AMENAGEMENTS EXTERIEURS NAMOTTE THIERRY

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : AMENAGEMENTS EXTERIEURS NAMOTTE THIERRY
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 544.982.820

Publication

12/02/2014
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MM 2.0

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

N° d'entreprise ; Sita[ , j~ L . Zo

Dénomination

(en entier): AMENAGEMENTS EXTERIEURS NAMOTTE THIERRY

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : rue du Passage d'Eau, 20 à 4681 Hermalle-sous-Argenteau

Oerjet de l'acte : constitution

D'un acte reçu par Maître Olivier JACQUES, Notaire associé de la SPRL « GAUTHY & JACQUES  Notaires Associés », en date du 29 janvier 2014, en cours d'enregistrement, il résulte que :

Monsieur NAMOTTE Thierry Félix Jean, indépendant, né à Hermalle-sous-Argenteau, le trente et un décembre mil neuf cent septante-trois, numéro national 73.12.31 233-66, époux de Madame BOUCHER Angélique, domicilié à 4681 Hermalle-sous-Argenteau, rue du Passage d'Eau, 20.

Époux marié devant l'Officier de l'Etat civil de Herstal, te vingt-quatre juin deux mille, sous le régime légat, à défaut d'avoir fait précéder leur union de convention matrimoniale, régime non modifié à ce jour, tel que déclaré.

A constitué une société ainsi qu'il suit :

I. CONSTITUTION

Le capital de la société est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 ¬ ), à représenter par: cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale, auquel le comparant souscrit à: concurrence de totalité et qu'il libère à concurrence des deux/tiers par un apport en numéraire de douze mille; quatre cents euros (12.400,00 ¬ ).

II. STATUTS

Forme Dénomination

La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée « AMENAGEMENTS EXTERIEURS NAMOTTE THIERRY ».

Siège social

Le siège social est établi à 4681 Hermalle-sous-Argenteau, rue du Passage d'Eau, 20.

Objet

La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en

participation :

OLa conception, l'étude, la réalisation, l'entretien et la décoration de parcs et jardin, jardins aquatiques,

jardins, terrasses et espaces verts ;

OLe placement de clôtures, pavage, construction en bois ainsi que les petits travaux de terrassements,

travaux de creusement, comblement, nivellement de chantiers de construction, ouverture de tranchées ;

OToutes opérations se rattachant directement ou indirectement à l'entreprise de menuiserie en général, à la réalisation de travaux de maçonnerie, de transformation et d'aménagement d'immeubles, y compris les aménagements extérieurs (plantations, allée, piscine ...), la confection et la pose de portes, châssis, meubles, sur mesure, lambris, cuisine, travaux de plafonnage, planchers ;

OTous travaux de rénovation, de décoration et de transformation de bâtiments, tous travaux de peinture ; OL'entreprise de la réparation, l'entretien et le commerce au gros et au détail de tous types de matériels' agricoles et de tous type de matériels de jardin (tondeuse à gazon, ...) ;

CiLes travaux d'étanchéification des toits et des toitures et terrasses, les travaux d'isolation, la peinture d'ossatures métalliques, la mise en oeuvre dans des bâtiments ou d'autres projets de construction de matériaux: d'isolation thermique, matériaux d'isolation acoustique et antivibratile, la pose de châssis PVC et autres.

CiLa construction d'autoroutes, routes, rue et de chaussées.

Mentionner sur fa dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet

La société peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, similaire ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.

La société peut également concéder des sûretés personnelles et/ou réelles en faveur de tiers, personnes physiques ou morales.

Elle peut exercer les fonctions de gérant, d'administrateur ou de liquidateur d'autres sociétés.

Durée

La société a une durée illimitée.

Capital

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ).

Il est représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

Gérants

La société est administrée par un ou plusieurs gérants nommés par l'assemblée générale parmi les

associés ou en dehors d'eux.

La même assemblée générale déterminera la durée de ce mandat A défaut d'indication, il sera censé

conféré sans limitation de durée.

Pouvoirs

En cas de pluralité de gérants, les gérants agissant conjointement ont pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale et de représenter la société à l'égard des tiers et en justice soit en demandant soit en défendant,

Agissant conjointement, les gérants peuvent déléguer l'accomplissement d'actes déterminés à des employés de la société ou à toutes autres personnes, associées ou non.

En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant, en cas de pluralité de gérants et pourra conférer les mûmes délégations.

Rémunération

Le mandat des gérants sera gratuit ou rémunéré selon la décision et les modalités arrêtées par l'assemblée

générale qui procédera à leur nomination.

Contrôle

Si la loi l'exige, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater dans les comptes annuels sera confié à un ou plusieurs commissaires, nommés par l'assemblée générale conformément à la loi.

Si la société est dans la situation où la loi n'exige pas la nomination d'un commissaire, l'assemblée générale aura la faculté de procéder à une telle nomination.

Au cas où il ne sera pas nommé de commissaire, chaque associé disposera individuellement des pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires.

Assemblée générale

L'assemblée générale ordinaire est tenue chaque année, soit au siège social, soit en tout autre local

désigné dans la convocation, le troisième vendredi du mois de juin à seize heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée est réunie au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi,

Exercice social

L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

Affectation du bénéfice

Sur le bénéfice annuel net déterminé conformément aux dispositions légales, il sera d'abord prélevé cinq pour cent au moins pour être affecté à la réserve légale; ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque ce fonds aura atteint un dixième du capital social.

L'affectation du solde sera opérée librement sur proposition de la gérance par l'assemblée générale.

Aucune distribution ne pourra toutefois être faite si à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Les dividendes sont payables chaque année, à l'époque et de la manière fixées par l'assemblée générale, sur proposition de la gérance.

Liquidation

Lors de la dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, la liquidation se fera par les soins de la

gérance, sauf décision de l'assemblée générale désignant un ou plusieurs liquidateurs. Après le paiement de

Volet B - Suite

toutes les dettes et charges de la société ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, le solde favorable de la liquidation servira d'abord à rembourser les parts sociales à concurrence de leur libération.

Si toutes les parts sociales ne se trouvent pas libérées dans une mesure égale, les liquidateurs rétabliront l'équilibre des parts au point de vue de leur libération soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels,.

Le surplus éventuel de l'actif sera réparti de manière égale entre toutes les parts sociales,

Ill- ASSEMBLEE GENERALE NOMINATION

1) Dispositions transitoires

La société reprend les engagements contractés en son nom à compter du premier janvier deux mille quatorze,

Après avoir pris connaissance du rapport révisoral dressé par la société civile à forme de société privée à responsabilité limitée « NK AUDIT & ACCOUNTACY », dont le siège social est établi à 4560 Clavier, rue du Bois de la Tombe, 12, TVA BE 0830.036-819, représentée par Madame KNEIP Nathalie, réviseur d'entreprise, en date du vingt-sept janvier deux mille quatorze, et du rapport spécial établi par le gérant en date du vingt-huit ; janvier deux mille quatorze, conformément à l'article 222 du Code des Sociétés, l'associé déclare reprendre les engagements contractés au nom de la société, lesquels comprennent également la rédaction dudit rapport ainsi que le quasi-apport effectué par Monsieur NAMOTTE Thierry au profit de la société.

Le comparant donne pouvoir au Notaire instrumentant de déposer le rapport révisoral au greffe du Tribunal de Commerce de Liège conformément à l'article 222 du Code des sociétés,

Le premier exercice social commencera le jour de la constitution de la société pour se terminer le trente et un décembre deux mille quatorze.

La première assemblée générale ordinaire se réunira le troisième vendredi du mois de juin deux mille quinze à seize heures.

2) Nominations

L'assemblée

décide de nommer un gérant ordinaire unique;

appelle à ces fonctions, sans limitation de durée, Monsieur NAMOTTE Thierry, prénommé.

décide que le mandat de gérant pourra être rémunéré selon décision de l'assemblée générale.

décide, eu égard aux critères légaux et à une estimation faite de bonne foi, qu'il n'y a pas lieu de procéder

à la nomination d'un commissaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Délivré avant enregistrement dans le seul but d'être déposé au Greffe du Tribunal de Commerce.

Olivier JACQUES, notaire associé de la SPRL.

« GAUTHY & JACQUES Notaires Associés »

Rue Hoyoux, 87

4040 HERSTAL

Acte et documents déposés au greffe en même temps que le présent extrait d'acte :

- expédition de l'acte de constitution comportant en annexe l'attestation bancaire et 2 rapports.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

, Réservé

Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

17/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 05.06.2015, DPT 10.08.2015 15416-0222-015

Coordonnées
AMENAGEMENTS EXTERIEURS NAMOTTE THIERRY

Adresse
RUE DU PASSAGE D'EAU 20 4681 HERMALLE-SOUS-ARGENTEAU

Code postal : 4681
Localité : Hermalle-Sous-Argenteau
Commune : OUPEYE
Province : Liège
Région : Région wallonne