ALLIANCE URBAINE

Association sans but lucratif


Dénomination : ALLIANCE URBAINE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 841.272.882

Publication

05/12/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Ne d'entreprise

Dénomination

(en entier) : Alliance Urbaine

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Place de la République Française, 29 à 4000 Liège

Objet de l'acte ; Constitution-Statuts

Texte

En date du 1er octobre 2011, les soussignées, dont la liste est ci-annexée.

- Monsieur MEZIANE, Sofiane, Avenue de la Croix rouge, 164 à 4020 Liège ;

- Monsieur SALERNO, Philippe, Jonathan, rue Eugen Houdret, 33 à 4000 Liège ;

- Madame MEZIANI Yamina, rue Jules-Cralle, 126 à 4030 Liège

Ont convenu de constituer une association sans but lucratif et on arrêté les statuts suivants :

Titre I  l'association

Article 1er.

L'association est dénommée : Alliance Urbaine

Article 2.

Son siège social est établi Place de la République Française, 29 à 4000 liège dans l'arrondissement

judiciaire de Liège.

Il peut être transféré sur décision de l'assemblée générale, à une autre adresse située en Belgique.

de Liège

Article 3.

L'association est constituée pour une durée illimitée.

Article 4.

L'association Alliance Urbaine est une association sans but lucratif dont les buts sont les suivants :

Mettre en place des actions en faveur des jeunes issus de quartiers de Liège et communes voisines dans le but de faciliter la rencontre de jeunes de milieux différents afin d'améliorer la cohésion sociale et lutter contre le désoeuvrement,

Organiser des activités participatives d'expressions artistiques et notamment la danse, de sport ou de tout autre moyen.

Valoriser la danse comme un moyen d'expression culturelle et la promotion de la culture Hip Hop.

Le but social peut être modifié par l'assemblée générale réunissant les 2/3 des voix des membres présents ou présentés, et statuant à la majorité des 415 des voix des membres ou représentés.

Article 5.

L'association essaie d'atteindre son but, notamment via :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/12/2011- Annexes du Moniteur belge

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Organisation des cours de danse, de soirées culturelles dans divers quartiers en partenariat avec des

groupes des jeunes structurés sur place.

Organisation des activités sportives ;

Création d'un réseau liant des groupes de jeunes dans différentes communes liégeoises.

L'association se réserve le droit de recourir à tout moyen légal susceptible de lui permettre d'atteindre son but.

Titre Il  Les membres

Article 6.

L'association est composée de membres et d'adhérents.

Article 7.

Est membre, toute personne physique ou morale, dont la candidature est adressée par écrit au conseil d'administration.

L'admission de nouveaux membres est décidée par le conseil d'administration à la majorité simple des voix. Les membres admis apporteront une aide effective et régulière à l'association, ils sont tenus de respecter les statuts de l'association et de ne pas avoir des valeurs et des comportements à l'encontre des valeurs de l'association.

Seuls les membres jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts. Le nombre de membres de l'association n'est pas limité. Son minimum est fixé à trois.

Article 8.

Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant, par écrit leur démission au conseil d'administration. Les membres sont exclus par une majorité des deux tiers par l'assemblée générale et ne pourront en aucun cas demander une indemnité. Cette disposition est établie pour tous les membres.

Est réputé sortant : le membre qui se serait rendu coupable d'infraction vis-à-vis de l'association ou de l'autorité de l'Etat.

Article 9.

Les membres démissionnaires, suspendus ou exclus, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé n'ont aucun droit sur le fond social et ne peuvent pas réclamer le remboursement des cotisations qu'ils ont versées, ni requérir aucune mesure conservatoire.

Article 10.

Le montant de la cotisation annuelle des membres ne peut être supérieur à 20 Euros.

Article 11.

Les adhérents sont les personnes physiques ou morales qui souhaitent aider l'association ou participer à ses activités et qui s'engagent à respecter les statuts et les décisions prises par l'assemblée générale et le conseil d'administration. Les adhérents sont libres de se retirer de l'association en adressant leur démission au conseil d'administration. Le conseil d'administration peut exclure un adhérent.

Article 12.

Un registre des membres est tenu par le conseil d'administration au siège de l'association, il reprend les noms, prénoms et domicile des membres et toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres y sont inscrites dans les huit jours de la décision.

Titre III  L'assemblée générale

Article 13.

L'assemblée générale est présidée par un administrateur choisi le jour de la réunion.

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association ;

Ses compétences sont

- La modification des statuts ;

- L'approbation des budgets et des comptes ;

- La dissolution volontaire de l'association ;

- La nomination ou la démission des administrateurs ;

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- L'exclusion des membres ;

- La décharge à octroyer aux administrateurs.

Article 14.

L'assemblée générale se réunit chaque fois que le conseil d'administration l'estime nécessaire ou lorsqu'un

cinquième au moins des membres en fait la demande

L'assemblée générale se tiendra aux jours, heures et lieux mentionnés dans la convocation. Tous les

membres effectifs doivent être convoqués.

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration.

Les convocations signées par un administrateur choisi par le conseil d'administration, contenant l'ordre du

jour et la nature des votes, sont adressées par courrier ordinaire, électronique à chaque membres au moins

huit jours avant la réunion.

Article 15.

Chaque membre a le droit de se faire représenter à l'assemblée générale par un autre membre en

fournissant une procuration écrite.

Chaque membre ne peut disposer que d'une seule procuration.

Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.

Article 16.

Excepté les cas prévus par la loi et en particulier : la modification des statuts, la dissolution volontaire de l'association, l'assemblée générale peut délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

Article 17.

Dans les cas d'exception, si les 2/3 des membres ne sont pas présents ou représentés à la première

réunion, une nouvelle réunion peut être convoquée pour délibérer quel que soit le nombre de membres

présents ou représentés.

La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la date initiale.

Article 18.

Excepté les cas prévus par la loi et en particulier :

La modification des statuts, la dissolution de l'association et l'exclusion d'un membre, les résolutions de

l'assemblée générale sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés.

En cas de parité lors des votes, la vois du président est prépondérante.

Des résolutions peuvent être prises en dehors de l'ordre du jour avec l'accord de 50% des membres

présentés ou représentés.

Article 19.

Au siège social de l'association, les membres peuvent consulter les procès-verbaux et décisions de

l'assemblée générale signés par les administrateurs.

Titre IV  Le Conseil d'administration

Article 20.

L'association est administrée par un conseil d'administration élu par l'assemblée générale.

Peuvent se porter candidats :

- les membres de l'assemblée générale.

Les administrateurs sont élus pour une durée de 5 ans et ils sont rééligibles.

Le nombre d'administrateurs ne peut être inférieur à 3 et ne peut être supérieur au nombre de membres de

l'assemblée générale.

Article 21.

La répartition des tâches des administrateurs sera déterminée dans le règlement d'ordre intérieur.

Article 22.

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont seuls exclus de sa compétence : les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l'assemblée générale.

Article 23.

Les administrateurs exercent leur pouvoir collégialement sauf délégation ou mandat.

Article 24.

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Les actes qui engagent l'association ou ses finances ; y compris ceux de la gestion journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil d'administration, par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers. En cas d'indisponibilité démontrée d'un ou des deux administrateurs, la signature de chacun d'eux pourra être remplacée par la signature de deux administrateurs.

Au niveau de la gestion interne, chaque administrateur devra être consulté et avoir marqué de manière indéniable son accord sur tous les actes qui engagent l'association ou ses finances, y compris ceux de la gestion journalière. Chaque administrateur sera informé dans les plus brefs délais des décisions qui auraient dû être prises durant son absence

Articles 25.

Au siège social de l'association, chaque administrateur devra être en possession :

- des différents documents utiles à la gestion de l'association ;

- des états de la caisse, ainsi que les dépenses engagées selon un rythme mensuel ou hebdomadaire en

cas d'activité financière intense.

- les procès-verbaux seront numérotés par rapport aux réunions des conseils d'administration et des

assemblées générales.

Article 26.

Le conseil d'administration se réunit sur convocation d'un administrateur ou à la demande de deux

membres.

Les convocations contenant l'ordre du jour, sont adressées par courrier postal ou électronique, sauf cas

d'urgence, au moins huit jours avant la réunion.

Le conseil d'administration peut délibérer lorsque la majorité des administrateurs est présente.

Les décisions se prennent à la majorité simple des voix présentes ou représentés, sauf dans le cas ou il est

décidé autrement par la loi ou par les présents statuts. En cas de partage des voix, celle de l'administrateur

le plus âgé est prépondérante.

Article 27.

Les actions judiciaires sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration.

Article 28.

Les administrateurs pourront être remboursés des frais qui leurs sont réellement occasionnés par l'exercice de leur mandat et/ou leur participation aux activités de l'association, étant entendu que toute notion de gain est exclue.

Article 29.

Le mandat d'administrateur peut prendre fin soit par démission, soit par révocation, soit par décès.

La démission d'un administrateur doit être adressée au conseil d'administration puis signifiée à l'assemblée

générale.

Sur proposition motivée du conseil d'administration, tout administrateur peut être révoqué par écrit par

l'assemblée générale à la majorité des 2/3 des voix des membres présents ou représentés.

En cas de vacances ou maladie prolongée au cours d'un mandat, un administrateur peut être nommé

provisoirement par le conseil d'administration en attendant la décision finale de l'assemblée générale

Article 30.

Le conseil d'administration peut inviter à titre consultant aux séances du conseil d'administration et de

l'assemblée générale toute personne dont l'avis paraît de nature à éclairer le débat.

Titre V  Les finances

Article 31.

Chaque année et au plus tard six mois après la date de clôture de l'exercice social, le conseil

d'administration soumet à l'assemblée générale, pour approbation, les comptes annuels de l'exercice social écoulé, le budget de l'exercice suivant et la décharge aux administrateurs.

Si l'association n'est pas légalement tenue à désigner un commissaire, l'assemblée générale peut néanmoins confier la vérification des comptes à un ou plusieurs vérificateurs de comptes, membres ou non de l'association.

L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Par exception, te premier exercice social débutera le jour de la constitution de l'association pour se terminer le 31 décembre.

Article 32.

Pendant les huit jours qui précèdent l'assemblée générale consacrée notamment aux comptes et aux

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Réservé

" au Moniteur belge

Volet B - Suite

budgets, les livres et documents de comptabilité sont tenus à la disposition des membres de l'association au , siège de l'association.

Titre VI  La dissolution

Article 33.

En cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale nomme un ou plusieurs liquidateurs. Elle détermine

leurs compétences ainsi que les conditions de la liquidation

les actifs, après apurement des dettes, sont transférés à une association qui vise un but similaire,

Dispositions transitoires

L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateur :

-M. MEZIANE Sofiane, Place de la République Française, 29 à 4000 Liège, né le 27 janvier 1986 à Bruxelles

-Mme. MEZIANI Yamina, domiciliée rue Jules-Cralle, 126 à 4030 Liège, née le 29 août 1961 à Watermael Boistfort Belgique

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/12/2011- Annexes du Moniteur belge Fait à Liège, le ler octobre 2011

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ALLIANCE URBAINE

Adresse
PLACE DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE 29 4000 LIEGE 1

Code postal : 4000
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne