ALMA CAR BE

Divers


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. ALMA CAR BE
Dénomination : ALMA CAR BE
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 508.938.808

Publication

17/01/2013
ÿþForme juridique : SOCIETE COOPERATIVE A RESPONSABILITÉ ILLIMITEE

Siège : 4460 GRACE-HOLLOGNE, RUE DES COQS 116

Objet de l'acte : CONSTITUTION

En date du 12 décembre 2012 et avec prise d'effet au 01/01/2013, il a été constitué, par acte sous seing privé, une société coopérative à responsabilité illimitée (SCRI), sous la dénomination « ALMA CAR BE » entre les associés :

1.Monsieur AMINE EL SAYED Hassan, NN 69.10.28-505.77, domicilié rue des Coqs 116 à 4460 GRACE-HOLLOGNE, époux de Madame IBRAHIM Maya

2.Madame IBRAHIM Maya, NN 80.04.06-378.83, domiciliée rue des Coqs 116 à 4460 GRACE-HOLLOGNE,

épouse de Monsieur AMINE EL SAYED Hassan

Ces deux associés sont mariés sous régime de communauté légale.

3.Madame RHAZOUANI Ouafae, NN 64.06.26-692.11, domiciliée Grote Baan, 193

à 3530 HOUTHALEN-HELCHTEREN, mariée à Monsieur ALAHMAR Talai sous le régime

de communauté légale.

Siège social

Le siège social est établi rue des Coqs, 116 à 4460 GRACE-HOLLOGNE.

Objet social

La société a pour objet :

- Le commerce de gros et de détail, importation et exportation, location des véhicules nouveaux ou

d'occasion, mixtes ou utilitaires (de +1- 3,5 tonnes)

- Le commerce de gros et de détail, importation et exportation, location de toute pièce et accessoire

d'automobiles, de matériel de garage, ainsi que de tout matériel et article en liaison directe ou indirecte

avec tout ce qui précède.

Elle peut en outre sous réserve de restrictions légales, faire toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à son objet social.

Elle peut notamment s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention financière ou par tout autre mode, dans toutes sociétés ou entreprises en Belgique ou à l'étranger, ayant en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension et le développement.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 5' ©g 3 g g © g

Dénomination O

(en entier) : ALMA CAR BE

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Elle peut prêter à toutes sociétés et se porter caution pour elles, même hypothécairement.

Capital social

Le capital social est illimité

Il s'élève initialement à minimum cinq milles euros (5000¬ )

La part fixe du capital est fixée à cinq milles euros (5000¬ ) totalement libéré.

Le capital social est représenté par des parts sociales d'une valeur nominale de cinquante euros (50¬ ) chacune.

Chaque part doit être libérée entièrement.

En dehors des parts représentant les apports, il ne peut être créé aucune espèce de titres, sous quelque dénomination que ce soit, représentatifs de droits sociaux donnant droit à une part de bénéfices.

Un nombre de parts sociales correspondant au capital fixe devra être à tout moment souscrit.

Les associés souscrivent l'entièreté du capital minimum, soit cinq milles euros (5000¬ ) ou cent parts de cinquante euros (50¬ ).

Répartition des parts:

1.Monsieur AMINE EL SAYED Hassan possède 80 parts de 50¬ , soit 4000¬

2.Madame IBRAHIM Maya possède 10 parts de 50¬ , soit 500¬

3.Madame RHAZOUANI Ouafae possède 10 parts de 50¬ , soit 500¬ .

Administration

La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, associés ou ncn, nommés dans les présents statuts ou par l'Assemblée Générale des Associés.

L'Assemblée Générale fixe librement la durée du mandat des administrateurs qu'elle nomme et qu'elle peut révoquer en tout temps sans mctif, ni préavis ; la durée dudit mandat ne peut toutefois excéder 7 ans,

Les administrateurs sortants sont rééligibles

L'Assemblée Générale peut seule décider de rémunérer le mandat des administrateurs et leur allouer des émoluments fixes et/ou variables ainsi que des jetons de présence.

Lorsqu'il y a plus de deux administrateurs, ils forment un conseil.

Le conseil d'administration élit parmi ses membres un président.

En cas d'absence ou d'empêchement du président, la séance est présidée par le même le plus âgé.

Le conseil se réunit sur convocation du président aussi souvent que l'intérêt social l'exige. Il doit aussi être convoqué lorsque deux de ses membres le demandent,

Le conseil se réunit au siège social ou à tout autre endroit de la commune du siège social indiqué dans les avis de convocation

Les convocations sont faites par lettres recommandées, sauf le cas d'urgence à motiver au procès-verbal de la réunion, au moins cinq jours francs avant la réunion et contiennent l'ordre du jour.

Le conseil ne délibère valablement que si la moitié au moins de ses membres est présente ou représentée.

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Un administrateur peut, même par simple lettre, télex, télégramme, téléfax ou tout autre procédé analogue, donner mandat à un autre administrateur, pour le remplace à la réunion et voter en ses lieux et place.

Un administrateur ne peut toutefois représenter qu'un seul autre membre du conseil.

Les délibérations et votes du conseil sont constatés par des procès-verbaux signés par la majorité des administrateurs présents à la réunion.

Les copies ou extraits de ces procès-verbaux sont signés par le président ou par deux administrateurs.

En cas de vacance d'une place d'administrateur, les administrateurs restants, lorsqu'il existe un conseil d'administration, peuvent y pourvoir provisoirement.

La nomination est soumise à la ratification de la plus prochaine Assemblée Générale

L'organe de gestion constitué selon le cas du conseil d'administration, d'un administrateur unique ou de deux administrateurs agissant conjointement, possède outre les pouvoirs lui conférés aux présents statuts, les pouvoirs d'administration et de dispositions les plus étendus, rentrant dans le cadre de l'objet social.

Il peut notamment prendre et donner en location, acquérir et aliéner tous biens, tant mobiliers qu'immobiliers, contracter tous emprunts, sauf par émission d'obligations, affecter en gage ou en hypothèque tous biens sociaux, donner mainlevée avec renonciation à tous droits d'hypothèque, de privilège et actions résolutoires, même sans justification de paiement, de toutes inscriptions hypothécaires et autres transcriptions, saisies et autre empêchements quelconques, représenter la société en justice en demandant en défendant, transiger et compromettre en tout état de cause sur tous intérêts sociaux.

Il établit les projets de règlements d'ordre interne.

Le conseil d'administration peut sous sa responsabilité conférer la gestion journalière de la société à un ou plusieurs administrateurs qui porterons le titre d'administrateur-délégué ou d'administrateur-gérant ; il peut aussi confier la direction de tout ou partie des affaires sociales à un ou plusieurs directeurs, ayant ou non la qualité d'administrateur, il peut donner des pouvoirs pour des objets déterminés à tout tiers qu'il avisera.

Le conseil d'administration détermine les émoluments attachés aux délégations qu'il confère.

L'administrateur unique ou les deux administrateurs agissant conjointement disposent mutaris mutandis du même pouvoir de délégation.

Sans préjudice des délégations spéciales, la société est valablement représentée à l'égard des tiers et en justice par l'administrateur unique ou, s'il y a plusieurs administrateurs ou un conseil d'administration, par deux administrateurs agissant conjointement.

Si l'administration est confiée à plusieurs administrateurs, chacun d'eux représentera valablement la société relativement aux actes et opérations de gestion courante, notamment vis-à-vis de services publics de la poste et des entreprises de transport.

Contrôle

Le contrôle de fa situation financière, des comptes annuels et de la régularité au regard de la loi et des statuts des opérations à constater dans les comptes annuels est régi par les dispositions des articles 166, 167 et 385 du Code des Sociétés.

Aussi longtemps que la société répond aux critères visés aux articles 130 à 171 du Code des Sociétés et qu'aucun commissaire n'est nommé, chaque associé a individuellement le droit de contrôle et d'investigation.

Conformément aux dispositions des articles, 166, 167 et 385 du Code des Sociétés, les pouvoirs individuels d'investigation et de contrôle des associés peuvent être délégués à un ou plusieurs associés chargé de ce contrôle, nommé par l'Assemblée Générale, qui ne peuvent exercer aucune autre fonction ni accepter aucune autre mission ou mandat dans la société.

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Ces associés peuvent se faire représenter par un expert-comptable conformément à la loi.

L'Assemblée Générale peur leur attribuer des émoluments fixes en rémunérations de l'exercice de leur mandat,

Assemblée Générale

L'Assemblée régulièrement constituée représente l'universalité des associés ; ses décisions sont obligatoires pour tous, même les absents ou dissidents.

Elle possède des pouvoirs attribués par la loi et !es présents statuts,

Elle peut compléter les statuts en ce qui concerne leur application aux relations entre la société et se associés, notamment quant aux causes d'exclusion et conditions d'agréation, par des règlements d'ordre intérieur auxquels sont soumis les associés par le seul fait de leur adhésion à la société.

Ces règlements sont établis, modifié ou abrogés par l'Assemblée par décision prise à la majorité des voix valablement émises.

L'Assemblée Générale est convoquée par l'organe de gestion visé à l'article 18, par lettre recommandée, contenant l'ordre du jour, adressée aux associés au moins quinze jours francs avant la date de réunion,

L'Assemblée Générale ordinaire doit se tenir chaque année au siège de la société ou en tout autre endroit mentionné dans les convocations, le 3e samedi de décembre de chaque année à 18 heures ou, si ce jour est férié, le premier jour ouvrable suivant et pour la première fois en 2014.

Cette Assemblée entend (le cas échéant, si les administrateurs sont tenus d'en établir un) le rapport de gestion dressé par les administrateurs et le rapport du commissaire, si la société en est dotée, ainsi que, le cas échéant, des associés chargés du contrôle, et ceux-ci répondent aux questions qui leur sont posés au sujet de leur rapport ou des points portés à l'ordre du jour, l'Assemblée statue ensuite sur l'adoption des comptes annuels,

Après l'adoption des comptes annuels, l'Assemblée se prononce par un vote spécial sur la décharge à donner aux administrateurs et aux commissaires. Cette décharge n'est valable que si les comptes annuels ne contiennent ni omission, ni indication fausse dissimulée dans la situation réelle de la société et, quant aux actes faits en dehors des statuts, que s'ils ont été spécialement indiqués dans la convocation.

Les comptes annuels sont ensuite, à la diligence du conseil d'administration, publiés conformément aux règles légales et réglementaires applicables à la société,

L'Assemblée peut aussi être convoquée extraordinairement. Elle doit l'être si un des associés possédant au moins un cinquième de l'ensemble des parts sociales, ou le cas échéant, un commissaire, en font la demande ; elle doit être convoquée dans le mois de la réquisition,

Les Assemblées Générales se tiennent au siège social ou en tout autre endroit indiqué dans les convocations,

Toute Assemblée Générale est présidée, selon le cas, par l'administrateur unique, ou le plus âgé des administrateurs ou par le président du conseil d'administration ou, à son défaut, par un administrateur à ce délégué par ses collègues, ou à défaut d'administrateur présent, par l'associé représentant la plus grande participation ou son représentant.

Le président désigne éventuellement un secrétaire. L'Assemblée choisit éventuellement parmi ses membres un ou plusieurs scrutateurs.

Les procès-verbaux des Assemblées Générales sont signés par les membres du bureau et par les associés qui le demandent.

Ces procès-verbaux sont consignés dans des registres spéciaux. Les délégations, ainsi que les avis et votes donnés par écrit ou par télégramme, télex ou télécopie, y sont annexés,

Pour assister aux Assemblées, les associés peuvent être requis par le conseil d'administration ou l'organe

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de gestion, de notifier à la société leur intention d'assister à l'Assemblée, au moins trois jours francs avant la date fixée par l'Assemblée.

Chaque associé peut se faire représenter à l'Assemblée par un mandataire, associé ou non.

Les copropriétaires, les usufruitiers et nus propriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes, doivent respectivement se faire représenter par une seule et même personne.

En cas de mise en gage des parts sociales, le droit de vote y afférent ne peut être exercé par le créancier gagiste.

L'organe qui convoque l'Assemblée peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au lieu indiqué par lui et dans le délai qu'il fixe.

Les associés sont en outre autorisés à voter par correspondance au moyen d'un formulaire établi par l'organe de gestion reprenant leur identité complète (nom, prénoms, profession, domicile ou siège social) ; le nombre de part pour lequel ils prennent part au vote, l'ordre du jour, le sens du vote pour chacune des proportions, Ce formulaire doit être daté est signé (cette signature devant être légalisée par notaire ou une autorité publique) et renvoyé par lettre recommandée trois jours au mois avant l'Assemblée, au lieu indiqué dans les convocations.

Une liste de présence indiquant l'identité des associés et le nombre de titres qu'ils possèdent doit être signée par chacun d'eux ou par leur mandataire, avant d'entrer en Assemblée.

A la liste de présence demeureront annexés les procurations et formulaires des associés ayant voté par correspondance.

Chaque associé possède un nombre de voix égal au nombre de ses parts sociales.

A l'exception des cas prévus par la loi, les décisions seront prises à la majorité simple des voix, quel que

soit le nombre de titres représentés.

Les votes se font par main levée ou appel nominal, à moins que l'Assemblée n'en décide autrement.

Les votes relatifs à des nominations d'administrateurs et de commissaires se font en principe au scrutin secret.

Lorsque l'Assemblée est appelée à se prononcer sur une modification aux statuts sociaux, elle ne peut valablement délibérer que si les convocations spécifient les objets des délibérations et si ceux qui assistent à l'Assemblée représentent au moins la moitié des parts sociales disposant du droit de vote.

Si elle ne remplit pas cette dernière condition, une nouvelle Assemblée sera convoquée avec le même ordre du jour, qui délibérera valablement quel que soit le nombre des parts représentées. Une décision n'est valablement prise en cette matière que si elle réunit les trois quarts des voix valablement émises,

La tout sous réserve de l'application des dispositions spéciales prévues aux articles 435, 436, 778 et 779 du Code des Sociétés concernant le changement de forme de coopérative et les transformations de sociétés aux articles 671 et suivants du Code des Société concernant la fusion et la scission des sociétés, et ux articles 678 et suivants du Code des Sociétés concernant les apports d'universalité ou de branche d'activités.

Sauf cas d'urgence dûment justifié, l'Assemblée ne délibérera valablement que sur les points figurant à son ordre du jour.

Quels que soient les points à l'ordre du jour, le conseil d'administration f l'organe de gestion a le droit, après l'ouverture des débats, d'ajourner à trois semaines toute Assemblée tant ordinaire qu'extraordinaire.

Cet ajournement, notifié par le président (l'organe de gestion) avant la clôture de la séance et mentionné au procès-verbal de celle-ci, annule toute décision prise,

Les sélections doivent être convoquées à nouveau pour la date que fixera le conseil, avec le même ordre du jour.

Les formalités remplies pour assister à la première séance, en ce compris le dépôt des titres et procurations, resteront valables pour la seconde, de nouveaux dépôts seront admis dans les délais statutaires.

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L'ajournement ne peut avoir lieu qu'une seule fois, la seconde Assemblée statue définitivement sur les points à l'ordre du jour, qui doit être identique.

Exercice social

L'exercice social commence le ler juillet et se clôture le 30 juin de chaque année, excepté le ler exercice qui lui début le 1 janvier 2013 pour se terminer le 30 juin 2014 et exceptionnellement les formalités d'études, de recherches et les coûts exposés dans le but de la création de l'entreprise sont réputés faire partie de ce premier exercice.

A la date de clôture, les écritures sociales sont arrêtées et l'organe de gestion dresse l'inventaire et établit des comptes annuels conformément à la loi.

Bilan - Répartition bénéficiaire

Après les prélèvements obligatoires de la réserve légale et des réserves complémentaires recommandées par une saine gestion financière, le montant disponible du bénéfice net, sur proposition de l'organe de gestion, est mis à la disposition de l'Assemblée Générale des Associés qui en détermine l'affectation.

Les dividendes sont payables aux endroits et aux époques fixés par l'organe de gestion.

Dispositions diverses

Pour l'exécution des présents statuts, faut de domicile élu en Belgique et notifié à la société, tout associé, administrateur et liquidateur de la société non inscrit au registre de population d'une commune du Royaume (pour les sociétés, à un Registre des Personnes Morales en Belgique), est censé avoir élu domicile au siège social où toutes communications, sommations, assignations ou significations peuvent lui être valablement faites,

La mention du domicile dans le dernier acte de la société contresigné par l'intéressé vaudra notification du domicile à considérer.

A défaut par l'intéressé d'avoir notifié un changement de domicile à la société, celle-ci pourra valablement lui adresser toute notification au dernier domicile connu, se réservant cependant le droit de ne considérer que le domicile (ou siège) réel.

En cas de litige entre un actionnaire, administrateur ou liquidateur et la société, seuls les Tribunaux de Liège seront compétents.

En application de ce qui précède, les administrateurs-gérants, commissaires et liquidateurs domiciliés à l'étranger sont censés, pendant toute la durée de leurs fonctions, élire domicile au siège social, où toutes assignations et notifications peuvent leur être données relativement aux affaires de la société et à la responsabilité de leur gestion et de leur contrôle.

Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, les comparants déclarent se référer aux dispositions légales applicables é la présente société.

En conséquence, les dispositions de ces lois auxquelles il ne serait pas licitement dérogé, sont réputées inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de ces lois sont censées non écrites.

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Volet B - Suite



Dispositions transitoires

Les associés approuvent les dispositions relatives au premier exercice social de dix-huit mois, et au suivant de 12 mois, de la date de l'Assemblée Générale tel que repris dans l'article 30.

Les associés désignent Monsieur AMINE EL SAYED Hassan et Madame RHAZOUANI Ouafae pour la fonction d'administrateurs.

Les mandats des administrateurs ne sont pas rétribués toutefois une décision de l'Assemblée Générale peut attribuer des émoluments aux administrateurs.

Monsieur AMINE EL SAYED Hassan est nommé administrateur-délégué à la gestion journalière, dans ce cadre il percevra des émoluments.

Déposé en même l'acte constitutif enregistré.

Pour extrait conforme,

AMIN EL SAYED Hassan

Administrateur-délégué

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

11/05/2015
ÿþ(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE COOPERATIVE A RESPONSABILITE ILLIMITEE

Siège Rue des Coqs 116 4460 Grace-Hollogne

(adresse complète)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/05/2015 - Annexes du Moniteur belge Obietts} de Pacte :Démission d' un associé et administrateur

L' assemblée générale du 28/12/2013 a accepté la démission comme administrateur de Rhazouani Ouafee

nn 64062669211

Elle a cédé ces 10 parts a Monsieur Amine El Sayed Hasan



Rhazouani

administrateur





Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

N° d'entreprise : 0508938808

Dénomination

(en entier): Alma Car BE

Coordonnées
ALMA CAR BE

Adresse
RUE DES COQS 116 4460 GRACE-HOLLOGNE

Code postal : 4460
Localité : GRÂCE-HOLLOGNE
Commune : GRÂCE-HOLLOGNE
Province : Liège
Région : Région wallonne