AIDE AUX DEMUNIS

Association sans but lucratif


Dénomination : AIDE AUX DEMUNIS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 457.599.577

Publication

01/04/2014
ÿþ~

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

i 111ff 1i lli III dI1 III~VU

*19071070'

N° d'entreprise ; 457 599.571 '

Dópoaf(i 'u Greffa

Dénomination (en entier).: AIbË AUX DEMÛNIS

(en abrégé) : Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège Oneux-Village 20 4910 Theux

Oblet de l'acte : Mise en liquidation - Clôture de liquidation



Lors de l'Assemblée Générale du 18 mars 2014, les membres présents (4), soit tous les membres de l'Association, votent à l'unanimité la mise en liquidation.

L'Assemblée Générale nomme en qualité de liquidateur Mr José P.J. TROUPIN, Juge Consulaire honoraire, domicilié Oneux Village 20 4910 THEUX, avec pour mission d'acquitter le passif et d'affecter les biens restant à l'actif.

Le passif étant inexistant, le solde demeurant à l'actif est aussitôt transféré, conformément à l'article 25 des statuts, à une personne morale poursuivant un objet similaire., en l'occurrence Centre Maximilien Kolbe Asbl, Service Social, rue du Prince 12/B 4800 VERVIERS.

L'Assemblée donne décharge tant aux Administrateurs qu'au liquidateur.

Elle prononce la clôture de la liquidation. "

Le liquidateur susnommé sera responsable des archives durant cinq années à compter 'du 18 mars 2014.

Fait à THEUX, le 18 mars 2014.

Suivent legs signatures

Madame Micheline ERREBAU, Présidente Administrateur délégué, Monsieur José TROUPIN, Administrateur Secrétaire trésorier, Madame Françoise ERREBAU, Administrateur,

Monsieur Luc BEAUVE, Membre.

Déposé en même temps : Procès-verbal Extrait du Rapport de l'Assemblée Générale du 18 mars 2014.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, ta.fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

29/11/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

4

MOD2.2

Réserve

au

Moniteu

belge







13 7 580



Ne' d'entreprise : 457.599.577 r délégué.

Dénomination

(en entier) : AIDE AUX DEMUNIS

(en abrégé) "

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Oneux Village 20 4910 THEUX

Objet de l'acte: Renouvellement de mandaks

( Assemblée générale exteaordinaire du 14 novembre 2013 )

Les mandats des trois administrateurs venant à échéance le 7 décembre 2013 , selon A.G. du 24 novembre 2007, l'Assemblée décide leur renouvellement pour une nouvelle période de six ans, soit jusqu'au 7 décembre 2019.

La composition du Conseil d'Administration reste donc la suivante

-Micheline ERREBAU, épouse José TROUPIN, Oneux Village 20, 4910 THEUX, Présidente, Administrateur-Délégué,

-José TROUPIN, Oneux Village 20, 4910 THEUX, Secrétaire Trésorier,

-Françoise ERREBAU, épouse Luc BEAUVE, Oneux Village 60, 4910 THEUX,.

(s) José TROUPIN (s) Micheline ERREBAU

Mentionner sur ta dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au val:po : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

31/07/2012
ÿþIt , i f` Á r. Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte

M°D 22

7RIBUNAI. DE COMMGreflu

ERCE DE VERVIERS

2t1 JIiI . 21112

Oé 4gé

Gr3, e

Le w

....MaYianne(f~~~ ~E

Greffier

N° d'entreprise : 457.599.577

Dénomination

(en entier) : AIDE AUX DEMUNIS

Ré= Mor

be *iaissa~3*

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : "Oneux- - 4 -- 4910 THEUX

Objet de l'acte : Réactualisation et coordination des statuts

Réactualisation et coordination des statuts décidées par

Assemblée générale extraordinaire

du mercredi 18 juillet 2012

Aide aux Démunis

Siège Social : « Oneux Village » 20 4910 Theux

N° d'identification : 4743196

Asbl N° 1238

N°BCE 457 599 577

TITRE PREMIER : Dénomination, Siège social, objet, durée:

Nom :

Article 1. L'association porte le nom de « Aide aux démunis »

Siège social :

Article 2. Le Siège Social de l'Association est établi à «

Oneux-Village, 20, 4910 Theux ( Belgique ) ( Arrondissement Judiciaire de Verviers ). Il peut être tranféré par décision du Conseil d'Administration en un tout autre endroit de l'Arrondissement Judiciaire de Verviers.

