AMICALE DE LA CERAMIQUE DE PONT DE BONNE, EN ABREGE : A.C.P.B.

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. AMICALE DE LA CERAMIQUE DE PONT DE BONNE, EN ABRE…
Dénomination : AMICALE DE LA CERAMIQUE DE PONT DE BONNE, EN ABREGE : A.C.P.B.
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 629.902.162

Publication

20/05/2015
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Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte



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Déposé au greffe du Tribunal de Commerce de Liège,

division d: y, le

~sr 0 8 MAI Z015

Le

N° d'entreprise : 06Z 9 .502 ..16.e

Dénomination Amicale de la Céramique de Pont de Bonne (en entier) :

(en abrégé): A.c P. 6 .

Forme Juridique : A.S.B.L

Siège : Rue de la céramique 3 à 4577 Modave

Objet de l'acte : Constitution

Amicale de la Céramique de Pont de Bonne.

STATUTS

Les soussignés,

1. DAMOISEAUX Thierry , 68.03.03-323.66 , né le 03 mars 1968 à Huy, domicilié Rue de la Céramique 3 à 4577 Modave,

2. MERENNE Frédéric , 76.09.22-235.85 , né le 22 septembre 1976 à Huy, domicilié Rue de Linchet 6A à 4577 Modave,

3. BURTON Valérie , 73.04.07-196.88 , né le 07 avril 1973 à Huy, domiciliée Rue Florichamps 42 à 4577 Modave.

4. PARMENTIER Marc, 63.05.12-187.35 ,né le 12.05.63 à huy, domicilié à Chaussée de liège 7a Méan ( 5370 Havelange)

déclarent par cet acte créer une Association Sans But Lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL, aux ASBLI et aux Fondations, publiée au Moniteur belge le 1er juillet 1921, telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002, la loi du 16 janvier 2003 et la loi du 22 décembre 2003, dont les statuts sont les suivants :

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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TITRE I  Nom  Siège  Objet  Durée

Réservé

au

Moniteur J belge

M0D 2.2

ychà, i: ~ - su3te

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Article t :

L'association porte le nom : « Amicale de la Céramique de Pont de

Bonne », Association Sans But Lucratif.

Article 2:

L'association est sise à Modave, Rue de la Céramique 3 à 4577 Modave

et dépend de l' arrondissement judiciaire de Huy.

Article 3 :

L'association a pour but : activités socioculturelles. Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires ou complémentaires à son objet.

Elles peut créer des liens avec toutes autres associations belges ou étrangères poursuivant un but analogue.

L'association peut, en exécution de ce qui est repris ci- dessus, acquérir entre autres toutes propriétés ou tous droits réels, prendre ou donner en location, engager du personnel, conclure des conventions, réunir des fonds, bref pratiquer ou faire pratiquer toutes activités que justifie son projet.

Pour la réalisation de ses but sociaux, l'association peut entreprendre des activités de nature commerciale pour autant que ces activités demeurent accessoires par rapport aux activités non commerciales qui relèvent de son objet social et que les recettes que produisent ces activités servent exclusivement à financer les activités relevant de son objet social.

L'association peut accomplir toutes opérations, immobilières et mobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social et de nature à favoriser l'accomplissement de ses buts sociaux.

Article 4 :

L'association est créée pour une durée indéterminée.

TITRE II - Membres

Article 5 :

s Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme è l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Réservé vole t - "uae Moo2.2

au L'association se compose de membres effectifs et de membres adhérents.

Moniteur

belge



Les membres effectifs sont :

Les comparants au présent acte, fondateurs ou associés ainsi que toute

personne morale ou physique admise en cette qualité par le conseil

d'administration ;

Le nombre de membres n'est pas limité. Le nombre minimum de

membres effectifs est de trois.

Pour devenir membre effectif, les conditions suivantes devront être

remplies :

-être majeur

-être en ordre de cotisation.

Article 6 :

La cotisation annuelle est fixée à un montant maximum de 10 euros. Les membres effectifs et membres adhérents paient une cotisation annuelle identique fixée par le conseil d'administration.

Le montant exact est déterminé chaque année par le conseil

d'administration, sans pouvoir dépasser la somme maximale prévue ci-dessus.

Article 7 :

Chaque membre peut démissionner à tout moment de l'association par

l'envoi d'une lettre recommandée au conseil d'administration.

Un membre ne peut être exclu que par l'assemblée générale à la majorité des 213 des votes.

Article 8 :

Le conseil d'administration peut suspendre un membre si celui-ci manque gravement aux obligations qui lui incombent en vertu des présents statuts ou s'il entrave volontairement à la réalisation de l'objet social. La mesure de suspension est provisoire et ne vaut que jusqu'à la prochaine assemblée générale.

TITRE III - Conseil d'administration

Article 9 :

L'association est gérée par un conseil d'administration composé d'au

moins 3 administrateurs. Ils sont nommés par l'assemblée générale et

peuvent à tous moment être révoqués par celui-ci.

Ils se réuniront au minimum 4 fois par an, une fois par trimestre.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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- suite MoD 2.2

Ils exercent leur mandat gratuitement.

Article 10 :

§ 1. Le conseil d'administration choisi parmi ses membres un président, éventuellement un ou plusieurs vice-présidents, un secrétaire et un trésorier. Le président ou le secrétaire réunit le conseil. Le président préside les réunions. En cas d'absence, la réunion est valablement présidée par le plus âgé des administrateurs présents.

§ 2. Le conseil ne peut décider valablement que si au moins la moité des administrateurs sont présents. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas de parité des voix, la voix du président (ou de celui qui le remplace) est prépondérante.

§ 3. Un PV de chaque réunion, signé par le secrétaire est inscrit dans un registre spécialement prévu à cet effet. Les extraits qui doivent être présentés et tous les autres actes, sont signés valablement par 2 administrateur.

Article 11 :

§ 1. Le conseil d'administration dirige les affaires de l'association et la représente.

Il est complètement en toutes circonstances et possède les pouvoirs les plus étendus, sauf pour les cas que la loi réserve formellement à l'assemblée générale. Le conseil peut même poser des actes de disposition en ce compris notamment : l'aliénation, même à titre gratuit, de biens mobilier ou immobiliers,

l'hypothèque, le prêt et l'emprunt, toutes opérations commerciales et bancaires, la main levée d'hypothèque...

§ 2 . A l'égard des tiers, l'association sera valablement liée par la signature conjointe de deux administrateurs. Les administrateurs qui agissent au nom du conseil d'administration, ne doivent pas démonter à l'égard de tiers une quelconque habilitation ou un quelconque mandat.

TITRE IV  Assemblée Générale

Article 12 :

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de

l'association.

Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou à défaut par le

plus âgé des administrateurs présents.

Seuls les membres effectifs on droit de vote.

Un membre peut se faire représenter par un autre membre de l'assemblée générale. Un membre ne peut cependant représenter qu'un seul autre membre. Chaque procuration doit être écrite.

Les membres non en règle de cotisation n'ont pas droit de vote.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

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vole n-solie MOD 2.2

TITRE V --- Budgets  Comptes

Article 13 :

L'exercice social s'étend du ler juillet au 30 juin suivant.

Le premier exercice s'étendra du 9 mai 2015 au 30 juin 2016.

Le conseil d'administration prépare les comptes et les budgets et les soumet à

l'approbation de l'assemblée générale.

Réservé

au

Moniteur 3 belge

+ r

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TITRE VI -- Dissolution  Liquidation

Article 14 :

Sous réserve des cas de dissolution judiciaire et de dissolution de plein droit, seule l'assemblée générale peut décider la dissolution de la manière déterminée aux articles 19 § 2 et § 3 et 20 de la Loi du 27 juin 1921 modifiée parla loi du 2 mai 2002.

En cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale ou à défaut de celle-ci le tribunal, nomme un ou plusieurs liquidateurs. Elle détermine également leur compétence, de même que les conditions de la liquidation.

Article 15 :

En cas de dissolution, les actifs sont, après apurement des dette, transférés à une association ayant un objet similaire à celui de l'association, et ce à des fins désintéressées.

Article 16 :

Tout ce qui n'est pas réglé explicitement par les statuts l'est par la loi du 27 juin 1927, le droit commun, le règlement d'ordre intérieur et les usages en la matière.

TITRE VII  NOMINATION DES ADMINISTRATEUR

Article 17:

L'assemblée générale constitutive a nommé comme membres du conseil

d'administration :

1. DAMOISEAUX Thierry, 68.03.03.323-66, né le 03/03/1968 à Huy, domicilié Rue de la Céramique 3 à 4577 Modave,

2. MERENNE Frédéric, 76.09.22-235.85, né le 22/09/1976 à Huy, domicilié Rue de Linchet 6A à 4577 Modave,

3. BURTON Valérie, 73.04.07-196.88, né le 07/04/1973 à Huy, domiciliée Rue Florichamps 42 à 4577 Modave.

4. PARMENTIER Marc, 63.05.12-187.35 ,né le 12.05.63 à huy, domicilié à

L J Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Réservé

au

Moniteur

belge

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MOp 2.2

voLetE - suite

Chaussée de liège 7a Méan ( 5370 Havelange)

Mentionner sur ia dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Coordonnées
AMICALE DE LA CERAMIQUE DE PONT DE BONNE, EN…

Adresse
RUE DE LA CERAMIQUE 3 4577 MODAVE

Code postal : 4577
Localité : MODAVE
Commune : MODAVE
Province : Liège
Région : Région wallonne