ALL AT WORK

Société Coopérative à Responsabilité Limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. ALL AT WORK
Dénomination : ALL AT WORK
Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Limitée
N° entreprise : 839.039.706

Publication

05/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 07.05.2013, DPT 31.07.2013 13376-0314-013
16/09/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe ?Api 2.1

o fi e09e 2099

Greffe

INNV~NI~NI~N~N~IIMIV~NVMI

*11140138

Rés a Mon be

Ne d'entreprise : Z 035 ~Oc

Dénomination ~J v ~J

(en enter) : ALL AT WORK

Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Limitée à Finalité Sociale

Siège : rue d'Abhooz, 25, 4040 HERSTAL

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Aux termes d'un acte reçu par le notaire Sébastien MAERTENS de NOORDHOUT, à LIEGE, le 24 août 2011, enregistré à Liège 8 le 26 août suivant vol 162 folio 77 case 11, il a été notamment spécifié ce qui suit :

. " ONT COMPARU

1° Madame VANWEDDINGEN Françoise Christiane, née le 11 octobre 1866, à Rocourt, inscrite au registre national sous le numéro 661011-026.33, divorcée domiciliée à 4610 BEYNE-HEUSAY, rue E.Vandervelde 562, 2° Monsieur VANWEDDINGEN Philippe Jacques Paul, né à Ougrée le 26 août 1964, numéro registre national 640826-017.21, célibataire, domicilié à 4100 SERAING, rue Renard, 188;

3° Monsieur BOONE Thomas Didier Gui, né à Liège le dix-sept avril mil neuf cent quatre-vingt-neuf, numéro registre national 890417-383.34, célibataire, domicilié à 4550 NANDRIN, Pont de Chessaine, 1.

4° La Société Privée à Responsabilité Limitée « AQUARIUS MANAGEMENT I ADVICE I REPORTING », dont le siège social est situé à 4610 BEYNE-HEUSAY, Rue E. Vandervelde 562, numéro d'entreprise TVA BE, 0899.424.580, registre des personnes morales de Liège,

Constituée par acte authentique reçu par le notaire soussigné le 22 juillet 2008, publié à l'Annexe au Moniteur Belge du 25 juillet suivant sous le numéro 08302271

Représentée par son gérant, Monsieur Philippe BOONE, inscrit au registre national sous le numéro 550130: 175.87 domicilié à 4610 BELLAIRE, rue E.Vandervelde 562, agissant en vertu des articles 22 et 23 des statuts.;

" 5° La Société privée à responsabilité limitée « Logistics & Communications », en abrégé « LOGI'COM »,

' ayant son siège social à 4040 Herstal, rue d'Abhooz, 25, ayant comme numéro d'entreprise 0812.068.063. .

" Constituée par acte authentique reçu par le notaire soussigné le o3 juin 2009, publié à l'Annexe au Moniteur

Belge du 08 juin suivant sous le numéro 09302323.

Représentée par Monsieur Xavier PICARD demeurant à 4000 LIEGE, rue de Bourgogne, 8 en vertu d'une

procuration sous seing privée en date de ce jour;

A.CONSTITUTION

Les comparants déclarent constituer une société commerciale et adopter la forme de la société coopérative

à responsabilité limitée à finalité sociale. Cette société est dénommée "ALL AT WORK" en abrégé «

ALL® WORK » et a son siège au 25 Rue d'Abhooz, 4040 HERSTAL. La part fixe du capital s'élève à TRENTE

MILLE EUROS (30.000 e) et est divisée en cent (loo) parts d'une valeur nominale de trois cent euros (30o e)

chacune.

Avant la passation de l'acte constitutif, les comparants, en leur qualité de fondateurs de la société et

conformément à la loi, ont remis au notaire le plan financier.

Ils déclarent que les cent (1oo) parts représentant la part fixe du capital sont souscrites, au prix de trois cent

euros (300 ¬ ) chacune, comme suit :

 à concurrence de neuf mille euros (9.000 e), par Madame Françoise VANWEDDINGEN, soit trente (30).

parts

 à concurrence de trois mille euros (3.000 e), par Monsieur Philippe VANWEDDINGEN, soit dix (10) parts

 à concurrence de six mille euros (6.000 e), par Monsieur Thomas BOONE, soit vingt (20) parts

 à concurrence de six mille euros (6.000 ¬ ), parla sprl AQUARIUS-MANAGE MENT, soit vingt (2o) parts

 à concurrence de six mille euros (6.000 e), par la sprl LOGI'COM, soit vingt (2o) parts

Ensemble : cent (xoo) parts

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/09/2011 - Annexes du Moniteur belge

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Soit pour un montant de trente mille euros

Les comparants déclarent que chacune des parts souscrites est libérée à concurrence de un tiers, par un versement en espèces qu'ils ont effectué à un compte spécial portant le numéro 001-6498756-26 ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque BNP PARIBAS FORTIS de sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa disposition une somme de dix mille euros.

