ALL.SERVICES-ACCESS., EN ABREGE : A.S.A.

Association sans but lucratif


Dénomination : ALL.SERVICES-ACCESS., EN ABREGE : A.S.A.
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 521.716.577

Publication

13/03/2013
ÿþRéser au Monitr belg

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

N° d'entreprise : $2.4 ,14t S 4

Dénomination

(en entier) : All.services-acces6asbl

(en abrégé) : A.S.A.ASBi.

Forme juridique : ~}" S'~" ~"

Siège : Avenue du Jolibois, 277 à 4101 Jemeppe/Meuse

Oblat de l'acte Membres fondateur: Streel Jean-Marc, 11B Corbais, né a montegnée, 1910211972. Brolet Héléne, Avenue du Jolibois, 277, 4101 Jemeppe, née à Trooz le 3010411949. Jamaigne Muriel, rue Warichet, 15 à 1457 Nil Saint Vincent, née à Ougrée le 09105/1966 ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arr

Article 1 Dénomination

L'association est dénommée All-services-access.ASBL, en abrégé ASA asbl .

Cette dénomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces,

publications, lettres, notes de commande et autres documents émanant de

l'association, et être immédiatement précédée ou suivie des mots "association

sans but lucratif " ou de l'abréviation "ASBL", avec l'indication précise de

l'adresse du siège de l'association.

Article 2 Siège social

Son siège social est établi dans l'arrondissement judiciaire de Liège, Avenue du .Jolibois, 277 à 4101

JemeppelMeuse. Toute modification du siège social est de

la compétence exclusive de l'assemblée générale qui votera sur ce point,

conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai

2002.

Article 3 Objet social

L'association a pour but d'optimiser, sous toutes ses formes, les conditions d'accessibilité des Personnes à Mobilité Réduite aux événements sportifs, culturels, touristiques, professionnels, politiques..., qu'ils soient privés ou publics.

L'association réalise ce but de toutes manières, en étroite collaboration avec ses membres. Les moyens mis en place sont notamment: un service d'audio-description, un service d'étude et de recherche, un service d'assistance à la mise en accessibilité d'événements (prêt/location de matériel, communications et informations

adaptées, formations diverses, sensibilisation, locomotion adaptée, encadrement...).

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04 MARS X81

Greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

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" LesPersonnes" à" Mobilité-~t-éduite" sani~

- les personnes en chaise roulante (motorisée ou manuelle) ;

les personnes marchant difficilement ;

les personnes malvoyantes ;

les personnes aveugles ;

les personnes malentendantes ;

les personnes sourdes ;

les personnes ayant des difficultés de compréhension (handicap mental/cognitif)

- les enfants, les personnes de grande ou de petite taille, les femmes enceintes, les personnes âgées...

Article 4 Durée

L'association est constituée à dater de ce jour pour une durée illimitée.

Article S Membres

L'association comprend trois membres effectifs. Streel Jean-Marc

trésorier/administrateur, Brolet Hélène, presidente, Jamaigne Muriel, secretaire.

Article 6 Démission

La démission des membres effectifs et des membres adhérents est régie par la loi. Le

membre peut se retirer de l'association en adressant une lettre dont il justifie l'envoi au

comité permanent.

Article 7 Exclusion

Le Comité permanent décide des propositions d'exclusion des membres effectifs ou adhérents, à soumettre à la plus prochaine Assemblée générale, sur base des faits qui lui sont connus ou rapportés. Le membre menacé d'exclusion a le droit d'être préalablement entendu par le Comité permanent. Le Comité permanent peut également suspendre un membre effectif ou adhérent pour la période qu'il estime justifiée.

Dans tous les cas, le Comité permanent doit motiver sa décision et le membre suspendu peut interjeter appel, non

suspensif, devant la prochaine Assemblée générale qui statue en dernier ressort à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés. Le membre démissionnaire, exclu ou suspendu, ainsi que les héritiers et ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social de Article

S Cotisations

Les membres effectifs et les membres adhérents payent chaque année sociale une cotisation fixée par le Comité

permanent. Les membres apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

Les litiges relatifs au montant de la cotisation sont tranchés par l'Assemblée générale. La cotisation sociale annuelle est fixée à un maximum 100 euros.

Article 9 Comité permanent

L'association est administrée par un Comité permanent composé de trois membres effectifs . Un membre du Comité permanent absent ne peut donner à quiconque un pouvoir de le représenter.

Sauf mention contraire, le comité permanent prend ses décisions à la majorité simple des membres présents.

Un procès-verbal est rédigé par le Secrétaire et est signé par tous les membres présents. Chaque membre, présent ou absent, reçoit une copie de l'exemplaire original. L'original est destiné à être collé dans le registre des procès-verbaux. Les délibérations sont secrètes et des extraits sont communiqués aux personnes concernées. Un rapport annuel d'activités est présenté à l'Assemblée générale par le Président et des extraits de procès-verbaux peuvent y être intégrés.

En cas de vacances d'un mandat, le Comité permanent peut, à la majorité simple des membres du Comité permanent présents ou représentés, nommer, à titre provisoire ad interim, un membre du Comité permanent qui achève le mandat laissé vacant. Cette nomination doit être soumise à la ratification de la plus prochaine assemblée générale.

Article 10 Nomination et pouvoir du Comité permanent

Le Comité permanent désigne parmi ses membres un administrateur En cas de partage des voix au cours de la délibération, la voix du plus ancien des membres du. Comité permanent présents est prépondérante.

Le Comité permanent a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Le Comité permanent gère l'association conformément à la loi. Tout ce qui n'est pas réservé par les présents statuts à la loi ou à l'Assemblée générale, est de la compétence du Comité permanent. Le Comité permanent nomme et révoque les membres du. personnel et fixe leur rémunération.

Article 11 Gestion Journalière

Le Comité permanent peut déléguer la gestion journalière de l'association à un Administrateur-délégué, membre du Comité permanent, dont il fixe les pouvoirs et la rémunération. Il peut également conférer tout pouvoir à un ou plusieurs mandataires de son choix, membres ou non de l'association.

Article 12 Responsabilité

Les membres du Comité permanent ne contractent aucune obligation personnelle en raison de leur fonction et ils ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

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Article 13 Assemblée générale

L'assemblée générale de l'association se réunit une fois l'an, en novembre, au siège de l'association ou à tout autre endroit désigné par le Comité permanent dans la convocation. Les convocations contiennent l'ordre du jour et elles sont faites par le Comité permanent et adressées au moins huit jours calendrier à l'avance. Elles sont signées par le Secrétaire au nom du Comité permanent et elles sont confiées par courrier simple à la poste.

L'Assemblée générale est présidée par le Président ou à défaut par le membre du Comité permanent présent le plus âgé.

En cas de partage des voix, la voix du Président est prépondérante sauf si la décision le concerne et dans ce cas, la voix du plus âgé des membres effectifs est prépondérante. Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées et les procès-verbaux sont transcris ou collés dans un registre spécial et signés par le Président, le Secrétaire et les membres ou membres du Comité permanent qui le demandent. Des extraits en sont délivrés à tout membre ou aux tiers qui en font la demande en justifiant d'un intérêt légitime. Ils sont signés pour extrait conforme par le Secrétaire.

Article 14 Règlement d'ordre intérieur

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Comité permanent à I'Assemblée

générale.

Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une Assemblée générale statuant

à la majorité simple des associés présents ou représentés.

Article 15 Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre.

Le premier exercice débute le 1/09/2012 et se termine le 31 décembre 2013.

Article 16 Contrôle de gestion

La gestion de l'association est soumise au contrôle d'un ou de deux commissaires désignés par l'Assemblée générale, dont un au moins est membre effectif de l'association. Les membres du Comité permanent ne peuvent être commissaires.

Article 17 Comptes et budgets

Les comptes annuels de l'exercice ainsi que le budget de l'année suivante seront soumis,

chaque année, à l'approbation de

l'Assemblée générale ordinaire.

Article 18 Dissolution

Si elle décide la dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne par la même assemblée un ou plusieurs liquidateurs chargés d'assurer la gestion et la liquidation de l'association dissoute. L'Assemblée fixe leur pouvoir et leur rémunération.

L'actif net, après liquidation et après impôts éventuels, sera affecté suivant la décision sans appel de la majorité simple des membres effectifs présents à l'assemblée de clôture de la liquidation.

Fait le 21/12/2012 à Corbais

Coordonnées
ALL.SERVICES-ACCESS., EN ABREGE : A.S.A.

Adresse
AVENUE DU JOLIBOIS 277 4101 JEMEPPE-SUR-MEUSE

Code postal : 4101
Localité : Jemeppe-Sur-Meuse
Commune : SERAING
Province : Liège
Région : Région wallonne