ALTER-NATIVES

Divers


Dénomination : ALTER-NATIVES
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 479.567.802

Publication

17/06/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

N° d'entreprise : 4795.678.02

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Dénomination

(en entier) : Alter-NativeS

(en abrégé) :

Forme juridique : A.S.B.L.

Siège : rue Fernand Piette 48, 4520 Bas-Oha

Objet de l'acte : Changement d'administrateurs

Admissions, démissions et fins de mandats d'administrateurs

Extrait du PV de l'Assemblée générale du 23 mars 2014

L'assemblée générale décide d'élire les membres suivants en qualité d'administrateurs :

" COLLARD Aline, domiciliée 149 chaussée de Valenciennes à 7801 Irchonwelz (Ath), née le 9 mai 1982.

" BOURDON Anaïs, domiciliée 38 rue de la Maladrerie à 1370 Jocioigne, née te 21 août 1988.

qui acceptent ce mandat. Elles sont élues à la majorité absolue des voix des membres présents et représentés.

L'assemblée générale prend acte de la démission des administrateurs suivants :

" DE COSTER Isabelle, domiciliée rue Fernand Mette 48 à 4520 Bas-Oha, née le 2 juillet1967.

Le Conseil d'administration a désigné en qualité de

Trésorière : Marie Fournier.

Fait à Ottignies le 23 mars 2014

Nadège ALEXANDRE Administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

12/04/2013
ÿþCopie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

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N° d'entreprise : 479567802

Dénomination Alter-Natives (en entier) :

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

(en abrégé) :

Forme juridique : A.S.B.L.

Siège : rue Fernand Plette, 48, 4520 Bas-Oha

Objet de l'acte : Changement d'administrateurs

Admissions, démissions et fins de mandats d'administrateurs

Extrait du PV de l'Assemblée générale du 3 mars 2013

L'assemblée générale décide d'élire les membres suivants en qualité d'administrateurs :

- HIDALGO Paola, domiciliée domiciliée rue E. Steeno 27/5 à 1160 à 1160 Auderghem, née le 23 février 1976.

- FOURNIER Marie, domiciliée 27 rue du Curé à 1190 Forest, née le 23 mai 1985.

qui acceptent ce mandat. Ils sont élus à l'unanimité des vois des membres présents et

représentés.

L'assemblée générale décide de réélire les administrateurs suivants en qualité d'administrateur :

" CHIMOT Florence, domiciliée 78 chemin de la justice à 7800 Ath, née le 11 septembre 1975.

" DE COSTER Isabelle, domiciliée rue Fernand Piette 48 à 4520 Bas-Oha, née le 2 juillet 1967.

" ALEXANDRE Nadège, domiciliée à Anderlecht, rue FI.De Pauw 36, née à Dinant le 18 mars

1980, àl'unanimité des voix des membres présents et représentés,

qui acceptent ce mandat. Ils sont élus à l'unanimité des vois des membres présents et

représentés.

L'assemblée générale prend acte de la fin de mandat des administrateurs suivants :

" LEVESQUE Caroline, domiciliée rue de la Baraque 128b à 1348 Louvain-la-Neuve, née le 29 juin 1969.;

" WAKANA Katrien, domiciliée rue de Thébais 43 à 1495 Mellery, née le 19 juin 1976.

Le Conseil d'administration a désigné en qualité de

Présidente : Nadège Alexandre

Secrétaire : Florence Chimot

Trésorière : Isabelle De Coster

Fait à Ottignies Ie 3 mars 2013

Nadège ALEXANDRE

Administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B: A i recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme á l'égard des tiers. Au verse : Nom et signature

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01/06/2012
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Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte



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N° d'entreprise : 479567802

Dénomination

(en entier) Alter-NativeS DE MAIL t :lw DE NAMUR

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le Greffier,

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

(en abrégé) :

Forme juridique : A.S.B.L.

Siège : rue de la Tour Carrée, 339, 5300 Vezin

Objet de l'acte : Changement du siège social, modifications statutaires (nouveaux statuts coordonnés) et changement d'dministrateurs

1) Changement de siège social

Extrait du PV de l'Assemblée générale du 7 mars 2012

"L'assemblée générale décide d'approuver, à l'unanimité des voix des membres présents et représentés, le

changement de siège social vers l'adresse suivante : rue Femand Piette 48 à 4520 Bas-Oha"

2) Modifications des statuts (nouveaux statuts coordonnés)

Extrait du PV de l'Assemblée générale du 7 mars 2012

"L'assemblée générale décide d'approuver, à l'unanimité des voix des membres présents et représentés, les nouveaux statuts coordonnés tels que libellés ci-après et qui remplacent ceux qui étaient précédemment en vigueur.

Titre ler-Dénomination, siège social, but, durée

Art. 1. Dénomination

L'association est dénommée "Alter-NativeS".

Cette dénomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et

autres documents émanant de l'association, et être immédiatement précédée ou suivie des mots "association sans but

lucratif" ou de l'abréviation "ASBL", avec l'indication précise de l'adresse du siège de l'association.

Art. 2. Siège social

Son siège social est établi dans l'arrondissement judiciaire de Huy, rue Fernand Piette 48 à 4520 Bas-Oha. Toute

modification du siège social est de la compétence exclusive de l'assemblée générale qui votera sur ce point,

conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Art. 3. But

L'association a pour but de promouvoir le respect et l'écoute des parents et du bébé dans le cadre de la grossesse et

de la périnatalité.

L'association réalise ce but de toutes manières, en étroite collaboration avec ses membres. Elle peut faire tout acte

quelconque se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son but ou pouvant en amener le

développement ou en faciliter la réalisation.

Art. 4. Durée de l'association

L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps,

Titre Il  Membres

Art. 5. Composition

L'association est composée de membres effectifs, de membres adhérents, de membres d'honneur, de membres

bienfaiteurs et de membres honoraires. Le nombre de membres adhérents est illimité. Le nombre de membres effectifs

ne peut être inférieur à 6. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par

la loi et les présents statuts.

Art. 6. Membres effectifs

Sont membres effectifs : les comparants au présent acte et toute personne physique ou morale qui adresse une

demande écrite et motivée au conseil d'administration et dont la candidature est acceptée par le conseil

d'administration statuant à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés.

La décision d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée par le conseil d'administration. Elle est

portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire.

Art. 7. Autres catégories de membres

- Sont membres adhérents : les personnes physiques ou morales qui souhaitent aider l'association ou participer à ses

activités et qui s'engagent à en respecter le règlement d'ordre intérieur, les statuts ainsi que les décisions prises

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto ; Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou rorganisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Volet Ç - suite MOD 2.2

conformément à ceux-ci. La personne qui souhaite devenir membre adhérent adresse une demande orale au conseil d'administration dans laquelle elle exprime clairement son intention de devenir membre adhérent,

La candidature est acceptée parle conseil d'administration statuant à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés.

- Sont membres d'honneur : les personnalités qui mettent leur notoriété au service de l'association, Ce titre est décerné par l'assemblée générale sur proposition du conseil d'administration, Nommés pour une durée indéterminée, ils ont le droit d'assister à l'assemblée générale mais ils n'ont pas le droit de voter. Ils ne paient pas de cotisation,

- Sont membres bienfaiteurs : les personnes qui ont rendu des services importants à l'association. Ce titre est décerné par le conseil d'administration, lis sont nommés pour la durée de l'exercice social en cours au moment de leur nomination. Ils ont le droit d'assister à rassemblée générale et ils ont le droit de voter en assemblée générale s'ils sont au préalable membres effectifs- Dans le cas contraire, ils n'ont pas le droit de voter, Ils ne paient pas de cotisation. - Sont membres honoraires : les anciens administrateurs qui ne participent plus à la vie de l'association. Ce titre est décerné par le conseil d'administration. Nommés pour une durée indéterminée, ils ont le droit d'assister à l'assemblée générale et ils ont le droit de voter en assemblée générale s'ils sont au préalable membres effectifs. Dans le cas contraire, ils n'ont pas le droit de voter. Ils ne paient pas de cotisation.

Art. 8. Démission  membres réputés démissionnaires  suspension et exclusion  décès

Tout membre effectif, adhérent, d'honneur, bienfaiteur et honoraire est libre de se retirer de l'association en adressant par écrit sa démission au conseil d'administration.

Est réputé démissionnaire : - le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à deux assemblées générales consécutives, - le membre qui est condamné pour attentat à la pudeur, corruption de la jeunesse, prostitution ou outrage aux bonnes moeurs pour des faits accomplis sur un mineur (ou impliquant sa participation).

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des 2/3 des voix des membres présents ou représentés. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes : 1. La convocation régulière d'une assemblée générale où tous les membres effectifs doivent être

convoqués ; 2.La mention dans l'ordre du jour de l'assemblée générale de la proposition d'exclusion avec la mention, au moins sommaire, de la raison de cette proposition ; 3, La décision de l'assemblée générale doit être prise à la majorité des 2/3 des voix des membres effectifs

présents ou représentés mais aucun quorum de présence n'est exigé ; 4. Le respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demandée, si

celui-ci le souhaite ; 5. La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif,

S'agissant d'une décision concernant une personne, celle-ci devra impérativement être prise par vote secret. L'exclusion d'un membre adhérent ne peut être prononcée que par le conseil d'administration. Le président du conseil d'administration peut interdire, jusqu'à la date de la prochaine réunion du conseil d'administration, la participation d'un membre adhérent aux activités et réunions organisées par l'association quand ce membre adhérent a porté gravement atteinte aux intérêts de l'association ou des membres qui la ccmposent ou perturbe sérieusement le bon déroulement des activités ou réunions organisées par l'association. Le président du conseil d'administration Informe le conseil d'administration de sa décision provisoire qui, lors de sa prochaine réunion, adopte une décision d'exclusion ou de maintien de la qualité de membre adhérent.

La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

Art. 9. Registre des membres effectifs

L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d'administration.

Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues.

Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d'administration. Les membres sont tenus de préciser les documents auxquels ils souhaitent avoir accès. Le conseil d'administration convient d'une date de consultation des documents avec les membres. Cette date sera fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande.

Titre III - Cotisations

Art. 10. Cotisations

Les membres effectifs et adhérents sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'assemblée générale et ne peut dépasser 200 euros. En cas de non-paiement des cotisations qui incombent à un membre, le conseil d'administration envoie un rappel par lettre ordinaire ou par courriel,

Les membres d'honneur, bienfaiteurs et honoraires ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni à aucune cotisation. Titre IV - Assemblée générale

Art. 11. Composition

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée par le président du conseil d'administration ou, à défaut, par l'administrateur désigné par le conseil d'administration. Les membres adhérents et d'honneur peuvent y être invités, mais ils n'ont pas le droit de vote, Les membres honoraires et bienfaiteurs peuvent y être invités, mais ils n'ont le droit de vote que s'ils sont au préalable membres effectifs.

Art. 12. Pouvoirs

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est notamment compétente pour : -la modification" des statuts ; - l'exclusion de membres ; - la nomination et la révocation des administrateurs, des vérificateurs aux comptes et du ou des liquidateurs ; - la fixation de la rémunération des vérificateurs aux comptes dans les cas où une rémunération est attribuée ; - l'approbation des comptes et des budgets ;

la décharge à octroyer annuellement aux administrateurs, aux vérificateurs aux comptes et, en cas de dissolution volontaire, aux liquidateurs ;

la fixation du montant de la cotisation annuelle incombant aux membres ; -l'approbation du règlement d'ordre

Réservé "au Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Réservé

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belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite MOD Z2

intérieur et ses modifications ; - la décision d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de

l'association, tout administrateur,

tout vérificateur aux comptes, toute personne habilitée à représenter l'association ou tout mandataire désigné

par l'assemblée générale ; - la décision de considérer un membre comme réputé démissionnaire s'il n'assiste pas ou

ne se fait pas

représenter à deux assemblées générales consécutives ; - la décision de considérer un membre comme réputé

démissionnaire s'il est condamné pour attentat à la

pudeur, corruption de la jeunesse, prostitution ou outrage aux bonnes mSurs pour des faits accomplis sur un

mineur (ou impliquant sa participation) ; - la dissolution volontaire de l'association ; - la transformation éventuelle en

société à finalité sociale ; - la décision de la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association ; - tous les cas exigés dans les statuts.

Art. 13. Convocation  Assemblée générale ordinaire

Tous les membres effectifs sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire, une fois par an, dans le courant du premier trimestre de l'année civile. L'assemblée générale est convoquée par le président du conseil d'administration, par lettre ordinaire ou par courriel au moins huit jours avant la date de celle-ci. La convocation doit préciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour.

Le conseil d'administration peut inviter toute personne à assister à tout ou partie de l'assemblée générale en tant qu'observateur ou consultant.

Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour de l'assemblée générale suivante.

Art. 14. Assemblée générale extraordinaire

Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil d'administration. L'assemblée générale doit également être convoquée par le conseil d'administration lorsqu'un cinquième des membres en fait la demande écrite. Une telle demande devra être adressée au conseil d'administration par lettre recommandée au moins trois semaines à l'avance.

Art. 15. Délibération

L'assemblée générale délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou représentée sauf dans les cas où la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002, exige un quorum de présences et un quorum de votes ;

 modification statutaire : quorum de présence de 2/3 des membres présents ou représentés  quorum de vote de 2/3 des voix des membres présents ou représentés ;

- modification du but de l'ASBL : quorum de présence de 2/3 des membres présents ou représentés  quorum de vote de 4i5 des voix des membres présents ou représentés ;

- exclusion d'un membre : pas de quorum de présence  quorum de vote de 2/3 des voix des membres présents ou représentés ;

 dissolution de l'ASBL ou transformation en société à finalité sociale : quorum de présence de 213 des membres présents ou représentés  quorum de vote de 4/5 des voix des membres présents ou représentés. L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.

Art. 16. Représentation

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite. Tout membre ne peut détenir qu'une procuration.

Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. En cas de partage des voix, la voix du président ou de son remplaçant est déterminante.

Art. 17. Modifications statutaires et dissolutions

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée parla loi du 2 mai 2002,

Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le mois de sa date, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux "Annexes du Moniteur belge", Il en est de même pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilitée à représenter l'association, d'une personne déléguée à la gestion journalière ou d'un vérificateur aux comptes,

Art. 18. Publicité des décisions prises par l'assemblée générale

Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignés les décisions de l'assemblée générale ainsi que tous

les documents comptables, scnt signés par le président et le secrétaire ou un autre administrateur. ils sont conservés

dans un registre au siège de l'association et peuvent y être consultés par tous les membres.

Titre V - Conseil d'administration

Art. 19. Nomination et nombre minimum d'administrateurs  Durée du mandat

L'association est administrée par un conseil d'administration de 5 membres au moins, nommés et révocables par l'assemblée générale et choisis parmi les membres effectifs de l'association. Toutefois, si seules trois personnes sont membres effectifs de l'association, le conseil d'administration n'est composé que de deux personnes.

Le nombre d'administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l'assemblée générale.

Les membres du conseil d'administration, après un appel de candidatures, sont nommés par l'assemblée générale à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés.

La durée du mandat est fixée à 3 ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles. En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Tant que l'assemblée générale n'a pas procédé au renouvellement du conseil d'administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l'assemblée générale.

Art. 20. Démission  suspension et révocation -- décès

Tout administrateur est libre de démissionner à tout moment. Il doit signifier sa décision par écrit au président du conseil d'administration. Un administrateur ne peut cependant laisser sa charge à l'abandon. Il veillera donc à ce que sa démission ne soit pas intempestive et ne cause aucun préjudice à l'association.

Le mandat d'administrateur est en tout temps révocable par l'assemblée générale convoquée de manière régulière. La décision est prise à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés et par bulletin secret.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

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L'assemblée générale ne doit pas motiver ni justifier sa décision. Cette même assemblée générale peut décider de suspendre temporairement un administrateur,

La qualité d'administrateur se perd automatiquement parle décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.

Art. 21. Composition

Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un président, un secrétaire et un trésorier.

Le président est chargé notamment de convoquer et de présider le conseil d'administration et l'assemblée générale. Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des documents, ll procède au dépôt, dans les plus brefs défais, des actes exigés par la loi du 27 juin 1921, telle que modifiée notamment par la toi du 2 mai 2002 et ses arrêtés royaux d'exécution, au greffe du Tribunal de Commerce.

Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l'impôt, des formalités pour l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la TVA et, le cas échéant, du dépôt des comptes au greffe du Tribunal de Commerce ou à la Banque nationale de Belgique,

Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.

Art. 22. Fréquence des réunions

Le conseil d'administration se réunit dès que les besoins s'en font sentir. Il est convoqué par le président ou à la demande de deux administrateurs au moins, par lettre ordinaire ou par couniel au moins huit jours avant la date de celui-ci. La convocation doit préciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour. En cas d'empêchement du président, il est présidé par l'administrateur désigné par le conseil d'administration,

Le conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

Les décisions sont consignées dans un registre de procès-verbaux, signés par le président ou le secrétaire. Ce registre est conservé au siège social de l'association où tous les membres peuvent, sans déplacement du registre, en prendre connaissance,

Art. 23. Délibération

Le conseil d'administration délibère valablement dés que la moitié de ses membres est présente ou représentée.

Art. 24. Représentation

Tous les administrateurs ont un droit de vote égal au conseil d'administration. Tout administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur à qui il donne procuration écrite. Tout administrateur ne peut détenir qu'une procuration.

Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentes.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. En cas de partage des voix, le point est reporté au prochain conseil d'administration.

Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au vote sur ce point à l'ordre du jour.

Art. 25. Pouvoirs

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Le conseil d'administration fonctionne sur le principe du collège. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée générale seront exercées par le conseil d'administration.

Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant. Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'association.

Art. 26. Délégation à la gestion journalière

Le conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non,

agissant individuellement.

Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l'association qui permet

d'accomplir les actes d'administration :

qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL, qui, en raison de leur peu d'importance et de la

nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention du

conseil d'administration.

La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil

d'administration. Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d'administrateur, la fin du

mandat d'administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.

Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par la

personne chargée de la gestion journalière.

Art. 27. Délégation à la représentation générale

L'association peut être valablement représentée dans tous les actes ou en justice par te président ou un administrateur agissant individuellement qui, en tant qu'organe, ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable et d'une procuration du conseil d'administration.

Ils peuvent notamment représenter l'association à l'égard de toute autorité, administration ou service public, en ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en matières sociales et fiscales ; représenter l'association en justice tant en demandant qu'en défendant, procéder aux formalités pour le dépôt de documents au greffe du Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur belge.

La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d'administration. Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de ia représentation générale perd sa qualité d'administrateur. Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne (aux personnes) chargée(s) de la représentation générale de l'association.

Art. 28. Mandat et responsabilité

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Toutefois, les frais exposés dans l'accomplissement de leur mission pourront être remboursés. Les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation peuvent percevoir une rémunération qui sera fixée par le conseil d'administration.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Réservé

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Moniteur belge

Volet B - suite

Art. 29. Publicité des décisions prises parle conseil d'administration

Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignés les décisions du conseil d'administration, sont signés par le président et le secrétaire ou un autre administrateur. Ils sont conservés dans un registre au siège de l'association. Les convocations et procès-verbaux peuvent y être consultés par tous les membres effectifs s'ils en justifient la raison sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d'administration, et que celle-ci est acceptée par le conseil d'administration. Les membres sont tenus de préciser les documents auxquels ils souhaitent avoir accès. Le conseil d'administration convient d'une date de consultation des documents avec les membres. Cette date sera fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande.

Art. 30. Publications

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la

gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du tribunal de

commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux "Annexes du Moniteur belge".

Titre VI - Dispositions diverses

Art. 31. Règlement d'ordre intérieur

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale, Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale réunissant au moins la moitié des membres et statuant à la majorité absolue des voix des membres effectifs présents ou représentés.

Art. 32. Exercice social

L'exercice social commence lei er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Art. 33. Comptes et budgets

Les comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de

l'assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration.

Art. 34. Vérificateurs aux comptes

L'assemblée générale peut désigner un vérificateur aux comptes, nommé pour 2 ans et rééligible, chargé de vérifier les

comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel.

Art. 35. Dissolution de l'association

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social, Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'une ASBL ayant un but similaire au sien.

Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la dissolution, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net est déposée et publiée conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002,

Art. 36. Compétences résiduelles

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, adaptée et

modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Fait à Kraainem, le 7 mars 2012, en sept exemplaires, dont un remis à chacun des comparants, un pour les archives et le dernier destiné à être publié aux annexes au Moniteur Belge.

3) Admissions, démissions et fins de mandats d'administrateurs

Extrait du PV de l'Assemblée générale du 21 janvier 2005 :

L'assemblée générale décide d'élire les membres suivants en qualité d'administrateurs :

 Laurence NICLAES-MATHIEU, domiciliée rue Leuchère 2 à 5020 Flawinne, née le 20 mars 1971.

 Valérie MIEST, domiciliée rue du Tivoli 12 à 5030 Gembloux, née le 3 juin 1969. qui acceptent ce mandat. Ils sont élus à l'unanimité des vois des membres présents et représentés. L'assemblée générale décide de réélire tes administateurs suivants en qualité d'administrateur :

 Sylvie FRANCOTTE, domiciliée rue de la Tour Carrée 339, 5300 Vezin, née le ler janvier 1970.

 Caroline LEVESQUE , domiciliée rue de la Baraque 128b à 1348 Louvain-la-Neuve, née le 29 juin 1969.

 Christophe NICLAES, domicilié rue des Aveugles 1 à 4210 Marneffe, né le 31 janvier 1976. qui acceptent ce mandat. Ils sont réélus à l'unanimité des vois des membres présents et représentés. L'assemblée générale prend acte de la fin de mandat des administrateurs suivants :

 Sabine SOETEWEY , domiciliée rue de Villers 2q à 1490 Court Saint-Etienne, née le 20 juin 1974.

-- Cédric DE BLAERE, domicilié rue Fonet 6 à 4218 Couthuin, né le 17 février 1974.

Extrait du PV de l'Assemblée générale du 10 février 2007 :

L'assemblée générale décide d'élire les membres suivants en qualité d'administrateurs :

 Emilie GOFFIN , domiciliée route de Marche 11 à 5374 Maffe, née le 7 août 1976.

 Philippe CLAMOT, domicilié route de Marche 11 à 5374 Maffe, né le 1er juillet 1973.

 Marylène RENAULT, domiciliée rue Léon Rucquoy, 41 à 6211 Mellet, née le 13 octobre 1979. qui acceptent ce mandat. Ils sont élus à l'unanimité des vois des membres présents et représentés. L'assemblée générale décide de réélire les administateurs suivants en qualité d'administrateur :

 Sylvie FRANCOTTE, domiciliée rue de la Tour Carrée 339, 5300 Vezin, née le 1er janvier 1970.

 Valérie MIEST, domiciliée rue du Tivoli 12 à 5030 Gembloux, née le 3 juin 1969.

qui acceptent ce mandat. Ils sont réélus à l'unanimité des vois des membres présents et représentés.

L'assemblée générale prend acte de la fin de mandat des administrateurs suivants :

- Caroline LEVESQUE , domiciliée rue de la Baraque 128b à 1348 Louvain-la-Neuve, née le 29 juin 1969.

