ALPEMA

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. ALPEMA
Dénomination : ALPEMA
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 521.999.956

Publication

21/10/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

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N° d'entreprise : 0521.999.956

Dénomination

(en entier) : ALPEMA

(en abrégé) : ALPEMA

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Rue de Juprelle, 173 à 4432 Ans

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Transfert du siège social

Pour extrait conforme du procès verbal de l'assemblée générale du 5 octobre 2013 :

" L'assemblée générale approuve à l'unanimité le transfert à partir de ce jour du siège social à 4537 Verlaine, rue du Verger de la Tour, 8. "

Est transmis en même temps la copie du procès verbal de l'assemblée générale extraordinnatre du 5 octobre 2013 signée.

Alain Petit

Gérant

25/03/2013
ÿþRéservé

Au

Moniteur

belge

Mod PDF 11.1

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépot de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : q99 - eQ)

Dénomination (en entier) : ALPEMA

(en abrégé): *

Forme juridique: SC SPRL

Siège : Rue de Juprelle, 173 -- 4432 Ans (Xhendremael)

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION SPRL

III

D'un acte reçu par le notaire Sophie MELON à Liège (Angleur) en date du 131 mars 2013, dont une expédition est déposée avant enregistrement aux seules fins de publication au Moniteur belge, il résulte que :

1. Monsieur PETIT Alain Joseph France Jean, Kinésithérapeute, né à Liège lel vingt juin mil neuf cent cinquante-quatre, époux de Madame MARCHAND Marie-i Claude, domicilié à 4432 Ans (Xhendremael), Rue de Juprelle 173.

AIN : 540620 059-32 et,

2. Madame MARCHAND Marie-Claude Paule Danielle Ghislaine, née à Genk le huit août mil neuf cent cinquante-six, épouse de Monsieur PETIT Alain, domiciliée à 4432 Ans (Xhendremael), Rue de Juprelle 173.

NN : 560808 174-42

ont requis le Notaire Sophie MELON à Liège d'acter qu'ils constituent une société civile à forme de société commerciale et d'établir les statuts

d'une société civile à forme de Société Privée à Responsabilité Limitée dénommée "ALPEMA", ayant son siège Rue de Juprelle, 173 - 4432 Ans (Xhendremael), au capital de dix huit mille six cent euros, représenté par mille parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un millième du capital social. Toutes les parts sont souscrites en espèces, au prix de dix-huit euros] soixante cents chacune, comme suit :

1. Monsieur Alain PETIT : neuf cent cinquante parts

2. Madame Marie-Claude MARCHAND : cinquante parts

Chacune des parts souscrites est libérée à concurrence d'un tiers, par un ! versement ou virement en espèces qu'ils ont effectué à un compte spécialg portant le numéroBE67 0688 9686 8087, ouvert au nom de la Société en~ formation auprès de la Banque Belfius, de sorte que la société a dès à1 présent de ce chef à sa disposition une somme de six mille deux cents!

euros. '

Une attestation de ce dépôt a été fournie par ladite Banque et remise aui notaire soussigné lequel atteste que le capital a été libéré conformément au! Code des Sociétés auprès de la Banque.

Outre ce qui précède, la société a pour caractéristiques : 1

DENOMINATION La société est constituée sous forme de Société Privée à Responsabilité! Limitée. Elle est dénommée "ALPEMA".

ARTICLE DEUX - STEGE SOCIAL 1

Le siège social est établi Rue de Juprelle, 173 - 4432 Ans (Xhendremael)

ARTICLE TROIS - OBJET 1

La société a pour objet, dans le respect des règles déontologiques enj vigueur, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour!

Mentionner sur a dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ia personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

Réservé Au

r Moniteur

faire toutes opérations industrielles, immobilières, mobilières ou financières, se rattachant directement ou indirectement à son objet social ou de nature à en faciliter la réalisation.

Elle peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés, ayant un objet identique, analogue ou connexe ou de nature à favoriser le développement de son entreprise.

CAPITAL

e Le capital social est fixé à DIX-RUIT MILLE SIX CENT EUROS (18.600 euros).

D Il est représenté par mille parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un millième du capital social.

on NATURE DES PARTS SOCIALES

Les parts sociales sont nominatives. Elles sont inscrites dans un registre des parts tenu au siège social et qui contiendra la désignation précise de chaque associé et le nombre de parts lui appartenant, ainsi que l'indication des versements effectués.

DROIT PREFERENTIEL

Lors de toute augmentation de capital, les parts sociales nouvelles à souscrire en espèces doivent être offertes par préférence aux associés,/

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

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belge

compte de confrères soumis aux mêmes règles déontologiques ou en participation avec ceux-ci, par elle-même ou par des confrères soumis aux mêmes règles déontologiques toutes activités se rapportant directement ou indirectement :

L'activité de kinésithérapie, y compris sportive ou vestibulaire.

L'achat du matériel de kinésithérapie ou non, l'engagement du personnel administratif, soignant, pratiquant ou appelé à pratiquer dans la société. L'accomplissement de prestations liées à la santé (entre autres : ostéopathie, thérapie manuelle), à l'esthétique, au bien être, à la prévention et au sport, notamment le massage, le traitement esthétique, la gymnastique au sens large du terme (médicale, pré-postnatale,..,), l'endermologie, l'électrothérapie, la physiothérapie, l'ergothérapie, la rééducation médicale et périnéale, la chiropraxie, la manipulation corporelle, la réadaptation, la formation de taping, tous traitements de rééducation et de revalorisation des aptitudes physiques et toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à des activités de conseils en matière de kinésithérapie au sens large du terme, sans que cette énumération soit limitative.

L'exploitation d'un centre ayant pour objet de fournir tous les soins que ces traitements exigent.

La gestion de cabinet de kinésithérapie, d'un club de sport, l'exploitation de salles d'entrainement sportif et de remise en condition physique en ce compris l'acquisition, la location, l'entretien du matériel, la facturation et la perception d'honoraires.

La consultance, l'organisation de cours, séminaires, stages, formations, conférences et de séminaires ou recyclages ayant trait à l'enseignement et la pratique de la kinésithérapie

L'objet social pourra être exercé au domicile du patient, dans un cabinet ou en tout autre endroit privé, professionnel, commercial, industriel, scolaire, hospitalier, administratif ou service public, à l'intervention personnelle d'un ou plusieurs kinésithérapeutes ou associés ou employés dans la société ;

Elle a également pour activité complémentaire, pour son propre compte, la constitution, la gestion, l'exploitation, la mise en valeur d'un patrimoine mobilier et immobilier, et pour se faire, l'aliénation, l'acquisition, la location de tout bien ou droit réel immobilier et en général de toutes les opérations relatives à la gestion des valeurs immobilières et mobilières constituées ou les biens immobiliers et mobiliers qui peuvent être obtenus en pleine-propriété, en usufruit temporaire, en nue-propriété, et de toutes les possibilités de droit attachés, où l'activité concernée ne prend pas la forme d'une activité commerciale. Elle pourra, pour se faire, emprunter toutes sommes sous forme de prêt ou d'ouverture de crédit, constituer hypothèque ; donner toutes autres garanties, stipuler la solidarité, l'indivisibilité et la saisie-exécution.

Elle peut, tant en Belgique qu'à l'étranger,

Volet B - suite

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Volet B - suite

proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts. Lei droit de souscription préférentiel peut être exercé pendant un délai qui nel peut être inférieur à quinze jours à dater de l'ouverture de lai

souscription. Ce délai est fixé par l'assemblée générale. l

L'ouverture de la souscription ainsi que son délai d'exercice sont annoncés! par un avis porté à la connaissance des associés par lettre recommandée. Les parts qui n'ont pas été souscrites en vertu de ce qui précède seront à% nouveau offertes aux associés ayant exercé la totalité de leur droit del préférence en proportion du nombre de parts qu'ils détiennent! respectivement. Il sera procédé de cette manière, selon les modalités! arrêtées par la gérance, jusqu'à ce que le capital soit entièrement!

souscrit ou que plus aucun associé ne se prévale de cette faculté. s

Les parts qui n'ont pas été souscrites par les associés en vertu des1 alinéas qui précèdent ne pourront l'être par des personnes non associées, que moyennant l'agrément de la moitié au moins des associés possédant aul

moins les trois/quarts du capital. !

INDIVISIBILITÉ DES TITRES !

Les parts sociales sont indivisibles. S'il y a plusieurs propriétaires d'une part sociale, l'exercice des droits y afférents sera suspendu jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée comme étant propriétaire de cette part à l'égard de la société.

Les droits afférents aux parts sociales seront à défaut de convention!

contraire, exercés par l'usufruitier. !

CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS ti

A. Cession entre vifs et transmission des parts au cas où la société nel

comprend qu'un associé : !

a) cession entre vifs : si la société ne comprend qu'un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie de ses parts à qui il l'entend.

b) transmission pour cause de mort le décès de l'associé unique

n'entraîne pas la dissolution de la société. Si l'associé unique n'a laissé aucune disposition de dernières volontés concernant l'exercice des droits afférents aux parts sociales, lesdits droits seront exercés par les! héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans la succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'à la délivrance de legs portant sur celles-ci.

Pour le cas où il y aurait des parts sociales non proportionnellement partageables, lesdits héritiers et légataires auront l'obligation, pour lesdites parts sociales, de désigner un mandataire; en cas de désaccord, le mandataire sera désigné par le Président du Tribunal de Commerce du lieu où la société a son siège social, siégeant en référé à la requête de la partie la plus diligente.

A défaut de désignation d'un mandataire spécial, l'exercice des droits! afférents aux parts sociales non proportionnellement partageables serai

suspendu. j

Par dérogation à ce qui précède, celui qui hérite de l'usufruit des parts! d'un associé unique exerce les droits attachés à celles-ci.

B. Cession entre vifs et transmission des parts au cas où la société'

comprend plusieurs associés : %

Aucun associé ne pourra céder ses parts sociales entre vifs à titre gratuit] ou onéreux ou les transmettre pour cause de mort à une personne non] associée sans l'agrément de tous ses co-associés à peine de nullité de la' cession ou de la transmission.

Toutefois, ce consentement ne sera pas requis lorsque les parts sociales! seront cédées entre vifs ou transmises à cause de mort, au conjoint, aux! descendants ou ascendants en ligne directe, soit de l'associé cédant soit!

de l'associé décédé, selon le cas. 1

En cas de refus d'agrément d'une cession entre vifs ou d'une transmission! pour cause de morts, il sera référé aux dispositions du Code des sociétés. 1

ARTICLE ONZE !

Les cessions ou transmissions de parts sociales seront inscrites avec leurs' dates sur le registre des parts, dont tout associé ou tout intéressé pourra prendre connaissance. Ces inscriptions seront datées et signées par lel cédant et le cessionnaire dans le cas de cession entre vifs, par le(s)j

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

Réservé

Au

Nfo, dteur

belge

T _ Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

Mentionner sur la dernière page du Volet S; Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

gérant(s) et les bénéficiaires dans le cas de mort.

Les cessions et transmissions n'ont d'effet tiers qu'à dater de leur inscription dans le

GERANCE

La société sera administrée par un ou plusieurs gérants, associés nommés par l'assemblée générale qui fixe la durée de leur mandat, aussi leur rémunération.

POUVOIRS

Conformément au Code des Sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente seul la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser seul tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Chaque gérant pourra déléguer tous pouvoirs spéciaux et déterminés, avec oui sans rémunération, à toute personne de son choix, même non associée. DEMISSION DU GERANT

La cessation des fonctions du gérant pour quelque cause que ce soit,I n'entraîne pas la dissolution de la société. Dans ce cas, si la société est! administrée par un gérant unique, elle sera administrée par un ou plusieurs nouveaux gérants qui seront désignés d'urgence par l'assemblée des!

ASSEMBLEE GENERALE

REUNION

Il est tenu une assemblée générale ordinaire vendredi de juin à dix-neuf heures. Si ce jour est férié, l'assemblée suivant, à la même heure.

