AMICALE DE L'INSTITUT D'ENSEIGNEMENT DE PROMOTION SOCIALE DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE D'ALLEUR, EN ABREGE : AMICALE DE L'IEPSCF D'ALLEUR

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. AMICALE DE L'INSTITUT D'ENSEIGNEMENT DE PROMOTION…
Dénomination : AMICALE DE L'INSTITUT D'ENSEIGNEMENT DE PROMOTION SOCIALE DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE D'ALLEUR, EN ABREGE : AMICALE DE L'IEPSCF D'ALLEUR
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 835.029.250

Publication

12/04/2011
ÿþ MOD 2.2

'el92 a Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



Réserv. 1

au

Mon itet

belge

11

" 11055323"





N° d'entreprise :n ~' 0,279 eZSQ,

Dénomination

(en entier) : Amicale de l'Institut d'Enseignement de Promotion sociale de la Communauté française d'Alleur

(en abrégé) : Amicale de I'IEPSCF d'Alleur

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Rue Georges Truffaut 37 à 4432 Alleur Belgique

Objet de l'acte : Constitution

L'AN DEUX MIL DIX, LE TRENTE NOVEMBRE

ONT COMPARU:

1. Mme BLAFFART Dominique, née à Hermalle-sous-Argenteau, le 01 mars 1959, domiciliée à 4690 Bassenge, rue Sasseux 6 - carte d'identité n° 591-2053605-23 - numéro national 59.03.01-320.37

2. Mme BONHOMME Marie, née à Haccourt, le 20 décembre 1956, domiciliée à 4684 Haccourt, Allée Verte 108 - carte d'identité n° 590-7113179-01 - numéro national 56.12.20-152.23

3. Mme VLIEGEN Ann, née à Hasselt, le 03 janvier 1971, domiciliée à 4452 Juprelle, Rue Lambert Dewonck 112 - carte d'identité n° 590-6832565-08 - numéro national 71.01.03-190.54

4. Mme VAN DER ELST Valérie, née à Montegnée, le vingt-huit octobre mil neuf cent soixante-huit, domiciliée à 4460 Grâce-Hollogne, Rue Henri Dunant 28 - carte d'identité n° 590-4420509-51 - numéro national 68.10.28-254.16

5. Mme ANTRILLI Maria, née à Montegnée, le 06 octobre 1961, domiciliée à 4610 Beyne-Heusay, Rue Joseph Leclercq 199 - carte d'identité n° 590-3285703-48 - numéro national 61.10.06-342.53

STATUTS

TITRE 1 : DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - OBJET - DUREE

ARTICLE I : DENOMINATION

L'association sans but lucratif porte la dénomination "Amicale de l'Institut d'Enseignement de Promotion sociale de la Communauté française d'Alleux" et l'abréviation "Amicale de I'IEPSCF Alleur". La dénomination complète et la dénomination abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément. Elles sont accompagnées de la mention abrégée "ASBL".

ARTICLE Il : Siège social - Arrondissement judiciaire

Le siège social est établi à 4432 Alleur, Rue Georges Truffaut 37. Il est situé dans l'arrondissement judiciaire de Liège. Il pourra être transféré par décision de l'assemblée générale délibérant dans les conditions prévue par la loi.

ARTICLE III : But social

L'association a pour but, au profit de l'Institut d'Enseignement de Promotion sociale de la Communauté française d'Alleur,

B!jlagen iij het Belgiscli StaatsbIadE -1Z/04/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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M0D2.2

- de contribuer à la prospérité de l'établissement ;

- d'aider moralement, pédagogiquement et matériellement ses membres effectifs et adhérents et

l'établissement sans se substituer au pouvoir organisateur ;

- d'apporter un appui aux activités dont le but est la promotion de l'établissement.

Elle poursuit la réalisation de ce but pat tous moyens et notamment, sans que cette énumération soit limitative, par la vente de boissons, de friandises, l'organisation d'activités, de fêtes, de soupers.

ARTICLE IV : Durée

L'association est constituée pour une durée illimitée sans préjudice de dispositions légales et statutaires relatives à la dissolution. Lors de la dissolution, l'assemblée générale décide de la destination du patrimoine de l'association ; toutefois, celui-ci ne pourra être utilisé qu'à des fins pédagogiques dans une institution de l'enseignement officiel.

TITRE II : MEMBRES - ADMISSIONS - DEMISSIONS -EXCLUSIONS - ENGAGEMENTS ARTICLE V : Membres

L'association est composée de membres effectifs. Le nombre de membres est illimité. Les membres effectifs jouissent de tous les droits que la loi et les statuts leur reconnaissent.

ARTICLE VI : Admissions

Pour être admis comme membre effectif, le candidat doit avoir la qualité de membre du personnel de l'établissement en fonction ou en retraite. En outre, il doit avoir introduit au conseil d'administration sa candidature dans les formes et délais énoncés lors de l'appel annuel. Sur base des réponses à cet appel, les membres effectifs sont convoqués à l'assemblée générale, par avis dans les casiers, par courrier ou courriel. La qualité de membre effectif des nouveaux candidats est entérinée par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des membres présents. Les refus ne doivent pas être motivés.

ARTICLE VII :

Tout membre régulièrement inscrit à l'association marque sans réserve son adhésion aux statuts et règlements de celle-ci.

ARTICLE VIII : Démissions

Tout membre à le droit de démissionner de sa qualité de membre effectif, sans avoir à s'en justifier. A cet effet, le membre démissionnaire adresse une lettre au président du conseil d'administration. Celui-ci prend acte de la démission dans le registre des membres et en fait mention à l'assemblé générale. Tout membre effectif en retard de paiement de cotisation est réputé démissionnaire et est suspendu quant à l'exercice de son droit de vote en assemblée générale.

ARTICLE IX : Exclusions

Les membres peuvent être exclus :

- en cas d'inobservations des statuts et/ou règlements ;

- en cas d'inconduite notoire ;

- lorsque par leurs affiliations ou leurs agissements, ils portent atteinte aux intérêts ou à fa réputation de

l'association et/ou de l'établissement.

L'assemblée générale statue souverainement sur la révocation des membres. Soit d'initiative, soit sur proposition du conseil d'administration, l'assemblée propose l'exclusion, sans avoir à la justifier et avec effet

immédiat. La décision de révocation est prise à la majorité des deux tiers des membres présents ou

représentés. Jusqu'à décision de l'assemblée générale, le conseil d'administration peut suspendre les droits du membre qui se rend coupable d'infraction grave, à l'honneur et à la bienséance.

ARTICLE X :

Le conseil d'administration tient, au siège social, le registre des membres effectifs dans lequel il transcrit les admissions, démissions, exclusions, décès dans un délai de huit jours à dater des décisions. Le registre précise le nom, prénom et domicile de chaque membre. Le nombre de membres effectifs ne peut inférieur à trois.

TITRE III : ANNEE SOCIALE - FONDS SOCIAL - COTISATION

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MOD 2.2

ARTICLE XI : Année sociale

L'exercice social commence le ler janvier et se termine le 31 décembre.

ARTICLE XII : Fonds social

Le fonds social est alimenté par les cotisations des membres effectifs, les recettes d'activités lucratives destinées à cet effet.

ARTICLE XII : Cotisation

Les membres sont contraints à une cotisation annuelle dont le montant maximum est fixé à 250,00¬ . Le montant de la cotisation est fixé de manière anticipative lors de l'assemblée générale.

ARTICLE XIII :

Chaque année, au 31 décembre, fe trésorier arrête les comptes, dresse le bilan et le compte des recettes et des dépenses de l'exercice écoulé. II transmet les comptes ainsi que les pièces justificatives au(x) vérificateur(s) aux comptes afin que ce(s) demier(s) présente(nt) un rapport à l'occasion de l'assemblée générale

TITRE IV - ASSEMBLEE GENERALE

ARTICLE XIV :

L'assemblée générale est composée des membres effectifs. Ils ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix. Moyennant procuration écrite, un membre absent peut se faire représenter par un membre effectif. Toutefois, nul ne peut faire usage de plus d'une procuration pour l'exercice du droit de vote. L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou, s'il est absent, par le vice-président ou encore par l'administrateur le plus âgé.

ARTICLE XV :

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont

reconnus par la loi et les présents statuts. Sont notamment réservés à sa compétence :

-la modification des statuts ;

-la nomination et la révocation des administrateurs ;

-la nomination et la révocation de(s) vérificateur(s) ;

-la décharge à octroyer aux administrateurs et au(x) vérificateur(s) ;

-l'approbation des activités, des budgets et des comptes annuels ;

-la dissolution de l'association ;

-l'exclusion d'un membre.

En outre, l'assemblée générale se réserve de statuer sur les rapports établis par le conseil d'administration et sur les décisions dépassant les limites des pouvoirs dévolus au conseil d'administration. Dans l'urgence, l'assemblée générale peut prendre des résolutions en dehors de l'ordre du jour avec accord des deux tiers des membres présents.

ARTICLE XVI :

Le conseil d'administration organise au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du premier trimestre de l'année civile. Tous les membres effectifs sont convoqués à l'assemblée générale au moins huit jours avant celle-ci par avis dans les casiers, par courrier ou couniel. La convocation signée par le président, ou à défaut par l'un des vice-présidents, précise l'ordre du jour.

ARTICLE XVII :

L'assemblée générale peut être réunie à tout moment sur proposition de la moitié du nombre des administrateurs ou sur réquisition d'un cinquième des membres effectifs. Une telle réquisition ne sera valable que si elle est faite par écrit et signée par tous les requérants et si elle formule d'une manière précise l'objet de la réunion extraordinaire qu'ils veulent voir convoquée.

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MOD 2.2

ARTICLE XVIII :

Sauf le cas où la loi en décide autrement, l'assemblée générale est valablement composée quel que soit le nombre des membres présents et les décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas de partage des voix, la voix du président de l'assemblée est prépondérante. Il y aura vote secret pour toute question de personnes ou sur décision du président

ARTICLE XIX :

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des actes de l'association sous tonne de procès-verbal signé par le président et le secrétaire. Un exemplaire du procès-verbal est transmis par le secrétaire à chaque membre effectif par avis dans les casiers, par courrier ou courriel En outre, les procès-verbaux, les comptes et les registres seront conservés au siège social où tous les membres pourront les consulter sur demande écrite préalable.

ARTICLE XX :

L'association est administrée par un conseil composé de cinq membres au moins, nommés et révocables

par l'assemblée générale. Les membres du conseil d'administration sont choisis parmi les membres effectifs.

ARTICLE XXI :

Les administrateurs sont élus pour une durée de cinq ans. Ils sont rééligibles En cas de vacance en cours de mandat, l'administrateur provisoire, nommé pour y remédier par une assemblée générale extraordinaire, achève le mandat de celui qu'il remplace.

ARTICLE XXII :

Le conseil, conduit par un président, fixe la politique générale de l'association et réalise son objet social. Il dirige les travaux de l'association et coordonne l'action de tous les organes. Le conseil désigne parmi ses membres : un président, un vice-président, un secrétaire, un trésorier. Ces personnes constituent le comité de gestion de l'association. De manière générale, en cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assurées par l'un des vice-présidents.

ARTICLE XXIII :

Le conseil se réunit au moins quatre fois l'an sur convocation du président ou, à défaut, par un des vice-présidents. Un tiers des membres du conseil peut aussi le convoquer valablement La convocation comporte l'ordre du jour de la réunion. Le conseil ne peut délibérer ou statuer que si la moitié des membres est présente. Chaque administrateur a droit à une voix. Un administrateur empêché peut se faire représenter par un autre administrateur. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des présents. En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante. Les délibérations sont consignées dans un registre spécial et signées par le président et la secrétaire. Après chaque réunion, un exemplaire du procès" -verbal est transmis par le secrétaire à chaque administrateur.

ARTICLE XXIV :

Les administrateurs ne contractant, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que dans l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

TITRE VI.  REPRESENTATION ET GESTION JOURNALIERE

ARTICLE XXV : Représentation

L'association est représentée valablement par le président ou à défaut par le vice-président. Dans certains cas, le conseil d'administration peut désigner un membre ou un tiers qui, par ses compétences particulières, représente plus efficacement l'association.

ARTICLE XXVI : Gestion journalière

Le comité de gestion assure en consensus la gestion journalière de l'association. Toutes les dépenses sont soumises au président, qui réunit le conseil d'administration pour tout engagement supérieur à 600,00 ¬ .

Moo 2.2

Volet B - Suite

TITRE VII  DISPOSITIONS DIVERSES

ARTICLE XXVII : Dispositions diverses

Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est soumis à la loi du 2 mai 2002, régissant les associations sans but lucratif.

DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES

Les comparants déclarent que les décisions suivantes ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de m'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribul civil, moment où l'association acquerra la personnalité morale.

1. Premier exercice sociale et assemblée générale

La premier exercice social a commencé ce jour et se termine le trente et un décembre deux mil onze. La première assemblée générale aura donc lieu en décembre deux mil onze.

2. Nomination du Conseil d'Administration

Les membres effectifs ci-dessus désignés se réunissent en conseil d'administration, conformément à l'article VI des présents statuts et procèdent aux nominations suivantes:

- est désignée Président de l'Association: Madame BLAFFART Dominique ;

- est désignée Vice-présidente de l'Association, Madame BONHOMME Marie:

- est désignée Trésorière de l'Association, Madame VLIEGEN Ann ;

- est désignée Vice-trésorière de l'Association, Madame VAN DER ELST Valérie ;

- est désignée Secrétaire de l'Association, Madame ANTRILLI Maria.

3. Reprise des engagements au nom de l'Association en formation

Les comparants déclarent qu'il y a des engagements ou activités entreprises aunom et pour compte de l'association en formation ultérieurement aux présentes qui sont réputés avoir été souscrits dès l'origine par l'association ici constituée.

4. Cotisation pour l'exercice 2011

Le montant de la cotisation 2011 est fixé à 0.00ë.

Signature des comparants,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, ia fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



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Coordonnées
AMICALE DE L'INSTITUT D'ENSEIGNEMENT DE PROM…

Adresse
RUE GEORGES TRUFFAUT 37 4432 ALLEUR

Code postal : 4432
Localité : Alleur
Commune : ANS
Province : Liège
Région : Région wallonne