ALLIANCE FRAN & CCEDIL

Association sans but lucratif


Dénomination : ALLIANCE FRAN & CCEDIL
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 843.466.270

Publication

20/02/2012
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/02/2012 - Annexes du Moniteur belge N° d'entreprise : $ LI 3 . -I ro(o 2.1n

Dénomination

(en entier) Alliance française-Liège

(en abrégé)

Forme juridique : asbl

Siège : quai de Maastricht 9 4000 LIEGE

Objet de l'acte : statuts

Constitution-statuts

L'an 2011, le 23 novembre , entre les membres fondateurs suivants :

-ANCION William, ancien ministre, premier échevin honoraire de la Ville de Liège

-BLATTCHEN Edmond, journaliste à la RTBF

-BODSON Arthur, recteur honoraire, vice-président des Grandes Conférences liégeoises

-COPPENS Brigitte directrice de la communication chez CMI

-DEMOULIN Bruno Professeur Université de Liège

-DEFAYS Jean-Marc, directeur de l'institut supérieur des langues vivantes-Université de liège

-GILISSEN Pierre, secrétaire général adjoint du Conseil économique et social de la Région wallonne.

-HUPKENS Jean-Pierre, échevin de la Culture de la Ville de Liège

-JANSSENS Patricia, responsable de la communication-Université de Liège

-JOUAN Bernard, directeur de la zone de Liège BNP Paribas Fortis

-LAFFINEUR Marylène, membre de la Commission royale des Monuments et Sites

-LAROCHE Alain président des Amitiés françaises

-MAGOTTE Hector, président honoraire de la Fondation Liège-Patrimoine

-METTEN Guillaume, ambassadeur honoraire de Belgique, président du Club Richelieu Liège-Simenon

-PRETE Yves , directeur général de Techspace Aero

-RANGONI Serge, directeur du théâtre de la Place

-ROUSSEAU Jean-Pierre, directeur général de l'Orchestre Philharmonique de Liège

-SERIN Bernard , président du groupe CMI

WINAND Jean Doyen de la Faculté de Philosophie et Lettres Université de Liège

tous majeurs, est constituée une association sans but lucratif dénommée

Alliance française Liège asbi dont les statuts sont établis conformément à la loi du 27 juin 1921.

Chapitrel Caractère de l'association

Article 9 er

L'association adopte la dénomination « Alliance française -- Liège . ASBL .« . Elle est constituée en conformité avec les statuts et les buts de l'Alliance française fondée à Paris en 1883 dont la continuité est assurée depuis le premier janvier 2008 par la « Fondation Alliance française ».

L'association a son siège social à 4000 Liège, quai de Maastricht, 9 dans l'arrondissement judiciaire de LiègeElle peut se réunir en tout autre local mis à sa disposition à Liège.

Article 2 :

L'association a pour objet de diffuser la langue française dans la ville de Liège, de regrouper tous ceux qui désirent contribuer à développer ta connaissance et le goût de la langue et de la culture françaises et, plus largement, de favoriser une meilleure connaissance mutuelle entre la Wallonie et la France, en développant les échanges linguistiques et culturels.

Son oeuvre s'inscrit dans un contexte de gestion responsable et pondérée, garante de sa volonté d'indépendance.

Elle est étrangère à tout engagement de nature politique ou religieuse et s'interdit toute forme de discrimination.

L'association se propose de réaliser son objet par l'organisation de cours de langue et de littérature françaises ouverts à tous, de réunions , de conférences, concerts, expositions, représentations, fétes et

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

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MOD 2.2

voyages ; par la distribution de bourses et récompenses, par la création de prix littéraires ou artistiques, par la publication de bulletins et revues, par le patronage de manifestations répondant à l'objet de l'association et, en général, toutes actions et opérations se rattachant à l'objet social selon les modalités qui lui paraîtront le mieux appropriées pour mettre en valeur la langue, la culture et la civilisation françaises.

Article 3 :

L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut toutefois être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant conformément aux dispositions légales et statutaires.

Chapitre Il Membres

Article 4 :

L'Association se compose de membres effectifs à jour de leur cotisation, de membres sympathisants et de

membres d'honneur . Les élèves des cours de langue ou les participants aux manifestations ne sont pas

considérés comme membres de l'association en tant que tels,

Le titre de membre d'honneur peut être conféré à toutes personnalités éminentes ayant rendu ou étant

susceptibles de rendre à l'association des services exceptionnels.

Sont,dès la constitution de l'association ,désignés membres d'honneur:

-Simonet Marie-Dominique Ministre de l'Enseignement obligatoire

-Forêt Michel Gouverneur de la Province de Liège

-Demeyer Willy Bourgmestre de la Ville de Liège

-Rentier Bernard Recteur de l'Université de Liège

-Mottard Paul-Emile Député provincial

-Klinkenberg Jean-Marie Préident du Conseil supérieur de la langue française.

Article 5:

Les membres effectifs paient une cotisation dont le montant annuel ne peut dépasser 100 E.

Les membres sympathisants payent une cotisation qui ne peut dépasser 50 ¬

Elle ne donne pas droit à participer aux instances de l'association.

L'admission comme membre effectif implique l'adhésion aux présents statuts et aux décisions du conseil

d'administration.

La candidature de tout membre effectif nouveau doit être admise parle conseil d'administration.

La qualité de membre effectif de l'association se perd :

-par démission

-par radiation par le conseil d'administration, soit pour non paiement de la cotisation, soit pour motifs graves,

le membre intéressé ayant été préalablement appelé à fournir des explications.

La décision du conseil est soumise à la ratification de l'assemblée générale suivante,

Chapitre III Conseil d'administration

Article 7 : L'association est administrée par un conseil d'administration composé de cinq membres au

moins, élus parmi les membres effectifs par l'assemblée générale à la majorité des voix des membres

présents.Le directeur de l'Alliance française Bruxelles-Europe et l'attaché de coopération pour le français de

l'Ambassade de France à Bruxelles assistent de droit aux réunions du Conseil.

Exceptionnellement, les membres du premier conseil d'administration sont nommés dans le présent statut:

Le mandat des administrateurs est de cinq années, renouvelable une fois.

Le conseil d'administration élit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé d'un président, de

deux vice- présidents, d'un secrétaire et d'un trésorier. Exceptionnellement, ils sont désignés pour la première

fois dans le présent statut,

Article 8 :

Les membres du conseil sont responsables, suivant le droit commun, des fautes commises dans l'exercice

de leur mandat. Ils ne contractent, en raison de leur gestion, aucune obligation personnelle relativement aux

engagements de l'association.

Article 9 :

Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux de ses membres aussi souvent que les

besoins de l'association l'exigent. Il doit être convoqué lorsque un quart de ses membres le réclame.

Article 10 :

Le conseil ne peut délibérer valablement que si un tiers au moins de ses membres est présent.

Les délibérations sont prises à la majorité des voix. En cas de parité des voix, celle du président de le

réunion est prépondérante.

Les délibérations du conseil sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et le

secrétaire - trésorier à l'issue de leur délibération, Ces procès-verbaux sont consultables par tous les membres

. Les copies ou extraits des procès-verbaux sont valablement signés par un membre du bureau.

Article 11 :

Le conseil dispose des pouvoirs les plus étendus pour l'administration de l'association et la réalisation de

son objet.

Tout ce qui n'est pas réservé par la loi ou par les statuts à l'assemblée générale est de la compétence du

conseil d'administration.

Il peut déléguer ses pouvoirs à un de ses membres ou à un tiers.

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MOD2.2

Les actions judiciaires, tant en demande qu'en défense, sont soutenues , poursuivies et diligentées par le secrétaire-trésorier ou deux administrateurs.

Il fixe les salaires et émoluments du personnel, nomme et révoque celui-ci.

Article 12 :

Tous actes, tous écrits et lettres engageant l'association sont signés par le président ou un des vice-présidents et le secrétaire-trésorier ou leur délégué, Toutefois, les quittances, chèques et effets sur toutes banques et établissements financiers ou autres, tous chèques et mandats postaux sont signés par le secrétaire-trésorier et le président ou son représentant, sans qu'il soit besoin de justifier à l'égard des fiers d'une décision préalable du conseil d'administration.

Chapitre IV Assemblée générale

Article 13

L'assemblée générale se réunit au moins une fois l'an et chaque fois qu'elle est convoquée par le conseil

d'administration ou sur la demande du quart au moins de ses membres.

Elle se compose de tous les membres effectifs inscrits sur les registres de l'association au jour de la

convocation, laquelle doit être envoyée au moins un mois avant la date fixée pour l'assemblée.

Elle délibère sur les objets figurant à l'ordre du jour, Le conseil d'administration y présente le rapport sur la

situation de l'association, y rend compte des recettes et dépenses effectuées pendant l'exercice écoulé.

Elle approuve les comptes et donne décharge au conseil d'administration pour la gestion écoulée.

Elle vote le budget et procède à la nomination des membres du conseil d'administration.

Elle désigne un ou plusieurs commissaires aux comptes.

Article 14

Le conseil d'administration peut convoquer l'assemblée extraordinaire. II est tenu de la réunir lorsque un

quart des membres effectifs en font la demande en indiquant le motif de la convocation.

Dans ce cas, l'assemblée est convoquée dans les 30 jours de la réquisition.

Article 15

Les convocations aux assemblées générales se font par simple lettre aux membres dix jours au moins

avant la réunion, Il ne doit pas être justifié de l'accomplissement de cette formalité.

L'ordre du jour est joint à la convocation.

Toute proposition signée par un nombre de membres actifs au moins égal au quart de la dernière liste

annuelle doit être portée à l'ordre du jour.

Articlel6;

L'assemblée générale est normalement constituée lorsque la moitié plus un de membres effectifs sont

présents. Si cette proportion n'est pas atteinte ,l'assemblée générale est convoquée à nouveau, mais à 15

jours d'intervalle et, cette fois, elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre de membres présents.

Seuls les membres effectifs disposent du droit de vote. Tout membre effectif peut se faire représenter par

un autre membre par procuration adressée au siège social trois jours au moins avant l'assemblée générale.

Aucun mandataire ne peut représenter plus de trois membres effectifs.

Les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité des membres présents, sauf les exceptions

prévues par la loi ou les statuts.

A la demande d'un membre de l'assemblée, les votes se font au scrutin secret.

Article 17

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si l'objet de

celles-ci est spécialement indiqué dans la convocation et si l'assemblée réunit les deux tiers des membres

effectifs. Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés, il est convoqué une seconde

assemblée générale qui peut délibérer quel que soit le nombre de présents.

Une modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix. Toutefois, si la modification

porte sur l'objet en vue duquel l'association est constituée, elle n'est valable que si elle est adoptée par les

quatre cinquièmes des membres présents ou représentés à l'assemblée.

Toute modification aux statuts doit être soumise à l'approbation de la Fondation de l'Alliance française et

est publiée aux annexes du Moniteur beige dans le mois qui suit cette approbation.

Article 18

Les délibérations de l'assemblée générale sont consignées dans les procès-verbaux signés par le président

et le secrétaire-trésorier. Ces procès-verbaux sont consultables par les membres associés. Les photocopies ou

extraits de ces procès-verbaux sont valablement signés par un membre du Bureau.

Article 19 ;

Sauf pour le premier exercice, l'année sociale commence le 1° janvier et finit le 31 décembre. Les comptes

sont alors arrêtés et l'exercice clôturé. Le bilan dressé par le secrétaire trésorier ou son adjoint est soumis au

Conseil d'administration qui le présente à l'approbation de l'Assemblée générale.

L'excédent positif du bilan appartient à l'association. Il est versé à la réserve ou inscrit en recette au budget

suivant,

Chapitre V Dissolution - Liquidation

Article 20

L'Assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que si tes deux tiers des membres

effectifs sont présents ou représentés. Si la condition de présence n'est pas remplie,il peut être convoqué une

deuxième Assemblée générale à un mois d'intervalle qui délibérera valablement quel que soit le nombre de

membres effectifs présents ou représentés. L'Assemblée désigne, par la même occasion, un ou plusieurs

" Rép.ervé 1 au Moniteur 'beige

MOD 2.2

Volet B - Suite

liquidateurs. La décision de dissolution doit être prise à la majorité des quatre cinquièmes des membres présents ou représentés. En cas de dissolution de l'association, son patrimoine est affecté à une institution dont le but se rapproche autant que possible de celui de l'association. Cette institution est désignée par l'Assemblée générale.

Chapitre VI Election de domicile- Nominations- Dispositions transitoires

Article 21 :

Les membres de l'association ne peuvent recevoir aucune contribution en raison des fonctions qui leur sont confiées. Une indemnité peut toutefois être allouée aux membres du Conseil d'administration et aux ` commissaires aux comptes afin de les dédommager de leurs frais, notamment des frais de déplacement et de représentation.

Article 22

Il est fait élection de domicile au siège de l'association. Cette élection est attributive de juridiction pour toutes les contestations qui pourraient survenir entre l'association et des tiers.

Article 23 :

L'association étant constituée, les membres fondateurs se réunissent en assemblée générale et désignent aux fonctions d'administrateurs les personnes suivantes

-ANCION William -MAGOTTE Hector -METTEN Guillaume

r

-ROUSSEAU Jean-Pierre -SERIN Bernard -LAROCHE Alain

-LAFFINEUR Marylène -JANSSENS Patricia -PRETE Yves

-RANGONI Serge -BODSON Arthur -DEMOULIN Bruno -JOUAN Bernard -DEFAYS Jean-Marc -HUPKENS Jean-Pierre -BLATTCHEN Edmond -COPPENS Brigitte -GILISSEN Pierre -WINAND Jean

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Le Conseil d'administration,étant constitué,désigne les membres du Bureau comme suit: -

Président ANCION William

Vice-Président DEFAYS Jean-Marc

Vice-Président GILISSEN Pierre

Trésorier JOUAN Bernard

Secrétaire COPPENS Brigitte

Mentionner sur la dernière page du Vol: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ALLIANCE FRAN & CCEDIL

Adresse
QUAI DE MAASTRICHT 9 4000 LIEGE 1

Code postal : 4000
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne