ALAIN BOSSELOIR ADVICES

Société en commandite simple


Dénomination : ALAIN BOSSELOIR ADVICES
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 835.139.514

Publication

14/04/2011
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[~'s.3 1 Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Dénomination : Forme juridique : "

Siège : ALAIN BOSSELOIR ADVICES

N° d'entreprise : SCS

Objet de l'acte : Avenue de Péville 285, 4030 Grivegnée

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Constitution Société



D E NOM I NAT I O N-S I EG E-OBJET-DURE E

Article 1

La raison et la signature sociales sont ALAIN BOSSELOIR ADVICES SCS (Abadvices SCS).

Article 2

Le siège social de la société est fixé à Avenue de Péville 285, 4030 Grivegnée.

Le siège social pourra être transféré en tout autre endroit sur simple décision des associés. La société;

pourra, sur simple décision des associés, établir des succursales ou agences en Belgique ou à l'étranger.

Article 3

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à;

l'étranger :

toutes opérations généralement quelconques se rapportant à toutes fonctions de consultance et/ou de: services liées aux domaines de la gestion d'entreprises et des tâches administratives ; le conseil, la formation,! l'assistance, le marketing et la publicité dans les domaines précités ; la représentation et l'intervention à! caractère commercial ;

Entre autre et non limitatif : domaine scientifique  technique  Propriété Intellectuel  Etude de marché  Organisationnel  Subsides  Audits  Projets de Recherche et Développement  Financier  Intelligence; Stratégique  E commerce  Amélioration de l'être et du bien-être - ...

l'achat, la vente, l'échange, la prise en location et en sous-location, ainsi que la cession en location ou sous! location avec ou sans option d'achat, l'exploitation et l'entretien de maisons, appartement, magasins, fonds de! commerce, terrains, terres et domaines et, de manière générale, de tous les biens immobiliers ou partie de

ceux-ci ainsi que toute opération de financement ; "

ainsi, elle pourra ériger toute construction pour son compte ou pour compte de tiers en tant que maître de' l'ouvrage ou entrepreneur général et effectuer éventuellement aux biens immobiliers les transformations et mise: en valeur ; acheter tout matériaux, signer tout contrat d'entreprise qui serait nécessaire ; réaliser toutes; opérations de change, commission et courtage ainsi que la gérance d'immeuble ; la gestion dans le sens le plus! large du terme, l'amélioration, la mise en valeur et l'administration du patrimoine immobilier ou mobilier dont elle; est propriétaire et dont elle fera ultérieurement l'acquisition par toutes voies ;

-l'exécution d'un mandat d'administrateur et de gérant ou, plus généralement, de tous mandats et fonctions! quelconques se rapportant directement à l'objet précité.

La société peut faire tous les actes, toutes les transactions, entreprises, opérations mobilières et immobilières, civiles ou industrielles, financières ou commerciales qui se rattachent directement ou indirectement en tout ou en partie à l'une ou l'autre branche de son objet qui serait de nature à faciliter,: favoriser ou développer son industrie ou son commerce.

La société peut enfin s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention financière ou' par tout autre mode, dans toute société, association ou entreprise ayant en tout ou en partie un objet social! similaire ou susceptible d'en favoriser l'extension ou le développement tant en Belgique qu'à l'étranger.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

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Article 4

La société est constituée pour une durée illimitée.

La société peut-être dissoute anticipativement par décision des associés délibérant comme en matière de

modification aux statuts.

Article 5

Les associés commandités sont solidaires pour tous les engagements de la Société, encore qu'un seul des

associés ait signé pourvu que ce soit sous la raison sociale.

CAPITAL SOCIAL

Article 6

Le capital social est fixé à 5.001,00 EUR. Il est souscrit et libéré comme suit :

Le capital social est représenté par 5001 parts nominatives sans désignation de valeur nominale réparties

de la manière suivante :

Monsieur Bosseloir Alain, associé commandité : 5000 parts

Monsieur Bosseloir Georges, associé commanditaire : 1 part

Les parts sont indivisibles.

La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux associés, qu'un seul propriétaire pour

chaque part.

Si le titre fait l'objet d'une copropriété, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y afférents

jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire du titre.

En cas de démembrement du droit de propriété d'une part, les droits y afférents sont exercés par

l'usufruitier, hormis en ce qui concerne les opérations suivantes pour lesquelles l'accord du nu-propriétaire est

également requis :

-la dissolution de la société ;

- la modification de l'objet social et des statuts ;

- l'augmentation et la réduction du capital.

Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale, statuant à l'unanimité.

En cas d'augmentation de capital par apport numéraire, les parts nouvelles à souscrire sont offertes par

préférence aux associés.

Le droit de souscription préférentielle peut être exercé dans un délai d'au moins quinze jours à dater de

l'ouverture de la souscription.

L'ouverture de la souscription avec le droit de préférence ainsi que son délai d'exercice sont fixés par

l'assemblée générale et sont portés à la connaissance des associés par lettre recommandée.

Les parts qui n'ont pas été souscrites par les associés comme décrites ci-dessus peuvent être souscrites

par des tiers moyennant l'agrément des associés possédant au moins 75 % du capital social, déduction faite

des droits dont ta cession est proposée.

CESSION ET TRANSMISSION DES DROITS DES ASSOCIES

Article 7

En cas de cession entre vifs ou de transmission pour cause mort de parts sociales, les associés bénéficient d'un droit de préférence.

Les parts ne pourront ainsi être cédées ou transmises sans qu'il soit préalablement proposé, par lettre recommandée aux autres associés, de les acquérir.

Le droit de préférence pourra s'exercer dans un délai de soixante jours prenant cours à la date de l'envoi recommandé contenant la proposition d'acquisition.

Dans l'hypothèse où les associés n'exerceraient pas leur droit de préférence dans ce délai, les parts pourront être offertes à tout tiers, moyennant l'agrément des associés possédant au moins 75 % du capital social, déduction faite des droits dont la cession est proposée.

Cet agrément ne sera toutefois pas requis lorsque les parts seront cédées ou transmises au descendant en ligne directe du cédant ou de l'associé décédé.

Article 8

En cas de décès d'un associé, la société n'est pas dissoute. Les règles décrites à l'article 7 s'applique aux

héritiers.

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ADMINISTRATION ET SURVEILLANCE

Article 9

La société sera administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée générale des associés délibérant à la majorité simple des voix, qui fixe la durée de leur mandat et leur rémunération. Les associés commanditaires ne peuvent être gérants dans une SCS.

Chaque associé a tous pouvoirs d'agir au nom de la société, quelle que soit l'importance ou la nature des opérations, à condition qu'elles rentrent dans l'objet social.

Par la suite, il dispose de tous pouvoirs non seulement d'administration mais aussi de disposition.

Il peut signer tous actes Intéressant la société. De manière non exhaustive, il peut faire, dans les limites des présents statuts, tous achats, ventes, échanges et locations de biens meubles et immeubles ; contracter tous emprunts ; hypothéquer, affecter en garantie tous meubles et immeubles ; passer tous marchés, contrats et entreprises, signer tous endossements et toutes obligations, recevoir toutes sommes, en donner quittance et décharge ; nommer et révoquer tous agents, fondés de pouvoirs et le personnel ouvrier et employé ; fixer leurs attributions respectives ; consentir la délégation de pouvoirs, confier la gestion journalière à toutes personnes associées ou non, confier la gestion technique à toutes personnes, associées ou non, qui seraient aptes en conformité de la loi du vingt quatre décembre mille neuf cent cinquante à l'exercice de toute branche artisanale dépendant de l'objet social ; fixer les salaires et traitements de tous membres du personnel.

Chaque associé pourra déléguer tous pouvoirs spéciaux et déterminés, avec ou sans rémunération, à toute personne de son choix, même non associée

Tout ce qui n'est pas expressément réservé par la loi et les statuts à l'assemblée générale des associés est de la compétence du ou des gérants.

Article 10

La rémunération de chaque gérant est déterminée, en accord avec le gérant intéressé, par décision des

associés prise à la majorité simple des voix.

Ce traitement peut être modifié à tout moment, par décision des associés, prise aux mêmes conditions de

majorité.

Les frais de déplacement et autres débours faits par chaque gérant pour les services de la société lui

seront remboursés par celle-ci sur simple production d'un état certifié.

Article 11

En cas de cessation des fonctions d'un gérant, la société n'est pas dissoute, même s'il s'agit du

gérant unique.

Il est pourvu à son remplacement par l'assemblée générale convoquée par les autres gérants ou le

commissaire, laquelle statue dans ce cas à la majorité simple.

ASSEMBLEE GENERALE

Article 12

L'assemblée générale ordinaire se tient le 15 Septembre, au siège social ou en tout autre endroit désigné

dans les convocations. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.

Les assemblées générales extraordinaires doivent, en outre, être convoquées par la gérance chaque fois

que l'intérêt de la société l'exige ou sur requête d'un associé aussi longtemps que la société ne compte pas

plus de trois associés. A défaut, les associés doivent représenter au moins un quart du capital social.

Dans ce dernier cas, les associés indiquent leur demande et les objets à apporter à l'ordre du jour.

La gérance convoquera l'assemblée générale dans les quinze jours de la demande.

Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour. Elles sont faites par lettres

recommandées envoyées quinze jours au moins avant l'assemblée aux associés, aux gérants et, le cas

échéant, au commissaire.

Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été

régulièrement convoquée si elle est présentée à l'assemblée.

Toute assemblée générale ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée tenante, à trois semaines ou plus

par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise.

La seconde assemblée délibérera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.

Article 13

L'assemblée générale est présidée par le ou les gérants qui désignent le secrétaire.

Les procès verbaux de l'assemblée sont signés par le(s) gérant(s) et par tous les associés présents qui en

manifestent ie désir.

Les expéditions et extraits des procès-verbaux sont signés par le(s) gérant(s).

Les procès-verbaux constatant les décisions de l'assemblée générale sont consignés dans un registre tenu

au siège social.

Dans les assemblées, chaque part sociale donne droit à une voix.

Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission, une

procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieux et places.

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Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour, sauf si toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent expressément.

L'assemblée générale statue à la majorité simple des voix.

I NVENTAIRE-BILAN-REPARTITION

Article 14

L'exercice social commence le 01 Avril et finit fe 31 Mars de chaque année.

A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les

comptes annuels dont, après approbation par l'assemblée générale, elle assure la publication, conformément à

la loi.

Article 15

L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges quelconques et amortissements

nécessaires, constitue le bénéfice net de la société.

Sur ce bénéfice, il est prélevé annuellement cinq pour cent pour la formation du fonds de réserve légale ; ce

prélèvement cessera d'être obligatoire dès que la réserve légale aura atteint le dixième du capital social.

Le sort du surplus de ces bénéfices sera décidé par l'assemblée générale des associés.

DISSOLUTION-LIQUIDATION

Article 16

La société est dissoute dans les cas prévus par la loi.

Elle peut être dissoute anticipativement par décision de l'assemblée générale des associés, délibérant à

l'unanimité.

Article 17

En cas de dissolution anticipée, la liquidation est faite par les gérants, alors en fonction, à moins que l'assemblée générale des associés ne décide de confier la liquidation à d'autres personnes qu'elle désignera et dont elle fixera les pouvoirs et émoluments.

Après apurement du passif et des charges, le produit net de la liquidation sera réparti entre tous les associés au prorata des parts sociales qu'ils possèdent, et les biens conservés leur seront remis pour être partagés dans la même proportion.

DISPOSITIONS DIVERSES

Article 18

En aucun cas et pour quelque cause que ce soit, il ne pourra être requis l'apposition de scellés sur l'actif de

la société, soit à la requête des associés, soit à la requête de leurs créancier, héritiers et ayants droit.

Article 19

Pour l'exécution des présents statuts, tout associé, gérant, liquidateur ou mandataire social non domicilié en Belgique fait élection de domicile au siège social où toutes les communications, sommations, assignations peuvent lui être valablement faites.

Article 20

Pour tout litige entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège social, à moins que la société n'y renonce expressément.

Article 21

Les dispositions du Code des sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé par les présents statuts sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispisitions impératives de Code des sociétés sont censées non écrites.

La société en commandite simple étant dûment constituée, l'assemblée générale nomme le gérant et fixe la durée de son mandat et la rémunération.

Après délibération, l'assemblée générale adopte les décisions suivantes :

Alain BOSSELOIR est désigné en qualité de gérant ;

- Ce mandat de gérant aura une durée de 5 ans et il sera renouvelable ;

-Ce mandat (ne) sera (pas) rémunéré.

-Le premier exercice commence le 01 Avril 2011 et se terminera le 31 Mars 2012.

Volet B - Suite

Dont acte,

Fait à Liège, le 21 Mars 2011 en trois exemplaires originaux, chaque partie reconnaissant avoir reçu le sien,

un exemplaire original supplémentaire étant prévu aux fins de publication.

Réservé

au

Moniteur

belge

Alain Bosseloir Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Coordonnées
ALAIN BOSSELOIR ADVICES

Adresse
AVENUE DE PEVILLE 285 4030 GRIVEGNEE(LIEGE)

Code postal : 4030
Localité : Grivegnee
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne