AMICALE DE L'ENTITE NEWELEC-ERMELEC

Association sans but lucratif


Dénomination : AMICALE DE L'ENTITE NEWELEC-ERMELEC
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 882.145.516

Publication

26/03/2014
ÿþ~

eie., . -4, Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte

iNOp 22

Résr a( Moni beft ion

N° d'entreprise : 882.145.516

Dénomination

(en entier) : Amicale de l'Entité Newelec -=- p.E c

(en abrégé) :

Forme juridique : A.S.B.L.

Siège : Rue Demeuse, 31 à 4052 BEAUFAYS

Objet de l'acte

L'a.s,b.l. constituée suivant acte sous seing privé en présence des membres effectifs du 26 juin 2006.

ARTICLE 1

La dénomination particulière est "Amicale de l'Entité NEWELEC a.s.b.l."

ARTICLE 2

Le siège social est établi à 4052 Beaufays rue Demeuse 31, dans l'arrondissement judiciaire de Liège. Il pourra être transféré partout ailleurs en Belgique, par simple décision du Conseil d'Administration, à publier aux Annexes du Moniteur Belge. Le tribunal de Liège est seul compétent.

ARTICLE 3

L'association a pour objet de manifester sa sympathie à l'égard des membres du personnel qui vivent des circonstances particulières et de constituer une cagnotte qui permet d'organiser les retrouvailles du personnel à un moment précis de l'année.

ARTICLE 4

On entend par circonstances particulières : mariage, naissance, départ en pré-pension et en pension d'un membre du personnel, décès d'un membre du personnel ou d'un membre de sa famille.

ARTICLE 5

L'association est constituée pour une durée illimitée étant entendu qu'elle vit grâce aux apports du personnel, qu'elle vivra tant qu'il y en aura et que ceux-ci lui permettront de satisfaire les buts de cette association.

ARTICLE 6

L'apport est fixé à minimum et maximum 5E par mois sachant que n'importe quel membre du personnel Newelec est libre de participer ou non. Il pourra également décider à tout moment de se retirer.

Le participant doit savoir que s'il décide de se retirer, l'argent qu'il aura versé depuis ne pourra pas être récupérer.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOQ 2.2

ARTICLE 7

Les montants pour les circonstances particulières sont définis comme suit :

Une naissance pour l'un des membres du personnel, qu'il soit marié ou non, recevra la somme de minimum et maximum 150E. Ceux-ci sous forme d'argent ou de cadeau.

Lors du décès d'un des membres du personnel, la famille recevra la somme de minimum et maximum 150¬ , sous forme d'argent ou de cadeau. S'il s'agit d'un décès d'un parent du 1 er ou 2ème degré d'un des membres du personnel, ce membre recevra la somme de minimum et maximum 100£, sous forme d'argent ou de cadeau.

Le mariage d'un des membres du personnel recevra la somme de minimum et maximum 150¬ , sous forme d'argent ou de cadeau.

Lors d'un départ en pré-pension ou en pension d'un des membres du personnel, celui-ci recevra la somme de minimum et maximum 200¬ , sous forme d'argent ou de cadeau,

Lorsqu'il s'agit d'une maladie grave ou d'un accident provoquant une incapacité de travail de longue durée, sachant que cette incapacité aura été définie par le médecin et que cette dernière se prolongera au-delà des deux mois, le membre du personnel recevra la somme de minimum et maximum 150E sous forme d'argent ou de cadeau.

ARTICLE 8

Il est bien entendu qu'autant de circonstances particulières ne se produisent pas régulièrement, pour cette raison, le surplus d'argent restant sera redistribué sous forme d'évènement lors de retrouvailles du personnel. En veillant à ce qu'il reste un minimum de 300E afin de pouvoir satisfaire aux buts de l'association, s'il venait à avoir un évènement particulier après la redistribution du surplus.

ARTICLE 9

Un compte bancaire est ouvert au nom de l'association. Lors de circonstances particulières la somme définie sera retirée, Pour que celle-ci soit retirée, l'accord des membres effectifs devra être donné.

ARTICLE 10

Les membres effectifs sont au nombre de trois :

Monsieur Boljesic Roberto, né Ie 12 janvier 1971 et résidant rue Alfred Defuisseaux, 106 à 4431 Loncin, administrateur de l'association.

Monsieur Moës Rudi Marc Antoine, né le 17 juillet 1967 et résidant rue Demeuse, 31 à 4052 Beaufays, trésorier de l'association.

Monsieur Antonins Sébastiano, né le 5 septembre 1969 et résidant rue des Armuriers, 20 à 4040 Herstal, secrétaire de l'association.

ARTICLE 11

Afin de faire partie de l'association en tant que membre effectif ou en tant que membre adhérent, it faut faire partie du personnel Newelec et être de bonne foi.

Les membres de l'association sont nommés à la majorité simple. Les membres effectifs de l'association ont un pouvoir d'administration simple. L'on entend par administration simple, la gestion de l'association au mieux pour elle et dans son but.

Les membres aussi bien effectifs qu'adhérents pourront être révoqués pour faute grave ou sur simple présentation de leur démission.

ARTICLE 12

Le Conseil d'Administration sera composé de trois personnes minimum. Il sera composé de personnes physiques, membres ou non de l'association.

MOD 2.2

Volet B - Suite

ARTICLE 13

Le Conseil d'Administration choisi un président parmi ses membres pour présider les réunions du Conseil d'Administration et de l'Assemblée Générale.

En cas d'empêchement du président, son remplaçant est choisi parmi les autres membres de l'association présents.

ARTICLE 14

Le Conseil d'Administration se réuni aussi souvent que les intérêts de l'association l'exigent sur convocation d'un de ses membres. Convocation qui sera envoyé conformément à la loi par courrier.

ARTICLE 15

L'Assemblée Générale annuelle se réunira de plein droit, le premier lundi d'avril à 17h et pour la première fois en 2007. Si ce jour est férié, elle se tiendra le premier jour ouvrable suivant à la même heure. Elles se tiendront dans l'arrondissement du siège social, à ce siège ou à l'endroit désigné dans les avis de convocation.

Si lors de ces Assemblées Générales des décisions devaient êtres prises, elles seraient prises à la majorité simple.

Les convocations pour toutes Assemblées Générales sont envoyées conformément à la loi par courrier. ARTICLE 16

Toute Assemblée Générale est présidée par le président du Conseil d'Administration ou, à son défaut par son remplaçant prévu à l'article 13.

ARTICLE 17

Il sera tenu un registre dans lequel chaque décision prise lors des Assemblées Générales sera enregistrée. Les membres adhérents pourront le consulter sur simple demande aux membres effectifs pour autant que cette demande soit justifiée.

Il pourra être consulté par les membres du personnel de l'association sur simple demande aux membres effectifs et pour autant que cette demande soit justifiée.

ARTICLE 18

L'association aura une comptabilité simple conformément à la loi,

ARTICLE 19

L'association peut être dissolue sur décision volontaire de ses membres. Seule l'Assemblée Générale peut décider de cette dissolution.

Décision de la dissolution conformément à la loi,

ARTICLE 20

En cas de dissolution de l'association, l'argent restant sera redistribué à une a.s.b.l. poursuivant les mêmes buts que cette association.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

eau "

Moniteur beige

-

hléacitinnocsau#dajdemréèeppgge:ldifflietea : /Verne Nffiaareet;gnsfekldumDtdàieiriatimgaentdaribautldádAlprseanoeoautideseessanees a9papppavatritidereppeisatded'ësseatdAtiAp Ie6Aediitiamo+aw,igattfaaseta'éà9aácddesit}ess

AuiweeQii NQf3irpbf ki'etERe

Coordonnées
AMICALE DE L'ENTITE NEWELEC-ERMELEC

Adresse
RUE DEMEUSE 31 4052 BEAUFAYS

Code postal : 4052
Localité : Beaufays
Commune : CHAUDFONTAINE
Province : Liège
Région : Région wallonne