AIDE ET RECLASSEMENT, EN ABREGE : A & R

Association sans but lucratif


Dénomination : AIDE ET RECLASSEMENT, EN ABREGE : A & R
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 419.162.932

Publication

18/07/2014
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" Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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II

AIBUNAL DE COMMERCE Quai d'Arona,

4500 JUY

e 09 MIL. 2014

MOD 2.2

N° d'entreprise, : 0419.162.932

Dénomination

(en entier) : AIDE ET RECLASSEMENT

(en abrégé): A&R

Forme juridique; ASBL

Siège : 22 rue Rioul 4500 HUY

Objet de l'acte : modification des statuts et mandats - extraits de l'AG du 27/02/2014

a).Mandats d'administrateurs

A renouveler :

Mr. MATHIEU

Mme MASSART-BERCK

Mme DETHIER-ORBAN

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

26/04/2013
ÿþ~ M0D 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

N° d'entreprise : 0419.162.932

Dénomination

(en entier) : AIDE ET RECLASSEMENT

(en abrégé) : A&R

Forme juridique : ASBL

Siège : 22 rue Rioul 4500 HUY

Objet de l'acte : modification des mandats - extraits de l'AG du 26/0212013

a).Mandats d'administrateurs

A renouveler : - Mr. Claude BARBIER  Président

- Mme LEGRAND-LENAERTS Christiane - Vice-Présidente

- Mr. LEGA Guy - Administrateur

- Mr, MOSSOUX Fernand - Administrateur

Ces mandants sont a renouvelés à l'unanimité et ce, pour une durée de 4 ans à partir de ce jour jusqu'à

l'AG de 2016,

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CÁlAtt `ap,t3i,1~I.)

Claud BARBIERskient

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la persohne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Réservé l

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

17/05/2011
ÿþMentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/05/2011 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0419.162.932

Dénomination

(en entier) : AIDE ET RECLASSEMENT

(en abrégé) : A&R

Forme juridique : ASBL

Siège : 22 rue Rioul 4500 HUY

Objet de l'acte : modification des statuts et mandats - extraits de l'AG du 24/02/2011

a) Mandats d'administrateurs

A renouveler : Mr. Jean Falla  Trésorier

Le mandant de Mr. Falla est renouvelé à l'unanimité et ce, pour une durée de 4 ans à partir de ce jour,

jusqu'à l'AG de 2014.

Démission : Mr. Paul Louis

Ce dernier annonce qu'il démissionnera le 30 juin 2011. La démission est acceptée par l'assemblée à

l'unanimité.

b) Modification des statuts

Le texte comparatif des anciens statuts et des nouveaux statuts a été transmis avec la convocation à; l'assemblée générale. Les modifications proposées par le CA sont passées en revue. Sans commentaire par, l'assemblée qui approuve ces modifications à l'unanimité.

c) Texte coordonné des statuts Titre 1 : Nom  Siège  But  Durée

Article 1 : L'association prend la dénomination de 'Aide et Reclassement ». Elle est constituée de services!

dont : "

- Service d'Aide Sociale aux Justiciables de l'arrondissement judiciaire de Huy, agréé par la Région; wallonne ,

- Service d'Aide Sociale aux Détenus de l'arrondissement judiciaire de Huy, agréé par la Communauté'

française ;

- Service d'Alpha Insertion ;

- Service d'Education Permanente.

Article 2 : Le siège de l'association est établi rue Rioul 22 à 4500 Huy. L'association dépend de l'arrondissement judiciaire de Huy.

Article 3 : L'association a pour buts :

1) L'aide psychosociale aux justiciables, en particulier :

a) l'aide aux prévenus placés sous mandat d'arrêt et aux personnes qui risquent de faire l'objet de poursuites pénales ou d'une mesure privative de liberté, ainsi qu'à leurs proches;

b) l'aide aux condamnés, de mêmes qu'aux personnes ayant fait l'objet d'une mesure de défense sociale,E

ainsi qu'a leurs proches et la promotion de toute initiative et de toute activité

visant à favoriser, en milieu carcéral, la formation, le sport et la culture ;

c) l'aide aux détenus libérés, ainsi qu'à leurs proches ;

d) l'aide aux victimes d'une infraction ou d'un fait qualifié d'infraction, ainsi qu'a leurs proches. Elle fournit son aide aux bénéficiaires sans distinction de sexe, d'opinion ou d'origine sociale et dans un' souci permanent de renforcement de l'égalité des chances.

"



MOD 2.2

Volet B

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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II

Déposé

Tribunal de C

Q5

G

greffe du

merce de Huy, le

Al 2011

reffier

e

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/05/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOO 2.2

2) La promotion et le développement de toutes activités en rapport avec l'assistance technique aux victimes, notamment :

a) en prenant l'initiative de campagnes d'information, de recherches, de sessions de formations ainsi que la mise en place de groupe de travail et de concertation ;

b) en participant à de telles initiatives, tant sur le plan national que sur le plan international ;

c) en assurant les contacts nécessaires pour favoriser en cette même matière une coopération avec les instances et associations nationales ou régionales remplissant un rôle similaire dans leurs pays respectifs.

3) La prévention de la délinquance, en particulier des violences contre les femmes et les enfants ainsi que la prévention des assuétudes.

4) La participation au développement de la médiation pénale et familiale ainsi qu'au développement des mesures alternatives et des actions réparatrices.

5) La promotion de toute initiative et le développement de toute activité visant à combattre la pauvreté et à faciliter, au sein des classes défavorisées, l'insertion et la réinsertion sociales et professionnelles notamment :

a) par la constitution active et la dynamique du parcours d'insertion par une approche intégrant le volet pédagogique et le volet psychosocial ;

b) par le recours à l'assistance éducative ;

c) par le développement de projets d'alphabétisation ;

d) par le recours à l'éducation permanente.

L'association veille à assurer les moyens nécessaires à la bonne marche des activités décrites ci-dessus, notamment, par le recrutement de membres visiteurs bénévoles, l'engagement de personnel qualifié et par la mise en oeuvre de ressources financières indispensables.

Article 4 : L'année sociale court du premier janvier au trente et un décembre de chaque année. La durée de l'association est illimitée. Elle peut en tout temps être dissoute.

Titre 2 : Adhésions

Article 5 : Le nombre des membres de l'association n'est pas limité et ne pourra être inférieur à 5. Les premiers membres sont les fondateurs.

Article 6 : Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le Conseil d'Administration.

L'association comporte des membres effectifs (ci-dessous dénommés les membres) et des membres adhérents. Sont admis en tant que membres adhérents les membres visiteurs (ci-dessous dénommés visiteurs), fes enseignants bénévoles, les souscripteurs et les sympathisants.

Article 7 : La démission, la suspension et l'exclusion des membres se fait dé la manière déterminée par l'article 12 de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un. Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que ses héritiers ou ayants droit n'ont aucun droit sur le fonds social, Ils ne peuvent réclamer ni relevé ou reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires.

Article 8 : Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée ni aucune cotisation. Ils apportent à l'association le concours actif de leur capacité et de leur dévouement. Les personnes qui désirent aider l'association à réaliser ses buts peuvent être admises en qualité de membres adhérents.

L'admission d'un visiteur ou d'un enseignant bénévole est subordonnée à l'autorisation de l'autorité compétente.

Titre 3 : Assemblée Générale

Article 9 : L'Assemblée Générale est composée de tous les membres qui y ont tous également voix délibérative. Les membres adhérents ne font pas partie de l'Assemblée Générale mais peuvent y être invités.

Article 10 : L'Assemblée Générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont reconnus par la loi ou par les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

1) Les modifications statutaires ;

2) La nomination et la révocation des administrateurs, du vérificateur aux comptes et, le cas échéant du commissaire ;

3) L'approbation des budgets et comptes ;

4) La dissolution volontaire de l'association ou sa transformation en société à finalité sociale ;

MOD 2.2

5) Les exclusions de membres ;

" 6) Tous les cas où les statuts l'exigent.

Article 11 : Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre.

L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres au moins

Article 12 : L'assemblée générale est convoquée au nom du Conseil d'Administration par lettre ordinaire, par fax ou par courriel, adressée à chaque membre au moins huit jours avant l'assemblée et signée par le secrétaire el/ou le président.

La convocation comporte l'ordre du jour.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12 et 20 de la loi du vingt sept juin mil neuf cent vingt et un, l'assemblée peut délibérer valablement sur les points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Article 13 : Chaque membre a le droit de se faire représenter à l'assemblée par un autre membre. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration. Tous les membres ont un droit de vote égal et disposent d'une voix.

Article 14 : L'assemblée générale est présidée par le président du Conseil d'Administration ou en cas d'empêchement par un vice-président.

Article 15 : Sauf dans les cas où la loi en décide autrement, l'assemblée est valablement composée quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix.

Les décisions de l'assemblée sont consignées dans un registre sous forme de procès-verbaux, signés par le Président et le Secrétaire. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance, mais saris déplacement. Tous les membres ou tiers justifiant d'un intérêt peuvent demander des extraits signés par le président du conseil d'administration et le secrétaire.

Article 16 : Les modifications aux statuts se feront de la manière déterminée par l'article 8 de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un.

Titre 4 : Le conseil d'administration

Article 17 : L'association est administrée par un conseil composé de quatre membres au moins nommés parmi les membres par l'assemblée générale pour des mandats de quatre ans, renouvelables. Les administrateurs sont révocables par l'assemblée générale.

Le renouvellement des mandats pourra faire l'objet d'un règlement d'ordre intérieur.

Article 18 : Le conseil d'administration nomme parmi ses membres un président, un ou des vice- présidents, un secrétaire et un trésorier. Ces demiéres fonctions peuvent être cumulées.

En l'absence du président, la fonction est assurée par un vice-président (dans l'ordre de leur ancienneté en tant que vice-président ou administrateur), ou par l'administrateur le plus ancien.

Article 19 : Le conseil se réunit sur convocation par lettre ordinaire, fax ou courriel et ordre du jour du président et/ou du secrétaire. La majorité des administrateurs doivent être présents. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des votes exprimés. En cas de parité, la voix du président de séance est prépondérante. Les décisions sont consignées dans un procès verbal signé par le président de séance et le secrétaire. Chaque administrateur a le droit de se faire représenter au conseil par un autre administrateur. Chaque administrateur ne peut être titulaire que d'une procuration. Tous les administrateurs ont un droit de vote égal et disposent d'une voix.

Article 20 : Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Il peut notamment faire et recevoir tous les paiements et en exiger ou donner quittance, faire recevoir tous dépôts, acquérir, aliéner ou échanger tous biens meubles et immeubles ainsi que prendre et céder à bail, même pour plus de neuf ans, accepter et recevoir tous subsides et subventions, legs et donations, consentir et conclure cous contrats d'entreprises et de ventes, contracter tous emprunts avec ou sans garantie, consentir et accepter tous cautionnements et subrogations, renoncer à tous droits contractuels ou réels ainsi qu'à toutes garanties personnelles ou réelles, donner main levée de toutes inscriptions hypothécaires ou privilégiées, plaider, tant en demandant qu'en défendant, devant toutes juridictions, exécuter tous jugements, transiger ou compromettre.

Le conseil nomme lui-même tous les membres du personnel de l'association et les révoque; il détermine leurs occupations et leur rétribution.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/05/2011 - Annexes du Moniteur belge

MDD2-2

Volet B - Suite

Article 21 : Le président avec un vice-président ou, à défaut, un administrateur agissant conjointement sont chargés d'exécuter toutes les délibérations prises par le conseil d'administration sans devoir justifier, vis-à-vis d'un tiers, d'une autorisation ou d'un pouvoir spécial lls ont qualité pour représenter la société dans les actes. Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière à l'équipe de direction dont la composition est fixée dans le R.O.I., chacun des membres de l'équipe de direction a la signature afférente à sa gestion quotidienne.

Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion journalière tels que définis par le Conseil d'Administration.

Article 22 : Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont entreprises et soutenues au nom de l'association pour le conseil d'administration, poursuites et diligence par le président et un vice-président ou, à défaut, par un vice-président et un autre administrateur.

Quand un membre du personnel commet une faute justifiant un congé pour motif grave, le président ou, à défaut un vice-président, aura le droit de lui notifier ce congé. Il devra en saisir le bureau et le conseil d'administration à leur première réunion.

"

Article 23 : Chaque année, au trente et un décembre, est établi le relevé des comptes de l'année écoulée et le budget pour l'année suivante. Les deux sont soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.

Titre 5 : Dissolution

Article 24 : Dans le cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale désignera deux liquidateurs et

déterminera leurs pouvoirs. " En cas de dissolution volontaire ou judiciaire, pour quelque cause que ce soit, l'actif net sera affecté à des oeuvres similaires,

Article 25 : Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du vingt-sept .` juin mil neuf cent vingt et un.

.

~.

Clatidetlaude BARBIER

Président

}

Réservé au

Moniteur 1 belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/05/2011 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sura dernière page du Iet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

07/05/2015
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

Réservé Déposé au greffe du

au Tribunal de Commerce de Liège,

Moniteur division e Huy, le

belge





*150651 L effle2 4 AVR. 2015 Greffe







N° d'entreprise : 0419.162.932

Dénomination

(en entier) : AIDE ET RECLASSEMENT

(en abrégé) : A&R

Forme juridique : ASBL

Siège : 22 rue Rioul 4500 HUY

Objet de l'acte : mandats d'administrateurs- extraits de I'AG du 26/02/2015

IV Mandats :

Renouvellement

Mr. Jean Falla, Administrateur, a accepté de renouveler son mandat pour une période de 4 ans comme le

prévoient nos statuts.

L'Assemblée approuve à l'unanimité le renouvellement du mandat de M. Falla,

Nomination

Mme Marie-Rosa FORTUNY-SANCHEZ  Administratrice

L'Assemblée approuve à l'unanimité la nomination de Mme Fortuny au poste d'administratrice pour une

durée de 4 ans.

Nomination en tant que Vice-Président

Mr. Guy Léga, Administrateur

Démission :

Mme Christiane Legrand-Lenaerts  Administratrice - vice-présidente

L'Assemblée approuve à l'unanimité la démission de Mme Legrand.

Claude-Barbier Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au verso ; Nom et signature



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
AIDE ET RECLASSEMENT, EN ABREGE : A & R

Adresse
RUE RIOUL 22 4500 HUY

Code postal : 4500
Localité : HUY
Commune : HUY
Province : Liège
Région : Région wallonne