ALLONS VIVRE ENSEMBLE, EN ABREGE : AVE

Association sans but lucratif


Dénomination : ALLONS VIVRE ENSEMBLE, EN ABREGE : AVE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 459.646.673

Publication

09/09/2014
ÿþM002.2

Feggl Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

*14167201*

II

N° d'entreprise : 459.646.673

Dénomination

(en entier) : ALLONS VIVRE ENSEMBLE

(en abrégé): AVE

Forme juridique : ASBL

Siège : RUE COMMANDANT MARCHAND 'I à 4000 LIEGE

Objet de l'acte DEMISSION - NOMINATION ADMINISTRATEURS-MODIFICATIONS DES STATUTS

1.Démissions

Les démissions de

Monsieur MIRKO SKORIN et de WOUIZA AMRANI respectivement président et administratrice ont été

acceptées par les administrateurs et lors de l'assemblée générale du 15 juin 2014..

2.Nominations d'administrateurs

Rassemblés en réunion du conseil d'administration le 28 juin 2014, les administrateurs élus en assemblée

générale du 15 juin 2014 ont .désignés parmi eux, conformément aux statuts de l'association, les

administrateurs suivant au poste de

Président et Trésorier : NSENGA WA KABUYA Henry

Secrétaire: HAMOLINE Martine

Administrateur chargé de la gestion journalière': ALIHODZIC Nedzad

Administrateur chargé de relations extérieures MUAKA TOKO Léon

Désormais Ie conseil d'administration se compose de:

NSENGA WA KABUYA HENRY, Président et trésorier

HAMOLINE MARTINE, secrétaire

ALIHODZ1C NEDZAD, administrateur

MUAKA TOKO LEON, administrateur

RENSON MARIE PAULE, administratrice

3.Modification des statuts :

Suite à l'Assemblée générale du 15 juin 2014, l'article 30 « dispositions transitoires » a été rajouté.

Membres fondateurs :

1.Mr Ante HULJEV domicilié au 353 rue de Piainevaux à 4100 Seraing,

né le 13 juillet 1940 à Split en Croatie.

2.Mr Mirko SKOR1N domicilié au 12 rue des Brasseurs à 4000 Liège, né le 5 novembre 1937 à

Primaten en Croatie

3.MIle Geliana TOMASOVIÔ domiciliée au 26 rue Saivelette à 4671 Housse, née le 11 juillet 1965 à

Liège.

Il a été convenu de modifier les Statuts publiés au Moniteur belge du 25 décembre 1996 n°15092 pour les mettre en conformité avec la loi du 2 mai 2002.

Art. 1  Dénomination, siège social et l'arrondissement judiciaire L'association sans but lucratif belge est dénommée « AVE » ce qui signifie « Allons Vivre Ensemble ».

Son siège social est établi au 1 rue Commandant Marchand à 4000 Liège.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Il est situé dans l'arrondissement judiciaire de Liège.

Art, 2 - But

L'association a pour but d'aider les plus démunis dans leur intégration ou réintégration dans la vie sociale,

de promouvoir la justice et la solidarité, de combattre l'exclusion et ses causes profondes.

Elle travaille en dehors de toute exclusive sociale, politique ou philosophique.

Elle accueille toute personne sans qu'aucune affiliation soit demandée.

L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut

prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son but.

Art. 3 Membres associés

L'asbl doit comporter minimum 3 membres associés (appelés ci-après « membres »)

Les membres fondateurs sont les 3 premiers membres constituants.

Le nombre des membres est illimité.

Les personnes physiques ou morales peuvent être admises comme membres.

Art. 4 Membres adhérents

Les fondateurs peuvent accepter des personnes physiques ou morales comme membres adhérents. Les

membres adhérents sont admis s'ils soutiennent notre association matériellement ou financièrement. Ils n'ont

quand même pas droit

de décision. Ils ne peuvent pas revendiquer les droits que la Loi réserve aux seuls membres associés.

Art. 5 Candidature

Toute personne majeure ou association qui désire être membre de l'asbl doit

adresser une demande écrite au Conseil d'Administration qui la portera à l'ordre

du jour de la prochaine Assemblée générale.

Art. 6 Admission

Les futurs membres sont choisis parmi les personnes qui par leurs activités, leurs connaissances techniques

concourent directement à la réalisation du but social.

Les candidats acceptent de payer la cotisation annuelle.

Art. 7 Démission

Toute personne peut se retirer de l'association en adressant sa démission au

Conseil d'administration, C'est ainsi qu'un membre qui n'est ni présent ni représenté

à l'Assemblée générale pendant une année, sans fournir une excuse, est considéré comme démissionnaire.

Le membre qui n'est pas en règle de la cotisation est aussi considéré comme démissionnaire.

Art. 8  Exclusion

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale à

la majorité des deux tiers des voix présentes et représentées.

Peut être exclu, par l'Assemblée générale, le membre qui, par ses positions ou ses attitudes, compromet la

réalisation des buts fixés, la bonne marche de l'association

ou qui prendrait des décisions incompatibles avec les positions de l'association.

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit de l'associé décédé,

n'ont aucun droit sur le fond social.

Art. 9  Cotisations

Les membres sont tenus de participer aux frais de l'association par une cotisation ou par un versement.

L'Assemblée générale fixe le montant de la cotisation annuelle qui ne peut pas dépasser 100 E,

Art. 10  Assemblée générale

L'Assemblée générale est composée de tous les membres.

Elle est présidée par le Président, ou à défaut, par ie secrétaire ou à défaut,

par le trésorier.

Art. 11  Rythme des réunions

Il doit être tenu au moins une Assemblée générale chaque année, dans le courant

du premier semestre. L'association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire, à tout moment,

par décision du Conseil d'Administration, à la

demande d'un cinquième des membres au moins..

Art, 12 Convocations

Les convocations sont faites par ie Conseil d'Administration, huit jours au moins

avant la réunion, par courrier normal ou par courrier électronique (courriel).

I MOD 2.2

Les convocations contiennent la date, l'heure et le lieu de la réunion ainsi que

l'ordre du jour.

Chaque demande d'un vingtième des membres doit être mise à l'ordre du jour de l'Assemblée générale.

Art. 13  Mandat et présence

Tout membre a le droit de se faire représenter par un mandataire,

mais aucun mandataire ne peut être porteur de plus d'une procuration signée

et datée par le mandant.

L'Assemblée est valablement constituée lorsque le nombre des membres présents

ou représentés atteint le quorum de la majorité simple sauf dans les cas où la loi

prévoit une majorité spéciale.

Art, 14  Pouvoir de l'Assemblée générale

L'Assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association.

Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou

les présents Statuts.

Sont notamment réservés à sa compétence :

1° les modifications des Statuts ;

2° la nomination et la révocation des administrateurs;

3° la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;

4° l'approbation des budgets et des comptes ;

5° la dissolution volontaire de l'association ;

6° l'admission et l'exclusion d'un membre;

7° le montant de la cotisation

8° la transformation de l'association en société à finalité sociale;

e 9° tous les cas où les statuts l'exigent ;

Art. 15 Délibérer et voter

L'Assemblée générale délibère sur fes questions portées à l'ordre du jour,

e Elle peut, exceptionnellement, délibérer sur d'autres questions qui sont

rendues nécessaires par l'urgence

Tous les membres ont un droit de vote égal à l'Assemblée générale,

chacun disposant d'une voix à condition d'être en ordre de cotisation.

Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de parité,

la voix de celui qui préside est prépondérante.

Majorités spéciales prévues par la loi: Quatre cinquième des membres présents

ou représentés pour la modification des buts ou dissolution de l'association ;

c::

deux tiers pour l'exclusion d'un membre ou la révocation d'un administrateur.

Les procès-verbaux des décisions de l'Assemblée générale sont consignés

c::

dans un registre spécial et signés par le Président et la(le) Secrétaire,

c:: Toutes les décisions doivent figurer dans le procès verbal.

Art, 16 Droit à l'information

Tous les membres peuvent consulter au siège de l'association le registre des

membres, les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du Conseil d'administration et tous les

documents comptables.

Art. 17  Composition et mandat

L'association est administrée par un Conseil composé de trois administrateurs au moins, nommés par l'Assemblée générale, pour un terme de trois ans rééligibles et révocables en tout temps.

Le Conseil désigne parmi ses administrateurs un président, un secrétaire et un trésorier. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.

e

CI) Art, 18 Convocation

tu

et Le Conseil d'administration se réunit sur convocation du président et du secrétaire '

:r. et aussi souvent que les intérêts de l'association l'exigent,

P: Il doit être convoqué si deux administrateurs en font la demande écrite.

Art. 19 Pouvoir du Conseil d'administration

Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de

l'association.

li a notamment le pouvoir de décider, de sa seule autorité, toutes les opérations qui rentrent, aux termes de

l'article 2 des présents statuts

à

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Il peut, notamment,

-faire et recevoir tous les paiements et en exiger ou en donner quittance,

-faire et recevoir tout dépôt,

-acquérir, échanger ou aliéner, ainsi que prendre et céder à bail, même pour plus de neuf

ans, tout bien, meuble et immeuble,

-accepter tout transfert de biens, meubles et immeubles, effectué au service de l'association ;

-accepter e recevoir tous subsides et subventions privés ou officiels ;

-accepter e recevoir tout legs et donations ;

-consentir et conclure tout contrat, marché et entreprise ;

-contracter tout emprunt avec ou sans garantie;

-déléguer tout pouvoir de gestion journalière à un ou plusieurs personnes, membres ou non de

l'association, ou aux tiers, expressément désignés à

cet effet, avec dans ce dernier cas prise de décision à l'unanimité du CA.

Art 20 - Décisions

Le Conseil ne peut statuer que si la majorité des membres est présente.

Les décisions sont prises à la majorité simple.

Les procès-verbaux des délibérations sont consignés dans un registre et signés

par !e président et le secrétaire.

En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé

des administrateurs présents.

Art. 21  Actions judiciaires et extrajudiciaires

Les actions judiciaires et extrajudiciaires, tant à l'égard de tiers qu'en justice,

sont intentées ou soutenues au nom de l'association par deux administrateurs

agissant individuellement en tant que représentants généraux sous signature

de son Président ou de deux administrateurs.

Art. 22 Gestion journalière

Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés, par le président du conseil agissant seul ou deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Pour tous les actes qui relèvent de la gestion journalière, l'association est

valablement engagée vis à vis des tiers par la signature soit du président du conseil d'administration, soit par la signature des délégués à la gealon journalière nommés par le conseil d'administration et qui n'ont à justifier d'aucune délibération du dit conseil.

Art. 23  Obligations

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont

responsables que de l'exécution de leur mandat.

Art. 24 - Assurance

Une assurance est contractée pour couvrir tous les membres et toutes les

activités de l'association.

Art. 25 Règlement d'ordre intérieur

Un règlement d'ordre intérieur et ses modifications pourront être apportés

par une Assemblée générale statuant à la majorité simple des membres

présents et représentés.

Art. 26  Exercice social

L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre

de chaque année.

Art. 27 Compte et budget

Chaque année au plus tard le 31 décembre sont arrêtés les comptes de l'exercice écoulé et est dressé le budget du prochain exercice. Tous les deux sont soumis à l'approbation de l'Assemblée générale annuelle.

Art, 28 Dissolution

En cas de dissolution volontaire, l'Assemblée générale désignera un ou deux

liquidateurs et déterminera leur pouvoir.

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment ou

pour quelque cause que ce soit, l'actif social restant net après acquittement

des dettes et apurement des charges sera affecté à une Suvre de but et objet

MOD 2.2

Volet B - suite

analogues à la présente association.

Art. 29  Dispositions diverses

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents Statuts est réglé par la Loi du 27 juin 1921, du 2 mai 2002, et du 16 janvier 2003, et de l'Arrêté Royal du 26 juin 2003, régissant les associations sans but lucratif.

