AMICALE DU PERSONNEL D'INTRADEL, EN ABREGE : AMICALE DU PERSONNEL

Association sans but lucratif


Dénomination : AMICALE DU PERSONNEL D'INTRADEL, EN ABREGE : AMICALE DU PERSONNEL
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 833.175.362

Publication

09/02/2011
ÿþRéservé au

Moniteur

belge

i Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

*11021841*

N° d'entreprise : c333 . 17-5

Dénomination

(en entier) : Amicale du Personnel d'Intradel

(en abrégé) : Amicale du personnel

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue du Pré wigi, 22 à 4040 Herstal

Objet de l'acte : Constitution .

AMICALE DU PERSONNEL

DE L'INTERCOMMUNALE DE TRAITEMENT DES DECHETS EN REGION LIEGEOISE (Intradel)

MOD 2.2

Entre les soussignés,

Monsieur Patrick Bouhy, né à Hermalle sous Argenteau le 1 juillet 1958 , employé, résidant rue de Gaillarmont 260 à 4032 Liège.

Madame Dina Zaffuto, née à Ougrée, le 17 mars 1974, employée, résidant rue du Saule Gaillard 88 à 4540 Jehay

Monsieur David Proesman, né à Huy, le 12 décembre 1978, employé, résidant rue des argilières 65 à 4020 Liège

Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un, publiée au Moniteur Belge du premier juillet 1921, telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002, la loi du 16 janvier 2003 et la loi du 22 décembre 2003, il a été convenu ce qui suit :

STATUTS

Adoptés lors de l'Assemblée Générale du 6 décembre 2010

Article 1er.

Il est constitué au sein du personnel Employé, Ouvrier et Cadre de l'Intercommunale de traitement des déchets en région liégeoise (Intradel), une association dénommée : « Amicale du Personnel d'Intradel, Association sans but lucratif ou asbl ».

Article 2.

L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut, en tout temps, être dissoute.

Article 3.

Le siège de l'association est établi à 4040 Herstal, Rue du Pré-Wigi 22. Elle dépendra de l'arrondissement

judiciaire de Liège.

Article 4

Les présents statuts sont susceptibles d'être adaptés aux besoins de l'Amicale et à son développement.

Article 5

Les modifications de statut doivent être effectuées par le Bureau exécutif.

Les membres peuvent toutefois lors de l'A.G. émettre des suggestions dans ce sens qui seront examinées

par le Bureau exécutif.

Article 6.

L'association a pour objet de:

a)développer les relations amicales et l'esprit d'entraide entre les membres du personnel. A cette fin, elle

pourra notamment créer des cercles artistiques ou sportifs, organiser des fêtes, des excursions ou des voyages

collectifs, etc... "

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/02/2011- Annexes du Moniteur belge

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MOD 2.2

b)faire connaître au travers de notre organisation les talents artistique et culturel de ses membres par l'organisation de spectacles, visites, exposition, etc.

c)créer un groupement . d'acheteurs permettant à ses membres d'obtenir des avantages dans les établissements commerciaux déterminés ;

Cette énumération n'est pas limitative, l'Amicale ayant pouvoir d'entreprendre toutes les activités qui se rattachent directement ou indirectement à son objet social.

Article 7.

L'Amicale s'interdit toute activité ou toute intervention dans les domaines syndical, politique, philosophique

et religieux.

L'Amicale s'interdit toute intervention dans : ENGAGEMENT  DEMISSION  EXCLUSION d'un membre du personnel de l'Intercommunale.

Article 8.

L'Amicale comprend sur base volontaire:

a)Les membres du personnel d'Intradel en fonction (CDI) toutes catégories confondues b)Les membres retraités du personnel d'Intradel.

ADMINISTRATION

Article 9.

L'Amicale est gérée par un Bureau exécutif élu au scrutin secret par l'Assemblée Générale.

Celle-ci désigne les administrateurs parmi les membres effectifs.

Le nombre d'administrateurs « retraités » ne peut pas être supérieur à 2.

Article 10.

Des personnes d'une même famille (conjoint(e)s ou assimilé(e)s ne peuvent pas faire partie ensemble du

Bureau exécutif.

Ils peuvent cependant être invités à participer activement aux projets d'activités déterminés. Article 11.

La Présidence, Vice-présidence, Trésorerie, Secrétariat sont désignés au scrutin secret par l'Assemblée générale de l'Amicale. Ils forment le Bureau Exécutif. Ils exercent leur mandat de manière totalement bénévole.

Les membres du Bureau Exécutif sont sortants chaque 2 ans (pour moitié) et sont rééligibles s'ils le souhaitent.

Les mandats devenus vacants avant leur renouvellement éventuel par l'Assemblée peuvent être pourvus de titulaires par le Bureau Exécutif jusqu'à la réunion de l'Assemblée Générale ordinaire.

Article 12.

Le Bureau Exécutif possède les pouvoirs les plus étendus pour la gestion de l'Amicale.

Tout ce qui n'est pas réservé à l'Assemblée Générale par les statuts est de sa compétence.

Les décisions du Bureau Exécutif sont prises à la majorité des membres présents même s'ils sont moins de quatre.

S'il y a parité de voix, celle de la Présidence est prépondérante.

Le Bureau exécutif se réunit sur convocation de la présidence.

Il est dressé à chaque réunion du Bureau exécutif un procès-verbal qui est approuvé par les

administrateurs.

Article 13.

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MOD 2.2

Le Bureau Exécutif peut déléguer des pouvoirs aux membres pour l'exécution de projets d'activités visé à l'article 6.

Tous les projets devront faire l'objet d'une présentation au Bureau Exécutif avant réalisation.

Les projets d'activité devront être chiffrés et avalisés par le Bureau Exécutif.

Article 14.

Tous les actes engageant l'Amicale porteront la signature de la Présidence et de la Trésorerie ou du Secrétariat en l'absence de la Trésorerie.

Les actes de gestion journalière, tels que correspondance ou documents financiers seront signés soit par la Présidence, soit par le Secrétariat ou Trésorerie.

ASSEMBLEE GENERALE

Article 15.

L'Assemblée générale est constituée des membres effectifs de l'Amicale.

L'Assemblée générale se réunira, au minimum, une fois par an à une date décidée par le Bureau Exécutif

Elle est seule compétente pour délibérer sur les objets suivants :

- la modification aux statuts ;

- la nomination des membres du Bureau Exécutif et leur.révocation éventuelle pour les motifs graves ;

- l'approbation des comptes ;

- la dissolution de l'Amicale.

L'Assemblée générale est présidée parle Président du Bureau Exécutif et, à son défaut, par le Vice-Président.

Le Secrétaire du Bureau exécutif assume les fonctions de secrétaire de l'Assemblée et il devra en faire un compte rendu.

Une' assemblée générale extraordinaire devra être convoquée lorsqu'au moins un cinquième des membres ou trois administrateurs du Bureau Exécutif le demandent.

Article 16.

L'Assemblée ne peut délibérer que sur les objets portés à son ordre du jour.

Chaque membre de l'Amicale a un droit de vote égal à l'Assemblée générale.

Les résolutions sont prises à la majorité des voix des membres présents sauf le cas de modification de statuts qui devra être décidé à la majorité des 2/3 des membres présents.

Les décisions de l'Assemblée générales sont consignées dans un registre signé par la 'Présidence et le Secrétariat et conservées au siège social.

Tous les membres de l'Amicale peuvent en prendre connaissance.

COMPTES

Article 17.

Des contrôleurs aux comptes seront élus par l'assemblée des membres.

Un compte bancaire sera ouvert au nom de l'Association en décembre 2010 à la banque Fortis de Chênée.

Il comporte un compte d'épargne et un compte courant.

La gestion des comptes s'effectue dans la transparence et suivant les principes de bonne gestion.

Le Bureau exécutif désigne en son sein les administrateurs (de 2 à 4 dont le trésorier et trésorier adjoint

éventuel) qui ont mandat pour l'administration des comptes bancaires.

,Ils établiront un rapport sur l'état des comptes qui sera présenté lors de l'assemblée générale. Les écritures comptables sont arrêtées le 31 janvier de l'année suivant l'an de l'exercice concerné

r

MOD 2.2

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L'approbation du bilan est des comptes par l'assemblée vaut décharge pour les administrateurs du Bureau Exécutif.

Les documents comptables seront conservés au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Bureau exécutif avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

DISSOLUTION

Article 18.

En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l'avoir de l'association, de liquider toute dette quelconque et de distribuer le solde éventuel à un organisme ayant la même vocation.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation

des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, ne sont

déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur

comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

COMMENT DEVENIR MEMBRE

Article 19

Les nouveaux membres sont acceptés par le Bureau exécutif.

Un exemplaire des statuts de l'Amicale, sera mis à disposition par l'Amicale à l'ensemble de ses membres.

En recevant la qualité de membre, les membres acceptent les statuts de l'Amicale.

Article 20.

Une cotisation de 36,00 ¬ est payable annuellement par chaque membre.

Cette inscription permet au membre, de participer à toutes les activités et de bénéficier des divers avantages offerts.

Chaque membre reçoit régulièrement un courrier annonçant les activités et les offres promotionnelles en cours.

Article 21

Les Membres affiliés à l'amicale peuvent à tout moment mettre fin à leur affiliation en informant un membre du bureau exécutif. Leur(s) affiliation(s) sera ou seront restituée(s) au prorata du nombre de mois restants dans l'année civile en cours.

Article 22

Les membres et leurs successeurs éventuels n'ont aucune part dans le patrimoine de l'association et ne peuvent, en cas de retrait, d'exclusion ou de décès, demander aucune restitution ou récompense pour les cotisations versées ou les apports faits.

PARTICIPATION AUX ACTIVITES

Article 23

Seuls les membres en règle de cotisation pour l'année en cours pourront participer aux activités de leur

choix.

Lors des différentes activités, le membre ou les apparentés invités, devront se comporter en « bon père de famille » au risque de radiation de l'Amicale après délibération par le Bureau Exécutif.

Volet B - Suite

Annexe 1

Membres du Bureau Exécutif

Présidence

Bouhy Patrick

Animateur service communication, cellule prévention

041240 75 35 (privé : 0493/66 64 64).

patrick.bouhy@intradel.be ou patrick.bouhy@skynet.be :

Vice-présidence

Zaffuto Dina

Ressources Humaines

04/240 75 24

dina.zaffuto@intradel.be :

Secrétariat

Proesman David

Documentaliste

04/240 75 37:

david.proesman@intradel.be

Secrétaire adjoint

Crenier Virginie

Employée Service Recyparc

04/240 74 79

virginie.grenier@intradel.be

Trésorerie

Sonnet Philippe

Logisticien Service Recyparc

04/240 74 42.

philippe.sonnet@intradel.be

Trésorier adjoint

Tilkin Dominique

Préposé de Recyparc

0498/26 88 13

domtilkin@hotmail.com

Adjoints au bureau exécutif :

" Crespin Alex  Préposé de Recyparc  0497/702 390

" Lejeune Serge  Préposé de Recyparc  0477/607 917

" Liebens Anne  Responsable collecte sélective et gestion Fost Plus  04/240 74 67 -Gillet Quentin  Responsable bio-centre de Jeneffe  04/222 46 34

" Bonivert René  Inspecteur de collecte sélective  0498/174 729

" Blaffart Anne-Lou  Coordinatrice Recyparc  0498/972 194

Contrôleurs aux comptes :

" Gonda Danielle  04/240 75 21

" Werelds Guy  04/240 24 40

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MoQ' 2.2

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4Zéservé

au

Moniteur

belge

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Coordonnées
AMICALE DU PERSONNEL D'INTRADEL, EN ABREGE :…

Adresse
RUE DU PRE WIGI 22 4040 HERSTAL

Code postal : 4040
Localité : HERSTAL
Commune : HERSTAL
Province : Liège
Région : Région wallonne