ALC DISTRIBUTION

Société en nom collectif


Dénomination : ALC DISTRIBUTION
Forme juridique : Société en nom collectif
N° entreprise : 550.429.270

Publication

18/04/2014
Copie publier aux annexes du Moniteur belge aprs dpt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

Rserv

au

Moniteur

belge

Dpos au Greffe de

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERVit:Rt

08 AVR. 2014

Greffe Ain

Lc Grnffk#rtte

N.' d'entreprise : Dnomination

(en entier) : ALC DISTRIBUTION S.N.C.

Forme juridique : Socit en Nom Collectif

Sige : chemin de Chivrou 10 4910 Theux

Objet de l'acte : Constitution

Par acte sous seing priv, tabli Ie 12 mars 2014 Verviers, une socit forme de socit en nom' collectif sous la dnomination ALC DISTRIBUTION a t constitue de la manire suivante :

1. Associs fondateurs

-Monsieur Defosse Cdric, (indpendant), n le 29 janvier 1979 domicili chemin de Chivrou 10 4910, Theux en cohabitation lgale.

-Madame Ligeois Aurlie, ne le 17 dcembre 1983, domicilie chemin de Chivrou 10 4910 Theux en cohabitation lgale.

Les associs fondateurs mentionns ci-dessus s'engagent personnellement et solidairement envers lai S.N.C. constitue par les prsents statuts.

2. Dnomination sociale

La dnomination sociale de la socit est ALC DISTRIBUTION S.N.C. .

3. Sige social

Le sige social est tabli Chemin de Chivrou 10, 4910 Theux. La socit peut tablir d'autres siges dansi

d'autres localits ou d'autres tats par simple dcision de !a grance,

4. Objet social

La socit a pour objet :

- Le commerce en gnral en ce compris l'achat, la vente, l'importation, f exportation, l'entreposage, la distribution, la location, la rparation, la production, l'laboration, la fabrication, la livraison, en dtail ou en gros de pneus, neufs et d'occasions, l'accessoires automobiles, le montage et l'quilibrage des pneus, jantes et accessoires pour tous vhicules, les travaux connexes ainsi que le levage (manuel des pneus, jantes et accessoires pour tous vhicules, les travaux connexes ainsi que le lavage (manuel ou mcanique) de vhicules et les petits entretiens outre tous travaux d'entretien, de rparation aux vhicules en tous genres.

- L'exploitation des nergies renouvelables et alternatives et notamment la combustion du bois et autres matires renouvelables, l'installation de chauffage pour des btiments privs et publics par les poles granuls de bois, pellets

- L'tude, la vente, l'installation, tous travaux d'amnagement de piscine, spa, saunas, hammams et de tous articles de balnothrapie.

- Le commerce de dtail de carburants (y compas le GPL) pour tous vhicules et motocycles ainsi que le,

commerce de dtail de lubrifiants et de produits de refroidissement pour tous vhicules,

- Le commerce de dtail y compris la livraison de bombonnes de gaz et de charbon,

- La livraison de mazout et de gaz industriel et mnager.

L'exploitation d'un shop et notamment:

- Le commerce de dtail en produits alimentaires et en tabacs et notamment de produits de boulangerie," ptisserie, confiserie,

- Le commerce de boissons,

- Le commerce de denres coloniales et alimentaires, glaces de consommation et crme glace,

- Le commerce de cigares, cigarettes, tabac et articles pour fumeurs,

" - Le commerce de dtail en articles de luxe et de prcision, en objets d'art et de fantaisie, produits de beaut et de toilette,

" - Le commerce de bibeloterie et de fantaisie, bijouterie de fantaisie, articles de souvenirs,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Mentionner sur la dernire page du Volet B: Au recto: Nom et qualit du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de reprsenter la personne morale l'gard des tiers

Au verso Nom et signature

IV 4

.41

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

- Le commerce de dtail en articles de papeterie, de librairie (journaux, revues et publication diverses, patrons de mode), de bureau et de musique (partitions musicales et disques),

- L'entreprise de pronostics et vente de billets de tombola et de loterie,

- Le commerce de cartes rechargeables ou non pour gsm.

- le ramonage des chemines et le nettoyage des tres, des fourneaux, des foyers, des inserts, de tous les incinrateurs, de chaudires de tous types, de gaines de ventilation et de tous dispositifs d'vacuation des fumes.

- Le transport routier, le service de transport de produits, de matires ou marchandises quelconques, national ou international, pour son propre compte ou pour le compte d'autrui ainsi que la location de vhicule pour le transport.

Elle peut raliser toute opration lie directement ou indirectement son objet, pour autant qu'elle ne soit pas interdite par la loi et ses arrts d'excution. Elle pourra raliser son objet tant en Belgique qu' l'tranger.

La socit pourra accomplir toutes oprations commerciales, industrielles, financires, mobilires ou immobilires se rapportant directement ou indirectement son objet social ou toutes oprations qui seraient de nature faciliter directement ou indirectement, entirement ou partiellement la ralisation de cet objet social.

De mme, la socit pourra s'intresser par toutes voies (apport, fusion, souscription...) toutes autres affaires, entreprises, associations ou socits ayant un objet similaire ou connexe au sien ou qui soit de nature favoriser la ralisation de son propre objet social et son dveloppement.

5. Capital

La socit a t constitue au capital de 10 000 EUR, totalement libr et reprsent par 100 parts sans

valeur nominale.

Les fonds seront dposs sur un compte bancaire ds la constitution.

Le capital se dcompose comme suit :100 parts sociales, soit 95 parts reprsentant 9500EUR sont

souscrites par Monsieur Defosse et 5 parts reprsentant 500 EUR sont souscrites par Madame Ligeois.

Les fonds seront dposs sur un compte bancaire ds la constitution.

6. Dure

La socit est constitue pour une dure indtermine partir des prsents statuts.

7. Dsignation du grant

Est appel aux fonctions de grant pour la dure de la socit : Monsieur Defosse Cdric, domicili 4910

Theux, Chemin de Chivrou n10.

Le mandat du grant peut tre rmunr ou gratuit selon la dcision de l'assemble gnrale.

Le grant nomm ci-dessus peut dlguer ses pouvoirs une personne ayant l'assentiment de tous les

associs.

B. Reprsentation de la socit

La socit sera valablement reprsente dans tous les actes et en droit par ie grant agissant individuellement. Nanmoins, les actes du grant n'engageront la socit qu'aux conditions que le grant agisse au nom et pour le compte de la socit, qu'il respecte les limites lgales et statutaires de ses pouvoirs et qu'il agisse dans le cadre de l'objet social.

9. Exercice social

L'exercice social s'tendra du ler juillet au 30 juin de l'anne suivant.

Par exception, le premier exercice commencera la date du 12 mars 2014 pour se terminer le 30 juin 2015,

10. Assemble gnrale

L'assemble gnrale se runit chaque anne le dernier vendredi du mois de juillet

L'assemble gnrale ratifie toutes les oprations ralises par le grant depuis le ler mars 2014, de sorte

que depuis cette date, les engagements sont rputs concerner la socit.

11. Rpartition des bnfices et des pertes

L'assemble gnrale dcide chaque anne, sur proposition de la grance, de l'affectation du rsultat,

{ Un montant d'un vingtime au moins est prlev chaque anne sur les bnfices nets en vue de constituer une rserve lgale ; ce prlvement cesse d'tre obligatoire lorsque le fonds de rserve s'lve un dixime du capital.)

Les associs partageront les bnfices et supporteront les pertes proportionnellement leurs apports. Aucun bnfice ne peut tre distribu si la date de clture de la dernire anne comptable, l'actif net tel qu'il ressort des comptes annuels, est devenu ou pourrait devenir, par suite de distribution, infrieur au montant du capital libr.)

Volet B - Suite

12. Responsabilit des associs

Les associs mentionns ci-dessus sont responsables personnellement et solidairement des engagements

pris par la S.N.C. constitue par les prsents statuts.

13. Cession de parts

Toute cession de part doit tre admise l'unanimit des associs. Aucun associ ne pourra cder ses droits entre vifs titre onreux ou gratuit une personne non associe qu'aprs que celle-ci ait t agre l'unanimit des associs.

.41e. RSbrv

wau

Moniteur

belge

'PL Dcs d'un associ

Le dcs d'un des associs n'entrane pas la dissolution de la socit.

Celle-ci sera transforme en Socit en Commandite Simple. Les hritiers revtent alors la qualit

d'associs commanditaires.

Dans aucun cas, les hritiers du prdcd ne pourront faire apposer les scells ou procder un

inventaire judiciaire, ni entraver d'aucune manire ia marche de ia socit. ils n'auront que ie droit de rclamer

la part revenant leur auteur dans la socit suivant le dernier bilan.

15. Dissolution de la socit

Les associs, statuant l'unanimit, peuvent dcider de la liquidation de la socit.

De la mme manire, ils nommeront un liquidateur.

16. Application du droit commun

Pour tout ce qui n'est pas prvu dans les prsents statuts, les dispositions du code des socits sont

applicables.

17. Divers

Les prsents statuts ont t rdigs en (quatre) originaux. Un exemplaire sera remis chacun des associs fondateurs, les deux autres exemplaires seront destins respectivement l'enregistrement et au greffe du Tribunal de commerce.

Les prsents statuts seront dposs, conformment l'article 67 du code des socits, au greffe du Tribunal de Commerce dans le ressort territorial duquel la socit a son sige social.

18. Assemble gnrale

La socit tant constitue et ses statuts arrts, les associs comparants ont dclar se runir en sance:

extraordinaire de l'assemble gnrale. A l'unanimit, les associs prennent les dcisions suivantes:

-Toutes les oprations, de quelque nature que ce soit effectues par Monsieur Defosse depuis le ler mars 2014 jusqu' ce jour sont censes avoir t faites pour le compte de la socit.

-Le mandat du grant est gratuit jusqu' dcision contraire de l'assemble gnrale.

Fait en (quatre) exemplaires Verviers, ie 12 mars 2014.

Dpos en mme temps : acte constitutif sign

E 0.9S co.e\1-,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernire page du Volet B Au recto: Nom et qualit du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de reprsenter la personne morale l'gard des tiers

Au verso; Nom et signature

Coordonnées
ALC DISTRIBUTION

Adresse
CHEMIN DE CHIVROU 10 4910 THEUX

Code postal : 4910
Localité : THEUX
Commune : THEUX
Province : Liège
Région : Région wallonne