ALPHA NETWORK & TELECOM

Groupement européen d'intérêt économique


Dénomination : ALPHA NETWORK & TELECOM
Forme juridique : Groupement européen d'intérêt économique
N° entreprise : 578.855.220

Publication

05/02/2015
Copie publier aux annexes du Moniteur belge aprs dpt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

Mentionner sur la dernire page du Volet B : Au recto : Nom et qualite du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de reprsenter fa personne morale l'gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

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N d'entreprise : s: i ' - B 55 . 2. 20 Dnomination

(en entier): Alpha Network & Telecom

(en abrg):

Forme juridique : Groupement Europen d'Intrt Economique

Sige : rue de rotterdam 23 - 4000 LIEGE

(adresse complte)

Obiet(s) de l'acte :constitution

STATUT

TITRE I : FORMATION - DENOMINATION  OBJET  SIEGE SOCIAL

Article 1 : Formation

ll est cr entre les soussigns, ci-aprs dsigns et tous nouveaux membres, qui pourront ultrieurement s'y adjoindre, un Groupement Europen d'Intrt Economique rgi par le Rglement du Conseil de la CEE du 25 juillet 1985, les textes qui les ont modifis ou les modifieront ainsi que le prsent contrat.

1) Monsieur GILLET Philippe Charles Henri, n Lige le trente et un mars mil neuf cent quatre-vingt-un, inscrit au registre national sous le numro 81.03.31-18723, clibataire, domicili 4000 Lige, rue des Fosss, 43.

2) Alpha NT Private Limited Company, dont le sige est situ International House, 24 Holborn Viaduct, London ECIA 2BN  Royaume Uni. Socit enregistr la Company House sous le numro 09347272.

Laquelle socit est ici reprsente par son grant, Monsieur Philippe GILLET, ci-dessus plus amplement: dsign.

Article 2 : Dnomination

Le Groupement prend le nom de Alpha Network & Telecom suivi des initiales G.E.1.E.

Article 3 : Objet

Aux fins de faciliter ou de dvelopper les activits conomiques des membres, ou d'amliorer ou d'accrotre les rsultats desdites activits, le groupement d'intrt a pour objet la fourniture de services communs destins soutenir ses membres d'une manire gnrale, et plus particulirement, sans limitation toutefois :

-L'exploitation de datacenter;

-La consultance en informatique

-L'installation et la configuration d'infrastructure de rseaux

L'objet du groupement d'intrt ne pourra tre modifi que moyennant une dcision unanime de l'assemble des membres.

En vue de la ralisation de l'objet, le groupement d'intrt pourra, en accord avec les membres et dans lesj limites fixes par la loi, accomplir toutes oprations qui sont directement ou indirectement utiles ou ncessaire' pour la ralisation de son objet social, en ce compris la conclusion de tout contrat ou accord et toutes les oprations financires, mobilires, immobilires, industrielles, commerciales ou de droit civil qui se rapportent directement ou indirectement l'objet, tant entendu que tes activits du groupement d'intrt devront se rapporter celles de ses membres, et tre subsidiaires celles des membres.

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Sans prjudice du caractre gnral de l'alina prcdent, le groupement d'intrt pourra, aux fins de la ralisation de son objet social:

-organiser des sminaires, des confrences, des formations et des congrs, crire et publier des livres, des magazines et d'autres publications, diffuser des informations, fournir conseil et assistance aux membres dans le cadre de son objet social.

-faire appel des experts ou des organisations externes, conclure des accords de collaboration et collaborer avec des tiers tout projet se rapportant directement ou indirectement son objet social.

Au cas o l'exercice de certaines activits par le groupement d'intrt serait soumis des conditions pralables d'accs la profession ou des prescriptions spciales, le groupement d'intrt s'abstiendra alors d'exercer lesdites activits, tant qu'il ne satisfera pas aux conditions ou aux prescriptions fixes. Plus particulirement, le groupement d'intrt ne fournit pas.de services comptables des tiers au sens de la lgislation sur les professions comptables et fiscales et il n'exercera aucune activit qui est exclusivement rserve par la loi aux professions comptables rglementes. Tant qu'il ne remplit pas les conditions spciales d'accs la profession, il ne fournira aucun service dont la fourniture est exclusivement rserve par la loi aux intermdiaires financiers ou d'assurance rglements ou aux agents immobiliers, et il ne fournira aucun service pour lequel les membres du groupement d'intrt sont agrs ou habilits.

Le collge des grants fixe le cadre rglementaire et contractuel dans lequel les prestations prcites devront tre effectues.

Sige

Le sige social est fix 4000 Lige, rue de rotterdam 23 (Belgique) Des succursales peuvent tre crs et

supprims par simple dcision du grant.

Article 5 : Dure

La dure du Groupement est illimite.

li peut tre dissous ou prolong par dcision de l'assemble gnrale des membres prise l'unanimit. Le dcs, la faillite ou la dconfiture d'un membre ne peuvent entraner la dissolution du Groupement.

TITRE Il  ADHESIONS  DEMISSIONS  EXCLUSIONS

Article 6 : Admission

Le Groupement peut tout moment accepter de nouveaux membres.

Tout membre peut se retirer du Groupement, soit volontairement, soit la suite d'une mesure d'exclusion

manant du Groupement.

Article 7 : Retrait ou dmission

Tout membre peut se retirer du Groupement dans les conditions suivantes : l'intress doit, par lettre recommande avec demande d'avis de rception, adresse au sige du Groupement au nom de l'administrateur, faire connatre son intention de se retirer.

Les membres nouveaux sont exonrs des dettes antrieures leur entre dans le Groupement. (Disposition publier dans un journal d'annonces lgales).

Article 8 : Exclusion

L'exclusion pourra tre dcide pour faute grave par l'assemble gnrale statuant l'unanimit des autres membres.

Article 9 : Date d'effet et consquence des retraits ou des exclusions

a Retrait

Toute demande de retrait ne pourra prendre effet que si le membre a rempli ses engagements et les missions qui lui ont t confies par le Groupement.

o Exclusions

Le date d'effet de l'exclusion est prcise par la dcision qui la prononce.

Article 10

h..

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Le membre qui se retire ou qui est exclu reste, pendant cinq ans, responsable solidairement avec les membres restants, des dettes et engagements ayant leur origine dans tous actes et conventions antrieurs son retrait, que qu'en soit l'origine ou le motif.

Le dmissionnaire ou l'exclu cesse d'tre membre actif partir de la date de la dmission ou de l'exclusion. L'intress ne participe plus ta vie du Groupement sous aucune de ses modalits et ne peut plus avoir recours ses services. II n'a plus aucun droit de participation dans les rsultats.

Le dmissionnaire ou l'exclu est responsable solidaire des engagements conclu par le Groupement envers les tiers et ce, jusqu' entire excution des obligations qu'il a lui-mme contractes envers le Groupement antrieurement la date d'effet de sa dmission ou de son exclusion,

Les sommes dues par le Groupement au membre qui se retire ou qui a t exclu ne lui sont restitues au plus tt que dans la quinzaine qui suit la date d'approbation des comptes de l'exercice au cours duquel le retrait ou l'exclusion a pris effet.

Le groupement continue malgr le retrait ou l'exclusion d'un ou de plusieurs de ses membres.

TITRE III  APPORTS ET RESPONSABILITE

Article 11 : Apports

La socit Alpha NT apporte 2500000,00 au groupement sous la forme d'apport en numraire.

Article 12 : Capital

Le groupement est constitu avec un capital de 2500000,00 .

Article 13 : Droits et obligations des membres

Chaque membre du Groupement ;

est, l'gard des tiers, indfiniment et solidairement responsable des dettes du groupement avec les autres membres, est tenu de respecter le contrat et, le cas chant, le rglement intrieur du groupement, participe avec voix dlibrative l'assemble des membres quel que soit le montant de son apport, participe aux rsultats du groupement selon ce qui est dit l'article 26 ci-aprs, a le droit de faire appel aux services du groupement pour les oprations entrant dans l'objet de ce dernier.

Article 14 : Dcs, incapacit, dissolution, etc...

Le groupement n'est pas dissous par le dcs, l'incapacit, la faillite personnelle, l'interdiction de diriger, grer, administrer ou contrler une entreprise commerciale quelle que soit sa forme ou une personne morale de droit priv non commerante, ni pas la dissolution d'une personne morale membre du groupement.

Le groupement continue entre les autres membres. Le membre auquel l'un des vnements ci-dessus est survenu est considr comme dmissionnaire avec effet du jour de la survenance de l'vnement.

Article 15 : Dsignation du grant

L'assemble gnrale lit parmi ses membres un grant.

Il est lu pour un an et rligible indfiniment.

Le premier grant est M. Gillet Philippe

Son mandat est conclu pour une priode illimit et sa dmission requiert la majorit d'au moins 75% des membres,

Le grant a les pouvoirs les plus tendus pour agir au nom du groupement, vis--vis des tiers. Toutefois, le rglement intrieur qui sera ventuellement institu pourra limiter les pouvoirs de l'administrateur, cette limitation tant inopposable aux tiers.

Article 16 : Assiduit, rmunration

Le grant est tenu de consacrer le temps et les soins ncessaires aux affaires du groupement.

Le grant a droit une indemnisation fixe par l'assemble.

Les frais de dplacement, les frais de reprsentation et l'indemnisation sont compris dans les frais gnraux du groupement.

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Article 17 : RVocation, dmission

Les fonctions de grant cessent par son dcs, son incapacit lgale ou physique, sa faillite personnelle, par l'interdiction prononce de grer, diriger, administrer toute entreprise ou socit quelconque ou toute personne morale de droit priv non commerante.

Elles cessent galement par sa rvocation ou sa dmission.

La rvocation est prononce par l'assemble gnrale extraordinaire des membres sur proposition d'un membre du groupement.

Le grant peut donner sa dmission tout moment sauf respecter un pravis de trois mois. En toute hypothse, la dmission prend effet la clture d'un exercice comptable. La lettre de dmission est adresse sous pli recommand l'un des contrleurs de la gestion.

TITRE VI  ASSEMBLEES

Article 18 Comptences

Selon le degr de comptence, les assembles gnrales des membres sont dites ordinaires ou extraordinaires.

L'Assemble gnrale extraordinaire modifie le contrat de groupement dans toutes leurs dispositions. Elle se prononce, en outre, sur la dissolution anticipe, sur la prorogation du groupement ou sur sa transformation en un groupement de forme juridique diffrente.

Elle ne dlibre valablement que si les trois quarts (3/4) des membres du groupement sont prsents ou reprsents et les dcisions sont adoptes la majorit des deux tiers (2/3) des voix exprimes.

Article 19 : Dlibration

L'Assemble gnrale ordinaire dlibre sur toutes questions qui ne sont pas de la comptence de l'assemble extraordinaire, notamment sur l'approbation des comptes annuels.

Les dcisions sont adoptes la majorit des voix exprimes.

Chaque membre dispose d'une seule voix. En cas de partage de voix, la voix du grant est prpondrante.

Article 20 : Ccnvocation et tenue des assembles

La convocation de l'assemble est faite par le grant ou, en cas de ncessit, par l'un des contrleurs de la gestion. L'auteur en fixe l'ordre du jour.

Le grant est tenu de convoquer l'assemble ordinaire au moins une fois dans l'anne civile.

Le quart des membres adhrents peut requrir du grant, ou en cas de carence, de l'un des contrleurs de la gestion, qu'il convoque l'assemble avec l'ordre du jour qu'il propose. Faute par lui d'obtemprer dans le mois de la demande, les intresss peuvent requrir la dsignation d'un mandataire de justice qui convoquera l'assemble sur l'ordre du jour fix dans la dcision portant dsignation.

Tout membre du groupement, aussi bien que le contrleur de la gestion, peuvent adresser la grance des propositions de rsolution. L'administrateur est tenu d'inclure ces propositions dans l'ordre du jour de la plus prochaine assemble la condition qu'elles lui parviennent vingt jours au moins avant la runion.

La convocation est faite au moyen de lettres recommandes avec demande d'avis de rception adresses au dernier domicile connu des membres et postes au plus tard le seizime jour avant la date fixe pour la runion,

Il est tabli une feuille de prsence indiquant les noms, domicile, dnomination, sige des membres et de leurs reprsentants. La feuille de prsence est marge par les membres de l'assemble puis certifie exacte par le secrtaire dsign par l'assemble.

Les dcisions sont constates par des procs-verbaux tablis et signs par le secrtaire de sance.

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Les procs-verbaux sont rassembls dans un registre spcial dpos avec la feuille de prsence et les pouvoirs au sige du groupement.

Les copies ou extraits de ces procs-verbaux sont signs par le grant.

Un membre ne peut se faire reprsenter que par un autre membre,

TITRE V : CONTROLE DES COMPTES

Article 21 : Dsignation d'un contrleur des comptes (Commissaire aux comptes)

Le contrle des comptes est exerc par un commissaire dsign par l'assemble gnrale ordinaire des

" membres pour trois annes. L'assemble peut dsigner un commissaire supplant.

Un commissaire en exercice ne peut tre choisi parmi les membres du groupement ni accepter le mandat d'administrateur ou de contrleur de la gestion dudit groupement.

La dsignation du contrleur est facultative et peut tre demande par n'importe quel membre.

Article 22 : Mission du contrleur

Le contrleur certifie la rgularit et la sincrit de l'inventaire, du compte exploitation gnrale, du compte de pertes et profits et du bilan.

A cet effet, il a pour mission permanente, l'exclusion de toute immixtion dans la gestion, de vrifier [es livres et les valeurs du groupement et de contrler la rgularit et la sincrit des comptes sociaux. Il vrifie galement la sincrit des informations donnes dans le rapport du grant sur la situation financire et tes comptes du groupement.

Le contrleur, toute poque de l'anne, opre toutes vrifications et tous contrles jugs opportuns, se fait communiquer sur place toutes les pices utiles l'exercice de sa mission, notamment tous contrats, livres, documents comptables et registres des procs-verbaux de l'assemble des membres,

Les contrleurs des comptes peuvent tre rmunrs par des honoraires fixs par l'assemble gnrale ordinaire.

TITRE VI : EXERCICE COMPTES ET RESULTATS

Article 24 : Exercice

L'exercice commence le ler janvier et se termine le 31 dcembre ; toutefois, le premier exercice comprendra le temps courir depuis la signature du prsent acte jusqu'au 31 dcembre 2015

Article 25 : Comptes

Il est tenu une comptabilit rgulire des oprations du groupement conformment aux lois et usages du commerce.

En fin d'exercice, l'administrateur dresse un inventaire des lments actifs et passifs du groupement, un bilan qui le rsume, un compte d'exploitation gnrale et un compte de pertes et profits,

Article 26 : Rsultats

Les excdents nets, aprs dduction des frais gnraux et autres charges, y compris les amortissements et les provisions, appartiennent aux membres.

Article 27 : Dpts de fonds par les membres

Chaque membre peut verser dans la caisse du groupement les fonds dont celui-ci a besoin. Les versements sont ports un compte ouvert au nom de l'intress.

Les conditions d'intrt et de retrait des fonds sont dtermines par accord entre [e prteur et le grant.

Volet B - Suite

Article 28 : Ressources du groupement

Le groupement disposera pour son fonds de fonctionnement propre, d'un pourcentage sur tout le chiffre d'affaires qu'il fera raliser ses membres, pourcentage qui sera fix par l'assemble gnrale et pourra tre modifi en fonction des besoins du groupement.

TITRE VII  DISSOLUTION  LIQUIDATION

Article 29 : Dissolution

L'assemble extraordinaire des membres peut dcider la dissolution anticipe du groupement.

Liquidation

A l'expiration du groupement ou en cas de dissolution anticipe pour quelque cause que ce soit, le grant " alors en exercice procde aux oprations de liquidation moins que l'assemble gnrale ordinaire des membres ne leur prfre un ou plusieurs autres liquidateurs qu'elle dsigne.

TITRE VIII  REGLEMENT INTERIEUR

Article 31 : Rglement intrieur

L'assemble gnrale pourra adopter un rglement intrieur sur proposition du grant qui lui soumettra un ou plusieurs projets destins rgler l'excution du prsent contrat et fixer les dtails de l'administration du groupement.

Le ou les rglements sont approuvs par l'assemble gnrale ordinaire l'exception des articles du rglement concernant l'application des articles 6, 19 et 20 qui devront tre approuvs par l'assemble gnrale extraordinaire des membres.

TITRE IX  CONTESTATIONS

Article 32 : Litiges

Les litiges intervenant entre le groupement et ses membres ou entre le groupement et les tiers sont de la comptence des tribunaux.

TITRE X  DIVERS

Article 39

Les actes et documents manant du Groupement et destins aux tiers, notamment les lettres, factures, annonces et publications diverses doivent indiquer lisiblement la dnomination du Groupement, suivie des mots : Groupement Europen d'Intrt Economique ou G.E.I.E..

Fait Lige, le 22janvier 2015

Mentionner sur la dernire page du Vom Au recto : Nom et qualit du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de reprsenter la personne morale l'gard des tiers

Au verso : Nom et signature



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

" .Rserve au Moniteur belge

31/08/2016 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
04/12/2017 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
ALPHA NETWORK & TELECOM

Adresse
RUE DE ROTTERDAM 23 4000 LIEGE 1

Code postal : 4000
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne