ALTER'ACTIFS

Dénomination : ALTER'ACTIFS

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 534.394.279

Publication

23/05/2013

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte Man 22

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(en entier) : ALTER'ACTIFS

;cn abr�g�) Forme juridique Si�ge Objet de l'acte : ASBL

129, rue des Bruy�res, 4000 LIEGE

Constitution

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Entre les soussign�s :

Nom Pr�nom

1 Bastin C�line

2 Bastin Fr�d�ric

3 Baudoin Caroline

4 Buron Jean-Yves

5 Calay Maxime

6 Chaballe Jean-Paul

7 Dayez Odile

8 De Roubaix Thomas

9 Dufaux Marie

10 Eriglebert Thomas

11 Galfez Zo�

12 Herman Daisy

13 Huis Julien

14 Isldoro Juana

15 Letocart Fran�ois

16 Neveau Beno�t

17 Neycken V�ronique

18 Pepart Rapha�l

19 Piron Jonathan

20 Simonazzi Angelo

21 Thoreau Julien

22 Troupin Jessica

23 Van Mechelen Elodie

24 Vandermeersch H�lo�se

Adresse CP Localit� Date naissance

Place Leblanc, 21 4170 Comblain-au-Pont 29/04/1987

Rue Stephany, 8 4000 Li�ge 12/02/1979

Bd. de la Sauveni�re, 27 4000 Li�ge 24/11/1986

Rue Wazon, 114 4000 Li�ge 07/02/1983

Rue Gustave Thiriart, 3 4000 Li�ge 14/11/1983

Rue L�on Debatisse, 24 4800 Lambermont 22/06/1961

Rue Lefrancq, 59 1030 Bruxelles 22/12/1985

Rue Fosse-aux-Raines,18 4020 Li�ge 11/06/1981

Bd. de la Meuse,143 5100 Jambes 1511111988

Rue Sainte-Marguerite,l0 4000 Li�ge 18/04/1986

Av. du G�n�ral De Gaulle, 36/16 1050 Bruxelles 25/03/1983

Langlire 18A 6670 Gouvy 19/04/1959

Quai de Longdoz, 56a/11 4020 Li�ge 09/04/1983

Rue du Village,49 5573 Martouzin 06/05/1984

Chemin du Moulin,105 4710 Lonlzen 01/06/1966

Au P�ry, 47 4000 Li�ge 20/12/1983

Rue Voli�re, 9/ 11 4000 Li�ge 15/07/1983

Rue des Wallons, 117 4000 Li�ge 21/02/1983

Rue Bois-L'Ev�que, 60 4000 Li�ge 21/10/1980

Avenue J.P. Rullens, 21 1200 Woluwe-Saint-Lambert 27/07/1956

Rue Vivegnis, 208 4000 Li�ge 29/03/1982

Rue de Grady, 22 4053 Embourg 22/02/1985

Rue Stephany, 8 4000 Li�ge 16/03/1987

Rue Frasire, 6 6900 Marche-en-Famenne 09/12/1987

L'asbl Entraide et Fraternit�, si�ge social � 1000 Bruxelles, rue du Gouvernement Provisoire 32, ici repr�sent�e par Angelo Simonazzi, domicili� Avenue J.P. Rullens, 21 � 1200 Bruxelles;

L'esbl Action Vivre Ensemble, si�ge social � 1000 Bruxelles, rue du Gouvernement Provisoire 32, ici repr�sent�e par Daisy Herman, domicili�e Langlire 18A � 6670 Gouvy ;

L'asbl Vivre Ensemble Education, si�ge social � 1000 Bruxelles, rue du Gouvernement Provisoire 32, ici repr�sent�e par Jean-Paul Chaballe, domicili� rue L�on Debatisse 24 � 4800 Lambermont ;

Qui d�clarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conform�ment � la loi du vingt-sept juin mille neut cent vingt et un, il a �t� convenu ce qui suit :

STATUTS DE L'ASBL � Atter'actifs �

Mentionner sur la derni�re page du Volet B . ,u recto Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de ia personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter !'association, la fondation ou l'organisme a I c�.iard des tiers

~

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MOD2.2

TITRE 1

DE LA DENOMINATION - DU SIEGE SOCIAL

Article 1 er - L'association prend pour d�nomination : "Alter'aciifsn, association Sans But Lucratif ou asbl.

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents �manant des associations sans but lucratif mentionnent la d�nomination de l'association, pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mots " association sans but lucratif" ou du sigle " ASBL " ainsi que l'adresse du si�ge de l'association,

Toute personne qui intervient pour l'association dans un document vis� ci-dessus o� l'une de ces mentions ne figure pas, peut �tre d�clar�e personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont pris.

Article 2 - Son si�ge social est �tabli � 4000 Li�ge, 129 rue des Bruy�res, dans l'arrondissement judiciaire de Li�ge.

L'adresse de ce si�ge ne peut �tre modifi�e que par une d�cision de l'assembl�e g�n�rale conform�ment � la proc�dure l�galement pr�vue en cas de modification statutaire. La publication de cette modification emporte d�p�t des statuts modifi�s coordonn�s au greffe du tribunal du commerce territorialement comp�tent.

L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e,

TITRE Il

DU BUT SOCIAL POURSUIVI

Article 3 - L'association a pour but de sensibiliser des jeunes � la solidarit� internationale, � la lutte contre

l'exclusion et � la d�fense de l'environnement, L'association ambitionne de favoriser l'engagement citoyen de

ces jeunes en faveur des droits humains et de la justice sociale,

L'association Alter'actifs vise aussi � f�d�rer et mettre en r�seau des initiatives locales, collectives ou

individuelles dans ces domaines.

S'appuyant sur la d�marche du a voir-juger-agir �, elle s'adresse � tout jeune d�sireux :

-. d'appr�hender les r�alit�s �conomiques, politiques, sociales et �cologiques du monde d'aujourd'hui ;

- de mieux comprendre les enjeux actuels du d�veloppement et de la lutte contre l'exclusion; - d'agir pour plus de justice et de solidarit�.

L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son but. Elle peut notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son but.

Article 4 - En vue de r�aliser son but, l'association pourra mettre en oeuvre une s�rie d'actions essentiellement regroup�es dans quatre dimensions :

- La formation et la r�flexion autour d'alternatives cr�dibles et durables aux syst�mes �conomiques, sociaux et culturels actuels.

- L'organisation d'actions citoyennes (mobilisations ou autres) visant � promouvoir des rapports

�conomiques plus �quitables

L'interpellation du monde politique.

- La sensibilisation et l'�ducation des jeunes aux d�fis �conomiques, politiques, sociaux et environnementaux contemporains, .

TITRE III

DES MEMBRES

Article 5 - L'association est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents qui peuvent �tre des personnes physiques ou des personnes morales, Les membres effectifs ont le droit de vote et sont �ligibles aux instances de l'association. Les membres adh�rents peuvent �tre invit�s aux assembl�es g�n�rales et y disposent d'un vote consultatif, Les droits et obligations pr�vus paria loi � l'�gard des membres effectifs ne sont pas applicables aux membres adh�rents,

Le nombre des membres est illimit�, sans pouvoir �tre inferieur � trois, Les premiers membres effectifs sont les constituants soussign�s.

Pour devenir membre effectif ou adh�rent en tant que personne physique, il faut �tre majeur. Les personnes morales d�signeront une personne physique charg�e de les repr�senter au sein de l'assembl�e g�n�rale de l'association,

Les nouveaux membres effectifs de l'association adressent leur candidature au conseil d'administration. Ils sont admis sur proposition du conseil d'administration par un vote de l'assembl�e g�n�rale � la majorit� simple. Peut devenir membre effectif toute personne qui adh�re aux pr�sents statuts, au r�glement d'ordre int�rieur, qui peut justifier par ses activit�s avoir un lien direct ou indirect avec l'objet social de l'association et pour les candidats personnes physiques, pour autant que son admission n'ait pas pour cons�quence de porter le nombre de membres effectifs personnes physiques �g�s de moins de 35 ans � moins de deux tiers de la totalit� des membres effectifs personnes physiques.

Les membres adh�rents de l'association sont admis parle conseil d'administration.

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MOD 22

En-dehors des prescriptions l�gales, les membres effectifs jouissent des droits et sont tenus aux obligations qui sont pr�cis�es dans le cadre des pr�sents statuts, Seules les modalit�s de l'exercice de ces pr�rogatives ou obligations pourront figurer dans l'�ventuel r�glement d'ordre int�rieur.

Article 6 -

L'exclusion d'un membre effectif qui se serait notamment rendu coupable d'infraction grave aux statuts ou au r�glement d'ordre int�rieur peut �tre demand�e par le CA ou par un cinqui�me des membres de l'assembl�e g�n�rale. Dans l'attente d'une d�cision de l'assembl�e g�n�rale � ce sujet, le conseil d'administration peut d�cider de suspendre tes droits de ce membre.

Le membre effectif dont l'exclusion est propos�e a le droit d'�tre entendu � cet �gard par l'assembl�e g�n�rale ordinaire la plus proche. L'assembl�e ne peut prononcer l'exclusion qu'au scrutin secret et � la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s, La d�cision de l'assembl�e g�n�rale est irr�vocable. Le conseil d'administration notifiera la d�cision par lettre recommand�e dans les cinq jours ouvrables.

L'exclusion d'un membre adh�rent peut �tre prononc�e par le conseil d'administration. Le membre adh�rent a le droit d'�tre pr�alablement entendu.

Article 7 - Les membres effectifs et adh�rents sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit leur d�mission au pr�sident du conseil d'administration de l'association.

Sont r�put�s d�missionnaires

-Les membres effectifs de plus de 35 ans qui ne sont plus actifs dans l'association, afin que le quota des

deux tiers de moins de 35 ans puisse �tre respect� ;

-Les membres effectifs ou adh�rents qui ne remplissent plus les conditions d'admission ;

-Les membres effectifs qui n'assistent pas ou qui ne se font pas repr�senter � trois assembl�es g�n�rales cons�cutives.

Art. 8, Les membres d�missionnaires ou exclus, les h�ritiers ou tes ayants droits n'ont aucun droit � faire valoir sur le fonds et l'avoir social de l'association et ne peuvent r�clamer aucun compte, faire opposer des scell�s ou requ�rir l'inventaire,

Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Article 9

L'association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilit� du conseil d'administration.

Toute d�cision d'admission, de d�mission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre � la diligence du conseil d'administration end�ans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues.

Tous les membres peuvent consulter, au si�ge social de l'association, Te registre des membres, sur simple demande �crite et motiv�e adress�e au pr�sident de l'association, mais sans d�placement du registre.

TITRE IV

DES COTISATIONS ET DES RENUMERATIONS

Article 10 - Les membres effectifs et adh�rents ne sont astreints � aucun droit d'entr�e, ni au payement d'aucune cotisation. Ils apportent � l'association le concours actif de leurs capacit�s et de leur d�vouement � titre gratuit. Leurs frais �ventuels admissibles r�pondent aux normes l�gales relatives aux frais de volontariat

TITRE V

DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 11 - L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs de l'association.

Article 12- L'assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi et les pr�sents statuts. Sont notamment r�serv�s � sa comp�tence

- les modifications aux statuts sociaux;

- la nomination et la r�vocation des administ,dteurs;

le cas �ch�ant, la nomination et la r�vocation des commissaires, et la fixation de leur r�mun�ration dans

les cas o� une r�mun�ration est attribu�e;

- la d�charge � octroyer aux administrateurs et, le cas �ch�ant, aux commissaires;

- l'approbation des budgets et des comptes annuels;

- la dissolution de l'association;

- la fixation du r�glement d'ordre int�rieur sur proposition du conseil d'administration;

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M0A2.2

- les admissions et exclusions de membres;

- la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale.

Article 13 - Il doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale ordinaire chaque ann�e, au cours du premier semestre de l'ann�e civile.

L'association peut �tre r�unie en assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment par d�cision du conseil d'administration ou � la demande d'un cinqui�me au moins des membres effectifs.

Article 14 - Tous les membres doivent �tre convoqu�s � l'assembl�e g�n�rale parle conseil d'administration par �crit (lettre ordinaire, courriel ou fax) au moins huit jours avant l'assembl�e. La lettre ordinaire ou le fax seront sign�s par le secr�taire ou le pr�sident au nom du conseil d'administration. La convocation mentionne toujours le jour, l'heure et le lieu de la r�union.

L'ordre du jour est �galement mentionn� dans la convocation. Toute proposition sign�e par un cinqui�me des membres effectifs doit �tre port�e � l'ordre du jour et transmise aux membres effectifs au moins huit jours avant l'assembl�e. L'assembl�e ne peut d�lib�rer valablement sur des points qui ne sont pas mentionn�s � l'ordre du jour, sauf si la majorit� des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s estiment que l'urgence emp�che de les reporter. Elle ne peut jamais le faire dans les cas pr�vus aux articles 8 (modification des statuts), 12 (exclusion d'un membre), 20 (dissolution volontaire de l'association) et 26 quater (transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale) de la loi du 27 juin 1921.

Article 15 - Chaque membre effectif a le droit d'assister � l'assembl�e, Il peut se faire repr�senter par un mandataire membre de l'assembl�e g�n�rale, Chaque membre effectif ne peut �tre titulaire que de deux procurations. Chaque membre effectif dispose d'une voix.

Le conseil d'administration peut inviter toute personne � tout ou partie de l'assembl� g�n�rale en qualit� d'observateur ou de consultant.

Article 16 - L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration et, � d�faut, par l'administrateur pr�sent le plus jeune.

Article 17 - L'assembl�e g�n�rale peut valablement d�lib�rer, pour autant que la moiti� des membres effectifs eu moins soient pr�sents ou repr�sent�s. Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont adopt�es � la majorit� simple des votes r�guli�rement exprim�s, sauf dans les cas o� il est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts et le r�glement d'ordre int�rieur. En cas de partage des voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante. En cas de partage des voix lors d'un vote � scrutin secret, la proposition est rejet�e.

Si le quorum de pr�sences n'est pas atteint � la premi�re assembl�e g�n�rale d�ment convoqu�e, une seconde assembl�e est convoqu�e qui peut d�cider � la majorit� simple, quel que soit le nombre des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s, sous r�serve de l'application in casu des dispositions l�gales.

Article 18 L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur les modifications aux statuts que si les modifications sont explicitement indiqu�es dans la convocation et si l'assembl�e r�unit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient pr�sents ou repr�sent�s.

Une modification ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constitu�e, ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des quatre cinqui�mes des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Si les deux tiers des membres ne sont pas pr�sents ou repr�sent�s � la premi�re r�union, il peut �tre convoqu� une seconde r�union qui pourra d�lib�rer valablement, quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s, et adopter les modifications � la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s pour les modifications ne concernant pas le ou les buts en vue desquels elle est constitu�e et � la majorit� des quatre cinqui�mes des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s pour les modifications concernant le ou les buts en vue desquels elle est constitu�e.

La seconde r�union ne peut �tre tenue moins de quinze jours apr�s la premi�re r�union.

L'assembl�e g�n�rale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les m�mes conditions que celles relatives � la modification du ou des buts de l'association.

L'assembl�e g�n�rale ne peut se prononcer sur la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale que conform�ment aux r�gles prescrites par la loi du 27 juin 1921.

Article 19 - Les d�cisions de l'assembl�e sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux contresign�s par le pr�sident et un administrateur. Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre, apr�s requ�te �crite au conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation,

Toutes modifications aux statuts sont d�pos�es, en version coordonn�e, au greffe du tribunal du commerce sans d�lai et publi�es, par les soins du greffier et par extraits aux annexes du moniteur belge. Il en va de m�me pour tous les actes relatifs � la nomination o� la cessation de fonction des administrateurs et, le cas �ch�ant, des commissaires.

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MOD 2.2

TITRE VI

DE L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

Article 20 - L'association est administr�e par un conseil compos� de trois personnes au moins et de 10 personnes au plus. Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l'association, le conseil d'administration n'est compos� que de deux personnes.

Les administrateurs sont nomm�es par l'assembl�e g�n�rale pour un terme de deux ans, et en tout temps r�vocables par elle.

Les administrateurs sont des personnes physiques. Au minimum un administrateur sera �lu parmi trois candidats propos�s : l'un par l'asbl Entraide et Fraternit�, le second par l'asbl Action Vivre Ensemble et le troisi�me par l'asbl Vivre Ensemble Education, aussi longtemps que ces associations sont membres de l'Assembl�e G�n�rale.

Les 2/3 des membres du CA doivent avoir moins de 35 ans au d�but de leur mandat Pour le calcul de ces deux tiers, on ne tient pas compte des administrateurs �lus sur proposition des trois personnes morales cit�es ci-dessus..

Les membres sortants du CA sont r��ligibles,

Article 21 Le mandat des administrateurs n'expire que par d�c�s, d�mission ou r�vocation.

Si le d�c�s a pour effet de porter le nombre d'administrateurs � un nombre inf�rieur au minimum l�gal et statutaire, une assembl�e g�n�rale extraordinaire est convoqu�e pour pourvoir � son remplacement

Tout administrateur qui veut d�missionner doit signifier sa d�mission par �crit aux autres membres du conseil d'administration. Cette d�mission ne peut intervenir de mani�re intempestive. Si la d�mission a pour effet de porter le nombre d'administrateurs � un nombre inf�rieur au minimum l�gal et statutaire, l'administrateur reste en fonction jusqu'� son remplacement.

Tout administrateur est r�vocable en tout temps par d�cision de l'assembl�e g�n�rale, sans qu'elle ne doive justifier sa d�cision. Si n�cessaire, l'assembl�e g�n�rale pourvoit � son remplacement.

Tout administrateur nomm� pour en remplacer un autre ach�ve le mandat de celui qu'il remplace.

Article 22 - Le conseil d'administration d�signe parmi ses membres un pr�sident, �ventuellement un vice-pr�sident, un tr�sorier et un secr�taire.

Un m�me administrateur peut �tre nomm� � plusieurs fonctions. En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le vice-pr�sident ou par le plus jeune des administrateurs pr�sents.

Le conseil d'administration peut inviter � ses r�unions toute personne dont la pr�sence lui para�t n�cessaire selon les besoins et � titre consultatif uniquement,

Article 23 - Le conseil d'administration se r�unit chaque fois que les n�cessit�s de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoy�es par le pr�sident, le secr�taire ou, � d�faut, par un administrateur, par simple lettre, t�l�fax, courriel ou m�me verbalement, au moins 8 jours calendrier avant la date de r�union. Elles contiennent l'ordre du jour, la date, le lieu et l'heure o� la r�union se tiendra. Sont annex�es � cet envoi les pi�ces soumises � discussion en conseil. Si exceptionnellement elles s'av�raient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir �tre consult�es avant ledit conseil.

Le conseil d�lib�re valablement seulement si la moiti� des membres " au moins sont pr�sents ou repr�sent�s. Ses d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix. Seule l'admission d'un nouveau membre adh�rent n�cessite une majorit� des deux tiers des voix. En cas de partage, la voix de celui qui pr�side la s�ance est pr�pond�rante. En cas de partage lors d'un vote � scrutin secret, la proposition est rejet�e.

Un administrateur peut se faire repr�senter au conseil par un autre administrateur, Chaque administrateur ne peut porter qu'une seule procuration.

Ses d�cisions sont consign�es sous forme de proc�s-verbaux, contresign�es par le pr�sident et le secr�taire et inscrites dans un registre sp�cial conserv� au si�ge social, que les membres effectifs peuvent consulter sur simple demande �crite et motiv�e adress�e au conseil d'administration, mais sans d�placement du registre.

Article 24 - Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa comp�tence les actes r�serv�s par la loi ou !es pr�sents statuts � l'assembl�e g�n�rale.

En vertu de la loi, les restrictions aux pouvoirs du conseil d'administration, de m�me que la r�partition des t�ches entre administrateurs, sont inopposables aux tiers, m�me si elles sont publi�es.

Article 25 - Le conseil d'administration g�re toutes les affaires de l'association. Il peut toutefois d�l�guer la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature aff�rent � cette gestion, � un organe de gestion compos� de un ou plusieurs d�l�gu�(s) qu'il choisira parmi ses membres ou parmi les tiers � l'association et dont il fixera les pouvoirs, ainsi �ventuellement que le salaire, les appointements ou les honoraires.

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Mao 22

On entend par � gestion journali�re � l'ensemble des actes dont l'urgence et le degr� d'importance ne n�cessitent pas une d�cision du conseil d'administration. Dans tous les cas, les actes de gestion journali�re ne d�passent pas 1000 euros

Les d�l�gu�s � la gestion journali�re sont d�sign�s pour un an et sont r��ligibles, lis sont en tout temps r�vocables par le conseil d'administration. S'ils sont plusieurs, ils agissent en coll�ge. Ils n'auront pas � justifier de leurs pouvoirs vis-�-vis des tiers.

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re sont d�pos�s au greffe du tribunal de commerce sans d�lai et publi�s, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge.

Article 26 - Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journali�re, sont sign�s, � moins d'une d�l�gation sp�ciale du conseil, parle pr�sident et un administrateur ou par deux administrateurs, lesquels engagent la responsabilit� du conseil d'administration et n'auront pas � justifier de leurs pouvoirs � l'�gard des tiers. Ils agissent conjointement.

En cas de d�l�gation sp�ciale, le conseil d'administration est comp�tent pour fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, appointements ou honoraires des personnes qu'il mandate,

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, seront intent�es ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration, sur les poursuites et diligences par le pr�sident et un administrateur ou par deux administrateurs, lesquels agissent conjointement�.

Article 27 r Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re, ainsi que les personnes habilit�es � repr�senter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Article 28 - Le secr�taire ou, en son absence, le pr�sident, est habilit� � accepter � titre provisoire ou d�finitif les lib�ralit�s faites � l'association et � accomplir toutes les formalit�s n�cessaires � leur acquisition pour autant que leur valeur n'exc�de pas 100.000 euros.

TITRE Vil

DISPOSITIONS DIVERSES

Article 29 - Un r�glement d'ordre int�rieur peut �tre pr�sent� par le conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale. Des modifications � ce r�glement peuvent �tre apport�es par l'assembl�e g�n�rale, statuant � la majorit� simple des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

Article 30 r L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 d�cembre. Par d�rogation, le premier exercice commence le jour de la constitution, le 15 mai 2012 pour se terminer le 31 d�cembre 2013.

Article 31 - Les comptes de l'exercice �cout� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire par te conseil d'administration.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas �ch�ant, publi�s, conform�ment � l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 32 - Les documents comptables sont conserv�s au si�ge social o� tous Ies membres, ainsi que les observateurs �ventuels, peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement de ces documents, apr�s requ�te �crite adress�e au conseil d'administration avec lequel le membre ou l'observateur doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Article 33 - Le cas �ch�ant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'assembl�e g�n�rale d�signe un commissaire, choisi parmi les membres de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises, charg� de v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter un rapport annuel. Il est nomm� pour quatre ann�es et est r��ligible.

L'assembl�e g�n�rale d�signe un v�rificateur aux comptes et un suppl�ant, le cas �ch�ant. Le v�rificateur aux comptes, de m�me que son suppl�ant, est choisi en-dehors du conseil d'administration. Ils sont charg�s de v�rifier les comptes de l'association et de pr�senter un rapport annuel. Ils sont nomm�s pour deux ans et sont r��ligibles.

Si la v�rification des comptes n'a pu �tre effectu�e par le v�rificateur oit son suppl�ant, il appartient � chaque membre effectif de proc�der lui-m�me � cette v�rification des comptes au si�ge social de l'association afin de pouvoir proc�der au vote relatif � l'approbation des comptes et budgets et � la d�charge.

Article 34 - En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signe le ou les liquidateurs, d�termine leurs pouvoirs et indique l'affectation � donner � I'actif net de l'avoir social, Cette affectation doit obligatoirement �tre faite en faveur de l'asbl Entraide et Fraternit�, ayant si�ge social � 1000 Bruxelles, rue du Gouvernement Provisoire 32 ou si cette association n'existe plus, � toute autre association poursuivant un but similaire.

Les liquidateurs auront pour mandat de r�aliser l'avoir de l'association, de liquider toute dette quelconque et d'affecter le solde �ventuel,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD Z2

Toutes d�cisions relatives � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, � la cl�ture de la liquidation, sont d�pos�es au greffe du tribunal de commerce et publi�es, aux soins du greffier, aux annexes du Moniteur comme requis par la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif,

Article 35 - Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement aux pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921 r�gissant les associations sans but lucratif.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t au greffe des statuts, des actes relatifs � la nomination des administrateurs (et des actes relatifs � la nomination des personnes habilit�es � repr�senter l'association).

Ils d�signent en qualit� d'administrateurs

Nom Pr�nom Domicile N� de registre national Lieu de naissance Date de naissance

Baudoin

Caroline

27, Boulevard de la Sauveni�re

4000 Li�ge

861124-18805

Li�ge 24/11/1986

Buron

Jean-Yves

114, rue Wazon -

4000 Li�ge

830207-31766

Li�ge 07/02/1983

De Roubaix

Thomas

18, rue Fosse-aux-Raines

4020 Li�ge

810611-21336

Li�ge 11/06/1981

Dufaux Marie

143, boulevard de la Meuse

5100 Jambes

881115-19024

Namur 15/11/1988

Isidoro Juana

49, rue du Village

5573 Martouzin

840506-08876

Dinant 08/0511984

Letocart Fran�ois

105, Muehlenweg

4710 Lontzen

660601-19341

Eupen 01/06/1966

Propos� par Entraide et Fraternit�

Neycken V�ronique

9/11 rue Voli�re

4000 Li�ge

830715-31260

Li�ge15/07/1983

MoD 2.2

Volet B - culte

Propos�e par Vivre Ensemble Education

Thoreau Julien

208, rue Vivegnis

4000 Li�ge

820329 207184

Ixelles 29/03/1982

Propos� par Action Vivre Ensemble

Ils d�signent en qualit� de

Pr�sidente : Vice-pr�sidente : Tr�sorier: Secr�taire :

Acte sous seing priv�.

Baudoin Caroline Isidoro Juana Thoreau Julien Neycken V�ronique

Fait � Li�ge, te 01 mai 2013

Mentionner sur la derni�re page du Volet B . Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de representer l'association, la tondation oer l'organisme e regard des tiers

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

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26/06/2015

�� MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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Ill MM 1 11

N� d'entreprise : 534.394.279

D�nomination

(en entier) : Alteractifs

(en abr�g�)

Forme juridique : ASBL

Si�ge : rue des Bruy�res 129 � 4000 Li�ge

Objet de l'acte : Dissolution et liquidation de ('ASBL

Alter'actifs

Association Sans But Lucratif

Rue des Bruy�res 129

4000 Li�ge

534.394.279

Proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire

de dissolution et de liquidation

tenue � Li�ge, le 27/05/2015 � 20h

Le pr�sident charg� de pr�sider la s�ance est Madame BAUDOIN Caroline.

Le secr�taire charg� de la r�daction du proc�s-verbal est Madame NEYCKEN V�ronique.

Pr�sents

- BAUDOIN Caroline

- BURON Jean-Yves

- DE ROUBAIX Thomas

- LETOCART Fran�ois

- NAVEAU Beno�t

- NEYCKEN V�ronique

- THOREAU Julien

- VANMECHELEN Elodie

Excus�s

- BASTIN C�line

BASTIN Fr�d�ric

- CALAY Maxime

- CHABALLE Jean-Paul

- DUFAUX Marie

- GALLEZ Zo�

- ISIDORO Juana

- PAPART Rapha�l

- PIRON Jonathan

- SIMONAZZI Angelo

- VANDERMEERSCH H�lo�se

Absents non excus�s

- DAYEZ Odile

- ENGLEBERT Thomas

- HERMAN Daisy

- HULS Julien

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

r - TROUPIN Jessica

Procurations

- BASTIN C�line a donn� procuration � NEYCKEN V�ronique

- BAST1N Fr�d�ric a donn� procuration � VANMECHELEN Elodie

- CALAY Maxime a donn� procuration � NEYCKEN V�ronique

- CHABALLE Jean-Paul a donn� procuration � LETOCART Fran�ois

- DUFAUX Marie donne procuration � THOREAU Julien

- GALLEZ Zo� donne procuration � BAUDOIN Caroline

ISIDORO Juana donne procuration � VANMECHELEN Elodie

- PAPART Rapha�l donne procuration � DE ROUBAIX Thomas

- PIRON Jonathan donne procuration � BURON Jean-Yves Buron

- SIMONAZZI Angelo donne procuration � THOREAU Julien

Apr�s avoir v�rifi� les procurations et constat� que l'assembl�e �tait en nombre pour si�-ger, le pr�sident ouvre la s�ance � 20h20.

Ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale de dissolution et de liquidation

Le pr�sident rappelle l'ordre du jour de la pr�sente assembl�e

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/06/2015 - Annexes du Moniteur belge 1)Accueil et mot du pr�sident ;

2)Approbation du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale pr�c�dente ;

3)Motifs de la dissolution de l'ASBL ;

4)Pr�sentation des comptes et bilan de fin d'activit� ;

5)Approbation des comptes et d�charge aux administrateurs ;

6)Discussion et vote sur la dissolution volontaire de l'ASBL ;

7)D�mission du conseil d'administration ;

8)Cl�ture de la liquidation ;

9)Approbation du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale.

R�solutions

1) Accueil et mot du Pr�sident

Le pr�sident accueille les membres et introduit l'assembl�e g�n�rale.

2) Approbation du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale pr�c�dente

Apr�s lecture par le pr�sident, l'assembl�e g�n�rale d�cide � l'unanimit� des voix des membres pr�sents ou

repr�sent�s d'approuver le proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale pr�c�dente.

3) Motifs de la dissolution de l'ASBL

Le pr�sident expose les raisons pour lesquelles la demande de dissolution de 1'ASBL est port�e � l'ordre du

jour. Le texte de l'allocation du pr�sident est joint en annexe au pr�sent proc�s-verbal.

4) Pr�sentation des comptes et bilan de fin d'activit�

Le tr�sorier pr�sente les comptes de l'exercice pr�c�dent ainsi que les comptes de l'an-n�e en cours jusqu'� la date de dissolution � l'assembl�e g�n�rale. li apparait qu'il n'y a pas d'actif ni de passif, les comptes �tant � z�ro,

5) Approbation des comptes et d�charge aux administrateurs

Suite � la pr�sentation des comptes, l'assembl�e g�n�rale d�cide � l'unanimit� des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s d'approuver les comptes de l'exercice social com-menc� le 01/0112014 et cl�tur� le 27/07/2015, tels qu'�tablis par le conseil d'administration.

L'assembl�e g�n�rale d�cide � l'unanimit� des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s de donner d�charge aux administrateurs de toute responsabilit� r�sultant de l'accomplissement de leur mandat pendant l'exercice �coul�.

Il est pr�cis� que cette d�charge vise �galement les administrateurs d�missionnaires (voir point 8)

6) Discussion et vote sur la dissolution volontaire de l'ASBL

Le pr�sident demande si quelqu'un a un avis � donner sur la proposition de dissolution volontaire de

l'association. La discussion fait ressortir les points suivants :...

Le pr�sident propose de passer au vote et constate que le quorum de pr�sence de deux tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s est atteint. Le vote se passe � bulletin secret.

MOD 2.2

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Voie/ B - Suite

L'assembl�e g�n�rale d�cide � l'unanimit� des voix des membres pr�sents ou repr�sen-t�s de dissoudre l'association.

8) D�mission du conseil d'administration

L'assembl�e g�n�rale ayant vot� la dissolution, elle d�cide de mettre fin au mandat des administrateurs et

vote leur d�charge � l'unanimit� des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Les administrateurs d�missionnaires sont les suivants :

- BAUDOIN Caroline, rue des Acacias, 32, 4000 Li�ge, n�e � Li�ge le 24/11/1986, NRN 861124.18805

- BURON Jean-Yves, rue Wazon, 114, 4000 Li�ge, n� � Li�ge le 07/02/1983, NRN 830207-31766

- DE ROUBAIX Thomas, Chemin de Gabelle 5, 4500 Huy, n� � Li�ge le 1110611981, RNR 810611-21336

- DUFAUX Marie, boulevard de la Meuse, 143 � 5100 Jambes, n�e � Namur le 15/11/1988, NRN 881115-

19024

- ISIDORO Juana, rue du village, 49 � 5573 Martouzin, n�e � Dinant le 06/0511984, NRN 840506-08876

- LETOCART Fran�ois, Avenue Eug�ne Ysaye, 10 � 4053 Embourg, n� � Eupen le 01/06/1966, NRN

660601-19341

- NEYCKEN V�ronique, rue Bois-Gotha 6, 4000 Li�ge, n�e � Li�ge le 15/07)1983, NRN 830715-31260

THOREAU Julien, rue Vivegnis 208, 4000 Li�ge, n� � Li�ge le 29103/1982, NRN 820329-20784

9) Cl�ture de la liquidation

L'assembl�e g�n�rale constate que toutes les op�rations de la liquidation ont �t� r�ali-s�es. Elle d�cide donc de proc�der � la mise en liquidation avec cl�ture imm�diate � l'unanimit� des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

L'assembl�e g�n�rale d�cide � l'unanimit� des voix des membres pr�sents ou repr�sen-t�s que les livres et documents de l'association seront d�pos�s et conserv�s pendant une p�riode de cinq ans au domicile de :

- NEYCKEN V�ronique, rue Bois-Gotha 6, 4000 Li�ge, n�e � Li�ge le 15/07/1983, NRN 830715-31260, qui en assurera la garde.

L'assembl�e g�n�rale donne mandat � LETOCART Fran�ois d'effectuer toutes les forma-lit�s relatives � la publicit� des d�cisions prises.

10) Approbation du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale

Le secr�taire lit le proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale, lequel est approuv� � l'unanimit� des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s et sign� par les membres et mandataires qui en expriment le d�sir, ainsi que par le pr�sident et le secr�taire.

L'ordre du jour �tant �puis�, la s�ance est lev�e.

Fait � Li�ge, Ie 27/05/215

BAUDOIN Caroline Pr�sident Secr�taire NEYCKEN V�ronique

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

k R�serv� Io tau

: Moniteur belge

Coordonnées
ALTER'ACTIFS

Adresse
RUE DES BRUYERES 129 4000 LIEGE 1

Code postal : 4000
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne

Association sans but lucratif

Publication

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