ALLIANCE DES ROBINETIERS EUROPEENS, EN ABREGE : A.R.E.S.

Société anonyme


Dénomination : ALLIANCE DES ROBINETIERS EUROPEENS, EN ABREGE : A.R.E.S.
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 540.824.785

Publication

16/06/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 12.05.2014, DPT 10.06.2014 14163-0553-024
27/06/2014 : ME. - RECTIFICATIF COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 12.05.2014, DPT 19.06.2014 14207-0203-029
13/02/2014
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oie Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe





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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0540.824.785

Dénomination

(en entier) : ALLIANCE DES ROBINETIERS EUROPEENS

Forme juridique : Société anonyme

Siège : 4040 Herstal, Rue des Alouettes, 100

Objet de l'acte : DESIGNATION D'UN REPRESENTANT PERMANENT

Extrait du procès-verbal du conseil d'administration relatif à la désignation d'un représentant permanente

En date du vingt cinq octobre deux mil treize, le conseil d'administration de la société anonyme "ALLIANCE DES ROBINETIERS EUROPEENS" a acte la désignation d'un représentant permanent de la société anonyme "ALLIANCE DES ROBINETIERS EUROPEENS" inscrite sous le numéro d'entreprise TVA BE 0540.824.785 RAM Liège, dont le siège social est établi à 4040 Herstal, Rue des Alouettes, 100 et désigné à cet effet, Monsieur THISE Léopold Marie Jean Marc, né à Liège, le 20 mars 1963, domicilié à 4053 Chaudfontaine-Embourg, Au Passou, 33 (NN 63.03.20-163.96).

Annexe:

- Copie du procès-verbal du conseil d'administration relatif à la désignation d'un représentant permanent du 25 octobre 2013

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

13/02/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : 0540.824.785

Dénomination

(en entier) : ALLIANCE DES ROBINETIERS EUROPEENS

(en abrégé) : ARES

Forme juridique : Société anonyme

Siège : 4040 Herstal, Rue des Alouettes, 100

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :NOMINATION D'UN COMMISSAIRE

Extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire relative à la nomination d'un commissaire

En date du seize décembre deux mille treize, l'Assemblée Générale de la société ARES a décidé, à l'unanimité, de nommer en qualité de commissaire pour une durée de trois ans la société civile sous forme de SCRL « BDO Réviseurs d'Entreprises » (agrément n° B0023), dont les bureaux sont établis à 4651 Battice, rue Waucomont, 51.

Conformément à l'article 132 du Code des Sociétés, la Soc.Civ. SCRL BDO Réviseurs d'Entreprises a, désigné Monsieur Christophe COLSON (agrément n° A02033), Réviseur d'entreprises, domicilié à 4630 Soumagne, rue du peuple, 96, en tant que représentant permanent pour exercer le mandat de commissaire au sein de la SA ARES à dater de ce jour.

Le mandat de commissaire prendra fin à l'issue de l'Assemblée Générale ordinaire de 2016.

Annexe

- Copie du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire relative à la nomination d'un commissaire du 16 décembre 2013

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

05/11/2013
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N° d'entreprise : 0540.824.785

Dénomination

(en entier): ALLIANCE DES ROBINETIERS EUROPEENS

(en abrégé) : A.R.E.S.

Forme juridique ; Société Anonyme

Siège: 4041 HERSTAL, Rue des Alouettes 100

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :AUGMENTATION DE CAPITAL PAR APPORT EN ESPECES -COORDINATION DES STATUTS

D'un acte reçu par Maître Christine DÔME, Notaire à la résidence de Liège, Notaire associé de la société civile ayant emprunté la forme d'une société privée à responsabilité limitée « Anne Françoise HONHON et Christine DÔME, Notaires associés », ayant son siège social à Liège, Avenue de Fontainebleau, 2, en date du vingt-deux octobre deux mille treize, en cours d'enregistrement, il résulte que :

L'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme "ALLIANCE DES ROBINETIERS EUROPEENS" a pris les résolutions suivantes à l'unanimité

Première résolution : Augmentation de capital et modification de l'article 5 des statuts : a)Augmentation de capital

L'assemblée décide d'augmenter le capital social à concurrence de SIX MILLIONS HUIT CENT QUARANTE CINQ MILLE HUIT CENT CINQUANTE EUROS (6.845.850,00 ¬ ) pour le porter de SOIXANTE NEUF MILLE CENT CINQUANTE EUROS (69.150,00¬ ) à SIX MILLIONS NEUF CENT QUINZE MILLE EUROS (6.915.000,00¬ ), par apport en espèces et sans création de nouvelles actions.

b) Exercice du droit de souscription préférentielle prévu à l'article 592 du Code des Sociétés ;

Et à l'instant interviennent tous les actionnaires de la société, lesquels déclarent souscrire à l'augmentation de capital, proportionnellement à leur participation dans le capital, comme suit :

-La société anonyme «ICARUS », plus amplement qualifiée ci-avant, à concurrence de quatre millions cent huit mille cinq cent euros (4.108.500,00 ¬ ), laquelle déclare qu'une somme de quatre millions cent huit mille cinq cent euros a été totalement libérée au préalable au compte spécial numéro BE43 0017 0919 8301 ouvert auprès de BNP PARIS BAS ;

-La société civile de droit français «COYARD », plus amplement qualifiée ci-avant, à concurrence de un million sept cent quarante-sept mille trois cent cinquante euros (1.747.350,00¬ ), laquelle déclare qu'une somme de un million sept cent quarante-sept mille trois cent cinquante euros a été totalement libérée au préalable au compte spécial numéro BE43 0017 0919 8301 ouvert auprès de BNP PARIS BAS ;

-Monsieur Erik DEKKERS, plus amplement qualifié ci-avant, à concurrence de neuf cent nonante mille euros (990.000,00 ¬ ), lequel déclare qu'une somme de neuf cent nonante mille euros a été totalement libérée au préalable au compte spécial au compte spécial numéro BE43 0017 0919 8301 ouvert auprès de BNP PARIS BAS ;

Soit au total : SIX MILLIONS HUIT CENT QUARANTE CINQ MILLE HUIT CENT CINQUANTE EUROS (6.845.850 ¬ ).

Une attestation justifiant ce dépôt, délivrée par BNP PARISBAS le 22 octobre 2013 est remise à l'instant au notaire instrumentant, pour être conservée au dossier.

c) Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Volet B - Suite

L'assemblée constate et requiert le Notaire soussigné d'acter, que par suite des résolutions qui précèdent, appuyées par l'attestation bancaire prérappelée, que l'augmentation de capital est entièrement souscrite, le capital est ainsi effectivement porté à six millions neuf cent quinze mille euros (6.915.000,00 ¬ ).

d) Représentation du capital social

L'augmentation du capital telle que décrite ci-dessus ayant été souscrite par chacun des actionnaires proportionnellement à leur participation dans le capital social, l'assemblée décide de ne pas créer de nouvelles actions ensuite de l'augmentation de capital.

Le capital social sera dès lors toujours représenté par six mille neuf cent quinze (6.915) actions sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un six mille neuf cent quinzième.

e) Modification de l'article 5 des statuts

L'assemblée décide de remplacer l'article 5 des statuts par le texte suivant afin de le mettre en concordance avec l'augmentation de capital dont question ci-dessus :

« Le capital social est fixé à six millions neuf cent quinze mille euros (6.915.000,00 ¬ )

Il eet représenté par six mille neuf cent quinze (6.915) actions sans désignation de valeur nominale,

représentant chacune un six mille neuf cent quinzième. »

f) Ajout d'un article 5 bis relatif à l'historique du capital.

L'assemblée décide d'ajouter un article 5 bis relatif à l'historique du capital, étant

« Lors de la constitution de la société, le capital social de la société était fixé à soixante-neuf mille cent cinquante euros, entièrement libéré. Il était représenté par six mille neuf cent quinze (6.915) actions sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un six mille neuf cent quinzième.

Aux termes d'un procès-verbal reçu par le notaire Christine Dôme, de Liège, en date du 22 octobre 2013, l'assemblée a décidé d'augmenter le capital social à concurrence de SIX MILLIONS HUIT CENT QUARANTE CINQ MILLE HUIT CENT CINQUANTE EUROS (6.845.850,00 ¬ ) pour le porter de SOIXANTE NEUF MILLE CENT CINQUANTE EUROS (69.150,00¬ ) à SIX MILLIONS NEUF CENT QUINZE MILLE EUROS (6.915.000,00¬ ), par apport en espèces et sans création de nouvelles actions.

Le capital social est entièrement libéré ».

VOTE : La résolution est adoptée à l'unanimité.

Deuxième résolution : Pouvoirs

L'assemblée confère tous pouvoirs au conseil d'administration pour l'exécution des résolutions prises sur les objets qui précèdent.

VOTE : La résolution est adoptée à l'unanimité.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Maître Christine DÔME

Notaire associé de la société civile ayant pris

la forme d'une société privée à responsabilité

limitée "Anne Françoise HONHON et Christine DÔME,

Notaire associés" à Liège

Déposé en même temps:

- l'éxpédition de l'acte du 22 octobre 2013

- la coordination des statuts

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

24/10/2013
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après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : Dénomination su,o .'S24.

(en entier) : ALLIANCE DES ROBINETIERS EUROPEENS

(en abrégé) : A.R.E.S.

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : 4041 Herstal, Rue des Alouettes, 100

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION

D'un acte reçu par Maître Christine DÔME, notaire à la résidence de Liège, Notaire associé de la société civile ayant pris la forme d'une société privée à responsabilité limitée "Anne Françoise HONHON et Christine DÔME, Notaires associés", ayant son siège social à Liège, Avenue de Fontainebleau, 2, en date du huit octobre deux mil treize, en cours d'enregistrement, il résulte que:

1) La société anonyme «ICARUS » inscrite sous le numéro d'entreprise TVA BE 0427,223.434 RPM Liège, dont le siège social est établi à 4040 Herstal, rue des Alouettes, 100.

Société constituée aux termes d'un acte reçu par le notaire Duchâteau, Notaire à Liège, le vingt-trois mai mil neuf cent quatre-vingt-cinq, publié par extraits aux Annexes du Moniteur belge du quinze juin suivant, sous le numéro 850615-49.

Dont les statuts ont été modifiés à plusieurs reprises, et pour la dernière fois aux termes d'un procès-verbal dressé par Maître Christine DÔME, Notaire à la résidence de Liège, le vingt-cinq février deux mille treize, publié aux Annexes du Moniteur belge du treize mars suivant, sous le numéro 0041697.

Ici représentée conformément à l'article 17 de ses statuts par deux administrateurs

-Monsieur THISE Léopold Marie Jean Marc, né à Liège, le 20 mars 1963, domicilié à 4053 Chaudfontalne-Embourg, Au Passou, 33 (NN 63.03.20-163.96),

-Monsieur BESSEMANS Yves Emile Armand, né à Waremme le 21 janvier 1967, numéro national 67.01.21 329-67, domicilié à 4432 Ans (Alleur), Rue du Barbier 7, dont le mandat d'administrateur a été renouvelé lors l'assemblée générale qui s'est tenue 25 février 2013, publiée aux annexes du Moniteur Beige du treize mars suivant, sous Ie numéro 0041697.

2) La société civile de droit français «COYARD » ayant son siège social en France, à 49070 Beaucouze, rue de la Nouette, 1, inscrite au RCS de Angers sous le numéro 398 866 350, constituée suivant acte sous seing privé en date du 17 octobre 1994, ici représentée par son gérant, la société anonyme de droit français FINANCIERE M.B. ayant son siège social en France, à 41000 Blois, avenue de Vendôme, 112, inscrite au RCS de Blois sous le numéro 352 554 752, nommée à cette fonction par décision de l'assemblée générale des associés du 24 juillet 2001, elle-même représentée par Monsieur BROUZES Jean Pierre, né le 10 janvier 1951 à Paris (France) demeurant 42 Rue Desmarest 49400 Bagneux (France), Carte nationale d'identité numéro 120649103397, époux de Madame CADINOT Patricia, marié sous le régime de la séparation des biens, lequel a accepté ses fonctions en qualité de représentant de la société FINANCIERE MB lors de ladite assemblée générale.

3) Monsieur DEKKERS Erik Antoine Marie, né à Chênée, Ie 28 décembre 1963, époux de Madame LAMBORY Françoise Marie Julie, domicilié à Liège, rue Max Buset, 41, inscrit au registre national sous le numéro 63.12.28.267-09.

Epoux marié sous le régime de la séparation des biens aux termes de son contrat de mariage reçu par le notaire Philippe DUSART, notaire à Liège, ainsi qu'il le déclare

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des' personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

A. CONSTITUTION

Les comparants requièrent le notaire soussigné d'acter qu'ils constituent entre eux une société commerciale et d'arrêter les statuts d'une société anonyme dénommée « ALLIANCE DES ROBINETIERS EUROPEENS », ayant son siège social à 4041 Herstal, rue des Alouettes 100, au capital de SOIXANTE NEUF MILLE CENT CINQUANTE EUROS (69.150,00¬ ), représentée par six mille neuf cent quinze actions sans désignation de valeur nominale.

Préalablement à la constitution de la société, les comparants, en leur qualité de fondateurs, ont déposé au rang des minutes du Notaire soussigné le plan financier.

Les comparants déclarent souscrire les six mille neuf cent quinze actions (6.915), en espèces, au prix de dix euros chacune, comme suit

- La société anonyme ICARUS, comparante, représentée comme dit ci-dessus, à concurrence de quarante et un mille cinq cents euros (41.500,00¬ ), soit quatre mille cent cinquante (4150) actions ;

- La société civile de droit français COYARD, comparante, représentée comme dit ci-dessus, à concurrence de dix-sept mille six cent cinquante euros (17.650,00 ¬ ), soit mille sept cent soixante-cinq (1765) actions ;

- Monsieur Erik DEKKERS, comparant, à concurrence dix mille euros (10.000,00 ¬ ), soit mille (1000) actions

Soit ensemble six mille neuf cent quinze actions (6.915) actions ou l'intégralité du capital.

Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des actions ainsi souscrites a été libérée à concurrence de soixante-neuf mille cent cinquante euros (69.150,00 ¬ )par un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit soixante-neuf mille cent cinquante euros (69.150,00 ¬ ), a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque BNP PARIBAS sous le numéro 001-7053046-58.

Une attestation du 7 octobre 2013 justifiant ce dépôt a été remise au notaire soussigné. Le notaire soussigné atteste le dépôt du capital libéré conformément aux dispositions du Code des sociétés.

Les comparants déclarent et reconnaissent :

1.que le Notaire instrumentant a attiré l'attention des comparants sur les dispositions légales relatives respectivement à la responsabilité personnelle qu'encourent les administrateurs de société en cas de faute grave et caractérisée et à l'interdiction faite par la loi à certaines personnes de participer à l'administration et à la surveillance d'une société.

2.que le Notaire soussigné a attiré leur attention sur les conséquences des articles du Code des sociétés relatifs à la responsabilité des fondateurs en cas de création de la société avec un capital manifestement insuffisant.

3.que le Notaire soussigné leur a expliqué les conséquences de leur régime matrimonial sur la propriété juridique, la gestion et la propriété financière des actions de chacun.

B. STATUTS

TITRE 1 : TYPE DE SOCIETE

Article 1 - Forme et dénomination de la société

La société est une société commerciale et adopte la forme de la société anonyme.

Elle est dénommée « ALLIANCE DES ROBINETIERS EUROPEENS » et en abrégé «A.R.E.S. », Les dénominations complètes et abrégées peuvent être utilisées ensemble ou séparément.

Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commandes et autres documents émanant de la société doivent contenir la dénomination de la société, la forme en entier ou abrégé, l'indication du siège de la société, le terme RPM suivi du numéro d'entreprise, l'indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège social.

Article 2 - Siège social

Le siège social est établi à 4041 Herstal, rue des Alouettes, 100.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Il peut être transféré en tout autre endroit de la région wallonne par simple décision du conseil d'administration qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

La société peut établir, par simple décision du conseil d'administration, des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.

Article 3 - Objet

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, dans la mesure ou l'exercice de ces activités n'est pas en infraction ou en contrariété avec une ou plusieurs dispositions légales ou réglementaires qui soumettraient ces activités à des conditions d'accès, d'exercice de la profession ou autres :

1, l'activité d'intermédiaire etfou de conseil, sous quelque forme que ce soit, dans les matières industrielles, commerciales, financières, immobilières, juridiques, de l'organisation et du management.

2. toute participation à l'administration et à l'assistance sous toutes formes en matière de stratégie industrielle et commerciale ainsi qu'au conseil en matière juridique et financier des entreprises.

3. la construction, la gestion, l'exploitation, fa mise en valeur d'un patrimoine mobilier, en ce compris la prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans toutes sociétés belges ou étrangères, l'acquisition par voie d'achat, de souscription, d'échange ou de toute autre manière, ainsi que l'aliénation par vente, échange, ou de toute autre manière, d'actions, d'obligations, de bons et de valeurs mobilières de toutes espèces.

4. la constitution, fa gestion, la mise en valeur d'un portefeuille de titres de toutes sociétés.

5. la participation à la création et au développement d'entreprises industrielles, commerciales, financières ou immobilières et l'apport de tout concours sous la forme jugée la plus appropriée, prêts, financements, garanties, participation au capital, etc...

6. toute activité, sous forme de mandat ou d'entreprise, de gestion, d'administration, de liquidation, de direction et d'organisation. Elle pourra assurer la gestion journalière et la représentation dans les opérations relevant de cette gestion des affaires.

7. la constitution, la gestion, l'exploitation, la mise en valeur d'un patrimoine immobilier, et pour ce faire, l'aliénation, l'acquisition, la location de tout bien ou droit réel immobilier.

Elle peut accomplir d'une manière générale toutes opérations industrielles, commerciales, financières ou civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et pouvant en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.

Article 4 - Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

TITRE II : CAPITAL

Article 5 - Capital

Le capital social est fixé à soixante-neuf mille cent cinquante euros (69.150,00 ¬ )

il est représenté par six mille neuf cent quinze (6.915) actions sans désignation de valeur nominale,

représentant chacune un six mille neuf cent quinzième.

Article 6 - Appels de fonds

Les appels de fonds sont décidés souverainement par le conseil d'administration.

Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des actions dont l'actionnaire est titulaire. Le conseil d'administration peut autoriser les actionnaires à libérer leurs titres par anticipation; dans ce cas, il détermine les conditions éventuelles auxquelles ces versements anticipés sont admis. Les versements anticipés sont considérés comme des avances de fonds.

L'actionnaire qui, après une mise en demeure notifiée par lettre recommandée, ne satisfait pas à un appel de fonds, doit payer à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal, à dater du jour de l'exigibilité du versement.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Le conseil d'administration peut en outre, après un second avis resté infructueux dans le mois de sa date, prononcer la déchéance de l'actionnaire et faire vendre ses titres, sans préjudice du droit de lui réclamer le solde restant dû ainsi que tous dommages et intérêts. Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est dû par factionnaire défaillant, lequel reste tenu de la différence ou profite de l'excédent.

L'exercice du droit de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été effectués.

TITRE III : TITRES

Article 7 - Nature des titres

Les actions et autres titres de la société sont nominatifs et portent un numéro d'ordre.

ll est tenu au siège social un registre des actions nominatives, dont tout actionnaire peut prendre

connaissance. Le cas échéant il est égaiement tenu un registre des obligations et des droits de souscription

dont tout titulaire de tel titre peut prendre connaissance. it

Un certificat constatant l'inscription est délivré aux titulaires de titres.

La cession d'actions s'opère par une déclaration de transfert inscrite sur ledit registre, datée et signée par le

cédant et le cessionnaire ou par un fondé de pouvoirs ainsi que suivant les règles sur le transport de créances

ou toute autre méthode autorisée.

Conformément aux dispositions du code des sociétés, il pourra être créé des actions sans droit de vote. Article 8 - Indivisibilité des titres - Vote par l'usufruitier éventuel

Les titres sont indivisibles à l'égard de la société.

S'il y a plusieurs propriétaires d'un titre, la société peut suspendre l'exercice des droits y afférents, jusqu'à

ce qu'une personne soit désignée comme étant, à son égard propriétaire du titre.

En cas d'existence d'un usufruit sur un titre, le nu-propriétaire aura le droit de vote sur les points qui

entraînent modification aux statuts et l'usufruitier sur les autres points.

En cas de nantissement de titres, le droit de vote continue à appartenir au propriétaire sauf si la mention du

gage dans le registre indique que ce droit est exercé par le créancier gagiste.

Article 8bis - Cession d'actions

CESSION

Les dispositions du présent article s'appliquent à tout transfert de titres représentatifs du capital de la société ou conférant un droit de vote, actuellement ou potentiellement, que ce transfert soit volontaire ou forcé, à titre onéreux ou gratuit, entre vif ou à cause de mort, qu'il porte sur la pleine propriété, la nue propriété ou l'usufruit du titre.

Toutes les notifications faites en vertu du présent article sont faites par lettre recommandée, les délais commençant à courir le lendemain de la date figurant sur le récépissé postal. Elles sont valablement adressées aux actionnaires à leur domicile ou siège social ou à la dernière adresse indiquée au registre des actions nominatives de la société. Une copie du document et des annexes éventuelles est adressée obligatoirement au président du conseil d'administration.

Sont libres les transferts par une personne physique à son conjoint ou à ses descendants, par une société à une filiale au sens du code des sociétés ou à la personne morale qui la contrôle directement ou indirectement. PREEMPTION

Tous les autres transferts sont soumis à un droit de préemption des actionnaires qui s'exerce comme suit :

Le candidat cédant notifie aux actionnaires son intention de transférer des titres en indiquant le nombre de titres cédés, l'identité du candidat cessionnaire et dans l'hypothèse où le transfert est à titre onéreux, le prix et les conditions de ce transfert offert par un tiers de bonne foi. Si le transfert est à titre gratuit ou moyennant une contrepartie ne consistant pas en numéraire, il joint à sa notification un rapport d'évaluation des titres ou de la contrepartie, signé par un réviseur ou un expert comptable.

Tout actionnaire qui désire exercer son droit de préemption le notifie dans les deux mois au cédant. Cette notification contient l'indication du nombre maximum de titres qu'il entend acquérir.

Sauf accord contraire entre actionnaires préempteurs, l'exercice du droit de préemption doit, le cas échéant, porter sur une même proportion de chacune des catégories de titres offerts en vente.

A ['issue du délai de deux mois, ou préalablement lorsque tous les actionnaires ont répondu, le cédant notifie aux actionnaires le résultat de la procédure.

Si le droit de préemption a porté sur le nombre exact de titres offerts, la cession aux actionnaires préempteurs est parfaite et le prix payable dans le mois de la notification prévue à l'alinéa précédent.

Si le droit de préemption n'a pas été exercé sur la totalité des titres offerts, le cédant est libre de céder, dans un délai de trois mois, la totalité des dits titres au candidat cessionnaire, au prix et aux conditions qui avaient été notifiées.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Si le droit de préemption a porté sur un plus grand nombre de titres que les titres offerts, le droit de chacun des préempteurs sera réduit au prorata de sa participation respective au capital de la société par rapport aux autres actionnaires préempteurs. Le prix des titres est payable dans le mois de la notification du résultat de la procédure.

En cas de transmission à cause de mort, les notifications sont faites par les ayants-droit, la procédure devant être initiée dans les trois mois du décès.

Tous les transferts de titres effectués en contravention avec le droit de préemption ci-avant sont, sauf accord de tous les actionnaires, inopposables à la société et à ses actionnaires; ils ne peuvent être inscrits dans le registre des actionnaires.

DROIT DE SUITE

Dans l'hypothèse où en une ou plusieurs opérations une personne ou plusieurs personnes agissant conjointement viendraient à acquérir le contrôle de la société au sens du code des sociétés, ils seront tenus de le notifier par lettre recommandée aux autres actionnaires avec copie au conseil d'administration, à l'attention de son Président, accompagnée des éléments justificatifs du prix, dans les cinq jours ouvrables de l'acquisition du contrôle et de faire offre d'acquérir les actions des actionnaires qui en feront la demande, au prix le plus élevé, payé par cet acquéreur du contrôle, pour acquérir des actions de la SOCIÉTÉ, au cours des deux années calendrier précédant jusques et y compris l'acquisition du contrôle.

L'acquisition des actions dans ie cadre du présent droit de suite ne donne pas lieu à exercice du droit de préemption.

Les actionnaires auront un délai de deux mois pour accepter ou refuser l'offre en ie notifiant par lettre recommandée à l'acquéreur du contrôle.

Le paiement du prix des actions devra intervenir dans le mois suivant l'échéance de cette période de deux mois.

OBLIGATION DE SUITE

Dans l'hypothèse d'une cession par des actionnaires de au moins 80% (quatre-vingts pourcents) des actions représentatives du capital de la société à un acquéreur qui souhaite acquérir la totalité des titres de la sociétés, les propriétaires des titres restants sont tenus de vendre leurs titres à cet acquéreur aux mêmes prix et conditions que ceux obtenus par les actionnaires vendeurs, pour autant toutefois que la partie ferme du prix soit au moins égal au prix de souscription de leurs actions, qu'il leur soit payé en espèces ou en titre négociables sur un marché réglementé européen, et pour les propriétaires de titres ne faisant pas partie du management de la société, que les garanties données à l'acquéreur soient non solidaires et ne dépassent ni vingt pourcents (20%) du prix d'acquisition, ni la différence entre le prix obtenu et le prix de souscription des titres vendus.

TITRE IV ; ADMINISTRATION - SURVEILLANCE

Article 9  Composition du conseil d'administration

La société est administrée par un conseil de trois administrateurs au moins, actionnaires ou non, nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale des actionnaires, et rééligibles.

Toutefois, dans les cas prévus par la loi, la composition du conseil d'administration peut être limitée à deux membres.

Si une personne morale est nommée administrateur ou membre du comité de direction, elle devra désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs, membres du conseil de direction ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt fes mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat d'administrateur est gratuit. Article 10 - Présidence

Le conseil d'administration peut élire, parmi ses membres, un président. En cas d'absence ou d'empêchement du président, le conseil désigne un de ses membres pour le remplacer.

S'il le juge opportun, le conseil peut élire un ou plusieurs vice-présidents.

Article 10 bis - Vacance

En cas de vacance d'une place d'administrateur par suite de décès, démission ou autre cause, les administrateurs restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement.

Dans ce cas, l'Assemblée Générale, lors de sa première réunion, procède à l'élection définitive. L'administrateur désigné dans les conditions ci-dessus est nommé pour le temps nécessaire à l'achèvement du mandat de l'administrateur qu'il remplace.

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Article 11 - Réunion du conseil d'administration

Le conseil d'administration se réunit, en Belgique ou à l'étranger, sur convocation de son président ou, en cas d'empêchement, de celui qui le remplace, ou de deux administrateurs ou de son administrateur délégué.

Les convocations sont écrites et sont faites par tout moyen de transmission. Tout administrateur peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considéré comme ayant été régulièrement convoqué s'il est présent ou représenté à la réunion.

Article 12 - Délibération

Le Conseil d'Administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses membres sont présents ou représentés.

Tout administrateur peut donner, par écrit, par télégramme, télex, télécopie ou tout autre moyen de communication se matérialisant en un document écrit, à un de ses collègues, délégation pour le représenter à une réunion déterminée du conseil et y voter en ses lieu et place.

Si tous les administrateurs ont marqué leur accord, le conseil d'administration peut également se tenir au moyen d'une conférence téléphonique ou d'une vidéoconférence pour autant que le procès-verbal fasse l'objet d'un écrit.

Les décisions du conseil d'administration peuvent, dans les cas exceptionnels dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt social, être prises par consentement unanime des administrateurs, exprimé par écrit. Cependant, il ne pourra pas être recouru à cette procédure pour l'arrêt des comptes annuels et, le cas échéant, l'utilisation du capital autorisé.

Les décisions du conseil d'Administration sont prises à la majorité simple des voix, la voix du président étant prépondérante an cas de parité de votes, sauf dans les cas où un règlement d'ordre intérieur prévoirait une majorité plus contraignante.

Si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou à une opération relevant du conseil d'administration, il doit le communiquer aux autres administrateurs avant la délibération au conseil d'administration. Sa déclaration, ainsi que les raisons justifiant l'intérêt opposé qui existe dans le chef de l'administrateur concerné, doivent figurer dans le procès-verbal du Conseil d'administration qui devra prendre la décision. lI doit en informer le ou les commissaires. Il ne peut en outre prendre part ni au vote ni à la délibération et doit quitter la séance pendant ceux-ci.

Article 13 - Compétences du conseil d'administration

Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée générale.

Article 14 - Gestion journalière

Le conseil d'administration peut déléguer ses pouvoirs de gestion à un comité de direction, sans que cette délégation puisse porter sur la politique générale de la société ou sur l'ensemble des actes réservés au conseil d'administration en vertu de la loi, Si un comité de direction est institué, le conseil d'administration est chargé de surveiller celui-ci.

Le conseil d'administration peut, en outre, déléguer la gestion journalière de la société à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non,

il peut, enfin, déléguer à toute personne des pouvoirs spéciaux et limités.

Article 15 - Représentation

La société est représentée dans tous les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou

un officier ministériel et en justice :

-soit par deux administrateurs agissant conjointement ;

-soit, mais dans la limite de la gestion journalière, par un administrateur-délégué.

Elle est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs délégués par

ou en vertu d'une décision du conseil d'administration.

Article 16 - Contrôle

Même si la loi ne l'exige pas, le contrôle de la société est assuré par un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.

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TITRE V : ASSEMBLEES GENERALES

Article 17 - Réunions

L'Assemblée Générale ordinaire se réunit annuellement te deuxième lundi du mois de mai à quatorze heures.

Si ce jour est un jour férié légal, l'Assemblée a lieu le jour ouvrable suivant, même endroit, même heure. Article 18 - Convocation

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit en Région wallonne indiqué dans la convocation, à l'initiative du conseil d'administration ou des commissaires.

Les convocations sont faites conformément à la loi,

Tout personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Article 19 - Admission

Le conseil d'administration peut exiger que pour être admis à l'assemblée :

-les propriétaires d'actions nominatives doivent, au plus tard cinq jours ouvrables avant la date de l'assemblée générale, informer le conseil d'administration de leur intention de participer à l'assemblée, ainsi que du nombre d'actions pour lequel ils entendent prendre part au vote ;

Les obligataires peuvent assister à l'assemblée, mais avec voix consultative seulement, s'ils ont effectué les formalités prescrites à l'alinéa qui précède.

Article 20 - Prorogation

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par le conseil d'administration.

Dans les assemblées générales ordinaires et spéciales, cette prorogation n'annule pas les autres décisions prises, sauf si l'assemblée générale en décide autrement.

Dans les assemblées générales extraordinaires, cette décision annule toutes les décisions prises sauf décision contraire de l'assemblée comportant le vote positif unanime des actionnaires et le cas échéant des tiers qui auraient pris un engagement à l'occasion de ces décisions. Les formalités accomplies pour assister à la première assemblée et procurations sont valables pour la seconde.

De nouveaux dépôts de titres peuvent être effectués en vue de la seconde assemblée. Celle-ci délibérera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.

Article 21 - Majorités  Procuration

Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de titres représentés à l'assemblée, à la majorité des voix.

Toutefois toute modification de l'article 8 bis des présents statuts et du présent article devra pour être adoptée, réunir nonante pourcents (90%) des voix.

Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.

Le conseil d'administration peut arrêter la formule des procurations pour autant que la formulation ne prive pas l'actionnaire du choix de son mandataire, de sa liberté de vote, d'aucun droit et n'entraine aucune charge dans son chef.

Les actionnaires peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passée par un acte authentique.

Article 22 - Bureau

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L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou, à défaut, par une personne désignée par rassemblée.

Le président peut désigner un secrétaire.

L'assemblée peut choisir, parmi ses membres, un ou plusieurs scrutateurs.

Article 23 - Nombre de voix

Chaque action donne droit à une voix.

TITRE VI : ECRITURES AFFECTATION DES RESULTATS

Article 24 - Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

Article 25 - Affectation des résultats

L'assemblée générale annuelle statue sur les comptes annuels et sur les affectations et prélèvements. Elle affecte à la réserve légale une dotation de cinq pourcents au moins des bénéfices nets de l'exercice. Cette affectation cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint dix pourcents du capital social.

Article 26 - Acomptes sur dividendes

Le conseil d'administration peut décider le paiement d'acomptes sur dividendes.

TITRE VII : DISSOLUTION  LIQUIDATION

Article 27 - Dissolution -- Liquidation

En cas de dissolution de la société pour quelque raison que ce soit et à n'importe quel moment, sauf liquidation en un seul acte, la liquidation s'opère par les liquidateurs nommés par l'assemblée générale.

A cette fin les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus étendus prévus par la toi.

L'assemblée fixe la rémunération des liquidateurs.

Les liquidateurs n'entrent en fonction qu'après confirmation par le tribunal de commerce de leur nomination.

Le conseil d'administration reste en fonction tant que cette confirmation n'est pas intervenue.

A défaut de nomination, la liquidation se fait par les administrateurs en fonction qui agissent en qualité de comité de liquidation,

Article 28 - Répartition

Après payement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou après consignation des montants à cette fin, les liquidateurs répartissent l'actif net en espèces ou en titres, entre les actionnaires au prorata du nombre d'actions qu'ils possèdent.

En outre les biens qui subsistent en nature sont répartis de la même façon.

Si toutes les actions ne sont pas libérées de la même façon les liquidateurs doivent rétablir l'équilibre avant de procéder au partage précité, en mettant toutes les actions sur pied d'égalité, soit en inscrivant des versements supplémentaires à charge des actions qui ne sont pas suffisamment libérées, soit en remboursant en espèces ou en titres les actions libérées dans des proportions supérieures.

Le solde est réparti également entre tcutes les actions.

TITRE VIII : DISPOSITIONS DIVERSES

Article 29 - Election de domicile

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Pour l'exécution des statuts, tout administrateur, commissaire, directeur, liquidateur domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social où toutes communications peuvent lui être valablement faites.

Article 30 - Compétence judiciaire

Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège social, à moins que la société n'y renonce expressément.

Article 31 - Droit commun

Les parties entendent se conformer entièrement au Code des sociétés

En conséquence, les dispositions de ce texte, auxquelles il ne serait pas licitement dérogé, sont réputées inscrites dans le présent acte et les clauses contraires à ses dispositions impératives sont censées non écrites.

C. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES

Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt au greffe d'un extrait de l'acte constitutif, conformément à la toi.

1. Clôture du premier exercice social

Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d'un extrait du présent acte et se terminera le trente et un décembre deux mille treize.

2. Première assemblée générale annuelle

La première assemblée générale annuelle se tiendra en deux mille quatorze.

3. Administrateurs

Les comparants décident de fixer le nombre d'administrateurs à 3 et appellent à cette fonction, pour un

terme de six ans

-Monsieur Léopold THISE, précité,

-Monsieur Erik DEKKERS, précité,

-La société anonyme ICARUS, précitée, laquelle sera représentée par son représentant permanent,

Monsieur Léopold TH1SE, précité,

Ici présents ou dûment représentés et qui acceptent.

Le mandat des administrateurs est gratuit.

4.Pouvoir

L'assemblée confère à Madame QUERINJEAN Christelle, née à Chênée, le 29 décembre 1972, domiciliée à Retinne, Rue Fernand Chèvremont, 74, laquelle pourra agir séparément, ou à toute autre personne désignée par elle est désignée en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de signer tous documents et de faire toutes les déclarations nécessaires en vue de l'inscription de la société auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises.

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu; signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié,

CONSEIL D'ADMINISTRATION

A l'instant, les administrateurs se réunissent pour procéder à la nomination du président et de l'administrateur-délégué.

A l'unanimité, le conseil décide d'appeler aux fonctions de président, Monsieur Léopold THISE, préqualifié, ici présent et qui accepte et d'administrateur-délégué, Monsieur Léopold THISE, préqualifié, ici présent et qui accepte.

Volet B - Suite

Bijiàgèn 6iÿ liane gïsëli-StaatsTila.d`- 24Tfif/ 6i3 - Annexes du Moniteur belge

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Réservé

au

Moniteur

belge

La société est représentée dans tous les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou

un officier ministériel et en justice

-soit par deux administrateurs agissant conjointement;

-soit, mais dans la limite de la gestion journalière, par un administrateur-délégué,

Elle est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs délégués par

ou en vertu d'une décision du conseil d'administration.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Maître Christine DÔME

Notaire associé de !a société civile ayant pris

la forme d'une société privée à responsabilité

limitée "Anne Françoise HONHON et Christine DÔME,

Notaires associés" à Liège

Déposé en même temps:

- l'expédition de l'acte du 08/10/2013

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale è l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

08/06/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 11.05.2015, DPT 29.05.2015 15140-0273-029
24/06/2015
ÿþMentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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I

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*15089281*

N° d'entreprise : 0540.824.785

Dénomination

(en entier) : ALLIANCE DES ROBINETIERS EUROPEENS

(en abrégé) : A.R.E.S.

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : 4041 HERSTAL, Rue des Alouettes 100

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :MODIFICATION DES STATUTS  CREATION DE PARTS BENEFICIAIRES - COORDINATION DES STATUTS

D'un acte reçu par Maître Christine DÔME, Notaire à la résidence de Liège, Notaire associé de la société civile ayant emprunté la forme d'une société privée à responsabilité limitée « Anne Françoise HONHON et Christine DÔME, Notaires associés », ayant son siège social à Liège, Avenue de Fontainebleau, 2, en date du vingt-sept avril deux mille quinze, Mention d'enregistrement : Acte du notaire Christine DÔME à Liège le 27-042015, répertoire 03487 Rôle(s): 6 Renvoi(s): 0 Enregistré au bureau d'enregistrement LIEGE I-AA le vingt sept avril deux mille quinze (27-04-2015) Réference 5 Volume 000 Folio 000 Case 4913 Droits perçus: cinquante euros (¬ 50,00) Le receveur, il résulte que :

L'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme "ALLIANCE DES ROBINETIERS EUROPEENS" a pris les résolutions suivantes à l'unanimité:

1) Première résolution : Emission de cent (100) parts bénéficiaires, non représentatives du capita! social-détermination des droits qui y sont attachés

L'assemblée décide d'émettre cent (100) parts bénéficiaires, non représentatives du capital social, ayant les caractéristiques et conférant les droits suivants :

a. Nature des parts : Les parts bénéficiaires sont nominatives : la mention de leur nature, de la date de leur création, des conditions prescrites pour leur cession, des transferts ou transmissions avec leur date et de la conversion des parts bénéficiaires nominatives en parts bénéficiaires dématérialisées, si les statuts l'autorisent, sera faite sur le registre des parts bénéficiaires nominatives ; des certificats d'inscription, portant les mêmes mentions, seront remis aux propriétaires de parts bénéficiaires.

b. Droit de vote : Les parts bénéficiaires ne conféreront pas le droit de vote à leurs propriétaires, sauf application des articles 559, 560, 620 et 781 du code des sociétés.

c, Cession : Les parts bénéficiaires sont incessibles. En cas de décès du propriétaire, ses parts bénéficiaires sont annulées de plein droit.

d. Droit au dividende : Le dividende afférent à chaque part bénéficiaire sera fixé chaque année par l'assemblée générale sur proposition du conseil d'administration.

VOTE : La résolution est adoptée à l'unanimité.

2) Deuxième résolution : Attribution de cent (100) parts bénéficiaires à la société anonyme « ICARUS » précitée.

L'assemblée décide d'attribuer à la société anonyme « ICARUS », comparante, ces cent (100) parts bénéficiaires en contrepartie des divers apports immatériels effectués par ladite société, laquelle est ici présente et déclare accepter

Ces parts participent aux résultats de la société à partir du premier jour de l'exercice comptable se clôturan le 31 décembre 2015.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

VOTE : La résolution est adoptée à l'unanimité.

3) Troisième résolution (modification des statuts) : ajout d'un article 7bis relatif aux titres bénéficiaires.

En conséquence des résolutions qui précèdent, l'assemblée décide d'ajouter dans les statuts un article 7bis,

lequel sera libellé comme suit ;

« Article 7bis -- Titres bénéficiaires

Il existe en outre cent (100) parts bénéficiaires, non représentatives du capital, attribuées en contrepartie de

divers apports immatériels.

NATURE DES PARTS

Les parts bénéficiaires sont nominatives ; la mention de leur nature, de la date de leur création, des

conditions prescrites pour leur cession, des transferts ou transmissions avec leur date et de la conversion des

parts bénéficiaires nominatives en parts bénéficiaires dématérialisées, si les statuts l'autorisent, sera faite sur le

registre des parts bénéficiaires nominatives ; des certificats d'inscription, portant les mêmes mentions, seront

remis aux propriétaires de parts bénéficiaires.

CESSION

Les parts bénéficiaires sont incessibles. En cas de décès du propriétaire, ses parts bénéficiaires sont

annulées de plein droit.

DROITS

Ces parts bénéficiaires confèrent les droits suivants :

a)Droit de vote : Les parts bénéficiaires ne confèrent pas le droit de vote à leurs propriétaires, sauf

application des articles 559, 560, 620 et 781 du code des Sociétés.

b)Droit au dividende : Le dividende afférent à chaque part bénéficiaire est fixé chaque année par

l'assemblée générale sur proposition du conseil d'administration..

VOTE ; La résolution est adoptée à l'unanimité

4) Quatrième résolution : Modification de l'article 25 des statuts relatif à l'affectation des résultats.

En conséquence des résolutions qui précèdent, l'assemblée décide de modifier l'article 25 in fine en ajoutant in fine la phrase suivante : « Après affectation à la réserve légale, le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant à la majorité des voix, sur proposition du conseil d'administration, en tenant compte des droits dont bénéficient les cent (100) parts bénéficiaires existantes, tels qu'ils sont définis à l'article 7bis des statuts. »

VOTE : La résolution est adoptée à l'unanimité.

5) cinquième résolution : POUVOIRS

L'assemblée confère tous pouvoirs au conseil d'administration pour l'exécution des résolutions prises sur les objets qui précèdent.

VOTE : La résolution est adoptée à l'unanimité,

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Maître Christine DÔME

Notaire associé de la société civile ayant pris

la forme d'une société privée à responsabilité

limitée "Anne Françoise HONHON et Christine DÔME,

Notaire associés" à Liège

Déposé en même temps:

- l'expédition de l'acte du 27 avril 2015

- la coordination des statuts

1 Réservé

Moniteur

belge

" Volet B - Suite

{

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
ALLIANCE DES ROBINETIERS EUROPEENS, EN ABREG…

Adresse
RUE DES ALOUETTES 100 4040 HERSTAL

Code postal : 4040
Localité : HERSTAL
Commune : HERSTAL
Province : Liège
Région : Région wallonne