Toute modification du Siège Social sera publiée dans le mois aux Annexes du Moniteur Belge.

Objet :

Mentionner sur la dernière page du Volet_S : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Moa z.z

Volet B - Suite

Article 3. L'Association a pour objet d'entreprendre, favoriser, soutenir, coordonner toutes initiatives visant à l'assistance matérielle et morale des personnes les plus démunies. Elle peut donc accomplir tous actes se rapportant directement ou indirectement à cet objet. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

Durée. :

Article 4. L'Association est constituée ..four une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment,

TITRE DEUX : Membres.

Article 5. Les membres sont au nombre minimum de quatre.

Article 6. L'admission d'un nouveau membre, personne physique ou morale, est décidée par le Conseil d'Administration.

Article 7. Tout membre peut adresser sa lettre de démission au Conseil d'Administration à n'importe quel moment. Un membre est considéré comme démissionnaire s'il n'a pas réglé sa cotisation annuelle un mois après le dépôt d'une lettre recommandée de rappel. Un membre ne peut cependant être considéré comme exclu que si cette exclusion est prononcée par l'Assemblée Générale et à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. Le membre démissionnaire ou le membre exclu et les

ayants-droits du membre démissionnaire, exclu ou décédé t'Qnt aucun droit sur l'avoir social de l'Association.

Article 8. Les membres sont tenus de verser une cotisation annuelle. Elle est fixée par le Conseil d'Administration, sans cependant pouvoir excéder 25 euros.

TITRE TROIS : Assemblée Générale.

Article 9. L'Assemblée Générale se compose de tous les membres. Elle est présidée par le président du Conseil d'Administration. Chaque membre dispose d'un droit de vote égal. Aucun membre ne peut être porteur de plus d'une procuration d'un autre membre.

Article 10. L'Assemblée Générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les statuts. Elle a notamment pouvoir de :

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOU 2.2

Volet B - Suite

exclure un membre,

nommer ou révoquer les administrateurs,

approuver les comptes et les budgets,

" décider de la dissolution volontaire de l'Association.

" modifier les statuts,

Réserve

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Article 11. Le président de l'Association convoque les membres aux réunions de l'Assemblée Générale par lettee au moins huit jours avant la réunion. Cette convocation précise le lieu, la date, l'heure et l'ordre du jour établi par le Conseil d'Administration.

Article 12. Les comptes annuels de l'exercice écoulé ainsi que le budget du prochain exercice sont soumis à.

l'approbation de l'Assemblée Générale ordinaire; qui se tiendra au plus tard le 31 mai de chaque année. L'Assemblée Générale donne décharge aux administrateurs pour leur gestion de l'année précédente et traite toutes autres matières dans ses prérogatives.

Toute autre Assemblée Générale est dénommée « extraordinaire ». Elle est convoquée chaque fois que l'objet ou l'intérêt de l'Association le requièrent ou lorsque un cinquième des membres en fait la demande.

Article 13. Les décisions sont prises à la majorité des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les statuts.

Article 14. (,;Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'Association ou la modification des statuts que conformément à la loi du 27 juin 1921 modifiée par la loi du 2 mai 2002, ces lois relatives aux associations dans but lucratif.

Article 15. Les décisions de chaque Assemblée Générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux signé par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au Siège Social, où tous les membres peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre. Tout membre ou tiers justifiant d'un intérêt légitime peut demander des extraits signés par le président du Conseil d'Administration et un administrateur.

TITRE QUATRE : Conseil d'Administration, gestion journalière.

Mentionner sur la dernière page duVol t~B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Volet B - Suite

Article 16. Un Conseil d'Aciministration gère

l'Association. 11 est composé d'au moins trois administrateurs, choisis parmi les membres. Ils sont nommés par l'Assemblée Générale. Les mandats ont une durée de six ans et sont renouvelables.

L'Assemblée Générale peut révoquer ces mandats à tout moment. En cas de décès d'un administrateur, l'Assemblée Générale pourvoit à son remplacement. Le nouvel administrateur achève le mandat de celui qu'il remplace.

Article 17. Le Conseil d'Administration dispose des pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'Association, sauf pour les matières réservées à l'Assemblée Générale. Il représente et engage valablement l'Association dans tous les actes judiciairees et extra judiciaires, y compris les actes de disposition. Il est compétent pour établir un règlement d'ordre intérieur. Ce règlement et ses modifications sont inclus dans le registre des procès-verbaux prévu à l'article 21 ci-dessous.

Article 18. Le Conseil d'Administration choisit en son sein un président, un secrétaire, un trésorier ou un secrétaire-trésorier, En cas d'absence du président, le secrétaire et à défaut le trésorier préside la réunion.

Article 19. Le Conseil d'Administration ne se réunit valablement que si la majorité des administrateurs sont présents ou représentés. Un administrateur ne peut représenter qu'un seul autre. Les décisions sont prises à la majorité des voix présentes ou représentées. En cas de partage des voix, la voix du président ou de son mandataire est prépondérante.

Article 20. Le Conseil d'Administration peut déléguer la gestion journalière à un administrateur-délégué ou à un directeur de son choix. II précise l'étendue de ses pouvoirs, ainsi que sa rémunération éventuelle. Il peut aussi conférer tous pouvoirs spéciaux à tout mandataire de son choix. Les actes qui engagent l'Association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du Conseil d'Administration, par le président ou . par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leur pouvoir à l'égard des tiers.

Article 21. Les décisions de chaque Conseil d'Administration sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signé par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au Siège Social où tous les associés peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mao 2.2

i8on 22

Volet B - Suite

Les adiiinistráteurs ne contractent, en raison leur-fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Les mandats des administrateurs sont exercés à titre gratuit.

TITRE CINQ : Comptes, Budgets.

Article 22. L'exercice social s'étend du 1" janvier au 31 décembre.

Article 23. Toute augmentation (ou réduction) des avoirs de l'Association est automatiquement reportée à l'exercice comptable suivant.

TITRE SIX : Dissolution, liquidation.

Article 24. En cas de dissolution volontaire, l'Assemblée Générale désigne un ou des liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et approuve les modalités de la liquidation.

Article 25. Dans tous les cas de dissolution, volontaire ou judiciaire, l'actif net résiduaire, après le règlement des dettes et obligations, est remis à une personne morale poursuivant un objet similaire.

Article 26. Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts reste soumis à la législation en cours.

DISPOSITIONS LORS DE LA CONSTITUTION EN DATE DU 7 DECEMBRE 1995

Les membres constituants, réunis en Assemblée Générale, ont alors désigné Madame Micheline ERREBAU, épouse José TROUPIN, née à Dison le 2 août 1945, actuellement domiciliée « Oneux-Village 20 4910 Theux, Monsieur José TROUPIN, né à Dison (Andrimont) le 27 juin 1939, actuellement domicilié « Oneux-Village 20 4910 Theux et Madame Colette Boniver ( actuellement démissionnaaire et remplacée par décision de l'Assemblée Générale du 4 février 1998 par Madame Françoise ERREBAU, née à Verviers le 22 mars 1958, actuellement domiciliée « Oneux-Village » 60 4910 Theux ) en qualité d'administrateurs pour une durée de six ans renouvelable ,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

~ >>

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

tr e

* . s Volet B - Suite

Réservé

au

Moniteur

belge



et ont précisé que leurs mandats sont exercés à titre gratuit en ce compris celui de l'actrninistrateur-délégué.

Ces mandats seront renouvelables en date du 7 décembre 2013.



MOD2.2

Le Conseil d'Administration ainsi formé a alors désigné en qualité de présidente et administrateur-délégué Madame Micheline ERREBAU et en qualité de secrétaire-trésorier Monsieur José TROUPIN, avec pour chacun d'eux les pouvoirs les plus larges pour l'administration et la gestion journalière.

Statuts coordonnés en ce 18 juillet 2012. - " "

Le présent document a été établi en six exemplaires. .

Fait à « Oneux-Village » 20 4910 THEUX.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/07/2012 - Annexes du Moniteur belge (signé) José TROUPIN

Administrateur, Secrétaire-Trésorier

eoQSer e. h. e1/4n+r3 J m 5 S e r-b L, %é nc , (c..

Mentionner sur la dernière page du Volet l3 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter t'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Coordonnées
AIDE AUX DEMUNIS

Adresse
ONEUX-VILLAGE 20 4910 THEUX

Code postal : 4910
Localité : THEUX
Commune : THEUX
Province : Liège
Région : Région wallonne