ALTECH

Dénomination : ALTECH

Forme juridique : Société anonyme

N° entreprise : 433.430.048

Publication

28/08/2014

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOP WORD 11.1

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1 9 Mai Z� 134

Greffe

N� d'entreprise : 0433.430.048

D�nomination

(en entier) : ALTECH

(en abr�g�)

Forme juridique : SOCIETE ANONYME A FINALITE SOCIALE

Si�ge : RUE LUCIFLORE, 17 bte 11 4300 WAREMME

(adresse compl�te)

ObLet(s) de l'acte :RENOUVELLEMENT MANDATS

Extrait du proc�s verbal de l'assembl�e g�n�rale ordinaire du 28/06/2014:

Il est d�cid� � l'unanimit� de renouveller le mandat des administrateurs suivants:

Monsieur Claude Lombart en tant que pr�sident du conseil d'administration

Madame Marie-Th�r�se Vasaune en tant qu'administrateur

Monsieur Serge Lambert en tant qu'administrateur

Monsieur Jean Minet en tant qu'administrateur

Monsieur Jonathan Lombart en tant qu'administrateur,

Les mandats sont renouvell�s pour une dur�e de six ans pour la p�riode du 29/08/2014 au 27/06/2020 :

Claude Lombart

Pr�sident du conseil d'administration.

Mentionner sur ta derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de le personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso . Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

08/10/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 25.09.2013, DPT 30.09.2013 13617-0530-016
03/09/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 30.06.2012, DPT 28.08.2012 12472-0551-017
02/09/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 26.06.2011, DPT 30.08.2011 11491-0009-016
10/08/2011

��R�sen au Monite belge

Med 2.0

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/08/2011 - Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise : 0433.430.048

D�nomination

(en entier) : ALTECH

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Si�ge : 4300 WAREMME, rue Luciflore, 17 boite 11

Objet de l'acte : TRANSFORMATION EN SOCIETE ANONYME A FINALITE SOCIALE MODIFICATION DES STATUTS

Aux termes d'un proc�s-verbal dress� par Ma�tre Pierre-Yves ERNEUX, Notaire de r�sidence � Namur, le quinze juin deux mille onze, portant la mention d'enregistrement suivante : "Enregistr� 8 r�les sans renvoi au 1 er Bureau de l'Enregistrement de Namur, le vingt-huit juin deux mille onze, volume 1062 folio 56 case 3. Re�u 25 E. L'Inspecteur Principal ai. Noulard Etienne", il a �t� pris, � l'unanimit�, les r�solutions suivantes :

PREMIERE RESOLUTION MODIFICATION DE LA SOCIETE EN SOCIETE ANONYME A FINALITE SOCIALE ET ADAPTATION CONSECUTIVE DES STATUTS, CONFORMEMENT A L'ARTICLE 661 DU CODE. DES SOCIETES

L'assembl�e g�n�rale d�cide de modifier la Soci�t� anonyme en Soci�t� anonyme � finalit� sociale et' d'adapter en cons�quence les statuts, conform�ment aux exigences reprises � l'article 661 du Code des soci�t�s, de la mani�re suivante :

-L'assembl�e d�cide de modifier l'article 1er des statuts relatif � la d�nomination, en le rempla�ant par le; texte suivant :

� La soci�t� rev�t la forme d'une soci�t� anonyme � finalit� sociale. Elle est d�nomm�e � ALTECH �.

Les actionnaires recherchent un b�n�fice patrimonial direct limit�. Ils ne recherchent aucun b�n�fice patrimonial indirect.

Le b�n�fice patrimonial direct distribu� aux actionnaires ne peut d�passer le taux d'int�r�t fix� par le Roi en. ex�cution de la loi du vingt juillet mil neuf cent cinquante-cinq portant institution d'un Conseil national de la; coop�ration, appliqu� au montant effectivement lib�r� des actions.

Dans tous les actes, annonces, publications et autres pi�ces �manant de la soci�t�, la raison sociale sera pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des initiales "SA � finalit� sociale" ou de ces mots �crits en toutes lettres' "Soci�t� anonyme � finalit� sociale", avec l'indication pr�cise du si�ge social, le num�ro d'entreprise, le terme ". registre des personnes morales " ou l'abr�viation " RPM ", suivi de l'indication du si�ge du tribunal dans le' ressort territorial duquel la soci�t� a son si�ge social.

Toutefois � titre d'enseigne commerciale, elle pourra utiliser des appellations particuli�res pour ses filiales, exploitations, bureaux, points de vente, soit encore par branches d'activit�s distinctes �.

-L'assembl�e d�cide d'ins�rer un article 3 bis relatif au but social, comme suit :

� But social

La soci�t� a pour but social :

a.lnvestir dans la recherche et le d�veloppement de produits et de solutions alternatives durables adapt�es,

aux pays du Sud dans le secteur de l'eau, de l'assainissement et des �nergies alternatives.

b.Contribuer au financement des actions et des projets d�velopp�s au b�n�fice des populations du sud et

des partenaires locaux soutenus.

La distribution de r�sultats �ventuels se r�alisera prioritairement dans l'ordre repris ci-dessus �.

-En vue de satisfaire aux exigences de l'article 661, 7�et 8� du Code des soci�t�s, l'assembl�e d�cide

d'�mettre dix parts b�n�ficiaires non repr�sentatives du capital social, ayant les caract�ristiques et conf�rant les

droits suivants, repris � l'article 6bis des statuts :

� Parts b�n�ficiaires

a)Natures des parts :

Les parts b�n�ficiaires sont nominatives; mention de leur nature, de la date de leur cr�ation et des

conditions prescrites pour leur cession sera faite sur le registre; des certificats d'inscription, portant les m�mes

mentions, seront remis aux titulaires des parts b�n�ficiaires.

b)Droit de vote

D�s son attribution comme indiqu� ci-apr�s, chaque part b�n�ficiaire donne droit � une voix, dans le respect:

des articles 542 et 661, 4� du Code des soci�t�s, selon lesquels� nul ne peut prendre part au vote �

l'assembl�e g�n�rale pour un nombre de voix d�passant le dixi�me des_ voix attach�es aux parts ou actions'

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la derni�re page du Volet B :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/08/2011 - Annexes du Moniteur belge

repr�sent�es ; ce pourcentage est port� au vingti�me lorsqu'un ou plusieurs associ�s ont la qualit� de membre du personnel engag� par la soci�t� �.

c) Cession :

Les parts b�n�ficiaires sont incessibles. En cas de d�c�s du propri�taire, ces parts b�n�ficiaires sont annul�es de plein droit.

d)Attribution des parts b�n�ficiaires :

Conform�ment � l'article 661,1� du Code des soci�t�s, ces parts b�n�ficiaires seront attribu�es aux membres du personnel de la soci�t� qui en font la demande, au plus t�t douze mois apr�s leur engagement par la soci�t�.

Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux membres du personnel qui ne jouissent pas de la pleine capacit� civile.

La demande devra �tre faite par lettre recommand�es � la poste adress�e au conseil d'administration. Il ne pourra �tre attribu� plus d'une part b�n�ficiaire par membre du personnel.

e)Perte de la qualit� d'actionnaire :

Conform�ment � l'article 661, 8� du Code des soci�t�s, le membre du personnel qui cesse d'�tre dans les liens d'un contrat de travail avec la soci�t� perd d'office sa qualit� d'actionnaire � la date � laquelle il quitte la soci�t�. En cons�quence, la part b�n�ficiaire qui lui a �t� attribu�e sera annul�e de plein droit.

Il peut n�anmoins, par une demande expresse et motiv�e adress�e au conseil d'administration, demander le maintien de sa qualit� d'actionnaire �.

-L'assembl�e d�cide de remplacer le 2�me alin�a de l'article 11 des statuts par le texte suivant :

� Chaque action ne conf�re qu'une seule voix. Toutefois, nul ne peut prendre part au vote � l'assembl�e g�n�rale pour un nombre de voix d�passant le dixi�me des voix attach�es aux parts repr�sent�es; ce pourcentage est r�duit au vingti�me lorsqu'un ou plusieurs actionnaires ont la qualit� de membre du personnel engag� par la soci�t� �.

-L'assembl�e d�cide de remplacer l'article 24 des statuts, relatif aux �critures sociales et � la politique

d'affectation des profits, conform�ment aux finalit�s internes et externes de la soci�t�, par le texte suivant :

� L'exercice social commence le premier janvier et se cl�ture le trente-et-un d�cembre de chaque ann�e. Chaque ann�e, il est op�r� par les soins du conseil d'administration un bilan, les comptes annuels et un

inventaire.

Chaque ann�e, le conseil d'administration �tablit un rapport de gestion dans la mesure o� la loi l'exige ou, � d�faut, un rapport d'activit�.

En outre, chaque ann�e, le conseil d'administration fera un rapport sp�cial sur la mani�re dont la soci�t� a veill� � r�aliser le but qu'elle s'est fix� conform�ment � l'article 3bis des statuts. Ce rapport �tablira notamment que les d�penses relatives aux investissements, aux frais de fonctionnement et aux r�mun�rations sont con�ues de fa�on � privil�gier la r�alisation du but social de la soci�t�. Ce rapport sp�cial sera int�gr� au rapport de gestion ou, � d�faut, au rapport d'activit�.

L'assembl�e g�n�rale annuelle statue sur les comptes annuels et sur les affectations et pr�l�vements. Elle affecte � la r�serve l�gale une dotation de cinq pour cent au moins des b�n�fices nets de l'exercice. Cette affectation cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint dix pour cent du capital social. Il doit �tre repris si la r�serve l�gale vient � �tre entam�e.

Le solde du b�n�fice recevra l'affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale, statuant sur proposition du conseil d'administration, et devra �tre affect� � la r�alisation du but social d�fini � l'article 3bis des statuts, sans pr�judice du droit de l'assembl�e g�n�rale de l'affecter � un fonds de r�serve eu �gard aux besoins futurs de la soci�t� et d'autre part sans pr�judice du droit de l'assembl�e g�n�rale de distribuer du dividende dans les limites pr�vues � l'article 1 des statuts �.

-L'assembl�e d�cide de remplacer l'article 26 des statuts, relatif � la liquidation et � la politique d'affectation du boni de liquidation, par te texte suivant :

� En cas de dissolution de la soci�t� pour quelque raison que ce soit et � n'importe quel moment, la liquidation s'op�re par les liquidateurs nomm�s par l'assembl�e g�n�rale. A d�faut de nomination, la liquidation se fait par les administrateurs en fonction qui agissent en qualit� de comit� de liquidation. A cette fin les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus �tendus pr�vus par la loi. L'assembl�e fixe la r�mun�ration des liquidateurs.

Apr�s l'apurement de tout le passif et le remboursement de leur mise aux actionnaires, le surplus de liquidation recevra une affectation qui se rapproche le plus possible du but social de la soci�t� et, � d�faut de d�cision contraire de l'assembl�e, ce surplus sera affect� � une asbl dont le but social � une finalit� de coop�ration technique avec le Sud ou de solidarit� Nord-sud �.

DEUXIEME RESOLUTION MODIFICATION DES STATUTS SUITE A LA SUPPRESSION DES TITRES AU PORTEUR

L'assembl�e g�n�rale d�cide d'adapter les statuts suite � la suppression des titres au porteur et de modifier en cons�quence :

-L'article 6 des statuts, lequel devient :

� Nature des titres

Les actions sont et resteront toujours nominatives, m�me apr�s leur enti�re lib�ration.

Le droit de propri�t� des actions s'�tablit par une inscription dans le registre des actions nominatives qui est tenu au si�ge de la soci�t�.

Des certificats de ces inscriptions dans te registre des actions nominatives seront d�livr�s aux actionnaires.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/08/2011 - Annexes du Moniteur belge

w R�serv�

au

Moniteur

belge

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Toute cession d'actions nominatives s'op�re par une d�claration de transfert, inscrite dans le registre desi actions nominatives, dat�e et sign�e par le c�dant et le cessionnaire ou par leur mandataire, ou de toute autre mani�re autoris�e par la loi �.

-L'article 22 des statuts, lequel devient :

� Admission :

Pour �tre admis � l'assembl�e g�n�rale, les titulaires de titres nominatifs doivent, cinq jours ouvrables avant la date fix�e pour l'assembl�e, �tre inscrits sur le registre des actions nominatives, informer le conseil d'administration de leur intention d'assister � l'assembl�e et indiquer le nombre de titres pour lequel ils entendent prendre part au vote �.

TROISIEME RESOLUTION CAPITAL AUTORISE

A/ RAPPORT VISE A L'ARTICLE 604 DU CODE DES SOCIETES

L'assembl�e g�n�rale d�clare que les actionnaires de la pr�sente soci�t� ont dress� le rapport sp�cial vis� � l'article 604 du Code des soci�t�s, indiquant les circonstances sp�cifiques dans lesquelles le capital autoris� pourra �tre utilis� et les objectifs poursuivis.

B/ DECISION DE RENOUVELER L'AUTORISATION VISEE A L'ARTICLE 603 DU CODE DES SOCIETES AU CONSEIL D'ADMINISTRATION

L'assembl�e g�n�rale d�cide de renouveler l'autorisation donn�e au conseil d'administration d'augmenter le capital social, dans les conditions vis�es aux articles 603 et suivants du Code des soci�t�s et reprises dans l'article 10 des statuts tel que modifi� comme repris ci-dessous.

Cl MODIFICATION DES STATUTS

L'assembl�e g�n�rale d�cide de modifier l'article 10 des statuts comme suit :

� Le conseil d'administration est autoris� � augmenter le capital social, aux dates et conditions qu'il fixera, en une ou plusieurs fois, � concurrence de cent mille euros (100.000,00 EUR).

Cette autorisation est valable pour une dur�e de cinq ans � partir de la d�cision prise par l'assembl�e g�n�rale de renouveler l'autorisation. Elle est renouvelable.

Cette(ces) augmentation(s) de capital peu(ven)t �tre effectu�e(s) par souscription en esp�ces, par apport en nature dans les limites l�gales, ou par incorporation de r�serves, disponibles ou indisponibles, ou de primes d'�mission, avec ou sans cr�ation d'actions, privil�gi�es ou non, avec ou sans droit de vote, avec ou sans droit de souscription.

Le conseil d'administration peut, conform�ment � la loi et dans l'int�r�t social, limiter ou supprimer le droit de souscription pr�f�rentielle, m�me en faveur d'une ou plusieurs personnes d�termin�es, autres que les membres du personnel de la soci�t� ou de ses filiales. Le conseil d'administration peut pr�voir qu'une priorit� sera donn�e aux anciens actionnaires lors de l'attribution des actions nouvelles; dans ce cas, la p�riode de souscription doit avoir une dur�e de dix jours.

Les primes d'�mission, s'il en existe, devront �tre affect�es par le conseil d'administration, en cas d'augmentation de capital d�cid�e par lui, apr�s imputation �ventuelle des frais, � un compte indisponible "Primes d'�mission", qui constituera, � l'�gal du capital, la garantie des tiers et ne pourra �tre r�duit ou supprim� que par une d�cision de l'assembl�e g�n�rale statuant dans les conditions de quorum et de majorit� requises pour la r�duction du capital.

Lorsqu'il fait usage des autorisations pr�vues au pr�sent article, le conseil d'administration est comp�tent pour adapter les statuts � l'effet de modifier l'article relatif au capital et � sa repr�sentation, de compl�ter l'historique du capital ainsi que, par une disposition temporaire � ins�rer dans le pr�sent article (ou in fine des statuts), indiquer dans quelle mesure il a fait usage de son pouvoir d'augmenter le capital �.

QUATRIEME RESOLUTION POUVOIRS

L'assembl�e conf�re tous pouvoirs au conseil d'administration pour l'ex�cution des r�solutions prises sur les objets qui pr�c�dent.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

D�pos� en m�me temps: exp�dition comprenant procurations; coordination des statuts.

Le Notaire Pierre-Yves ERNEUX, � Namur.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

11/08/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 26.06.2010, DPT 06.08.2010 10394-0219-016
10/04/2009 : LG162694
07/11/2008 : LG162694
04/10/2007 : LG162694
05/07/2006 : LG162694
21/06/2005 : LG162694
09/08/2004 : LG162694
04/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 27.06.2015, DPT 30.07.2015 15367-0076-016
14/08/2003 : LG162694
28/10/2002 : LG162694
16/01/2002 : LG162694
20/07/2001 : LG162694
03/06/2000 : LG162694
03/06/1994 : LG162694
09/01/1992 : LG162694
01/01/1992 : LG162694
15/03/1988 : LG162694
26/07/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 25.06.2016, DPT 20.07.2016 16336-0262-017

Coordonnées
ALTECH

Adresse
RUE LUCIFLORE 17, BTE 11 4300 WAREMME

Code postal : 4300
Localité : WAREMME
Commune : WAREMME
Province : Liège
Région : Région wallonne

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Coordonnées ALTECH

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ALTECH