AINSI FONDS FONT FOND, ASSOCIATION DE CONSOMMATEURS ATTENTIFS

Dénomination : AINSI FONDS FONT FOND, ASSOCIATION DE CONSOMMATEURS ATTENTIFS

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 465.081.247

Publication

01/04/2014

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V�det B Copie � publier aux annexes au Moniteur belge apr�s d�p�t de Pacte

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N� d'entreprise : 465081247

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Forme juridique : ASBL

Si�ge : Rue Voli�re,9 � 4000 Li�ge

Objet de l'acte : Modification du nom, du si�ge social, des statuts et changements d'administrateurs.

Modification du nom de I'ASBL : Le nom "ainsi fonds font fond" est remplac� par le nom : "Le Valeureux".

Le si�ge social est transf�r� : la nouvelle adresse est rue Pierreuse, 22 � 4000 Li�ge.

Lors de l'Assembl�e G�n�rale tenue le 28 octobre 2013, 3 administrateurs ont d�missionn� : Mme Virginie Bartholom�, Mme Mich�le Martin et Mr Jean Hannay.

Lors de cette m�me assembl�e, de nouveaux administrateurs ont �t� nomm�s.:

Particia Duquesne et Pedro Gonzalez Celada sont administeurs "

Alexandre Liesenborghs est tr�sorier

Jean-Yves Buron est secr�taire

Eric Dewaele est pr�sidient. "

Nouveaux statuts :

Chapitre I : D�nomination, si�ge social

Art.1. L'association �Ainsi Fonds Font Fond � est renomm�e � Le Valeureux �. Art.2. Le si�ge social de l'association est situ� rue Pierreuse, 22 � 4000 Li�ge. Toute d�cision du changement de si�ge rel�ve de l'Assembl�e G�n�rale. Chapitre Il : Buts et objets de l'association

Art.3. L'association a pour objectifs, en dehors de tout but de lucre,

- d'informer le citoyen sur le fonctionnement et la nature du syst�me mon�taire et �conomique ainsi que sur les injustices qui en d�coulent ;

de promouvoir les activit�s visant � am�liorer l'autonomie �conomique locale, et ce particuli�rement en assurant la cr�ation, la promotion, la gestion et la circulation d'un bon de soutien � l'�conomie locale, appel� le � Valeureux �, dans la zone urbaine et p�ri-urbaine li�geoise. Ce bon circulera entr� partenaires citoyens, commer�ants, artisans, agriculteurs, entreprises, associations souhaitant retrouver la ma�trise de l'usage local des moyens d'�change ;

- de faire la promotion des circuits courts, de la souverainet� alimentaire, des biens et services

durables ,

- ' d'agir en tant que groupe local du R�seau Financement Alternatif, afin de promouvoir une

finance responsable et solidaire et de favoriser un autre rapport � l'argent.

Chapitre III : Membres

Art.4. L'association est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B :

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Membres effectifs

Le nombre de membre effectifs ne peut �tre inf�rieur � cinq. Les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits qui leur sont accord�s par la loi et les pr�sents statuts.

Les membres effectifs s'engagent � respecter les statuts, la charte de l'association et le r�glement d'ordre int�rieur ainsi que les d�cisions prises conform�ment � ceux-ci. Ils s'engagent �galement � payer leur cotisation annuelle.

Toute personne physique ou morale peut �tre admise en qualit� de membre effectif par d�cision de l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des deux tiers.

Le conseil d'administration tient au si�ge de l'association un registre des membres effectifs,

Membres adh�rents

Les personnes qui �changent volontairement des Euros en Valeureux et acceptent de communiquer leurs coordonn�es deviennent des membres adh�rents, Ils sont r�pertori�s dans un registre. Par d�rogation, les personnes qui �changent des Euros en Valeureux au guichet mandat� par l'asbl � Le Valeureux � lors d'un �v�nement festif ne sont pas inscrits dans le r�pertoire des membres adh�rents.

Art.5. Toute personne qui d�sire �tre membre effectif de l'association doit adresser une demande motiv�e au conseil d'administration qui la soumet � l'assembl�e g�n�rale dans les meilleurs d�lais. Les nouveaux membres effectifs sont admis provisoirement par le conseil d'administration jusqu'� confirmation de leur adh�sion � titre d�finitif par l'assembl�e g�n�rale. La d�cision de l'assembl�e g�n�rale est sans appel et ne doit pas �tre motiv�e. Elle est port�e � la connaissance du candidat par lettre ordinaire ou courriel.

Art.6. Les membres effectifs sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant, par �crit, leur d�mission au conseil d'administration.

Art.7. L'exclusion d'un membre effectif ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale, � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

Est r�put� d�missionnaire le membre effectif qui ne paye pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adress�. L'assembl�e g�n�rale constate alors que le membre est d�missionnaire.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� d�cision de l'assembl�e g�n�rale suivante, le membre qui se serait rendu coupable d'un manquement grave aux statuts.

Tout membre effectif qui aurait fait l'objet d'une mesure de suspension aura le droit d'�tre entendu par l'assembl�e g�n�rale, avant son �ventuelle exclusion, afin de fournir ses explications et moyens de d�fense.

Les membres effectifs d�missionnaires, exclus ou suspendus, ainsi que les h�ritiers ou ayant droit d'un membre d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fond social. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev� ou reddition de compte, ni apposition de scell�s, ni inventaire, ni remboursement de cotisation vers�e. Art.B. Le montant de la cotisation 'annuelle est fix� par l'assembl�e g�n�rale sur proposition du conseil d'administration.

Chapitre IV : l'Assembl�e g�n�rale

Art.9. L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs.

L'assembl�e g�nale est copr�sid�e par un membre du conseil d'administration et un membre de l'assembl�e g�n�rale non membre du conseil d'administration. Pour chaque s�ance, elle nomme un copr�sident en son sein.

Art.10. L'assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par les articles 4 et 12 de la loi du 27 juin 1921 (Q Pati ; on est s�r que la loi n'est pas plus r�cente que celle de 1921 ?)

Art.11. Il doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e, dans le courant du premier semestre.

L'assembl�e peut �tre r�unie en assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment par d�cision du

conseil d'administration. " "

Chaque r�union se tient au jour, � l'heure et au lieu mentionn�s dans la convocation. Tous les membres effectifs doivent y �tre convoqu�s.

Art.12. L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration par simple lettre, par fax ou courriel avec accus� de r�ception, La convocation est adress�e � chaque membre au moins quinze jours avant l'assembl�e g�n�rale et est sign�e par un membre du conseil d 'administration.

La convocation contient l'ordre du jour.

Art.13. Chaque membre effectif a le droit d'assister � l'assembl�e g�n�rale. Il peut se faire repr�senter par un mandataire, membre de l'association. Chaque membre ne peut �tre titulaire que de deux procurations.

Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale, chacun disposant d'une voix.

Art.14. L'assembl�e g�n�rale doit �tre convoqu�e par le conseil d'administration lorsqu'un cinqui�me des membres effectifs en fait la demande. De m�me, toute proposition sign�e par un des membres effectifs doit �tre port�e � l'ordre du jour. Sauf dans les cas pr�vus aux articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921, l'assembl�e g�n�rale peut d�lib�rer valablement sur des points ..qui ne sont pas

Mentionner sur la derni�re page du Volet E3 Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

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u mentionn�s � l'ordre du jour.

Monteur Art.15. Les r�solutions sont prises � la majorit� des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf dans les cas

belge o� il en est d�cid� autrement par la loi ou par les pr�sents statuts.

Art.16. Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans des proc�s-verbaux r�dig�s par le secr�taire du conseil d'administration, ou en cas d'indisponibilit� par un autre administrateur. Les proc�s-verbaux sont sign�s par les copr�sidents et sont conserv�s au si�ge social o� les membres effectifs peuvent en prendre connaissance. Les membres effectifs ainsi que les tiers justifiant d'un int�r�t, peuvent demander des extraits de ces proc�s-verbaux. Ceux-ci doivent �tre sign�s par un membre du conseil d'administration. Toute modification aux statuts doit �tre publi�e aux annexes du Moniteur beige dans le mois qui suit la date d'amendement de ces derniers. Il en est de m�me pour toute nomination, d�mission, ou r�vocation d'administrateur.

Chapitre V : Conseil d'administration

Art.17. L'association est administr�e par un conseil d'administration compos� de trois membres effectifs au moins et neuf au plus, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale en son sein pour un terme de deux ans.

Ces mandats sont renouvelables et en tout temps r�vocables par l'assembl�e g�n�rale.

Art.18. Tout administrateur qui veut d�missionner doit signifier sa d�mission, par �crit, au conseil d'administration. L'administrateur d�missionnaire reste responsable de son mandat jusqu'� ce que son remplacement puisse �tre effectu�. � cet effet, le conseil d'administration doit convoquer une assembl�e g�n�rale dans un d�lai raisonnable.

Art.19, Le conseil d'administration se r�unit sur convocation du pr�sident ou de deux administrateurs. Il se r�unit chaque fois que les int�r�ts de l'association l'exigent. La convocation du conseil d'administration est envoy�e par lettre ordinaire ou courriel au moins quinze jours avant la date fix�e pour la r�union du conseil. Elle contient l'ordre du jour.

Le conseil d�lib�re valablement d�s que plus de la moiti� de ses membres est pr�sente.

Art.20. Les d�cisions du conseil d'administration sont prises � la majorit� des voix. Chaque administrateur dispose d'une voix. Les actes qui engagent l'association sont sign�s par deux membres du conseil d'administration. Les d�cisions sont consign�es par un administrateur, sous forme de proc�s-verbaux, dans un registre sp�cial.

Art.21. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration ou la gestion de l'association, Sont seuls exclus de sa comp�tence, les actes r�serv�s par la loi (Q Pati : loi du 27 juin 1921 ?) � celle de l'assembl�e g�n�rale. Le conseil d'administration est toutefois tenu de respecter les objectifs d�finis Par l'assembl�e g�n�rale.

Art.22. Le conseil d'administration peut d�l�guer une partie de ses pouvoirs, avec l'usage de la signature aff�rente, � un ou plusieurs administrateurs. Dans ce cas, l'�tendue des pouvoirs du (des) mandataire(s) sera pr�cis�e ainsi que la dur�e du mandat. La cessation de fonction d'un administrateur met fin � tout pouvoir d�l�gu� par le conseil d'administration.

Art,23. Rel�vent notamment de la mission du conseil d'administration

1 l'�tablissement du r�glement d'ordre int�rieur, celui-ci, ainsi que toute modification ult�rieure, sont soumis, pour approbation, � l'assembl�e g�n�rale ;

2 les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont intent�es ou soutenues au nom de l'association ;

3 l'engagement des membres du personnel de l'association. Le conseil d'administration d�termine leur occupation et leur traitement. Si la personne susceptible d'�tre engag�e ou licenci�e est �galement membre du conseil d'administration, elle s'abstient d'y voter lors des d�cisions qui la concernent. Art.24. Le mandat d'administrateur est exerc� � titre gratuit.

Art.25. Les administrateur ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle, et - ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat.

Chapitre VI : Ressources de l'association

Art,26. L'Association peut mener toute activit� li�e � son �bjet social. Les produits seront affect�s � cet objet social. Ses ressources peuvent rev�tir diff�rentes formes (cotisation, subvention, don, commission de reconversion,.,.)

Chapitre VII : Dispositions comptables '

Art.27. L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 d�cembre. Les comptes de l'exercice �coul�, le budget pour l'exercice suivant ainsi qu'un rapport d'activit�s seront soumis annuellement, pour approbation, � l'assembl�e g�n�rale. Le budget pr�sente les recettes et les d�penses ordinaires et extraordinaires de l'exercice social suivant.

Art.28. L'assembl�e g�n�rale peut d�signer un contr�leur aux comptes, membre ou non, charg� de v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter son rapport annuel. Elle d�termine la dur�e de son mandat. Ce contr�leur a tout pouvoir d'investigation dans les locaux, �ctjvit�s, comptes et documents divers de l'association. Il peut assister aux r�unions du conseil d'administration.

Chapitre VIII : Dissolution

Art.29. En cas de dissolution, volontaire de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signe le ou les liquidateurs, d�termine leurs pouvoirs et indique l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social. Art.30. Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, � quelque moment ou par quelque

Mentionner sur la derni�re page du VoleLe : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers, Au verso : Nom et signature

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cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute est affect� � des projets similaires, �

d�signer par l'assembl�e g�n�rale.

Art.31. Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement dans. les pr�sents statuts est r�gl� par la loi d4 27

juin 1921 r�gissant les associations sans but lucratif.

Chapitre VIX : Dispositions transitoires

Comme suite aux d�cisions prises par l'assembl�e g�n�rale du 28 octobre 2013, le conseil

d'administration se compose comme suit

Administrateurs : Patricia Duquesne et Pedro Gonzalez Celada

Tr�sorier ; Alexandre Liesenborghs

Secr�taire : Jean-Yves Buron

Pr�sident ; Eric Dewaele

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Eric Dewaele.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

Coordonnées
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Adresse
RUE VOLIERE 9 4000 GLAIN

Code postal : 4000
Localité : Glain
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne

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Association sans but lucratif

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