AIDE A L'INSERTION, L'INTEGRATION ET LA REINTEGRATION, EN ABREGE : AIIR

Association sans but lucratif


Dénomination : AIDE A L'INSERTION, L'INTEGRATION ET LA REINTEGRATION, EN ABREGE : AIIR
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 630.957.086

Publication

10/06/2015
ÿþMOD 2.2

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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N° d'entreprise : 67'0 . 9 S , ea

Dénomination

(en entier) : Aide a l'insertion, l'integration et la réintégration

(en abrégé) : asbl AIIR

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue d'Harscamp 161

4020 Liège

Belgique

Obiet de l'acte Constitution

TITRE f

DE LA DENOMINATION  DU SIEGE SOCIAL

(Eventuellement DUREE)

Article ler

- L'association prend pour dénomination: «AIIR Asbl »

AIDE à l'insertion, l'Intégration et fa réintégration

Association sans but lucratif

En abrégé, l'association peut prendre l'appellation de: «AIIR, asbl».

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but lucratif doivent mentionner la dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots «association sans but lucratif» ou du sigle «asbl», ainsi que de l'adresse du siège de l'association.

Article 2  Son siège social est établi à RUE D'HARSCAMP 16 4020 LIEGE, dans l'arrondissement judiciaire de Liège.

L'adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l'Assemblée générale conformément à la procédure légalement prévue en cas de modification statutaire. La publication de cette modification emporte dépôt des statuts modifiés coordonnés au greffe du Tribunal de commerce territorialement compétent

L'association est constituée pour une durée indéterminée.

TITRE Il

DU BUT SOCIAL POURSUIVI

Volet B - suite M0D 2.2 Article 3  L'association a pour but:

Insérer, intégrer et réintégrer les citoyens belges ainsi que [es étrangers vivant en Belgique en vue d'une stabilité socio-économique durable,

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Moniteur

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Activités :

Action sociale individuelle:

Accueil et information de toute personne Belge demandeuse et/ou sans emploi

Accueil et information de toute personne Belge en situation de réinsertion

Accueil et information de toute personne étrangère longuement ou récemment arrivée en Belgique en général,

en particulier les demandeurs d'asile.

Action de formation:

Cours de Français élémentaire

Cours de Mathématiques élémentaire

Cours d'insertion sociale

Cours d'informatique de base (traitement de texte, tableur)

Cours de recherche sur internet

Cours de création d'un CV

Cours de recherche d'un emploi

Cours de cuisine

Activités d'insertion socioculturelle

Remédiation scolaire des adolescents

Cours de traduction divers ethnie vers te Français

Action de suivi

Suivi dans la recherche d'un emploi

Accompagnement dans la recherche d'un emploi

Suivi dans le secteur de ['emploi

Action juridique:

Conseil juridique et accompagnement psychosocial afin de guider la personne dans son processus d'insertion

(motivation à l'emploi, droit au séjour, au regroupement familial, procédure d'asile, demandes de régularisation,

logement, retour volontaire,

permis de travail, sécurité sociale, problèmes administratifs...).

Partenaire de l'0[M : aide au retour volontaire.

Actions collectives et communautaires: orientation éventuelle vers le service social pour un suivi psychosocial,

juridique et administratif.,

Formation à la citoyenneté:

Aide à l'insertion socio-professionnelle : - aide à la définition d'un projet professionnel -recherche de formation et

d'emploi,

Projet Forma-J pour l'aide à l'insertion de jeunes primo-arrivants (action individuelle, familiale et de groupe)

Formation à la réinsertion:

Aide à l'insertion socio-professionnelle : - aide à ia définition d'un projet professionnel -recherche de formation et d'emploi,

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.

Article 4 -- L association a pour objet(s):

Objectifs :

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso: Nom et signature

Volet B - suite MOn 2.2

Permettre à tout citoyen etlou personne d'origine étrangère, quelle qu'elle soit, d'être accueillie, informée et guidée dans le respect de sa situation particulière et de ses caractéristiques culturelles.

Rendre aux personnes une certaine maîtrise de leur situation en leur fournissant une information claire, précise et pragmatique sur leurs droits et devoirs en Belgique.

Permettre aux citoyens et personnes d'origines étrangères de surmonter les difficultés liées à leur situation sociale, économique ou d'immigrant, tant par une aide administrative et juridique que par un accompagnement psychosocial.

Réservé

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Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Faciliter leur parcours d'insertion, d'intégration et de réintégration tant par l'apprentissage de la langue que par la bonne orientation vers les structures existantes et une éducation à la citoyenneté,

Défendre les droits des demandeurs d'emploi, des chômeurs, des migrants, des demandeurs d'asile, des réfugiés, en lien avec d'autres organisations et coordonner les efforts pour promouvoir un esprit d'ouverture et une politique d'asile respectueuse des droits humains pour une Belgique meilleure avec une population intègre. Permettre à toute personne habitant la Belgique d'être accueillie, informée et guidée dans le respect de sa situation particulière et de ses caractéristiques culturelles, sociales et économiques.

TITRE III

DES MEMBRES

Section I

Admission

Article 5 - L'association est composée de membres effectifs et d'adhérents, d'affiliés d'honneur ou autres, qui peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales.

Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Leur nombre ne peut être supérieur à 20. Le nombre des membres Fondateurs de i'asbl est de 3.

En-dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et les adhérents jouissent des droits et sont tenus des obligations qui sont précisés dans le cadre des présents statuts. Seules les modalités de l'exercice de ces prérogatives ou obligations pourront figurer dans l'éventuel R,O.I.

Article 6- § 1. Sont membres (effectifs):

Les comparants au présent acte, fondateurs ou associés, toute personne morale ou physique admise en cette qualité par le Conseil d'administration(ou) qui, présenté par deux membres au moins, est admis par décision de l'Assemblée réunissant les 2/3 voix présentes.

Pour devenir membre effectif, if faudra remplir les conditions suivantes; être majeur

Les personnes morales désigneront une ou deux personnes physiques chargées de les représenter au sein de l'association.

§ 2. Sont adhérents toute personne physique ou morale en ordre de cotisation.

Le candidat non admis ne peut se représenter qu'après une année à compter de la date de la décision du conseil d'administration.

§ 3. Le Conseil d'administration pourra accorder le titre d'affilié d'honneur ou de parrain à toute personne physique ou morale souhaitant apporter son concours à l'association et qui serait ainsi appelée à faire partie de (comité de parrainage ou scientifique) Cette qualité peut/ ne peut pas être cumulée avec celle de membre effectif ou d'adhérent de l'association.

De même, le titre d'affilié émérite peut être conféré à des personnes qui ont rendu des services insignes à l'association ou aux objectifs qu'elle poursuit.

Section Il

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pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Réservé Volet B - suite MOD 2.2

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Moniteur

belge

Démission, exclusion, suspension





Article 7 Les membres effectifs et les adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission à l'association.

L'exclusion d'un membre effectif ou d'un adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées (article 4 de la loi).

Le non-respect des statuts, le défaut de payement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adressé par lettre recommandée à la poste, le défaut d'être présent représenté ou excusé à trois Assemblées générales consécutives, les infractions graves au R.O.I, aux lois de l'honneur et de la bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilité au la considération dont doit jouir l'association, le décès, la faillite, le défaut d'être présent ou représenté à l'AG consécutives, sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre ou d'un

Adhérent.

Le conseil d'administration peut suspendre les membres visés, jusqu'à décision de l'Assemblée générale.

Article 8 -- Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du membre décédé ou failli (pour une personne morale), n'ont aucun droit sur le fonds social. ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés ni inventaire.

Article 9  Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi du 27 juin 1921.

Article 10 Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

TITRE IV

DES COTISATIONS

première yariante:

Article 11 Les membres (et éventuellement les adhérents) paient une cotisation annuelle  éventuellement, en cas d'existence de plusieurs catégories de membres: Identiques ou qui peut être d'un montant différent par catégories de membres-. Le montant de cette cotisation est fixé par l'assemblée générale, Sie ne pourra être ni inférieure à 10 G, ni supérieure à 50 L7. (Mensuel)

TITRE V

DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 12  L'Assemblée générale est composée de tous les membres de l'association. (Fondateurs, administrateurs, membres effectifs, membres honoraires)

Article 13 - L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence:

Les modifications aux statuts sociaux;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Réservé

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Moniteur

belge

Volet B - suite MOD 2.2

La nomination et la révocation des administrateurs

Le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée;

La décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant;

L'approbation des budgets et des comptes;

La dissolution volontaire de l'association;

Les exclusions de membres;

La transformation de l'association en société à finalité sociale;

toutes les hypothèses où les statuts l'exigent.

Article 14 - Ii doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois au cours du premier trimestre.

L'association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres (effectifs). Une telle demande devra être adressée au Conseil d'administration par lettre recommandée à la poste au moins trois semaines à l'avance.

Article 15  Tous les membres doivent être convoqués à l'Assemblée générale par le Conseil d'administration par lettre ordinaire, courriel ou fax adressé au moins huit jours avant l'Assemblée.

La lettre ordinaire ou le fax sera signé par le secrétaire ou le Président au nom du CA. Le courriel sera transmis avec A.R. par le secrétaire ou le Président

La convocation mentionne les jours, heure et lieu de la réunion.

L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

(Éventuellement: Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l'Assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.) Article 16  Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire. S'il s'agit d'un tiers à l'association, celui-ci doit être muni d'une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration. (Eveniuellement: Le mandataire doit être membre)

Article 17  L'Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration.

(Eventuellement: Le fondateur principal et à défaut par l'administrateur présent le plus âgé).

Article 18  L'Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement parla loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.

Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Toutefois, lorsqu'une décision aura été prise par l'Assemblée générale, sans que la moitié des membres soit présente ou représentée, le Conseil d'administration aura la faculté d'ajourner la décision jusqu'à une prochaine Assemblée générale extraordinaire,

Lorsque le quorum de présences n'est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une seconde réunion de l'Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l'envoi de la seconde convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de l'Assemblée générale, sous réserve de l'application in casu des dispositions légales,

Mentionner sur ia dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

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MOD 2.2

Réservé Volet B - suite au

Moniteur

belge Article 19 - L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la

modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Article 20 -- Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation,

Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

TITRE VI

DE L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/06/2015 - Annexes du Moniteur belge Article 21 L'association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommés par

l'Assemblée générale pour un terme de 2 ans minimum et 3 ans maximum, et en tout temps révocable par elle.

Le nombre d'administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l'association,

Les membres sortants du CA sont rééligibles.

La gestion journalière de l'association est assurée par deux administrateurs, agissant individuellement ou conjointement, ou un bureau par décision collégiale et dont les membres délégués parle Conseil d'administration agissent en fonction des objectifs qu'il fixe préalablement.

(Éventuellement: Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l'association, le conseil d'administration n'est composé que de deux personnes),

Article 22  En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 23  Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, éventuellement un Vice-président, un Trésorier et un Secrétaire.

Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.

Les fonctions de Président et de secrétaire peuvent faire l'objet d'un vote spécial de l'Assemblée générale parmi les membres du Conseil d'administration.

En cas d'empêchement dU Président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou le plus âgé des administrateurs présents.

Le Conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

Article 24  Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées parle Président/secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, téléfax, courriel ou même verbalement,

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Volet B - suite MOD 2.2

Au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en CA. Si exceptionnellement elles s'avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.

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Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Le Conseil délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf

dispositions légales, réglementaires ou statutaires contraires.

Ou: Le Conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, le Président/le secrétaire disposant de la faculté de doubler sa voix en cas de partage des votes.

Seule l'admission d'un nouveau membre réclame (un quorum de présence de 50 %) (Et) une majorité des deux tiers des voir. Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d'une procuration écrite le désignant nommément.

En cas de partage, la voix de celui qui préside la séance est prépondérante. En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée

Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre (effectif), justifiant d'un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.

Article 25, Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée générale.

Rq ; pour rappel, ses pouvoirs sont résiduels, c'est-à-dire que tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou les statuts à l'assemblée générale sont de la compétence du Conseil d'administration, et les restrictions à ces pouvoirs, de même que la répartition des tâches entre administrateurs, sont inopposables aux tiers, même si elles sont publiées (article 13 al. 3 de la loi).

Article 26  Le conseil d'administration gère toutes les affaires de l'association. Il peut toutefois déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion composé de un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) à la gestion journalière  s'ils font partie du Conseil d'administration  et/ou de délégué(s) à la gestion journalière -- s'ils ne font pas partie dudit conseil - ,qu'il choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs, ainsi éventuellement que le salaire, les appointements ou les honoraires.

Les délégués à la gestion journalière sont choisis parmi les membres effectifs ou parmi les tiers à l'association. Ils sont désignés pour deux ans et rééligibles / pour une durée illimitée. Ils sont en tout temps révocables parle Conseil d'administration.

Sils sont plusieurs, ils agissent individuellement / conjointement/ en collège.

I1(s) n'aura (ront) pas à justifier de ses/ leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 27  Le Conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d'un ou plusieurs administrateur(s) et/ou à un ou plusieurs tiers à l'association agissant selon le cas individuellement ou conjointement.

Le Conseil d'administration est compétent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, appointements ou honoraires.

Ils sont désignés pour deux ans (et en ce cas rééligibles) ou pour une durée illimitée. Ils sont de tout temps révocables parle Conseil d'administration.

Cette (ces) personne(s) n'aura (auront) pas à justifier de ses (leurs) pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de l'association parle Conseil d'administration, sur les poursuites et diligences d'un administrateur délégué à cet effet (mandat classique) ou du/des organe(s) délégué(s) à la représentation.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Article 28  Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association,

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belge

Volet B - suite MOD 2.2

Aljt cle 29 Le secrétaire ou, en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur valeur n'excède pas 1.000,00 EUR.

TITRE VII

DISPOSITIONS DIVERSES

Article 30  Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par !Assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Article 31-- L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 32  Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration,

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 33: Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs, d'honneur ou émérites ainsi que les observateurs éventuels, peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation

Article 34  Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'Assemblée générale désigne un commissaire, choisi parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour quatre années et est rééligible.

L'Assemblée générale désigne un vérificateur aux comptes et un suppléant, le cas échéant. Le vérificateur aux comptes, de même que son suppléant, sont choisis en-dehors du Conseil d'administration. Ils sont chargés de vérifier les comptes de l'association et de présenter un rapport annuel.

Ils sont nommés pour deux ans et rééligibles,

Si la vérification des comptes n'a pu être effectuée par le vérificateur ou son suppléant, il appartient à chaque membre (effectif) de procéder lui-même à cette vérification des comptes au siège social de l'association afin de pouvoir procéder au vote relatif à l'approbation des comptes et budgets et à la décharge.

Article 35  En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée,

Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l'avoir de l'association, de liquider toute dette quelconque et de distribuer le solde comme don en faveur des orphelins d'un pays en voie de développement qui sera identifié par des critères qui seront établis par les liquidateurs toute fois sans viser un intérêt personnel de ces derniers

(Ex: un organisme ayant telle vocation; une autre ASBL poursuivant un but similaire)

Mentionner sur la dernière page du Volet_8 Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Volet B - suite 6SOD 2.2

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

*ÇA

ff Réservé

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Article 36. Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

Article 37- L'action de i'AIIR pourra s'étendre dans d'autres pays de la communauté européenne et des Etats-Unis sur demande de plus de deux citoyens des pays concernés après validation de la demande par I' Assemblée Générale siégeant au 2/3 des membres en assemblée générale extraordinaire.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

(Pour les nouvelles ASBL ou ASBL en formation)

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l'association.

Exercice social:

Par exception à l'article 31, le premier exercice débutera ce 01 septembre 2015 pour se clôturer le 31 décembre 2015

Fondateurs:

Ils désignent en qualité de Fondateurs par acte sous seing privé:

Monsieur HANS SERGE

Madame NSABA FATUMA

Monsieur BOTTOSSO EMILE

Administrateurs:

Ils désignent en qualité d'administrateurs:

Monsieur HANS SERGE

Madame NSABA FATUMA

Qui acceptent ce mandat.

Délégation de pouvoir:

Ils désignent en qualité de

Président : HANS SERGE

(A titre honorifique et avec un mandat de gratuité).

Vice-présidente : NSABA FATUMA

(A titre honorifique et avec un mandat de gratuité).

Trésorier BOTTOSSO EMILE

(A titre honorifique et avec un mandat de gratuité).

Secrétaire: KOUTOUM KANTA MARIUS

(A titre honorifique et avec un mandat de gratuité).

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Voet B - suite MOD 2.2

Secrétaire: KOUTOUM KANTA MARIUS

(À titre honorifique et avec un mandat de gratuité).

Commissaires: (à déterminer) qui accepte ce mandat.

Délégué à la gestion journalière : (à déterminer) qui accepte ce mandat

Dont acte, fait et passé à Liège,

Et, après lecture intégrale et commentée, fes comparants ont signé avec nous, Les statuts ont été par écrit. Ils sont rédigés sous la forme d'un acte sous seing privé, en présence des fondateurs uniquement

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

La Cofondatríce Secondaire Administrateur délégué

NSABA FATUM BOTTOSSO EMILIO

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

e ondateur Principal NS SER

Coordonnées
AIDE A L'INSERTION, L'INTEGRATION ET LA REIN…

Adresse
RUE D'HARSCAMP 16, BTE 1 4020 LIEGE 2

Code postal : 4020
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne