AMBULANCE

Dénomination : AMBULANCE

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 536.361.302

Publication

02/08/2013

��R�serv

au

Manitei

beige

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

MOD 2.2

te Greffier d�l�gu�,

N� d'entreprise : 0536.361.302 .:,1que COUTELIER

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D�pos� au Greffe du

TItIBUNAI. DE COMMERCE DE VERVIERS

2 4 MIL 2013

G ie#iv3reffler

D�nomination

(en entier) : A.S.B.L. Ambulance

(en abr�g�):

Forme juridique : A.S.B.L..

Si�ge : Rue Saint Hilaire 9, 4960 MAI,MEDY

Objet de l'acte : D�missions - Nominations - Changement d'adresse du si�ge de i'A.S.B.L.

Extrait du proc�s verbal de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 21/07/2013

1. D�missions - Nominations

-L'assembl�e prend note de la d�mission de Monsieur BR1SKA Christophe, domicili� rue Saint Hilaire 9 �, 4960 Malmedy, de ses fonctions de membre effectif et pr�sident.

-L'assembl�e prend note de la d�mission de Monsieur DECERF C�dric, domicili� chemin des Haies 9 � 4970 Stavelot de sa fonction de tr�sorier.

-L'assembl�e d�cide de confier la charge de pr�sident de l'A.S.B.L. � Monsieur DECERF C�dric, domicili� chemin des Haies 9 � 4970 Stavelot. Celui-ci accepte son mandat.

-L'assembl�e d�cide de confier la charge de tr�sori�re de l'A.S.B.L. � Madame WARGNIES Nieve, domicili�e rue Saint Hilaire 9 � 4960 Malmedy. Madame WARGNIES Nieve devient donc Secr�taire-Tr�sori�re de l'A.S.B.L.. Celle-ci accepte son mandat.

Aucune objection n'est soulev�e

2. Changement d'adresse du si�ge de I'A.S.B.L.

-L'assembl�e d�cide de changer le si�ge de

-Le si�ge de l'association est, � partir de ce jour, sis � 4970 Stavelot, chemin des Haies 9, dans

l'arrondissement judiciaire de Verviers.

Aucune objection n'est soulev�e

A l'unanimit�, l'assembl�e accepte les r�solutions de l'ordre du jour.

D�pos� en m�me temps le proc�s verbal de l'Assembl�e G�n�rale extraordinaire du 21/07/2013

Mad. WARGNIES Nieve M. DECERF C�dric

Membre effectif Membre effectif

Secr�taire - Tr�sori�re Pr�sident

M. BR1SKA Christophe Mad. MAIJHIN Jo�lle

Membre effectif d�missionnaire Membre effectif Pr�sident d�missionnaire

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

12/07/2013

��MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

011111111

*1310834

poa au Greffe du TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERVIERS

0 3 MII... 2013

Le Greffier

Greffe

N� d'entreprise :C)5' ,Ibt 2 c&

D�nomination

(en entier) : A.S.B.L. Am..tbulance

(en abr�g�) :

Forme juridique : A.S.B.L.

Si�ge : Rue Saint Hilaire 9 � 4960 Malmedy

Objet de l'acte : Constitution des statuts

Les soussign�s :

1.M. BRISKA Christophe, pompier ambulancier, domicili� rue Saint Hilaire 9 � 4960 Malmedy 2.M. DECERF C�dric, g�rant d'entreprise, domicili� Chemin des Haies 9 � 4970 Stavelot 3.Mad. WARGN1ES Nieve, m�re au foyer, domicili�e rue Saint Hilaire 9 � 4960 Malmedy 4.Mad. MAUHIN Jo�lle, ergoth�rapeute, domicili� Chemin des Haies 9 � 4970 Stavelot

Tous de nationalit� belge, ont dress�, en date du 2810612013, les statuts d'une association sans but lucratif, conform�ment � la loi du 27 juin 1921.

L'assembl�e g�n�rale r�unie ce 28/06/2013 a d�cid� d'adopter les statuts constitutifs tels que libell�s ci-apr�s.

TITRE I DENOMINATION, SIEGE, BUT, DUREE

Article 1

La d�nomination de l'association sans but lucratif est �A.S.B.L Ambulance�

Cette d�nomination doit figurer sur tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes et

autres pi�ces �manant de l'association, imm�diatement pr�c�d�e ou suivie des mots � association sans but

lucratif� ou de l'abr�viation � ASBL � et accompagn�e de la mention pr�cise du si�ge.

Article 2

Le si�ge de l'association est sis � 4960 Malmedy, rue Saint Hilaire 9, dans l'arrondissement judiciaire de Verviers.

Le conseil d'administration a le pouvoir de d�placer le si�ge dans tout autre lieu en Belgique et de s'acquitter des formalit�s de publication requises. L'Assembl�e g�n�rale ratifie la modification du si�ge dans les statuts lors de sa premi�re r�union suivante.

Article 3

L'association a pour buts :

-D'organiser et de g�rer des services m�dicaux et param�dicaux tels qu'un service de transports urgents et

non urgents de malades ou bless�s par ambulance et/ou par v�hicule sanitaire l�ger (VSL). Ceci, en faveur de

toutes les cat�gories de population, en Belgique et � l'�tranger.

-D'organiser et de g�rer les actions pr�ventives de secours lors de manifestations sportives, culturelles et

lors de rassemblements de foules et autres.

-D'organiser et de g�rer le transport de personnes � mobilit� r�duite.

-D'organiser et de g�rer des services sociaux (tels que services d'aide aux handicap�s, aux malades, aux

personnes �g�es)

-D'organiser et de g�rer des soins infirmiers au domicile des patients,

Le Greffier d�l�gu�,

Monique COUTELIER

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

lYsuu Zi

Pour atteindre ces buts, l'association pourra pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire ou compl�mentaire, notamment toute activit� relevant du d�veloppement rural des r�gions couvertes par son action.

De m�me, � titre accessoire et occasionnel, en vue exclusivement de la r�alisation de ses buts, l'association peut exercer toute activit� �conomique se rattachant � ces buts.

Article 4

L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e. Elle peut en tout temps �tre dissoute par d�cision de

l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� pr�vus � l'article 20 de la loi sur les ASBL et les fondations.

TITRE Il MEMBRES, ADMISSION, SORTIES, ENGAGEMENTS

Article 5

L'association est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents.

Article 6

L'association compte au moins trois membres effectifs, qui disposent de tous les droits accord�s aux membres vis�s dans la loi sur les ASBL et les fondations. Les fondateurs soussign�s sont les membres effectifs.

Quiconque d�sire faire partie de l'association doit en faire la demande, par �crit, au pr�sident de l'Assembl�e g�n�rale.

L'Assembl�e g�n�rale se prononcera sur l'acceptation du candidat comme membre effectif lors de sa premi�re r�union suivante. La d�cision est prise � la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

L'Assembl�e g�n�rale peut d�cider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un candidat en qualit� de membre effectif

Les membres effectifs ont tous les droits et obligations d�finis dans la loi sur les ASBL et les fondations et les pr�sents statuts. lis paient une cotisation qui est fix�e par l'Assembl�e g�n�rale, sans toutefois que son montant puisse �tre sup�rieur � 25 euros.

Article 7

Toute personne physique, personne morale ou organisation qui soutient les buts de l'ASBL peut introduire aupr�s du pr�sident de l'Assembl�e g�n�rale une demande �crite afin de devenir membre adh�rent.

L'Assembl�e g�n�rale se prononcera sur l'acceptation du candidat comme membre adh�rent lors de sa premi�re r�union suivante. La d�cision est prise � la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

L'Assembl�e g�n�rale peut d�cider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un candidat en qualit� de membre adh�rent

Les membres adh�rents ont uniquement les droits et obligations d�finis dans les pr�sents statuts.

Les membres adh�rents n'ont pas de droit de vote.

Les membres adh�rents paient une cotisation qui est fix�e par l'Assembl�e g�n�rale, sans toutefois que son montant puisse �tre sup�rieur � 15 euros.

Article 8

Les membres peuvent � tout moment se retirer de l'ASBL en adressant au pr�sident du conseil

d'administration, une lettre recommand�e de d�mission.

Article 9

L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par l'Assembl�e g�n�rale des membres statuant au

scrutin secret et � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

Article 10

Aucun membre ne peut faire valoir ou exercer une quelconque pr�tention sur tes actifs de l'ASBL en vertu de sa seule qualit� de membre.

Cette exclusion de droit sur les actifs s'applique de tout temps : pendant la p�riode o� l'int�ress� est membre, au moment o� cette qualit� cesse d'exister pour quelque raison que ce soit, au moment de la dissolution de ('ASBL, etc.

TITRE III ADMINISTRATION, REPRESENTATION, GESTION JOURNALIERE

Article 11

L'association est administr�e par un Conseil d'administration compos� d'au moins trois administrateurs,

membres effectifs de l'ASBL Le nombre d'administrateurs sera en tout cas toujours inf�rieur au nombre de

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MDD 2,2

membres effectifs de l'association. Au cas o� l'Assembl�e g�n�rale ne comporte que deux membres, il ne peut y avoir que deux administrateurs.

Les administrateurs sont nomm�s par une Assembl�e g�n�rale, � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es et pour un terme de quatre ans. Les administrateurs sont r��ligibles.

Les administrateurs peuvent �tre r�voqu�s de tout temps par l'Assembl�e g�n�rale, qui se prononce � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es. Chaque administrateur peut lui-m�me d�missionner moyennant notification �crite au Conseil d'administration.

Article 12

Le Conseil d'administration �lit parmi ses membres un pr�sident, un secr�taire et un tr�sorier.

Article 13

Le Conseil d'administration se r�unit sur convocation du pr�sident aussi souvent que le requiert l'int�r�t de l'ASBL, ainsi que dans les cinq jours suivant une demande en ce sens de deux administrateurs.

Le Conseil est pr�sid� par le pr�sident. En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assur�es par le vice-pr�sident ou � d�faut, par le plus �g� des administrateurs pr�sents. La r�union se tient au si�ge de l'ASBL ou en tout autre lieu en Belgique, indiqu� dans la lettre de convocation,

Le Conseil d'administration peut admettre � ses s�ances, � titre consultatif et chaque fois qu'il le juge utile, des personnes qui ne sont pas administrateurs. Leur pr�sence doit �tre mentionn�e au proc�s-verbal,

Le Conseil d'administration ne peut d�lib�rer et statuer que si la majorit� au moins de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e. Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

Un proc�s-verbal de la r�union est r�dig� et sign� par le pr�sident, le secr�taire et les administrateurs qui le souhaitent. Ce proc�s-verbal est conserv� dans un registre des proc�s-verbaux qui peut �tre consult� par les membres effectifs, qui exerceront leur droit de consultation conform�ment aux modalit�s fix�es � l'article 9 de l'A.R. du 26 juin 2003.

Article 14

Le Conseil d'administration est habilit� � �tablir tous les actes d'administration interne qui sont n�cessaires ou utiles � la r�alisation des buts de l'ASBL, � l'exception de ceux qui rel�vent de la comp�tence exclusive de l'Assembl�e g�n�rale, conform�ment � l'article 4 de la loi sur les ASBL et les fondations,

Le Conseil d'administration pr�pare le budget et le rapport sur l'exercice �coul� ainsi qu'une note d'orientation sur l'action � d�velopper en cours d'exercice, qui sont soumis � l'Assembl�e g�n�rale.

Hormis le cas o� elle cr�e un ou plusieurs organes de repr�sentation g�n�rale ou de gestion journali�re, l'association est g�r�e et repr�sent�e par le Conseil d'administration, les administrateurs agissant, sauf d�l�gation sp�ciale, en coll�ge.

Article 15

Le Conseil d'administration repr�sente coll�gialement ('ASBL dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.

Sans pr�judice de la comp�tence de repr�sentation g�n�rale du Conseil d'administration en tant que coll�ge, l'ASI3L peut �galement �tre repr�sent�e de mani�re g�n�rale dans les actes judiciaires et extrajudiciaires par une personne, administrateur ou non, qui agit individuellement.

Le Conseil d'administration ou les administrateurs qui repr�sentent ('ASBL peuvent d�signer des mandataires de l'ASBL. Seules les procurations particuli�res et limit�es � un acte juridique d�termin� ou � une s�rie d'actes juridiques d�termin�s sont autoris�es. Les mandataires engagent l'ASBL dans les limites de la procuration qui leur est accord�e, lesquelles sont opposables aux tiers conform�ment aux dispositions l�gales en mati�re de mandat.

La nomination et la cessation de fonctions des membres du Conseil d'administration et des personnes habilit�es � repr�senter I'ASBL sont act�es par d�p�t dans le dossier de l'association au greffe du tribunal de commerce et publi�es, par extrait, aux annexes du Moniteur belge.

Article 16

La gestion journali�re de ('ASBL sur le plan interne, ainsi que la repr�sentation externe en ce qui concerne cette gestion journali�re peuvent �tre d�l�gu�e par le Conseil d'administration � une personne, administrateur ou non, qui agit individuellement.

A d�faut de d�finition l�gale de la notion de � gestion journali�re �, sont consid�r�es comme actes de gestion journali�re, toutes les op�rations qui doivent �tre effectu�es au jour le jour pour assurer le fonctionnement normal de l'ASBL et qui, en raison de leur moindre importance ou de la n�cessit� de prendre une d�cision prompte, ne requi�rent pas ou ne rendent pas souhaitable l'intervention du Conseil d'administration.

La nomination et la cessation de fonctions des membres du Conseil d'administration et des personnes charg�es de la gestion journali�re sont act�es par le d�p�t dans le dossier de l'association au greffe du tribunal de commerce et publi�es, par extrait, aux annexes du Moniteur belge.

Article 17

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MOD 22

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Les administrateurs et les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re ne sont pas personnellement li�es par les engagements de 1'ASBL.

Envers ('ASBL et envers les tiers, leur responsabilit� est limit�e � l'accomplissement de leur mission conform�ment au droit commun, aux dispositions de la loi et aux dispositions des statuts. Ils sont par ailleurs responsables des manquements de leur gestion (journali�re).

TITRE IV ASSEMBLEE GENERALE

Article 18

L'Assembl�e g�n�rale se compose des membres effectifs.

Tous les membres effectifs ont un droit de vote, chacun disposant d'une voix.

Article 19

L'Assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association.

Les comp�tences exclusives suivantes peuvent �tre exerc�es uniquement par l'Assembl�e g�n�rale

1.1a modification des statuts ;

2.1a nomination et la r�vocation des administrateurs ;

3.1a nomination et la r�vocation des commissaires et la fixation de leur r�mun�ration ;

4.1a d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;

5.I'approbation du budget et des comptes ;

Sie dissolution de l'association ;

7.1'exclusion d'un membre ;

8.1a transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale ;

9.tous les cas o� les statuts l'exigent.

Article 20

L'Assembl�e g�n�rale ordinaire se tient dans le courant du ler trimestre au si�ge social ou en un lieu indiqu� sur la convocation.

La convocation doit �tre envoy�e au moins 15 jours avant la date de l'Assembl�e g�n�rale � tous les membres effectifs par courrier ordinaire.

L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le Conseil d'administration. A la convocation est joint un ordre du jour. L'Assembl�e ne peut d�lib�rer que sur les points port�s � celui-ci. Toute proposition sign�e par le vingti�me au moins des membres effectifs doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Une assembl�e g�n�rale extraordinaire peut �tre convoqu�e par le Conseil d'administration chaque fois que l'int�r�t social l'exige, ainsi qu'a la demande d'au moins 1/5 des membres effectifs. La convocation doit �tre envoy�e au moins 15 jours avant la date de l'Assembl�e g�n�rale � tous les membres effectifs par courrier ordinaire.

Article 21

L'Assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du Conseil d'administration. En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assur�es par le vice-pr�sident ou � d�faut, par le plus �g� des administrateurs pr�sents.

Article 22

L'Assembl�e g�n�rale est valablement constitu�e quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s. Les r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf disposition contraire dans la loi sur les ASBL et les fondations et dans les statuts,

L'Assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur les modifications des statuts que si elle atteint un quorum de 2/3 des membres effectifs, qu'ils soient pr�sents ou repr�sent�s. Si les 2/3 des membres ne sont pas pr�sents ou repr�sent�s � la premi�re r�union, il peut �tre convoqu� une seconde r�union, qui pourra d�lib�rer valablement et adopter les modifications aux majorit�s ci apr�s, quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s. La seconde r�union ne peut �tre tenue moins de quinze jours apr�s la premi�re r�union. La r�solution est r�put�e �tre accept�e si elle est approuv�e par 2/3 des voix des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s. Lorsque la modification porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constitu�e, elle ne peut cependant �tre adopt�e qu'a une majorit� de 4/5 des voix des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

Les membres qui ne peuvent pas �tre pr�sents � la r�union peuvent se faire repr�senter par d'autres membres. Chaque membre ne peut disposer que d'une procuration, Cette procuration doit �tre �crite et adress�e au pr�sident de l'Assembl�e g�n�rale.

En cas d'�galit� des voix, la voix du pr�sident est d�terminante.

Les r�solutions de l'Assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un proc�s-verbal, conserv� dans un registre des proc�s-verbaux qui peut �tre consult� par les membres effectifs, qui exerceront leur droit de consultation conform�ment aux modalit�s fix�es � l'article 9 de l'A.R. du 26 juin 2003. Les tiers qui souhaitent prendre connaissance des proc�s-verbaux des r�solutions de l'Assembl�e g�n�rale peuvent introduire une demande � cet effet aupr�s du conseil d'administration, qui peut autoriser ou refuser la consultation souverainement et sans autre motivation.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

I4S0D 2.2

TITRE V CONTR�LE PAR COMMISSAIRE

Article 23

Tant que I'ASBL ne d�passe pas, pour le dernier exercice social cl�tur�, les montants limites vis�s � l'article 17, �5, de la loi sur les ASBL et les fondations, elle n'est pas tenue de nommer un commissaire.

D�s que ('ASBL d�passe les montants limites, [e contr�le de la situation financi�re, des comptes annuels et de la r�gularit� des op�rations qui doivent y figurer est confi� � un commissaire, qui doit �tre nomm� par l'Assembl�e g�n�rale parmi les membres de l'institut des R�viseurs d'entreprise pour un mandat de quatre ans. La r�mun�ration du commissaire est �galement fix�e par l'Assembl�e g�n�rale.

TITRE VI FINANCEMENT ET COMPTABILITE

Article 24

L'association sera financ�e, entre autres, par des subventions, des allocations, des dons, des cotisations,

des donations, des legs, et d'autres dispositions testamentaires et derni�res volont�s, obtenus tant pour

soutenir les buts g�n�raux de l'association que pour soutenir un projet sp�cifique.

L'association peut par ailleurs lever des fonds de toute autre mani�re l�gale.

Article 25

L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 d�cembre.

La comptabilit� est tenue conform�ment � l'article 17 de la loi sur les ASBL et les fondations et aux arr�t�s d'ex�cution y applicables.

Les comptes annuels sont d�pos�s dans le dossier tenu au greffe du tribunal de commerce, conform�ment � l'article 26novies de la loi sur les ASBL et les fondations. Le cas �ch�ant, les comptes annuels sont �galement d�pos�s � la Banque nationale, conform�ment aux dispositions de l'article 17, �6, de la loi sur les ASBL et les fondations et des arr�t�s d'ex�cution y aff�rents.

Le Conseil d'administration soumet les comptes annuels de ['exercice social pr�c�dent, ainsi qu'une proposition de budget, pour approbation � l'Assembl�e g�n�rale annuelle,

TITRE VII DISSOLUTION

Article 26

L'Assembl�e g�n�rale sera convoqu�e pour examiner [es propositions relatives � la dissolution d�pos�es par le Conseil d'administration ou par un minimum de 115 de tous les membres. La convocation et la mise � l'ordre du jour s'effectuent conform�ment � l'article 20 des pr�sents statuts.

La d�lib�ration et la d�cision relatives � la dissolution respectent le quorum et la majorit� requis pour une modification de but, pr�vus � l'article 22 des pr�sents statuts. A partir de la d�cision de dissolution, ('ASBL mentionnera toujours qu'elle est une � ASBL en liquidation �, conform�ment � l'article 23 de la loi sur les ASBL et les fondations.

Si la proposition de dissolution est adopt�e, l'Assembl�e g�n�rale nomme un ou plusieurs liquidateurs, dont elle d�finira la mission.

En cas de dissolution et de liquidation, l'Assembl�e g�n�rale extraordinaire d�cide de l'affectation qui doit �tre donn�e au patrimoine de ('ASBL. L'actif net ne pourra �tre affect� qu'� une association sans but lucratif ayant un but similaire aux siens.

Toutes les d�cisions relatives � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � [a cessation de fonctions des liquidateurs, � la cl�ture de la liquidation et � l'affectation de l'actif doivent �tre d�pos�es au greffe et publi�es aux Annexes du Moniteur belge, conform�ment aux dispositions des articles 23 et 26novies de la loi sur les ASBL et les fondations et des arr�t�s d'ex�cution y aff�rents.

Fait le 28/06/2013, � Malmedy

En trois exemplaires originaux

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

M0D'l.2

Volet B - Suite

L'association sans but lucratif � Ambulance � r�unie en assembl�e g�n�rale nomme les membres suivants

R�serv�

au

Moniteur

belge

Sont nomm�s membres effectifs :

-BRISKA Christophe, n' national 82.03.21-043.03, pompier ambulancier, domicili� rue Saint Hilaire 9 �

4960 Malmedy

-DECERF C�dric, n� national 72.08.02-193.54, g�rant d'entreprise, domicili� Chemin des Haies 9 � 4970

Stavelot

WARGNIES Nieve, n� national 84.04.05-116.71, m�re au foyer, domicili�e rue Saint Hilaire 9 � 4960

Malmedy

-MAUHIN Jo�lle, n� national 70.03.23-044.78, domicili� Chemin des Haies 9 � 4970 Stavelot

Le Conseil d'administration d�cide imm�diatement :

-de nommer pr�sident BRISKA Christophe, n" national 82.03.21-043.03

-de nommer secr�taire WARGNIES Nieve, n� national 84.04.05-116.71

-de nommer tr�sorier DECERF C�dric, n� national 72.08.02-193.54

BRISKA Christophe

Membre effectif

Pr�sidentTr�sorier

DECERF C�dric

Membre effectif

Tr�sorier

WARGNIES Nieve

Membre effectif

Secr�taire

MAUHIN Jo�lle

Membre effectif

"D�pos� en m�me temps les actes constitutifs"

DECERF C�dric

Membre effectif

Tr�sorier

Fe~ ~~tinuner-ara6�aideMezeatdW\e2f3S: : p.*exe�A. o Wa~re2teCfedeinrsCee-Eiriss`.�erean*Anbsuiedepemsnneswuid32mesprem 8$m3Gt?3o!]eiYizldfflevse�`e�S^zoizltit3tal7lebL4v�~,� .~~ordOtr8~ i~~�~?rtete�a?FiiCt:ldWceers

09/03/2015

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1l1 II1I 1l1l 11111 1llI I1l1 11111 1111 ll1 1l

*15036691

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte D�pos� au Greffe du

N� d'entreprise : 0536.361.302

A.S.B.L. Ambulance

D�nomination (en entier) :

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ~s

division cie vervier

2 5 -02- 201

Le Greffi

Gre~

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

(en abr�g�):

Forme juridique : A.S.B.L.

Si�ge : Chemin des Haies 9 � 4970 STAVELOT

Objet de l'acte : D�missions - Nominations - Rectification des statuts

Extrait du proc�s verbal de l'assembl�e g�n�rale du 30/01/2015

1. D�missions - Nominations

-L'assembl�e prend note de la d�mission de Madame WARGNIE Nieve, domicili�e rue Devant l'Etang 23 � 4960 Malmedy, de sa mission de Secr�taire-Tr�sori�re de l'A.s.b.I., Elle reste n�anmoins membre effectif de l'A.s.b.l.

-L'assembl�e d�cide de confier la charge de Tr�sori�re-Secr�taire de l'A.s.b.l. � Madame MALIHIN Jo�lle, domicili�e chemin des haies 9 � 4970 Stavelot, Celle-ci accepte cette charge.

Aucune objection n'est soulev�e

2. Rectification des statuts

On nous a fait part de 2 petites erreurs dans nos statuts, Nous profitons de cette assembl�e g�n�rale pour effectuer ces correctifs.

Article 2 : Le si�ge social ne peut �tre modifi� que par l'assembl�e g�n�rale et non pas par le conseil d'administration.

Il faut donc lire Article 2

L'Assembl�e g�n�rale a le pouvoir de d�placer le si�ge dans tout autre lieu en Belgique et de s'acquitter des formalit�s de publication requises. L'Assembl�e g�n�rale ratifie la modification du si�ge dans les statuts lors de sa premi�re r�union suivante.

e

~�erv�

au

Moniteur

belge

Volet B - suite

Article 26 : 2i�me ligne, c'est 1120 des membres et non 115... Il faut donc lire :

MOD 2.2

Article 26

L'Assembl�e g�n�rale sera convoqu�e pour examiner les propositions relatives � la dissolution d�pos�es par le Conseil d'administration ou par un minimum de 1/20 de tous les membres. La convocation et la mise � l'ordre du jour s'effectuent conform�ment � l'article 20 des pr�sents statuts.

Aucune objection n'est soulev�e

A l'unanimit�, l'assembl�e accepte les r�solutions de l'ordre du jour.

D�pos� en m�me temps :

- le proc�s verbal de l'Assembl�e G�n�rale du 30/01/2015

- la coordination des statuts

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mad. WARGNIES Nieve M. DECERF C�dric Membre effectif Pr�sident

Membre effectif

Mad, MAUHIN Jo�lle

Membre effectif

Secr�taire-Tr�sori�re

M�etitianeoeepd�aldaniteepagge:Iduv\eleiefe : Mime Miuweettgnst��tIduiatterimiriaEitnpmenttiatibaadd��qpeseaneEpouddsq:&ssaness ae>ateovmi3i ddEroppt�sattiad'��seot�dt'snp 3edatlddtiAroa>rtxpatdseiefe'�g9caId3desit3exs

Alle26196 NQb7rg@er�ei{CRe

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Code postal : 4970
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