AMICALE DE L'INTERNAT AUTONOME DE L'ETAT DE LIMBOURG, EN ABREGE : AMICALE DE IACF - LIMBOURG

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
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  4. AMICALE DE L'INTERNAT AUTONOME DE L'ETAT DE LIMBO…
Dénomination : AMICALE DE L'INTERNAT AUTONOME DE L'ETAT DE LIMBOURG, EN ABREGE : AMICALE DE IACF - LIMBOURG
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 441.312.980

Publication

13/07/2011
ÿþMat) 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Qéposé au Greffe du

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Forme f:.(riy'v e : ASBL

Siège : Hors les Portes 71 à 4830 Limbourg

: Modification statuts - Démissions - Nominations

Suivant l'Assemblée générale ordinaire du 23 mai 2011 les modifications suivantes sont acceptées à

l'unanimité :

Les statuts de l'asbl « Amicale de l' Internat Autonome de l'Etat de Limbourg » (création le 19/09/1988,

modification le 5/12/2001) sont abrogés et remplacés par les statuts dont le texte suit :

«

STATUTS

AMICALE DE L'INTERNAT AUTONOME DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE --LIMBOURG, en abrégé

"Amicale de IACF - Limbourg

DENOMINATION, SIEGE, OBJET ET DUREE

Article ler : Suivant la loi du 27 juin 1921, une société sans but lucratif est formée sous la dénomination « Amicale de l'Internat autonome de la Communauté française  Limourg » ou « Amicale de IACF  Limbourg » en abrégé et ce pour une durée indéterminée.

Article 2 : Le siège de l'asbl se situe dans la commune de Limbourg, dans l'arrondissement judiciaire de Verviers, à 4830 Limbourg, Hors les Portes 71.

Article 3 : L'Amicale de IACF  Limbourg a pour objet toute activité qui directement ou indirectement, apporte un soutien matériel et/ou moral aux enfants hébergés dans l'établissement scolaire suivant : « Internat autonome de la Communauté française à Limbourg ».

L'asbl peut posséder des biens mobiliers, immobiliers prendre des accords avec des autorités publiques ou des personnes privées et s'associer à des groupements locaux dont l'objectif est compatible avec le sien.

L'asbl ne poursuit pas des buts politiques et renonce à des activités du genre.

MEMBRES

Article 4 : Les membres de l'asbl doivent être au minimum trois. Le conseil d'administration est composé

d'un président, d'un secrétaire et d'un trésorier.

Article 5 : Sont membres : les candidats admis par le Conseil d'administration, qui ont versé leur cotisation et qui signent de leur propre main les statuts actuels en présence d'un membre du Conseil d'administration.

Article 6 : La demande d'admission est à adresser au conseil d'administration qui prend la décision à la majorité simple et n'a pas besoin de justifier sa décision.

Article 7 : La qualité de membre disparaît, en cas de décès, de démission adressée par écrit au Président du conseil d'administration, de non paiement des cotisations dues constaté par l'Assemblée générale, d'exclusion décidée par les deux tiers des membres lors de l'Assemblée générale.

Article 8 : Les ex-membres ou membres exclus n'ont aucun droit au capital de l' asbl, à des documents de celle-ci, ni au remboursement de leurs cotisations.

Article 9 : Le montant et le mode de paiement des cotisations annuelles sont fixés par l'Assemblée générale, sur proposition du Conseil d'administration. Le montant maximum des cotisations annuelles est fixé à 125 euros

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne eu des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou 'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

ASSEMBLEE GENERALE

Article 10 : L'Assemblée générale est constituée par tous les membres.

Article 11 : L'Assemblée générale est responsable pour : des modifications de statuts, l'élection et les rappels des membres du conseil d'administration, toutes les décisions qui ne sont pas du ressort du conseil d'administration, l'approbation du budget et du bilan, l'exclusion de membres, la dissolution volontaire de l'asbl.

Article 12 : L'assemblée générale se réunit une fois par an.

Article 13 : Le conseil d'administration détermine les points qui sont à l'ordre du jour. Des décisions ne peuvent être prises que si elles figurent à l'ordre du jour de la séance.

Article 14 : Les invitations contiennent l'ordre du jour et sont envoyées au plus tard une semaine avant la date prévue pour la réunion. Elles sont signées par le(la) Président(e) ou le(la) secrétaire.

Article 15 : Chaque membre empêché peut se faire représenter par un autre membre, mais chaque membre ne peut être titulaire de plus d'une lettre de procuration.

Article 16 : L'assemblée est présidée par le(la) Président(e) ou en son absence par le(la) secrétaire.

Article 17 : Tous les membres ont pouvoir d'élection égal. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes, excepté les cas où la loi ou les statuts prévoient d'autres majorités.

En cas d'égalité du nombre de voix, c'est la voix du (de la) Président(e) ou de son mandataire qui tranche. Le vote en ce qui concerne des personnes est toujours gardé secret.

Article 18 : Les décisions se rapportant à la modification des statuts ou la dissolution de plein gré de l'asbl ne peuvent être prises que si les conditions spéciales prévues aux articles B et 20 de la loi du 27 juin 1921 sur les sociétés sans but lucratif sont remplies.

Article 19 : Les procès verbaux de la réunion de l'asbl ou assemblée générale sont classées dans un registre et son signés par le (la ) Président(e)du conseil d'administration et deux autres membres. Les procès verbaux sont conservés au siège de l'asbl et ils ne peuvent être consultés qu'à cet endroit par les membres.

CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 20 : L'asbl est administrée par un conseil d'administration. Ce conseil se compose de trois membres minimum, maximum sept. Les membres du conseil d'administration sont nommés par l'assemblée générale. Le conseil d'administration est élu pour une durée indéterminée.

Article 21 : L'assemblée générale choisit parmi ses membres, en scrutin secret, un ou une Président(e), un ou une secrétaire et un ou une trésorier(e). En l'absence du président, c'est le(la) secrétaire qui exerce la fonction de président.

Article 22 : Le conseil décide à la majorité simple des voix. C'est la voix du (de la) président(e) ou de son mandataire qui tranche en cas de partage égal des voix. Le conseil est convoqué par le président ou par deux conseillers aussi souvent qu'il (ils) le jugera (jugeront) nécessaire dans l'intérêt de l'asbl. Chaque membre du conseil peut donner procuration à un autre membre du conseil. C'est le (la) président(e) qui choisit le procédé de vote.

Article 23 : Le conseil possède les pouvoirs les plus étendus concernant la gestion et l'administration de l'asbl, suivant l'article 13 de la loi du 27 juin 1921.

Article 24 : Le conseil peut déléguer sous sa responsabilité la gestion journalière.

Article 25 : Pour des affaires qui n'ont rien avoir avec la gestion journalière, le conseil est représenté envers des tiers par le président ou deux administrateurs, qui n'ont pas à rendre compte d'une décision ou d'une autorisation, ni de pouvoirs spéciaux.

Article 26 : Les administrateurs ne sont pas personnellement responsables. Leur responsabilité se limite à l'exécution du mandat qui leur est confié.

Article 27 : Le mandat des administrateurs prend fin en cas de décès, en cas de démission ou de révocation par l'assemblée générale avec perte de la fonction dans laquelle ils ont été nommés. Les demandes de démission sont à adresser au conseil par écrit. Elles n'entrent en vigueur qu'à partir du moment où elles sont acceptées par le conseil. Des mandats vacants peuvent être occupés par le Conseil jusqu'à l'Assemblée générale suivante.

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MOD 22

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REGLEMENT INTERIEUR

Article 28 : Le conseil d'administration peut élaborer un règlement d'ordre intérieur et le soumettre à l'approbation de l'assemblée générale. D'éventuelles modifications de ce règlement intérieur ne peuvent avoir lieu qu'avec l'assentiment des deux tiers des membres de droit et ce, lors de l'assemblée générale annuelle. Les demandes respectives doivent parvenir au président par écrit.

DISPOSITIONS DIVERSES

Article 29 : L'exercice commence le ler janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.

Article 30 : L'inventaire des factures et le budget de l'année sont soumis à l'assemblée générale pour approbation.

Article 31 : L'assemblée générale désigne tous les deux ans deux membres en tant que vérificateurs aux comptes. Il leurs incombe d'examiner les comptes de l'année écoulée et d'en faire le rapport à l'assemblée générale. Ces deux vérificateurs possèdent un droit de vérification illimité concernant toutes les opérations financières et peut, à tout moment, consulter les livres et examiner les pièces justificatives. Les vérificateurs peuvent être réélus.

Article 32 : Dans le cas d'une dissolution volontaire de l'asbl, c'est l'assemblée générale qui désigne un ou plusieurs liquidateur(s) et détermine leurs pouvoirs.

Article 33 : Dans tous les cas de dissolution quel que soit le motif, les biens de l'asbl après retrait des dettes et acquittement des charges, sont versés à une association ou à une organisation dont les buts se rapprochent le plus des buts de ('asbl actuelle.

Article 34 : En ce qui concerne tous les points non prévus dans les statuts actuels, les articles de la loi sur les sociétés sans but lucratif sont d'application.

L'assemblée génrale acte la perte de la qualité de membre suite au décès des personnes suivantes : Deliège Edgar, Schyns Louise, Bauman Clément et Sévar Raymonde. L'assemblée générale accepte à l'unanimité la démission de tous les membres du conseil d'administration actuel ainsi que de tous les membres restants. Les nouveaux statuts approuvés au point deux de l'AG prévoient à l'article 20 la nomination du nouveau Conseil d'administration et à l'article 31, la désignation des nouveaux vérificateurs aux comptes : sont élus, à l'unanimité, les personnes suivantes : Président, Bernard SCHMITZ , domicilié Avenue Nicolas Defrecheux 44 bteF à 4802 Heusy

Secrétaire, Jehanne COLLARD, domiciliée Chemin des Halleux 118 à 4845 Jalhay Tésorier, François Hendricks, domicilié Cokai Fagne 69 à 4845 Jalhay

Déposé en même temps que le procès verbal de l'assemblée génrale du 23/05/2011 ainsi que des statuts coordonnés

SCHM1TZ Bernard, Président

MenUonner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notes instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, ia fondation ou i'organisrne à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
AMICALE DE L'INTERNAT AUTONOME DE L'ETAT DE …

Adresse
HORS LES PORTES 71 4830 LIMBOURG

Code postal : 4830
Localité : LIMBOURG
Commune : LIMBOURG
Province : Liège
Région : Région wallonne