ALICE CONSEILS

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. ALICE CONSEILS
Dénomination : ALICE CONSEILS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 509.984.824

Publication

01/03/2013
ÿþBijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

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après dépôt de l'acte au greffe

Déposé au gre du

Tribunal de Gommer de Huy, le

2 0 FEV 013

Le Griffier

"Greffe

N° d'entreprise : 5oc 4331/4, $u%

Dénomination

(en entier) : Alice Conseils

(en abrégé):

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Grand Route de l'Etat 7 4557 Tinlot-Seny

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Constitution

En vertu d'un acte reçu le quatorze février deux mille treize par Maître Thierry D. de Rachetée, notaire associé de la Société de Notaires "Thierry de Rachetée et Martine Maniquet,Notaires associés", société civile à forme de SPRL dont le siège est établi à Wanze, rue de Bas-Oha 252a, ont constitué une Société Privée à Responsabilité Limitée dénommée ALICE CONSEILS, les associés suivants :

- Monsieur FOX-Tony Jacques, né à Soheit Tinlot le dix-neuf novembre mil neuf cent quarante-sept , divorcé, domicilié à Tinlot (Seny), Grand Route de l'Etat 7;

- Monsieur COELMONT Pierre Joseph, né à Bergilers te trois mai mil neuf cent quarante-sept , époux de LECOCQ Natacha, domicilié à Bergilers, rue de Pousset 32.

Le siège social est établi à Tinlot-Seny, Grand Route de l'Etat 7.

Objet social :

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci :

- La fourniture de services et de conseils, sans que cette liste soit exhaustive: en matière de gestion et d'organisation d'entreprises, en matière de gestion financière, fiscale, sociale, juridique, informatique, administrative et commerciale, en matière de management d'entreprise au sens le plus large du terme.

- Toutes opérations immobilières et notamment la vente, l'achat, l'échange, la prise en locations, la mise à disposition de tiers, l'acquisition de leur jouissance, le lotissement, la mise en copropriété, la gestion, l'entretien, la construction, la location et le financement de tous immeubles, l'acquisition et la vente de tous droits immobiliers et en général, tout ce qui se rattache aux domaines immobiliers.

- L'acquisition, la vente, la souscription, le placement et ta négociation d'actions, parts, obligations, crédits et autres valeurs mobilières émises par des entreprises belges ou étrangères qu'elles aient ou non la forme de sociétés commerciales, institutions ou associations.

- L'exercice de mandats d'administrateur, de liquidateur, de gérant, d'administrateur provisoire, ainsi que tout type de mandats ad hoc auprès de toutes sociétés, entreprises ou associations,

- La consultance en matière environnementale, la gestion de la qualité et les normes en ces matières,

- La consultance, la formation en matière de ressources humaines, la gestion de ta paie et la réglementation sociale en général.

- La fourniture, la location, la mise à disposition ou la vente de matériel se rapportant directement ou indirectement à l'objet social de la société.

- La représentation, sur le territoire belge de sociétés étrangères.

Elle pourra d'une façon générale accomplir toutes les opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, civiles, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation sans que l'énumération des opérations soit limitative.

La société peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, similaire ou connexe, qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, qui sont susceptibles de constituer pour elle une source d'approvisionnement ou une possibilité de débouchés.

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur. Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société, liée ou non.

La société est constituée pour une durée illimitée

Capital

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600 ¬ ), représenté par sept cent cinquante parts (750), sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/sept cent cinquantième de l'avoir social, souscrites en espèces et libérées à concurrence de six mille deux cents euros (6.200 ¬ ).

Les sept cent cinquante parts (750) parts ont .été souscrites en espèces, au prix de vingt-quatre euros et quatre-vingts cents (24,50 EUR) chacune, comme suit:

- Par Monsieur FOX, à concurrence de dix-huit mille cinq cent septante-cinq euros et vingt cents (18.575,20 EUR), soit sept cent quarante-neuf parts (749).

- Par Monsieur COELMONT, à concurrence de vingt-quatre euros et quatre-vingts cents (24,80 EUR), soit une part (1).

Les parts souscrites en numéraire ont été libérées à concurrence de six mille deux cents euros (6.200 EUR) par un versement en espèces effectué de la manière suivante :

- Par Monsieur FOX, à concurrence de six mille cent septante-cinq euros et vingt cents (6.175,20 EUR). - Par Monsieur COELMONT, à concurrence de vingt-quatre euros et quatre-vingts cents (24,80 EUR).

De ce fait se trouve présentement à la disposition de la société la somme totale de six mille deux cents euros (6.200 ¬ ).

Cette somme a été déposée sur un compte numéro 6E61 1030 2927 9217 ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque CREDIT AGRICOLE, agence de Quatre-Bras à Nandrin.

Une attestation de l'organisme dépositaire a été annexée à l'acte.

Le plan financier a été déposé au dossier.

GERANCE

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, lesquels ont seuls la direction des affaires sociales,

Si une personne morale est nommée gérant, elle désignera parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.

Chaque gérant signe les engagements contractés au nom de la société de sa signature personnelle précédée des mots "pour Alice Conseils, Société Privée à Responsabilité Limitée, le gérant ou un gérant", les dits mots pouvant être apposés au moyen d'une griffe.

Les gérants ne doivent se servir de cette signature que pour les besoins de la société, à peine de révocation et de tous dommages et intérêts dans le cas où l'abus de signature sociale aurait causé un préjudice à ia société.

En cas de vacance de la place d'un gérant, l'assemblée pourvoit à son remplacement; elle fixe la durée des fonctions et les pouvoirs du nouveau gérant. La cessation des fonctions des gérants ou de l'un d'eux pour quelque cause que ce soit n'entraîne pas la dissolution de la société.

Un gérant ne peut s'intéresser ni directement, ni indirectement à aucune entreprise susceptible de faire concurrence à la présente société,

POUVOIRS DE LA GERANCE

Conformément à la loi, chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Le gérant pourra déléguer une partie de ses pouvoirs à un tiers, associé ou non.

ASSEMBLEE GENERALE

Les assemblées générales se tiennent au siège social ou à tout autre endroit fixé par les avis de convocation. Chaque part donne droit à une voix,

L'assemblée générale annuelle et ordinaire se tiendra le dernier jeudi du mois de mars à quinze heures, Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant, à la même heure.

L'assemblée générale peut être convoquée extraordinairement autant de fois que l'intérêt social l'exige. Elle doit l'être sur la demande d'associés représentant au moins le cinquième du capital social.

Toute assemblée générale, tant ordinaire qu'extraordinaire, réunissant l'intégralité des. titres, pourra délibérer et statuer valablement sans qu'il doive être justifié de l'accomplissement des formalités relatives aux convocations.

A défaut de réunir l'intégralité des titres, l'assemblée générale tant ordinaire qu'extraordinaire se réunira sur la convocation de la gérance.

Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettre recommandée à la poste adressée quinze jours au moins avant la date de la réunion aux associés, titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, porteurs d'obligations, commissaires et gérants.

Pour être admis à l'assemblée, tout associé doit, cinq jours francs avant l'assemblée, informer par un écrit la gérance de son intention de participer à l'assemblée et indiquer le nombre de parts pour lequel il entend prendre part au vote.

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée par un mandataire, associé ou non. Tout associé peut émettre son vote par correspondance.

Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par acte authentique, Les porteurs de certificats émis en collaboration avec la société et les porteurs d'obligations peuvent prendre connaissance de ces décisions.

Aussi longtemps que la société ne compte qu'un associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale. il ne peut les déléguer.

Volet B - Suite

Les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, sont consignées dans

un registre tenu au siège social.

EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier octobre et se termine le trente septembre de chaque année.

A la clôture de l'exercice social, la gérance dresse l'inventaire et établit les comptes annuels, conformément

à la loi.

REPARTITION DES BENEFICES

L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges sociales et

amortissements, résultant des comptes annuels approuvés constitue le bénéfice net de l'exercice.

Sur ce bénéfice net, il est prélevé annuellement cinq pour cent au moins pour la formation de la réserve

légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que la réserve légale atteint le dixième du capital social.

Le restant du bénéfice net est laissé à la libre disposition de l'assemblée générale, qui pourra décider de

l'affecter à la constitution de réserves ou de le distribuer en tout ou en partie aux associés sous forme de

gratifications ou dividendes, dans le respect de la loi.

Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote distinct sur la

décharge à donner au(x) gérant(s).

DISSOLUTION-LIQUIDATION

La liquidation de la société sera opérée par le gérant ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté

de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les

émoluments.

La décision de l'assemblée générale devra être homologuée par le Tribunal de commerce conformément au

prescrit du code des sociétés.

Après réalisation de l'actif et apurement du passif, le solde bénéficiaire sera affecté au remboursement des

parts à concurrence de leur libération et le solde sera réparti entre les associés proportionnellement au nombre

de parts possédées par eux.

Les associés ont décidé d'adopter à l'unanimité les résolutions suivantes sous le terme suspensif de

l'acquisition de la personnalité juridique de la société par le dépôt au greffe du Tribunal compétent d'une

expédition des présentes:

1°) Le premier exercice social se terminera le trente septembre deux mille quatorze.

2°) La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en deux mille quinze.

3°) L'assemblée générale décide de ne pas nommer de commissaire, la société n'y étant pas tenue.

4°) L'assemblée a appelé aux fonctions de gérant non statutaire, pour une durée indéterminée, Monsieur

FOX Tony, ici présent et qui accepte. Son mandat est gratuit sauf décision contraire de l'assemblée générale,

Le gérant ainsi nommé peut valablement engager la société sans limitation de sommes.

Il est nommé jusqu'à révocation.

5°) Le gérant prénommé, savoir Monsieur FOX Tony, reprend les engagements, ainsi que les obligations qui

en découlent, et toutes les activités entreprises depuis le quatorze février deux mille treize, au nom de la

société en formation.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura acquis la personnalité morale.

La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal

compétent.

Pour extrait analytique conforme

Thierry de Rachetée

H Réservé

au

Moniteur

belge

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Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ALICE CONSEILS

Adresse
GRAND ROUTE DE L'ETAT 7 4557 SENY

Code postal : 4557
Localité : Seny
Commune : TINLOT
Province : Liège
Région : Région wallonne