ALTITUDES PLUS OU ALTITUDES+, EN ABREGE : ALTITUDES+

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. ALTITUDES PLUS OU ALTITUDES+, EN ABREGE : ALTITUD…
Dénomination : ALTITUDES PLUS OU ALTITUDES+, EN ABREGE : ALTITUDES+
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 833.575.537

Publication

21/02/2011
ÿþF®,t, '.1 t 1 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

MO022

*iioaesas+

N° d'entreprise : V3.3 " 5 75 5 37

Dénomination

(en entier) : Altitudes Plus ou ALei.tu,

(en abrégé) : ALTITUDES+

Forme juridique : asbl

Siège : Pôle Image, rue de Mulhouse, 36à 4020 Liège

Objet de l'acte : constitution

Voir ci-joint status Altitudes plus de 12 pages numéroté

Les soussignés :

1°Monsieur Pascal JAPSENNE, domicilié rue des mésanges, 22 à 4020 Jupille, né le 01/05/68 à Liège, n°

national 680501 30759

2°Monsieur Marc BUSSERS, domicilié rue Courtois, 36 à 4000 Liège, né le 02/0811972 à Rocourt, n°

national 720602 01736

3°Monsieur Eric JAMAR, domicilé quai St Léonard, 59, boîte 52 à 4000 Liège, n° national 720201 06375

Tous ont convenu de constituer par cet acte sous seing privé et pour une durée illimitée une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

Titre ler. Dénomination  Siège social - Objet - But - Durée

Article 1.

La dénomination de l'association sans but lucratif est : « Altitudespius ou Altitudes+ »

Des dénominations plus précises et attelées à Altitudes pourront être utilisées (sport, montagne,

plongée,...).

Article 2.

Le Siège social de l'Association est fixé au Pôle Image, rue de Mulhouse, 36 à 4020 Liège dans

l'arrondissement judiciaire de Liège. Ce Siège social pourra être fixé en tout autre endroit en Belgique, à

désigner par le conseil d'administration.

Article 3.

L'association a pour but : la promotion du sport amateur en général, et en particulier de la course à pied et d'orientation, du ski et de l'alpinisme, des sports nautiques/aquatiques, du vtt et des raids multisports.

L'association a également pour but de protéger eVou faire découvrir la nature dans une perspective de préservation de l'environnement.

L'association a enfin pour but la découverte des autres cultures et traditions par la rencontre et l'échange dans le respect des différences.

L'association a pour objet l'organisation d'activités liées à la pratique du sport amateur, et en particulier de la course à pied et d'orientation, du ski et de l'alpinisme, des sports nautiques/aquatiques, du vtt et des raids multisports; l'organisation de compétitions, formations, entrainements, activités de loisirs et de découvertes, de séjours ou toutes autres manifestations permettant la réalisation de son but social.

L'association peut accomplir toute opération civile, mobilière ou immobilière et accorder son aide ou sa collaboration et participation, par tout moyen, à des entreprises ou organisme poursuivant les mêmes buts ou dont l'activité contribuerait ou pourrait contribuer à la réalisation de ceux-ci.

Et d'une manière générale, l'association peut exercer en Belgique comme à l'étranger, toute activité, susceptible de favoriser la réalisation de son but social ; elle peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes les: associations, entreprises ou sociétés ayant un but analogue, similaire ou connexe, qui soit de nature à favoriser son développement.

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/02/2011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/02/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Elle peut réaliser son but par toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à celui-ci.

En exécution de ce qui est stipulé ci-dessus, l'association peut, notamment, acquérir, louer ou donner en location toute propriété ou droit réel, recruter du personnel, conclure tous contrats, récolter des fonds, en résumé, exercer ou faire exercer toutes les activités qui justifient son but social. Dans le cadre de la réalisation de son but social, l'association peut même exercer des activités de type commercial.

Les membres déclarent adhérer au principe du pluralisme, en convenant de garantir l'entière liberté en matière de convictions philosophiques et religieuses et de pluridisciplinarité et concourent à développer le développement des activités visées ci-dessus.

Article 4.

L'association existe pour une durée illimitée. Elle peut, en tout temps, être dissoute.

Titre Il : Membres - Admission - Démission  Exclusion

Article 5.

L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.

Le nombre des membres effectifs n'est pas limité sans pouvoir être inférieur à trois. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi et les présents statuts.

Sont membres effectifs les fondateurs de la présente ASBL. Peut devenir membre effectif tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins, est admis en qualité de membre effectif par décision à l'unanimité du conseil d'administration.

Les membres adhérents peuvent participer aux assemblées générales sans voix délibérative.

Article 6.

Toute personne physique qui désire faire partie de l'association comme membre adhérent, doit remplir la

fiche signalétique d'adhésion et payer la cotisation selon les modalités pratiques du règlement interne qui devra

être préalablement accepté et signé.

Cette signature vaudra également totale adhésion aux statuts de l'association.

Article 7.

En cas de proposition d'un nouveau membre effectif, un conseil d'administration sera convoqué dans les 60 jours qui suivent la réception de cette demande. Le conseil statuera sur cette demande à l'unanimité et ce, sans devoir en aucun cas motiver sa décision.

Article 8.

A l'exception des membres d'honneur, les membres effectifs et adhérents payeront une cotisation annuelle dont le montant sera déterminé annuellement par le conseil d'administration. Ce montant ne pourra dépasser la somme de 50 E.

Article 9.

Les membres sont libres de se retirer de l'association en tout temps, en adressant leur démission au conseil

d'administration par écrit.

Est réputé démissionnaire, tout membre, effectif ou adhérent, qui n'a pas payé la cotisation qui lui incombe

dans le mois du rappel qui lui est adressé par courrier.

Article 10.

Par l'adhésion aux statuts, chaque membre s'interdit tout acte ou toute omission préjudiciable au but social

ou qui serait de nature à porter atteinte soit à la considération de l'association, soit à son honneur.

Le conseil d'administration, à l'unanimité, dispose du droit de suspendre, avec effet immédiat, et pour une durée maximum de quinze jours, la qualité de membre de toute personne se rendant coupable d'une infraction aux présents statuts ou au règlement d'ordre intérieur s'il en est établi un, ou se rendant coupable d'acte ou d'omission préjudiciable au but social ou qui serait de nature à porter atteinte soit à la considération de l'association, soit à son honneur.

Toutefois, le membre pourra, dans la huitaine de la signification de la décision qui le suspend, notifier au conseil d'administration qu'il se pourvoit devant l'assemblée générale. En ce cas, une assemblée générale extraordinaire sera convoquée dans le mois.

Celle-ci pourra décider de l'exclusion d'un membre si elle statue au bulletin secret et à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées et après avoir entendu ou appelé à fournir des explications, le membre qui semble devoir faire l'objet de cette mesure.

Article 11.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/02/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 22

Nonobstant toute disposition particulière qui découle de l'application d'un contrat écrit entre l'association et le membre démissionnaire ou exclu, ce dernier ainsi que ses héritiers ou ayant droits, n'auront aucun droit sur le fonds social et les avoirs propres de l'association et ne pourront réclamer ou requérir aucun compte ou relevé, ni faire apposer les scellés ou requérir inventaire.

Article 12.

Les membres n'encourent aucune obligation personnelle du chef des engagements de l'association et, le

cas échéant, ne sont pas tenus du passif social.

Titre III. Administration

Article 13.

L'association est administrée par un conseil d'administration composé de trois administrateurs au moins.

Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale, qui fixe leur nombre pour une durée de 6 ans.

Le nombre d'administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de membres de l'association. Par conséquent, si l'association ne comptait plus que trois membres, le conseil devrait être composé de deux administrateurs maximum.

Les administrateurs sont révocables en tout temps par l'assemblée générale pour faute grave.

La nomination et la révocation des administrateurs requièrent la majorité simple des voix présentes ou représentées. Ils sont rééligibles.

Les mandats prennent fin immédiatement après l'assemblée générale ordinaire de l'année où ils expirent.

Article 14.

En cas de vacances au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée

générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 15.

Le conseil désigne, parmi ses membres, un président, et s'il le désire un ou plusieurs vice-présidents, un secrétaire, un trésorier ou toute autre personne chargée d'une mission. A défaut de président ou en cas d'empêchement de celui-ci, c'est l'administrateur le plus âgé qui préside les réunions et exerce les compétences revenant au président.

Le conseil se réunit sur convocation d'un administrateur chaque fois que les intérêts de l'association

l'exigent. La convocation contient l'ordre du jour fixé éventuellement après consultation des autres

administrateurs et est accompagnée des documents nécessaires à l'étude préalable des différents points y figurant.

Le conseil ne peut valablement délibérer que si au moins la majorité de ses membres est présente ou représentée. A défaut de réunir le nombre de présences requises, une nouvelle réunion pourra être convoquée, qui statuera valablement, quel que soit le nombre d'administrateur présents ou représentés, sur les objets repris à l'ordre du jour de la précédente réunion. Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, mais personne ne peut disposer de plus d'une procuration. Toutes les décisions sont prises à la majorité simple (sauf mention contraire), chaque administrateur disposant d'une voix.

Un rapport approuvé par le président est rédigé à l'issue de chaque réunion. Les extraits des procès-verbaux sont valablement signés par le président ou par deux administrateurs.

Article 16.

Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes

d'administration ou de disposition qui intéressent l'association.

Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés expressément par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale. Il a notamment le pouvoir de décider de sa seule autorité toutes les opérations qui rentrent aux termes de l'article 3 ci-dessus dans le but social de l'association.

Il peut notamment faire et recevoir tous les paiements et en exiger ou donner quittance, faire et recevoir tous les dépôts, acquérir, échanger ou aliéner, ainsi que prendre et céder à bail, même pour plus de neuf ans, tous biens meubles ou immeubles, accepter et recevoir tous legs et donations, consentir et conclure tous contrats, marchés et entreprises; contracter tous emprunts, avec ou sans garantie, consentir et accepter toutes subrogations et cautionnements, hypothéquer les immeubles sociaux, contracter et effectuer tous prêts et avances, avec stipulation de voie parée; renoncer à tous droits obligationnels ou réels, ainsi qu'à toutes garanties réelles ou personnelles; donner mainlevée, avant ou après paiement de toutes les inscriptions

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/02/2011- Annexes du Moniteur belge

A4OD 2.2

privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies, ou autres empêchements, plaider, tant en demandant qu'en défendant, devant toutes juridictions, et exécuter tous jugements, transiger, compromettre.

C'est le conseil également qui, soit par lui-même, soit par délégation, nomme et révoque tous les agents, employés et membres du personnel de l'association et fixe leurs attributions et rémunérations et détermine leur statut.

Article 17.

Le conseil d'administration édicte tous les règlements d'ordre intérieur qu'il juge utile.

Article 18.

Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière à un ou plusieurs de ses membres et des pouvoirs déterminés pour accomplir des actes de gestion journalière à toutes autres personnes, qui pourront elles-mêmes subdéléguer leurs pouvoirs sous leur propre responsabilité.

Cette décision est opposable aux tiers dans les conditions prévues par l'article 26 novies § 3 de la loi du 27 juin 1921.

Les administrateurs-délégués disposeront du pouvoir d'engager l'association à l'égard des tiers pour les actes rentrant dans le cadre de la gestion journalière.

Si deux ou plusieurs administrateurs-délégués sont nommés, ils exercent la gestion journalière conjointement, sauf procuration spéciale à l'un d'eux.

Le conseil a la qualité pour nommer des mandataires particuliers et/ou charger les administrateurs de missions spéciales.

Les tiers ne peuvent obtenir procuration que pour une mission clairement spécifiée et limitée dans le temps.

Article 19.

Sans préjudice à l'exercice des délégations prévues à l'article précédent, l'association est représentée en

justice et dans tous les actes par deux administrateurs agissant conjointement ou par son Président.

Cette délégation de pouvoir de représentation est opposable aux tiers dans les conditions prévues à l'article

26 novies, § 3 de la loi du 27 juin 1921.

Article 20.

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont

responsables que de l'exécution de leur mandat.

Titre IV. Assemblées Générales

Article 21.

L'assemblée générale se compose des seuls membres effectifs.

Sont réservées à la compétence de l'assemblée générale :

1. Les modifications des statuts sociaux.

2. La nomination et la révocation des administrateurs.

3. La nomination et la révocation du commissaire éventuel, la fixation de sa rémunération.

4. La décharge à octroyer aux administrateurs et commissaire éventuel.

5. L'approbation des budgets et des comptes.

6. La dissolution volontaire de l'association.

7. L'exclusion des membres.

8.La transformation de l'association en société à finalité sociale.

9. La détermination des modes de liquidation de l'association.

10. Toutes décisions dépassant fes limites des pouvoirs légalement ou statutairement dévolus au conseil d'administration.

Par conséquent, tout ce qui n'est pas attribué par ces statuts à l'assemblée générale est de la compétence du conseil d'administration.

Article 22.

Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année pour l'approbation des comptes de

l'exercice écoulé et du budget de l'exercice suivant.

,

lNOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/02/2011- Annexes du Moniteur belge

Cette assemblée se tient le plus rapidement possible après la clôture de l'exercice social et au plus tard le 30 juin de l'année qui suit la clôture de l'exercice social.

L'assemblée peut être réunie extraordinairement autant de fois que l'intérêt social l'exige. Elle doit l'être lorsqu'un tiers au moins des membres effectifs le demande. Toute assemblée se tient au siège social au jour et heure indiqués dans la convocation. Tous les membres effectifs doivent y être convoqués.

Article 23.

Les convocations sont faites par le conseil d'administration, par lettre missive ordinaire sauf si les destinataires des convocations ont, individuellement, expressément et par écrit, accepté de recevoir la convocation moyennant un autre moyen de communication tels que fax ou e-mail, adressé à chaque membre, huit jours au moins avant la réunion, et signée au nom du conseil par le président du conseil ou par deux administrateurs. Elles contiennent l'ordre du jour.

L'ordre du jour est fixé par le conseil d'administration, mais un tiers des membres effectifs a le droit d'y porter des points.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Article 24.

L'assemblée est présidée par le président du conseil d'administration ou à défaut par le vice-président ou à défaut par le plus âgé des autres administrateurs présents, ou à défaut par le plus âgé des membres. Le président désigne le secrétaire.

Article 25.

Chaque membre effectif a le droit d'assister et de participer à l'assemblée en personne s'il s'agit d'une personne physique, soit par l'intermédiaire de son représentant légal s'il s'agit d'une personne morale. Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.

Chaque membre effectif peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre membre effectif disposant d'une procuration écrite et signée en due forme. Toutefois, aucun représentant ne peut disposer de plus d'une procuration.

Article 26.

L'assemblée est valablement constituée avec un quorum de majorité simple pour les membres effectifs présents ou représentés et ses décisions sont prises à la majorité simple des voix émises. En cas de parité des voix, celle du président ou de celui qui le remplace est prépondérante.

Par dérogation à l'alinéa précédent, les décisions de l'assemblée générale comportant modification du but social, modification des statuts, nomination et exclusion d'associés, dissolution volontaire de l'association ne sont valablement prises que pour autant que 2/3 des membres soient présents ou représentés.

Les décisions de modifications aux statuts et nomination et exclusion des membres seront prises à la majorité des 2/3 des voix des membres présents ou représentés.

Toutes décisions relatives à la modification du but social et de dissolution volontaire de l'association seront prises à la majorité des 4/5 des voix des membres présents ou représentés.

Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés et adopter les modifications aux majorités prévues aux alinéas précédents. La seconde réunion ne peut être tenue moins de 30 jours après la première réunion.

Article 27.

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et le secrétaire, ainsi que par les membres effectifs qui le demandent, et conservé au siège social où tous les associés pourront en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.

Les copies ou extraits de ces procès-verbaux sont signés par deux administrateurs. Titre V. Exercice social, budgets et comptes

Article 28.

L'exercice social commence le 1er septembre pour se terminer le 31 août.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/02/2011- Annexes du Moniteur belge

anno 2.2

Article 29.

Chaque année à la date du 31 août, le compte de l'exercice écoulé est arrêté et le budget du prochain

exercice est dressé. Les comptes de l'exercice sont soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.

A cette occasion, l'assemblée générale examine également le budget prévisionnel de l'exercice suivant.

La comptabilité est tenue conformément à l'article 17 de la loi sur les ASBL et les fondations et aux arrêtés d'exécution y applicables.

Tant que l'ASBL ne dépasse pas, pour le dernier exercice social clôturé, les montants limités visés à l'article 17, § 5, de la loi sur les ASBL et les fondations, l'assemblée générale peut désigner un ou plusieurs vérificateurs aux comptes, nommés pour un terme de trois ans et chargés de vérifier les comptes de l'association et de lui faire rapport.

Dès que ('ASBL dépasse les montants limites, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations qui doivent y figurer est confié à un commissaire qui doit être nommé à l'assemblée générale parmi les membres de l'Institut des réviseurs d'entreprises pour un mandat de 3 ans. La rémunération du commissaire est également fixée par l'assemblée générale.

Article 30.

Chaque année, une partie de l'éventuel résultat positif de l'exercice sera affecté à un projet social/solidaire

choisi par le Conseil d'Administration

Titre VI. Dissolution - Liquidation

Article 31.

La dissolution et la liquidation de l'association sont réglées par les articles 18 et 22 de la loi du 27 juin 1921

sur les ASBL.

En cas de dissolution volontaire de l'association, l'assemblée générale qui l'aura prononcée nommera, s'il y a lieu, des liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs.

L'assemblée générale détermine également l'affectation de l'actif net, lequel doit être affecté à une fin désintéressée, celle-ci étant laissée à l'appréciation de l'assemblée générale.

Toutes les décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation de fonctions des liquidateurs, à la clôture de la liquidation et à l'affectation de l'actif, doivent être déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur belge conformément aux dispositions des articles 23 et 26 novies, de la loi sur les ASBL et les fondations et des arrêtés d'exécution y afférents.

Titre VII. Membres adhérents

Article 32.

Les membres adhérents, les membres adhérents démissionnaires ou exclu, leurs successeurs ou ayants

droit n'ont aucun droit, ni sur le patrimoine de l'association, ni sur le fonds social.

Les membres adhérents depuis 3 ans peuvent participer aux assemblées générales mais n'y votent pas. Ils n'ont pas de voix délibérative.

Titre VIII. Dispositions générales

Article 33.

Il est référé aux dispositions de la loi du 27 juin 1921 régissant les ASBL pour tout ce qui n'est pas prévu

dans les présents statuts.

Dispositions transitoires

Immédiatement après la constitution de l'ASBL, les membres se sont réunis en assemblée générale et ont décidé de fixer à trois le nombre d'administrateurs.

Elle a appelé à ces fonctions :

neoo 2.2

Volet B - Suite

JPascal Japsenne, susmentionné, qui a accepté ;

:Marc Bussers, susmentionné, qui a accepté ;

Eric Jamar, susmentionné, qui a accepté

Les administrateurs sont nommés pour une durée de t3 ans.

Leur mandat expirera immédiatement après l'assemblée générale ordinaire de 2016.

Nomination du président du conseil et déléguation

Les administrateurs, réunis en conseil d'administration, décident de nommer un président du conseil et un trésorier pour 2 ans.

A l'unanimité des voix, moins celle de Marc Bussers, susmentionné qui s'abstient, le conseil décide de nommer celui-ci en tant que président du conseil.

Chacun des trois administrateurs peut valablement engager l'asbl et disposera de la signature sociale pour toutes les opérations journalière.

A l'unanimité des voix, moins celle de Pascal Japsenne, susmentionné qui s'abstient, le conseil décide de . nommer celui-ci en tant que trésorier.

Ainsi fait à Liège, le 28/0112011

Les membres fondateurs,

Pascal JAPSENNE Marc BUSSERS Eric JAMAR

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/02/2011- Annexes du Moniteur belge

Réservé

" au Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ALTITUDES PLUS OU ALTITUDES+, EN ABREGE : AL…

Adresse
RUE DE MULHOUSE 36, POLE IMAGE 4020 LIEGE 2

Code postal : 4020
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne