AIDE A DOMICILE ORBAN REINE, EN ABREGE : A.D.O.R.

Association sans but lucratif


Dénomination : AIDE A DOMICILE ORBAN REINE, EN ABREGE : A.D.O.R.
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 849.331.901

Publication

16/10/2012
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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N° d'entreprise :

Dénomination:

(En entier) (en abrégé) :

Forme juridique :

Siège:

Aide à Domicile Orban Reine ASBL

A.D.O.R. ASBL

Association sans but lucratif

Rue Emile Delcour, 39

4470 Saint-Georges-sur-Meuse (BELGIQUE)

Arrondissement judiciaire HUY

Objet de l'acte :

Constitution

Texte: Ce ler octobre 2012, il a été convenu entre

- Roger Orban, né à:Gleixhe'_1e" -6 juin 1957; domicilié rue Emile Delcour, 39 - 4470 Saint-Georges-sur-Meuse, belge

- Michel Orban, né à Rocourt le 14 juin 1952, domicilié rue Diérain Patar, 24/B - 4460 Grâce-Hollogne, belge

- Marie D'Ans, née à Mons-Lez-Liège le 19 juillet 1945, domiciliée rue Diérain Patar, 24/B -" 4460 Grâce-Hollogne, belge

qu'une association sans but lucratif est constituée pour une durée illimitée. Ellé aïfra. pour dénomination "Aide à Domicile Orban Reine ASBL" en abrégé "A.D.O.R. ASBL". Le présent acte de constitution est produit en 4 exemplaires.

Elle sera réglée par les dispositions suivantes : TITRE PREMIER - nom, durée, siège social, objet social

1. L'association a pour nom "Aide à Domicile Orban Reine ASBL" en abrégé "A,D.Ô.R. ASBL" et la durée de vie de 1' association est illimitée. Tout acte émanant de 1' association doit porter cet dénomination.

2. Son siège social est établi rue Emile Delcour, 39 à 4470 Saint-Georges-sur-Meuse dans l'arrondissement judiciaire de HUY. Il peut être transféré par décision de l'assemblée générale dans tout autre lieu de

Belgique.

3. L" association a pour objet d'apporter aide et assistance à Mademoiselle Orban Reine née à Waremme le 09 janvier 1948,; domiciliée actuellement rue Emile Delcour, 39 - 4470 Saint-Georges-sur-Meuse.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

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îta9teur TITRE 2 - Membres

Wge 1. Le nombre des membres de l'association ne peut être inférieur à trois.

2. Aucunecotisation n'estdemandée pour être membre de l'association.

3. Les membres possèdent laplénitude des droits attachés à la qualité de membre, en ce compris le droit de vote à l'assemblée générale.

4. Sont membres 1) les membres fondateurs : Roger Orban, Michel Orban, Marie, D'Ans 2) toute personne qui, présentée par un membre, est agréé en qualité de membre par le conseil d'administration par décision prise à la majorité simple.

5. Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l' a,5ociation en adressant parécrit ou par e--mail leur démission au conseil d'administration.

TETRE 3 -Assemblée générale

1. L'assemblée générale se compose de tous les membres. Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou à défaut par un autre administrateur présent.

2. En cas d'absence, un membre peut se faire représentée par un autre membre. Toutefois, aucun membre ne peut disposer de plus d'une procuration.

3. Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés, sauf dans les cas.ón il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

4. Chaque membre dispose d'une voix. En cas de parité des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

5. Les pouvoirs de l'assemblée générale sont limitées à :

1) la modification des statuts et la dissolution de l'association en se conformant aux dispositions légales en la matière.

2) l'approbation annuelle du budget et des comptes.

3) la nomination et la révocation desadministrateurs.

4) Tout ce quin'est pas attribué par la loi ou les statuts à l' assemblée générale relève:de la compétence du conseil d'administration

Titre 4 - Conseil d'administration

1) La durée du mandat desadministrateurs est illimitée.

2. Les administrateurs sont nommés .par l'assemblée générale. TITRE 5 -- Dispositions diverses.

1) L'exercice social commence le premier:janvier pour se terminer le,

31 décembre de chaque année. Le premier exercice social commence

au jour de la création de l'association.

2) Sont désignés administrateurs fondateurs : Roger Orban, Michel Orban et Marie D'Ans. Roger Orban est désigné Président du

conseil.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

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3) Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loidu 27 juin 1921; régissant les associations sans but lucratif.

Fait à Saint Georges, le 1 octobre 2012

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

Coordonnées
AIDE A DOMICILE ORBAN REINE, EN ABREGE : A.D…

Adresse
RUE EMILE DELCOUR 39 4470 ST-GEORGES-S-MEUSE

Code postal : 4470
Localité : SAINT-GEORGES-SUR-MEUSE
Commune : SAINT-GEORGES-SUR-MEUSE
Province : Liège
Région : Région wallonne