ALBERT & CO

Société en nom collectif


Dénomination : ALBERT & CO
Forme juridique : Société en nom collectif
N° entreprise : 892.728.018

Publication

20/02/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 10.12.2013, DPT 14.02.2014 14039-0410-009
23/12/2014
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-1!fk{* Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

1 2 -12- 2Q14

Greffe ' lvision L1EGE

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination : ALBERT ET CIE

Forme juridique : SNC

Siège : Clos du Frenay 15 4360 OREYE

N° d'entreprise : 0892.728.018

Obiet de Pacte : Clôture de liquidation

Texte: extrait du rapport d'assemblée générale extraordinaire du 30 septembre 2014

Il est proposé à l'assemblée de mettre la société en liquidation. Celle-ci accepte la dissolution et mise en liquidation immédiate.

Ii est décidé de ne pas nommer de liquidateur vu que le paiement des dettes subsistantes est garanti par l'absence de limitation de responsabilité dans le cadre d'une société en nom collectif, en effet les associés de la société restent solidairement responsables de toutes les dettes de la société, ils s'engagent en outre à prendre en charge les dettes sociales qui subsisteraient après la clôture de liquidation.

Les associés resteront personnellement responsables de l'apurement de toutes les dettes même après la clôture de liquidation,

L'assemblée décide de donner décharge au gérant pour l'exécution de son mandat jusqu'à ce jour.

L'assemblée décide de clôturer fa liquidation et constate que la société en nom collectif "ALBERT et CIE" a cessé définitivement d'exister.

L'assemblée décide en outre que tous les livres et documents de la société seront conservés durant un délai de 10 ans au domicile de Monsieur Albert CASTRO,

L'assemblée donne tous pouvoirs à Monsieur Albert CASTRO, avec pouvoir de substitution, aux fins de clôturer les comptes auprès des banques, d'obtenir la radiation de l'immatriculation de la société à la banque carrefour, au registre de personnes morales, à l'administration de la TVA et à la banque nationale de Belgique conformément aux décisions de l'assemblée générale extraordinaire.

Déposé en même temps l'assemblée générale extraordinaire du 30 septembre 2014 signé ; Albert Castro, gérant

16/01/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2012, APP 11.12.2012, DPT 10.01.2013 13007-0470-009
10/08/2011
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ln de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend le maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

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Ondernemingsnr : 0882,728.018

Benaming

(voluit) : ANNIE & ALBER

Rechtsvorm : vennootschap onder firma

Zetel : Bic emendaalstraat 10, 3740 Bilzen

Onderwerp akte ; WIJZIGING ZETEL - NAAM -WIJZIGING STATUTEN

Uit de notulen van de bijzondere algemene vergadering de dato 26 april 2011 blijkt dat met ingang van dezelfde datum de volgende beslissingen worden genomen :

-Verplaatsing van de zetel naar Clos du Frenay 15, 4360 Oreye

-Wijziging van de naam van de vennootschap in Albert & C°

-Wijziging van artikel 16 der statuten door toevoeging van de volgende bepaling:

"Het overlijden van één der vennoten geeft geen aanleiding tot het ontbinden van de vennootschap."

-Coordinatie en vertaling van de statuten in het Frans, zodat deze luiden als volgt :

Statuts

Article 1  La société en nom collectif agira sous la dénomination Albert & C ° ».

Article 2 - Le siège est sis à 4360 Oreye, Clos du Frenay 15.

Le gérant est habilité à établir des sièges de direction, des succûrsales et des agences, tant en Belgique

qu'a l'étranger.

Article 3 - La société a pour objectif :

" Pour compte propre, pour le compte de tiers et en participation avec des tiers, la contribution à l'établissement et au développement d'entreprises.

" L'acquisition pour compte propre, par inscription ou achat, d'actions, obligations, bons de caisses ou autres . valeurs mobilières, quelle qu'en soit la forme, de sociétés belges ou étrangères, existantes ou en formation.

" La promotion de la création de sociétés par contribution, participation, investissement ou financement.

" La prise en charge de toutes les missions administratives, l'exercice de mandats et de fonctions directement ou indirectement liés avec l'objectif social.

" L'importation et t'exportation, le commerce de gros et de détail, la location et le courtage de matériaux de construction dans le sens le plus large du terme.

" Le développement de projets.

" La formulation d'avis et l'assistance dans leur acception la plus large au monde des affaires ainsi qu'aux autorités, notamment en matière de relations publiques, communication, planification, organisation, efficience et surveillance, publicité, administration, finances, économie...

" La formation, l'expansion et la gestion d'un patrimoine mobilier et immobilier pour compte propre ; Le commerce de biens immobiliers propres : immeubles résidentiels et maisons, bâtiments non résidentiels, terrains ; La rénovation de biens immobiliers propres ; La vente de biens propres tels que fonds de commerce et pas-de-porte ; La location d'appartements, maisons ou bureaux, vides ou meublés ; La location d'hôtels-appartements ; L'exploitation de biens immobiliers en multipropriété.

" La mise en hypothèque de biens immobiliers et la mise en gage de tous ses autres biens, y compris le fonds de commerce.

Les activités pour lesquelles la société ne posséderait pas les attestations requises seront sous-traitées. La société peut accomplir tous les actes juridiques et non juridiques associés directement ou indirectement avec son objet social. Elle le peut en Belgique et à l'étranger, pour compte propre et le compte de tiers. À cet effet, la société est habilitée à collaborer avec, et de quelque manière que ce soit - directement ou indirectement - prendre des parts ou intérêts dans des entreprises de toutes natures. Elle peut souscrire à tout engagement, faire ou accorder des crédits et emprunts, et se porter garante pour des tiers, notamment par la mise en hypothèque ou en gage de ses biens, y compris son fonds de commerce.

En bref, elle peut accomplir tout ce qui est en relation avec l'objectif susmentionné ou ce qui est de nature à

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid-van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en)

bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/08/2011 - Annexes du Moniteur belge

en promouvoir la réalisation.

Article 4 - La société est créée pour une durée indéterminée.

Article 5 - Monsieur CASTRO Albert injecte dans la société ta somme de neuf cents euros (900,00 ¬ ), laquelle a été versée dans la caisse de la société.

En échange de cette somme, nonante (90) parts lui ont été octroyées.

Madame JENNÉ Annie injecte dans la société la somme de cent euros (100,00 ¬ ), laquelle a été versée dans la caisse de la société. En échange de cette somme, dix (10) parts lui ont été octroyées.

Par conséquent, le capital social se monte à mille euros (1.000,00 ¬ ) et est représenté par cent

(100) actions.

Article 6 - Un compte courant accueillant tous les fonds à la disposition de la société peut être ouvert pour les associés.

Lorsqu'un versement sur ce compte courant est requis pour les besoins de la société, ce versement doit être effectué à parts égales par chaque associé, à moins qu'il n'en soit convenu autrement. Le retrait des fonds déposés n'est autorisé qu'en concertation générale.

Article 7 - Sans l'accord de tous les coassociés, les associés ne peuvent céder leurs droits dans la société, ni mandater un tiers pour les représenter dans la société.

Article 8  La société est dirigée par un ou plusieurs gérants, qui ne sont pas nécessairement associés. La mission du gérant est accomplie bénévolement, à moins que l'assemblée générale, qui a seule compétence à cet effet, n'en décide autrement.

Monsieur CASTRO Albert est nommé gérant pour la durée de la société.

Chaque gérant peut entreprendre toutes les actions nécessaires ou utiles pour la réalisation de l'objectif, à l'exception de celles réservées à l'assemblée générale par les présents statuts.

Article 9   L'exercice court du 1er juillet au 30 juin de l'année suivante. Au 30 juin de chaque année, un inventaire, un bilan et un compte de pertes et profits seront réalisés.

Article 10 - Le bénéfice net résulte du bilan après déduction des frais généraux et des amortissements dont seuls les associés peuvent décider.

Les associés peuvent décider à la simple majorité des voix de former un fonds de réserve prélevé partiellement ou en totalité des bénéfices. Ils pourront également décider à la simple majorité des voix que les bénéfices mis en réserve lors de l'exercice précédent peuvent être distribués partiellement ou en totalité que ce soit en plus des bénéfices de l'exercice clôturé ou à défaut de bénéfices.

Article 11 - Moyennant une décision des associés à la majorité des deux tiers, chaque associé peut bénéficier d'une indemnité en plus de sa part des bénéfices, laquelle sera déterminée en fonction de la nature de ses activités dans la société. Ces indemnités seront comptabilisées dans les frais généraux en tant que traitements ou frais de représentation.

L'indemnité unique ne peut plus être modifiée ultérieurement par l'assemblée générale sans l'accord de l'associé concerné.

Article 12 - Les pertes seront partagées entre les associés dans la même proportion que celle prévue pour la répartition des bénéfices.

Article 13 - Chaque associé ale droit de convoquer une assemblée générale. Pour ce faire, il devra envoyer une convocation à tous ses coassociés par le biais d'un courrier recommandé qu'il devra remettre à la poste au moins huit jours avant ladite assemblée.

L'assemblée générale récurrente, également appelée assemblée annuelle, se tiendra chaque année le deuxième mardi du mois de décembre à vingt heures (20h00). S'il ne s'agit pas d'un jour ouvrable, l'assemblée aura lieu le jour ouvrable suivant.

L'assemblée sera présidée par le plus ancien des associés présents. Elle se tiendra au siège social. Chaque associé possède une voix. Les décisions sont prises à la majorité simple, sauf disposition contraire dans les présents statuts. Si, lors de la première assemblée, la majorité des associés n'est pas présente, la seconde assemblée pourra délibérer régulièrement quel que soit le nombre d'associés présents.

Les associés peuvent se faire représenter à l'assemblée générale par un coassocié ; aucun associé ne peut toutefois exercer plus d'un mandat.

Article 14 - Chaque associé peut exiger la dissolution de la société pour autant que les pertes se montent à 50 % du capital. Le cas échéant, les autres associés peuvent néanmoins éviter la liquidation en reprenant les parts du membre se rétractant selon les modalités stipulées à l'article 15.

Article 15 a. À peine de nullité, les parts d'un associé ne peuvent être transmises entre vifs qu'avec l'accord unanime de tous les associés.

b. L'associé qui souhaite transférer une ou plusieurs parts doit faire connaître ses intentions aux autres associés par courrier recommandé, lequel doit stipuler le nom, le prénom, la profession et le lieu de résidence du repreneur proposé, ainsi que le nombre de parts faisant l'objet du transfert et le prix offert. Si les associés omettent de répondre dans le mois suivant à la demande d'approbation du transfert qui leur sera parvenue par courrier recommandé, ils seront priés de ne pas s'opposer audit transfert.

c. Aucune voie de recours n'existe à l'encontre du refus du transfert. Néanmoins, si l'associé souhaitant

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aan het

Belgisch

Staatsblad

transférer ses parts l'exige, les associés ayant formulé le refus doivent, dans les trois mois, faire l'acquisition des parts ou trouver un acquéreur. Les associés ayant formulé le refus peuvent acheter eux-mêmes les parts proportionnellement à leur participation.

d. Le cas échéant, le prix de vente sera égal à la valeur effective le jour du transfert.

À défaut d'un accord entre les parties, la valeur effective sera fixée par deux experts, chaque partie en nommant un.

Les experts tiendront compte de toutes les données influençant la valeur des parts ainsi que des moyens de subsistance de la société.

En cas de désaccord entre les deux experts, ceux-ci ou l'une des parties peuvent demander la désignation d'un troisième expert par Monsieur le Président du tribunal compétent du lieu où est sise la société. Aucune voie de recours n'existe à l'encontre de la décision du troisième expert.

Quoi qu'il en soit, l'achat des parts doit être terminé dans les six mois suivant le jour auquel la valeur aura été déterminée définitivement selon les modalités susmentionnées.

Passé ce délai, les ayants droit sont habilités à contraindre par toutes voies de droit les associés ayant formulé le refus à payer.

Article 16 - Le décès d'un des associés n'entraîne pas la dissolution de la société.

Les parts d'un associé ne peuvent être transférés en cas décès qu'avec l'accord de tous les autres associés.

Les héritiers, légataires ou ayants cause doivent, dans le mois suivant le décès de l'associé, communiquer avec précision aux autres associés la manière dont la succession aura été réglée. Ils doivent également communiquer leurs nom, prénoms, profession et lieu de résidence ainsi que leurs droits successoraux respectifs.

Les héritiers, légataires ou ayant causes qui ne sont pas en mesure de devenir associés, car non éligibles, peuvent revendiquer la valeur des parts transmises.

Les héritiers, légataires ou ayants cause qui sont en mesure de devenir associés, mais qui n'ont pas obtenu le consentement nécessaire, peuvent également revendiquer la valeur des parts transmises.

Cette valeur est déterminée et payée selon les modalités stipulées à l'article 16 des statuts. Si la société l'exige, ils ont l'obligation de transférer leurs parts aux associés désignés par la société.

Article 17 - Le veuf/La veuve ou les héritiers d'un associé ne pourront en aucun cas, à aucun moment, et pour quelque raison que ce soit faire poser les scellés, faire établir un inventaire ou entraver de quelque manière les activités de la société.

Article 18 - Lorsqu'un associé est légalement incapable ou, pour quelque raison que ce soit, inapte à exercer ses fonctions, l'assemblée générale peut décider de mettre un terme à sa participation dans la société. Elle doit alors procéder à son remplacement pour l'exercice des fonctions qui lui étaient spécifiquement confiées.

Les droits de l'associé ainsi exclu sont stipulés à l'article 16.

Article 19 - En cas de dissolution de la société, la liquidation sera confiée à un ou plusieurs liquidateurs désignés conformément aux dispositions du Code des sociétés. La compétence des liquidateurs est fixée par les dispositions légales susmentionnées.

Article 20 - En cas de dissolution de la société, l'avoir social sera réparti entre les associés.

Albert Castro

Gérant

Bijiagen bij Aret-Belgisch-Staatsblad

Op de laatste blz. van Luicc B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris. hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

Coordonnées
ALBERT & CO

Adresse
CLOS DU FRENAY 15 4360 OREYE

Code postal : 4360
Localité : OREYE
Commune : OREYE
Province : Liège
Région : Région wallonne