d'un acte de vente pass� par le notaire PHILIPPART soussign�, le cinq juillet deux mille trois, transcrit audit bureau des Hypoth�ques le quatre ao�t suivant sous le n�39-T-04/08/2003-05105, de Madame L�a Marie Barth�lemie DROUGUET, veuve de Monsieur Marcellin DOHOGNE, et de ses deux enfants, Monsieur Joseph Jean-Marie Jules DOHOGNE, et Madame Marie M�lanie Julia DOHOGNE, �pouse de Monsieur Andr� RENSONNET, domicili�s tous trois � Ster-Francorchamps.

Ces derniers en �taient propri�taires il y a plus de trente ans.

Situation hypoth�caire :

Les apporteurs d�clarent que le biens cl-dessus d�crits sont libres de toutes dettes et charges privil�gi�es et hypoth�caires g�n�ralement quelconques, � l'exception d'une inscription grevant le num�ro 115312, prise au bureau des Hypoth�ques � Verviers le sept juillet deux mille quatre, sous le n�39-I-07/07/2004-04970, au profit de Centea, � Antwerpen, en vertu d'un acte d'ouverture de cr�dit pass� par Ma�tre Vincent DUMOULIN, notaire � Erez�e, le vingt-trois juin deux mille quatre, pour s�ret� d'une somme de cent cinquante-cinq mille trois cent cinquante-huit euros trente-trois cents en principal et d'une autre de quinze mille cinq cent trente-cinq euros quatre-vingt-trois cents en accessoires.

La dette en garantie de laquelle cette inscription a �t� prise reste � charge des apporteurs.

Conditions g�n�rales des apports :

1. Les immeubles sont apport�s dans l'�tat o� ils se trouvent actuellement, avec les servitudes actives et passives, apparentes ou occultes, continues et discontinues, dont ils pourraient �tre avantag�s ou grev�s, sauf � la soci�t� pr�sentement constitu�e � se pr�valoir des unes et � se d�fendre des autres, mais � ses frais, risques et p�rils, sans intervention des apporteurs, ni recours contre eux.

La soci�t� sera sans recours contre les apporteurs pour v�tust�, vices de construction ou mauvais �tat des b�timents.

2. La contenance des immeubles n'est pas garantie, la diff�rence en plus ou en moins exc�d�t-elle un vingti�me, fera profit ou perte pour la soci�t�.

3, La soci�t� supporte � compter du premier juillet deux mille treize tous imp�ts, taxes et contributions quelconques mis ou � mettre sur les biens apport�s.

4, La soci�t� doit continuer, pour le temps restant � courir, tous contrats d'assurance contre l'incendie et autres risques qui pourraient exister relativement aux biens apport�s ainsi que tous abonnements en eaux, gaz et �lectricit� et en payer les primes et redevances.

5. Monsieur le Conservateur des Hypoth�ques est express�ment dispens� de prendre inscription d'office lors de la transcription du pr�sent acte pour quelque cause que ce soit.

6. Urbanisme :

Ainsi qu'il r�sulte notamment d'une lettre adress�e au notaire soussign� par la Commune de Stavelot en

date du dix juin deux mille treize, les apporteurs d�clarent :

- que les biens apport�s sont repris au plan de secteur de Stavelot, en partie en zone d'habitat � caract�re

rural et en partie en zone agricole, dans un p�rim�tre d'int�r�t paysager;

- que le bien a fait l'objet d'un permis d'urbanisme d�livr� par le Coll�ge des Bourgmestre et Echevins de

Stavelot en date du

autorisant la construction d'une �table;

- qu'il n'existe aucun autre engagement quant � la possibilit� d'effectuer ou de maintenir sur le bien aucun des actes et travaux vis�s � l'article 84 � 1er, et le cas �ch�ant, 84 � 2, alin�a 1er du CWATUPE.

La partie apporteuse d�clare qu'elle ne prend aucun engagement quant � la possibilit� d'effectuer ou de maintenir sur le bien aucun des actes et travaux vis�s � l'article 84 � 1er, et le cas �ch�ant, 84 � 2, alin�a 1er du CWATUPE,

La partie apporteuse ajoute que, � sa connaissance, le bien ne rec�le aucune infraction aux normes applicables en mati�re d'urbanisme et d'am�nagement du territoire, et que l'ensemble des actes, travaux et

I. a

e

R�serv�

au

Moniteur

belge

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volet B - Suite

constructions r�alis�s ou maintenus � son initiative, s'il y en a, sont conformes aux normes applicables en

mati�re d'urbanisme et d'am�nagement du territoire.

Il est en outre rappel� :

- qu'aucun des travaux et actes vis�s � l'article 84 �� ler et 2, du Code Wallon de l'am�nagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie, ne peut �tre accompli sur le bien pr�d�crit tant que le permis d'urbanisme n'a pas �t� obtenu ;

qu'il existe des r�gles relatives � la p�remption des permis d'urbanisme ;

- que l'existence d'un certificat d'urbanisme ne dispense pas de demander et d'obtenir le permis

d'urbanisme.

R�mun�ration des apports :

En r�mun�ration de ces apports en nature, dont tous les comparants d�clarent avoir parfaite connaissance, ,

il est attribu� :

- � Monsieur Maurice LEJEUNE, apporteur pr�nomm�, qui accepte, soixante-huit parts sociales enti�rement

lib�r�es ;

- � Monsieur et Madame Maurice LEJEUNE-MICHEL, apporteurs pr�nomm�s, qui acceptent, deux parts ;

sociales enti�rement lib�r�es,

D�claration fiscales :

1. Le notaire soussign� donne lecture de l'article 203, alin�a premier, du Code des droits d'enregistrement.

2. Pro fisco, les apporteurs d�clarent que ta valeur v�nale des immeubles apport�s est estim�e � septante mille euros, que les immeubles apport�s ne sont pas affect�s ou destin�s partiellement ou totalement � l'habitation et que ces apports sont r�tribu�s totalement par l'attribution de droits sociaux.

3. Les apporteurs reconnaissent express�ment que le notaire soussign� les a interrog�s sur leur �ventuelle qualit� d'assujettis pour l'application du Code de la Taxe sur la Valeur Ajout�e apr�s leur avoir donn� lecture des articles 62 paragraphe 2 et 73 dudit Code.

A cette interpellation, ils ont r�pondu par la n�gative � l'exception de Monsieur Maurice LEJEUNE, qui a d�clar� �tre assujetti sous le num�ro 652 .213.944.

CERTIFICAT D'IDENTITE

Le notaire soussign� certifie avoir v�rifi� l'identit� des apporteurs d'immeubles sur les pi�ces officielles prescrites par la loi.

Les comparants autorisent le notaire soussign� � faire figurer dans l'acte leur num�ro d'inscription au registre national.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

La soci�t� �tant constitu�e, les associ�s se sont r�unis en assembl�e g�n�rale et ont pris, � l'unanimit�, les d�cisions suivantes :

1. Le premier exercice social a pris cours le ler juillet 2013 et se terminera le 31 d�cembre 2014.

2. La premi�re assembl�e g�n�rale aura lieu en 2015.

3. L'assembl�e a nomm� en qualit� d'administrateurs :

- Monsieur Benjamin LEJEUNE, associ� pr�nomm�, qui accepte, � dater du premier juillet deux mille treize

pour une dur�e illimit�e ;

- Monsieur Maurice LEJEUNE, associ� pr�nomm�, qui accepte, � dater du premier juillet deux mille treize

jusqu'au trois novembre deux mille treize, date de sa prise de pension.

Leur mandat sera gratuit.

4. Reprise d'engagements :

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises depuis le premier juillet deux mille treize, au nom et pour compte de fa soci�t� en formation sont repris par la soci�t� pr�sentement constitu�e. La soci�t� reprend notamment les engagements suivants (tous les produits per�us par tes fondateurs qui sont relatifs � toute p�riode d�butant le premier juillet deux mille treize et aux p�riodes ; ult�rieures) : primes bio, primes li�es aux r�glons d�favoris�es, droits D.P.U., primes M.A.E., etc...

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment o� la soci�t� aura la personnalit� morale.

' Pour extrait analytique conforme :

Notaire Etienne PHILIPPART,

D�pos�e en m�me temps: exp�dition de l'acte de constitution.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

16/06/2015

��(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� coop�rative � responsabilit� illimit�e

Si�ge : Route du Cronchamps, 61 � 4970 Stavelot

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte : MANDATS DES ADMINISTRATEURS (NOMINATION, ...)

Texte: L'assembl�e g�n�rale extraordinaire des coop�rateurs du 4 mai 2015 marque son accord � l'unanimit� sur:

- La nomination de Madame MICHEL B�atrice, au poste d'administrateur et ce, avec effet r�troactif au 1B` janvier 2014;

- Le mandat d'administrateur de Monsieur LEJEUNE Maurice, est ex�cut� � titre gratuit et ce, � compter du 1 e` janvier 2014;

- Les deux autres mandats d'administrateur (MICHEL B�atrice et LEJEUNE Benjamin) sont exerc�s � titre gratuit sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Fait � Stavelot, le 4 mai 2015

LEJEUNE Benjamin,

Administrateur

D�pos�s en m�me temps le proc�s verbal de l'Assembl�e g�n�rale extraordinaire du 4 mai 2015.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Copie � publier aux annexes du Moniteur beige

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

D�pos� au Greffa du

TRIBUNAL DE uuNMMERCE DE LUC

division de Verviers

5 JUIN 2015

Le Greffier Greffe

N� d'entreprise : 0536363874

D�nomination

(en entier) : AGRIBOIS LEJEUNE ET FILS

MOD WORD 11.1

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

25/06/2018 : RADIATION D'OFFICE N° BCE
13/07/2018 : RADIATION D'OFFICE N° BCE

Coordonnées
AGRIBOIS LEJEUNE ET FILS

Adresse
ROUTE DU CRONCHAMPS 61 4970 STAVELOT

Code postal : 4970
Localité : STAVELOT
Commune : STAVELOT
Province : Liège
Région : Région wallonne

AGRIBOIS LEJEUNE ET FILS

Divers

Publication

Coordonnées AGRIBOIS LEJEUNE ET FILS

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