AMBUJA

Association sans but lucratif


Dénomination : AMBUJA
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 848.940.139

Publication

08/07/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte M00 a2

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N° d'entreprise : 848940.139

Dénomination AMBUJA (en entier) :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/07/2014 - Annexes du Moniteur belge (en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège THIER SAIVE, 57 - 4608 WARSAGE

Objet de l'acte Démission d'un administrateur

Ambuja

Association Sans But Lucratif

57, Thier Salve

4608 Warsage

848 940.139

Extrait du Procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire tenue au 57, Thier Salve 4608 Warsage, le 3 juin 2014 à 19h.

La présidente chargée de présider la séance est Madame DRAGO Delphine.

Le secrétaire chargé de la rédaction du procès-verbal est Monsieur RICHARD Murugan.

Sont présents :

- AZDAD Malica

- DRAGO Delphine

- GANAPINI Christelle

- MON Bruno

- PALETTA Sabrina

- RICHARD Murugan

- SCOUMAN Vincent

- THONNARD Anne-France





Ordre du jour de l'assemblée générale ordinaire

La présidente rappelle l'ordre du jour de la présente assemblée::

1) Approbation du PV de l'AG extraordinaire du 1 er septembre 2013

2) Approbation des comptes 2012 et 2013

3) Approbation du budget 2014

4) Démission de Monsieur Scouman, administrateur

5) Rapport d'activités 2013 : présentation









Mentionner sur la dernière page du Volet : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso: Nom et signature

MOD 22

VoJEet 1-2 -

4) Démission de Monsieur Seouman, administrateur

Lors du conseil d'administration du 19 mai, pour des raisons personnelles et professionnelles,

Monsieur Souman a adressé sa démission en tant qu'administrateur.

Un recommandé faisant état de sa démission a été réceptionné le 20 mai par la présidente de l'ASBL,

Madame Drago.

La présidente présente cette démission à l'ensemble de l'assemblée générale qui en prend acte ce jour.

DRAGO Delphine RICHARD Murugan

Présidente Secrétaire

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

04/10/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Dénomination ~j V

(en entier) : Ambuja

(en abrégé)

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Thier Salve, 57 - 4608 Warsage

Objet de l'acte :

Statuts

Les soussignés :

1.AZDAD Malice née le 01/07/1977 à Saint-Nicolas, domiciliée Rue Eracle, 5  4000 Liège

2.DRAGO Delphine née le 31/01/1983 à Oupeye, domiciliée à Thier Salve, 57 - 4608 Warsage

3.GANAPIN1 Christelle née le 25/06/1977 à Oupeye, domiciliée Rue Moutschen, 1  4020 Liège

4.LIBON Bruno né le 13/10/1980 à Rocourt, domicilié à Voie du Tram, 3 - 4682 Heure-Le-Romain

5.PALETTA Sabrina née le 24/06/1982 à Bastogne, domiciliée à Grandru, 1  6640 Vaux-sur-Sûre

6.RICHARD Murugan né le 14/07/1981 à Madras (Inde), domicilié à Thier Salve, 57 4608 Warsage

7.THONNARD Anne-France née le 24/02/1986 à Rocourt, domiciliée Rue du Château d'eau, 45  4680

Oupeye

8.S000MAN Vincent né le 09/08/1983 à Libramont, domicilié à Grandru, 1 - 6640 Vaux-sur Sûre

ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée

et modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

Titre ler - Dénomination, siège social, but, durée

Art. 1. Dénomination

L'association est dénommée "Ambuja".

Cette dénomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanant de l'association, et être immédiatement précédée ou suivie des mots "association sans but lucratif " ou de l'abréviation "ASBL", avec l'indication précise de l'adresse du siège de, l'association.

Art. 2. Siège social

Son siège social est établi dans l'arrondissement judiciaire de Liège à Thier Saive, 57 -- 4608 Warsage. Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l'assemblée générale qui votera sur ce point, conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Art. 3. But

L'association se base sur des valeurs primordiales telles que le partage et la solidarité. II s'agit avant tout de la rencontre entre différentes cultures et la naissance d'un partenariat.

L'association souhaite soutenir financièrement des initiatives locales dans des endroits du monde plus défavorisés. Elle travaille avec des associations sur place à l'écoute de la population locale, ce qui lui permet d'adapter son aide aux besoins des personnes en respectant leur mode de vie.

