AMICALE DU 4E GENIE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. AMICALE DU 4E GENIE
Dénomination : AMICALE DU 4E GENIE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 429.868.069

Publication

04/06/2013
ÿþHOEI 22

-Copie gUl.sera publiée aux annexes du Moniteur beige apr s4 pe%iîé racte

11111111111 j1111 u

1%3° d'entreprise : 429868069

k3értc7isner gon : Amicale du 4e Genie

(En entier) (en abrégé) : Association sans but lucratif

Forme juridique: Camp Adjudant Brasseur

Siège; Route Militaire

4540 AMAY

Modification aux statuts

ede

Lors de son assemblée générale statutaire du 15 mars 20132 il a été :décidé à l'unanimité des membres présents ou représentés d'apporter les ;modifications suivantes aux statuts:

Les soussignés :

LAPLACE Léon militaire de carrière rue Hullos 92. 4000 LIEGE. Né à LIEGE

le 24 Décembre 1932

PEEREMAN Claude militaire de carrière Chaussée de Ciney .191 5220 ANDENNE

Né à CHARLEROI-le" " 04 Mai 1933

GRATIEN Jean militaire retraité rue Sous les Vignes 15 B 4148 AMPSIN

Né à FLAWINNE le 28 Octobre 1927

DINOIR Léon militaire de carrière

BOÏJILLET Né à JOLLIN MERLIN le 15 Février 1934

:Tous de nationalité belge

;sont convenus de constituer une association sans but lucratif dont ils

sont arreté les statuts comme suit:

TITRE I. Dénomination, siège social et durée.

Art 1. L'association est dénommée "Amicale du 4e Genie"

Art 2. Son siège social. est établi à AMAY Camp Adjudant Brasseur, code

postal. 4540 , arrondissement judiciaire de HUY, il peut être transféré

par 'décision du conseil d'administration en tout autre endroit.

Art 3. L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle

prendra cours à la date du 16 Juin 1984.

TITRE II. Objet social.

Art 4. L'association a pour but:

- de grouper tous ceux qui ont ou servent au 4e Genie, au 3e Genie, à la 14, 15, 67 compagnie Genie indépendante., en maintenant entre eux un lien étroit de solidarité et un esprit de camaraderie.

.consolider ou de renouer, s'il y a lieu les liens avec les anciens de ces unités.ainsi que de perpétuer les traditions de ces unités.

- d'apporter en cas de besoin, une aide efficace à tous les membres et

Mentionner suris derniére page du Volet 8 _ Au csctn: Morri et qualité dtr notaire instrumentant ou de ia personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso ' Nom et signature.

rue des Jardins-15 5260 VILLERS LE

Réservé

" aux Moniteur belge

t;AtM, -suite

leur fa" mille-proche: père,-mère, soeurs et frères si le membre est célibataire  épouse et enfants s'il est marié. A cette fin il pourra être créé un "service d'entraide sociale" sur décision el conseil d'administration. Ce service sera composé de représentants de diverses disciplines-professionnelles-(militaires, médecin comptables, ministères de tous cultes,enseignants...) qui accepteraient dans les limites de leur déontologie et en conformité avec la législation sur la réglementati,pn-du-travail, de conseiller ou d'exercer toutes activités en faveur des personnes visées dans cet alinéa

- d'entretenir l'esprit civique de ses membres et l'attachement aux

valeurs supérieures. -

- de faire en sorte que les aspirations de l'association soient et restent purement philanthropiques.

- d'accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut notamment prêter son concours et s'interesser à toute activité similaire à son objet.

TITRE III. ASSOCIES.

Art 5 L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérants. Permis ceux ci, l'association reconnaît des membres de droit, des memIres d'honneur, et des membres à vie. Lnombre de membres est illimité sans.pouuoir êtres inférieur à trois.

Sont membres effectifs,_ toutes personnes en règle de cotisation, qui ont servi ou servent dans les unités génie mentionnées au Titre Il Art 4. Les membres effectifs peuvent consulter les pièces comptables et les registres des membres, les procès verbaux du conseil d'administration et les procès verbaux des assemblées générales au siège de l'association Sont membres adhérants : les épouses, les veuves, les ascendants et les

descendants au premien degrA d'un membre effectif.. ainsi que toutes personnes, après avis du conseil d'administration, qui manifestent leur soutien à l'association par leur apport au moins égal à la cotisation annuelle. Les droits et _devoirs des membres ,adhérants se limitent à payer une cotisation annuelle qui leur permet de participer aux activités de l'Amicale aux mêmes conditions que les membres effectifs. Sont d'office membres de droit:

- les membres fondateurs

- le Chef de Corps du 4e Génie

l' Adjudant de Corps du 4e Génie

- le Caporal de Corps du 4e Génie

- le Président du club "Sergent Marchai"

- le Président du club "Bélier"

Sont membres d'honneur : après avis du conseil d'administration les personnes qui, par leurs titres particuliers ou leur situation spéciale ont accepté de patronner i''association.

Sont membres à vie : après avis du conseil d'administration outre les membres d'honneur, les membres qui manifestent une fois pour toute leur adhésion à l'association par leur apport soit-moral, soit en service,

soit en nature . - -

Art 6. Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration.

Cesse d'être associé le membre effectif ou adhérant qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe avant le 01 avril de l'année considérée. L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes.

Le conseil-" d'adminirtration-peut suspendre jusqu'à décision de l'assemblée générale les membres qui se seraient rendus coupables _d'infraction' grave aux. statuts ou aux règles de l'honneur ou de la

Mentionner sur 1bMi2 Volet B ; Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

Bijlagen bij_ het Belgisch Staatsblad - g4/06/21)1.3 - Annexes.,du.M.on,iteux belge

" y Rv?ile -suite

tFF

aoiiiteiir

batge tArt 7. L'associé démissionnaire ou exclu et-les ayants droit: d'un

i :associé démissionnaire ou exclu n'ont aucun droit à faim válóir sur

d'avoir social.

TITRE IV. Cotisations

Art 8. A l'exception des membres de droit, des membres d'honneur et des

membres à vie, les membres effectifs et adhérents paient une cotisation

;Le montant de cette cotisation est fixé par l'assemblée générale.

{Il ne pourra être supérieur x..25 euros par an.

teette somme sera indexée. L'index au ler juin 1984 est de 123,26 euros

(base 1981).

L'engagement de chaque associé est strictement limité au montant de

,cette cotisation.

TITRE V. Assemblée générale

'Art 9. L'assemblée générale est composée de tous les membres. Seuls les membres effectifs ont un droit de vote aux délibérations. Elle est _présidée par le président du conseil d'administration. L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la :loi ou les présents statuts. Elle peut notamment :

- modifier les statuts et prononcer la dissolution de l'association,

ratifier l'admission et prononcer l'exclusion des membres.

- nommer ou révoquer les administrateurs.

-- approuver annuellement les budgets et les comptes et décharger les

commissaires chargés du contr8le.

- décider de tout ce qui dépasse les limites des pouvoirs légalement ou statuairement dévolus au conseil d'administration.

Art 10. Il doit être tenu au moins une assemblée générale par an au cours du premier semestre. Des assemblées générales extraordinaires

,peuvent être organisées sur convocation du président et du secrétaire ou

" à la demande d'un cinquième des membres effectifs ayant voix aux ;délibérations de l'assemblée générale.

,Le président et le secrétaire du conseil d'administration convoquent les 'membres de droit et les membres effectifs. Ceux ci peuvent se faire

représenter par un associé. effectif. Toutefois un membre ne peut accepter plus de quatre mandats. Les procurations seront annexées au procès verbal de l'assemblée générale;

:Les convocations sont faites par lettre missive adressée huit jours

avant la réunion de l'assemblée. Elles contiennent l'ordre du jour. Il

ne pourra être valablement délibéré que sur les points figurant à

l'ordre du jour. De même toute proposition signée par le cinquième des ;associés (de droit ou effectif) doit être portée à l'ordre du jour. :Art 11. Sauf ce qui est dit à l'article 13, l'assemblée générale peut -valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou

représentés.

:Art 12. Sauf ce qui est dit aux articles 6 et 13 des présents statuts "les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou :représentées. Il en est de même en ce qui concerne le réglement d'ordre ,intérieur de l'association établi et présenté par le conseil d'admini-

stration.

!Art 13. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la :dissolution de l'association ou la modification des statuts que `conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921 relative

aux associations sans but lucratif.

Bijlagen bij het Belgisçh Staatsblad - 04/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

"

mentionner sur la dernière page du Volet B : Au rein : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personne= ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des fiers

Au verte : Nom et signature.

- suite

Art 14. 'Les décisions de l'assemblée générale sont consignées,.dans un registre' des- procès verbaux signés par le président et uni administrateur .Ce registre -est-conservé au siège social où tous les membres peuvent en 'prendre connaissance, mais sans-déplacement du registre.

Ces décisions seront éventuellement portées à la connaissance des tiers interessés par lettre à la poste.

'l" :écuLEvé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisc-h Staatsblad - 04/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

TITRE VI. Le conséil d'administration.

Art 15. L'association est administrée par un conseil composé de huit

administrateurs au moins, nommés révocables par l'assemblée générale et

choisis parmi les membres effectifs.

Les membres de droit sont ex-officio administrateurs.

Le conseil se réunit sur convocation du président ou à la demande signée

d'un tiers des administrateurs.

Le conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres est

-, présente .

'Art 16. Le conseil élit parmi ses membres: un président, deux vice-prési-

dents, un trésorier, un trésorier adjoint, un secrétaire, un secrétaire

adjoint. En cas d'empêchement du président , ses fonctions sont exercées

par le vice--président" .présent le plus agé, sinon par le plus agé des

administrateurs présents.

Le président du conseil d'administration sera ex-officio président de

l'assemblée générale.

Art 17. Le mandat d'administrateur prend fin pour les motifs suivants:

- décès

-- démission par lettre remise au président de l'association

- perte de la qualité de membre de l'association

- fin du mandat

Art 18. La durée du mandat est fixée à cinq années.

En cas de vacance en cours de mandat, l'administrateur provisoire pour y

pourvoir achève le mandat de celui qu'il remplace.

A défaut de renouvellement" des mandats à l'expiration du délai prévu,

les administrateurs continuent leur mandat jusqu'au moment où il sera

pourvu à leur remplacement.Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Art 19. Les décisions du conseil d'administration sont prises à la

-majorité simple des voix .émises par les administrateurs présents ou

représentés. En cas de partage des voix, celle du président ou de l'admi-

nistrateur qui le remplace dans cette fonction est prépondérante. Art 20. Les décisions du conseil d'administration'-sent consignées dans un registre des procès verbaux signés par le président, le trésorier et le secrétaire.

;Art 21. Le conseil d'administration possède les pouvoirs de gestion, :d'administration et de disposition mobilière et immobilière et de contre-ile quotidien de l'association. Il la représente dans tous les actes judi-

ciaires et extrajudiciaires. Il peut, sous sa responsabilité, déléguer 'ses pouvoirs à l'un de ses membres. Il fixera ses pouvoirs ainsi que le =montant des indemnités causées par l'exercice de ses fonctions. Il peut 'également conférer tous pouvoirs spéciaux à tous mandataires de son choiC

Il est tenu de soumettre tous les ans à l'approbation de l'assemblée :générale le compte de l'exercice écoulé et le budget du prochain `exercice.

,Art 22. Les actes qui engagent l'association autres que ceux de gestion journalière sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, 'soit par le président et un administrateur, soit par deux administrateurs 'lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Mentionner sur la dernière page du Volei B : Au recto : Nom et 4uaiittè du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

-suite

Art 23. L'association est responsable des fautes imputab1.es; sgit à des préposés, soit aux organes par lesquels s'exerce sa volcité. Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association. Leur responsabilité se limite à .l'exécution--du-mandat qu'ils ont reçu et aux fautes commises dans leur gestion. Leur mandat est exercé à titre gratuit, mais ils peuvent être indemnisés ess-frais causés par l'exercice de leur mandat.

Art 24. Le conne l d'administration doit se tenir deux fois par an pour gérer les affaires courantes.

Art 25. Le conseil d'administration se réunira au lieu de son siège social, sauf contre-indication précisée dans la convocation.

Bijlagen bij.. het. Belgisch Staatsblad 04/06/2013 - Annexes du Moniteur be1ge

.TITRE VII. Comptes et budget

Art 26. Lexercice social commence le ler janvier pour se terminer le

31 décembre. Par exception, le premier exercice débutera ce 16 juin

1984, pour se cloturer le 31 décembre 1984.

- Art 27. Le compte de l'exercice écoulé et le budget du prochain

exercice seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée

- générale ordinaire.

TITRE VIII. Disposition particulière

Art 28. L'association doit être pourvue d'un numéro de compte à ,l'office des chèquespostaux et/ou d'un numéro de compte auprès d'un organisme financier.

TITRE IX. Liquidation

Art 29. L'assemblée générale peut voter la dissolution de l'association

:conformément aux dispositions de la loi du 27 juin 1921.

Dans ce cas elle désigne un collège de trois liquidateurs chargés de lui

faire rapport. Elle détermine leurs pouvoirs.

'Art 30. Après établissement du compte de liquidation, l'actif net

éventuel sera remis à une association poursuivant des buts similaires.

TITRE X. Résolutions de l'assemblée générale

Lors de l'assemblée générale du 15 mars 2013, celle-ci à la majorité

:des membres présents ou représentés:

- a décidé d'accepter Mr CLEDA Daniel en tant que Trésorier en remplace-

ment de Mr COLLIN Philippe qui reste simple administrateur.

a approuvé à l'unanimité la composition du conseil d'administration

'constitué par :

- Président: Mr MICHAUX Jacques, rue des Mésanges 7 à 5310 LEUZE-

LONGCHAMPS

Vice Président: Mr VANDEVONDEL Jean, rue A Jacob 14 à

5170 BOIS DE VILLERS

Vice Président: Mr DECLERCQ Jean François, Avenue du Champeau 3 à

5000 NAMUR

:- Secrétaire,: Mr COLSON Michel, rue Al Bache 19 à AMAY (Ampsin)

Secrétaire Adjointt3Mr DELMEE Daniel, rue de la Céramique 17 à

4540 AMAY

Trésorier: Mr CLEDA Daniel, Allée des Thuyas 6 à 4218 COUTHUIN

Trésorier Adjoint:Mr DELMEE Daniel, rue de la Céramique 17 à

4540 AMAY

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Als recta : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

rRI,SMru'

rConitr

Administrateurs: Mr COLLIN Philippe,  rue Pirka 23 à

4540 AMAY

Mr COUTURE Christian,rue du Tillieul 19 à

4530 WARNANT DREYE

Mr KALIN Jean Marie, Place St Germain 7/52 à

4500 HUY

Mr PIRNAY Michel, rue des Chevaux Halleurs 5/1.4 à 4500 HUY

Mr DUPRE Jean Marie, rue Vinave 14 à

4540 AMAY (Ampsin)

,

2

D

4 COLSON M MICHAUX J

e,

g Secrétaire Président

_r - `~, .~~-.,~. ~ _ , - - - - - -- -j ~

5 " - " _ " 'c~ - S- _- c,

li,- ~ ~ ' A

~r;i =i " 7i'~r '

Coordonnées
AMICALE DU 4E GENIE

Adresse
CAMP ADJUDANT BRASSEUR 4540 AMAY

Code postal : 4540
Localité : AMAY
Commune : AMAY
Province : Liège
Région : Région wallonne