Toute assemblée générale se tient au désigné dans les avis de convocation. Les convocations aux assemblées générales sont adressées à chaque associé quinze l'assemblée par lettre recommandée. Elles tous les associés consentent à se réunir. En cas d'associé unique, celui-ci exerce les générale et il ne peut les déléguer.

PROCES-VERBAL L'assemblée générale est présidée par un gérant qui désigne le Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle portion du capital représentée et à la majorité des voix. Chaque part donne droit à une voix.

Les décisions prises par l'assemblée générale sont consignées dans registre tenu au siège social.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

DISTRIBUTION

Le bénéfice net de l'exercice est déterminé conformément aux dispositions légales.

Sur le bénéfice net, il est fait annuellement un prélèvement d'un vingtième! au moins, affecté à la formation d'un fonds de réserve. Le prélèvement( cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième! du capital social.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée généralel statuant à la majorité des voix sur proposition du gérant.

DISSOLUTION La société n'est pas dissoute par l'interdiction, la faillite, lai déconfiture ou la mort d'un des associés.

Outre les causes de dissolution légales, la société ne peut être dissoute! que par décision de l'assemblée générale, statuant dans les formes et! conditions requises pour les modifications aux statuts.

transmission pour cause del

vis-à-vis de la société et des' registre des parts.

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chaque année, le dernier

se réunit le premier jour ouvrable]

siège social ou dans tout autre locall

contiennent l'ordre du jour etc jours francs au moins avant! ne sont pas nécessaires lorsque!

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Volet B - suite

En cas de liquidation, celle-ci s'opère par les soins du ou des gérants en fonction à cette époque ou par les soins d'un ou plusieurs liquidateurs, nommés par l'assemblée générale, et cela suite à une décision de l'assemblée.

Le liquidateur dispose à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par les lois sur les sociétés commerciales.

L'assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments du liquidateur.

Après apurement du passif et des charges, le produit net de la liquidation

sera réparti entre tous les associés, proportionnellement au nombre de

parts sociales possédées par chacun d'eux.

DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES

Les associés, réunis en assemblée générale, prennent ensuite les décisions

suivantes:

I. Premier exercice social :

Exceptionnellement, le premier exercice social commence le jour du dépôt de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce, pour se terminer le trente et un décembre deux mille treize.

II. Assemblée générale annuelle :

La première assemblée générale annuelle aura lieu le dernier vendredi de

juin deux mille quatorze.

III. Gérant(s) :

a) le nombre de gérants est fixé à un.

b) Monsieur Alain PETIT, prénommé, est appelé à cette fonction ; il déclare accepter et confirmer expressément qu'il n'est pas frappé d'une décision qui s'y oppose.

c) le mandat du gérant est fixé pour une durée indéterminée.

d) le mandat du gérant est exercé à titre gratuit.

IV. Commissaire :

L'assemblée décide au vu du plan financier de ne pas nommer de commissaire.

V. Reprise d'engagements

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le premier janvier deux mil treize par les fondateurs, précités, au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale.

La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.

DELEGATION DE POUVOIRS SPECTAUX

Tous pouvoirs spéciaux sont donnés sous condition suspensive du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au Bureau comptable FGE S.N.C. représenté par Monsieur Lionel Maccarini Rue de l'Enclume, 74 4030 Grivegnée

(Belgique) pour remplir les formalités postérieures à la constitution,

notamment toutes formalités requises pour l'immatriculation de la société à la Taxe sur la Valeur Ajoutée.

Pour extrait analytique conforme

Sophie MELON

Notaire

Déposé en même temps : une expédition conforme avant enregistrement aux seules fins de publication au Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

25/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 30.06.2015, DPT 23.08.2015 15449-0039-011

Coordonnées
ALPEMA

Adresse
RUE DU VERGER DE LA TOUR 8 4537 VERLAINE

Code postal : 4537
Localité : VERLAINE
Commune : VERLAINE
Province : Liège
Région : Région wallonne