ALDES BENELUX

Société anonyme


Dénomination : ALDES BENELUX
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 627.794.886

Publication

14/04/2015
ÿþMod 11.1

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de Pacte au greffe

2015

Greffe

8s6

*15053596*

11111111

N° d'entreprise

Dénomination (en entier) : Aides Benelux

(en abrégé):

Forme juridique : société anonyme

Siège : rue Jean Verkruyts 60

4681 OUPEYE

Objet de l'acte : CONSTITUTION SA EN PARTIE VIA UN APPORT EN NATURE D'UNE BRACHE D'ACTIVITE ET UN PARTIE VIA UN APPORT EN NUMERAIRE

II résulte d'un acte reçu le trente mars deux mille quinze, par Maître Peter VAN MELKEBEKE, Notaire à

Bruxelles,

que

1-) La société de droit néerlandais « Aides Benelux B.V. » dont le siège social est situé à 4681 Oupeye, rue Jean Verkruyts 60,

2-) La société de droit français « Aides Aéraulique SAS » dont le siège social est situé à 69200 Vénissieux

(France), Boulevard Irène Joliot-Curie 20,

ont constitué la société suivante:

FORME JURIDIQUE - DENOMINATION.

La société revêt la forme d'une société anonyme. Elle est dénommée "Aides Benelux",

Cette dénomination doit toujours être précédée ou suivie par la mention "société anonyme" ou les initiales "SSA"

SIEGE SOCIAL.

Le siège social est établi à 4681 Oupeye, rue Jean Verkruyts 60.

OBJET.

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, exclusivement en son propre nom et pour son

propre compte :

- la vente de matériel de ventilation, chauffage, rafraîchissement, récupération de chaleur, production d'eau

chaude sanitaire, distribution et diffusion d'air, filtration, protection incendie, systèmes d'aspiration centralisée

de poussières et autres produits destinés au bâtiment;

- la vente de tous appareils, ustensiles et pièces détachées ;

- la mise en oeuvre, mise en service, service après-vente et maintenance des systèmes liés à l'objet social ;

A cet effet, la société peut collaborer et prendre part, ou prendre un intérêt dans d'autres entreprises,

directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit.

La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de tiers,

entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de commerce.

La société peut d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières,

mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de

nature à en faciliter la réalisation.

DUREE.

La société est constituée pour une durée illimitée et commence ses opérations à la date du trente mars deux

mille quinze,

CAPITAL.

Le capital est entièrement souscrit et est fixé à cent mille euros (100.000,00 EUR).

Il est divisé en mille (1.000) actions de capital, nominatives, sans mention de valeur nominale représentant

chacune un/millième du capital social.

Les actions du capital sont à l'instant souscrites en espèces et au pair, comme suit :

- Par la société « Aides Benelux B.V. », à concurrence de neuf cent cinquante (950) actions ;

- Par la société « Aides Aéraulique SAS », à concurrence de cinquante (50) actions.

Total : mille (1.000) actions

APPORT EN ESPECES

SOUSCRIPTION-LIBERATION

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale á ! égard des tiers

Au verso . Nom et signature

r

Réservé

au

Moniteur

belge

Mod 11.1

Cinquante (50) actions sont souscrites en espèces, pour une somme de cinq mille euros (5.000,00 EUR), par la société « Aides Aéraulique SAS .

Les parts sociales sont entièrement libérées.

De sorte que la société a dès à présent suite à l'apport en espèces à sa libre disposition une somme de cinq mille euros (5.000,00 EUR),

APPORTS EN NATURE

DESCRIPTION DE L'APPORT EN NATURE

La société de droit néerlandais « Aides Benelux B.V. », déclare par les présentes faire apport à la société de sa branche d'activité consistant en sa succursale belge « Aides Benelux » dont le siège est situé à 4681 Oupeye, rue Jean Verkruyts 60.

La valeur globale de cette branche d'activité est égale à nonante-cinq mille euros (95.000,00 EUR), conformément au rapport du réviseur d'entreprises,

REMUNERATION

En rémunération de cet apport en nature, il a été attribué à la société « Aides Benelux B.V. », neuf cent cinquante (950) actions, libérées à concurrence de cent pourcent (100%),

CAPITAL TOTAL

La société a, suite à l'apport en nature et l'apport en espèces un capital de cent mille euros (100.000,00 EUR), représenté par mille (1.000) actions, sans mention de valeur nominale,

RAPPORT DU RÉVISEUR

Conformément aux dispositions de l'article 444, §ler du Code des Sociétés, les fondateurs ont chargé la société Mazars Réviseurs d'Entreprises SCRL, dont le siège social est établi avenue Marcel Thiry 77/4 à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, Belgique, et représentée par Monsieur Xavier Doyen, réviseur d'entreprises d'établir le rapport relatif à la description de chaque apport en nature.

Ce rapport se termine par les conclusions suivantes:

«Les contrôles auxquels nous avons procédé sont conformes aux normes de révision de l'institut des Reviseurs d'Entreprises, particulièrement la norme relative au contrôle des apports et quasi-apports.

Les fondateurs sont responsables de l'évaluation des biens apportés, ainsi que de la détermination du nombre d'actions à émettre en contrepartie des apports.

En conclusion de l'étude à laquelle nous avons procédé des modalités et conditions dont est assortie la constitution d'Aides Benelux par apport des éléments actif et passif de la succursale belge de la société anonyme de droit néerlandais Aides Benelux B.V. formant la branche d'activités, nous sommes d'avis

- que la description de l'apport répond à des conditions normales de précision et de clarté;

- que les modes d'évaluation de l'apport (à la valeur comptable) sont justifiés par les principes de l'économie d'entreprise compte tenu des dispositions légales applicables en matière

d'apport de branche d'activités;

- que les modes d'évaluation conduisent à une valeur d'apport de EUR 95.000 qui correspond au moins au nombre et au pair comptable des actions à émettre en contrepartie, de sorte que l'apport n'est pas surévalué.

Pour assurer l'opposabilité de l'opération d'apport aux tiers, il sera nécessaire d'effectuer les formalités juridiques applicables en fonction de la nature des éléments apportés, ce qui pourrait impliquer d'obtenir l'accord des créanciers, de contreparties aux contrats et d'autorités administratives,

En application de nos nonnes professionnelles, nous indiquons que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère légitime et équitable de l'opération.».

COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.

La société est administrée par un conseil composé de trois (3) membres au moins, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non, nommés pour six (6) ans au plus par l'assemblée générale des actionnaires et en tout temps révocables par elle. Lorsque, lors d'une assemblée générale des actionnaires de la société, il est constaté que celle-ci n'a pas plus de deux actionnaires, la composition du conseil d'administration peut être limitée à deux (2) membres jusqu'à l'assemblée générale ordinaire suivant la constatation par toute voie de droit de l'existence de plus de deux actionnaires. Aussi longtemps que te conseil d'administration est composé de deux (2) membres, la clause - reprise sous l'article 16 des présents statuts - octroyant une voix prépondérante au président du conseil d'administration cesse de sortir ses effets.

Lorsqu'une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent, personne physique, chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.

La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.

Les administrateurs sont rééligibles.

L'administrateur dont le mandat est venu à expiration, reste en fonction aussi longtemps que l'assemblée générale, pour quelque raison que ce soit, ne pourvoit pas au poste vacant qui aurait pour effet d'avoir un conseil d'administration composé d'un nombre insuffisant de membres au regard du Code des sociétés ou des statuts.

En cas de vacance prématurée d'un poste d'administrateur au sein du conseil d'administration, pour quelque raison que ce soit, les administrateurs restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement. En cas de vacance avant l'expiration du terme d'un mandat, l'administrateur nommé achève le terme de celui qu'il remplace.

L'élection définitive de l'administrateur coopté est portée à l'ordre du jour de la plus prochaine assemblée générale qui procède à l'élection définitive ou peut décider de nommer un nouvel administrateur.

Le conseil d'administration peut élire parmi ses membres un président. À défaut d'élection, ou en cas d'absence du président, celui-ci sera remplacé par !e doyen des administrateurs, sauf décision contraire du conseil d'administration,

REUNIONS, DELIBERATIONS ET RESOLUTIONS.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur 4a derniere page du Volet B Au recto . Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou dei pe'sonnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à ¬ égard des tiers

Au verso . Nom et signature

Mari 11.1

9 .

Le conseil d'administration doit être convoqué chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou que le président du conseil d'administration, un délégué à la gestion journalière ou deux administrateurs au moins le demande.

Le conseil se réunit sur convocation de son président, de tout délégué à fa gestion journalière ou de deux administrateurs, effectuée trois (3) jours au moins avant la date prévue pour la réunion par lettre, téléfax, courrier électronique, tout autre support écrit ou par tout autre moyen mentionné à l'article 2281 du Code civil.

Tout administrateur peut renoncer aux délais et formalités de convocation. Tout administrateur qui assiste à une réunion du conseil ou s'y est fait représenter est considéré comme ayant été régulièrement convoqué. Un administrateur peut également renoncer à se plaindre de l'absence ou d'une irrégularité de convocation avant ou après la réunion à laquelle il n'a pas assisté.

Les réunions du conseil d'administration se tiennent en Belgique ou à l'étranger au lieu indiqué dans la convocation.

Tout administrateur peut, au moyen d'un document qui porte sa signature (y compris une signature digitale conformément à l'article 1322, alinéa 2 du Code civil) et qui a été communiqué par écrit, par téléfax, par courrier électronique, par tout support écrit ou par tout autre moyen mentionné à l'article 2281 du Code civil, donner mandat à un autre membre du conseil afin de le représenter à une réunion déterminée. Un administrateur peut représenter plusieurs de ses collègues et émettre, en plus de sa propre voix, autant de votes qu'il a reçu de procurations.

Le conseil d'administration peut se réunir physiquement, et/ou par voie de conférence téléphonique, vidéoconférence, visioconférence, ou tout autre moyen de télécommunication. Sauf cas de force majeure, le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses membres est présente ou représentée. Si cette dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle réunion peut être convoquée, qui, à condition que deux administrateurs au moins soient présents ou représentés, délibérera et statuera valablement sur les objets portés à l'ordre du jour de la réunion précédente.

Toute décision du conseil est prise à la majorité simple des administrateurs présents ou représentés, et en cas d'abstention de l'un ou plusieurs d'entre eux, à la majorité des autres administrateurs.

En cas de partage des voix, la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante.

Dans des cas exceptionnels, dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt social, les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par consentement unanime des administrateurs, exprimé par écrit. 11 ne pourra cependant pas être recouru à cette procédure pour l'arrêt des comptes annuels ni pour l'utilisation du capital autorisé. A cette fin, le conseil d'administration, enverra une circulaire, par courrier, fax, courrier électronique, ou tout autre support, avec mention de l'ordre du jour et des propositions de décisions, à tous les administrateurs, leur demandant d'approuver les propositions de décisions et de renvoyer la circulaire dûment signée au siège de la société ou en tout autre lieu indiqué dans la circulaire. La décision doit être considérée comme n'ayant pas été prise si tous les administrateurs n'ont pas approuvé tous les points à l'ordre du jour et la procédure écrite, dans le délai le cas échéant indiqué par le conseil d'administration.

Sauf les cas d'exception visés par le Code des sociétés, un administrateur qui a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou une opération relevant du conseil d'administration, doit le communiquer aux autres administrateurs avant la délibération du conseil d'administration; le conseil d'administration et la société doivent s'en référer aux prescriptions de l'article 523 du Code des sociétés.

Les décisions du conseil d'administration sont constatées dans des procès-verbaux qui sont signés par le président et les membres qui le souhaitent. Ces procès-verbaux sont insérés dans un registre spécial. Les procurations sont annexées aux procès-verbaux de la réunion pour laquelle elles ont été données.

Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le président, le délégué à la gestion journalière ou par deux administrateurs.

POUVOIR DE GESTION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.

$1. Principe

Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

§2. Comités consultatifs.

Le conseil d'administration peut créer en son sein et sous sa responsabilité un ou plusieurs comités

consultatifs. Il décrit leur composition et leur mission.

§3. Gestion journalière

Le conseil d'administrateur peut déléguer la gestion journalière de la société à une ou plusieurs personnes,

administrateurs ou non, actionnaires ou non.

Au cas où la personne en charge de la gestion journalière est un administrateur, celle-ci porte le titre d'

"administrateur délégué". Si elle n'est pas administrateur, elle porte le titre de "directeur général".

Le cas échéant, le conseil d'administration restreint leurs pouvoirs de représentation. De telles restrictions

ne peuvent toutefois pas être opposées aux tiers, même si elles ont été publiées.

§4. Comité de direction

Conformément à ['article 524bis du Code des sociétés, le conseil d'administration peut déléguer ses pouvoirs de gestion à un comité de direction, sans pour autant que cette délégation puisse porter sur la politique générale de la société ou sur l'ensemble des actes réservés au conseil d'administration en vertu d'autres dispositions de la loi.

Les conditions de désignation des membres du comité de direction, leur révocation, leur rémunération, la durée de leur mission et le mode de fonctionnement du comité de direction, sont déterminés par le conseil d'administration.

Le conseil d'administration est chargé du contrôle du comité.

4 ~ Réservé

au

Moniteur

belge

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Mentionner sur la dernière page du Volet B . Au recto " Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des oersonnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiur, Au verso " Nom et signature

Mad 11.1

"

Si un membre du comité de direction a, directement ou indirectement, un intérêt de nature patrimoniale opposé à une décision ou à une opération relevant du comité, il doit le communiquer aux autres membres avant la délibération du comité. En outre, les prescriptions de l'article 524ter du Code des sociétés doivent être prises en considération.

~5. Délégations de pouvoirs

Le conseil d'administration ainsi que tout délégué à la gestion journalière, dans le cadre de cette gestion journalière pour ce qui concerne ce dernier, peuvent chacun, en toutes circonstances, conférer des pouvoirs spéciaux, à une ou plusieurs personnes de leur choix. Selon le cas, le conseil d'administration ou le délégué à la gestion journalière peut autoriser le mandataire à subdéléguer ses pouvoirs.

REPRESENTATION DE LA SOCIETE.

La société est valablement représentée vis-à-vis de tiers, en justice et dans les actes, y compris ceux pour lesquels le concours d'un officier ministériel ou d'un notaire serait requis:

- soit par deux administrateurs agissant conjointement;

- soit, dans les limites de la gestion journalière, par un délégué à cette gestion. En cas de pluralité de délégués à la gestion journalière, chacun d'eux peut agir seul, sauf décision contraire du conseil d'administration.

La société est en outre valablement représentée par les mandataires spéciaux agissant dans les limites de leur mandat.

ASSEMBLEES GENERALES.

L'assemblée générale annuelle des actionnaires se réunit le 15 juin à 10 heures.

Si ce jour est un samedi, un dimanche ou un jour férié, l'assemblée générale a lieu le jour ouvrable suivant. L'assemblée générale annuelle se tient au siège de la société ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation.

REPRESENTATION.

Tout actionnaire peut donner procuration à une autre personne, actionnaire ou non, pour le représenter à une réunion de l'assemblée générale. Les procurations doivent porter une signature (en ce compris une signature digitale conformément à l'article 1322, alinéa 2 du Code civil),

Les procurations doivent être communiquées par écrit, téléfax, courrier électronique, tout autre moyen écrit ou par tout autre moyen mentionné à l'article 2281 du Code civil et sont déposées sur le bureau de l'assemblée générale. En outre, le conseil d'administration peut exiger que celles-ci soient déposées trois (3) jours ouvrables avant l'assemblée générale à l'endroit indiqué par lui.

Les samedi, dimanche et les jours fériés ne sont pas considérés comme des jours ouvrables pour l'application de cet article.

Article 25. LISTE DE PRESENCES.

Avant de participer à l'assemblée générale, les actionnaires ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste de présences, laquelle mentionne le nom, les prénoms et l'adresse ou la dénomination sociale et le siège social des actionnaires et le nombre d'actions qu'ils représentent.

DROIT DE VOTE.

Chaque action donne droit à une voix.

Le vote se fait par main levée ou par appel nominal sauf si l'assemblée générale en décide autrement par la majorité simple des voix émises, sans tenir compte des abstentions.

Chaque actionnaire peut également voter au moyen d'un formulaire établi par le conseil d'administration, qui contient les mentions suivantes : (i) identification de l'actionnaire, (ii) le nombre de voix auquel il a droit et (iii) et pour chaque décision qui doit être prise selon l'ordre du jour de l'assemblée, la mention « oui » ou « non » ou « abstention ». L'actionnaire qui vote par écrit sera prié, le cas échant, de remplir les formalités nécessaires en vue de participer à l'assemblée générale conformément à l'article 23 des statuts.

EXERCICE SOCIAL.

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de chaque année. REPARTITION DES BENEFICES.

Sur les bénéfices nets de la société, il est effectué annuellement un prélèvement de cinq pour cent (5%) au moins qui est affecté à la constitution de la réserve légale, Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ce fonds de réserve atteint le dixième du capital social.

Sur proposition du conseil d'administration, l'assemblée générale décide de l'affectation à donner au solde des bénéfices nets.

ACOMPTE SUR DIVIDENDE.

Le conseil d'administration est autorisé à distribuer un acompte à imputer sur le dividende qui sera distribué sur les résultats de l'exercice, conformément aux conditions prescrites par l'article 618 du Code des sociétés. DISSOLUTION - LIQUIDATION.

L'assemblée générale détermine le mode de la liquidation, normale ou simplifiée, conformément aux dispositions du Code des sociétés.

Lors de la dissolution avec liquidation, le ou les liquidateurs sont, le cas échéant, nommés par l'assemblée générale. Si rien n'est décidé à ce sujet, les administrateurs en fonction seront considérés de plein droit comme liquidateurs.

La nomination du ou des liquidateurs doit être soumise au président du tribunal de commerce pour confirmation, conformément au Code des sociétés.

Ils disposent de tous les pouvoirs prévus par le Code des sociétés, sans autorisation spéciale de l'assemblée générale. Toutefois, l'assemblée générale peut à tout moment limiter ces pouvoirs par décision prise à une majorité simple de voix.

Tous les actifs de la société seront réalisés, sauf si l'assemblée générale en décide autrement.

Réservé

au

Moniteur belge

1-7

L,r

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derniere page du Volet 8 Au recto " Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale é l'égard des fiers Au verso . Nom et signature

F 4 . . . Mod 11.1

~



Réservé F ,

au Ï Si les actions ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent l'équilibre,

soit par des appels de fonds complémentaires, soit par des remboursements préalables.

Après apurement de tous les créanciers de la société, le boni de liquidation éventuel sera réparti entre tous

les actionnaires proportionnellement à leur participation dans le capital de la société.

DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES.

NOMINATIONS DES PREMIERS ADMINISTRATEURS,

11 La société « Aides Aéraulique SAS » dont le siège social est situé à 69200 Vénissieux (France),

Boulevard Irène Joliot-Curie 20, et dont le représentant permanent est Monsieur LACROIX Stanislas Bruno,

domicilié à 69005 Lyon (France), Impasse du point du jour ;

21 Monsieur VALADJI Pierre Joseph Marie, domicilié à 69340 Francheville (France), Montée du Colombier.

Le mandat des premiers administrateurs prendra fin à l'issue de l'assemblée annuelle de la Société de l'an

2021, approuvant les comptes annuels clôturés au 31 décembre 2020,

Le mandat des administrateurs est non rémunéré.

NOMINATION D'UN COMMISSAIRE

A été nommé à la fonction de commissaire ; la société civile ayant emprunté la forme d'une société

coopérative à responsabilité limitée «Mazars Réviseurs d'Entreprises », établie à 1200 Woluwe-Saint-Lambert,

avenue Marcel Thiry 7714, qui conformément à l'article 132 du Code des sociétés, désigne comme représentant

Monsieur Xavier Doyen , et ce pour une durée de trois ans à compter du trente mars deux mille quinze.

PREMIER EXERCICE SOCIAL.

Le premier exercice social commence le trente mars deux mille quinze et prend fin le 31 décembre 2015.

PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE.

La première assemblée générale se tiendra le mercredi 15 juin 2016 à 10 heures.

NOMINATION D'UN DIRECTEUR GENERAL.

A été appelé aux fonctions de directeur général; Monsieur CLOOSEN Jean-Marc Paul, demeurant à 4550

Nandrin, Rue du Neupont 23.

Le directeur général est chargé de la gestion journalière de la Société et de la représentation de la Société

dans le cadre de cette gestion.

Son mandat prendra fin à l'issue de l'assemblée annuelle de la Société de l'an 2021, approuvant les

comptes annuels clôturés au 31 décembre 2020.

Son mandat est non rémunéré.

RETROACTIVITE COMPTABLE ET FISCALE.

Les opérations effectuées par la branche d'activités apportée à partir du ler janvier 2015 sont considérées

du point de vue comptable et fiscal comme étant accomplies pour le compte, au profit ou à charge de la société,

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

(Déposés en même temps que l'extrait ; une expédition de l'acte, deux procurations, le rapport du réviseur

d'entreprises conformément à l'article 444 du Code des sociétés).

Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173,1° bis du Code des Droits

d'Enregistrement.

Peter VAN MELKEBEKE

Notaire

mentionna( sur la dernrsre page du Volet B Au recto Nom et quaiite du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale é l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature

Moniteur belge

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Coordonnées
ALDES BENELUX

Adresse
RUE JEAN VERKRUYTS 60 4681 HERMALLE-SOUS-ARGENTEAU

Code postal : 4681
Localité : Hermalle-Sous-Argenteau
Commune : OUPEYE
Province : Liège
Région : Région wallonne