ALD SOINS A DOMICILE, EN ABREGE : ALD

Divers


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. ALD SOINS A DOMICILE, EN ABREGE : ALD
Dénomination : ALD SOINS A DOMICILE, EN ABREGE : ALD
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 523.896.604

Publication

17/12/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

N° d'entreprise : 0523.896.604

Dénomination

(en entier) , ALD Soins à domicile

(en abrégé)

Forme juridique . Société civile en nom collectif

Siège : avenue François Bovesse 127 à B-4053 EMBOURG

(adresse complete)

Objet(s) de l'acte :Modification de la raison sociale - Transfert de parts - Démission de 2 gérantes

Assemblée générale extraordinaire du mardi 02 décembre 2014

La totalité du capital étant représentée, l'assemblée est valablement constituée et la séance est ouverte à 09H30 avec comme ordre du jour :

1.Madiïication rie ta raison sociale

2.Transfert de parts

3.Démissions de deux gérantes

1. Modification de la raison. sociale

L'Assemblée Générale décide à l'unanimité de modifier la raison sociale de la société, qui devient «i

INFISOINS A&F » à partir de ce jour.

2, Transfert de parts

Suite aux transferts de parts effectués ce jour, les parts sont réparties comme suit :

a)Madame Anne QUATPERS : 50 parts

b)Madame Fabiana COLA : 10 parts

3. Démissions de deux gérantes

L'Assemblée Générale accepte les démissions de Mesdames Laurence GODFROID et Dominique

BOUQUEGNEAU de leurs postes de gérantes. Cette décision prend effet à dater de ce jour,

L'ordre du jour étant épuisé, l'assemblée est levée à 11H00.

QUATPERS Anne COLA Fabiana

Associée - Gérante Associée

Mentionner sur la derniere page du Volet B: Au recto : Nom et qualite du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

26/03/2013
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N° d'entreprise : 5 J 6

Dénomination

(en entier) : ALD Soins à domicile

(en abrégé) : ALD

Forme juridique : société civile en nom collectif

Siège : Avenue François Bovesse 127 4053 EMBOURG (Belgique) (adresse complété)

Objet(s) de l'acte ;Constitution de société

ACTE DE CONSTITUTION

Entre les soussignés :

1. Madame ANNE QUATPERS, associée fondatrice, née à LIEGE, le 27/08/1968 et domiciliée à 4053 EMBOURG, Avenue F.BOVESSE n°127;

2. Madame LAURENCE GODFROID, associée fondatrice, née à NAMUR, le 04/10/1973 et domiciliée à 4052 BEAUFAYS,Voie de l'Air Pur, n°25 ;

3. Madame DOMINIQUE BOUQUEGNEAU, associée fondatrice, née à LIEGE, le 02/09/1972 et domiciliée à 4870 TROOZ, Rue de Verviers, n°6112,

Il est constitué une société en nom collectif qui sera régie par la loi et les statuts suivants :

Article 1 : FORME JURIDIQUE -- RAISON SOCIALE

La société a la forme d'une société civile en nom collectif.

La société existe sous la dénomination "ALD Soins à domicile".

Dans tous les actes, factures et documents émanant de la société, cette dénomination sera toujours précédée ou suivie des mots écrit lisiblement "Société en Nom collectif' ou des initiales "S.N.C.".

Article 2 : SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 4053 EMBOURG, Avenue F.Bovesse, n°127

!! peut, sans modification des statuts, être transféré en tout autre endroit de Belgique par simple décision de l'organe de gestion à publier aux annexes du Moniteur Belge.

La société peut aussi par décision de l'organe de gestion, établir des sièges administratifs ou d'exploitations, succursales, agences et dépôts partout où elle juge utile en Belgique et à l'étrange

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Article 3 : OBJET SOCIAL

La société a pour objet, en Belgique ou à l'étranger, pour compte propre et/ou pour compte de tiers, ou en participation avec ceux-ci, la pratique, dans les limites de la déontologie, par praticien(ne)(s) qualifié(e)(s) de tous actes ou opérations généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement aux prestations de soins infirmiers dans toutes leurs applications, tels que piqûres, toilettes, soins divers, secours, toute dispensation de soins médicaux et autres, au sein d'organisme y habilités, entre autres en milieu hospitalier, en dispensaire, en infirmeries, en maisons de repos et/ou de convalescence, et/ou, de façon itinérante, à domicile et/ou partout ailleurs, au cabinet de laides personne(s) soignante(s) au nom et pour compte de la société, ainsi que la vente de produits pharmaceutiques et la représentation des produits en rapport avec les soins prodigués.

Elle pourra également accomplir, et exclusivement pour son compte propre, les opérations financières mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet ou de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation

Article 4 : DUREE

La société est constituée à partir du premier avril 2013 pour une durée illimitée.

Sauf dissolution judiciaire, elle ne pourra être dissoute que par décision prise par l'assemblée générale statuant comme pour une modification des statuts.

Pendant la durée de la présente société et après sa dissolution, jusqu'à sa complète liquidation, les biens et valeurs de ladite société appartiendront toujours à la société constituée par les présentes et qui possède une personnalité juridique distincte de celle des associés, et ils ne pourront jamais être considérés comme propriété indivise de ceux-ci,

Article 5 : CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à la somme de 600,00 ¬ (cent euros) entièrement libéré et est représenté par 60 parts sociales nominatives d'une valeur nominale de 10 E (dix euros) chacune.

Une attestation bancaire justifiant le dépôt du capital sur un compte de la société est annexée aux présents statuts.

Les parts sociales sont souscrites comme suit :

1) Madame QUATPERS ANNE souscrit 20 parts, soit 200 euros.

2) Madame GODFROID LAURENCE souscrit 20 parts, soit 200 euros.

3) Madame BOUQUEGNEAU DOMINIQUE souscrit 20 parts, soit 200 euros,

Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision unanime des associés.

Article 6 : RESPONSABIL1TE

Les associés sont, à compter des présentes, personnellement et solidairement tenus envers les tiers du passif social,

Article 7 : CESSION DE PARTS

Les parts sociales ne pourront être cédées à titre onéreux que moyennant raccord unanime des associés. Cette cession se fera à la valeur intrinsèque des parts sociales lors de la création de la société et les associés non cédants sont prioritaires pour le rachat.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Article 8 : ADMISSION

L'admission de nouveaux associés ne pourra se réaliser que moyennant l'accord de tous les associés.

Le décès d'un associé n'entraînera pas par dérogation au Code des Sociétés la dissolution de la société. Les héritiers de l'associé qui décède prendront sa place.

Article 9 : ADMINISTRATION DE LA SOCIETE

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés à l'unanimité par l'assemblée générale des associés qui fixe leur nombre, la durée de leur mandat et leur rémunération éventuelle et peut les révoquer en tout temps et à qui sont confiés tous les pouvoirs pour gérer la société et pour accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de son objet social. II(s) dispose(nt) seul(s) de la signature sociale.

Toutefois, en cas de pluralité de gérants, les actes dépassant la gestion journalière doivent être accomplis conjointement.

Le pu les gérants sont limités, dans les achats d'investissements, à un montant maximum de 5.000 é au-delà duquel l'accord de tous les associés est nécessaire.

Le pu les gérants ensemble peuvent désigner tout mandataire spécial choisi hors ou en leur sein, auquel ils peuvent notamment confier la gestion journalière.

Article 10 : REMUNERATION DES ASSOCIES

L'assemblée générale, statuant à l'unanimité, peut décider d'accorder une rémunération aux associés.

Article 11 : EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le 01 janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année.

Toutefois, le premier exercice débutera ce 01 avril 2013 pour se terminer le 31 décembre 2014.

Article 12 : REPARTITION DES BENEFICES ET PERTES DE LA SOCIETE

A la clôture de chaque exercice social, la gérance dresse un inventaire et établi les comptes annuels conformément aux prescriptions des lois coordonnées sur les sociétés commerciales.

A défaut de commissaire de comptes, chaque associé a le droit de regard illimité sur la tenue des comptes.

Sur le bénéfice, il est prélevé cinq pour cent pour servir à la formation de la réserve légale, ce prélèvement ne devant plus être fait lorsque la réserve légale aura atteint dix pour cent du capital social.

L'affectation du solde sera décidée librement par l'assemblée générale des associés à la majorité simple des voix,

Article 13 : ASSEMBLEE GENERALE

L'assemblée générale ordinaire annuelle se réunit de plein droit à l'adresse et l'heure indiquées dans les convocations, le deuxième vendredi du mois de juin. SI ce jour était un jour férié légal, l'assemblée aurait lieu le premier jour ouvrable suivant à la même heure.

L'assemblée peut être convoquée extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige,. Chaque convocation doit être faite par lettre recommandée, au moins huit jours à l'avance.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Toute assemblée générale est présidée par le gérant, ou s'il en existe plusieurs, par un associé désigné librement par l'assemblée.

Le président désigne le secrétaire qui ne doit pas nécessairement être associé.

Chaque associé prend part au vote pour un nombre de voix égal à celui de ses parts sociales, sans aucune limitation. La répartition des droits de vote doit respecter les paramètres de l'A.R. du 1510212005(art8-4°) .

Aucune assemblée ne peut délibérer sur des objets qui ne figurent pas à l'ordre du jour.

Dans tous les cas, toutes les décisions sont prises à l'unanimité.

Tout associé peut être représenté par un mandataire à partir du moment où celui-ci est associé.

Une liste des présences indiquant l'identité des associés est signée par chacun d'eux ou par leur mandataire avant d'entrer en séance.

Si lors de la première réunion, la majorité des associés n'est pas présente, il sera fait une nouvelle convocation et la nouvelle assemblée délibérera valablement quel que soit le nombre d'associés présents,

Les procès-verbaux de l'assemblée générale sont signés par les associés ou leurs mandataires ayant exprimé la majorité au vote,

Article 14 : VITRIFICATION DES COMPTES

Chaque associé, individuellement, a le droit de vérifier les comptes de la société.

Article 15 ; DISSOLUTION DE LA SOCIETE

En cas de dissolution de la société, sa liquidation est assurée par la personne désignée à l'unanimité par l'assemblée générale. Les bonis de liquidation ou les pertes éventuelles sont répartis entre les associés au prorata de leur participation dans le capital social.

Article 16 : MODIFICATION DES STATUTS

Les statuts peuvent être modifiés par une majorité des trois/quarts des voix présentes à l'assemblée générale,

Les parties entendent se conformer entièrement aux lois sur les sociétés commerciales. En conséquence, les dispositions de ces lois auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de ces lois sont censées non écrites.

Article 17 ; COMPETENCE

Les contestations entre les associés ou leur ayant cause au sujet des présents statuts ou de la présente société seront jugés par le tribunal de commerce de Liège.

DISPOSITION TRANSITOIRE

Une assemblée générale est tenue sans convocation ni ordre du jour préalable directement après la constitution de !a société et prend les résolutions suivantes

1) Le premier exercice social commence le jour du dépôt pour se terminer le trente et un décembre 2014.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
ALD SOINS A DOMICILE, EN ABREGE : ALD

Adresse
AVENUE FRANCOIS BOVESSE 127 4053 EMBOURG

Code postal : 4053
Localité : Embourg
Commune : CHAUDFONTAINE
Province : Liège
Région : Région wallonne