L'association a pour but de soutenir des projets ou associations à l'étranger qui oeuvrent à la promotion de l'éducation des jeunes sous toutes ses formes (scolaire, culturelle, sexuelle, sportive, ...).

En parallèle de ses actions à l'étranger, elle vise à sensibiliser la population belge, en particulier les jeunes, sur les conditions d'épanouissement des enfants dans le monde, L'association vise à offrir les mêmes chances, les mêmes droits à chacun c'est-à-dire concrètement : un accès à l'éducation et la scolarité. Son champ d'action est centré sur les jeunes. Elle croit qu'ils constituent la base de la société, qu'ils représentent l'avenir.

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Mentlonnsr sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOI) 2.2

Dès lors, lest en agissant à leur niveau, sur leur génération que des changements de mentalité pourront progressivement s'opérer.

L'association offre une aide internationale en prônant te respect et l'humilité. Elle ne veut pas imposer sa manière de faire, sa vision des choses. Son action est un coup de pouce en collaboration avec des partenaires locaux fiables. Elle défend la transparence des actions, une utilisation à bon escient des fonds récoltés ainsi que l'autonomie des associations aidées.

L'association réalise ce but de toutes les manières, en étroite collaboration avec ses membres, Elle peut réaliser tout acte quelconque se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son but ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation.

Art. 4. Durée de l'association

L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.

Titre Il  Membres

Art. 5. Composition

L'association est composée de membres effectifs ainsi que de membres adhérents.

Le nombre de membres adhérents est illimité.

Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à 5 membres. Seuls les membres effectifs jouissent

de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.

Art. 6. Membres effectifs

Est considéré comme membre effectif : les comparants au présent acte et toute personne physique ou morale qui adhère à la philosophie de l'ASBL, qui adresse une demande écrite et motivée au conseil d'administration et dont la candidature est acceptée par ce dernier statuant à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés.

La décision d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée par le conseil d'administration. Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire.

Art. 7. Membres adhérents

Est considéré comme membre adhérent : les personnes, physiques ou morales, qui souhaitent aider l'association ou participer à ses activités et qui s'engagent à en respecter te règlement d'ordre intérieur, les statuts ainsi que les décisions prises conformément à ceux-ci.

La personne qui souhaite devenir membre adhérent adresse une demande écrite au conseil d'administration dans laquelle elle exprime clairement son intention de devenir membre adhérent.

La candidature est acceptée par le conseil d'administration statuant à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés.

Art. 8. Démission  membres réputés démissionnaires - suspension et exclusion de membres - décès

Tout membre effectif est libre de se retirer de l'association en adressant par recommandé sa démission au conseil d'administration,

Tout membre adhérent est libre de se retirer de l'association en adressant par écrit sa démission au conseil d'administration.

Est réputé démissionnaire

Le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois assemblées générales consécutives.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes :

1. La convocation régulière d'une assemblée générale où tous les membres effectifs doivent être convoqués

2. La mention dans l'ordre du jour de l'assemblée générale de ta proposition d'exclusion avec la mention, au moins sommaire, de la raison de cette proposition ;

3. La décision de l'assemblée générale doit être prise à la majorité des 2/3 des voix des membres effectifs présents ou représentés mais aucun quorum de présence n'est exigé ;

4. Le respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demandée, si celui-ci le souhaite ;

5. La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.

S'agissant d'une décision concernant une personne, celle-ci devra impérativement être prise par vote secret.

L'exclusion d'un membre adhérent ne peut être prononcée que par le conseil d'administration. Le président du conseil d'administration peut interdire, jusqu'à ta date de ta prochaine réunion du conseil d'administration, la participation d'un membre adhérent aux activités et réunions organisées par l'association quand ce membre adhérent a porté gravement atteinte aux intérêts de l'association ou des membres qui la composent ou perturbe sérieusement le bon déroulement des activités ou réunions organisées par l'association. Le président du conseil

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MOD 2.2

d'administration informe le conseil d'administration de sa décision provisoire qui, lors de sa prochaine réunion, adopte une décision d'exclusion ou de maintien de la qualité de membre adhérent.

La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association, lis ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées,

Art, 9. Registre des membres effectifs

L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d'administration.

Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues.

Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au secrétaire de l'association. Les membres sont tenus de préciser les documents auxquels ils souhaitent avoir accès. Le conseil d'administration convient d'une date de consultation des documents avec les membres. Cette date sera fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande.

Titre III - Cotisations

Art. 10. Cotisations

Les membres effectifs et adhérents ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni à aucune cotisation,

Titre IV - Assemblée générale

Art. 11. Composition

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée par le président du conseil d'administration ou, à défaut, l'administrateur désigné par lui. Les membres adhérents peuvent y être invités, mais ils n'ont pas le droit de vote.

Art. 12. Pouvoirs

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est notamment compétente pour

'Lia modification des statuts ;

2.1'exclusion de membres ;

3.1a nomination et la révocation des administrateurs, des vérificateurs aux comptes et du ou des liquidateurs

4.1a fixation de la rémunération des vérificateurs aux comptes dans les cas où une rémunération est

attribuée ;

5.1'approbation des comptes et des budgets ;

6.1a décharge à octroyer annuellement aux administrateurs, aux vérificateurs aux comptes et, en cas de

dissolution volontaire, aux liquidateurs ;

7.1a dissolution volontaire de l'association ;

8.1a transformation éventuelle en société à finalité sociale ;

9.1a décision de la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association ;

10.1'approbation du règlement d'ordre intérieur et ses modifications ;

11.1a décision d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout

administrateur, tout vérificateur aux comptes, toute personne habilitée à représenter l'association ou tout

mandataire désigné par l'assemblée générale ;

12.1a décision de considérer un membre comme réputé démissionnaire s'il n'assiste pas ou ne se fait pas

représenter à trois assemblées générales consécutives.

13.tous les cas exigés dans les statuts,

Art. 13. Convocation  Assemblée générale ordinaire

Tous les membres effectifs sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire, qui aura lieu une fois par an, au plus tard le 30 juin de l'année civile. L'assemblée générale est convoquée par le président du conseil d'administration, par lettre ordinaire ou par mail, au moins huit jours avant la date de celle-ci. La convocation doit préciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour,

Le conseil d'administration peut inviter toute personne à assister à tout ou partie de l'assemblée générale en tant qu'observateur ou consultant.

Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour de l'assemblée générale suivante.

Art. 14. Assemblée générale extraordinaire

Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil

d'administration,

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MOA 2.2

L'assemblée générale dolt également être convoquée par le conseil d'administration lorsqu'un cinquième des membres en fait la demande écrite.

Art. 15. Délibération

L'assemblée générale délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents sauf dans le cas où la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002 exige un quorum de présences et un quorum de votes :

-modification statutaire : quorum de présence de 213 des membres présents ou représentés  quorum de vote de 2/3 des voix des membres présents ou représentés ;

-modification du but de l'ASBL : quorum de présence de 213 des membres présents ou représentés  quorum de vote de 415 des voix des membres présents ou représentés ;

-exclusion d'un membre : pas de quorum de présence -- quorum de vote de 2/3 des voix des membres présents ou représentés ;

-dissolution de l'ASBL ou transformation en société à finalité sociale : quorum de présence de 2/3 des membres présents ou représentés -- quorum de vote de 415 des voix des membres présents ou représentés.

Si le quorum de présence n'est pas atteint, une deuxième assemblée générale peut être convoquée. Les décisions de cette assemblée générale seront valables, quel que soit le nombre de membres présents, La deuxième assemblée générale pourra avoir lieu au minimum 15 jours après la première assemblée générale.

L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.

Art. 16. Représentation

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, Tout membre effectif peut se

faire représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite. Tout membre ne peut détenir

qu'une procuration.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés, sauf dans ie

cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.

En cas de partage des voix, celle du président ou de son remplaçant est déterminante.

Art. 17. Modifications statutaires et dissolutions

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le mois de sa date, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux "Annexes du Moniteur belge", Il en est de même pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilitée à représenter l'association, d'une personne déléguée à ia gestion journalière ou d'un vérificateur aux comptes,

Art. 18. Publicité des décisions prises par l'assemblée générale

Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignés les décisions de l'assemblée générale ainsi que tous les documents comptables, sont signés par le président et le secrétaire ou un autre administrateur, Us sont conservés dans un registre au siège de l'association et peuvent y être consultés par tous les membres sur demande.

Titre V - Conseil d'administration

Art. 19. Nomination et nombre minimum d'administrateurs  Durée du mandat

L'association est administrée par un conseil d'administration de 3 membres au moins nommés et révocables par l'assemblée générale et choisis parmi les membres effectifs de l'association.

Toutefois, si seules trois personnes sont membres effectifs de l'association, le conseil d'administration n'est composé que de deux personnes.

Le nombre d'administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l'assemblée générale.

Les membres du conseil d'administration, après un appel de candidatures, sont nommés par l'assemblée générale à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés.

La durée du mandat est fixée à 5 ans. En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale. 11 achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Tant que l'assemblée générale n'a pas procédé au renouvellement du conseil d'administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l'assemblée générale.

Art. 20. Démission  suspension et révocation - décès

Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par recommandé au président du conseil d'administration. Un administrateur ne peut cependant laisser sa charge à l'abandon. 11 veillera donc à ce que sa démission ne soit pas intempestive et ne cause aucun préjudice à l'association.

Le mandat d'administrateur est en tout temps révocable par l'assemblée générale convoquée de manière régulière. La décision est prise à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés et par

-

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bulletin secret. L'assemblée générale ne doit pas motiver ni justifier sa décision. Cette même assemblée générale peut décider de suspendre temporairement un administrateur.

La qualité d'administrateur se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.

Art. 21. Composition

Le conseil désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier.

Le président est chargé notamment de convoquer et de présider le conseil d'administration et l'assemblée

générale.

Le vice-président remplace le président en cas d'absence et le seconde en l'aidant dans sa mission.

Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des

documents. Il procède au dépôt, dans les plus brefs délais, des actes exigés par la loi du 27 juin 1921, telle que

modifiée notamment par la loi du 2 mai 2002 et ses arrêtés royaux d'exécution, au greffe du Tribunal de

Commerce.

Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l'impôt, des formalités pour

l'acquittement de la taxe sur ie patrimoine et de la NA et, le cas échéant, du dépôt des comptes au greffe du

Tribunal de Commerce ou à la Banque nationale de Belgique.

Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.

Art. 22. Fréquence des réunions

Le conseil d'administration se réunit dès que les besoins s'en font sentir. Il est convoqué par ie président ou à la demande de deux administrateurs au moins, par lettre ordinaire / mail au moins huit jours avant la date de celui-ci. La convocation doit préciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour. En cas d'empêchement du président, ii est présidé par le vice-président ou le plus âgé des administrateurs présents.

Le conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui parait nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

Les décisions sont consignées dans un registre de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire. Ce registre est conservé au siège social de l'association où tous les membres peuvent, sans déplacement du registre, en prendre connaissance.

Art. 23. Délibération

Le conseil d'administration délibère valablement dès que les 2/3 de ses membres sont présents ou

représentés.

Art. 24. Représentation

Tous les administrateurs ont un droit de vote égal au conseil d'administration. Tout administrateur peut se

faire représenter par un autre administrateur à qui il donne procuration écrite. Tout administrateur ne peut

détenir qu'une procuration.

Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou

représentés.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.

En cas de partage des voix, la voix du président ou de son remplaçant est prépondérante.

Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au

vote sur ce point à l'ordre du jour.

Art. 25. Pouvoirs

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Le conseil d'administration fonctionne sur le principe du collège. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée générale seront exercées par le conseil d'administration.

li peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant. Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'association.

Art. 26. Délégation à la gestion journalière

Le conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs à une ou plusieurs personnes, administrateurs

ou non, agissant conjointement.

Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l'association

qui permet d'accomplir les actes d'administration

- qui ne dépassent pas les besoins de ta vie quotidienne de !'ASBL,

- qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas

l'intervention du conseil d'administration,

La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le

conseil d'administration.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d'administrateur, la fin du mandat d'administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.

Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par la personne chargée de la gestion journalière,

Art. 27, Délégation à la représentation générale

L'association peut être valablement représentée dans tous les actes ou en justice par le président et un autre administrateur agissant conjointement qui en tant qu'organes, ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable et d'une procuration du conseil d'administration.

Ils peuvent notamment représenter l'association à l'égard de toute autorité, administration ou service public, en ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en matières sociales et fiscales ; représenter l'association en justice tant en demandant qu'en défendant, procéder aux formalités pour le dépôt de documents au greffe du Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur belge.

La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d'administration,

Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa qualité d'administrateur.

Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne (aux personnes) chargée(s) de la représentation générale de l'association.

Art. 28. Mandat et responsabilité

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Toutefois, les frais exposés dans l'accomplissement de leur mission pourront être remboursés. Les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation peuvent percevoir une rémunération qui sera fixée par le conseil d'administration.

Art. 29. Publicité des décisions prises par le conseil d'administration

Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignés les décisions du conseil d'administration, sont signés par le président et le secrétaire. Ils sont conservés dans un registre au siège de l'association. Les convocations et procès-verbaux peuvent y être consultés par tous les membres effectifs s'ils en justifient la raison sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d'administration, et que celle-ci est acceptée par le conseil d'administration. Les membres sont tenus de préciser les documents auxquels ils souhaitent avoir accès. Le conseil d'administration convient d'une date de consultation des documents avec les membres. Cette date sera fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande.

Art. 30, Publications

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux "Annexes du Moniteur belge".

Titre VI - Dispositions diverses

Art. 31. Règlement d'ordre intérieur

Un règlement d'ordre intérieur peut être instauré, Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y être apportées nécessitent une décision de l'assemblée générale réunissant au moins la moitié des membres et statuant aux 2/3 des voix des membres présents ou représentés.

Art. 32. Exercice social

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier

exercice débute ce jour pour se terminer le 31 décembre 2013.

Art. 33. Comptes et budgets

Les comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à

l'approbation de l'assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration.

Art. 34. Vérificateurs aux comptes

L'assemblée générale peut désigner un vérificateur aux comptes, nommé pour 5 ans et rééligible, chargé de

vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel.

Art. 35. Dissolution de l'association

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera un ou plusieurs liquidateur(s), déterminera ses (leurs) pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'une association étrangère dotée de la personnalité juridique ou d'une ASBL ayant un but similaire au sien,

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MOD 22

Volet B - Suite

Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la dissolution, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net est déposée et publiée conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Art. 36. Compétences résiduelles

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921,

adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

L'assemblée générale de ce 16/09/2012 a désigné comme administrateurs :

1 _DRAGO Delphine, née te 31101/1983 à Oupeye, domiciliée à Thier Saive, 57  4608 Warsage 2.L1BON Bruno, né le 13/10/1980 à Rocourt, domicilié à Voie du Tram, 3 -4682 Heure-Le-Romain 3.RICHARD Murugan, né le 14/07/1981 à Madras (Inde), domicilié à Thier Saive, 57-4608 Warsage 4.SCOUMAN Vincent, né le 09/08/1983 à Libramont, domicilié à Grandru, 1 - 664.0 Vaux-sur-Sûre qui acceptent ce mandat.

L'assemblée générale de ce 16/09/2012 a désigné en qualité de vérificateur aux comptes :

B.I.E.C, Bureau intégré d'expertise comptable.

S.0 SPRL agréé par l'Institut des Experts Comptables et Conseils Fiscaux sous le n°21.078. 4F. 91

Rue Basse, 20  4600 Visé.

qui accepte ce mandat.

Le conseil d'administration de ce 16/09/2012 a désigné en qualité de :

1.président : DRAGO Delphine, née le 31/01/1983 à Oupeye, domiciliée à Thier Saive, 57  4608 Warsage 2.vice-président : SCOUMAN Vincent, né le 09/08/1983 à Libramont, domicilié à Grandru, 1 - 6640 Vaux-sur-Sûre

3.secrétaire : RICHARD Murugan, né le 14/07/1981 à Madras (Inde), domicilié à Thier Saive, 57  4608 Warsage

4.trésorier : LIBON Bruno, né le 13/10/1980 à Rocourt, domicilié à Voie du Tram, 3 - 4682 Heure-Le-Romain qui acceptent ce mandat.

Le conseil d'administration de ce 16/09/2012 a désigné en qualité de délégué à la gestion journalière : DRAGO Delphine, née le 31/01/1983 à Oupeye, domiciliée à Thier Saive, 57 - 4608 Warsage.

Fait à Warsage le 16/09/2012.

Au nom et pour le compte de !'ASBL: DRAGO Delphine - administrateur

agissant en qualité d'organe de représentation de l'association,

à Réservé

at

Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

26/03/2015
ÿþCopie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte



Réservé *1509509 Division LIEGE

au 1 6 MARS 2015

Moniteur

belge

Greffe



MOD 2.2

N° d'entreprise : 848940.139

Dénomination AMBIJJA

(en entier) :

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : THIER SAIVE, 57 - 4608 WARSAGE

Objet de l'acte : Démission d'un administrateur

Nomination d'un administrateur

' Ambuja

Association Sans But Lucratif

57, Thier Saive

4608 Warsage

848 940.139

Extrait du Procès-verbal de I'assemblée générale extraordinaire tenue au 57, Thier Saive 4608 Warsage, le 20 décembre 2014 à 11h.

La présidente chargée de présider la séance est Madame DRAGO Delphine.

Le secrétaire chargé de la rédaction du procès-verbal est Monsieur RICHARD Murugan.

Sont présents :

- AZDAD Malica

- DRAGO Delphine

GANAPINI Christelle

- RICHARD Murugan

THONNARD Anne-France

Sont absents et non-excusés :

- LIBON Bruno

- PALETTA Sabrina

La présidente rappelle l'ordre du jour de la présente assemblée :

I) Révocation de Monsieur Libon, administrateur

1) Révocation de Monsieur Libon, administratenr

Malgré divers rappels du CA (cfr PV du 16 janvier et du 19 mai), Monsieur Libon, n'a pas rempli sa fonction d'administrateur et de trésorier. En effet, les obligations légales de l'asbl qui lui incombaient n'ont pas été remplies à savoir : la tenue de la comptabilité 2012 et 2013  le dépôt des comptes au greffe du tribunal du commerce  la déclaration d'impôts de l'asbl.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 22

VoleiVil':~Il.

Pour régulariser la situation, le CA a du mandaté en urgence un bureau d'expertise comptable afin de mettre à jour la comptabilité et les formalités légales ; ce qui a généré un coût extraordinaire non prévu au budget et affectant les bénéfices de l'année 2014.

Vu les manquements importants de Monsieur Liban dans l'exercice de sa fonction, le CA demande à PAG de voter sa révocation en tant qu'administrateur. Toutefois, un recommandé faisant état de sa démission ayant été réceptionné le 16 décembre par la présidente de l'ASBL, Madame Drago, cette dernière présente cette démission à l'AG qui en prend acte ce jour.

L'ordre du jour étant épuisé, la présidente lève la séance à 11h30. Le secrétaire est chargé de rédiger le procès-verbal de l'assemblée générale qui sera envoyé en même temps que la convocation à la prochaine assemblée générale pour être approuvée lors de celle-ci.

DRAGO Delphine RICHARD Murugan Secrétaire

Présidente

Ambuja

Association Sans But Lucratif

57, Thier Salve

4608 Warsage

848 940.139

Procés-verbal de l'assemblée générale extraordinaire tenue au 57, Thier Saive 4608 Warsage, le 28 février 2015 à 11h.

La présidente chargée de présider la séance est Madame DRAGO Delphine.

Le secrétaire chargé de la rédaction du procès-verbal est Monsieur RICHARD Murugan.

Sont présents :

" AZDAD Malica

- DRAGO Delphine

GANAPINI Christelle

" RICHARD Murugan

_ THONNARD Anne-France

Sont absents et non-excusés :

_ PALETTA Sabrina

La présidente rappelle l'ordre du jour de la présente assemblée :

1) Approbation du PV de l'AG extraordinaire du 20 décembre 2014

.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Réseivé



Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volel é - stntti Moa 22

2) Nomination de Monsieur DRAGO comme administrateur

3) Approbation du budget 2015

2) Nomination de Monsieur DRAGO comme administrateur

Conformément aux statuts, Madame Drago rappelle que ['asbl a l'obligation de compter au minimum 3 administrateurs au sein du conseil d'administration. La présidente a présenté la candidature de Monsieur DRAGO Corrado en tant que membre effectif et administrateur.

Les membres effectifs ont pris connaissance de la candidature et ont approuvé sa nomination à 5 voies sur 5.

L'ordre du jour étant épuisé, la présidente lève la séance à 12h30. Le secrétaire est chargé de rédiger le procès-verbal de l'assemblée générale qui sera envoyé en même temps que la convocation à la prochaine assemblée générale pour être approuvée lors de celle-ci.

DRAGO Delphine RICHARD Murugan

Présidente Secrétaire

Mentionner sur la dernière page du Volet 13 Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Résdrvé 4, " aii

Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
AMBUJA

Adresse
THIER SAIVE 57 4608 WARSAGE

Code postal : 4608
Localité : Warsage
Commune : DALHEM
Province : Liège
Région : Région wallonne