ALTERAVIA.BE

Dénomination : ALTERAVIA.BE

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 845.748.740

Publication

06/01/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 18.12.2013, DPT 29.12.2013 13703-0544-012
09/05/2012

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

D�pos�

07-05-2012

R�serv�

au

Moniteur

belge

*12302603*

N� d entreprise :

0845748740

D�nomination (en entier): ALTERAVIA.BE

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge: 4430 Ans, Rue de l'Yser 336

(adresse compl�te)

Objet(s) de l acte : Constitution

Il r�sulte d un acte du 07/05/2012 du minist�re du Notaire Salvino SCIORTINO, de r�sidence � Li�ge (territoire du premier canton), en cours d enregistrement, que:

Madame SAUVAGE G�raldine Charlotte Yvette Simone, n�e � Rocourt, le seize novembre mille neuf cent septante-six, inscrite au registre national sous le num�ro 761116-280-40, divorc�e et d�clarant ne pas avoir fait de d�claration de cohabitation l�gale, domicili�e � 4000 Li�ge, Rue Naniot, 208.

La comparante a d�clar� que les 100 parts repr�sentant le capital sont souscrites en num�raire au prix de cent quatre-vingt-six euros (186,00 EUR) chacune, par elle seule � concurrence de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR).

Lib�ration du capital

Elle a reconnu que les parts souscrites sont lib�r�es chacune � concurrence de deux tiers par un versement en esp�ces effectu� au compte sp�cial n�BE06 1325 3871 6722 ouvert au nom de la soci�t� en formation, de sorte que la soci�t� a d�s � pr�sent de ce chef � sa disposition une somme de douze mille quatre cents euros (12.400,00 � ).

A l instant, le comparant nous a remis une attestation de ce d�p�t aupr�s de DELTA LLOYD Banque, agence de Vis� dat�e du 27/03/2012.

suit :

a constitu� une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e en stipulant ce qui

Souscription du capital par apport en num�raire

STATUTS

Article 1 Forme

La soci�t� adopte la forme d une Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Article 2 - D�nomination

Elle est d�nomm�e � ALTERAVIA.BE �.

Article 3 Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 4430 Ans, Rue de l'Yser 336.

Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise

de Belgique ou de la r�gion de Bruxelles Capitale par simple d�cision de la g�rance

Greffe

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qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou � l'�tranger.

Un si�ge d exploitation sera �tabli � 3870 Heers, Weerstandersstraat, 3.

Article 4 Objet

La soci�t� aura pour objet social, en tout endroit de l Union Europ�enne et partout ailleurs dans le monde entier, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci:

- Le conseil aux associations, entreprises et institutions en mati�re

juridique, r�gulatoire, strat�gique et en management;

- Toutes missions telles que la formation, l enseignement, l expertise,

l exercice de mandats de justice, le conseil et la consultance dans les mati�res

juridiques ;

- Toute prestation li�e � la r�solution de litiges civils et commerciaux (entre

autres la m�diation, la conciliation, l arbitrage, la n�gociation, les actions

collectives) ;

- Aide et assistance � la personne et � la famille ;

- Toute prestation li�e � la r�solution des conflits personnels,

interpersonnels et familiaux;

-Formation, workshop, suivi individuel ou collectif de d�veloppement

personnel ou professionnel;

- La cr�ation artistique, culturelle et litt�raire ;

- Les op�rations d achat, vente, location d Suvres d art, en ce compris via

tous moyens de communication, et l interm�diation de ces op�rations;

- L achat, la location et la gestion de lieux d exposition et de galeries en vue

d exposer ses propres Suvres et celles de tiers ;

- L organisation de manifestations et d �v�nements de port�e artistique,

culturelle ou litt�raire ;

- Les formations et les workshops artistiques ;

- Tout autre service ou op�ration li�s � l art.

La mise en valeur de son patrimoine, par la constitution, la gestion, l exploitation, le d�veloppement de son patrimoine mobilier et immobilier, et pour ce faire, l ali�nation, l acquisition, la location de tout bien ou droit r�el immobilier et en g�n�ral, de toutes op�rations relatives � la gestion des valeurs immobili�res et mobili�res constitu�es ou les biens immobiliers et mobiliers qui peuvent �tre obtenus en pleine propri�t�, en indivision, en usufruit temporaire, en nue-propri�t�, et toutes les possibilit�s de droits attach�s.

Toutes les activit�s dites de holding, de portefeuille ou de participation.

La gestion et la valorisation de participations notamment par la simulation, la planification et la coordination du d�veloppement des soci�t�s, associations, �tablissements dans lesquels elle d�tient, directement ou indirectement une participation.

Toute �tude notamment en mati�re d expertise, en faveur des tiers, notamment des soci�t�s, associations, �tablissements dans lesquels elle d�tient directement ou indirectement une participation, pr�ter son assistance technique, administrative, juridique et financi�re, consentir tous pr�ts, avances et garanties et r�aliser toutes op�rations financi�res.

La gestion sous toutes ces formes et la direction d autres soci�t�s et/ou entreprises, ainsi que l exercice des fonctions d administrateur ou liquidateur d autres soci�t�s.

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La soci�t� a �galement pour objet toutes op�rations immobili�res au sens large du terme et notamment assurer la gestion et la maintenance de tout immobilier, intervenir en mati�re de conseils en r�alisation immobili�re, assurer ou coordonner la r�alisation de projets immobiliers, acheter ou vendre tout immeuble, droit, obligation et titre immobilier, �riger des immeubles, les am�nager, les d�corer, les prendre ou les donner en location, faire tous travaux en vue de rendre les immeubles rentables, etc...

Elle pourra emprunter toutes sommes sous forme de pr�t ou d ouverture de cr�dit, constituer hypoth�que, donner toutes autres garanties, stipuler la solidarit�, l indivisibilit� et la saisie-ex�cution...

Dans le cadre de son objet social, la soci�t� pourra proc�der pour son propre compte � des ventes, acquisitions, am�nagements, �quipements, valorisation, la construction, la location ou la prise en location de tous immeubles, tant en Belgique qu � l �tranger, ainsi que r�aliser des expertises, faire des �tats des lieux et liquidations. La soci�t� peut s approprier, donner ou prendre en location, �riger, ali�ner ou �changer tous biens meubles et ou immeubles, d exploitation ou d �quipement, et d une mani�re g�n�rale, entreprendre toutes op�rations civiles, commerciales, ou financi�res se rapportant directement ou indirectement � son objet social.

La soci�t� peut s int�resser par toutes voies d apport, de fusion, de souscription, de prise de toutes participations, d interventions financi�res, ou de toute autre mani�re et sous quelque forme, dans toutes entreprises, associations ou soci�t�s, existantes ou � constituer, dont l objet social serait similaire, analogue, connexe ou utile � sa r�alisation, l extension et/ou le d�veloppement de tout ou partie de son objet social.

La soci�t� peut faire ces op�rations en nom et compte propre, mais aussi au nom et/ou pour compte de ses membres.

La soci�t� pourra d une fa�on g�n�rale accomplir toutes op�rations civiles, commerciales, financi�res, mobili�res, immobili�res et autres se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou qui seraient de nature � en faciliter de la m�me mani�re la r�alisation.

La soci�t� peut �tre administrateur, g�rant ou liquidateur.

Article 5 Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant

comme en mati�re de modification des statuts.

Article 6 - Capital

Le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).

Il est divis� en cent (100) parts sans valeur nominale, repr�sentant

chacune un/centi�me (1/100�me) de l'avoir social, enti�rement souscrites et

lib�r�es � concurrence des deux tiers.

Article 7 - Vote par l'usufruitier �ventuel

En cas de d�membrement du droit de propri�t� de parts sociales, les droits

y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier.

Article 8.- Cessions libres et transmission de parts -cessions soumises � agr�ment

Les parts peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agr�ment � un associ�.

Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne autre que celles vis�es au paragraphe pr�c�dent devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment

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de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois/quarts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e.

A cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les nom, pr�noms, profession, domicile du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert.

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.

Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande.

Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s.

Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours.

N�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es � leur valeur fix�e par un expert choisi de commun accord ou, � d�faut, par le pr�sident du tribunal de commerce du si�ge social, statuant comme en r�f�r�.

Il en sera de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

En cas de d�c�s d un des associ�s, il est convenu que les associ�s restant disposeront du droit de racheter ses parts � la succession, au prix �gal � la valeur comptable des parts au dernier bilan cl�tur�. Si les associ�s ne rach�tent pas les parts du d�funt, la proc�dure de l agr�ment des h�ritiers d�crite ci-dessus sera appliqu�e.

Article 9 - Registre des parts

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au si�ge social dont tout associ� ou tout tiers int�ress� pourra prendre connaissance. Y seront relat�s, conform�ment � la loi, les transferts ou transmissions de parts.

Article 10 - G�rance

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou morales, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

Repr�sentant permanent - Si le g�rant est une personne morale, celle-ci doit d�signer parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs un repr�sentant permanent charg� de l ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce repr�sentant est soumis aux m�mes conditions et encourt les m�mes responsabilit�s civiles et p�nales que s il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre, sans pr�judice de la responsabilit� solidaire de la personne morale qu il repr�sente. Celle-ci ne peut r�voquer son agr�ment qu en d�signant simultan�ment son successeur.

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e.

Article 11 - Pouvoirs du g�rant

Conform�ment aux dispositions l�gales en vigueur et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.

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Article 12 - R�mun�ration

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est

gratuit.

Article 13 - Contr�le

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s dans les dispositions l�gales en vigueur, il n'est pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire. Il peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

Article 14 - Assembl�es g�n�rales

Tant que l'assembl�e ne comportera qu'un associ�, celui-ci sera assimil� � l'assembl�e g�n�rale et il exercera seul tous les pouvoirs qui sont r�serv�s par la loi et les pr�sents statuts � l'assembl�e g�n�rale. Toutefois, dans ce cadre, l'associ� unique aura charge de distinguer clairement les d�cisions qu'il prendra en sa qualit� d'investi des pouvoirs de l'assembl�e g�n�rale de celles qu'il prendra en sa qualit� de g�rant, par la tenue, au si�ge social, d'un registre sp�cial o� seront transcrites toutes les d�cisions de la comp�tence de l'assembl�e g�n�rale.

L'associ� unique ne peut en aucun cas d�l�guer les pouvoirs qui sont r�serv�s par la loi ou les pr�sents statuts � l'assembl�e g�n�rale.

Si la soci�t� vient � compter plusieurs associ�s, les d�cisions des associ�s sont prises en assembl�e g�n�rale. Sauf les exceptions pr�vues par la loi ou les pr�sents statuts, l'assembl�e g�n�rale statue � la majorit� simple des voix valablement exprim�es, quel que soit le nombre de parts repr�sent�es.

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le dernier vendredi du mois de mai, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation ou � l endroit o� tous les associ�s consentent � se r�unir, � l'initiative de la g�rance ou des commissaires. Les convocations sont faites conform�ment � la loi. Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

Article 15 - Repr�sentation

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre

associ� porteur d'une procuration sp�ciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un

mandataire non associ�.

Article 16 - Prorogation

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois semaines au plus par la g�rance. La prorogation annule toutes les d�cisions prises.

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

Article 17 - Pr�sidence - D�lib�rations - Proc�s-verbaux

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ�

pr�sent qui d�tient le plus de parts.

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Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et � la majorit� des voix.

Chaque part donne droit � une voix.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre. Ils sont sign�s par les associ�s qui le demandent. Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

Article 18 - Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un

d�cembre.

Article 19 - Affectation du b�n�fice

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement au moins cinq pourcents (5%) pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale.

Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance, dans le respect des dispositions l�gales.

Article 20 - Dissolution - Liquidation

En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en exercice, � moins que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et les �moluments.

Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Article 21 - Election de domicile

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant ou liquidateur, domicili� �

l'�tranger, fait �lection de domicile au si�ge social.

Article 22 - Droit commun

Pour les objets non express�ment r�gl�s par les statuts, il est r�f�r� � la loi.

Article 23 - Dispositions transitoires

1.- Premier exercice social Exceptionnellement, le premier exercice social commencera le jour o� la soci�t� acquerra la personnalit� juridique et se cl�turera le trente et un d�cembre 2012.

L associ�e unique d�clare que le premier exercice social r�troagira au 01/01/2012.

2.- Premi�re assembl�e g�n�rale annuelle - La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle aura lieu le dernier vendredi du mois de mai 2013 � 20h00 .

III.- NOMINATION

Et � l'instant, l associ�e unique agissant en lieu et place de l assembl�e g�n�rale, prend la d�cision suivante qui ne deviendra effective qu � dater du d�p�t de l extrait de l acte de constitution au greffe du tribunal de commerce de Li�ge, lorsque la soci�t� acquerra la personnalit� morale :

Est nomm�e en qualit� de g�rante pour une dur�e illimit�e : Madame G�raldine SAUVAGE, pr�nomm�e.

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, son mandat de g�rant est gratuit.

IV.- REPRISE D ENGAGEMENTS

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Conform�ment � l article 60 du Code des soci�t�s, la soci�t� ainsi constitu�e, par l entremise de ses repr�sentants l�gaux, d�clare reprendre pour son compte tous les engagements pris en son nom depuis le 01/01/2012.

ACC�S � LA PROFESSION le Notaire a inform� les parties des obligations �ventuelles qu elles doivent respecter en mati�re d acc�s � la profession. Les comparants s engagent � respecter toutes les dispositions l�gales et r�glementaires � cet �gard.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Notaire Salvino SCIORTINO, de r�sidence � Li�ge (premier canton)

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

17/02/2015

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R�serve

au

Mon iteu

belge

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

~

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise : 0845.748.740

D�nomination

(en entier) : ALTERAVIA.BE

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : Rue de l'Yser 336, 4430 ANS

(adresse compl�te)

Oblet(s) de l'acte :Quasi-apport

Rapport du r�viseur d'entreprises - rapport de l'organe de gestion

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 24.08.2016, DPT 31.08.2016 16566-0051-013

Coordonnées
ALTERAVIA.BE

Adresse
RUE DE L'YSER 336 4430 ANS

Code postal : 4430
Localité : ANS
Commune : ANS
Province : Liège
Région : Région wallonne

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