Art. 30  Dispositions transitoires

Démissions, nominations d'Administrateurs

Démissions

AMRAN1Wouiza, en qualité d'administratrice

SKORIN Mirko, en qualité du Président et de l'administrateur-délégué

Nominations :

MUAKA TOKO Léon

HAMOLINE Martine

RENSON Marie-Paul

Le 15 juin 2014 le Conseil d'administration a désigné parmi ses membres : NSENGA WA KABUYA Henry, en qualité du Président et du Trésorier HAMOLINE Martine, en qualité de la Secrétaire

MUAKA TOKO Léon, en qualité de l'Administrateur-rélations extérieures ALIHODZ1C Nedzad, en qualité de l'Administrateur-délegué à la gestion Journalière, et

SARK1NOVIC Esad; en qualité du délégué à la gestion journalière

Conformément à la Loi, ces actes établis sous seing privé sont faits en deux originaux. Fait à Liège, le 15 juin 2014.

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Réservé

-

Réservé

au

Moniteur

belge

04/10/2013
ÿþM00 2,2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

N` d'entreprise : 459.646.673

Dénomination

(en entier) : ALLONS VIVRE ENSEMBLE

(en abrégé) . AVE

Forme juridique : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

Siège ; RUE COMMANDANT MARCHAND 1 4000 LIEGE

Objet de l'acte : MODIFICATIONS

AVE

« Allons vivre ensemble »

Association sans but lucratif

STATUTS

Numéro d'identification : 27463/96

Numéro d'entreprise : 459 646 673

Membres fondateurs :

1.Mr Ante HULJEV domicilié au 353 rue de Plainevaux à 4100 Seraing,

né le 13 juillet 1940 à Split en Croatie.

2.Mr Mirho SKORIN domicilié au 12 rue des Brasseurs à 4000 Liège, né le 5 novembre 1937 àx

Primo'"ten en Croatie

3.MIle Geliana TOMASOVIÔ domiciliée au 26 rue Saivelette à 4671 Housse, née le 11 juillet 1965 à

Liège.

Il a été convenu de modifier les Statuts publiés au Moniteur belge du 25 décembre 1996 n°15092 pour les mettre en conformité avec la loi du 2 mai 2002.

Art. 1  Dénomination, siège social et l'arrondissement judiciaire

L'association sans but lucratif belge est dénommée « AVE » ce qui signifie

« Allons Vivre Ensemble ».

Son siège social est établi au 1 rue Commandant Marchand à 4000 Liège.

Il est situé dans l'arrondissement judiciaire de Liège.

Art. 2 - But

L'association a pour but d'aider les plus démunis dans leur intégration ou réintégration dans la vie sociale,

de promouvoir la justice et la solidarité, de combattre l'exclusion et ses causes profondes.

Elle travaille en dehors de toute exclusive sociale, politique ou philosophique.

Elle accueille toute personne sans qu'aucune affiliation soit demandée.

L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut

prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son but.

Art. 3  Membres associés

L'asbl doit comporter minimum 3 membres associés (appelés ci-après « membres »)

Les membres fondateurs sont les 3 premiers membres constituants.

Le nombre des membres est illimité.

Les personnes physiques ou morales peuvent être admises comme membres.

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.~Î Art. 4  Membres adhérents

Les fondateurs peuvent accepter des personnes physiques ou morales comme membres adhérents. Les membres adhérents sont admis s'ils soutiennent notre association matériellement ou financièrement. Ils n'ont quand même pas droit

de décision. Ils ne peuvent pas revendiquer les droits que la Loi réserve aux seuls membres associés.

Art. 5  Candidature

Toute personne majeur ou association qui désire être membre de l'asbl doit adresser une demande écrite au Conseil d'Administration qui la portera à l'ordre du jour de la prochaine Assemblée générale.

Art. 6  Admission

Les futurs membres sont choisis parmi les personnes qui par leurs activités, leurs connaissances techniques

concourent directement à la réalisation du but social.

Les candidats acceptent de payer la cotisation annuelle.

Art. 7  Démission

Toute personne peut se retirer de l'association en adressant sa démission au

Conseil d'administration. C'est ainsi qu'un membre qui n'est ni présent ni représenté

à l'Assemblée générale pendant une année, sans fournir une excuse, est considéré comme démissionnaire.

Le membre qui n'est pas en règle de la cotisation est aussi considéré comme démissionnaire.

Art, 8  Exclusion

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale à

la majorité des deux tiers des voix présentes et représentées.

Peut être exclu, par l'Assemblée générale, le membre qui, par ses positions ou ses attitudes, compromet la

réalisation des buts fixés, la bonne marche de l'association

ou qui prendrait des décisions incompatibles avec les positions de l'association.

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit de l'associé décédé,

n'ont aucun droit sur le fond social.

Art. 9  Cotisations

Les membres sont tenus de participer aux frais de l'association par une cotisation ou par un versement.

L'Assemblée générale fixe le montant de la cotisation annuelle qui ne peut pas dépasser 100 E.

Ait 10  Assemblée générale

L'Assemblée générale est composée de tous les membres associés,

Elle est présidée par le Président, ou à défaut, par le secrétaire ou à défaut,

par le trésorier.

Art. 11  Rythme des réunions

Il doit être tenu au moins une Assemblée générale chaque année, dans le courant

du premier semestre. L'association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire, à tout moment,

par décision du Conseil d'Administration, à la

demande d'un cinquième des membres au moins.

Art, 12  Convocations

Les convocations sont faites par le Conseil d'Administration, huit jours au moins

avant la réunion, par courrier normal ou par courrier électronique (courriet).

Les convocations contiennent la date, l'heure et le lieu de la réunion ainsi que

l'ordre du jour.

Chaque demande d'un vingtième des membres doit être mise à l'ordre du jour de l'Assemblée générale.

Art. 13  Mandat et présence

Tout membre a le droit de se faire représenter par un mandataire,

mais aucun mandataire ne peut être porteur de plus d'une procuration signée

et datée par le mandant,

L'Assemblée est valablement constituée lorsque le nombre des membres présents

et représentés, équivaut aux deux tiers des membres.

Art. 14  Pouvoir de l'Assemblée générale

L'Assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association.

Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou

les présents Statuts.

Sont notamment réservés à sa compétence :

"

MOD 2.2

Et au

u ~

1° les modifications des Statuts ;

2° la nomination et la révocation des administrateurs ;

3° la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;

4° l'approbation des budgets et des comptes ;

5° la dissolution volontaire de l'association ;

6° l'admission et l'exclusion d'un membre;

70 le montant de la cotisation

8° la transformation de l'association en société à finalité sociale;

9° tous les cas où les statuts l'exigent ;

Art. 15  Délibérer et voter

L'Assemblée générale délibère sur les questions portées à l'ordre du jour.

Elle peut, exceptionnellement, délibérer sur d'autres questions qui sont

rendues nécessaires par l'urgence.

Tous les membres ont un droit de vote égal à l'Assemblée générale,

chacun disposant d'une voix à condition d'être en ordre de cotisation.

Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de parité,

la voix de celui qui préside est prépondérante.

quatre cinquièmes des voix, l'Assemblée générale peut valablement délibérer

sur le but ou sur la dissolution de l'association, conformément aux articles 8, 12,

20, 26 quater de la Loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Les procès-verbaux des décisions de l'Assemblée générale sont consignés dans

un registre spécial et signés par le Président et la(le) Secrétaire.

Toutes les décisions doivent figurer dans le procès verbal.

Art. 16  Droit à l'information

Tous les membres peuvent consulter au siège de l'association le registre des membres, les procès-verbaux

et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration et tous les documents comptables.

Art. 17 -- Composition et mandat

L'association est administrée par un Conseil composé de trois membres au moins, nommés par l'Assemblée

générale, pour un terme de trois ans rééligibles

et révocables en tout temps.

Le Conseil désigne parmi ses membres président, secrétaire et trésorier.

Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.

Art. 18 -- Convocation

Le Conseil se réunit sur convocation du président et de la (du) secrétaire et

aussi souvent que les intérêts de l'association l'exigent.

li doit être convoqué si deux membres en font la demande écrite.

Art. 19  Pouvoir du Conseil d'administration

Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de

l'association.

I! a notamment le pouvoir de décider, de sa seule autorité, toutes les opérations qui rentrent, aux termes de

l'article 2 des présents statuts,

Il peut, notamment,

-faire et recevoir tous les paiements et en exiger ou en donner quittance,

-faire et recevoir tout dépôt,

-acquérir, échanger ou aliéner, ainsi que prendre et céder à bail, même pour plus de neuf ans, tout bien,

meuble et immeuble,

-accepter tout transfert de biens, meubles et immeubles, effectué au service de l'association ;

-accepter et recevoir tous subsides et subventions privés ou officiels ;

-accepter et recevoir tout legs et donations ;

-consentir et conclure tout contrat, marché et entreprise ;

-contracter tout emprunt avec ou sans garantie ;

-déléguer tout pouvoir de gestion journalière à un ou plusieurs personnes, membres ou non de

l'association, ou aux tiers, expressément désignés à

cet effet, avec dans ce dernier cas prise de décision à l'unanimité.

Art. 20 - Décisions

Le Conseil ne peut statuer que si la majorité des membres est présente.

Les décisions sont prises à la majorité simple.

Les procès-verbaux des délibérations sont consignés dans un registre et

signés par le (la) président(e) et la (le) secrétaire,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

En cas d'empêchement du (de la) Président(e), ses fonctions sont assumées par le (la) plus âgé(e) des administrateurs présents.

Art. 21  Actions judiciaires et extrajudiciaires

Les actions judiciaires et extrajudiciaires, tant à l'égard de tiers qu'en justice, sont intentées ou soutenues au nom de l'association par deux administrateurs agissant individuellement en tant que représentants généraux sous signature de son Président ou de deux administrateurs.

MOD 2.2

Cr M

, esservé

`au

Moniteur

belge





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Art. 22  Gestion journalière

Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés, par le président du conseil agissant seul ou deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Pour tous les actes qui relèvent de la gestion journalière, l'association est

valablement engagée vis à vis des tiers par la signature soit du président du conseil d'administration, soit par la signature des délégués à la gestion journalière nommés par le conseil d'administration et qui n'ont à justifier d'aucune délibération du dit conseil.

Art, 23  Obligations

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont ,

responsables que de l'exécution de leur mandat,

Art, 24 - Assurance

Une assurance sera contractée pour couvrir tous les membres et toutes les

activités de l'association.

Art. 25  Règlement d'ordre intérieur

Un règlement d'ordre intérieur et ses modifications pourront être apportés

par une Assemblée générale statuant à la majorité simple des membres

présents et représentés.

Art. 26  Exercice social

L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre

de chaque année.

Art. 27  Compte et budget

Chaque année au plus tard le 31 décembre sont arrêtés les comptes de l'exercice

écoulé et est dressé le budget du prochain exercice. Tous les deux sont soumis

à l'Assemblée générale annuelle.

Art. 28  Dissolution

En cas de dissolution volontaire, l'Assemblée générale désignera un ou deux liquidateurs et déterminera

leur pouvoir.

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment ou pour quelque cause que

ce soit l'actif social restant net après acquittement des dettes et apurement des charges sera affecté à une oeuvre de but et objet analogue à la présente association.

Art. 29  Dispositions diverses

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents Statuts est réglé

par la Loi du 27 juin 1921, du 2 mai 2002, et du 16 janvier 2003, et de l'Arrêté

Royal du 26 juin 2003, régissant les associations sans but lucratif.

Conformément à la Loi, ces actes établis sous seing privé sont faits en deux

originaux.

Fait à Liège, le 5 avril 2013.

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Coordonnées
ALLONS VIVRE ENSEMBLE, EN ABREGE : AVE

Adresse
RUE COMMANDANT MARCHAND 1 4000 LIEGE 1

Code postal : 4000
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne