AMICALE DES ANCIENS ELEVES DE L'ATHENEE ROYAL DE HERSTAL, EN ABREGE : L'AMICALE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. AMICALE DES ANCIENS ELEVES DE L'ATHENEE ROYAL DE …
Dénomination : AMICALE DES ANCIENS ELEVES DE L'ATHENEE ROYAL DE HERSTAL, EN ABREGE : L'AMICALE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 409.790.455

Publication

09/07/2013
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Copie à publier aux annexes au Moniteur belge

après dépôt de l'acte



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N° d'entreprise : 0409790455

Dénomination Amicale des Anciens Elèves de l'Athénée Royal de Herstal (en entier) :

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : rue J.-L. Sauveur, 59, 4040 HERSTAL

Objet de l'acte : Modifications des statuts et démissions-nominations au conseil d'administration.

A. MODIFICATIONS DES STATUTS (texte coordonné).

Les présents statuts ont été modifiés par l'assemblée générale extraordinaire du 17 avril 2012, l'assemblée générale ordinaire du 3 mars 2012 n'ayant pas atteint le quorum requis par la loi.

CHAPITRE I ; DENOMINATION ET SIEGE.

ARTICLE 1 :

L'an mil neuf cent soixante-deux; le 11 février, fut constituée l'association sans but lucratif dénommée "Amicale des Anciens Elèves de l'Athénée Royal de Herstal" (ci-dessous dénommée "l'Amicale") conformément aux dispositions de la Loi du 27 juin 1921, statuts publiés à l'annexe au Moniteur Belge du 22 mars 1962 sous le n' 1.308.

ARTICLE 2

Le siège de l'Amicale est établi à 4040 HERSTAL, rue Jean-Lambert Sauveur, dans l'arrondissement

judiciaire de LIEGE, dans les locaux de l'Athénée Royal de Herstal (ci-dessous dénommé "l'Etablissement"),

CHAPITRE Il : OBJET.

ARTICLE 3 ;

L'Amicale a pour objet :

1. D'établir et resserrer les liens d'amitié et de solidarité entre les anciens élèves d'une part ainsi qu'entre les

anciens élèves et l'Etablissement, d'autre part,

2.De contribuer à la prospérité de l'Etablissement et de l'Enseignement qui y est dispensé.

ARTICLE 4 :

L'Amicale peut poursuivre la réalisation de son objet par tous les moyens. Toutefois, elle prend pour règle de conduite le respect absolu des opinions religieuses, politiques et sociales de ses membres, de ses protégés et de leur famille et s'interdit toute intrusion dans ces domaines.

CHAPITRE Ill : LES MEMBRES.

ARTICLE 5 ;

L'association se compose des membres effectifs et d'honneur.

Seuls les membres effectifs ont tous les droits attachés à la qualité de membre à savoir ceux de participer aux délibérations de l'Assemblée Générale, d'y exprimer des avis et un vote, d'être élus à l'une des fonctions du Conseil d'Administration et de recevoir mandat de représenter l'Amicale à l'occasion d'une délégation spéciale qui leur en serait donnée par décision du Conseil d'Administration.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Moo2.2

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L'association comprend 10 membres effectifs au moins.

Les membres d'honneur n'ont pas voix délibérative aux assemblées, ni ne peuvent être élus à l'une des

fonctions au Conseil d'Administration.

Ils peuvent par contre remplir celles de vérificateur aux comptes.

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ARTICLE 6

Peuvent être membres effectifs :

1, Les anciens élèves de l'Athénée Royal de Herstal y ayant terminé avec succès sa rhétorique.

2. Le Préfet, le Proviseur, les membres du corps professoral et de surveillance, le personnel ouvrier en fonction à l'Etablissement ou t'ayant été.

3. Les anciens élèves de l'Athénée Royal de Herstal y ayant fréquenté l'enseignement pendant au moins trois années.

ARTICLE 7

Le Conseil d'Administration peut accepter à titre de membre d'honneur :

1. Tout ancien élève de l'Athénée y ayant suivi au moins une année complète.

2, Toute personne physique ou morale jugée apte à contribuer à l'objet de l'Amicale,.

ARTICLE 8

Toute contestation en matière d'admission de membre effectif ou ayant pour objet la qualité d'un membre

effectif est de la stricte compétence de l'Assemblée Générale.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/07/2013 - Annexes du Moniteur belge ARTICLE 9

Tout membre effectif de l'association est libre de se retirer de celle-ci en adressant sa démission au Conseil

d'Administration.

Est réputé démissionnaire, le membre effectif qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale à la majorité des 213

des voix des membres présents ou représentés,

Le membre effectif démissionnaire ou exclu n'a aucun droit sur le fonds social et ne peut pas réclamer le

remboursement des cotisations qu'il a versées,

11 perd aussitôt toutes les prérogatives d'un membre effectif, et notamment le droit de voter,

ARTICLE 10

Peut être en outre exclu de l'Amicale, tout membre effectif qui, par son comportement, aurait nui au prestige

de l'association ou aurait agi à l'encontre de son objet,

La proposition d'exclusion peut émaner du Conseil d'Administration qui doit auparavant avoir entendu le

membre effectif sur les points lui reprochés.

ARTICLE 11 :

Après l'audition prévue par l'article précédent, le Conseil d'Administration peut suspendre le membre effectif

visé jusqu'à la prochaine Assemblée Générale.

ARTICLE 12 :

Les membres effectifs sont tenus de payer une cotisation dont le taux est fixé annuellement par le Conseil

d'Administration, avant l'Assemblée Générale ordinaire, et ratifié par celle-ci.

Les cotisations ne pourront cependant excéder 25 euro pour les membres effectifs et 250 euro pour les

membres d'honneur.

CHAPITRE IV : LES ORGANES.

A. Assemblée Générale.

ARTICLE 13 :

Une fois l'an, le Conseil d'Administration est tenu de convoquer une assemblée générale ordinaire qui se tient à Herstal, ordinairement un samedi après-midi, au cours du premier trimestre de l'année civile les lieu, jour et heure étant fixés dans la convocation qui reproduira en outre l'ordre du jour,

ARTICLE 14 :

II est en outre tenu une assemblée générale extraordinaire

1, Sur décision du Conseil d'Administration, en cas d'urgence ou de nécessité.

2. Sur proposition d'au moins 1/5ième des membres effectifs en règle de cotisation,

Cette proposition, signée par tous les demandeurs, doit être adressée au Conseil d'Administration par lettre

recommandée à l'adresse du siège social de l'Amicale avec copie au secrétaire.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

vole - suite Moû 2.2

Le Conseil d'Administration est tenu de procéder à la convocation de l'Assemblée dans le mois qui suit la date de réception de la proposition.

ARTICLE 15 :

Toute assemblée générale se réunit sur simple convocation du Conseil d'Administration envoyée au moins

huit jours avant la date proposée, à tous les membres effectifs en règle de cotisation.

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ARTICLE 16

Toute assemblée générale ne délibérera valablement que sur les points mis à l'ordre du jour,

ARTICLE 17 :

L'ordre du jour de l'Assemblée Générale ordinaire comprend nécessairement

1. L'audition du rapport du secrétaire du Conseil d'Administration sur l'activité de l'association pendant l'année

civile écoulée et sur sa situation générale.

2, L'audition du rapport du trésorier sur les comptes généraux des recettes et dépenses.

3. Le rapport du vérificateur aux comptes.

4. L'approbation des rapports.

5. Le remplacement des administrateurs sortants du Conseil d'Administration.

6. La nomination du vérificateur aux comptes choisi en dehors du Conseil d'Administration.

7. L'élection ou la reconduction des administrateurs du Conseil d'Administration.

8. Les propositions dont question à l'article 14 ci-dessus.

L'ordre du jour sera communiqué aux membres effectifs avec la convocation à assister à l'Assemblée Générale.

Par ailleurs, tout membre effectif peut demander la mise à l'ordre du jour d'un point particulier. Toutefois cette demande signée par au moins un vingtième des membres effectifs en règle de cotisation devra parvenir, par lettre recommandée, au Président du Conseil d'Administration quatre jours au moins avant la date de l'Assemblée Générale.

Une délibération de l'Assemblée Générale est en outre requise pour :

1. La modification des statuts;

2. La nomination et la révocation des administrateurs;

3. La nomination et la révocation du vérificateur aux comptes.

4. La décharge à octroyer aux administrateurs et au vérificateur;

5. L'approbation des budgets et des comptes;

6. La dissolution de l'association;

7. L'exclusion d'un membre effectif;

8, La transformation de l'association en société à finalité sociale;

9. Tous les cas où les statuts l'exigent.

Tous les membres effectifs de l'association ont un droit de vote égal dans l'Assemblée Générale et les résolutions y sont prises à la majorité simple des voix des membres effectifs présents ou représentés, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la Loi ou les statuts.

ARTICLE 18 :

Tout membre effectif a le droit de se faire représenter aux assemblées générales par un autre membre

effectif.

Un membre effectif ne pourra être porteur de plus trois procurations.

ARTICLE 19 :

Le Conseil d'Administration est tenu de porter les décisions de l'Assemblée Générale à la connaissance de tous les membres endéans le mois, sous forme de procès-verbal.

En ce qui concerne les décisions intéressant les tiers, le Conseil d'Administration tient à la disposition de ceux-ci, les procès-verbaux des réunions ainsi que les comptes annuels et la liste des membres, à son secrétariat correspondant au domicile du secrétaire en exercice.

ARTICLE 20 :

L'approbation d'un rapport et des comptes décharge le Conseil d'Administration de toute responsabilité vis-à-

vis de l'association et de ses membres effectifs.

B. Conseil d'Administration.

ARTICLE 21 :

L'Amicale est administrée par un conseil, composé d'au moins trois administrateurs élus par l'Assemblée

Générale parmi les membres effectifs.

ARTICLE 22

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

*API - sullte MOD 2.2

Le Conseil d'Administration élit en son sein un président, un secrétaire, un trésorier et éventuellement un vice-Président.

ARTICLE 23 :

Le président, le secrétaire et le trésorier constituent, dans l'hypothèse où le Conseil d'Administration comporterait plus de trois administrateurs, un bureau chargé de l'exécution des décisions prises et de l'expédition des affaires courantes.

ils disposeront chacun de la signature sur le(s) compte(s) de l'Amicale et pourront actionner seuls le(s)dit(s) compte(s).

Les délégations de pouvoirs spéciales au sein du Conseil d'Administration sont prises par délibération du Conseil d'Administration qui en fixe la durée, l'objet et l'étendue.

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ARTICLE 24 :

La présentation des administrateurs au Conseil d'Administration se fait par voix de candidature adressée au

Conseil en exercice, trois jours au moins avant l'Assemblée Générale ordinaire.

L'Assemblée pourra cependant accepter d'examiner une candidature dénoncée le jour même de l'Assemblée

Générale,

ARTICLE 25

Les administrateurs sont élus au Conseil d'Administration pour deux années ; sortants, ils sont rééligibles,

ARTICLE 26

L'Assemblée Générale peut nommer un président d'honneur qui fait, de droit, partie du Conseil

d'Administration.

Il n'est pas soumis à réélection et n'a pas droit de vote.

ARTICLE 27 :

En cas de vacance au sein du Conseil d'Administration, les administrateurs restants ont le droit de pourvoir

provisoirement au remplacement de l'administrateur défaillant.

Dans cette hypothèse, dès la prochaine assemblée générale, il sera procédé à l'élection d'un nouvel

administrateur qui achèvera le mandat de celui qu'il remplace.

Si le Conseil d'Administration ne peut combler la vacance, les administrateurs restants continuent à exercer

valablement tous les pouvoirs du Conseil jusqu'à l'Assemblée Générale suivante.

ARTICLE 28 :

Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'Amicale.

Tout ce qui n'est pas légalement ou statutairement réservé expressément à l'Assemblée Générale est de sa

compétence.

ll peut déléguer à l'un de ses administrateurs le pouvoir d'assurer la gestion journalière ou de représenter

l'association en Justice.

ll gère le patrimoine de l'association et représente celle-ci dans tous les actes judiciaires ou extra judiciaires.

Il peut, en outre, vendre, acquérir, échanger tous les biens meubles ou immeubles, transiger, compromettre, emprunter, grever de droits réels, donner mainlevée avant ou après paiement de toutes inscriptions d'office ou autres, conclure tous baux, accepter tous legs, donations, ou transferts,

Les actes engageant l'association sont énumérés dans le présent article, sont signés par le président conjointement avec le secrétaire ou le trésorier et ils n'auront pas à justifier de leur pouvoir vis-à-vis des tiers.

Le Conseil d'Administration a également pour mission de maintenir le contact entre l'association et les autorités académiques de l'Etablissement.

ARTICLE 29

Le président a la police des réunions ordinaires, de celles du Conseil d'Administration et de l'Assemblée

Générale; il dirige les débats, recueille les votes et proclame les résultats.

Il exerce le droit de contrôle sur tous les services de l'association et décide dans les cas d'urgence, quitte à

faire connaître ses décisions au Conseil d'Administration à sa réunion la plus proche.

ARTICLE 30

En cas d'absence du président, te vice-Président ou, à défaut, l'administrateur le plus âgé assume la

présidence.

ARTICLE 31

Le secrétaire est chargé de la tenue de toutes les écritures relatives aux affaires de l'association,

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

ViD7tr'a - suite

ARTICLE 32

Le trésorier est chargé de la comptabilité, de la perception des cotisations et des recettes diverses.

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ARTICLE 33 :

Le Conseil d'Administration se réunit chaque fois qu'il le juge nécessaire. Il ne peut délibérer que sur les

objets mis à l'ordre du jour fixé par le bureau,

C. Modalités de vote :

ARTICLE 34 :

Les décisions tant du Conseil d'Administration que de l'Assemblée Générale sont prises à la majorité simple

des voix, hors les cas spéciaux prévus par la Loi ou les présents statuts.

En cas de parité de voix, celle du président de séance est prépondérante.

ARTICLE 35 :

Le vote s'effectue à main levée.

En Assemblée générale, le vote se fait à bulletin secret en matière d'élections ainsi que dans tous les autres

cas, pour autant que 10 membres présents en fassent la demande.

CHAPITRE V : MODIFICATION DES STATUTS :

ARTICLE 36

Les statuts ne pourront être modifiés que

1. Sur proposition du Conseil d'Administration.

2. Sur proposition d'un membre effectif, adressée par lettre au Conseil d'Administration, lequel la soumet à l'Assemblée Générale s'il le juge utile,

3. Sur proposition d'au moins 1120ième des membres effectifs, proposition adressée au Conseil d'Administration suivant la procédure établie à l'article 14 ci-dessus.

ARTICLE 37

L'Assemblée Générale ne peut délibérer que si l'objet de la modification des statuts est indiqué dans la

convocation et si 2/3 des membres effectifs sont présents ou représentés.

Toutefois, si la modification porte sur l'un des objets en vue desquels l'association est constituée, elle ne sera valable que si elle est votée à la majorité des 415ièmes des voix des membres effectifs présents ou représentés à l'Assemblée.

ARTICLE 38 :

Si les 213 des membres effectifs ne sont pas présents lors de la première assemblée, il en est convoqué une

seconde, au plus tôt 15 jours après la première.

Elle délibère valablement, sauf application des dispositions légales en la matière, et les décisions sont prises

à la majorité simple des voix des membres effectifs présents ou représentés.

CHAPITRE VI : DISSOLUTION :

ARTICLE 39 :

L'Assemblée Générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que

celles relatives à la modification des statuts de l'association, comme dit ci-dessus.

ARTICLE 40 :

En cas de dissolution volontaire de l'association, l'Assemblée Générale qui la prononce détermine l'affectation

des biens qui seront confiés par priorité et dans l'ordre à l'association

ou groupement qui lui succède, à l'association ou au groupement émanant de l'Etablissement ou qui en est,

de par son objet et ses membres, le (la) plus proche.

ARTICLE 41 :

La dissolution éventuelle se fera conformément aux articles 19, 19 bis et 23 de la Loi sur les A.S.B.L. telle que

modifiée le 2 mai 2002.

CHAPITRE VII : DISPOSITIONS GENERALES :

ARTICLE 42 :

Le Préfet des études ou un professeur de l'Etablissement peut assister aux délibérations du Conseil

d'Administration à titre d'observateur, délégué à cet effet par l'Etablissement.

L J Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B:

veet n - suite N10D22

ARTICLE 43

Le bureau etlou le Conseil d'Administration peu(ven)t appeler en consultation lors de délibérations, toute

personne susceptible de contribuer à la poursuite de l'objet de l'association.

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ARTICLE 44 :

La fonction de président du Conseil d'Administration est incompatible avec celle de membre du personnel

enseignant ou de surveillance de l'Etablissement.

ARTICLE 45 :

La liste des membres effectifs, le procès-verbal des délibérations du Conseil d'Administration et de l'Assemblée Générale sont tenus à jour par le secrétaire. Les comptes de l'association le sont par le trésorier. Lea documents requis par la toi seront déposés au greffe du Tribunal de Première Instance de LIEGE.

B. DEMISSION-NOMINATIONS AU CONSEIL D'ADMINISTRATION .

ASSEMBLEE GENERALE DU 17 AVRIL 2012.

Lors de l'assemblée générale du 17 avril 2012, ont été élus ou réélus au conseil d'administration :

Mmes Delcroix Françoise, Jeunehomme Sophie, Petit Aline-Audrey, Rodriguez Malté, Thémelis Evangelia et

Verschaffelt Michèle.

MM. Blascetta Giovanni, God Fabrice, Janvier Geoffrey, Leclercq Albert, Martin Jean Manuel et Stolz Claude.

Lors de la même assemblée générale, il a également acté le souhait de Henders Gilbert de ne plus être

administrateur.

Lors de sa séance du 17 avril 2012 qui fait suite à l'assemblée générale, le conseil d'administration a désigné au poste de :

Président : Jean-Manuel Martin.

Vice-Président : Geoffrey Janvier.

Secrétaire : Albert Leclercq.

Secrétaire-adjointe : Michèle Verschaffelt.

Trésorier : Claude Stolz.

Responsable communication : Aline Audrey Petit.

Responsable des relations avec l'établissement : Malté Rodriguez.

ASSEMBLEE GENERALE DU 9 MARS 2013.

Lors de l'assemblée générale du 9 mars 2013, ont été élus ou réélus au conseil d'administration :

Mmes Jeunehomme Sophie, Petit Aline-Audrey, Rodriguez Malté et Verschaffelt Michèle.

MM. Blascetta Giovanni, God Fabrice, Harts Thierry, Janvier Geoffrey, Leclercq Albert, Martin Jean Manuel et

Stolz Claude.

Lors de la même assemblée générale, if a également acté le souhait de Françoise Delcroix et de Thémelis

Evangelia de ne plus être administrateur.

Lors de sa séance du 9 mars 2013 qui fait suite à l'assemblée générale, le conseil d'administration a désigné au poste de :

Président : Jean-Manuel Martin.

Vice-Président : Geoffrey Janvier.

Secrétaire : Albert Leclercq.

Secrétaire-adjointe : Michèle Verschaffelt.

Trésorier : Claude Stolz.

Responsable communication : Aline Audrey Petit.

Responsable des relations avec I'établissement : Malté Rodriguez.

Claude STOLZ, administrateur.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme è l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Coordonnées
AMICALE DES ANCIENS ELEVES DE L'ATHENEE ROYA…

Adresse
RUE JEAN-LAMBERT SAUVEUR 59 4040 HERSTAL

Code postal : 4040
Localité : HERSTAL
Commune : HERSTAL
Province : Liège
Région : Région wallonne