Une attestation de l'organisme dépositaire en date du 22 août 2011 demeurera ci-annexée.

Frais

Les comparants déclarent que le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, incombant à la société en raison de sa constitution, s'élève à environ mille euros (i.000 c).

B. STATUTS

TITRE I  FORME, DENOMINATION, SIEGE, OBJET, DUREE

Article i - Forme - Dénomination

La société adopte la forme de la société coopérative à responsabilité limitée à finalité sociale.

Elle est dénommée "ALL AT WORK" (en abrégé "ALL@a WORK").

Les dénominations complète et abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément.

Les associés ne recherchent aucun bénéfice patrimonial direct.

Dans tous les actes, factures, annonces, publications et autres pièces émanant de la société, cette dénomination doit toujours être précédée ou suivie immédiatement et de façon lisible des mots "société coopérative à responsabilité limitée et à finalité sociale" ou des initiales "SCRL à finalité sociale" ou « SCRL-FS

Article 2 - Siège social

Le siège social est établi au 25 Rue d'Abhooz, 4o4o HERSTAL.

Il peut être transféré en tout endroit de la région de langue française de Belgique, de Bruxelles ou de la région Bruxelles-Capitale par simple décision de l'organe d'administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

La société peut établir, par simple décision de l'organe d'administration, des sièges administratifs, succursales, dépôts, magasins de détail, représentations ou agences en Belgique ou à l'étranger.

Article 3  Objet social

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à l'étranger, une activité dans les domaines suivants, sans que la liste ne soit limitative :

Le service de coursier d'entreprise (en ce compris la livraison de colis, de médicaments urgents, de courrier postal, de matériel promotionnel, de repas, ...), le stockage, la logistique, la manutention, l'assemblage et la finition, l'encodage, la numérisation et la gestion de data, l'impression personnalisée, le courtage en imprimés, le printing on demand et le copyservice, l'impression sur textile, l'affranchissement postal, le dépôt postal, l'expédition de mails et de fax, et toutes opérations faisant appel à l'une ou l'autre de ces techniques, tel que notamment le placement, montage et démontage de matériel promotionnel, de signalisation et la gestion d'opérations promotionnelles ou commerciales.

La société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet, en Belgique ou à l'étranger.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés ou entreprises ayant un objet similaire, connexe ou qui soit de nature à favoriser la réalisation de son objet social et de sa finalité sociale.

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.

Article 4 - But social

La société a pour finalité la réinsertion des personnes socialement défavorisées, par la création d'emplois stables et rémunérés directement ou indirectement et par l'organisation éventuelle des formations nécessaires. La société vise la réinsertion sociale et professionnelle de personnes exclues des circuits traditionnels de l'emploi et est active dans la lutte contre le chômage ou toute autre forme d'exclusion. Tout en tenant compte des impératifs économiques, elle se donnera comme objectif prioritaire la création d'emplois durables, de qualité et rémunérateurs.

La société est appelée « à finalité sociale », conformément aux articles 661 et suivants du Code des sociétés. La société n'est pas vouée à l'enrichissement de ses associés. Ceux-ci ne recherchent qu'un bénéfice patrimonial limité ou aucun bénéfice patrimonial. Les activités de la société n'ont pas pour but principal de procurer aux associés un bénéfice patrimonial indirect. Lorsque la société procure aux associés un bénéfice patrimonial direct ou indirect limité, le bénéfice ainsi distribué à ceux-ci ne peut dépasser le taux d'intérêt fixé par le Roi en exécution de la loi du 20 juillet 1955 portant institution du Conseil national de la coopération, appliqué au montant effectivement libéré des parts ou actions.

Article 5 - Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

TITRE Il  CAPITAL, PARTS SOCIALES, RESPONSABILITE

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Article 6 - Part fixe

La part fixe du capital s'élève à TRENTE MILLE EUROS (30.000 ¬ ), souscrite en espèces et libérée à

concurrence de dix mille euros (io.000 ¬ ).

Article 7 - Parts sociales

Le capital est représenté par des parts sociales d'une valeur nominale de trois cents euros (300 ¬ ) chacune.

Outre les parts sociales souscrites au moment de la constitution, d'autres parts pourront, en cours

d'existence de la société, être émises par décision de l'organe d'administration qui fixera leur taux

d'émission, le montant à libérer lors de la souscription et, le cas échéant, les époques auxquelles les

versements sont exigibles ainsi que le taux des intérêts éventuels dus sur ces montants en cas de défaut de

versement dans les délais fixés.

Article 8 - Nature des parts

Les parts sociales sont nominatives.

Elles sont indivisibles à l'égard de la société qui a le droit, en cas d'indivision, de suspendre les droits afférents

aux parts jusqu'à ce qu'une seule personne ait été reconnue comme propriétaire à son égard.

Si les parts sont grevées d'usufruit, le titulaire de l'usufruit exerce les droits attachés à celles-ci sauf

opposition du nu-propriétaire, auquel cas l'exercice des droits y attachés sera suspendu jusqu'à ce qu'une

seule personne ait été désignée comme propriétaire à l'égard de la société.

Article 9 - Cessibilité des parts

Les parts sont cessibles entre vifs ou transmissibles pour cause de mort à des associés.

Article xo - Conditions d'admission

Les parts sociales ne peuvent être cédées ou transmises à des tiers si ce n'est à ceux nominalement désignés

dans les statuts ou faisant partie de catégories que ceux-ci déterminent et qui remplissent les conditions

requises par la loi ou les statuts pour être associé. C'est, en ce cas, l'organe compétent pour statuer sur

l'admission des associés qui doit donner son agrément.

Article is - Responsabilité

Les associés ne sont passibles des dettes sociales que jusqu'à concurrence de leurs apports.

Il n'existe entre eux ni solidarité, ni indivisibilité.

TITRE III  ASSOCIES

Article 12 - Admission

Sont associés :

1/Les signataires de l'acte de constitution,

2/Les personnes physiques ou morales pouvant s'intéresser au but social "d'insertion sociale et

professionnelle de personnes peu qualifiées ou de demandeurs d'emploi" par un rapprochement d'activités

ou d'intérêts, agréées comme associés par l'assemblée générale des associés statuant à ta simple majorité

des voix et souscrivant aux conditions fixées par le conseil d'administration.

3/Les membres du personnel de la société qui en font la demande au plus tard un an après leur engagement

par la société. Cette demande doit être adressée par lettre recommandée à la poste à l'organe

d'administration.

Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux membres du personnel qui ne jouissent pas de la pleine

capacité civile.

Article 13 - Perte de la qualité d'associé

Les associés cessent de faire partie de la société par leur démission, exclusion, décès, interdiction, faillite ou

déconfiture.

Le membre du personnel admis comme associé conformément à l'article 12 perd cette qualité un an au plus

tard après la fin du lien contractuel de travail qui le liait avec la société, suivant les conditions et modalités à

déterminer par le conseil d'administration. Il recouvre la valeur de sa part conformément à l'article 16.

Article 14 - Démission

Un associé ne peut démissionner de la société ou demander le retrait partiel de ses parts que durant les six

premiers mois de l'exercice social et moyennant l'accord préalable de l'assemblée générale.

En toute hypothèse, cette démission ou ce retrait n'est autorisé que dans la mesure où il n'a pas pour effet de

réduire le capital à un montant inférieur à la part fixe ou de réduire le nombre des associés à moins de trois.

Les retraits de versements sont interdits.

Article 15 - Exclusion

Tout associé peut être exclu pour justes motifs.

L'exclusion est prononcée par l'assemblée générale.

L'associé dont l'exclusion est demandée doit être invité à faire connaître ses observations par écrit, devant

l'organe chargé de se prononcer, dans le mois de l'envoi d'un pli recommandé contenant la proposition

motivée d'exclusion.

S'il le demande dans l'écrit contenant ses observations, l'associé doit être entendu.

La décision d'exclusion doit être motivée et constatée conformément à la loi.

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Une copie conforme de la décision est adressée, par les soins de l'organe d'administration, dans les quinze

jours à l'associé exclu, par lettre recommandée.

Il est fait mention de l'exclusion dans le registre.

Article 16 - Remboursement

L'associé démissionnaire, retrayant ou exclu, a uniquement droit au remboursement de sa part telle qu'elle

résulte des comptes annuels de l'exercice social pendant lequel la démission a été donnée, la réduction de

part demandée, la déchéance ou l'exclusion prononcée.

Il ne peut prétendre à aucune part dans les réserves, plus-values et fonds de prévision ou autres

prolongements du capital social. En aucun cas, il ne peut obtenir plus que la partie libérée de ses parts.

Le remboursement des parts aura lieu dans le courant de l'exercice au cours duquel auront été approuvés les

comptes annuels déterminant la valeur de remboursement pour autant qu'il ne porte pas atteinte à la part

fixe du capital. Si c'était le cas, le remboursement serait postposé jusqu'au moment où les conditions le

permettront, sans intérêt jusqu'alors.

En cas de décès d'un associé, ses ayants droit recouvrent la valeur de ses parts suivant les mêmes modalités

et sous les mêmes conditions.

TITRE IV  ADMINISTRATION ET CONTROLE

Article 17 - Administration

A/Administrateurs

La société est administrée par un ou plusieurs gérants  administrateurs délégués, associés ou non, nommés

par l'assemblée générale des associés pour une durée indéterminée.

Ils peuvent être révoqués en tout temps, sans motif ni préavis.

Si une personne morale est nommée administrateur, celle-ci doit désigner parmi ses associés, gérants,

administrateurs ou travailleurs un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et

pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les

mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans

préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente. Celle-ci ne peut révoquer son

représentant qu'en désignant simultanément son successeur.

B/Pouvoirs des administrateurs-délégués et représentation de la société

L'administrateur-délégué, dans le cadre de l'objet social, a tous pouvoirs d'agir au nom de la société, à

l'exception des actes que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée générale.

En conséquence, il dispose de tous pouvoirs d'administration et de disposition.

Il peut signer tous actes intéressant la société. Il peut, sous sa responsabilité, déléguer des pouvoirs spéciaux

à tout mandataire, associé ou non.

Article 18 - Rémunération

Le mandat d'administrateur est gratuit. Toutefois, en ce qui concerne les administrateurs chargés d'une

délégation comportant des prestations spéciales ou permanentes, il peut être attribué des rémunérations;

en aucun cas cette rémunération ne peut consister en une participation au bénéfice de la société.

Article 29 - Contrôle

Aussi longtemps que la société répondra aux critères énoncés par la loi, il n'y a pas lieu à nomination d'un

commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

S'il n'est pas nommé de commissaire, les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires peuvent

être délégués à un ou plusieurs associés chargés de ce contrôle et nommés par l'assemblée générale des

associés. Ceux-ci ne peuvent exercer aucune fonction, ni accepter aucun autre mandat dans la société.

Ils peuvent se faire représenter ou se faire assister par un expert-comptable dont la rémunération incombe à

la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision

judiciaire. Dans ces cas, les observations de l'expert-comptable sont communiquées à la société.

TITRE V ASSEMBLEE GENERALE

Article 20 - Composition

L'assemblée générale se compose de tous les associés.

Ses décisions sont obligatoires pour tous, même les absents ou dissidents.

Elle possède les pouvoirs lui attribués par la loi et les présents statuts.

Elle a seule le droit d'apporter des modifications aux statuts, de nommer les administrateurs et

commissaires, de les révoquer, d'accepter leur démission et de leur donner décharge de leur administration,

ainsi que d'approuver les comptes annuels.

Article 21 - Convocations

L'assemblée est convoquée par l'organe d'administration, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige, par

simples lettres adressées quinze jours au moins avant la date de la réunion.

Elle doit se tenir une fois par an, dans un délai de six mois suivant la clôture des comptes annuels et ce aux

lieu, jour et heure fixés par l'organe d'administration, pour statuer sur les comptes annuels et la décharge.

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Sauf décision contraire de l'organe d'administration, cette assemblée se réunit de plein droit le premier

mardi du mois de mai, à vingt heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée se tient le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi.

Elle doit l'être également dans le mois de leur réquisition sur la demande d'associés représentant un

cinquième des parts sociales.

Les assemblées se tiennent au siège social ou en tout autre endroit indiqué dans la convocation.

Article 22 - Droit de vote

Chaque part donne droit à une voix.

Toutefois, nul ne peut prendre part au vote, en nom personnel et comme mandataire, pour un nombre de

voix dépassant le dixième des voix attachées aux parts représentées; ce pourcentage est porté au vingtième

lorsqu'un ou plusieurs associés ont la qualité de membre du personnel engagé par la société.

En outre, le droit de vote afférent aux parts dont les versements exigibles ne sont pas effectués, est

suspendu, de même que le droit au dividende.

Article 23 - Représentation

Tout associé peut donner à toute autre personne, pourvu qu'elle soit elle-même associée, par tout moyen de

transmission, une procuration écrite pour le représenter à une assemblée et y voter en ses lieu et place.

Article 24 - Bureau

L'assemblée est présidée parle président du conseil ou le plus âgé des administrateurs.

Le président peut désigner un secrétaire.

L'assemblée peut choisir, parmi ses membres, un ou plusieurs scrutateurs.

Article 25 - Délibérations

Aucune assemblée ne peut délibérer sur des objets qui ne figurent pas à l'ordre du jour.

Sauf les exceptions prévues par les présents statuts et la loi, les décisions de l'assemblée générale sont prises

à la majorité simple des voix présentes ou représentées.

Lorsque les délibérations ont pour objet des modifications aux statuts, ainsi que la dissolution anticipée de la

société, sa fusion, sa scission ou l'émission d'obligations, l'assemblée générale ne sera valablement

constituée que si l'objet des modifications proposées a été spécialement indiqué dans la convocation et si les

associés présents ou représentés représentent au moins la moitié du capital social.

Si cette dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation aura lieu et la nouvelle assemblée

générale délibérera valablement quelle que soit la quotité du capital représenté.

Si la délibération porte sur l'un des points visés au troisième alinéa du présent article et sauf les exceptions

prévues par la loi, aucune modification n'est admise que si elle réunit les trois/quarts des voix présentes ou

représentées.

Sous réserve des règles particulières établies par les présents statuts, l'assemblée générale des associés

délibérera suivant les règlés applicables aux sociétés anonymes.

Article 26 - Procès-verbaux

Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les associés qui le

demandent.

Les extraits ou copies à produire en justice ou ailleurs sont signés par un administrateur.

Article 27 - Prorogation

Toute assemblée générale ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines

au plus par l'organe d'administration.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

TITRE VI  EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS

Article 28 - Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier pour se clôturer le trente et un décembre.

Chaque année, l'organe d'administration dressera l'inventaire et établira les comptes annuels. Ceux-ci

comprennent le bilan, le compte des résultats ainsi que l'annexe.

Chaque année, l'organe d'administration fait rapport spécial sur la manière dont la société a veillé à réaliser

le but qu'elle s'est fixé. Ce rapport établit notamment que les dépenses relatives aux investissements, aux

frais de fonctionnement et aux rémunérations sont conçues de façon à privilégier la réalisation du but social

de la société. Ce rapport spécial est intégré au rapport de gestion établi conformément à la loi.

Article 29 - Distribution

Sur le résultat net tel qu'il résulte des comptes annuels, il est prélevé au moins cinq pour cent pour constituer

la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un dixième du

capital social; il doit être repris si la réserve légale vient à être entamée.

Conformément à l'article 661, 3° du Code des sociétés, le solde du bénéfice recevra l'affectation que lui

donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition du conseil d'administration, et devra être affecté à la

réalisation de la finalité sociale définie à l'article 4 des statuts, sans préjudice du droit de l'assemblée

générale de l'affecter à un fonds de réserve eu égard aux besoins futurs de la société.

" ~ L'affectation des bénéfices sera opérée dans le respect de la hiérarchie suivante, sans préjudice des obligations légales en matière d'affectation du résultat :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/09/2011 - Annexes du Moniteur belge 1) Réaliser les investissements permettant d'assurer la viabilité de la finalité sociale de l'entreprise ;

2) Favoriser la création d'emplois pour personnes socialement défavorisées ;

3) Promouvoir une politique sociale active (intégration, formation, maintien, conditions de travail et de rémunération) ;

4) Lorsque le solde du bénéfice le permet, procurer aux associés un bénéfice patrimonial direct limité,

conformément aux limites fixées par l'article 661, 5° du Code des sociétés.

TITRE VII  DISSOLUTION, LIQUIDATION

Article 3o - Dissolution " Liquidation

Si la société est dissoute, la liquidation est effectuée par un liquidateur désigné en principe par l'assemblée

générale.

Le liquidateur n'entre en fonction qu'après confirmation de sa nomination par le tribunal de commerce

compétent. En cas de refus de confirmation, le tribunal désigne lui-même le liquidateur, éventuellement sur

proposition de l'assemblée générale.

Si plusieurs liquidateurs sont nommés, ils forment un collège.

Le liquidateur dispose des pouvoirs les plus étendus conférés par la loi.

L'assemblée générale détermine, le cas échéant, les émoluments du liquidateur.

Le liquidateur transmet au cours des sixième et douzième mois de la première année de la liquidation, un

état détaillé de la situation de la liquidation au greffe du tribunal de commerce compétent. A partir de la

deuxième année, l'état n'est transmis au greffe que tous les ans.

L'état détaillé doit comporter notamment l'indication des recettes, des dépenses, des répartitions et le solde

restant à liquider. II doit être versé au dossier de liquidation conformément à la loi.

Article 31- Répartition du boni de liquidation

Après approbation du plan de répartition par le tribunal de commerce compétent, après l'apurement de tout

le passif et le remboursement de leur mise aux associés, le surplus de liquidation recevra une affectation qui

se rapproche le plus possible du but social de la société.

TITRE VIII  DISPOSITIONS GENERALES

Article 32 - Règlement d'ordre intérieur

Tout ce qui concerne l'activité du conseil d'administration et de l'assemblée générale peut être repris dans un

règlement d'ordre intérieur sans que celui-ci ne puisse déroger aux stipulations impératives des statuts ou de

la loi.

Ce règlement est rédigé par le conseil d'administration et doit être approuvé par l'assemblée générale.

Article 33 - Droit commun

Les dispositions légales auxquelles il ne serait pas explicitement dérogé sont réputées faire partie des statuts

et les clauses contraires aux dispositions légales impératives sont censées non écrites.

C.DECLARATIONS DES COMPARANTS

A. Les comparants reconnaissent que le notaire soussigné a attiré leur attention sur le fait que la société, dans l'exercice de son objet social, pourrait devoir obtenir des autorisations ou licences préalables ou remplir certaines conditions, en raison des règlements en vigueur en matière d'accès à la profession.

B. Les comparants déclarent que le notaire soussigné a attiré leur attention sur les dispositions de la loi du

dix-neuf février mil neuf cent soixante-cinq relative à l'exercice par les étrangers non ressortissants de

l'Union européenne d'activités professionnelles indépendantes et sur les dispositions de l'arrêté royal du

deux août mil neuf cent quatre-vingt-cinq.

D.DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Les comparants déclarent que les décisions suivantes, qu'ils prennent à l'unanimité, ne seront effectives qu'à

dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce, moment où la société

acquerra la personnalité morale.

1° Clôture du premier exercice social

Le premier exercice social se clôturera le 31 décembre 2012.

2° Première assemblée générale

La première assemblée générale ordinaire des associés se réunira en mai 2013.

3° Administrateur délégué

Est appelée à cette fonction : Madame Françoise VANWEDDINGEN, numéro national 661011-

026.33,domiciliée à 4610 BEYNE-HEUSAY, rue E.Vandervelde 562.

Ici présente et qui déclare accepter le mandat qui lui est conféré.

Son mandat est exercé à titre gratuit.

Elle est nommée jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.

L'administrateur délégué reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de

la société en formation.

Volet B - Suite



Les autres associés, membres du bureau sont Philippe VANWEDDINGEN, Thomas BOONE, la sprl

AQUARIUS-MANAGEMENT et la sprl LOGI'COM.

4° Les comparants ne désignent pas de commissaire.

5°. Désignation d'un représentant permanent conformément à l'article 6i. du Code des sociétés.

Madame Françoise VANWEDDINGEN préqualifiée est nommé en qualité de représentant permanent de la

société.

Elle représentera la société si elle est nommée administrateur, gérant ou membre d'un comité de direction."

Pour extrait analytique conforme.

Le notaire Sébastien Maertens de Noordhout, de Liège.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/09/2011 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

03/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 05.05.2015, DPT 29.07.2015 15360-0404-014
25/07/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 03.05.2016, DPT 19.07.2016 16329-0154-013

Coordonnées
ALL AT WORK

Adresse
PREMIERE AVENUE 2 - ZONING INDUSTRIEL DES HAUTS SARTS 4040 HERSTAL

Code postal : 4040
Localité : HERSTAL
Commune : HERSTAL
Province : Liège
Région : Région wallonne