ALTER SCHOOL

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. ALTER SCHOOL
Dénomination : ALTER SCHOOL
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 847.915.107

Publication

20/08/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte M0D 2.2

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise :

Dénomination dg4-7 54ç Aeq-

(en entier) : Alter School

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : rue Sècheval, 54 à 4800 Verviers

Objet de l'acte : Constitution

Entre les soussignés :

Mr BENYEKHLEF Hassan, rue Saucy 7, 4800 Verviers

Mme de RECHAIN Caroline, rue Sècheval 54, 4800 Verviers

Mr EZZIANI Saïd, rue de la Régence, 46, 4000 Liège

Melle ZEROUAL Amal, rue Sècheval 64, 4800 Verviers

Mette ZEROUAL Nawat, rue Secheval 54, 4800 Verviers

Melle ZEROUAL Yasmina, rue Sècheval 54, 4800 Verviers

Mr ZOUZOULA Abdelkader,rue de Mangombroux,108, 4800 Verviers

Mme PIRONNET France, rue de Mangombroux, 108, 4800 Verviers

Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin;

mille neuf cent vingt et un, il a été convenu ce qui sui

TITRE I

dE LA DENOMINATION  DU SIEGE SOCIAL

Article ler - L'association prend pour dénomination :u Alter School ».

Article 2  Son siège social est établi à Verviers 4800, rue Sècheval N°54, dans l'arrondissement judiciaire' de Verviers .

L'adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l'Assemblée générale conformément à, la procédure légalement prévue en cas de modification statutaire. La publication de cette modification emporte dépôt des statuts modifiés coordonnés au greffe du Tribunal de commerce territorialement compétent.

L'association est constituée pour une durée indéterminée.

"

TITRE Il

DU BUT SOCIAL POURSUIVI

Article 3  L'association a pour but d'aider des élèves à réussir leurs études et à obtenir leur CESS par l'organisation d'un encadrement scolaire ou autre.

Article 4  L'association a pour objet(s) d'entreprendre toutes activités ou actes nécessaires ou se rapportant directement ou indirectement à la réalisation de son but (ex : recherche de locaux, de professeurs, organisation de cours, d'excursions, etc.) Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute. activité similaire à son but.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Moo2.2

Permettre aux élèves qui désirent apprendre dans un cadre différent de « l'école traditionnelle »de se former dans les conditions les plus optimales possibles ( pédagogie adaptée, différenciée ; accent mis sur l'éthique musulmane en ce compris les valeurs d'entraide et d'effort).

TITRE III

DES MEMBRES

Section I

Admission

Article 5 - L'association est composée de « membres effectifs fondateurs », de « membres effectifs simples » qui peuvent être des personnes physiques ou morales .

Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Leur nombre ne peut être supérieur à 13.

En-dehors des prescriptions légales, les membres effectifs jouissent des droits et sont tenus des obligations qui sont précisés dans le cadre des présents statuts. Seules les modalités de l'exercice de ces prérogatives ou obligations pourront figurer dans l'éventuel R.Q.I.

Article 6 - Sont membres (effectifs) :

1)les comparants au présent acte sont désignés comme « membres effectifs fondateurs ».

2)toute personne morale ou physique peut être admise en qualité de « membre effectif simple » par le

Conseil d'administration. Pour ce, sa candidature doit être présentée par deux membres du CA au moins, être

valablement délibérée et être admise en réunissant les trois quart des voix présentes et représentées, pour

autant qu'un quorum de trois quart des membres soit présent. Pour devenir « membre effectif simple », il

faudra remplir les conditions suivantes :

- être majeur,

-être intéressé au but soit en tant que parent soit en tant qu'encadrant ou autre,

-s'investir dans notre asbl, au niveau administratif, financier, d'encadrement ou autre.

Les personnes morales désigneront une ou deux personnes physiques chargées de les représenter au sein de l'association.

Le candidat non admis ne peut se représenter qu'après une année à compter de la date de la décision du conseil d'administration.

Article 6  Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le Conseil d'administration, selon la procédure suivante :

-Le candidat proposera sa candidature verbalement à un membre du CA ou par écrit envoyé à l'adresse sociale de l'asbl.

-Cette candidature sera proposée et soutenue en réunion du GA pour deux membres effectifs.

-Le conseil d'administration approuvera ou rejettera cette demande sur base du nombre de places disponibles, de l'implication de la personne dans l'association, de l'adéquation entre les projets du candidat et le but de l'asbl et de l'honorabilité du candidat.

Le candidat non admis ne peut se représenter qu'après une année à compter de la date de la décision du conseil d'administration.

Section Il

Démission, exclusion, suspension

Article 7 -- Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission à l'association ou en l'en informant verbalement lors d'un conseil d'administration.

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MOD 2.2

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des trois quart des voix présentes ou représentées (article 4 de la loi).

Le non respect des statuts, le défaut d'être présent représenté ou excusé à trois Assemblées générales consécutives, les infractions graves au R.O.I, aux lois de l'honneur et de la bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilité ou la considération dont doit jouir l'association sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre.

Les personnes décédées perdent automatiquement leur statut de membres.

Le conseil d'administration peut suspendre les membres visés, jusqu'à décision de l'Assemblée générale.

Article 8  Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du membre décédé ou failli (pour une personne morale), n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés ni inventaire.

Article 9  Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi du 27 juin 1921.

Article 10  Les Membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

TITRE IV

DES COTISATIONS

Article 11  Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au payement d'aucune cotisation. Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

TITRE V

DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 12  L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association.

Article 13 - L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence z.

1)les modifications aux statuts sociaux ;

2)la nomination et la révocation des administrateurs

3)!e cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans

les cas où une rémunération est attribuée ;

4)la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;

5)l'approbation des budgets et des comptes ;

6)la dissolution volontaire de l'association ;

7)!es exclusions de membres ;

8)la transformation de l'association en société à finalité sociale ;

9)toutes les hypothèses où les statuts l'exigent.

Article 14 - Ii doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année au cours du premier semestre.

L'association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres (effectifs). Une telle demande devra être adressée au Conseil d'administration par lettre recommandée à la poste au moins trois semaines à l'avance.

Article 15  Tous les membres doivent être convoqués à l'Assemblée générale par le Conseil d'administration par lettre ordinaire ou courriel adressé au moins huit jours avant l'Assemblée. La lettre ordinaire sera signée par le secrétaire ou le Président au nom du CA. Le courriel sera transmis avec A.R. par le secrétaire ou le Président.

La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion.

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Mon 2.2

L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l'Assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Article 16  Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire. Le mandataire doit être membre effectif. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration.

Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d'eux dispose d'une voix.

Le Conseil d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée générale en qualité d'observateur ou de consultant.

Article 17 -- L'Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration et à défaut par l'administrateur présent le plus âgé.

Article 18 -- L'Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité des deux tiers des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Toutefois, lorsqu'une décision aura été prise par l'Assemblée générale, sans que la moitié des membres soit présente ou représentée, le Conseil d'administration aura la faculté d'ajourner la décision jusqu'à une prochaine Assemblée générale extraordinaire.

Lorsque le quorum de présences n'est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une seconde réunion de l'Assemblée ne peut être tenue Moins de 15 jours après l'envoi de la seconde convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit te nombre des membres présents ou représentés lors de l'Assemblée générale, sous réserve de l'application in casu des dispositions !égales.

Article 19 - L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Article 20 -- Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation. Les tiers intéressés d'être informés peuvent demander à consulter les statuts.

Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. ll en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

TITRE VJ

DE L'ADMINISTRATION DE }.'ASSOCIATION

Article 21 -- L'association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommés par l'Assemblée générale pour une durée indéterminée en ce qui concerne les « membres effectifs fondateurs »et pour un terme de Sans en ce qui concerne les « membres effectifs simples », et en tout temps révocable par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Les membres sortants du CA sont rééligibles.

Article 22  En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. li achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

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MOD 2.2

Article 23 -- Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, un Trésorier et un Secrétaire.

Le Conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

Article 24 Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent.

Le Conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés sauf dispositions [égales, réglementaires ou statutaires contraires.

Ses décisions sont prises à la majorité des deux tiers des voix.

1-"admission d'un nouveau membre réclame un quorum de présence de 75 % et une majorité des trois quart des voix. Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d'une procuration écrite le désignant nommément.

Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre effectif, justifiant d'un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.

Article 25 -- Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée générale.

Article 26 -- Le conseil d'administration gère toutes les affaires de l'association. Il peut toutefois déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion composé de un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) à la gestion journalière  s'ils font partie du Conseil d'administration -- etlou de délégué(s) à la gestion journalière  s'ils ne font pas partie dudit conseil - ,qu'il choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs, ainsi éventuellement que le salaire, les appointements ou les honoraires.

Article 27  Le Conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.

Article 28  Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

- TITRE VII

-DISPOSITIONS DIVERSES

Article 29  L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 30  Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de ['Assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration.

-Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 31 : Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs, peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation

Article 32  En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

-Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

-Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l'avoir de l'association, de liquider toute dette quelconque et de distribuer le solde éventuel à une association poursuivant un but similaire à savoir l'aide à l'éducation, à l'encadrement ou à la socialisation des jeunes ou autre.

-Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des iiquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont

MOD 2.2

Volet B - Suite

déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 33 - Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

(Pour les nouvelles ASBL ou ASBL en formation)

-Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l'association.

-Exercice social

-Par exception à l'article 31, le premier exercice débutera ce 31 juillet pour se clôturer le 31 décembre 2012

-Administrateurs :

-Ils désignent en qualité d'administrateurs :

-Mr BENYEKHLEF Hassan

-Mme de RECHAIN Caroline

-Mr EZZIANI SaTd

-Melle ZEROUAL Amal

-Melle ZEROUAL Nawal

-Melle ZEROUAL Yasmina

-Mr ZOUZOULA Abdelkader

-qui acceptent ce mandat.

-Les administrateurs représentent individuellement l'association.

-Commissaires :

-Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.

-Délégation de pouvoir :

-Ils désignent en qualité de président ; Mme de RECHAIN Caroline

-Ils désignent en qualité de secrétaire : Mr BENYEKHLEF Hassan

-Ils désignent en qualité de trésorier ; Mr ZOUZOULA Abdelkader

-Délégué à la gestion journalière : Mme de RECHAIN

-Fait à Verviers, Ie 31/07/2012 en deux exemplaires.

A Zouzoula.

Trésorier

Déposé en même temps acte constitutif en entier.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Coordonnées
ALTER SCHOOL

Adresse
RUE SECHEVAL 54 4800 VERVIERS

Code postal : 4800
Localité : VERVIERS
Commune : VERVIERS
Province : Liège
Région : Région wallonne