AIDE A DOMICILE D'OUGREE - SERAING - FLEMALLE, EN ABREGE : AIDE A DOMICILE

Association sans but lucratif

Dénomination : AIDE A DOMICILE D'OUGREE - SERAING - FLEMALLE, EN ABREGE : AIDE A DOMICILE

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 410.463.418

Publication

05/06/2013

��i:---� Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

D�nomination � Aide � Domicile d'Ougr�e-Seraing-Fl�malle �

(en entier) : Association Sans But Lucratif

Forme juridique : � 4102 Ougr�e, Esplanade de la Mairie, 1,

Si�ge : 0410.463.418

N� d'entreprise : APPORT A TITRE GRATUIT D'UNIVERSALITE par l'ASBL "Aide � Domicile d'Ougr�e-Seraing-Fl�malle" au profit de l'ASBL�Centrale de Services � Domicile -- R�seau Solidaris �

Objet de l'acte :

D'un acte re�u par le Notaire Ga�lle TATON, Notaire � Li�ge, en date du 22 avril 2013, enregistr� � Li�ge I le 24 avril suivant, vol.196, fol.81, case 10, il est extrait ce qui suit

" Il a �t� pr�sent� � l'assembl�e g�n�rale de l'ASBL "Aide � Domicile d'Ougr�e-Seraing-Fl�malle"

1. EXPOS� PR�ALABLE

I. Le pr�sident du conseil d'administration nous d�clare que conform�ment � l'article 760 � 1 du Code des soci�t�s, le conseil d'administration a �tabli un avant-projet d'apport gratuit de l'universalit� de son patrimoine, approuv� lors de sa r�union du 4 mars 2013,

Il. Ce rapport �tablit selon l'esprit et les principes �num�r�s � l'article 761 � 2 du Code des soci�t�s est rest� annex� au projet d'apport dress� par le notaire TATON soussign�, le 4 mars 2013, dont une exp�dition avec ses annexes a �t� d�pos�e au greffe du tribunal de premi�re instance de Li�ge, le 8 mars 2013, soit plus de six semaines � compter de ce jour.

L'assembl�e g�n�rale requiert le notaire d'acter que :

1� Cet acte mentionne notamment :

� Chaque avant projets d'apport pr�cise

- la situation patrimoniale, int�gralement d�crite, de chaque association sans but lucratif;

- les avantages juridiques et �conomiques de cette op�ration dont la diminution des charges financi�res et sociales; les membres du personnel de chacune de ces associations ont �t� avertis de ce projet (sans aucune cons�quence avant la signature de l'acte notari� constatant l'acceptation de l'apport gratuit d'universalit�), des cons�quences sociales et humaines. Ces avant-projets fournissent plus de d�tails � ce sujet et notamment toutes les cons�quences relatives � la gestion de ressources humaines. La majorit� des membres du personnel ont accept� de poursuivre leur activit� professionnelle au sein de l'association b�n�ficiaire. L'avant-projet de cette derni�re mentionne, que si l'op�ration se r�alise, son conseil d'administration a marqu� son accord � ce sujet selon des modalit�s reprises dans son avant-projet dont les membres du personnel ont eu connaissance.

- des contacts ont �t� pris avec tous les organismes subsidiant l'association apporteuse.

- l'opportunit� de ce projet qui vise � assurer un meilleur service par l'association b�n�ficiaire aux personnes dont elle a la charge pour r�aliser son but. Cet aspect humain est l'un des objectifs essentiel de ce projet, Il constitue une garantie de continuit� du but poursuivi par l'association b�n�ficiaire.

- tous les contrats conclus par l'association apporteuse seront poursuivis par l'association b�n�ficiaire sans discontinuit�. �

2� Que ce rapport indique en outre que l'apport d'universalit� impliquera la dissolution de l'association apporteuse et le transfert de tous les documents sur support papier ou informatique, comptables, sociaux et personnels � chaque personne h�berg�e � l'association b�n�ficiaire d�s la r�alisation d�finitive de cet apport.

3� Sans pr�judice de l'accord des membres de l'association b�n�ficiaire lors de la signature du proc�s-verbal constatant l'acceptation de l'apport gratuit d'universalit�, le projet d'apport pr�voit la possibilit�

- de conf�rer cinq mandats d'administrateurs de l'association b�n�ficiaire � d'actuels membres du conseil d'administration de l'association apporteuse. SI la Pr�sidence du Conseil d'Administration de i'asbl b�n�ficiaire devait �tre assum�e par un des administrateurs de l'esbl apporteuse, celle-ci �quivaudra � deux mandats sur les cinq conc�d�s.

III. Une situation comptable arr�t�e le 31 d�cembre 2012 est jointe au projet d'apport. Elle a �t� dress�e par le comptable de l'association concern�e.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

�.

2. CHOIX DE LA PROC�DURE PR�VUE PAR LES ARTICLES 760 � 762 ET 764 A 767 DU CODE DES SOCI�T�S

Conform�ment � l'article 770 du Code des soci�t�s, l'assembl�e d�cide que l'apport gratuit de l'universalit� sera effectu� conform�ment � la proc�dure pr�vue par ces articles.

3. APPROBATION DU RAPPORT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET APPORT DE L'UNIVERSALIT� DU PATRIMOINE (ACTIF ET PASSIF) � L'ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF �CENTRALE DE SERVICES A DOMICILE R�SEAU SOLIDARIS � SOUS LA CONDITION SUSPENSIVE DE L'ACCEPTATION DE CET APPORT PAR L'ASSOCIATION B�N�FICIAIRE

L'assembl�e approuve le rapport du conseil d'administration (d�nomm� avant-projet d'apport) rest� annex� � l'acte notari� constatant le projet d'apport dont question ci-avant. Les membres de l'assembl�e reconnaissent avoir re�u une copie de cet acte et de ses annexes plus d'un mois � compter des pr�sentes.

Conform�ment � l'article 761 � 1 du Code des soci�t�s, l'assembl�e g�n�rale d�cide d'apporter l'universalit� de son patrimoine, rien n'except�, � l'association sans but lucratif �Centrale de Services � Domicile R�seau Solidaris �, ayant son si�ge social � 4100 Seraing, rue de la Boverie, 379, dont l'article 3 des statuts d�finit le but comme suit

� L'association a pour but de cr�er et de promouvoir des services d'aide et de soins � domicile pour les familles, les personnes �g�es, les handicap�s et les malades ainsi que de coordonner les soins et services � domicile dispens�s aux personnes priv�es d'autonomie.

Elle se propose d'atteindre ce but en :

1)rnettant temporairement � la disposition des b�n�ficiaires d�finis � l'alin�a 1 des aides familiales, des aides seniors, des infirmi�res, d'autres personnes ou des services tels que repas � domicile pour les assister ou les remplacer dans l'accomplissement de leurs t�ches familiales ou domestiques et ce, sans distinction d'opinions politiques, philosophiques ou religieuses;

2)organisant la formation continu�e des aides familiales et des aides seniors, des conf�rences, �diter des publications et, en g�n�ral user de tous les moyens d'information et d'�ducation susceptibles de promouvoir la formation et le d�veloppement de l'aide aux familles, aux personnes �g�es, aux handicap�s et aux malades.

L'association a aussi pour but de cr�er et de promouvoir des services de proximit�, tels que petits travaux d'entretien, de r�paration et d'am�nagement de l'habitat, au b�n�fice principal de personnes pr�caris�es, dans le cadre du d�cret du 14 d�cembre 2006 relatif � l'agr�ment et au subventionnement des "Initiatives de d�veloppement de l'emploi dans le secteur des services de proximit� � finalit� sociale", en abr�g� %D.E.S.S." et dans le respect des conditions stipul�es par ce d�cret et par la CSD.

Elle peut �galement d�velopper toute activit� ou service de soins et/ou d'aide � domicile, de proximit� ou d'une autre forme pour autant que cette activit� ou service poursuive les m�mes fins sociales de protection et d'assistance des familles, des malades, des handicap�s, des personnes �g�es ainsi que de toute personne pr�caris�e ou en situation sociale ou financi�re difficile. L'asbl d�veloppera ce service dans le respect des conditions d'agr�ment ou de toute autre condition qui serait requise par un d�cret ou par la r�glementation applicable. �

Les membres de l'assembl�e, apr�s avoir entendu lecture de tout ce qui pr�c�de, d�clarent qu'il n'y a pas dans le patrimoine apport� � l'association b�n�ficiaire de droits r�els immobiliers.

CONDITIONS GENERALES DE L'APPORT

Les biens et droits seront apport�s dans l'�tat o� ils se trouvent actuellement.

Cet apport d'universalit� s'effectuera selon les modalit�s pr�vues � l'article 763 alin�a 1 du Code des soci�t�s.

L'apport sera effectu� sur base d'une situation arr�t�e au 1er janvier 2013 �tant entendu que toutes les op�rations de gestion courante r�alis�es par l'association apporteuse depuis cette date jusqu'� l'acceptation du pr�sent apport par l'association b�n�ficiaire, sur les biens apport�s seront consid�r�es comme accomplies pour le compte de l'association b�n�ficiaire.

L'association b�n�ficiaire aura la propri�t� des biens apport�s et leur jouissance � compter du jour de la signature de l'acte d'acceptation de cet apport d'universalit� par l'association b�n�ficiaire.

Le transfert comprend la totalit� du patrimoine actif et passif de l'association apporteuse; l'association b�n�ficiaire sera subrog�e dans tous les droits et obligations de l'association apporteuse.

D'une mani�re g�n�rale, le transfert comprend tous les droits, cr�ances, actions judiciaires et extrajudiciaires, recours administratifs, garanties personnelles ou r�elles et autres, dont b�n�ficie ou est titulaire pour quelque cause que ce soit l'association apporteuse, � l'�gard de tous tiers, y compris les administrations publiques.

Le pr�sent transfert sera fait � charge pour l'association b�n�ficiaire de :

supporter tout le passif de l'association apporteuse envers les tiers;

- ex�cuter tous les engagements et obligations de l'association apporteuse;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

- respecter et ex�cuter tous accords ou engagements que l'association apporteuse aurait pu conclure soif avec tous tiers, soit avec son personnel, sa direction, ses employ�s et ouvriers, ainsi que tous autres accords ou engagements l'obligeant � quelque titre que ce soit;

- supporter tous imp�ts, taxes, contributions, primes et cotisations d'assurances, g�n�ralement toutes les charges ordinaires ou extraordinaires, qui gr�vent ou pourront grever les biens transf�r�s.

4.- DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF � AIDE � DOMICILE D'OUGR�E-SERAING-FL�MALLE �, SOUS LA CONDITION SUSPENSIVE DE L'ACCEPTATION DE L'APPORT PAR L'ASSOCIATION B�N�FICIAIRE.

Les membres de l'assembl�e nous d�clarent qu'ils ne souhaitent plus poursuivre le ou les buts de l'association voire l'activit� de cette association en modifiant ceux-ci,

En cons�quence, ils d�cident de dissoudre l'association sans but lucratif � compter du jour constatant la signature de l'acte authentique d'acceptation de l'apport d'universalit� par l'association b�n�ficiaire.

Toutefois, cette r�solution n'est prise que sous la condition suspensive de la signature de cet acte.

5. D�MISSION DES ADMINISTRATEURS ET D�CHARGE DE LEUR MANDAT

L'assembl�e g�n�rale accepte la d�mission de tous les administrateurs � compter de ladite signature et

donne d�charge de leur mandat, sous r�serve de la r�alisation de ladite condition suspensive.

6. CESSION DU MANDAT DU REVISIEUR D'ENTREPRISE ET D�CHARGE DE SON MANDAT

L'assembl�e g�n�rale confirme la fin de la mission du r�viseur d'entreprise exerc�e par la Sprl Vieira, Marchandisse et Associ�s, ayant son si�ge social � 4560 Terwagne, Route de Li�ge, 23 et lui donne d�charge de son mandat, sous r�serve de la r�alisation de ladite condition suspensive.

7. POUVOIRS CONF�R�S AUX MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION POUR L'EX�CUTION DES R�SOLUTIONS QUI PR�C�DENT

L'assembl�e g�n�rale conf�re au pr�sident et au secr�taire du conseil d'administration tous pouvoirs afin d'ex�cuter toutes les r�solutions qui pr�c�dent et notamment compara�tre au nom de l'association apporteuse � l'acte d'acceptation de cet apport gratuit par l'association b�n�ficiaire, sous r�serve de la r�alisation de ladite condition suspensive.

VOTE

Toutes les r�soluti�ns qui pr�c�dent sont adopt�es � l'unanimit� des pr�sents.

Volet B - Suite

R�serv�

au

Moniid�r

belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

20/03/2013

��R�serv�

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

D�nomination � Aide � Domicile d'Ougr�e-Seraing-Fl�malle �

(en entier) : Association Sans But Lucratif

Forme juridique : � 4102 Ougr�e, Esplanade de la Mairie, 1,

Si�ge 0410.463.418

N� d'entreprise PROJET D'APPORT A TITRE GRATUIT D'UNIVERSALITE par ('ASBL "Aide � Domicile d'Ougr�e-Seraing-Fl�malle" au profit de l'ASBL�Centrale de Services � Domicile - R�seau Solidaris �

Objet de l'acte :

q'un acte re�u par le Notaire Ga�lle TATON, Notaire � Li�ge, en date du 4 mars 2013, en cours d'enregistrement, il est extrait ce qui suit :

" Les conseils d'administration des Associations Sans But Lucratif � Aide � Domicile d'Ougr�e-Seraing-Fl�malle� et �Centrale de Services � Domicile R�seau Solidaris �, ont d�cid� de soumettre le pr�sent projet de fusion � leurs assembl�es respectives:

A. EXPOS� PR�ALABLE

I. Conform�ment � l'article 760 � 1 du Code des soci�t�s, les conseils d'administration des associations sans but lucratif ont �tabli ce jour un avant-projet d'apport commun en deux documents distincts l'un s'intitulant � projet d'apport � titre gratuit d'universalit� par les conseils d'administration ... �, l'autre se pr�sentant sous forme d'un expos� powerpoint,

n application de l'article 761�2 le conseil d'administration de l'association apporteuse �tablit un rapport circonstanci�. Celui-ci est annex� au pr�sent acte.

Cet avant-projet d'apport demeurera ci-annex� avec la mention � sign� ne varietur par tous les comparants et nous notaire, apr�s lecture comment�e et partielle. Ces documents porteront en outre le lieu et la date de la signature par les comparants et le notaire. Chaque page sera paraph�e et la derni�re sign�e par tous les comparants devant le notaire soussign�. Par cette formalit�, cet avant-projet constitue le projet d'apport dont question � l'article 760 du Code des soci�t�s.

be comparants pr�cisent que :

1� Cet avant-projet a �t� �tabli suite � des r�unions pr�alables et parfois communes des conseils d'administration de l'association apporteuse et de l'association b�n�ficiaire. En effet, l'avant-projet doit s'analyser dans la globalit� qu'implique un apport gratuit d'une universalit�, tous ces �l�ments formant un tout ayant pour objectif d'aboutir � ia r�ussite de cet apport (opportunit�, buts, cons�quences humaines, financi�res, sociales...).

2� D�s l'origine, chaque conseil d'administration a marqu� sa volont� expresse de soumettre ce projet d'apport distinct � la proc�dure vis�e par les articles 760 � 762 et 764 � 767 du Code des soci�t�s, Cette volont� figure dans l'avant-projet ci-annex�.

il. Conform�ment � l'article 770 alin�a 2 du Code des soci�t�s, ce projet doit �tre constat� dans un acte authentique. En cons�quence, l'avant-projet d'apport ci-annex�, forme un tout indivisible ayant par ladite mention la forme d'un acte.

III. Qu'il r�sulte des statuts de chacune des associations que le but ou les buts de chacune d'elle sont litt�ralement les suivants :

a)l'article 4 des statuts de l'association sans but lucratif sub I stipule :

� L'association a pour buts

1)De mettre � la disposition des familles et des personnes �g�es un Service d'Aide � Domicile

conform�ment � l'Arr�t� Royal du 16 octobre 1975, r�glant, pour la r�gion wallonne, l'agr�gation des Services

d'aide aux familles et aux personnes �g�es et l'octroi de subventions � ces Services.

2)De veiller � la formation continu�e de l'ensemble de son personnel au moyen de formations sp�cifiques

conform�ment � la l�gislation en vigueur.

"

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

3)De promouvoir, par tous les moyens, le maintien des familles et personnes �g�es � leur domicile et ce dans les meilleures conditions. �

b)l'article 3 des statuts de l'association sans but lucratif sub 11 stipule ;

� L'association a pour but de cr�er et de promouvoir des services d'aide et de soins � domicile pour les familles, les personnes �g�es, les handicap�s et les malades ainsi que de coordonner les soins et services � domicile dispens�s aux personnes priv�es d'autonomie.

Elle se propose d'atteindre ce but en

1)mettant temporairement � la disposition des b�n�ficiaires d�finis � l'alin�a 1 des aides familiales, des aides seniors, des infimii�res, d'autres personnes ou des services tels que repas � domicile pour les assister ou les remplacer dans l'accomplissement de leurs t�ches familiales ou domestiques et ce, sans distinction d'opinions politiques, philosophiques ou religieuses;

2)organisant la formation continu�e des aides familiales et des aides seniors, des conf�rences, �diter des publications et, en g�n�ral user de tous les moyens d'information et d'�ducation susceptibles de promouvoir ia formation et le d�veloppement de l'aide aux familles, aux personnes �g�es, aux handicap�s et aux malades. L'association a aussi pour but de cr�er et de promouvoir des services de proximit�, tels que petits travaux d'entretien, de r�paration et d'am�nagement de l'habitat, au b�n�fice principal de personnes pr�caris�es, dans le cadre du d�cret du 14 d�cembre 2006 relatif � l'agr�ment et au subventionnement des "Initiatives de d�veloppement de l'emploi dans le secteur des services de proximit� � finalit� sociale", en abr�g� "I.D.E.S.S." et dans le respect des conditions stipul�es par ce d�cret et par la CSD.

Elle peut �gaiement d�velopper toute activit� ou service de soins etlou d'aide � domicile, de proximit� ou d'une autre forme pour autant que cette activit� ou service poursuive les m�mes fins sociales de protection et d'assistance des familles, des malades, des handicap�s, des personnes �g�es ainsi que de toute personne pr�caris�e ou en situation sociale ou financi�re difficile. L'asbl d�veloppera ce service dans le respect des conditions d'agr�ment ou de toute autre condition qui serait requise par un d�cret ou par la r�glementation applicable. �

Ainsi que le pr�cise ledit avant-projet d'apport, les buts des associations concern�es par ces apports sont presque similaires.

IV.- Il r�sulte de l'avant-projet d'apport que les op�rations comptables de l'association apporteuse seront consid�r�es comme accomplies pour le compte de l'association b�n�ficiaire � compter du 1er janvier 2013.

V. L'avant-projet d'apport pr�cise

- la situation patrimoniale, int�gralement d�crite, de chaque association sans but lucratif;

- les avantages juridiques et �conomiques de cette op�ration dont la diminution des charges financi�res et sociales; les membres du personnel de chacune de ces associations ont �t� avertis de ce projet (sans aucune cons�quence avant la signature de l'acte notari� constatant l'acceptation de l'apport gratuit d'universalit�), des cons�quences sociales et humaines,

Cet avant-projet fournit plus de d�tails � ce sujet et notamment toutes les cons�quences relatives � la gestion de ressources humaines, La majorit� des membres du personnel ont accept� de poursuivre leur activit� professionnelle au sein de l'association b�n�ficiaire. L'avant-projet mentionne, que si l'op�ration se r�alise, le conseil d'administration de cette derni�re a marqu� son accord � ce sujet selon des modalit�s reprises dans son avant-projet dont les membres du personnel ont eu connaissance.

- des contacts ont �t� pris avec tous les organismes subsidiant les associations apporteuses,

- l'opportunit� de ce projet qui vise � assurer un meilleur service par l'association b�n�ficiaire aux personnes dont elle a la charge pour r�aliser son but. Cet aspect humain est l'un des objectifs essentiel de ce projet. Il constitue une garantie de continuit� du but poursuivi par ['association b�n�ficiaire,

- tous les contrats conclus par les associations apporteuses seront poursuivis par l'association b�n�ficiaire sans discontinuit�.

VI. L'avant-projet que l'apport d'universalit� impliquera la dissolution de l'association apporteuse et le transfert de tous les documents sur support papier ou informatique, comptables, sociaux et personnels � chaque personne h�berg�e � l'association b�n�ficiaire d�s la r�alisation d�finitive de cet apport.

VII. Sans pr�judice de l'accord des membres de l'association b�n�ficiaire lors de la signature du proc�s-verbal constatant l'acceptation des apports gratuits d'universalit�, l'avant-projet pr�voit la possibilit� :

- de conf�rer cinq mandats d'administrateurs de l'association b�n�ficiaire � d'actuels membres du conseil d'administration de l'association apporteuse. Si la Pr�sidence du Conseil d'Administration de l'asbl b�n�ficiaire devait �tre assum�e par un des administrateurs de l'asbl apporteuse, celle-ci �quivaudra � deux mandats sur les cinq conc�d�s.

IX, Une situation comptable arr�t�e de l'association apporteuse arr�t�e au 31 d�cembre 2012 est jointe � l'avant-projet d'apport. Elle a �t� dress�e par le comptable de l'association.

B. D�CISION CONDITIONNELLE

Volet B - Suite

Les accords constat�s sont soumis � la condition suspensive de la signature de l'acte notari� constatant l'acceptation des apports gratuits de l'universalit� du patrimoine de l'association apporteuse par l'association b�n�ficiaire. En cons�quence, tous les �l�ments repris dans le pr�sent acte ou ses annexes ne sortiront leurs effets que d'une part, dans la mesure o� cet acte sera sign�, et d'autre part, !e cas �ch�ant, - si !es op�rations sont couvertes par le principe de la continuit�.

Les comparant d�cident de signer l'acte notari� constatant ces apports gratuits d'universalit� le

C. FORMALIT�S ULT�RIEURES

Une exp�dition du pr�sent acte et de ses annexes sera envoy�e � chaque membre des associations concern�es un mois avant la signature de l'acte constatant l'acceptation de ces apports.

Une exp�dition du pr�sent acte et de ses annexes sera d�pos�e par chacune des associations concern�es au greffe du tribunal de commerce comp�tent au moins six semaines avant la signature de l'acte authentique constatant l'acceptation de ces apports.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Moniteur

belge

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02/08/2012

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte M0D 2.2

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belge

L I

N' d'entreprise : 410.463.418

D�nomination

(en entier) : Aide � Domicile d'Ougr�e-Seraing-Fl�malle

(en abr�g�.). Aide � Domicile

Forme juridique : ASBL

Si�ge . Esplanade de la Mairie, 1 � 4102 OUGREE

Objet de l'acte : Ratification de la d�signation d'un administrateur

Extrait du PV d� l'Assembl�e g�n�rale statutaire du 26 juin 2012.

L'Assembl�e g�n�rale r�unie ce 26 juin 2012 a adopt�, aux quorums de pr�sence et de vote l�galement

requis, la d�signation suivante :

Monsieur Jacques NIHART d�l�gu� du CPAS de Seraing � l'AG et membre du Conseil d'Administration

�tant d�c�d� le 27.07.2011, il appartenait au CPAS de d�signer un nouveau d�l�gu�.

En se s�ance du 19 janvier 2012, le CPAS de Seraing a d�sign� Madame Deborah GERADON.

Cette d�signation nous est parvenue � la date du CA du 27 mars 2012

Ce 26 juin, le CA propose de ratifier la d�signatiion de Deborah GERADON � titre de d�l�gu�e �

l'Assembl�e g�n�rale et d'Administrateur.

L'Assembl�e ratifie cette proposition.

Composition du Conseil d'Administration :

Administrateur entrant :

Deborah GERADON, place du 17 novembre, 22/22, 4100 Seraing, 860731

Administrateurs maintenus :

Tessa BRUMENIL, rue de Hombroux, 47 � 4432 ANS, 750702 026 83

Jean Louis COLSOUL, rue du Bar, 46 � 4400 FLEMALLE, 510507 233 81

Alain DECERF, rue L. de Brouck�re, 18 � 4102 OUGREE 580915 313 33

Jacqueline HAERTJENS, rue des Fr�nes,14 � 4420 SAINT NICOMAS, 460531 184 81

Georgette HEYNE, rue de l'Egalit�, 68 � 4430 ANS, 460718 038 49

Hasan MALKOC, rue Collectivit�, 31 � 4420 SAINT NICOLAS, 600101 215 52

Valter POLESE, rue des Vingt Deux 5/2 � 4400 FLEMALLE, 561007 311 46

Ren�e ROBERT, rue de Tilff, 68 � 4100 BONCELLES,4 420127 236 37

Sabine ROBERTY, rue du Travail, 17 � 4102 OUGREE, 700113 33078

Suzanne ROSENBAUM, rue Naviro, 3 � 4100 SERAING, 531 123 018 64

Carnteto SCIORTINO, rue du Buisson, 158 � 4100SERAING, 551023 063 84

Patricia STASSEN, rue des Trois Limites, 75 � 4102 OUGREE, 660812 300 06

Salvatore TODARO, rue des Gen�ts, 6 � 4100 SERAING, 480807 021 57

La Pr�sidente: Suzanne Rosenbaum

L'Administrateur d�l�gu�e: Sabine Roberty

La Directrice: Josiane Schraepen

Mentionner sur la derniere page du Volet B ' Au recto : Nom et qualite du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Non et signature

06/04/2012

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2,2

R�serv�

au

Moniteur

belge

N� d'entreprise : 410.463.418

D�nomination

(en entier) Aide � Domicile d'Ougr�e-Seraing-Fl�malle

(en abr�ge) Aide � Domicile

Forme Juridique Asbl

Si�ge . Esplanade de la Mairie, 1 � 4102 Ougr�e

Objet de l'acte : Cessation et nomination d'administrateurs ; Modifications des statuts ; D�signation d'un reviseur d'entreprise.

Extrait du PV de l'Assembl�e g�n�rale extraordinaire du 28/02/2012

L'A.G. r�unie ce 28 f�vrier 2012, a adopt� aux quorums de pr�sence et de vote l�galement requis, la d�signation suivante:

Madame Annie CLAES, d�l�gu�e � l'AG et membre du Conseil d'administration ayant pr�sent� sa d�mission au CA de !'asbl, il appartient � l'AG d'admettre un nouveau d�l�gu�. Sur proposition du conseil communal en sa s�ance du 14 novembre 2011, la d�signation de Carmelo SCIORTINO est soumise � l'Assembl�e g�n�rale. L'Assembl�e confirme cette d�signation. M. Sciortino remplacera ainsi Annie Claes comme membre du CA.

La d�signation du rempla�ant de Jacques Nihart (d�c�d�) ne nous est pas parvenue - son si�ge reste vacant.

Composition du Conseil d'administration:

Administrateur sortant au 28/02/2012

Annie CLAES, Rue du Roi Albert, 113 � 4102 Ougr�e, 340602 274 34

Administrateur sortant au 27/07/2011 (d�c�d�)

Jacques NIHART, Rue L. Debrouck�re, 18 � 4102 Ougr�e, 420406 057 91

Administrateur entrant au 28/0212012

Carmelo SCIORTINO, Rue du Buisson, 158 � 4100 Seraing, 551023 063 84

Administrateurs maintenus:

Tessa BRUMENIL, Rue de Hombroux, 47 � 4432 ANS, 750702 026 83

Jean-Louis COLSOUL, Rue du Bar, 46 � 4400 FLEMALLE, 510507 233 81

Alain DECERF, Rue du Commandant Cnrtier, 114 � 4100 BONCELLES, 580915 313 33

Jacqueline HAERTJENS, Rue des Fr�nes, 14 � 4420 SAINT-NICOLAS, 460531 184 81

Georgette HEYNE, Rue de l'Egalit�, 68 � 4430 ANS, 460718 038 49

Hasan MALKOC, Rue Collectivit�, 31 � 4420 MONTEGNEE, 600101 215 52

Valter POLESE, Rue Tavelle, 146 � 4102 OUGREE, 561007 311 46

Ren�e ROBERT, Rue de T�lff, 68 � 4100 BONCELLES, 42017 236 37

Sabine ROBERTY, Rue du Travail, 17 � 4102 OUGREE, 700113 330 78

Suzanne ROSENBAUM, Rue Naviron, 3 � 4100 SERAING, 531124 018 64

Patricia STASSEN, Rue des Trois Limites, 75 � 4102 OUGREE, 660812 300 06

Salvatore TODARO, Rue des Gen�ts, 6 � 4100 SERAING, 480807 021 57

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto Nom ei q alite notaire instrumentant ou de ka personne ou des personnes

ayant pouvoir de c atior, la fondaiLon I organisme � l'�gard des tiers

Au verso Nom ei s u a:.re

M002.2

R�serv�

au

Moniteur

belge

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Volet B - suite

Les modifications statutaires suivantes ont �t� adopt�es lors de l'Assembl�e g�n�rale extraordinaire du 28/0212012:

Sous l'Article 4, la phrase "L'organisation de prestations d'aides familiales, d'aides seniors ou m�nag�res" est remplac�e par "L'organisation de prestations d'aides familiales, d'aides seniors, d'aides m�nag�res ou toutes autres prestations favorisant le maintien � domicile".

Sous l'Article 18, un �l�ment est ajout� concernant l'envoi des convocations. Celles-ci peuvent d�sormais �tre envoy�es par courrier �lectronique.

L'Article 28 est remplac�. D�sormais "En cas de vacance d'un mandat, un administrateur provisoire peut �tre coopt� par le Conseil d'Administration, jusqu'� sa nomination par la prochaine Assembl�e g�n�rale. Il ach�vera le mandat de l'administrateur qu'il remplace".

Sous l'Article 29, un �l�ment est ajout� concernant l'envoi des convocations. Celles-ci peuvent d�sormais �tre envoy�es par courrier �lectronique. Il est par ailleurs ajout� la mention suivante en fin de premier paragraphe: "Les directeur/trice et adjoint(e) � la direction y sont �galement convoqu�(e)s sans voix d�lib�rative.

Sous l'Article 33, la premi�re phrase est remplac�e par la suivante: "Le Conseil d'administration peut d�l�guer la gestion journali�re de l'Association, avec l'usage de la signature sociale aff�rente � cette gestion journali�re, � un ou plusieurs administrateurs et/ou tiers.

Extrait du proc�s verbal de l'Assembl�e g�n�rale extraordinaire du 28/09/2010

Le cabinet Vieira Machandise et Associ�s est d�sign� comme reviseur d'entreprise pour la p�riode du 1er janiver 2010 au 31 d�cembre 2012 (pr�sentation des comptes de l'exercice 2012 � l'Assembl�e g�n�rale statutaire de juin 2413).

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Mentionner sur la derniere page du Volet 13 Au recto Nom et q.aiite n.. ,stal' rond jm nt,ot ou de la personne ou des personnes ,yyen1 pouvoir de sep": Y' tr .i a' ocIatIor la to++u;+fion ou t'organisme a l'�gard des tiers

Au verso Nom et S at it,,a

05/09/2011

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

N� d'entreprise : 410.463.418

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D�nomination

(en entier) : Aide � Domicile

(en abr�g�) : Aide � Domicile

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : Esplanade de la Mairie, 1 4102 OUGREE

Objet de l'acte : Remplacement de deux administrateurs

Extrait du proc�s verbal de l'Assembl�e g�n�rale statutaire du 21.06.2011 :

L'Assembl�e g�n�rale, r�unie ce 21 juin 2011, a adopt� , au quorum de pr�sences et de vote l�galement requis, les d�missions et d�signations suivantes :

Madame Jacqueline THONAR, �pse HAERTJENS, d�missionnaire du Conseil de l'Aide sociale de Saint Nicolas est remplac�e, sur proposition de ce m�me Conseil, par Monsieur Hasan MALKOC.

La d�signation de Monsieur MALKOC est admise par l'Assembl�e comme d�l�gu� � l'A.G. et comme administrateur.

Madame Jacqueline THONAR �pse HAERTJENS, d�sign�e conseill�re communale � Saint Nicolas est propos�e comme d�l�gu�e � l'Assembl�e g�n�rale et repr�sentera la commune de Saint Nicolas au Conseil d'Administration de l'ASBL en remplacement de Yvette HERRENT sortante (suppl�ante de Madame Jacqueleine THONAR)

Monsieur Benjamin FORET, d�missionnaire du Conseil de l'Aide sociale d'ANS est remplac�, sur proposition de ce m�me Conseil, par Madame Carmelina SINATRA.

La d�signation de Madame SINATRA est admise par l'Assembl�e comme d�l�gu�e � l'A.G.

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de ia personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
AIDE A DOMICILE D'OUGREE - SERAING - FLEMALL…

Adresse
ESPLANADE DE LA MAIRIE 1 4102 OUGREE

Code postal : 4102
Localité : Ougrée
Commune : SERAING
Province : Liège
Région : Région wallonne

AIDE A DOMICILE D'OUGREE - SERAING - FLEMALLE, EN ABREGE : AIDE A DOMICILE

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées AIDE A DOMICILE D'OUGREE - SERAING - FLEMALL…

Coordonnées
AIDE A DOMICILE D'OUGREE - SERAING - FLEMALL…