ALBX EXPERTISES

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ALBX EXPERTISES
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 627.929.104

Publication

16/04/2015
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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Déposé au Greffe du

TRUMR.5rî°MUUrgE 03AVR.2015

Le Greffier

Greffe

(en abrégé):

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : 4650 Herve (Xhendelesse), Trou du Bois 50

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :constitution

Aux termes d'un acte reçu par Maître Christian BOVY, notaire à Comblain-au-Pont, le deux avril deux mille

quinze, en cours d'enregistrement, il a été constitué une société privée à responsabilité limitée:

Désignation des associés:

Monsieur BALTACT Alper, né à Ankara le dix-sept mai mil neuf cent soixante-neuf, (NN: 69.05.17 483-06),

époux de Madame JOIRIS Nathalie, Valérie, Jeanne, domicilié à Xhendelesse (Herve), rue Trou du Bois, 50.

Epoux marié sous le régime de la séparation des biens aux termes de son contrat de mariage reçu par

Maître Hélène VAN THEMSCHE, Notaire à Saint-Nicolas, le sept octobre mil neuf cent quatre-vingt-sept.

Dénomination: «ALBX Expertises »

Siège social: 4650 Xhendelesse (Herve), rue Trou du Bois, 50.

Objet: La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou

à l'étranger:

- Le conseil, la gestion, le management à des entreprises quel que soit leur objet social.

- Le service de traduction-interprétariat jurée.

- Toutes expertises tant privées que judiciaires, et toutes évaluations de tous biens meubles ou immeubles,

dommages et risques, en matériels et en marchandises.

- Toutes expertises après sinistre, incendie, tempête, dégâts des eaux.

- Toutes évaluations de valeurs locatives, des dommages après construction, impacts véhicules, vol,

tempêtes.

- L'établissement d'états des lieux, les missions de conseil technique, d'intermédiaire, de négociateur,

d'arbitrage, d'assistance, d'investigations, d'évaluations, de contrôles, la gestion d'affaires en général, le conseil

en organisation.

Cet objet comprend notamment l'accomplissement de tous les devoirs de sous-traitance pour compte d'un

expert.

- Toutes les opérations immobilières généralement quelconques, le conseil et la gestion d'un patrimoine

immobilier, comprenant notamment l'achat, la vente, la revente, la prise en location, la mise en location, fa sous-

location, la gestion, la restauration, la transformation, la mise en valeur, la décoration, la promotion immobilière,

les avant-projets de construction.

- Le conseil et la gestion de patrimoines mobiliers.

- La gestion privative de tous biens immeubles appartenant à des tiers.

- La gérance d'immeuble en copropriété.

- La construction d'autoroutes, de routes, de rues, de chaussées et d'autres voies pour véhicule et piétons

(y compris la pose de glissières de sécurité).

-Les travaux de dragage, de préparation des sites, de déblayage des chantiers, de forages d'essai et de

sondages.

-Les travaux d'isolation et autres travaux de finition.

-Les travaux de ravalement de façades, construction de cheminées décoratives et de feux ouverts,

l'exécution de travaux de rejointoiement, le montage et le démontage d'échafaudages et de plate-formes de

travail.

-La conception de jardins, de parcs, etc..., les services d'aménagement paysager.

-La réalisation de spectacles par des artistes indépendants.

N° d'entreprise : O¬ 7l` " q "..fR. 1ct Dénomination

(en entier) : ALBX Expertises

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se

rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet

similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.

La société peut également exercer les fonctions de gérant, d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres

sociétés.

Montant du capital social: Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) et

représenté par cent quatre-vingt six (186) parts sociales sans valeur nominale, représentant chacune

un/centième quatre vingt-sixième du capital social.

Les parts sociales sont souscrites en nature à concurrence de six mille deux cents euros (6.200 EUR)

entièrement libérées et en numéraire à concurrence de douze mille quatre cents euros (12.400 EUR) libérées à

concurrence de six mille deux cents euros (6.200 EUR).

Souscription:

Les parts sociales sont souscrites en nature et en numéraire, comme suit :

APPORT EN NATURE

a. Rapporte

1) Monsieur Henri VAESEN, reviseur d'entreprises pour la ScPRL « REWISE », à 4020 Liège, rue des Vennes, 151 a dressé en date du vingt-trois mars deux mille quinze, le rapport prescrit par l'article 219 du Code des sociétés.

Ce rapport conclut dans !es termes suivants:

« (...) 5, CONCLUSIONS

Nous croyons utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère légitime et équitable de l'opération.

Les contrôles effectués, conformément aux normes édictées par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, !es différents documents qui nous ont été fournis et les renseignements obtenus nous permettent de conclure que :

1.La description des biens que Monsieur Alper BALTAC1 se propose d'apporter à la SPRL « ALBX Expertises » répond à des conditions normales de précision et de clarté.

2.Les apports en nature consistent :

-à concurrence de mille deux cent cinquante euros (1.250 EUR) en une (1) part sociale de la SPRL « DB GESTION & CONSULTANCES », dont le siège social est situé à 4400 FLEMALLE, Chaussée de Ramet 139 et dont le numéro national est le 0812.011.348,

-et à concurrence de vingt mille euros (20.000 EUR) en cinq (5) parts sociales de la SPRL « DB EXPERTISES », dont le siège social est situé à 4400 FLEMALLE, Chaussée de Ramet 139 et dont le numéro national est le 0475.760.551.

La valeur totale des apports s'élève donc à vingt et un mille deux cent cinquante euros (21.250 EUR).

3.Nous avons examiné la consistance de l'évaluation des biens apportés ainsi que du prix d'apport, établis sous la responsabilité du fondateur. Les estimations auxquelles conduisent ces modes d'évaluation correspondent au moins au nombre et au pair comptable des parts à émettre en contrepartie.

4.Les modes d'évaluation des biens apportés arrêtés par le fondateur sont justifiés par les principes de l'économie d'entreprise, de sorte que les biens apportés ne sont pas surévalués,

5.Ces biens sont apportés quittes et libres de tout engagement sous réserve de ce que ces parts font l'objet d'un crédit auprès de BNP PARIBAS. Ce crédit devra être remboursé au travers d'un nouveau crédit contracté, par la SPRL « ALBX Expertises », auprès de la même banque. Il est évident que si ce crédit devait ne pas être accordé, l'apport ne pourrait se faire qu'avec l'accord de BNP PARIBAS.

6.La rémunération des apports consiste en l'attribution à Monsieur ALPER BALTACI :

-de soixante-deux (62) parts sociales sans désignation de valeur nominale représentant chacune un cent quatre-vingt sixième (1/186ème) du capital social de la SPRL « ALBX Expertises», qui s'élève à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ) ;

-d'un compte courant d'un montant de quinze mille cinquante euros (15.050 EUR), inscrit au passif bilantaire de la SPRL « ALBX Expertises », au nom de Monsieur Alper BALTACI.

Cette dette sera remboursée grâce au crédit souscrit par la société pour acheter 32 parts sociales supplémentaires de la SPRL « DB EXPERTISES » et solder le crédit en cours relatifs aux parts apportées.

Nous n'avons pas eu connaissance d'événements ou opérations postérieurs à nos contrôles, qui seraient de nature à influencer de façon significative les conclusions de notre rapport.

Liège, le 23 mars 2015 (...) »

b. Apport

Monsieur BALTACI Alper ci-avant plus amplement qualifié, déclare faire à la présente société l'apport de la

pleine propriété de :

- une (1) part sociale de la SPRL « DB GESTION & CONSULTANCES », dont le siège social est situé à

4400 FLEMALLE, Chaussée de Ramet 139 et dont le numéro d'entreprise est le 0812.011.348, soit mille deux

cent cinquante euros (1.250 EUR) ;

- cinq (5) parts sociales de la SPRL « DB EXPERTISES », dont le siège social est situé à 4400 FLEMALLE,

Chaussée de Ramet 139 et dont le numéro d'entreprise est le 0475.760.551, soit vingt mille euros (20.000

EUR).

L'apporteur garantit :

 être propriétaire des parts des sociétés apportées et jouir du droit d'en disposer sans restriction

,

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que les parts apportées sont quittes et libres de tout gage, nantissement ou empêchement quelconque de

nature à en affecter fa négociabilité, sous réserve de ce que ces parts font l'objet de d'un crédit auprès de BNP

PARI BAS ;

 que les éléments fournis en vue de l'établissement du rapport d'évaluation sont sincères et exacts;

que le présent apport entraîne cession régulière desdites parts eu égard aux dispositions statutaires des

sociétés « DB GESTION & CONSULTANCES » et

« DB EXPERTISES », promettant si nécessaire ratification dans les formes requises,

c. Rémunération de l'apport

La rémunération des apports consiste en l'attribution à Monsieur BALTACI Alper:

-de soixante-deux (62) parts sociales sans désignation de valeur nominale représentant chacune un cent quatre-vingt sixième (1/186ième) du capital social de la SPRL « ALBX Expertises», qui s'élève à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) ;

-d'un compte courant d'un montant de quinze mille cinquante euros (15.050 EUR) inscrit au passif bilantaire . de la SPRL « ALBX Expertises », au nom de Monsieur BALTACI Alper, Cette dette sera remboursée grâce au crédit souscrit par la société pour acheter trente-deux (32) parts sociales supplémentaires de la SPRL « DB EXPERTISES » et solder les crédits en cours relatifs aux parts apportées.

d. Libération

Toutes les parts sont souscrites en nature et entièrement libérées à la constitution de la société.

APPORT EN NUMERAIRE

Monsieur BALTACI Alper à concurrence de cent vingt-quatre parts sociales sans désignation de valeur représentant chacune un cent quatre-vingt sixième du capital social soit douze mille quatre cents euros (12.400 EUR).

Durée: Illimitée,

Gérance; La gérance de la société est confiée par l'assemblée générale à un ou plusieurs gérants, statutaires ou non, et dans ce dernier cas, pour une durée à laquelle il pourra être mis fin en tout temps, par une décision de l'assemblée générale.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de fa personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt fes mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur. La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.

L'assemblée peut aussi fixer anticipativement la durée pour laquelle un gérant est nommé.

Pouvoirs de la gérance

En cas de pluralité de gérants, chacun des gérants, agissant séparément, est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent la société.

Ils peuvent représenter la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en défendant. Agissant conjointement, le ou les gérants peuvent déléguer certains pouvoirs pour des fins déterminées à telles personnes que bon leur semble.

En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant et pourra conférer les mêmes délégations.

Tous actes auxquels un officier ministériel ou un fonctionnaire public prête son concours, ne sont valables que s'ils sont signés par le gérant s'il est seul ou par deux gérants agissant conjointement s'il y en a deux ou plusieurs, sauf délégation de pouvoirs.

Rémunération; Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est rémunéré.

Assemblée Générale: Il est tenu chaque année, au siège social, une assemblée ordinaire, le dernier vendredi de juin à 18 heures ou à toute autre date pour autant que les associés y consentent.

Si ce jour était férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi.

La gérance peut convoquer l'assemblée chaque fois que l'intérêt de la société l'exige,

Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour, elles sont faites par lettres recommandées à la poste, adressées aux associés quinze jours francs au moins avant l'assemblée,.

Exercice social: L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

Réserves : Le bénéfice net, après prélèvement pour la réserve légale, est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant toutefois fait observer que chaque part confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.

Aucune distribution ne peut être faite lorsque à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que fa loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer. Par actif net, il faut entendre le total de l'actif tel qu'il résulte du bilan, déduction faite des provisions et dettes, L'actif net ne peut comprendre le montant non encore amorti des frais d'établissement et, sauf cas exceptionnel, fe montant non encore amorti des frais de recherches et de développement.

Dissolution-liquidation: Outre les causes de dissolution légales, la société ne peut être dissoute que par décision de l'assemblée générale, statuant dans les formes et conditions requises pour fes modifications aux statuts.

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Volet B - Suite

En cas de liquidation, celle-ci s'opère par les soins du ou des gérants en fonction à cette époque ou par le ou les liquidateurs désignés par l'assemblée générale des associés qui détermine leurs pouvoirs et leurs émoluments.

Les liquidateurs n'entreront en fonction qu'après confirmation, par le tribunal de commerce compétent, de leur nomination résultant de la décision prise par l'assemblée générale. En cas de refus de confirmation, le tribunal compétent désignera lui-même le liquidateur, éventuellement sur proposition de l'assemblée générale.

Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert tout d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts.

Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts respectives, chaque part conférant un droit égal.

Les pertes éventuelles seront partagées entre les associés dans la même proportion, sans toutefois qu'un associé puisse être tenu d'effectuer un versement au-delà de son apport en société.

Dispositions transitoires.

1. Premier exercice social

Le premier exercice social débutera ce jour et finit le 31 décembre 2015.

2. Première assemblée générale

La première assemblée générale ordinaire aura lieu en 2016.

Assemblée générale extraordinaire

Nomination d'un gérant non-statutaire et de commissaires.

a) Le nombre de gérants est fixé à un ;

b) Monsieur BALTACI Alper est appelé à cette fonction ; il déclare accepter et confirmer expressément qu'il n'est pas frappé d'une décision qui s'y oppose.

c) Le mandat de gérant est fixé pour une durée illimitée.

d) L'assemblée générale décide, au vu du plan financier, de ne pas nommer de commissaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Documents déposés en même temps:

- Expédition de l'acte constitutif du deux avril deux mille quinze, rapports du réviseur et du fondateur

ili i Réservé

. au

i Moniteur

belge



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ALBX EXPERTISES

Adresse
TROU DU BOIS 50 4650 HERVE

Code postal : 4650
Localité : HERVE
Commune : HERVE
Province : Liège
Région : Région wallonne