ALOYS CHAVET

Société anonyme


Dénomination : ALOYS CHAVET
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 447.932.142

Publication

27/03/2014
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MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

N° d'entreprise : 0447932142 Dénomination

(en entier) : Aloys CHAVET S.A.

Déposé au Greffe du

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERVIERS

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

(en abrégé):

Forme juridique : société anonyme

Siège : 4950 Faymonville (Waimes), rue de la Crope 42 B

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte ;Augmentation de capital

D'un procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire dressé par Maître Renaud CHAUVIN, Notaire à Verviers, le 27 février 2014, il résulte que les associés de la société anonyme "Aloys CHAVET S.A." ont pris la résolution suivante, à l'unanimité:

Augmentation de capital en application de l'article 537 CIR 92

1)Assemble générale préalable ayant décidé la distribution de dividendes provenant de réserves taxées

En date du vingt-trois décembre deux mil treize, l'assemblée générale extraordinaire de la société a décidé la distribution de dividendes, correspondant à une diminution de réserves taxées de la société, à concurrence de trois cent mille euros (300.000 EUR).

Pour autant que toutes les conditions fixées par l'article 537 du Code des Impôts sur les Revenus 1992 soient respectées, ces dividendes sont soumis à un précompte de 10 %, à payer par la société, ce qui donne des dividendes nets de deux cent septante mille euros (270.000 EUR).

L'assemblée reconnaît avoir été informée du délai de paiement du précompte de 10 %, de même que des différentes conditions d'application émises par l'article 537 du CIR92 pour l'application de ce taux de précompte, notamment en ce qui concerne le délai durant lequel les fonds ayant fait l'objet de l'augmentation de capital dont question ci-après doivent subsister dans le capital de la société..

L'assemblée reconnaît en outre être parfaitement informée de la cotisation distincte établie par l'article 269§2 du CIR92, et des interactions éventuelles que cette disposition légale pourrait avoir avec l'article 537 du C

2)Décision d'augmenter le capital

L'assemblée décide d'augmenter le capital social à concurrence de deux cent septante mille euros (270.000 EUR) pour le porter de soixante-huit mille deux cent euros (68.200 EUR) à trois cent trente-huit mille deux cents euros (338.200 EUR), par la création de deux mille cent septante-six (2.176) actions nouvelles sans désignation de valeur nominale et à libérer immédiatement par apport en nature à concurrence de la totalité.

3)Souscription et libération de l'augmentation de capital

L'augmentation de capital est souscrite comme suit :

-Monsieur André CHAVET, domicilié à 4950 Faymonville (Waimes), rue de la Crope, 42 A, souscrit à l'augmentation de capital à concurrence de mille quatre-vingt-huit (1.088) actions, pour un montant de cent trente-cinq mille euros (135.000 EUR) ;

-Madame Bernadette CHAVET, domiciliée à 4950 Faymonville (Waimes), rue de la Crope, 42, souscrit à l'augmentation de capital à concurrence de mille quatre-vingt-huit (1.088) actions, pour un montant de cent trente-cinq mille euros (135.000 EUR).

L'augmentation de capital est souscrite par les actionnaires, proportionnellement aux parts qu'ils détiennent dans la société. En conséquence, les règles relatives au droit de souscription préférentielle ne trouvent pas à s'appliquer.

Apport en nature

Monsieur André CHAVET et Madame Bernadette CHAVET ont souscrit à l'augmentation de capital par l'apport d'un compte-courant créditeur qu'ils détiennent dans fa société.

En rémunération des ces apports ainsi, effectués, d'un montant de cent trente-cinq mille euros (135.000 EUR) chacun, il est attribué à chacun mille quatre-vingt-huit (1.088) actions nouvelles, toutes sans désignation de valeur nominale.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

La SPRL « CDP NICOLET, BERTRAND & C°, Réviseurs d'entreprises », représentée par Monsieur Jean' NICOLET, désigné par le conseil d'administration de la société, a dressé le rapport prescrit par l'article 602 du Code des sociétés en date du vingt-quatre février deux mil quatorze.

Ce rapport conclut dans les termes suivants:

«Nous avons procédé au contrôle des apports en nature proposés dans le cadre d'une augmentation du capital de la société anonyme « Aloys CHAVET S.A. », conformément à l'article 602 du Code des Sociétés.

Ces apports en nature consistent en l'apport de deux créances sur la société anonyme « Aloys CHAVET S.A. », résultant de la distribution d'un dividende en application de l'article 537 du Code des Impôts sur les Revenus (C1R) 1992, à savoir d'une part, une créance détenue par Monsieur André CHAVET, s'élevant à 135.000,00 E, et apportée entièrement en augmentation de capital à votre société, et d'autre part, une créance détenue par Madame Bernadette CHAVET, s'élevant à 135.000,00 E, et apportée entièrement en augmentation de capital à votre société..

Au terme de nos travaux de contrôle, nous sommes d'avis que:

1° l'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises relatives au contrôle des apports en nature et quasi-apports, et que l'organe de gestion de la société est responsable de l'évaluation des apports en nature, de la détermination du nombre d'actions à émettre en contrepartie des apports en nature, ainsi que du respect des règles fiscales relatives à la procédure de distribution des réserves avec retenue d'un précompte mobilier de 10 %;

2° sous réserve de l'absence d'annulation de l'assemblée générale extraordinaire du 23 décembre 2013 ayant décidé la distribution du dividende qui est à l'origine des deux créances apportées en raison du non respect des formalités de convocation :

" la description des apports en nature correspond à des conditions normales de précision et de clarté ;

" le mode d'évaluation des apports en nature arrêté par les parties est justifié par les principes de l'économie

d'entreprise et conduit à des valeurs d'apport qui correspondent au moins au nombre et au pair comptable des

actions à émettre en contrepartie, de sorte que les apports en nature ne sont pas surévalués.

La rémunération envisagée des apports en nature consistera en l'émission et l'attribution aux apporteurs de

2.176 actions nouvelles de la société anonyme «Aloys CHAVET S.A. », soit 1.088 actions nouvelles seront

attribuées à Monsieur André CHAVET et 1.088 actions nouvelles seront attribuées à Madame Bernadette

CHAVET, s'agissent en l'occurrence d'actions sans mention de valeur nominale, avec un pair comptable de

124,00 E par action, et jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes.

Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère

légitime et équitable de l'opération.»

Le conseil d'administration a dressé le rapport spécial prescrit par l'article 537 du Code des impôts sur les

revenus (C I R92).

Un exemplaire de ces rapports sera déposé au greffe du tribunal de commerce de Liège en même temps

qu'une expédition du présent acte.

Conclusions

11 résulte de ce qui précède que:

-les deux mille cent septante-six (2.176) actions nouvelles ont été souscrites par Monsieur André CHAVET,

à concurrence de mille quatre-vingt-huit (1.088) actions, et par Madame Bernadette CHAVET, à concurrence de

mille quatre-vingt-huit (1.088) actions ;

-l'apport a été entièrement libéré en nature

4)Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital

L'assemblée constate qu'en suite de ce qui précède :

-l'augmentation de deux cent septante mille euros (270.000 EUR) est réalisée:

-le capital social est actuellement de trois cent trente-huit mille deux cents euros (338.200 EUR),.représenté

par deux mille sept cent vingt-six (2.726) actions sans désignation de valeur nominale;

-les parts de la société sont actuellement réparties comme suit :

-Monsieur André CHAVET: 1.363 parts

-Madame Bernadette CHAVET: 1.363 parts

------- ---

Total ;2.726 parts

5)Modification subséquente des statuts

En conséquence de ce qui précède, l'assemblée décide de remplacer l'article 5 des statuts par les termes

suivants :

« Le capital social est fixé à trois cent trente-huit milIe deux cents euros (338.200 EUR). »

En outre, la première phrase de l'article 6 est remplacée par la phrase suivante :

« Il est représenté par deux mille sept cent vingt-six (2.726) actions sans désignation de valeur nominale. »

Pour extrait analytique conforme,

Renaud CHAUVIN, Notaire

Déposé en même temps:

- une expédition de l'acte du 27 février 2014, en cours d'enregistrement;

- les statuts coordonnés;

- les rapports du réviseur et du conseil d'administration.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Réervé

au

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

26/09/2013
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge

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après dépôt de l'acte au greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B

13

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Dénomination : ALOYS CHAVET S.A.

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Siège : RUE DE LA CROPE 42B - 4950 FAYMONVILLE (WA ES) n> d'entreprise : 0447.932.142

Objet de l'acte : Renouvellement de mandat

D'une assemblée générale ordinaire tenue en date du 03/0612013, il a été décidé :

- de renouveler le mandat des administrateurs actuels de fa société, à savoir :

Mme Bernadette THUNUS-CHAVET, rue Mon Antone 34 - 4950 Faymonville Maimes,

Mr. André CHAVET, rue de la Crope 42A - 4950 Faymonville/Waimes,

qui acceptent.

Les mandats seront remunérés.

- de procéder à la nomination du président du Conseil d'Administration et administrateur délégué et

préciser les règles qui déterminent la répartition des compétences des organes de la société. Ainsi,

le conseil décide d'appeler au fonction de :

- Président : Mr. André CHAVET, prénommé, qui accepte,

- Administrateur délégué : Mr. André CHAVET, prénommé, qui accepte,

- Administrateur secrétaire : Mme Bernadette THUNUS-CHAVET, prénommée, qui accepte.

ANDRE CHAVET Administrateur délégué



Mo b

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

{

27/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 03.06.2013, DPT 22.08.2013 13450-0487-014
21/06/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 04.06.2012, DPT 19.06.2012 12184-0041-014
17/02/2012
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\y)(0-7e10. Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Réservé

au

Moniteur belge

Déposé au Grolle du

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERVIERS

o 6 FEV, 2012

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N° d'entreprise : 0447932142 Ann lese Servois Dénomination

{en entier} : Aloys CHAVET S.A.

Forme juridique : société anonyme

Siège : 4950 Faymonville (Walmes), rue de la Crope 42

Ob 'et de l'acte : Modification aux statuts

Il résulte d'un procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire dressé par Maître Renaud CHAUVIN,

Notaire à Verviers, le 19 décembre 2011, que les associés de la société anonyme "Aloys CHAVET S.A," ont

pris la résolution suivante à l'unanimité:

Résolution une

Modification de l'article 6 des statuts

La société comprend actuellement deux membres sociétaires, lesquels sont titulaires des actions

représentant le capital de la société, à parts égales.

Cependant, le nombre d'actions représentant le capital de la société est de deux cent septante-cinq, soit un

nombre impair.

En conséquence, afin de clarifier les choses et d'éviter la titularité d'une action en indivision, l'assemblée

décide é l'unanimité que dorénavant, le capital de la société sera représenté par le double d'actions, soit cinq

cent cinquante (550), sans désignation de valeur nominale.

Ces actions sont actuellement détenues comme suit :

-Madame Bernadette CHAVET à concurrence de deux cent septante-cinq (275) ;

-Monsieur André CHAVET à concurrence de deux cent septante-cinq (275).

En conséquence de ce qui précède, l'assemblée décide de remplacer l'article 6 des statuts par la disposition

suivante :

« 11 est représenté par cinq cent cinquante (550) actions de capital sans désignation de valeur nominale,

Chaque action est libérée à concurrence de cent pour cent (100 %). »

Résolution deux

Précision siège social.

Il est précisé que le siège social est établi à 4950 Faymonville (VVaimes), rue de la Crope 42 B (et non 42).

L'article 2 des statuts sera modifié en ce sens,

Pour extrait analytique conforme,

Renaud CHAUVIN, Notaire

Déposé en même temps:

- une expédition de l'acte du 19 décembre 2011;

- les statuts coordonnés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

30/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 06.06.2011, DPT 25.08.2011 11444-0136-014
13/07/2011 : VV064163
14/07/2010 : VV064163
01/07/2009 : VV064163
09/10/2008 : VV064163
03/07/2008 : VV064163
06/03/2008 : VV064163
12/07/2007 : VV064163
03/08/2006 : VV064163
15/07/2005 : VV064163
11/08/2004 : VV064163
19/08/2003 : VV064163
14/10/2002 : VV064163
01/02/2002 : VV064163
22/11/2000 : VV064163
10/11/1999 : VV064163
20/07/1995 : VV64163
01/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 06.06.2016, DPT 26.08.2016 16487-0027-014

Coordonnées
ALOYS CHAVET

Adresse
RUE DE LA CROPE 42B 4950 WAIMES

Code postal : 4950
Localité : WAIMES
Commune : WAIMES
Province : Liège
Région : Région wallonne