ALAIN DEFRANCE - CARDIOLOGIE

Divers


Dénomination : ALAIN DEFRANCE - CARDIOLOGIE
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 877.001.645

Publication

04/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 25.06.2014, DPT 01.07.2014 14246-0318-013
05/02/2014
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

N.' d'entreprise : 0877,001.645

Dénomination

(en entier) : ALAIN DEFRANCE - CARDIOLOGIE

Forme juridique : Société civile ayant emprunté la forme d'une société pr ee à responsabilité limitée

Siège : Avenue Jean Gome, 84 à 4802 Heusy-Verviers

Objet de l'acte : modifications aux statuts  augmentation de capital par apport en nature

D'un procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire réunie devant le notaire Catherine LAGUESSE, associé de la société civile à forme de spil "LAGUESSE et STOCKART - Notaires associés" à la résidence d'Ensival-VERVIERS, le neuf janvier deux mil quatorze, enregistré au deuxième bureau d'enregistrement de Verviers le 14 janvier 2014, volume 21, folio 98 case 15, il résulte que l'assemblée a décidé, a l'unanimité

PREMIERE RESOLUTION :

AUGMENTATION DE CAPITAL

L'assemblée a décidé d'augmenter le capital social à concurrence de septante-deux mille euros (72.000,00 ¬ ) pour le porter de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ) à nonante mille six cents euros (90.600,00 ¬ ) par apport en nature par l'associé unique au capital d'une créance détenue par l'associé unique d'un montant de septante-deux mille euros (72.000,00 ¬ ), provenant de la distribution de dividendes prélevés sur les réserves taxées et opérée lors l'assemblée générale extraordinaire du vingt-neuf novembre deux mille treize.

L'associé unique a déclare que cet apport n'entrainera pas la création de parts sociales nouvelles mais seulement une augmentation du pair comptable des parts sociales existantes.

L'associé unique a déclaré que la présente augmentation de capital s'inscrit dans le cadre de l'article 537 du Code des Impôts sur les Revenus, et du régime transitoire mis en place par la loi-programme du 28 juin 2013.

RAPPORTS:

A l'unanimité, l'assemblée a dispense le président de donner lecture

a) du rapport du gérant établi conformément à l'article 313 du Code des sociétés;

b) du rapport établi par la société civile ayant adopté la forme d'une société privée à responsabilité limitée « CDP NICOLET, BERTRAND & CO », Réviseurs d'Entreprises, dont le siège est établi Parc Industriel des Hauts Sarts, Troisième Avenue, 19 à 4040 HERSTAL, représentée par Monsieur Jean NICOLET, réviseur d'Entreprises, portant notamment sur la description des biens objets de l'augmentation de capital, sur la rémunération effectivement attribuée en contrepartie et sur les modes d'évaluation adoptés, rapport établi dans le cadre de l'article 313 dudit Code des sociétés.

Chaque associé a reconnu expressément être en possession d'un exemplaire de ces rapports.

Ce rapport conclut dans les termes suivants :

« Nous avons procédé au contrôle de l'apport en nature proposé dans le cadre d'une augmentation du capital de la société civile sous forme de société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée "Alain DEFRANCE-CARDIOLOGIE" conformément à l'article 313 du code des sociétés.

Cet apport en nature consiste en l'apport d'une créance sur la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée "Alain DEFRANCE-CARDIOLOGIE" résultant de la distribution d'un dividende en application de l'article 537 du Code des Impôts sur les Revenus (CIR) 1992 à savoir, une créance détenue par Monsieur Alain DEFRANCE, s'élevant au montant total de 72.000,00 ¬ et apportée entièrement en augmentation de capital à votre société,

Au terme de nos travaux de contrôle, nous sommes d'avis que

a) l'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises relatives au contrôle des apports en nature et quasi-apports, et que l'organe de gestion de

llentionner-st r la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

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ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Volet B - Suite

la société est responsable de l'évaluation de l'apport en nature, de la détermination du nombre de parts sociales à émettre en contrepartie de l'apport en nature ainsi que du respect des règles fiscales relatives à la procédure de distribution des dividendes avec retenue d'un précompte mobilier de 10% ;

b) la description de l'apport en nature correspond à des conditions normales de précision et de clarté,

c) le mode d'évaluation de l'apport en nature arrêté par les parties est justifié par les principes de l'économie d'entreprise et conduit à des valeurs d'apport qui correspondent au moins au nombre et au pair comptable des parts sociales à émettre en contrepartie, de sorte que l'apport en nature n'est pas surévalué.

L'apport en nature ne donnera lieu à l'émission d'aucune part sociale nouvelle, dans la mesure où l'associé-unique participe seul à l'augmentation de capital envisagée.

Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère légitime et équitable de l'opération.

Herstal le 17 décembre 2013

SPRL CDP NICOLET, BERTRAND & CO, REVISEURS d'Entreprises

Représentée par Jean NICOLE? Gérant, »

DEUXIEME RESOLUTION :

L'associé unique a déclare souscrire à l'augmentation de capital prérappelée.

Tous les membres de l'assemblée ont reconnu que ladite augmentation est donc entièrement

souscrite et entièrement libérée par l'apport par l'associé unique au capital, de la créance qu'il possède en compte courant à l'encontre de la société.

Le souscripteur a déclare, et les membres de l'assemblée ont requis le notaire de constater que l'augmentation de capital est intégralement souscrite et entièrement libérée, que cette augmentation est bien réalisée et que le capital social est bien porté à nonante mille six cents euros (90.600,00 ¬ ).

TROISiEME RESOLUTION :

Pour les mettre en concordance avec les modifications qui précèdent, l'assemblée a décide d'apporter aux statuts les modifications suivantes

Article cinq : l'article est remplacé comme suit :

" Le capital social est fixé à la somme de nonante mille six cents auras (90.600,00 ¬ ), représenté par cent (100) parts sociales nominatives sans désignation d'une valeur nominale représentant chacune un/centième de l'avoir social."

Un Article cinq bis est inséré, lequel stipule ce qui suit :

" Article cinq bis-Historique du capital

Lors de la constitution de la société le capital social était fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ), divisé en cent (100) parts sans désignation de valeur nominale,

Aux termes d'un procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire réunie en date du neuf janvier deux mil quatorze, devant le notaire associé Catherine LAGUESSE, à Ensival-VERVIERS, le capital a été augmenté par apport en nature à concurrence de septante-deux mille euros (72.000,00 ¬ ) pour le porter de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ) à nonante mille six cents euros (90.600,00 ¬ ) par apport en nature par l'associé unique au capital d'une créance détenue par lui d'un montant de septante-deux mille euros (72.000,00 ¬ ), provenant de la distribution de dividendes prélevés sur les réserves taxées, sans création de parts sociales nouvelles, augmentation qui a été entièrement libérée,"

QUATRIEME RESOLUTION :

L'assemblée a décide de modifier les statuts sociaux pour y intégrer le changement de siège social décidé par le gérant le 4 octobre deux mille sept, publié aux annexes du Moniteur belge du 24 octobre suivant sous le numéro 155309.

En conséquence, l'adresse « à Verviers, rue Houckaye 105 B » est remplacée par « à Heusy-VERVIERS, rue Jean G6me, 84 » aux articles deux et douze des statuts,

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(signé) Catherine LAGUESSE, notaire associé.

Déposé en même temps ; expédition du procès-verbal d'assemblée du 9 janvier 2014 et

coordination des statuts.

04/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 27.06.2012, DPT 02.07.2012 12239-0428-012
26/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 22.06.2011, DPT 24.08.2011 11430-0480-010
27/08/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 30.06.2010, DPT 25.08.2010 10443-0519-010
27/08/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 24.06.2009, DPT 24.08.2009 09618-0312-011
05/09/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 25.06.2008, DPT 28.08.2008 08665-0184-012
31/08/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 27.06.2007, DPT 28.08.2007 07636-0305-012
23/07/2015
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Dé 054 au Greffe du

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Le Greffier

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Dénomination : ALAIN DEFRANCE - CARDIOLOGIE

Forme juridique : Société civile ayant emprunté la forme d'une société privée à responsabilité limitée

Siège : Rue Jean Góme 84 à 4802 Verviers-Heusy

N° d'entreprise : 0 877 001 645

Objet de l'acte : Renouvellementa mandat

D'une assemblée générale ordinaire tenue en date du 24/06/2015, il résulte que le mandat de gérant de Mr. Alain DEFRANCE, domicilié rue Jean Góme 84 à 4802 Heusy, est renouvelé et ce pour une durée indéterminée, prenant cours le 24/06/2015.

DEFRANCE Alain

Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
ALAIN DEFRANCE - CARDIOLOGIE

Adresse
Si

Code postal : 4802
Localité : Heusy
Commune : VERVIERS
Province : Liège
Région : Région wallonne