ALLIANCE AIRSOFT WALLONIE BRUXELLES, EN ABREGE : A.A.W.B.

Association sans but lucratif


Dénomination : ALLIANCE AIRSOFT WALLONIE BRUXELLES, EN ABREGE : A.A.W.B.
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 844.536.339

Publication

28/02/2013
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^ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Dénomination

(en entier) : ALLIANCE AIRSOFT WALLONIE BRUXELLES

(en abrégé) : A.A.W.B.

Forme juridique : ASBL

Siège : RUE DE HUY, 117 4530 VtLLERS-LE. BOUILLET

Objet de l'acte : DEMISSION, MISE EN PLACE ET MODIFICATIONS DES STATUTS

Les membres Du Conseil d'Administration de l'Alliance Airsoft Wallonie Bruxelles asbl se sont réunis en séance extraordinaire le jeudi 30 Août 2012 au domicile de Monsieur le Trésorier de l'association, ROELANDS' Xavier, rue Jacquet, 32 à 4340 OTHEE à 19h00.

N° d'entreprise : 0844.536.339

Déposé au graf`© du TribunraJ de Comm ros do Huy, le

i 8 FEV. 2013

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Etaient présents

Messieurs LEPLAT Laurent, Président.

ROELANDS Xavier, Secrétaire général.

DAUCHOT Michaël, Trésorier.

Était excusé :

Monsieur NAVEZ Frédéric, Vice-Président démissionnaire

La réunion s'est déroulée selon l'ordre du jour prévu.

RENOUVELLEMENT D'UN DES MANDATS D'ADMINISTRATEURS

Faisant application de l'article 8 des statuts de l'a.s.b.I., l'Assemblée extraordinaire du conseil' d'administrati'on acte la démission volontaire de Monsieur Frédéric NAVEZ à sa fonction de Vice-

Le Secrétaire-Général, Monsieur Xavier ROELANDS, déclare avoir reçu dans les délais requis la proposition de démission volontaire émanant du trésorier.

L'assemblée accepte sa démission et le remercie du travail accompli au sein du Conseil d'administration.

Le Secrétaire-Général, Monsieur Xavier ROELANDS, déclare n'avoir reçu, dans les délais, statutaires, aucune candidature pour le poste d'administrateur restant à pourvoir. A savoir le poste de VicePrésident de l'association.

L'Assemblée générale constate en conséquence que le nouveau Conseil d'administration est composé de :

MessieursLaurent LEPLAT, Président.

Xavier ROELANDS, Secrétaire Général.

Michaël DAUCHOT, Trésorier.

Mentionner sur la dernière page du Volet B

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

MDD 2.2

Les membres Du Conseil d'Administration de l'Alliance Airsoft Wallonie Bruxelles asbl se sont réunis en séance extraordinaire le jeudi 7 février 2013 au domicile de Monsieur le Trésorier de l'association, ROELANDS Xavier, rue Jacquet, 32 à 4340 OTHEE à 19h00.

Etaient présents :

Madame DETERWANGNE Tünde, candidate en qualité de Trésorier de l'association et membre adhérent de l'association.

Messieurs LEPLAT Laurent, Président.

ROELANDS Xavier, Secrétaire général.

DAUCHOT Michaël, Trésorier démissionnaire,

La réunion s'est déroulée selon l'ordre du jour prévu.

RENOUVELLEMENT D'UN DES MANDATS D'ADMINISTRATEURS

Faisant application de l'article 8 des statuts de l'a.s.b.I., l'Assemblée extraordinaire du conseil d'administration acte la démission volontaire de Monsieur Dauchot Michaël à sa fonction de trésorier de l'association. Il procède ensuite à l'élection du nouveau

candidat en remplacement de l'administrateur démissionnaire.

Le Secrétaire-Général, Monsieur Xavier ROELANDS, déclare avoir reçu dans les délais requis la proposition de démission volontaire émanant du trésorier.

L'assemblée accepte sa démission et le remercie du travail accompli au sein du Conseil d'administration.

Le Secrétaire-Général, Monsieur Xavier ROELANDS, déclare avoir reçu, dans les délais, statutaires, une candidature pour le postes d'administrateur restant à pourvoir. A savoir le poste de trésorier de l'association. Cette candidature émane de la personne suivante :

Madame Tünde DE TERWANGNE.

Cette candidature est acceptée à l'unanimité des membres présents de la Séance Extraordinaire

Du Conseil d'Administration.

Madame Tünde DE TERWANGNE est élue dans sa nouvelle fonction de Trésorier de l'association.

Conformément à l'article 29, Monsieur Michaël DAUCHOT était habilité à représenter l'Association, La charge de cette fonction a été acceptée et reprise par Monsieur Xavier ROELANDS, Secrétaire général de l'Association.

L'Assemblée générale constate en conséquence que le nouveau Conseil d'administration est composé de

Madame Tünde DE TERWANGNE, Trésorier.

MessieursLaurent LEPLAT, Président.

Xavier ROELANDS, Secrétaire Général,

RÉVISION DES ARTICLES 12, 13,19 ET 24 DES STATUTS DE L'ASBL

L'Assemblée générale extraordinaire décide à l'unanimité de remplacer les actuels articles 12, 13, 19 et 24 des statuts par les dispositions suivantes :

« Article 12

L'Assemblée Générale est composée de tous les représentants des membres effectifs et est dirigée par le

président.

En cas d'absence, l'assemblée est dirigée parle vice-président du Conseil d'Administration.

Si ce dernier est également absent, l'assemblée est dirigée par le plus âgé des administrateurs présents.

Chaque représentant des membres effectifs possède une voix.

Un représentant des membres effectifs peut donner une procuration à un autre représentant des membres

effectifs ou à un membre du Groupe provincial de parlementaires et de la même province.

Le nombre de procurations par représentant est limité à une.

MOû 2.2

Volet B - Suite

Le président ou un représentant de l'A.A.B., Alliance Airsoft Belgique, peut être invité à assister à l'Assemblée Générale, sans droit de vote. »

« Article 13§2.

Mandater les membres désignés par les différents groupes parlementaires provinciaux (deux par province, un membre effectif et un membre suppléant) appelés à siéger à l'Assemblée Générale de I'a.s.b.l.  A.A.B, en compagnie du président de t'a.s.b.l. - AAWB.»

« Article 19§4. Le Conseil d'Administration sera représenté par son président au sein du Conseil

d'Administration de l' A.A.B., Alliance Airsoft Belgique asbl. »

« Article 24

L'exercice social de l'ASBL- AAWB court du ler janvier au 31 décembre.

Le Conseil d'Administration prépare les comptes et les budgets et les soumet, pour approbation, à

l'Assemblée Générale.

Chaque année, l'Assemblée Générale peut fixer et voter l'octroi d'une dotation financière pour l'ASBL-

A.A.B.

La comptabilité sera tenue conformément aux lois comptables belges.

Par dérogation à l'alinéa § 1, le présent exercice cours du 21 mars 2012 au 31 décembre 2013. »

La disposition des articles 12, 13, 19 et 24 s'applique immédiatement et concerne l'ensemble du Conseil d'administration nouvellement constitué.

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Le présent document à été déposé au greffe du trinubal de commerce de l'arrondissement judiciaire de Huy

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par le président de l'asbl A.A.W.B. faisant fonction, Monsieur LEPLAT Laurent, né à HUY le 18 DECEMBRE

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1971 résident à 4530 VILLERS-LE-BOUILLET Rue de Huy, 117.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nam et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso " Nom et signature

30/03/2012
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olot Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte





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N° d'entreprise : 0X4y. S 3c«



Dénomination

(en entier) : ALLIANCE AIRSOFT WALLONIE BRUXELLES

(en abrégé) : A.A.W.B.

Forme juridique : ASBL

Siège : RUE DE HUY, 117 4530 VILLERS-LE-BOUILLET

Objet de l'acte : STATUTS

Alliance Airsoft Wallonie Bruxelles, en abrégé : "A.A.W.B."

Les fondateurs :

Monsieur LEPLAT Laurent, fonctionnaire fédéral, né à HUY le 18 DECEMBRE 1971 résident à 4530 VILLERS-LE-BOUILLEf, Rue de Huy 117.

Monsieur NAVEZ Frédéric, fonctionnaire fédéral, né à NAMUR le 15 MAI 1974 résident à 1370 JODOIGNE, Rue de Pietrain 8

Monsieur DAUCHOT Michael, employé, né à UCCLE le 09 MARS 1972, résident à 4530 WARNANT DREYE, Rue du Siège 7.

Monsieur ROELANDS Xavier, employé, né à LIEGE le 24 SEPTEMBRE 1980, résident à 4340 OTHEE, Rue Jacquet 32

Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la toi du 27 juin 1921 et acceptent unanimement les statuts suivants.

TITRE I - NOM, SIEGE, BUT, DUREE

Article 1

Il est constitué une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921 accordant la

personnalité civile aux ASBL et aux établissements d'utilité publique.

L'a.s.b.I. s'intitule Alliance Airsoft Wallonie Bruxelles, en abrégé : "AAWB" association sans but lucratif.

L'association relève de la Communauté française au sens de l'article 127, § 2 de la Constitution.

Article 2

L'ASBL-AAWB est établie dans la Région de Huy. A titre d'information, et sans y attribuer un caractère

statutaire, l'adresse complète est la suivante RUE DE HUY, 117 à 4530 VILLERS-LE BOUILLET, dans

l'arrondissement judiciaire de Huy.

Le Conseil d'Administration (CA) est compétent pour modifier l'adresse du siège dans les limites de la

Région de Bruxelles-Capitale et de la Région Wallonne,

Article 3

L'ASBL- AAWB a pour but l'organisation et la promotion de l'airsott en Wallonie et dans la Région Bruxelles-

Capitale sous toutes ses formes. A cet effet, elle bénéficiera de toute l'autonomie de gestion requise.

L'ASBL- AAWB peut utiliser tous les moyens contribuant directement ou indirectement à la réalisation de ce

but.

Pour atteindre l'objectif fixé ci-dessus, l'ASBL- AAWB peut entre-autres, acquérir toute propriété ou tout droit

réel, prendre ou donner en location, engager du personnel, conclure des actes juridiques, collecter des fonds,

bref exercer ou faire exercer toutes tes activités qui justifient son but.

Dans le cadre de la réalisation du but social, l'ASBL-AAWB peut même poser des actes commerciaux.

Ces actes consisteront, entre autres, en la recherche de sponsoring et la réalisation d'opérations de

merchandising.

Article 4

L'ASBL- AAWB est créée pour une durée illimitée.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Article 5

La langue de travail de l'ASBL- AAWB est le français.

Tout membre peut s'exprimer dans une des langues officielles de la Région wallonne,

Article 6

L'ASBL- AAWB s'Interdit toute discussion ou préoccupation d'ordre politique ou religieux.

TITRE II : MEMBRES

Article 7

L'ASBL- AAWB comprend des joueurs et des clubs dont le siège social est établi dans une des provinces

francophones (Hainaut, Liège, Luxembourg, Namur, Brabant Wallon) ainsi que les clubs dont le siège social est

établi sur le territoire de la Région de Bruxelles -Capitale et qui constitueront l'entité Bruxelles - Brabant wallon.

Article 8

L'ASBL- AAWB compte des membres effectifs, et des membres adhérents

Article 9 : Membres effectifs

1. Les membres effectifs sont les clubs regroupés en entités provinciales et dont les délégués sont membres de I'AG comme défini ci-après et dans le règlement d'ordre Intérieur.

2. Le droit de vote à l'Assemblée Générale revient exclusivement aux représentants des membres effectifs.

3. L'ASBL- AAWB compte 30 représentants des membres effectifs maximum.

4. Pour être représentant des clubs de sa province, il faut faire partie du Groupe des Parlementaires provinciaux.

Les Groupes des Parlementaires provinciaux, pour lesquels les conditions d'élection, de composition et de missions sont reprises dans le Règlement d'ordre intérieur (ROI), désignent, pour leurs provinces respectives, et parmi leurs membres, les représentants des membres effectifs de l'ASBL.

Ils le font, par courrier signé par le président du Groupe et chaque représentant de membres effectifs et adressé au Conseil d'Administration qui accepte.

Le nombre de représentants de membres effectifs qu'un Groupe des Parlementaires provinciaux peut présenter est déterminé sur base de règles reprises dans le ROI.

5. Les représentants à l'AG sont élus par les clubs de leur province suivant la procédure prévue dans le règlement d'ordre intérieur.

6. La qualité de représentants à l'Assemblée Générale est suffisamment prouvée par la publication des noms des élus sur le site officiel de l'ASBL- AAWB.

7. Le Conseil d'Administration impose une contribution annuelle aux membres effectifs. Le

montant est fixé par l'Assemblée Générale.

8. Un représentant à I'AG peut à tout moment donner sa démission à l'ASBL- AAWB. en envoyant une lettre recommandée au secrétaire du Conseil d'Administration. Sur proposition du Conseil d'Administration, un représentant à l'AG ne peut être exclu que par l'Assemblée Générale statuant à la majorité des deux tiers des voix exprimées.

Les représentants à I'AG perdent cette qualité s'ils ne sont pas réélus à la fin de leur mandat de membre du Groupe des parlementaires provinciaux.

9. La démission et l'exclusion des membres effectifs se déroulent de la manière prévue à l'article 12 de la loi coordonnée du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

10. La démission et l'exclusion des représentants à l'AG des membres effectifs se déroulent de la manière prévue à l'article 12 de la loi coordonnée du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 10 : Clubs adhérents

Les clubs qui désirent s'affilier à ('ASBL- AAWB en feront la demande par écrit au secrétariat de l'a,s.b.l.-AAWB Les clubs joindront un exemplaire de leurs statuts et la liste des noms, prénoms et adresses des membres qu'ils désirent affilier à l'ASBL- AAWB et dont le nombre minimum sera déterminé par le Conseil d'Administration.

Les clubs qui désirent s'affilier à l'ASBL- AAWB doivent être gérés par un comité élu par leurs membres en ordre d'affiliation ou par leurs représentants légaux. Un des membres du comité au moins est un(e) sportif (ve) ou son représentant légal, actif (ve) au sein du club,

Ces clubs ne peuvent s'affilier à une autre fédération sportive gérant une même discipline sportive ou une discipline sportive similaire. Les signatures du président et du secrétaire des clubs adhérents doivent être déposées au siège fédéral.

Le Conseil d'Administration peut refuser les clubs adhérents dont les statuts ne correspondent pas aux objectifs de l'ASBL- AAWB. Le Conseil d'Administration détermine la contribution que les clubs adhérents doivent acquitter annuellement.

Les clubs adhérents qui ne remplissent pas leurs engagements vis-à-vis de l'ASBL- AAWB ou qui en transgressent les statuts, peuvent être exclus. L'exclusion d'un club adhérent est de la compétence de l'Assemblée Générale.

Aucune proposition d'exclusion ne sera recevable si elle n'est pas introduite par le Conseil d'Administration qui doit préalablement avoir entendu le club. L'exclusion d'un club adhérent par l'Assemblée Générale requiert une majorité des deux tiers des votes valables.

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MDD 22

En attendant la décision de l'Assemblée Générale, le Conseil d'Administration a le droit de suspendre le

club intéressé,

Le Conseil d'Administration ne peut prononcer la suspension qu'après que le club intéressé ait été Invité par

lettre recommandée à présenter sa défense. A défaut de comparution du club concerné ou s'il ne présente pas

sa défense, la décision prise à son égard sera sans appel.

Article 11 : Les membres adhérents

Les membres d'un club sont des membres adhérents.

Tous les joueurs pratiquant la discipline de l'airsoft qui ne sont pas affilié à un club et qui désirent s'affilier à

l'ASBL - AAWB sont des membre adhérents.

L'Assemblée Générale fixe le montant minimum de l'affiliation pour ceux-cl.

Les membres adhérents qui ne paient pas leur affiliation seront considérés comme démissionnaires.

L'admission et la suspension d'un membre adhérent sont de la compétence du Conseil d'Administration.

Le Conseil d'Administration ne peut prononcer la suspension d'un membre adhérent qu'après que le

membre intéressé ait été invité par lettre recommandée à présenter sa défense.

Un membre adhérent suspendu peut faire appel de sa suspension auprès de l'Assemblée Générale suivant

la procédure prévue dans le règlement d'ordre intérieur.

TITRE III ASSEMBLEE GENERALE

Article 12

L'Assemblée Générale est composée de tous les représentants des membres effectifs et est dirigée par le

président.

En cas d'absence, l'assemblée est dirigée parle vice-président du Conseil d'Administration.

Si ce dernier est égaiement absent, l'assemblée est dirigée parle plus âgé des administrateurs présents.

Chaque représentant des membres effectifs possède une voix.

Un représentant des membres effectifs peut donner une procuration à un autre représentant des membres

effectifs ou à un membre du Groupe provincial de parlementaires et de la même province.

Le nombre de procurations par représentant est limité à une.

Le président ou un représentant de la L.F.B,S.E.L. peut être invité à assister à l'Assemblée Générale, sans

droit de vote.

Article 13

En dehors des compétences attribuées à l'Assemblée Générale par les présents statuts, l'Assemblée

Générale est seule compétente pour:

1. Modifier les statuts, élire ou révoquer les administrateurs et les vérificateurs aux comptes, approuver les budgets et les comptes, dissoudre volontairement l'association, exclure un membre effectif, donner la décharge aux administrateurs et aux vérificateurs aux comptes, transformer l'association en société à finalité sociale.

2. Mandater les membres désignés par les différents groupes parlementaires provinciaux (deux par province, un membre effectif et un membre suppléant) appelés à siéger à l'Assemblée Générale de l'a.s,b.l, - L.F.B.S.E.L., en compagnie du président de l'a.s.b.l. - AAWB

Article 14

1. L'Assemblée Générale est convoquée par le Conseil d'Administration chaque fois que le but ou l'intérêt de l'ASBL- AAWB. l'exige. Elle doit être convoquée au moins une fois par an pour approuver les comptes de l'année écoulée et les budgets de l'année à venir.

2. Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées, soit à la requête de la majorité des membres du Conseil d'Administration, soit à la demande d'un cinquième des membres des groupes parlementaires provinciaux.

3. Tous les membres effectifs sont invités à l'Assemblée Générale par lettre normale.

L'invitation est signée parle président et le secrétaire. Elle mentionne le jour, l'endroit et l'heure de sa tenue.

4. La convocation comporte l'ordre du jour fixé par le Conseil d'Administration.

L'ordre du jour de l'Assemblée Générale est publié dans l'organe officiel au moins 28 jours calendrier avant la date de l'assemblée.

5. Les propositions de modification de statuts doivent être envoyées au Conseil d'Administration au moins 42 jours calendrier avant la date de l'Assemblée Générale.

Les propositions introduites ultérieurement peuvent être traitées par l'Assemblée Générale si les deux tiers

des membres ayant droit de vote y consentent.

Article 15

1. Les décisions sont prises à la majorité simple.

En cas de parité des voix, la procédure prévue dans le règlement d'ordre intérieur sera d'application.

2. En cas d'exclusion d'un membre, de modification des statuts ou de dissolution de l'ASBL- AAWB., la procédure décrite dans la toi du 27 juin 1921 sera respectée.

Article 16

Un procès-verbal de chaque Assemblée Générale est rédigé.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Celui-ci est signé parle président (ou son remplaçant) et par le secrétaire (ou le rapporteur) et est consigné

dans un registre destiné à cette fin. Les extraits à propos desquels il faut délibérer et toutes les autres pièces

seront dûment signés par le président et le secrétaire.

Des membres ainsi que des tiers qui en font la demande ont le droit d'en prendre connaissance et I ou de

demander copie des procès-verbaux.

Sans remarques faites par écrit et par un représentant des membres effectifs au secrétaire du Conseil

d'Administration endéans un délai de dix (14) jours calendrier après publication sur te site officiel de l' AAWB, le

procès-verbal est considéré comme approuvé le premier jour du mois suivant.

TITRE IV : CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 17

t-'ASBL- AAWB est dirigée par un Conseil d'Administration composé d'un minimum de quatre (4)

administrateurs, dont au minimum au moins un membre pratiquant actif. lls sont élus par l'Assemblée Générale

et sont révocables à tout moment.

Les administrateurs élisent parmi leurs membres un vice-président, un secrétaire et un trésorier.

Les administrateurs exercent leur mandat gratuitement.

Les membres du Conseil d'Administration peuvent être membres effectifs de l'Assemblée Générale.

Article 18

Les administrateurs sont élus pour une période de trois (3) ans maximum et sont rééligibles.

Article 19

1. Le président ou le secrétaire convoque le Conseil d'Administration.

Le président dirige la réunion.

En cas d'absence, la réunion est dirigée de façon valable par le vice-président et en cas d'absence de ce

dernier, par le plus âgé des administrateurs présents.

2. Le Conseil d'Administration ne peut statuer valablement qu'en présence de la moitié au moins des administrateurs.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix exprimées.

En cas de parité, la voix du président ou de son suppléant est prépondérante.

3. Un procès-verbal de chaque réunion est rédigé.

Celui-ci est signé par le président (ou son suppléant) et par le secrétaire (ou le rapporteur).

Les rapports sont consignés dans un registre destiné à cette fin. Les extraits à propos desquels il faut

délibérer et toutes les autres pièces seront dûment signés par le président et le secrétaire.

Article 20

1. Le Conseil d'Administration dirige les affaires de l'ASBL- AAWB.et la représente aussi juridiquement. Il est compétent en toute matière, à l'exception de celles qui sont réservées expressément à l'Assemblée Générale.

Le Conseil d'Administration peut accomplir tout acte de disposition, en ce compris l'aliénation, même à titre gratuit, d'objets mobiliers ou immobiliers, hypothéquer, prêter ou emprunter, accomplir tout acte commercial ou bancaire, donner mainlevée des hypothèques.

2. A l'égard des tiers, l'ASBL- AAWB. n'est valablement engagée que par la signature conjointe de deux administrateurs.

Les administrateurs qui agissent au nom du Conseil d'Administration, ne doivent nullement se justifier d'une quelconque décision ou mandat, à l'égard de tiers.

Pour certains actes, tâches et actes de gestion journalière, te Conseil d'Administration peut céder sa compétence à un bureau, à un ou plusieurs administrateurs ou même à une autre personne membre ou non de l'ASBL- AAWB.

3. Le Conseil d'Administration établit un règlement d'ordre intérieur.

Celui-ci doit être approuvé par l'Assemblée Générale à la majorité des deux tiers.

Chaque modification du règlement d'ordre intérieur doit aussi être approuvée par une majorité des deux

tiers.

4. Le Conseil d'Administration sera représenté par son président au sein du Conseil d'Administration de la L.F.B.S.E.L.

Il veillera également à ce que la parité linguistique soit respectée, non seulement au sein du Conseil

d'Administration mais aussi lors des Assemblées générales de cette ASBL.

TITRE V : PRESIDENT

Article 21

L'Assemblée Générale de l'ASBL AAWB nomme et révoque le président selon la procédure prévue dans le

règlement d'ordre intérieur.

I MOp 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/03/2012 - Annexes du Moniteur belge Le président dirige l'Assemblée Générale, le Conseil d'Administration et le bureau chargé de la gestion

journalière de l'association. Le président est élu parmi les membres du Conseil d'Administration,

TITRE VI ; GESTION JOURNALIERE

Article 22

Le Conseil d'Administration confie la gestion journalière à un bureau qui est dirigé parle président.

Article 23

Le bureau est responsable de la gestion journalière de l'association.

Ii a toutes les compétences qui lui sont confiées par le Conseil d'Administration.

TITRE VII : BUDGET- BILAN

Article 24

L'exercice social de I'ASBL- AAWB court du ler janvier au 31 décembre.

Le Conseil d'Administration prépare les comptes et les budgets et les soumet, pour approbation, à

l'Assemblée Générale.

Chaque année, l'Assemblée Générale peut fixer et voter l'octroi d'une dotation financière pour l'ASBL-

LFBSEL.

La comptabilité sera tenue conformément aux lois comptables belges.

Par dérogation à l'alinéa § 1, le présent exercice cours du 21 mars 2012 au 31 décembre 2013.

TITRE VIII : DISSOLUTION - LIQUIDATION

Article 25

Sauf en cas de dissolution judiciaire et de dissolution de plein droit, seule l'Assemblée Générale peut

décider la dissolution de l'ASBL- AAWB de la manière fixée dans les articles 19 §2 et §3 et dans l'Article 20 de

la loi du 27 juin 1921.

En cas de dissolution volontaire, l'Assemblée Générale ou, à défaut, le tribunal nomme un ou plusieurs

liquidateurs.

Elle détermine leurs compétences ainsi que les conditions de liquidation.

Article 26

En cas de dissolution, l'actif, après apurement des dettes, est transmis à une association dont les statuts

visent un objectif similaire.

TITRE IX : DROITS ET OBLIGATIONS DES MEMBRES

Article 27

Conformément aux dispositions du décret du 8 décembre 2006 du Parlement de la Communauté française

visant l'organisation et le subventionnement du sport en Communauté française, l'association :

1. garantit aux membres adhérents la possibilité d'être mutés, à leur demande, au sein de I'AAWB, vers un

autre club et ce conformément aux dispositions du R.O.1.

Ce passage vers un autre club est libre de toute indemnité de mutation.

Toutefois en cas de mutation d'un de ses joueurs, le club d'origine a le droit d'être indemnisé des débours

consentis pour les formations dispensées.

Le montant de l'indemnité ne tient en aucun cas, compte du niveau sportif des membres mutés et ne peut

être réclamé qu'à une seule reprise pour une même période de formation.

Les règles relatives au calcul de l'indemnité de formation sont précisées dans le règlement d'ordre intérieur.

2. souscrit une police d'assurance couvrant les membres adhérents en matière de responsabilité civile et de réparation des dommages corporels.

3. impose une visite médicale annuelle à tout membre adhérent qui participe comme joueur ou arbitre à une des compétitions d'airsoft organisées par l'association.

4. garantit aux membres effectifs et aux membres adhérents le respect des droits de la défense et l'information préalable des sanctions qui sont l'exclusion suffisante, le blâme, les recommandations, la suspension, la radiation, la relégation. La partie juridique du règlement d'ordre intérieur définit l'ensemble des mesures disciplinaires ainsi que les règles de procédure.

5, interdit toute sanction ou exclusion en cas de recours devant les Cours et Tribunaux d'un membre effectif ou adhérent.

6. applique la législation applicable en Communauté française en matière de lutte contre le dopage et de respect des impératifs de santé dans la pratique sportive.

7, veille à ce que ses clubs informent, au minimum une fois par an, leurs membres adhérents des dispositions applicables en son sein, en vertu de ses statuts ou de son règlement d'ordre intérieur, dans les matières suivantes : les assurances, la lutte contre le dopage et la préservation de la santé dans la pratique sportive, les règles à respecter en ce qui concerne la sécurité des sportifs, les obligations fédérales en matière d'encadrement technique, les mutations ainsi que les mesures et la procédure disciplinaire en vigueur.

8. applique, lorsqu'un de ses membres adhérents est convaincu de dopage, les procédures et les mesures disciplinaires prévues dans ses statuts conformément au point 20° b) de l'article 15 du décret ;

9. prend les mesures appropriées pour assurer la sécurité de ses membres adhérents, des accompagnateurs, ou de tout autre participant aux activités qu'elle organise. Ces mesures concernent tant les équipements utilisés que les conditions matérielles et sportives d'organisation

10. fait connaître aux responsables des autres fédérations sportives, des autres fédérations de loisirs sportifs et des autres associations liées au sport reconnues ou non par la Communauté française, les nom, prénom et date de naissance des sportifs affiliés qui ont fait l'objet d'une sanction disciplinaire ainsi que la nature et la durée de celle-ci.

F MOD 22



Volet B - Suite

11. communique aux responsables des clubs selon le mode fixé par le Gouvernemerif et conformément, notamment, à l'article 16, § 4, de la loi du 08 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel, le respect de leur vie privée, fes nom, prénom et date de naissance des sportifs affiliés qui font l'objet d'une sanction disciplinaire prononcée dans le cadre du règlement de Lutte contre le dopage ainsi que la nature et la durée de cette-ci.

12. impose à ses clubs

- d'inclure dans leurs statuts ou règlements les dispositions prévues par la législation et fa réglementation en vigueur en Communauté française relatives à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l' interdiction du dopage et à sa prévention.

- de prendre les mesures pour assurer la sécurité de leurs membres, des accompagnateurs, des spectateurs ou de tout autre participant lors des activités qu'ils organisent. Ces mesures concernent tant fes équipements utilisés que les conditions matérielles et sportives d'organisation.

- d'informer leurs membres ainsi que, le cas échéant, les représentants légaux de ceux-ci, des dispositions statutaires ou réglementaires de la fédération ou de l'association en ce qui concerne le code d'éthique sportive et le code disciplinaire visés à l'article 15, 19° du décret du 8 décembre 2006.

- de tenir à la disposition de leurs membres ainsi que, le cas échéant, à la disposition des représentants légaux de ceux-ci, une copie des statuts, règlements et contrats d'assurances de la fédération ou de l'association à laquelle ils sont affiliés. Les clubs veillent également à diffuser l'information relative aux formations visées à la section IL du chapitre IV du décret du 8décembre 2006.

13. n'interdit pas ou ne limite pas le droit des membres adhérents et clubs d'ester en justice,

14. informe ses clubs affiliés des formations qu'elle organise dans le cadre de l'article 41 du décret du 8 décembre 2006

15. respecte, lors des activités dont elle est le pouvoir organisateur, les normes minimales fixées, le cas échéant, conformément à l'article 38 du décret du 8 décembre 2006.

16. impose à ses clubs le respect des obligations imposées par l'association en matière d'encadrement

technique et pédagogique de la pratique sportive.

Article 28

Les clubs adhérents :

1. tiennent à la disposition de leurs membres adhérents un résumé succinct du contrat d'assurance contracté par l'association au bénéfice de tous les membres adhérents.

2. incluent dans leurs statuts ou règlements internes les dispositions prévues dans la réglementation et la législation applicables en Communauté Wallonie -- Bruxelles en matières de lutte contre le dopage et de respect des impératifs de santé dans la pratique sportive. lis font connaître à leurs membres adhérents les mesures disciplinaires applicables en cas d'infraction à ces dispositions.

TITRE X ; DISPOSITIONS FINALES

Article 29

Tout ce qui n'est pas explicitement réglé dans les présents statuts, est régi par le règlement intérieur ou, à

défaut, par analogie à la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif 1

L'assemblée de ce jour créant l'association sans but lucratif désigne comme administrateur et accepte se

mandat

Ils désignent en qualité d'administrateurs

Monsieur LEPLAT Laurent né le 18/02/1971 à HUY - fonctionnaire fédéral - domicilié rue de Huy, 117 à

4530 VILLERS-LE-BOUILLET

Monsieur NAVEZ Frédéric né le 15!05!1974 à NAMUR - fonctionnaire fédéral - domicilié rue de Piétrain, 8 à

1370 JODOIGNE.

Monsieur DAUCHOT Michael né le 09/03/1972 à UCCLE - employé - domicilié rue du siège, 7 à 4530

WARNANT DREYE.

Monsieur ROELANDS Xavier né à L1EGE le 24/09/1980 - employé - domicilié rue Jacquet, 32 à 4340

OTHEE.

Le conseil d'administration désigne en qualité de

Président : Monsieur LEPLAT Laurent

Vice-président : Monsieur NAVEZ Frédéric

Trésorier : Monsieur DAUCHOT Michael

Secrétaire : Monsieur ROELANDS Xavier

Les administrateurs habilitées à représenter l'association agissent conjointement à deux sont:

Monsieur LEPLAT Laurent

Monsieur DAUCHOT Michael

Fait à Villers-le-Bouillet le 18 mars 2012 en cinq exemplaires.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij fiée BëlglsèStaats ifád - NOTON126T2 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Coordonnées
ALLIANCE AIRSOFT WALLONIE BRUXELLES, EN ABRE…

Adresse
RUE DE HUY 117 4530 VILLERS-LE BOUILLET

Code postal : 4530
Localité : VILLERS-LE-BOUILLET
Commune : VILLERS-LE-BOUILLET
Province : Liège
Région : Région wallonne