AM PARTNER

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : AM PARTNER
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 507.975.142

Publication

09/01/2015
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé

au

*15300428*

Déposé

07-01-2015

Greffe

0507975142

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

AM PARTNER

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

Siège :

~~Extrait de l'acte reçu par le notaire Benoît CARTUYVELS, à Braives, le 05 janvier 2015, délivré avant enregistrement aux fins de publication au Moniteur belge, contenant constitution d une société. - FONDATEURS:

1/ Monsieur GASPAR Alexis Jean Stanislas, né à Huy, le vingt juin mil neuf cent soixante-huit (NN : 68.06.20-247.41),

2/ Et son épouse, Madame ARNAUD Marie Dominique, née à Suresnes (Hauts de Seine) (France) le neuf octobre mil neuf cent septante-trois (NN : 73.10.09-390.70), de nationalité française.

Domiciliés ensemble à 4219 Acosse (Wasseiges), rue Piedenval, 5.

Mariés à SAINT-VRAIN (ESSONNE - FRANCE) le vingt septembre mil neuf cent nonante-sept sans contrat de mariage ainsi qu ils le déclarent.

- FORME - DENOMINATION: La société commerciale a adopté la forme de la société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée "AM PARTNER".

- SIEGE: Le siège social est établi à 4219 Wasseiges (Acosses), rue Piedenval, 5.

Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de Bruxelles-capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.

- OBJET : La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à l'étranger :

- Tous les services destinés aux entreprises des secteurs de l agro-alimentaire, de l HORECA, de la distribution, de la chimie, de la biotechnologie, du pharmaceutique, entre autres ;

Les services proposés comprennent notamment des activités de conseil, de coaching, d accompagnement, de formation, d audit et de guidance des entrepreneurs, des managers, du personnel employé et ouvrier, dans les domaines liés à l opérationnel comme (liste non exhaustive) :

" la gestion des flux et des procédés de production,

" la gestion de l hygiène, de la sécurité alimentaire et de la qualité,

" la gestion environnementale

" le développement de produits et de procédés.

- L optimisation des profits, au travers de l optimisation des rendements de production, de la négociation de contrats d achat de biens et de services ou encore de l optimisation de l organisation des activités de l entreprise et de ses processus ;

- La gestion des ressources humaines, via la formation, la création des descriptifs de postes, la caractérisation et la sélection de profils ;

- Le support à la réalisation de bâtiments et de lignes de production ;

- L intérim de fonctions managériales dans les domaines d activités cités, entre autres : gestionnaire de site, gestionnaire de production, gestionnaire qualité, gestionnaire environnement, gestionnaire process, gestionnaire de l amélioration continue, ...

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abrégé) :

Rue Piedenval(AC) 5

4219 Wasseiges

Société privée à responsabilité limitée

Constitution

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Volet B - suite

- Les prestations de service en matière d exportation et d importation, en ce compris le conseil, la réalisation et la conclusion de dossiers et d opérations commerciales ;

- La fabrication, l achat, la vente, le commerce, l exportation, l importation, en gros, semi-gros et détail, de tous produits alimentaires, le transport pour son compte propre et le stockage de marchandises ;

Elle peut notamment affermer, louer ou donner à bail ou en usufruit, de quelque façon que ce soit, ses installations et/ou partie de son patrimoine.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.

Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises existantes ou à créer ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.

La société peut leur apporter toute aide technique, commerciale ou financière et participer à leur gestion et administration, notamment en exerçant des mandats ou fonctions dans ces sociétés ou entreprises. Elle peut se constituer garant ou aval de tout engagement souscrit ou à souscrire par les sociétés ou entreprises dans lesquelles elle a un intérêt direct ou indirect.

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.

- DUREE: La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.

- CAPITAL: Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ). Il est divisé en cent (100) parts sociales sans valeur nominale, représentant chacune un/centième (1/100ième) de l'avoir social.

-SOUSCRIPTION - LIBERATION : Les comparants déclarent que les cent (100) parts sociales sont souscrites en espèces, au prix de cent quatre-vingt-six euros (186,00 ¬ ) chacune, comme suit :

" par Monsieur GASPAR Alexis, à concurrence de neuf mille trois cents euros (9.300,00 ¬ ), soit cinquante (50) parts sociales ;

" par Madame ARNAUD Marie, à concurrence de neuf mille trois cents euros (9.300,00 ¬ ), soit cinquante (50) parts sociales.

Ensemble : cent (100) parts sociales

Soit pour dix-huit mille dix cents euros (18.600,00 ¬ ).

Les comparants déclarent que chacune des parts sociales ainsi souscrite est libérée à concurrence d un tiers par un versement en espèces effectué au compte numéro BE49 7512 0732 1271 ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque AXA BANQUE EUROPE, de sorte qu un montant de six mille deux cent euros (6.200,00 ¬ ) se trouve à la disposition de la société.

Par conséquent, les comparants déclarent que le solde du capital souscrit, soit les deux tiers du capital, doit encore être libéré comme suit :

" Par Monsieur Alexis GASPAR, à concurrence de six mille deux cents euros (6.200,00 ¬ ),

" Par Madame Marie ARNAUD, à concurrence de six mille deux cents euros (6.200,00 ¬ ),

" Ensemble : douze mille quatre cents euros (12.400,00 ¬ ), représentant le solde du capital non encore libéré.

Le notaire soussigné atteste que le capital libéré, à savoir six mille deux cents euros (6.200,00 ¬ ) a été déposé conformément au Code des Sociétés sur le compte BE49 7512 0732 1271 ouvert au nom de la société en formation auprès de Axa Banque Europe et que cet organisme lui a transmis une attestation bancaire dudit dépôt.

-RESERVE -BENEFICE: Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital. Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales.

-BONI DE LIQUIDATION: Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts. Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

- GERANCE: La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

- POUVOIRS DU GERANT: Conformément à la loi et sauf organisation par l'assemblée d'un collège

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Volet B - suite

de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

- ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE: L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le quatrième lundi du mois de mai, à 18 heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l endroit indiqué dans la convocation, à l initiative de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l assemblée.

Lorsque la société ne compte qu un seul associé, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l assemblée générale. Il ne peut les déléguer.

Les décisions de l associé unique, agissant en lieu et place de l assemblée générale, sont consignées dans un registre tenu au siège social.

- EXERCICE SOCIAL: L exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE:

L assemblée générale a pris les décisions suivantes:

1° - Le premier exercice social commencera le jour du dépôt (avec toutefois prise en compte des engagements contractés au nom de la société à dater du 01 janvier 2015) pour se terminer le 31 décembre 2015.

2° - La première assemblée générale annuelle se tiendra à la date statutaire en 2016.

3° - Est désigné en qualité de gérant de la société :

Monsieur GASPAR Alexis Jean Stanislas, né à Huy, le vingt juin mil neuf cent soixante-huit (NN : 68.06.20-247.41), domicilié à 4219 Acosse (Wasseiges), rue Piedenval, 5

Il est nommé en qualité de gérant non statutaire jusqu à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.

Son mandat est exercé gratuitement, sauf décision contraire de l assemblée générale

4° - Les comparants ne désignent pas de commissaire-reviseur.

IV - Engagements pris au nom de la société en formation

Le gérant reprend les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le premier janvier deux mille quinze contractés au nom de la société en formation. Cependant, cette reprise n aura d effet qu au moment où la société acquerra la personnalité morale. Tous pouvoirs sont également donnés à Monsieur GASPAR Alexis, conformément à l article 60 du Code des sociétés, pour prendre les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l objet social pour le compte de la société en formation, ici constituée.

Cette reprise n aura d effet qu à dater du dépôt de l extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DELIVRE AVANT ENREGISTREMENT DANS LE SEUL BUT D ETRE DEPOSE PAR VOIE ELECTRONIQUE, Benoît CARTUYVELS, notaire. Envoyée en même temps : expédition de l'acte.

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Coordonnées
AM PARTNER

Adresse
RUE PIEDENVAL 5 4219 ACOSSE

Code postal : 4219
Localité : Acosse
Commune : WASSEIGES
Province : Liège
Région : Région wallonne