- Christophe NICLAES , domicilié rue des Aveugles 1 à 4210 Marneffe, né le 31 janvier 1976.

- Laurence NICLAES-MATHIEU , domiciliée rue Leuchère 2 à 5020 Flawinne, née le 20 mars 1971.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Réseryé

au

Moniteur

belge

MDD 2.2

Velet B su¬ lc

Extrait du PV de l'Assemblée générale du 10 février 2009 :

L'assemblée générale décide d'élire les membres suivants en qualité d'administrateurs :

 Caroline LEVESQUE , domiciliée rue de la Baraque 128b à 1348 Louvain-la-Neuve, née le 29 juin 1969.

- Florence CHIMOT, domiciliée 78 chemin de la justice à 7800 Ath, née le 11 septembre 1975.

 Eléonore STEVENS, domiciliée rue Eigenhuis 13 à 1170 Watermael-Boitsfort, née le 14 juillet 1975. qui acceptent ce mandat. Ils sont élus à l'unanimité des vois des membres présents et représentés.

L'assemblée générale décide de réélire les administateurs suivants en qualité d'administrateur :

 Sylvie FRANCOTTE, domioiliée rue de la Tour Carrée 339, 5300 Vezin, née le ler janvier 1970,

-- Philippe CLAMOT, domicilié route de Marche 11 à 5374 Maffe, né le 1erjuillet 1973.

qui acceptent ce mandat. Ils sont réélus à l'unanimité des vois des membres présents et représentés,

L'assemblée générale prend acte de ta fin de mandat des administrateurs suivants :

 Emilie GOFFIN , domiciliée route de Marche 11 à 5374 Maffe, née le 7 août 1976.

- Valérie MIEST, domiciliée rue du Tivoli 12 à 5030 Gembloux, née le 3 juin 1969.

- Marylène RENAULT, domiciliée rue Léon Rucquoy, 41 à 6211 Mellet, née le 13 octobre 1979.

Extrait du PV de l'Assemblée générale du 7 mars 2011 :

L'assemblée générale décide d'élire les membres suivants en qualité d'administrateurs :

 Isabelle DE COSTER, domiciliée rue Fernand Piette 48 à 4520 Bas-Oha, née le 2 juillet 1967.

- Katrien WAKANA, domiciliée rue de Thébais 43 à 1495 Mellery, née le 19 juin 1976.

- Nadège ALEXANDRE, domiciliée rue Florimond De Pauw 36 à 1070 Anderlecht, née le 18 mars 1980 à Dinant.

qui acceptent oe mandat, Ils sont élus à l'unanimité des vois des membres présents et représentés,

L'assemblée générale décide de réélire les administateurs suivants en qualité d'administrateur :

 Caroline LEVESQUE , domiciliée rue de la Baraque 128b à 1348 Louvain-la-Neuve, née le 29 juin 1969.

 Florence CHIMOT, domiciliée 78 chemin de la justice à 7800 Ath, née le 11 septembre 1975. qui acceptent ce mandat. Ils sont réélus à l'unanimité des vois des membres présents et représentés. L'assemblée générale prend acte de la fin de mandat des administrateurs suivants :

- Eléonore STEVENS, domiciliée rue Eigenhuis 13 à 1170 Watermael-Boitsfort, née le 14 juillet 1975.

- Sylvie FRANCOTTE, domiciliée rue de la Tour Carrée 339, 5300 Vezin, née le ler janvier 1970.

- Philippe CLAMOT, domicilié route de Marche 11 à 5374 Maffe, né le ler juillet 1973.

Extrait du PV du Conseil d'Administration du 7 mars 2011

Le conseil d'administration a désigné en qualité de

président : Caroline LEVESQUE

secrétaire : Katrien WAKANA

trésorier : Nadège ALEXANDRE

Fait à Kraainem Ie 7 mars 2012

Caroline LEVESQUE

Administrateur

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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